Salut,
Je viens de recevoir une prune pour circulation avec plaque non conforme ...
Je précise que je n'ai pas été arrêté le jour J (qui se trouvait être le matin de la traversée de Paris en anciennes, un comble !). J'ai juste reçu l'avis avec date lieu et matricule du « jaloux frustré »
La plaque est bien conforme collection en couleur (blanc noir) mais évidemment pas en largeur (espace US oblige...).
Je n'arrive pas à trouver si une telle infraction peut être constatée et sanctionnée « à distance »...
A votre avis, contester ou non ?
Quels arguments / textes lois / jurisprudence / à mettre dans le formulaire ?
Merci
Salut , eh ben ...
Va sur ce site et voit si une plaque identique à la tienne est homologuée , en fait on lit tout et son contraire selon les sites pour les plaques format US 30X15 , tu "aurais" le droit si le support ne permet pas d'autre taille ... mais sinon ça ne semble pas homologué ...
https://www.mesplaques.fr/plaque-usa-collection-nouveau-numero-30x15
Je vais bientôt avoir ce souci de dimension de la plaque.
Quelques éléments plus precis (textes) ici :
https://www.lamallepourtous.com/content/20-reglementation-relative-aux-plaques-d-immatriculation
"Vehicule de collection SIV
Les véhicules SIV dont la carte grise porte la mention " VEHICULE DE COLLECTION " (mention Z1 en bas a gauche de la carte grise ) peuvent circuler avec des plaques dont la couleur et la forme étaient reglementaires à la date de la mise en circulation du véhicule ( plaques noires )."
Oui voila j'ai lu ça aussi , mais je n'ai pas été capable de trouver quel format de plaque on posait en 1965 sur une Ford Mustang en France , ce qui pourrait être interessant.
Allez lire ça sur l'évolution des immat et des formats de plaques à travers les années bien1
http://plaque.free.fr/eur-f/f-1950-2004.html
Salut,
J'ai bien peur que n'ais aucun recours. Le PV fait foi jusqu'à preuve contraire mais si l'agent ne l'a pas signé ou s'il a commis une erreur en le remplissant, tu peux le contester.
https://www.lefigaro.fr/automobile/2013/09/20/30002-20130920ARTFIG00591-pv-non-signepv-annule.php
Voila la procédure :
https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/
Ta plaque n'était pas conforme si les dimensions n'étaient pas bonnes mais puisque tu n'as pas la possibilité de mettre des plaques conformes, peut être auras tu la possibilité d'annuler le PV. Ca, je n'en sais rien mais peut être que tu peux lancer une procédure ? ???
Si, il semble que tu ais un recours :
CitationH3 : Plaque noire
En vigueur jusqu'en 1992, la plaque d'immatriculation noire concerne aujourd'hui principalement les véhicules de collections. La carte grise collection ouvre effectivement droit à une plaque noire au format SIV. Contrairement aux autres plaques minéralogiques, la dimension d'une plaque immatriculation noire peut être adapté à la taille du support de plaque du véhicule de collection.
https://www.cartegrise.com/plaque-immatriculation-siv/format
Reste plus qu'a trouver les textes officiels.
Bonjour,
Pour être complet, la forme de la plaque est fonction du véhicule de collection.
Par exemple la plaque sur certain modèle des premières 2CV est divisée en deux.
Sur d'autre elle est peinte.
Sur ma mumu elle est bien comme toi, format "carré"
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/plaques-immatriculation
C'était encore le cas sur les AK 400 à la fin des années 70 :
(https://zupimages.net/up/22/18/rweg.jpg)
L'éclairage sépare la plaque en deux parties distinctes.
Pas tellement d'autre solution que de maintenir le système d'origine.
L'ennui c'est que l'on ne trouve pas de trace de la possibilité de conserver les dimensions d'origine dans les textes actuels.
Chef, qu'est-ce qu'on fait ?
@bastille_stango la prune est de quel montant ?
Il faut que ta carte grise mentionne Collection, si tu as une CGN tu dois avoir des plaques conforment à la réglementation actuelle, support adapté ou pas, sauf si peinte directement sur la carrosserie d'origine.
J'ai eu le cas, un flic a voulu me mettre une prune, mes n° étaient peint au pochoir sur l'aile avec une carte grise normale. Je lui ai gentiment demande de réviser les textes ..!
