Vu que tu as déja une CG "normale" la conversion doit être facile ?

Citation de: Francho le 01 Septembre 2023 à 09:55:51C'est ce que m'a expliqué un ami en cas d'accident elle risque de partir à la casse alors qu'en collection ;non.Je viens de regarder sur le net pour le dossier ffve avec 4 photos etc .une fois le certificat eu est ce qu' il y a d'autres démarches à faire ??

non, faut faire une demande à l'ants en demandant le changement en véhicule de collection ; après c'est irrévocable par contre

Citation de: FLYER34 le 01 Septembre 2023 à 08:57:44

Citation de: olive82 le 01 Septembre 2023 à 08:35:47je peux rouler tous les jours avec

Tu peux rouler tous les jours avec une auto en usage "collection".
Ce qui est interdit, c'est d'exercer une activité professionnelle : location pour films/mariages, transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux etc...
Le VTC est autorisé... mais il faut une licence.

Il me semble aussi que tu ne peux pas t'en servir pour aller au travail...

Mon assurance me dit : trajet dom - travail autorisés exceptionnellement si ma 2ème voiture ( qui est assurée chez eux aussi ) est en réparation.

oui, "exceptionnellement" et pas sûr que ce soit toutes les compagnies....
et si ta 2nde voiture est en rade...
ça fait trop de conditions à prouver pour que ça marche.

Témoignage:
- demande de nouvelle CG collection début Juin... mais erreur sur le prénom de l'ancien propriétaire et plus de certificat FFVE sous la main, donc:
- demande dérogatoire côté ANTS
- demande à la FFVE pour avoir le certificat collection (erreur de ma part...)

- réponse 5 semaines plus tard : le véhicule étant connu, c'est simplement le duplicata qu'il faut demander par courrier (10€ et remboursement des 60€ de dossier)
- dossier ANTS complet début Août et validé le 20 août
- CG reçue le 25 août enfin, l'auto est vraiment à moi maintenant !

Côté assurance, j'ai choisi AMV (rapport prestations-prix et possibilité d'utilisation exceptionnelle domicile-travail); Après validation du dossier, j'ai reçu un mail m'indiquant que les véhicules de collection n'étaient réglementairement pas utilisables pour le trajet domicile-travail.
Mais c'est toujours dans les conditions particulières du contrat, je garde le doute...

Citation de: toine10 le 01 Septembre 2023 à 11:39:45après c'est irrévocable par contre

Non. C'est parfaitement réversible :

"4 III- L'usage " véhicule de collection " une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.

Article R321-15 du Code de la route :
Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant."

https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/la-carte-grise-de-collection-est-elle-réversible



Il faudra juste prouver que l'auto était apte à recevoir une CG "normale".
L'ancienne CG normale devrait suffire.
Par contre, le passage d'un import, de plus de 30 ans, de CG "collection" à CG "normale" exigera une RTI (sinon, ce serait trop facile ! ).


Pour l'assurance, amha il faut distinguer :
1) les "assurances collection" : tarif réduit sous certaines conditions (en clair : le véhicule de collection est un jouet qui roule peu) ;
2) les assurances normales au prix plein pot : seules s'appliquent les restrictions prévues par la Loi.

La GMF ne fait pas de tarif collection donc tu paies le prix normal et tu fais comme une voiture normale , par contre tu fais estimer ta mustang pour une éventuelle réparation

Utilisation du vehicule de collection :

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage non professionnel à l'exclusion des voitures de transport avec chauffeur, sans restriction géographique de circulation.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042128444


Usage professionnel :

"Le terme "déplacement professionnel" englobe tous les déplacements non récurrents (hors trajet domicile-travail) que peut-être amené à faire un salarié/agent dans le cadre de ses fonctions/missions.

Il comprend par exemple : un rendez-vous chez un client, un fournisseur, un prestataire de service, un déplacement à l'étranger ou dans une autre ville/région, ..."

https://www.edenred.fr/lexique-deplacement-professionnel


Les trajets domicile travail en voiture
Vous vous demandez à juste titre si les trajets que vous faites tous les jours en voiture entre votre domicile et votre travail sont des déplacements professionnels. La loi est stricte sur cette question. L'article L. 3121-4 alinéa 1er du Code du travail précise ainsi que le temps de trajet du salarié pour se rendre sur les lieux d'exercice de sa profession n'est pas compté comme un temps de travail effectif. Ainsi, en principe ce temps de trajet n'ouvre pas droit à une contrepartie ni une rémunération de la part de l'employeur.

https://blog.swile.co/fiches-pratiques/deplacements-professionnels/trajet-domicile-travail-et-deplacement-professionnel/

A chacun de se faire sa lecture 

Fais confiance aux assureurs pour faire la leur
Le mien en tout cas c'est noir sur blanc sur le contrat , OK trajets dom travail si autre voiture en panne ( preuve à l'appui )

L'essentiel est de bien vérifier auprès de chaque assureur.
Bien sûr il faut pas confondre usage professionnel et trajet domicile travail. ce sont deux usages différents.

c'était le sujet brûlant en IDF des trajets domicile travail => temps de travail effectif ou non ? car si oui, tu es dans les embouteillages, il te faut 3h aller - 3h retour, si ça compte, tu restes que 3h au boulot et tu rentres

du coup, on dit que non, et de part la force des choses, tu peux aller au boulot en mustang ou autre auto en CG collection ^^ (mais 3h aller 3h retour et 9h au taff )

Citation de: toine10 le 01 Septembre 2023 à 19:16:58c'était le sujet brûlant en IDF des trajets domicile travail => temps de travail effectif ou non ? car si oui, tu es dans les embouteillages, il te faut 3h aller - 3h retour, si ça compte, tu restes que 3h au boulot et tu rentres

du coup, on dit que non, et de part la force des choses, tu peux aller au boulot en mustang ou autre auto en CG collection ^^ (mais 3h aller 3h retour et 9h au taff )

Oui, effectivement, je vois la faille là !