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Plaque collection non conforme sans interception : contester amende ou non ?

Démarré par bastille_stango, 02 Mai 2022 à 14:17:13

1 Membre et 5 Invités sur ce sujet

bastille_stango

Salut,

Je viens de recevoir une prune pour circulation avec plaque non conforme ...
Je précise que je n'ai pas été arrêté le jour J (qui se trouvait être le matin de la traversée de Paris en anciennes, un comble !). J'ai juste reçu l'avis avec date lieu et matricule du « jaloux frustré »
La plaque est bien conforme collection en couleur (blanc noir) mais évidemment pas en largeur (espace US oblige...).
Je n'arrive pas à trouver si une telle infraction peut être constatée et sanctionnée « à distance »...
A votre avis, contester ou non ?
Quels arguments / textes lois / jurisprudence / à mettre dans le formulaire ?
Merci
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filou96

Salut , eh ben ...

Va sur ce site et voit si une plaque identique à la tienne est homologuée , en fait on lit tout et son contraire selon les sites pour les plaques format US 30X15 , tu "aurais" le droit si le support ne permet pas d'autre taille ... mais sinon ça ne semble pas homologué ...

https://www.mesplaques.fr/plaque-usa-collection-nouveau-numero-30x15

FLYER34

Je vais bientôt avoir ce souci de dimension de la plaque.
Quelques éléments plus precis (textes) ici :

https://www.lamallepourtous.com/content/20-reglementation-relative-aux-plaques-d-immatriculation

"Vehicule de collection SIV
Les véhicules SIV dont la carte grise porte la mention " VEHICULE DE COLLECTION " (mention Z1 en bas a gauche de la carte grise  ) peuvent circuler avec des plaques dont la couleur et la forme étaient reglementaires à la date de la mise en circulation du véhicule ( plaques noires )."


filou96

Oui voila j'ai lu ça aussi , mais je n'ai pas été capable de trouver quel format de plaque on posait en 1965 sur une Ford Mustang en France , ce qui pourrait être interessant.

filou96

Allez lire ça sur l'évolution des immat et des formats de plaques à travers les années  bien1

http://plaque.free.fr/eur-f/f-1950-2004.html

Thierry

Salut,
J'ai bien peur que n'ais aucun recours. Le PV fait foi jusqu'à preuve contraire mais si l'agent ne l'a pas signé ou s'il a commis une erreur en le remplissant, tu peux le contester.
https://www.lefigaro.fr/automobile/2013/09/20/30002-20130920ARTFIG00591-pv-non-signepv-annule.php

Voila la procédure :
https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/

Ta plaque n'était pas conforme si les dimensions n'étaient pas bonnes mais puisque tu n'as pas la possibilité de mettre des plaques conformes, peut être auras tu la possibilité d'annuler le PV. Ca, je n'en sais rien mais peut être que tu peux lancer une procédure ? ???


Thierry

Si, il semble que tu ais un recours :

CitationH3 : Plaque noire
En vigueur jusqu'en 1992, la plaque d'immatriculation noire concerne aujourd'hui principalement les véhicules de collections. La carte grise collection ouvre effectivement droit à une plaque noire au format SIV. Contrairement aux autres plaques minéralogiques, la dimension d'une plaque immatriculation noire peut être adapté à la taille du support de plaque du véhicule de collection.
https://www.cartegrise.com/plaque-immatriculation-siv/format

Reste plus qu'a trouver les textes officiels.

RedOne

Bonjour,

Pour être complet, la forme de la plaque est fonction du véhicule de collection.
Par exemple la plaque sur certain modèle des premières 2CV est divisée en deux.
Sur d'autre elle est peinte.
Sur ma mumu elle est bien comme toi, format "carré"

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/plaques-immatriculation


All Out Performance!

FLYER34

C'était encore le cas sur les AK 400 à la fin des années 70 :
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L'éclairage sépare la plaque en deux parties distinctes.
Pas tellement d'autre solution que de maintenir le système d'origine.


L'ennui c'est que l'on ne trouve pas de trace de la possibilité de conserver les dimensions d'origine dans les textes actuels.
Chef, qu'est-ce qu'on fait ?

@bastille_stango la prune est de quel montant ?

Jean-Yves 26

Il faut que ta carte grise mentionne Collection, si tu as une CGN tu dois avoir des plaques conforment à la réglementation actuelle, support adapté ou pas, sauf si peinte directement sur la carrosserie d'origine.

J'ai eu le cas, un flic a voulu me mettre une prune, mes n° étaient peint au pochoir sur l'aile avec une carte grise normale. Je lui ai gentiment demande de réviser les textes ..!