Toi dans ton cas d'un PV automatique, c'est curieux, soit ça passe par le fichier centralisé pour vérification de la concordence (plaque hors normes/ carte grise collection) soit ils font du zèle ou du fric ou les deux.
Merci pour vos réponses !
L'amende non majorée est de 90€
Ça fait la deuxième fois que ça m'arrive ...mais la première était lors d'un contrôle avec le gendarme bien physique et pas aimable (contrairement à son adjoint qui levait les yeux au ciel en me signifiant son impuissance face au borné du carnet a souches...)
J ai peur que ça fasse plus si je tente la résistance. Je vais quand même voir les textes (merci à Thierry et tous)
Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 17:26:49L'amende non majorée est de 90€
[...]
J ai peur que ça fasse plus si je tente la résistance...
A ce tarif, je paierais sans discuter smk
Sur
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/plaques-immatriculation
« Véhicule de collection
Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).
Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.
À noter
Il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte un identifiant territorial. »
Tout est en « peut » Nulle mention de la taille mais du coup le « doit » des autos modernes doit s'appliquer...
Citation de: FLYER34 le 02 Mai 2022 à 17:32:03Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 17:26:49L'amende non majorée est de 90€
[...]
J ai peur que ça fasse plus si je tente la résistance...
A ce tarif, je paierais sans discuter smk
Oui le tarif n'est pas vraiment le problème, c'est plus pour faire la lumière sur ce qui est possible ou non
Verbaliser une dimension à distance ?
Dimension des plaques US d'epoque non autorisée alors que des dimensions de françaises le seraient ?
tente du côté du cinéma
hélas la célèbre du Gendarme - tournage 1964 - n'est pas en plaque française ???
ford-mustang-gendarme-saint-tropez.jpg
et sinon tu peux toujours consigner PUIS contester, au titre d'un véhicule historique...
Les professionnels n'ont pas le droit de vendre des plaques non conformes sous peine d'amende mais beaucoup en vendent avec des formes particulières alors ca doit être légal pour les véhicules en carte grise de collection.
http://www.belles-anciennes.fr/maillefaud-noire-renault-4cv-7992700.htm
Sur ce site sur les anciennes ils disent :
CitationTous les véhicules munis d'une carte grise normale doivent respecter ces contraintes (c'est un motif de rejet au Contrôle Technique).
Par contre, Les véhicules munis d'une carte grise de collection sont autorisés à déroger à ces règles et à conserver des plaques noires à caractères blancs, sans logo.
Signalons également qu'il est possible de faire faire des plaques anciennes sur mesure pour différents modèles particuliers (Renault 4CV, Citroën traction, etc.) ainsi que des plaques translucides rétro-éclairées (qui sont malheureusement interdites mais incontournables sur certains modèles).
https://www.anciennes-automobiles.fr/00-reglementation-immatriculation.php
La FFVE dit que la forme du format français d'origine est admis mais la c'est un format US. ???
https://www.ffve.org/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Citation de: FLYER34 le 02 Mai 2022 à 16:41:50L'ennui c'est que l'on ne trouve pas de trace de la possibilité de conserver les dimensions d'origine dans les textes actuels.
Chef, qu'est-ce qu'on fait ?
Oui, je ne trouve rien non plus et pour contester l'amende, il faudra sans doute plus que ce que disent des sites internet. ???
Citation de: Thierry le 02 Mai 2022 à 15:35:20Si, il semble que tu ais un recours :
CitationH3 : Plaque noire
En vigueur jusqu'en 1992, la plaque d'immatriculation noire concerne aujourd'hui principalement les véhicules de collections. La carte grise collection ouvre effectivement droit à une plaque noire au format SIV. Contrairement aux autres plaques minéralogiques, la dimension d'une plaque immatriculation noire peut être adapté à la taille du support de plaque du véhicule de collection.
https://www.cartegrise.com/plaque-immatriculation-siv/format
Reste plus qu'a trouver les textes officiels.
Helas Le site n'est pas « officiel ».gouv
Recherche infructueuse jusqu'à présent mais je suis assez tétu >:(
Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 17:37:36Oui le tarif n'est pas vraiment le problème, c'est plus pour faire la lumière sur ce qui est possible ou non
Verbaliser une dimension à distance ?
