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Délai pour rouler avec certificat douane 846 a

Démarré par bronsky, 25 Août 2017 à 17:38:52

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FLYER34

Citation de: PHILJO le 26 Avril 2018 à 16:22:41
Pour 412ci c'est 54 Cv  ???

Pour 428 ce n'est que 40 Cv  ::)

Il semble que ce soit variable selon les années :
- celle-ci est annoncée à 54 CV ;
- celle-là à 33 CV.

Avec toujours la même cylindrée, on trouve du 54 CV et du 33 CV (selon l'humeur du moment ?)
https://fiche-technique.autoplus.fr/rolls-royce/silver-spur/

Espérons que la FFVE opte pour 33 CV  ;D

John_Messias

C'est bizarre car les cheveux fiscaux de dépendent que de la puissance dynamique et de rejets en CO2.

Fross

Citation de: John_Messias le 27 Avril 2018 à 04:16:13
C'est bizarre car les cheveux fiscaux de dépendent que de la puissance dynamique et de rejets en CO2.


Et de la boite de vitesses aussi.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.

Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

Fmaxii

La boite n'a plus l'air d'être prise en compte.
Depuis 1998, la variable est le taux de CO2. La formule de calcul est :
PF = (CO2 : 45) + (P : 40)1,6
https://www.guide-carte-grise.info/demarches-carte-grise/calculer-puissance-fiscale.php

Mais quand le taux de CO2 n'est pas connu, ils se basent sur le calcul de 1956, dont la variable est la cylindrée.
Le calcul est, pour une essence: cylindrée x 5,7294
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A61996CJ0284
C'est comme ça qu'est calculé la puissance fiscale de nos Gen5...

Après, dans le cas des 2 Rolls mises au dessus, je ne sais pas expliquer pourquoi. Peut-être une histoire de boite effectivement, puisque ce paramètre était dans la règle de calcul de 1977...


FLYER34

Citation de: Fmaxii le 27 Avril 2018 à 04:46:46C'est comme ça qu'est calculé la dans le cas des 2 Rolls mises au dessus, je ne sais pas expliquer pourquoi. Peut-être une histoire de boite effectivement, puisque ce paramètre était dans la règle de calcul de 1977...

Probablement une histoire de boîte effectivement.
Les premières séries avaient une "bête" TH 400 de chez GM (qui devait probablement faire tirer l'auto un peu court, d'où les 54 CV ??).
Vers 1992, une boîte plus moderne à 4 rapports (4L80E), fut montée -> 33 CV ??

Reste plus qu'à espérer que la FFVE ne fouille pas trop et se base sur la cylindrée  ;)

FLYER34

Citation de: Fmaxii le 27 Avril 2018 à 04:46:46Mais quand le taux de CO2 n'est pas connu, ils se basent sur le calcul de 1956, dont la variable est la cylindrée....

Merci pour cette info intéressante, Fmaxii.
Dans mon cas, l'arrêt de la Cour européenne mentionne :
"11 Il ressort du dossier au principal que la grande majorité des véhicules réceptionnés en France relève de la formule prévue par la circulaire du 23 décembre 1977.
Néanmoins, la formule issue de la circulaire du 28 décembre 1956 est toujours applicable, de manière résiduelle, s'agissant:

- des voitures particulières réceptionnées par type ou à titre isolé dont le type a été reçu en France avant le 1er janvier 1978;

- des véhicules présentés à la réception à titre isolé et non conformes à un type réceptionné en France postérieurement au 1er janvier 1978;
....
"
La puissance fiscale devrait donc être, selon la formule de 1956 : 6,75 X 5,7294 =  ~ 39 CV.
Tarif dans le 34 =  ~ 870 €

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