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Démarche administrative véhicule modifié

Démarré par Razkar, 07 Février 2022 à 17:43:51

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Razkar

Bonjour à tous,

Je suis en train de regarder pour acheter une mustang qui a été restaurée par un particulier.
Elle est en superbe état et il a fait une très belle restauration ... mais il a un peu boosté mémé... et la partie administrative m'inquiète un peu.

Il s'agit (enfin s'agissait) d'une mustang de 1966 code C.
Elle est en france depuis une dizaine d'année carte grise à son nom avec en Z1 la mention véhicule de collection et assurée en France bien évidemment.
Il a mis des freins à disques à l'avant et à l'arrière, une boite manu 5 rapport tremec ... et un moteur 8 cylindre en V de 302ci avec un carbu 4 corps edelbrock.
Donc on est un peu loin de la config d'origine et quand je lis des trucs du style "certificats de conformité du constructeur" sur l'ants ... je flippe un peu
Il m'a expliqué qu'il avait d'ailleurs fait expertiser la voiture et que le rapport lui avait servit pour la faire assurer (enfin que l'assurance voit bien qu'elle était pas conforme à l'original mais sans danger) et qu'il soit bien couvert.

Est ce que je vais pas avoir des soucis lorsque je vais vouloir faire la carte grise à mon nom ? ou comme elle est déjà en france et on n'est pas sur une création de carte ...  ca ce fait très facilement.
Pour l'assurance je prendrais la même que lui ... comme il connaisse déjà la voiture.

L'idée de cet achat ... c'est que ce soit un vieux rêve qui se réalise et pas que ca tourne au cauchemar :)

Merci d'avance

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filou96

Là tu risques rien niveau CG , 289 on trouve plus de blocs , donc sont tous en 302 qd c'est pas stroké 347 LOL ... Disques pas de pb ça passe , 4 corps EDL c'est devenu la norme , tremec un grand classique aussi .

No soucis , elle est très peu modifiée en fait .

Il est possible que Thierry trouve à y redire ( humour ON hein ;) ) Mais tu n'auras aucun pb

Razkar

Merci pour ton retour rapide filou96, ca me rassure.
il a fait mettre un pack GT aussi et il a mis une ligne inox aussi.

Je t'avou que la mécanique c'est pas encore ma tasse de thé (c'est pour ca j'en cherchais une déjà restaurée) ... mais ca va être le moyen de se trouver une passion commune avec mon vieux qui lui maîtrise. Bref moi ca me paraissait bcp toutes ces de modifs :)

Bon ba il y a plus qu'a :)

Fred_4WD

Pour faire la carte grise, le plus important c'est qu'elle passe au contrôle technique sans problème avec toutes les modifications.

Je pense également qu'il n'y a pas grand risque, mais tu as le droit de ne rien y connaitre et avec l'ancien certificat d'immatriculation français et un contrôle technique à jour, tu peux en toute sincérité (apparente) demander une nouvelle carte grise et la faire assurer sans signaler à qui que ce soit que le véhicule ait pu être modifié.
Fred_4WD.
                             
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Thierry

Ce qui est interdit, c'est de modifier un vehicule par rapport aux données de la carte grise.
Mettre des freins a disque sur les 4 roues ou une boite 5 vitesses ne changera pas ces données. La puissance fiscale d'un 302 par contre est de 28 CV alors que celle d'un 289 est de 27CV sur la carte grise alors ca risque de poser un problème. 
Apres, tu n'auras aucun soucis pour passer un CT ou faire une carte grise a ton nom, c'est au niveau de l'assurance en cas d'accident grave que tu risques d'avoir des soucis.