Je ne vois pas comment c'est possible mais il savait peut être que la taille légale ne rentre pas sur une Mustang. Par contre, légalement, il a raison et c'est a toi de prouver que ce n'est pas le cas.
Voila des plaques d'époque qui semblaient déjà plus grandes que l'emplacement dans la jupe. Il devait déjà y avoir une taille minimum obligatoire. :(
1.jpg
De mes recherches, il apparaît que les plaques "carrées" sont acceptables uniquement :
1) à l'arrière ;
2) avec le numero sur deux lignes.
Dimensions minimum ~ 275 X 200.
Plus que la dimension pure, difficile à mesurer à distance, il est probable que ce soit le numéro sur une seule ligne qui soit la raison de la prune.
http://www.belles-anciennes.fr/carree-standard-275x200-emboutie-924272.htm
La partie "dimension", pour les véhicules de collection, n'est pas traitée.
Il est juste fait mention des chiffres blancs sur fond noir et de la dispense des indications de pays et de département.
La possibilité de plaque peinte, pourtant la norme il n'y a pas si longtemps, n'est pas prévue.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000033314444/2016-10-29/#LEGIARTI000033314444
Le texte officiel en vigueur
« 3. Véhicules de collection
Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. »
Rien sur la taille
Faut maintenant que je cherche du côté « infraction ne nécessitant pas d'interception »
https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-infos-pratiques/2022-Infos-pratiques/De-nouvelles-categories-d-infractions-routieres-verbalisables-sans-interception-du-conducteur
Les plaques ne semblent pas faire partie des infractions verbalisables a distance ...
Et voici, pour les plus pointilleux le texte de loi complet sur l'immat:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128
Pour résumer dans l'annexe 7 on y dit que nous pouvons avoir (pour carte grise collection)
des fond noir et lettre blanche
Ensuite le journal officiel ci dessous nous précise bien pouvoir bénéficier de plaque sur 2 hauteurs:
Journal officiel électronique authentifié n° 0121 du 17/05/2020
qui correspond à nos plaques de nos mumu!
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
Pour résumer, nous avons bien le droit de rouler avec nos plaques de 263 ou 288 de large sur 210 à 188 de haut
fond noir écriture blanche (en carte grise mention collection)
Citation de: RedOne le 02 Mai 2022 à 18:31:11Pour résumer, nous avons bien le droit de rouler avec nos plaques de 263 ou 288 de large sur 210 à 188 de haut
fond noir écriture blanche (en carte grise mention collection)
Uniquement à l'arrière et uniquement avec le numéro sur deux lignes (voir mon post juste au dessus ;) ).
(https://zupimages.net/up/22/18/tujr.jpg)
Oui je suis d'accord avec ça.
Il est stipulé « cas général » .
La question serait est-ce que nos véhicules
de collection font parti des cas généraux ?
Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 18:17:45https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-infos-pratiques/2022-Infos-pratiques/De-nouvelles-categories-d-infractions-routieres-verbalisables-sans-interception-du-conducteur
Les plaques ne semblent pas faire partie des infractions verbalisables a distance ...
C'était valable en 2017 mais depuis janvier, d'autres ont été rajoutées, dont une concernant les plaques :
https://www.largus.fr/actualite-automobile/pv-a-la-volee-infractions-concernees-et-contestations-possibles-10903390.html
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411132/
Citation de: RedOne le 02 Mai 2022 à 18:56:06Oui je suis d'accord avec ça.
Il est stipulé « cas général » .
La question serait est-ce que nos véhicules
de collection font parti des cas généraux ?
Non mais je ne trouve pas de texte concernant la taille pour les véhicules de collection.
Il nous faudrait un juriste mustangueur!!!! ;D
Effectivement... les non conformités de plaques sont maintenant inclus dans les téléamendes:
« VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Et pourtant monsieur le juge ma plaque était bien lisible puisque vous avez réussi à m'envoyer la prune ...
Bon, le débat n'est pas clos mais je ne vais pas perdre mon sourire mustangueur pour cette petite mesquinerie de la vie quotidienne ;D
Citation de: Thierry le 02 Mai 2022 à 19:02:15je ne trouve pas de texte concernant la taille pour les véhicules de collection.
Pas mieux.
Un sujet de plus pour la FFVE.
