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Plaque collection non conforme sans interception : contester amende ou non ?

Démarré par bastille_stango, 02 Mai 2022 à 14:17:13

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

RedOne

En tout cas toutes ces infos ont été inintéressantes à avoir.
Pour ma part, je vais continuer de rouler avec mes plaques "carrées".
Si jamais l'un d'entre nous se fait de nouveau réprimander, alors ...on verra  smk
All Out Performance!

FLYER34

Citation de: Thierry le 03 Mai 2022 à 13:54:48Disons que les plaques non conformes doivent être plus fréquentes dans le milieu des véhicules anciens US
Il y a deux problèmes distincts :
- personne n'imagine sérieusement que ce type de plaque ait un début de commencement de légalité

traffic.gif


- par contre beaucoup de vehicules importés légalement des US ne disposent pas, sauf modifications plus ou moins profondes (en principe exclues, sur des vehicules de collection), d'un emplacement de dimensions suffisantes pour installer une plaque aux dimensions françaises.

L'idéal serait que la réglementation mentionne explicitement la possibilité d'installer des plaques noires/chiffres blancs.... dans l'emplacement prévu d'origine par le constructeur (comme semblent le penser certains marchands de plaques).

On peut toujours rêver  smk 

FLYER34

SUITE
Deux exemples, pris (presque) au hasard, de modèles où la plaque "1 ligne" en 520 X 110 ne passe pas en largeur et où la plaque "2 lignes" en 275 X 200 ne passe pas en hauteur :

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traffic.gif
 

Thierry

Citation de: FLYER34 le 03 Mai 2022 à 16:40:56SUITE
Deux exemples, pris (presque) au hasard, de modèles où la plaque "1 ligne" en 520 X 110 ne passe pas en largeur et où la plaque "2 lignes" en 275 X 200 ne passe pas en hauteur :
Heuuu... si, si. C'est des voitures européennes alors ca peut passer.

 ;D

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Pour la Mustang en tout cas, ca passait aussi en 1967 :

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halftracks

la mustang à jony


en 1967 (photos l'Argus)   
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et aujourd'hui (photos artcurial)
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filou96

Oui en WW j'avais des plaques homologuées , ça passe sans pb ... Donc dur de trouver une excuse style y a pas la place
Je mettrais des noires , ça j'ai le droit, mais carrées homologuées SIV et basta

FLYER34

Citation de: Thierry le 03 Mai 2022 à 18:42:25Heuuu... si, si. C'est des voitures européennes alors ca peut passer.
C'est bien ça le drame, ces voitures européennes sont différentes, en version US : regarde BIEN les photos  ;)

La Mumu à Johnny n'était pas conforme, à l'époque, avec sa plaque avant sur 2 lignes.

Thierry

Citation de: FLYER34 le 03 Mai 2022 à 21:03:42C'est bien ça le drame, ces voitures européennes sont différentes, en version US : regarde BIEN les photos  ;)
Oui mais pour les européennes, il suffit de changer les pièces. Pour les américaines, il faut se débrouiller ou payer les PV.

Citation de: FLYER34 le 03 Mai 2022 à 21:03:42La Mumu à Johnny n'était pas conforme, à l'époque, avec sa plaque avant sur 2 lignes.
Celles de Claude Lelouch et Sheila aussi mais Dick Rivers était plus sage.  ;D

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Thierry

Et avec la polizei, il faut pas ricoler.  non1

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FLYER34

Bricoler 2 petites pattes,  comme sur la teutonne, est faisable sur une mamie 'stang, à l'avant comme à l'arrière.
A l'arrière de la RR, il faudrait déplacer l'éclairage de plaque : plus facile à dire qu'à faire.
Sur la W140, à part remplacer le coffre par un modèle européen ??

geoffrey

Citation de: bastille_stango le 02 Mai 2022 à 14:17:13Salut,

Je viens de recevoir une prune pour circulation avec plaque non conforme ...
Je précise que je n'ai pas été arrêté le jour J (qui se trouvait être le matin de la traversée de Paris en anciennes, un comble !). J'ai juste reçu l'avis avec date lieu et matricule du « jaloux frustré »
La plaque est bien conforme collection en couleur (blanc noir) mais évidemment pas en largeur (espace US oblige...).
Je n'arrive pas à trouver si une telle infraction peut être constatée et sanctionnée « à distance »...
A votre avis, contester ou non ?
Quels arguments / textes lois / jurisprudence / à mettre dans le formulaire ?
Merci


