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Délai pour rouler avec certificat douane 846 a

Démarré par bronsky, 25 Août 2017 à 17:38:52

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

bronsky

Salut tout le monde
Voilà j'aimerais sortir ma belle ce week-end je suis en cours avec le dossier
J'ai tout sauf le ct que je passe en milieu de semaine prochaine
Mais voilà sur le certif des douanes l'autorisation de rouler 4 mois avec les papiers us est barré
Combien de temps peut on rouler avec ce certif et surtout à partir de qu'elle date ?
Celle du certif celle de la facture ?
Sachant que j'ai du attendre 3 mois pour qu'elle arrive
Le certif des douanes date du 17/07/2017
Soit un peu plus d'un mois
J'aimerais vraiment faire mon premier meeting ce week-end
Tenez moi au jus
Merci d'avance les loulous  ::)

Fmaxii

On ne peut pas.. :-\

Il faut une immat en W provisoire, délivrée par la Pref, valable 1 mois de mémoire :-\

Sinon, c'est illégal..
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donovan222

+1, de toutes façons rouler avec des plaques étrangères est passible d'une amende à partir du moment où tu n'a pas fait les démarches d'immat provisoire en préfecture !
Il existe 3 types de temps que le Français n'aime pas, le mauvais temps, le beau temps.........pi le temps en général (Coluche)

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manu37

Bonsoir, peux pas sortir comme ça ! Déjà assuré ? Bien mais attendre la carte grise pour rouler ! Allez normale tu tres rapide,attestation Ford ( 1 semaine. ) le CT et direction prefecture . Courage je sais on a tous envie d la 1 ère fois.

bronsky

Ben en fait j'ai tous les papiers et l'attestation ford manque plus que le ct
Ba vous avez raison vaut mieux attendre
Merci pour ces infos
msk

Fabienl1gu1

Bonjour, je déménage depuis les États-Unis vers la France et je souhaite ramener ma mustangs.

Est-ce que quelqu'un sait me donner en détail les grandes étapes , entre le moment où la voiture arrive et le moment où j'obtiens la carte grise?

- est-ce possible de l'assurer ?
- combien de temps ai-je pour la faire homologuer?
- pendant ce temps, puis-je rouler avec ?

Merci

Fabienl1gu1

UP!
J'ai trouvé cet article sur le site diplomatie.gouv :
"Les services douaniers vous remettront un exemplaire visé de votre inventaire, ainsi qu'un certificat n° 846 A que vous devrez présenter, dans un délai maximum de quatre mois, à la préfecture pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale."

Je réitère mes questions:
- Peut-on assurer le véhicule durant ces  4 mois?
- Peut-on rouler avec?
- Peut-on étendre ces 4 mois?
- Que se passe-t-il si on souhaite l'immatriculer après les 4 mois?

Merci!

Fross

Ton cas est particulier car tu résides aux USA et tu déménages en France. Ce n'est pas le même régime qu'une importation.

Il faut que tu possèdes le véhicule depuis plus de 6 mois sur le territoire américain, et que tu aies acquitté tous les droits et taxes américains.
Si ces deux cas sont réunis, tu es exempté de droits de douanes et de TVA.
Néanmoins, tu dois faire établir un 846A à l'entrée du véhicule sur le territoire français.

Ensuite, comme c'est un véhicule de moins de 30 ans, il doit être réceptionné à titre isolé par la DREAL, c'est à dire homologué pour rouler en France (là, apparemment, d'après ce qu'en disent les propriétaires de Mustangs récentes, c'est pas facile et c'est très cher).

Pour l'assurance, aucun problème (expérience personnelle où AXA m'a assuré ma Mustang en plaques US avant qu'elle soit en WW)
Toutefois, tu ne peux théoriquement pas rouler avec tant qu'il n'est pas passé au contrôle technique français.

Pour la durée de validité du 846A, les 4 mois mentionnés ramènent au délai normalement maximum pour faire établir une carte grise française.
Le 846A étant un quitus fiscal, c'est à dire le justificatif du paiement d'une taxe, il est sans limite de durée (quand c'est payé, c'est payé).


Bref, pour faire simple, ramène plutôt une Mustang ancienne (plus de 30 ans), c'est beaucoup plus simple et surtout beaucoup moins cher à régulariser ici.  ;)
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.
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Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

Fabienl1gu1

Bon merci ça m'éclaire un peu plus! J'ai deja la Mustang et je pars en août, donc je n'ai plus 6 mois de toute façon.