Voir le cas des 4cv Renault (le trou central est destiné à faire passer l'éclairage) :
(https://zupimages.net/up/22/18/qn3j.jpg)
http://www.belles-anciennes.fr/maillefaud-noire-renault-4cv-7992700.htm
faut que tu te dévoues Bastille ;)
conteste et va devant le juge, y'aura ensuite jurisprudence ;D ;D
Les textes de loi sur les plaques ont changés pour pouvoir verbaliser ceux qui roulent avec des fausses plaques , quand par exemple le numéro de plaque ne correspond pas avec la marque / modèle de la voiture flashée
Bien sûr ce n'est pas ton cas
Moi je téléphonerai à la FFVE pour avoir une personne en direct et pour avoir son avis sur la question
Voila un historique sur l'évolution de la législation des plaques d'immatriculation :
http://plaque.free.fr/f_rec8.html#D3
Pour un véhicule en carte grise de collection c'est la législation de l'époque de sa sortie d'usine qui compte et pour un véhicule de 1968 ca serait le dernier arrêté qui donne les dimensions règlementaires et ce serait celui du 16 juillet 1954, le voila :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000283739
La plaque avant devrait faire 100 mm de haut et 455 mm de large.
La plaque arrière à une ligne devrait faire 110 mm de haut et 520 mm de large.
La plaque arrière à deux lignes devrait faire 200 mm de haut et 275 mm de large.
Citation de: olive82 le 02 Mai 2022 à 21:14:07Les textes de loi sur les plaques ont changés pour pouvoir verbaliser ceux qui roulent avec des fausses plaques , quand par exemple le numéro de plaque ne correspond pas avec la marque / modèle de la voiture flashée
Bien sûr ce n'est pas ton cas
Moi je téléphonerai à la FFVE pour avoir une personne en direct et pour avoir son avis sur la question
J'ai envoyé un mail au correspondant FFVE de Paris (qui se trouve etre aussi le president de Vincennes en Anciennes, l'organisateur de la traversée de Paris ...)
Citation de: Thierry le 03 Mai 2022 à 00:06:05https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000283739
La plaque arrière à deux lignes devrait faire 200 mm de haut et 275 mm de large.
Merci pour tes recherches.
(https://zupimages.net/up/22/18/qxpn.jpg)
En résumé, les plaques US n'ont jamais été assez hautes et le format "
carré" 275 X 200 a toujours été réservé à l'arrière ET aux deux lignes.
Bilan : aucune des plaques posées sur mes imports récents n'est conforme ;D
Si cette verbalisation automatique se répand, rouler en plaques US va devenir un luxe sbhy
Et bien!!!!!!
Ca veut dire qu'on fait tous (enfin beaucoup...) n'importe quoi?
Je suis surpris! :-\
Citation de: RedOne le 03 Mai 2022 à 09:25:08Et bien!!!!!!
Ca veut dire qu'on fait tous (enfin beaucoup...) n'importe quoi?
Je suis surpris! :-\
Moi pas ;)
Il suffit d'un ordre d'un supérieur pour appliquer les textes réglementaires et basta....ou éventuellement atteindre des objectifs..
A côté de chez moi, ils ont fait un caca nerveux sur l'écartement des clignotants sur les motos ..ils ont aligné tous ceux qui avaient les clignotants intégrés au feu arrière dont l'écartement n'était pas suffisant..
Depuis, tu peux circuler avec des clignos LEDs espacé de 5 cm, y a plus de PV LOL
La devise de toutes politiques.
- Ne rien faire...
- Tout laisser faire ...
- Ne rien laisser passer ...
smk
Citation de: FLYER34 le 03 Mai 2022 à 09:03:02Si cette verbalisation automatique se répand, rouler en plaques US va devenir un luxe sbhy
Disons que les plaques non conformes doivent être plus fréquentes dans le milieu des véhicules anciens alors en dehors des évènements comme la Traversée de Paris, les forces de l'ordre ne doivent pas trop faire attention a ce détail.
En tout cas toutes ces infos ont été inintéressantes à avoir.
Pour ma part, je vais continuer de rouler avec mes plaques "carrées".