Citation de: filou96 le 07 Février 2022 à 18:06:39Il est possible que Thierry trouve à y redire ( humour ON hein traffic.gif ) Mais tu n'auras aucun pb
Je suis la pour informer et je n'ai pas la science infuse mais avant d'affirmer qu'il n'aura aucun problème, il serait bien que tu developpes.

mézig

:-\
moralité pour Razkar,
passer son chemin et trouver une belle sans problèmes administratifs futurs ...?
en cas de gros pépins, s'il faut rouler en permanence avec une épée de damoclès sur la tête, vaut mieux trouver une autre mumu,
enfin, pour un sage comme moi ...c'est ce que je ferait  LOL
mustang GT-CS noire cabriolet, boite auto,  borla S type 11750 , barre anti rap, vérins de capot, pédalier alu, ressorts AR courts 1 pouce Ford racing, barre steeda .
traffic.gif


Razkar

Citation de: Thierry le 07 Février 2022 à 19:58:22Ce qui est interdit, c'est de modifier un vehicule par rapport aux données de la carte grise.
Mettre des freins a disque sur les 4 roues ou une boite 5 vitesses ne changera pas ces données. La puissance fiscale d'un 302 par contre est de 28 CV alors que celle d'un 289 est de 27CV sur la carte grise alors ca risque de poser un problème. 
Apres, tu n'auras aucun soucis pour passer un CT ou faire une carte grise a ton nom, c'est au niveau de l'assurance en cas d'accident grave que tu risques d'avoir des soucis.

Ok donc l'aspect CG/CT pas de souci ils vont pas redemander des certificats de conformité ou de repasser à la DREAL etc... c'est déjà ca (merci Fred_4WD et filou96)
Effectivement j'avais pas bien saisi le problème côté assurance, et Thierry tu as très bien résumé, sur la carte grise il y a marqué en P.6 27cv.
Le propriétaire me disait que pour l'assurer il l'avait fait expertiser et dedans c'est bien précisé que le moteur avait été refait à neuf et que c'est un moteur de 302ci (même si dans le champs identification du véhicule il y a toujours marqué 27 ...). Donc elle est assurée ... mais en cas de pépin, est ce qu'on est vraiment couvert :/.
Je pense qu'il faut que j'appelle l'assurance demain pour y voir plus clair (en espérant tomber sur un conseiller qui s'y connait)... et ca sert a rien de mentir à l'assurance ... le jeu en vaut pas la chandelle.
S'il y a d'autres personnes qui ont été/ sont dans cette situation je suis preneur de votre expérience.

Citation de: mézig le 07 Février 2022 à 20:15:18:-\
moralité pour Razkar,
passer son chemin et trouver une belle sans problèmes administratifs futurs ...?
en cas de gros pépins, s'il faut rouler en permanence avec une épée de damoclès sur la tête, vaut mieux trouver une autre mumu,
enfin, pour un sage comme moi ...c'est ce que je ferait  LOL
Ah ba la clairement, si l'assurance me dit c'est mort ... j'engage pas lol.
Mais après comme le disait filou96, si on trouve plus de moteur de 289 et sur le site de ford effectivement, il y a plus que des 302ci. Peut-être que l'assurance est OK sachant que tous le reste à été refait pour que tous fonctionne ensemble (freins boites etc).

Thierry

Voila les textes :

CitationArticle R322-8
Modifié par Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 7
I. – Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. Pour maintenir la validité du certificat d'immatriculation, le propriétaire doit adresser au ministre de l'intérieur par voie électronique une déclaration dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire peut circuler à titre provisoire, pendant une période d'un mois à compter de la date de la déclaration, sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.

II. – Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. – Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177098/

Reste a définir ce qui est une "transformation notable" mais ce qui est sur c'est que le 302 modifie les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatrculation.

Thierry

Citation de: Razkar le 07 Février 2022 à 20:24:04Je pense qu'il faut que j'appelle l'assurance demain pour y voir plus clair (en espérant tomber sur un conseiller qui s'y connait)... et ca sert a rien de mentir à l'assurance ... le jeu en vaut pas la chandelle.
Attention, ce n'est pas l'assureur et encore moins un employé qui decide si un véhicule est couvert ou pas quand un client se présente a eux mais un expert en cas d'accident. Si l'expert estime que le véhicule n'est pas conforme pour circuler sur route ouverte, l'assureur va vite se dégager pour couvrir tout dédommagement et peu importe ce qu'il t'a dit au telephone.