Merci pour les réponses

Thierry

Je rajouterais qu'il faut que tu ais vécu aux US un minimum de 12 mois pour bénéficier de l'exonération des frais de douane et la voiture ne pourra pas être revendue, prêtée ou louée pendant 12 mois une fois en France.
Voila plus d'infos:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F492

Fabienl1gu1

C'est mon cas, je vis ici depuis 3 ans, et j'ai le véhicule depuis plus d'un an. La date d'immat est aout 2009...j'aurais aimé repoussé la délivrance de la carte gris à Aout 2019 (la voiture est censée arriver en Aout / septembre 2018). J'avais cru comprendre qu'on avait le temps (1 an) pour homologuer la voiture, ce qui n'est pas vraiment le cas si je comprends bien...A priori 4 mois.
Et évidemment, je ne veux pas la laisser au garage pendant un an!

Thierry

En fait, tu as 12 mois après ton arrivée en France pour faire venir la voiture et bénéficier de l'exonération des frais de douane et 4 mois après son arrivée pour pouvoir rouler avec les plaques US mais tu pourras toujours rouler avec des plaques provisoires en W.

Fross

Citation de: Thierry le 20 Avril 2018 à 16:14:41
En fait, tu as 12 mois après ton arrivée en France pour faire venir la voiture et bénéficier de l'exonération des frais de douane et 4 mois après son arrivée pour pouvoir rouler avec les plaques US mais tu pourras toujours rouler avec des plaques provisoires en W.

En WW.
Les W sont réservés aux professionnels.  ;)
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
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Fmaxii

Et les plaques provisoires, c'est 2 semaines renouvelable 1 fois, de mémoire.
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Fross

Citation de: Fmaxii le 20 Avril 2018 à 16:29:13
Et les plaques provisoires, c'est 2 semaines renouvelable 1 fois, de mémoire.

non1 Si par plaques provisoires, tu parles du WW, c'est 4 mois maintenant.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
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Fmaxii

Ok, merci.

Donc dans le cas de Fabien, il peut rester 4 mois en plaques US, puis il passe en WW pendant 4 mois,et il ne lui reste plus que 4 mois d'attente pour atteindre les 10 ans et la CG 1/2 tarif.
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Fross

Citation de: Fmaxii le 20 Avril 2018 à 17:30:22
Ok, merci.

Donc dans le cas de Fabien, il peut rester 4 mois en plaques US, puis il passe en WW pendant 4 mois,et il ne lui reste plus que 4 mois d'attente pour atteindre les 10 ans et la CG 1/2 tarif.


Non, 4 mois en plaque US, ça marche pas. C'est juste bon pour se prendre une prune à 135 euros.
Dans le cas d'un import hors UE, il faut demander un WW pour circuler et être en règle, le temps d'obtenir la CG définitive.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
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Thierry

Si si. Les 4 mois en plaque US ne marchent pas lorsque c'est une importation et que le "title" est au nom d'une autre personne et dans ces cas, la mention de circulation pendant 4 mois est souvent rayée par la douane. Pour celui qui vient en France suite a un déménagement et qui a un "title" a son nom, il peut circuler pendant 4 mois mais lui seul pourra conduire la voiture.

Fross

Citation de: Thierry le 20 Avril 2018 à 18:01:56
Si si. Les 4 mois en plaque US ne marchent pas lorsque c'est une importation et que le "title" est au nom d'une autre personne et dans ces cas, la mention de circulation pendant 4 mois est souvent rayée par la douane. Pour celui qui vient en France suite a un déménagement et qui a un "title" a son nom, il peut circuler pendant 4 mois mais lui seul pourra conduire la voiture.

Tout à fait d'accord avec toi Thierry.
J'étais bêtement reparti sur les imports, désolé.  bley

Oui, après un déménagement, c'est bon.
C'est normal d'ailleurs, après un déménagement, le propriétaire du véhicule reste le même et est toujours identifiable.
Ce qui n'est pas le cas pour un import.

Donc, oui, Fabien peut faire 4 mois en plaques américaines, 4 mois en WW et attendre 4 mois pour sa CG à demi-tarif.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
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team autoespace

MOI  je roule en numero de serie depuis le 07/04 et  voila....

en attendant la carte grise...  car pour avoir un ww provisoire pas evident.....

j ai acces au SIV  mais pas possibilite du wwp

tanpis .... smk smk

🡱 🡳