Inscription

Veuillez vous inscrire pour accéder à l'intégralité des sections du forum, aux images et interagir avec d'autres passionnés de la Ford Mustang.

Plaque collection non conforme sans interception : contester amende ou non ?

Démarré par bastille_stango, 02 Mai 2022 à 14:17:13

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FLYER34

De mes recherches, il apparaît que les plaques "carrées" sont acceptables uniquement  :
1) à l'arrière ;
2) avec le numero sur deux lignes.
Dimensions minimum ~ 275 X 200.
Plus que la dimension pure, difficile à mesurer à distance, il est probable que ce soit le numéro sur une seule ligne qui soit la raison de la prune.

http://www.belles-anciennes.fr/carree-standard-275x200-emboutie-924272.htm

La partie "dimension", pour les véhicules de collection, n'est pas traitée. 
Il est juste fait mention des chiffres blancs sur fond noir et de la dispense des indications de pays et de département.
La possibilité de plaque peinte, pourtant la norme il n'y a pas si longtemps, n'est pas prévue.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=

bastille_stango

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000033314444/2016-10-29/#LEGIARTI000033314444

Le texte officiel en vigueur

« 3. Véhicules de collection
Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. »

Rien sur la taille

Faut maintenant que je cherche du côté « infraction ne nécessitant pas d'interception »
traffic.gif

bastille_stango

traffic.gif

RedOne

Et voici, pour les plus pointilleux le texte de loi complet sur l'immat:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128

Pour résumer dans l'annexe 7 on y dit que nous pouvons avoir (pour carte grise collection)
des fond noir et lettre blanche


Ensuite le journal officiel ci dessous nous précise bien pouvoir bénéficier de plaque sur 2 hauteurs:
Journal officiel électronique authentifié n° 0121 du 17/05/2020
qui correspond à nos plaques de nos mumu!
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
All Out Performance!

RedOne

Pour résumer, nous avons bien le droit de rouler avec nos plaques de 263 ou 288 de large sur 210 à 188 de haut
fond noir écriture blanche (en carte grise mention collection)
All Out Performance!

FLYER34

Citation de: RedOne le 02 Mai 2022 à 18:31:11Pour résumer, nous avons bien le droit de rouler avec nos plaques de 263 ou 288 de large sur 210 à 188 de haut
fond noir écriture blanche (en carte grise mention collection)
Uniquement à l'arrière et uniquement avec le numéro sur deux lignes (voir mon post juste au dessus  ;) ).

traffic.gif

RedOne

Oui je suis d'accord avec ça.
Il est stipulé « cas général » .
La question serait est-ce que nos véhicules
de collection font parti des cas généraux ?
All Out Performance!


Thierry

Citation de: RedOne le 02 Mai 2022 à 18:56:06Oui je suis d'accord avec ça.
Il est stipulé « cas général » .
La question serait est-ce que nos véhicules
de collection font parti des cas généraux ?
Non mais je ne trouve pas de texte concernant la taille pour les véhicules de collection.

RedOne

All Out Performance!

bastille_stango

Effectivement... les non conformités de plaques sont maintenant inclus dans les téléamendes:
« VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Et pourtant monsieur le juge ma plaque était bien lisible puisque vous avez réussi à m'envoyer la prune ...

Bon, le débat n'est pas clos mais je ne vais pas perdre mon sourire mustangueur pour cette petite mesquinerie de la vie  quotidienne  ;D
traffic.gif

FLYER34

Citation de: Thierry le 02 Mai 2022 à 19:02:15je ne trouve pas de texte concernant la taille pour les véhicules de collection.
Pas mieux.

Un sujet de plus pour la FFVE.
Voir le cas des 4cv Renault (le trou central est destiné à faire passer l'éclairage) :
traffic.gif

http://www.belles-anciennes.fr/maillefaud-noire-renault-4cv-7992700.htm

machbill

faut que tu te dévoues Bastille  ;)

conteste et va devant le juge, y'aura ensuite jurisprudence  ;D  ;D

olive82

Les textes de loi sur les plaques ont changés pour pouvoir verbaliser ceux qui roulent avec des fausses plaques , quand par exemple le numéro de plaque ne correspond pas avec la marque / modèle de la voiture flashée
Bien sûr ce n'est pas ton cas

Moi je téléphonerai à la FFVE pour avoir une personne en direct et pour avoir son avis sur la question

Thierry

Voila un historique sur l'évolution de la législation des plaques d'immatriculation :

http://plaque.free.fr/f_rec8.html#D3

Pour un véhicule en carte grise de collection c'est la législation de l'époque de sa sortie d'usine qui compte et pour un véhicule de 1968 ca serait le dernier arrêté qui donne les dimensions règlementaires et ce serait celui du 16 juillet 1954, le voila :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000283739

La plaque avant devrait faire 100 mm de haut et 455 mm de large.

La plaque arrière à une ligne devrait faire 110 mm de haut et 520 mm de large.

La plaque arrière à deux lignes devrait faire 200 mm de haut et 275 mm de large.

bastille_stango

Citation de: olive82 le 02 Mai 2022 à 21:14:07Les textes de loi sur les plaques ont changés pour pouvoir verbaliser ceux qui roulent avec des fausses plaques , quand par exemple le numéro de plaque ne correspond pas avec la marque / modèle de la voiture flashée
Bien sûr ce n'est pas ton cas

Moi je téléphonerai à la FFVE pour avoir une personne en direct et pour avoir son avis sur la question

J'ai envoyé un mail au correspondant FFVE de Paris (qui se trouve etre aussi le president de Vincennes en Anciennes, l'organisateur de la traversée de Paris ...)
traffic.gif

FLYER34

Citation de: Thierry le 03 Mai 2022 à 00:06:05https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000283739


La plaque arrière à deux lignes devrait faire 200 mm de haut et 275 mm de large.
Merci pour tes recherches.

traffic.gif

En résumé, les plaques US n'ont jamais été assez hautes et le format "carré" 275 X 200 a toujours été réservé à l'arrière ET aux deux lignes.

Bilan : aucune des plaques posées sur mes imports récents n'est conforme  ;D
Si cette verbalisation automatique se répand, rouler en plaques US va devenir un luxe  sbhy

RedOne

Et bien!!!!!!
Ca veut dire qu'on fait tous (enfin beaucoup...) n'importe quoi?
Je suis surpris! :-\
All Out Performance!

Jean-Yves 26

Citation de: RedOne le 03 Mai 2022 à 09:25:08Et bien!!!!!!
Ca veut dire qu'on fait tous (enfin beaucoup...) n'importe quoi?
Je suis surpris! :-\
Moi pas  ;)
Il suffit d'un ordre d'un supérieur pour appliquer les textes réglementaires et basta....ou éventuellement atteindre des objectifs..

A côté de chez moi, ils ont fait un caca nerveux sur l'écartement des clignotants sur les motos ..ils ont aligné tous ceux qui avaient les clignotants intégrés au feu arrière dont l'écartement n'était pas suffisant..
Depuis, tu peux circuler avec des clignos LEDs espacé de 5 cm, y a plus de PV  LOL

La devise de toutes politiques.

- Ne rien faire...
- Tout laisser faire ...
- Ne rien laisser passer ...
 smk

Thierry

Citation de: FLYER34 le 03 Mai 2022 à 09:03:02Si cette verbalisation automatique se répand, rouler en plaques US va devenir un luxe  sbhy
Disons que les plaques non conformes doivent être plus fréquentes dans le milieu des véhicules anciens alors en dehors des évènements comme la Traversée de Paris, les forces de l'ordre ne doivent pas trop faire attention a ce détail.