Cette infraction "circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme" peut-être faite "au vol", c'est à dire sans interpellation.

bastille_stango

Je ne lache pas l'affaire ... j'ai reçu une première réponse partielle de la FFVE:
« Après consultation de spécialistes à la FFVE, ils m'indiquent qu'il est possible de poser des plaques avec un fond noir sur les véhicules de collection, de forme française et sans aucune mention. Il y a certaines formes de plaques pour des véhicules français Traction, 4CV, ..., .
Les plaques américaines, en immatriculation française, doivent rester sans mention particulière.
Suivant le zèle du fonctionnaire de police, il verbalise ou pas ... »
Pas complètement satisfaisant donc j'ai renvoyé le mail suivant:
« Merci de ces précisions,
Pour être parfaitement clair, est-ce que le format US est légal en
usage collection ou faut il absolument utiliser une « forme française
» d'époque comme vous le mentionnez ?
Rester soumis au bon vouloir ou l'interprétation d'un fonctionnaire ne
me semble pas ce que les usagers FFVE (notamment propriétaires de
véhicules US) souhaitent, d'autant plus dans le contexte de la télé
verbalisation où l'absence de contact ne permet pas d'argumenter
(textes en main) avec le zèle du contractuel.
Je vous remercie de continuer à porter ce point à l'attention de la FFVE. »
Réponse FFVE
« Je tente d'avoir des éléments plus juridiques, auprès d'un membre de la FFVE mieux qualifié »
A suivre donc !
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bastille_stango

Nouveau retour
« J'ai reçu le retour suivant, il faut consulter le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319

Lors du dernier rassemblement à Vincennes, un policier m'indiquait qu'il avait repéré plusieurs participants à la Traversée de Paris avec des plaques non conformes. Il me déclarait que les services de police souhaitent verbaliser très sévèrement sur les prochains rendez-vous avec des véhicules de collection . »

Pas vraiment satisfaisant comme réponse d'autant que le lien ne renvoi pas vers des infos spécifiques aux immat voitures de collection. Je pense donc que personne ne sait et malheureusement que ça n'intéresse personne à la FFVE ...

Prochaine étape, demander à un professionnel agréé de réaliser une plaque SIV format US ... si ça s'avère possible, au moins je pourrai contester
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Fmaxii

Il n'y a pas qu'un problème de taille de plaque qui est à l'origine de ton amende Bastille,
Quand je vois les photos que tu nous as partagées, je comprends mieux..

La taille c'est une chose, mais ce sont aussi, et peut-être surtout, les inscriptions supplémentaires qui sont à l'origine du problème, non?
https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/caroline-soixantehuitard-a-ete-chercher-fastback-de-son-age/msg1423524/#msg1423524

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PHILJO

Administrativement et juridiquement ils ont raison,  :-X

Soit tu te soumets et suis le "troupeau" soit tu prends le risque (en évitant les rassemblements dans la ville d'Anne) et quand tu tombes sur un aigri jaloux doigt sur la couture du pantalon qui te verbalise tu t'acquittes de ton amende forfaitaire minorée (qui va représenter la moitié d'un plein d'essence) et tu participes généreusement au désendettement de l'Etat et aux aides sociales.  :-*

Statistiquement ces 90€ (qui devraient tomber moins d'une fois par an (malgré le zèle de certains agents verbalisateurs) sont à relativiser en considérant le budget global alloué annuellement au véhicule (assurance, entretien, carburant, stationnement, autoroute ...)   ::)

halftracks

pertes et profits, faut pas tomber sur une garnison tout de même  ;D

bastille_stango

Oui je n'ai d'ailleurs pas contesté car les écritures supplémentaires sont de fait non tolérées.
(Dommage car les plaques aux US en Caroline de 1968 étaient rigoureusement comme les miennes, notamment ecriture blanche sur fond noir ...)
Je voulais surtout pousser l'investigation sur le format (US) car le site de la FFVE n'est pas clair. (La preuve leurs réponses à côté... de la plaque !)
J'ai encore eu confirmation ce matin au controle technique que ce format n'est effectivement pas légal pour les anciennes (et encore moins pour modernes de facto)
Je n ai pas eu de contre visite car le controleur roule aussi en mumu fastback ...
Mais à la prochaine prune je me rangerai (ou pas  non1 )
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