Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'une Mustang 1966 déjà immatriculée en collection. Mais le vendeur n'a pas le certificat FFVE. La voiture a été importée en 2020 par un garage et je suis le 3eme proprio français. La dernière immat a été faite sans attestation FFVE mais je ne sais pas comment.

Lorsque je fais la demande d'immat sur l'ANTS pour changement de propriétaire, si je précise "collection" pour l'usage, il me demande le certif FFVE en pièce justificative (si il faut la demander, je le ferai). Si je ne précise rien dans l'usage, aucun justificatif n'est demandé.
Ma question est donc : si je ne précise pas l'usage, est-ce que la mention "collection" sera conservée sur la nouvelle carte grise.

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Laurent

Citation de: Laurent78 le 24 Juillet 2023 à 10:20:55Ma question est donc : si je ne précise pas l'usage, est-ce que la mention "collection" sera conservée sur la nouvelle carte grise.

Normalement oui.
Le Ministère a recadré l'ANTS : les voitures déjà en collection restent en collection lors d'un changement de propriétaire.

Beaucoup de véhicules en collection s'étaient retrouvés, par mégarde de l'ANTS, en CG "normale".
C'est, en principe, terminé.   

Tu t'es renseigné directement à la FFVE s'ils avaient une info sur ta voiture ?

Normalement à la FFVE ils doivent pouvoir retrouver la demande initiale , donc ils doivent pouvoir te fournir une copie , mais si il y a déjà la mention ' collection ' elle restera lors de changement de CG

Merci pour vos retours 

Voici le retour de la FFVE : "Vous ne devriez pas avoir besoin de présenter une attestation si le véhicule est déjà en carte grise de collection. Vous devez demander le maintien de la mention en même temps que le changement de titulaire."

Reste juste à voir avec l'ANTS si ne pas spécifier l'usage implique bien le maintien du type "collection" mais cela devrait être le cas.

++
Laurent

Tu ne leur as pas demandé de te fournir un document ?

Mais enfin changement de propriétaire pour un véhicule déja immatriculé en collection , on a rien à fournir .

Ce n'est pas une transformation en CGC juste un changement de proprio

Le jour ou l'ANTS fournira une CG normale à une Mustang de 66 les poules auront des dents Evidemment que tu vas recevoir une CG de collection , en plus tu dois avoir un CT "de collection" valable 5 ans.

Sinon passe par un prestataire, ça va te couter 30 € et tu as ta carte dans les 48h

Je suis d'accord avec Filou !
Mais les système sur ANTS ne prends pas certaines subtilité en compte... Je pense que d'avoir un document de la FFVE te serait déjà un élément important dans ton dossier.

Perso je me suis fait un prestataire et en 48h réglé ( faut dire que achetée aux US etc ... )

Vu le prix de la CG , tu n'es plus à 30 € près .

J'ai demandé à l'ANTS si ils avaient l'attestation de mon véhicule mais ils m'ont répondu que ce n'était pas nécessaire pour la CJ 

Je pense aussi que le système ANTS n'est pas très explicite et que si on ne précise pas l'usage, la mention collection sera conservée.

Mais je vais suivre vos conseils et passer par un presta, je dois justement la laisser dans un garage pour un passage en nettoyage cryo + traitement 

Merci à tous pour vos retours 

Citation de: Laurent78 le 25 Juillet 2023 à 13:35:15J'ai demandé à l'ANTS si ils avaient l'attestation de mon véhicule

Ce n'est pas à l'ANTS de te fournir ça mais bien la FFVE qui pourra de dire ce qu'elle a comme connaissance de ta voiture.

Citation de: filou96 le 25 Juillet 2023 à 12:47:09Le jour ou l'ANTS fournira une CG normale à une Mustang de 66 les poules auront des dents

C'est pourtant ce qui arrivait régulièrement avant le recadrage par le Ministère. 

Retour d'expérience : j'ai cessé d'utiliser un prestataire quand, lors de l'achat, j'ai failli me retrouver avec une CG "normale" pour ma Ford A de 1930 immatriculée en collection depuis son importation en France...
C'était à l'époque des Préfectures et le prestataire avait fini par s'apercevoir qu'il ne pouvait pas traiter les véhicules de collection.
Bilan 1/2 journée de perdue à la Préfecture où j'ai obtenu le maintien de la mention "collection" SANS attestation FFVE (que je n'avais pas et n'ai jamais eu).

Tout cela a bien changé et le recours à un prestataire est une bonne solution.

Citation de: filou96 le 25 Juillet 2023 à 12:47:09.... en plus tu dois avoir un CT "de collection" valable 5 ans.

Pas forcément : lors d'une importation, le véhicule n'a pas encore le statut "collection".
Le centre de contrôle technique va établir un CT valable 2 ans.
Lors de l'établissement de la CG définitive, c'est à l'ANTS de porter, dans la case idoine de la CG, la validité à 5 ans.

Retour d'expérience : sur mon dernier import US, j'ai négligé de demander explicitement à l'ANTS de porter la validité du CT à 5 ans.
Bilan : demande courtoise de correction à l'ANTS.
En ~ 3 semaines une deuxième CG, avec la bonne date de validité du CT, est arrivée.
Coût zéro.   

Pour clore le sujet, le garage m'a confirmé que le changement de nom sur une carte grise de collection s'effectue (lorsque l'on passe en tant que particulier par l'ANTS) en ne spécifiant pas l'usage dans la procédure en ligne.
(De toutes façons, pour passer une CG hors collection, c'est une procédure spécifique).

J'ai fait la demande en ligne sans spécifier l'usage et mon certificat provisoire est bien en collection 

Merci encore à tous.

    

Bonsoir tout le monde
Étant proprio depuis 4 ans de ma Mumu
J'ai ma c.g normale
Quel est l'avantage ou l'inconvénient de rester tel quel.ou quels sont les risques
Merci de m'éclairer 

En véhicule FFVE: CT tous les 5 ans au lieu de 2, pas de restriction de circulation (ZFE), format ou choix plus large pour la plaque immatriculation, pas de risque en cas d'accident de voir le véhicule partir à la casse et possiblement assurance moins chère.
Par contre interdiction d'utiliser le véhicule pour usage professionnel. Je crois même que du coup la location entre particulier (mariage par exemple) n'est pas légale.
Ce n'est pas ton cas mais l'acheteur d'un véhicule de collection ne peut se retourner contre le vendeur pour vice caché, puisqu'il s'agit d'un objet de collection et non destiné à un usage quotidien.

C'est pas comme ça pour toutes les assurances, moi à la GMF je peux rouler tous les jours avec 

Oui on peut rouler tous les jours avec une auto de collection mais ça sous-entend qu'il s'agisse de trajets occasionnels ou circonstanciels. Le trajet domicile - travail n'est pas accepté.
Du coup en voiture de collection il est sous-entendu que le véhicule fasse relativement peu de km dans l'année et que son propriétaire soit plutôt soigneux, donc les assurances proposent généralement des tarifs moins élevés que pour une auto classique.

Citation de: olive82 le 01 Septembre 2023 à 08:35:47je peux rouler tous les jours avec

Tu peux rouler tous les jours avec une auto en usage "collection".
Ce qui est interdit, c'est d'exercer une activité professionnelle : location pour films/mariages, transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux etc...
Le VTC est autorisé... mais il faut une licence.

C'est ce que m'a expliqué un ami en cas d'accident elle risque de partir à la casse alors qu'en collection ;non.Je viens de regarder sur le net pour le dossier ffve avec 4 photos etc .une fois le certificat eu est ce qu' il y a d'autres démarches à faire ??