Si jamais l'un d'entre nous se fait de nouveau réprimander, alors ...on verra smk
Citation de: Thierry le 03 Mai 2022 à 13:54:48Disons que les plaques non conformes doivent être plus fréquentes dans le milieu des véhicules anciens US
Il y a deux problèmes distincts :
- personne n'imagine sérieusement que ce type de plaque ait un début de commencement de légalité
(https://zupimages.net/up/22/18/5ydo.jpg)
- par contre beaucoup de vehicules importés
légalement des US ne disposent pas, sauf modifications plus ou moins profondes (en principe exclues, sur des vehicules de collection), d'un emplacement de dimensions suffisantes pour installer une plaque aux dimensions françaises.
L'idéal serait que la réglementation mentionne explicitement la possibilité d'installer des plaques noires/chiffres blancs.... dans l'emplacement prévu d'origine par le constructeur (comme semblent le penser certains marchands de plaques).
On peut toujours rêver smk
SUITE
Deux exemples, pris (presque) au hasard, de modèles où la plaque "1 ligne" en 520 X 110 ne passe pas en largeur et où la plaque "2 lignes" en 275 X 200 ne passe pas en hauteur :
(https://zupimages.net/up/22/18/v4om.jpg)
(https://zupimages.net/up/22/18/vk3c.jpg)
Citation de: FLYER34 le 03 Mai 2022 à 16:40:56SUITE
Deux exemples, pris (presque) au hasard, de modèles où la plaque "1 ligne" en 520 X 110 ne passe pas en largeur et où la plaque "2 lignes" en 275 X 200 ne passe pas en hauteur :
Heuuu... si, si. C'est des voitures européennes alors ca peut passer.
;D
1.jpg
2.jpg
Pour la Mustang en tout cas, ca passait aussi en 1967 :
(https://www.mustangv8.com/fr/index.php?action=dlattach;ts=1651507351;topic=61844.0;attach=556875)
la mustang à jony
en 1967 (photos l'Argus)
johnnycheminmc67-resultat.jpg
et aujourd'hui (photos artcurial)
3980_10664004_1.jpg3980_10664004_3.jpg
Oui en WW j'avais des plaques homologuées , ça passe sans pb ... Donc dur de trouver une excuse style y a pas la place
Je mettrais des noires , ça j'ai le droit, mais carrées homologuées SIV et basta
Citation de: Thierry le 03 Mai 2022 à 18:42:25Heuuu... si, si. C'est des voitures européennes alors ca peut passer.
C'est bien ça le drame, ces voitures européennes sont différentes, en version US : regarde BIEN les photos ;)
La Mumu à Johnny n'était pas conforme, à l'époque, avec sa plaque avant sur 2 lignes.
Citation de: FLYER34 le 03 Mai 2022 à 21:03:42C'est bien ça le drame, ces voitures européennes sont différentes, en version US : regarde BIEN les photos ;)
Oui mais pour les européennes, il suffit de changer les pièces. Pour les américaines, il faut se débrouiller ou payer les PV.
Citation de: FLYER34 le 03 Mai 2022 à 21:03:42La Mumu à Johnny n'était pas conforme, à l'époque, avec sa plaque avant sur 2 lignes.
Celles de Claude Lelouch et Sheila aussi mais Dick Rivers était plus sage. ;D
58382359_1954635021311842_5714274225766793216_n.jpg
Et avec la polizei, il faut pas ricoler. non1
1.jpg
Bricoler 2 petites pattes, comme sur la teutonne, est faisable sur une mamie 'stang, à l'avant comme à l'arrière.
A l'arrière de la RR, il faudrait déplacer l'éclairage de plaque : plus facile à dire qu'à faire.
Sur la W140, à part remplacer le coffre par un modèle européen ??
Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 14:17:13Salut,
Je viens de recevoir une prune pour circulation avec plaque non conforme ...
Je précise que je n'ai pas été arrêté le jour J (qui se trouvait être le matin de la traversée de Paris en anciennes, un comble !). J'ai juste reçu l'avis avec date lieu et matricule du « jaloux frustré »
La plaque est bien conforme collection en couleur (blanc noir) mais évidemment pas en largeur (espace US oblige...).
Je n'arrive pas à trouver si une telle infraction peut être constatée et sanctionnée « à distance »...
A votre avis, contester ou non ?
Quels arguments / textes lois / jurisprudence / à mettre dans le formulaire ?
Merci
Cette infraction "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme" peut-être faite "au vol", c'est à dire sans interpellation.