Toi dans ton cas d'un PV automatique, c'est curieux, soit ça passe par le fichier centralisé pour vérification de la concordence (plaque hors normes/ carte grise collection) soit ils font du zèle ou du fric ou les deux.

bastille_stango

Merci pour vos réponses !

L'amende non majorée est de 90€
Ça fait la deuxième fois que ça m'arrive ...mais la première était lors d'un contrôle avec le gendarme bien physique et pas aimable (contrairement à son adjoint qui levait les yeux au ciel en me signifiant son impuissance face au borné du carnet a souches...)
J ai peur que ça fasse plus si je tente la résistance. Je vais quand même voir les textes (merci à Thierry et tous)
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FLYER34

Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 17:26:49L'amende non majorée est de 90€
[...]
J ai peur que ça fasse plus si je tente la résistance...
A ce tarif, je paierais sans discuter  smk

bastille_stango

Sur
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/plaques-immatriculation

« Véhicule de collection
Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

À noter
Il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial. »
Tout est en « peut » Nulle mention de la taille mais du coup le « doit » des autos modernes doit s'appliquer...
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bastille_stango

Citation de: FLYER34 le 02 Mai 2022 à 17:32:03
Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 17:26:49L'amende non majorée est de 90€
[...]
J ai peur que ça fasse plus si je tente la résistance...
A ce tarif, je paierais sans discuter  smk

Oui le tarif n'est pas vraiment le problème, c'est plus pour faire la lumière sur ce qui est possible ou non
Verbaliser une dimension à distance ?
Dimension des plaques US d'epoque non autorisée alors que des dimensions de françaises le seraient ?
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halftracks

tente du côté du cinéma
hélas la célèbre du Gendarme - tournage 1964 - n'est pas en plaque française  ???

ford-mustang-gendarme-saint-tropez.jpg

halftracks

et sinon tu peux toujours consigner PUIS contester, au titre d'un véhicule historique...


Thierry

Les professionnels n'ont pas le droit de vendre des plaques non conformes sous peine d'amende mais beaucoup en vendent avec des formes particulières alors ca doit être légal pour les véhicules en carte grise de collection.

http://www.belles-anciennes.fr/maillefaud-noire-renault-4cv-7992700.htm

Sur ce site sur les anciennes ils disent :

CitationTous les véhicules munis d'une carte grise normale doivent respecter ces contraintes (c'est un motif de rejet au Contrôle Technique).

Par contre, Les véhicules munis d'une carte grise de collection sont autorisés à déroger à ces règles et à conserver des plaques noires à caractères blancs, sans logo.

Signalons également qu'il est possible de faire faire des plaques anciennes sur mesure pour différents modèles particuliers (Renault 4CV, Citroën traction, etc.) ainsi que des plaques translucides rétro-éclairées (qui sont malheureusement interdites mais incontournables sur certains modèles).
https://www.anciennes-automobiles.fr/00-reglementation-immatriculation.php

La FFVE dit que la forme du format français d'origine est admis mais la c'est un format US. ???
https://www.ffve.org/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV

Citation de: FLYER34 le 02 Mai 2022 à 16:41:50L'ennui c'est que l'on ne trouve pas de trace de la possibilité de conserver les dimensions d'origine dans les textes actuels.
Chef, qu'est-ce qu'on fait ?
Oui, je ne trouve rien non plus et pour contester l'amende, il faudra sans doute plus que ce que disent des sites internet. ???

bastille_stango

Citation de: Thierry le 02 Mai 2022 à 15:35:20Si, il semble que tu ais un recours :

CitationH3 : Plaque noire
En vigueur jusqu'en 1992, la plaque d'immatriculation noire concerne aujourd'hui principalement les véhicules de collections. La carte grise collection ouvre effectivement droit à une plaque noire au format SIV. Contrairement aux autres plaques minéralogiques, la dimension d'une plaque immatriculation noire peut être adapté à la taille du support de plaque du véhicule de collection.
https://www.cartegrise.com/plaque-immatriculation-siv/format

Reste plus qu'a trouver les textes officiels.

Helas Le site n'est pas « officiel ».gouv
Recherche infructueuse jusqu'à présent mais je suis assez tétu  >:(
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Thierry

Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 17:37:36Oui le tarif n'est pas vraiment le problème, c'est plus pour faire la lumière sur ce qui est possible ou non
Verbaliser une dimension à distance ?
Je ne vois pas comment c'est possible mais il savait peut être que la taille légale ne rentre pas sur une Mustang. Par contre, légalement, il a raison et c'est a toi de prouver que ce n'est pas le cas.

Thierry

Voila des plaques d'époque qui semblaient déjà plus grandes que l'emplacement dans la jupe. Il devait déjà y avoir une taille minimum obligatoire. :(

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