Je ne lache pas l'affaire ... j'ai reçu une première réponse partielle de la FFVE:
« Après consultation de spécialistes à la FFVE, ils m'indiquent qu'il est possible de poser des plaques avec un fond noir sur les véhicules de collection, de forme française et sans aucune mention. Il y a certaines formes de plaques pour des véhicules français Traction, 4CV, ..., .
Les plaques américaines, en immatriculation française, doivent rester sans mention particulière.
Suivant le zèle du fonctionnaire de police, il verbalise ou pas ... »
Pas complètement satisfaisant donc j'ai renvoyé le mail suivant:
« Merci de ces précisions,
Pour être parfaitement clair, est-ce que le format US est légal en
usage collection ou faut il absolument utiliser une « forme française
» d'époque comme vous le mentionnez ?
Rester soumis au bon vouloir ou l'interprétation d'un fonctionnaire ne
me semble pas ce que les usagers FFVE (notamment propriétaires de
véhicules US) souhaitent, d'autant plus dans le contexte de la télé
verbalisation où l'absence de contact ne permet pas d'argumenter
(textes en main) avec le zèle du contractuel.
Je vous remercie de continuer à porter ce point à l'attention de la FFVE. »
Réponse FFVE
« Je tente d'avoir des éléments plus juridiques, auprès d'un membre de la FFVE mieux qualifié »
A suivre donc !
Nouveau retour
« J'ai reçu le retour suivant, il faut consulter le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Lors du dernier rassemblement à Vincennes, un policier m'indiquait qu'il avait repéré plusieurs participants à la Traversée de Paris avec des plaques non conformes. Il me déclarait que les services de police souhaitent verbaliser très sévèrement sur les prochains rendez-vous avec des véhicules de collection . »
Pas vraiment satisfaisant comme réponse d'autant que le lien ne renvoi pas vers des infos spécifiques aux immat voitures de collection. Je pense donc que personne ne sait et malheureusement que ça n'intéresse personne à la FFVE ...
Prochaine étape, demander à un professionnel agréé de réaliser une plaque SIV format US ... si ça s'avère possible, au moins je pourrai contester
Il n'y a pas qu'un problème de taille de plaque qui est à l'origine de ton amende Bastille,
Quand je vois les photos que tu nous as partagées, je comprends mieux..
La taille c'est une chose, mais ce sont aussi, et peut-être surtout, les inscriptions supplémentaires qui sont à l'origine du problème, non?
https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/caroline-soixantehuitard-a-ete-chercher-fastback-de-son-age/msg1423524/#msg1423524
B038C6B3-F2F4-4CCD-831D-165CF0E66542.jpeg
Citation de: Fmaxii le 08 Juillet 2022 à 14:03:15Il n'y a pas qu'un problème de taille de plaque qui est à l'origine de ton amende Bastille
J'avoue que je suis un peu d'accord ;)
Administrativement et juridiquement ils ont raison, :-X
Soit tu te soumets et suis le "troupeau" soit tu prends le risque (en évitant les rassemblements dans la ville d'Anne) et quand tu tombes sur un aigri jaloux doigt sur la couture du pantalon qui te verbalise tu t'acquittes de ton amende forfaitaire minorée (qui va représenter la moitié d'un plein d'essence) et tu participes généreusement au désendettement de l'Etat et aux aides sociales. :-*
Statistiquement ces 90€ (qui devraient tomber moins d'une fois par an (malgré le zèle de certains agents verbalisateurs) sont à relativiser en considérant le budget global alloué annuellement au véhicule (assurance, entretien, carburant, stationnement, autoroute ...) ::)
pertes et profits, faut pas tomber sur une garnison tout de même ;D
Oui je n'ai d'ailleurs pas contesté car les écritures supplémentaires sont de fait non tolérées.
(Dommage car les plaques aux US en Caroline de 1968 étaient rigoureusement comme les miennes, notamment ecriture blanche sur fond noir ...)
Je voulais surtout pousser l'investigation sur le format (US) car le site de la FFVE n'est pas clair. (La preuve leurs réponses à côté... de la plaque !)
J'ai encore eu confirmation ce matin au controle technique que ce format n'est effectivement pas légal pour les anciennes (et encore moins pour modernes de facto)
Je n ai pas eu de contre visite car le controleur roule aussi en mumu fastback ...
Mais à la prochaine prune je me rangerai (ou pas non1 )