Razkar

Ouai donc en gros pour être dans la légalité (je souhaite pas jouer ^^) il faudrait refaire les démarches d'immatriculation FFVE et ANTS pour passer la puissance de 27 à 28 sur la carte grise et là tout serait "clean" et pour l'assurance aussi. Mais si je repars sur ces démarches là ... il faudra probablement faire un passage à la DREAL vu que le constructeur ne fera pas d'attestation.
Ca me semble de plus en plus mal embarqué cette histoire.

Citation de: Thierry le 07 Février 2022 à 20:35:06
Citation de: Razkar le 07 Février 2022 à 20:24:04Je pense qu'il faut que j'appelle l'assurance demain pour y voir plus clair (en espérant tomber sur un conseiller qui s'y connait)... et ca sert a rien de mentir à l'assurance ... le jeu en vaut pas la chandelle.
Attention, ce n'est pas l'assureur et encore moins un employé qui decide si un véhicule est couvert ou pas quand un client se présente a eux mais un expert en cas d'accident. Si l'expert estime que le véhicule n'est pas conforme pour circuler sur route ouverte, l'assureur va vite se dégager pour couvrir tout dédommagement et peu importe ce qu'il t'a dit au telephone.
Mais le propri m'a remis un rapport d'expertise qui dit que le véhicule est en parfait état etc.
L'expert est affilié FFVE

filou96

Vous me déprimez ...
Je me suis tapé toute ma vie du bordel administratif franco français et j ai vécu ma vie comme je le voulais et f**k pour le reste, je n ai jamais hesité à faire des choses illégales ( en france hin légales ailleurs .... Notre pauvre pays catho sclérosé ... ) tant qu elles ne nuisaient à personne
Thierry tu n as aucune compliance, comme les textes tu vas me dire et tous les assureurs
Mais on ne sera jamais d accord sur rien, sauf les discussions bagnoles pures
Je penserais à toi en VTT ;)

Edit je change rien elles sont toutes comme la tienne ...  no pbsauf les tas de rouille qui sont d origine LOL

Razkar

Citation de: filou96 le 07 Février 2022 à 20:43:52Vous me déprimez ...
Je me suis tapé toute ma vie du bordel administratif franco français et j ai vécu ma vie coome je le voulais et f**k pour le reste
Thierry tu n as aucune compliance, comme les textes tu vas me dire et tous les assureurs
Mais on ne sera jamais d accord sur rien
Je penserais à toi en VTT ;)
Ba après il y a des trucs je veux bien, genre rouler à 85km/h au lieu de 80 lol.
Mais clairement roulé dans un véhicule non assurés, au moindre truc tu peux le payer toute ta vie ^^.
Mais le projet de base c'est pas de tué des gens avec comme dans Boulevard de la mort ... ni de l'éclater dans la platane lol

filou96

Alors au moins la moitié des Mustang de ce forum roulent "sricto sensus" dans l'illégalité si on ouvre le moteur ... Y compris la mienne en tout premier ;D
Tu n'y peux rien , tu vis en France , pays des normes , des textes en tout genres et des fonctionnaires ... alors soit tu fais avec, soit tu achètes une Zoé.

Thierry

Citation de: filou96 le 07 Février 2022 à 20:43:52Thierry tu n as aucune compliance, comme les textes tu vas me dire et tous les assureurs
N'importe quoi. On pose des questions et je reponds du mieux que je peux mais je n'impose rien a personne. A chacun de prendre les decisions qu'il veut.
J'ai moi meme commis des excès de vitesse plus d'une fois sur route dans ma jeunesse mais ce n'est pas pour autant que j'irais dire sur un forum qu'il n'y a aucun risque d'en faire et pourtant je ne me suis jamais fait prendre.

Thierry

Pardon, je me suis deja fait prendre pour un exces de vitesse il y a 4 ou 5 ans mais ce n'etait que pour 1 km/h. ;D

filou96

On parle pas d'excès de vitesse , juste d'acheter et de rouler avec une voiture somme toutes très conforme là ... et tu le "descends"

Thierry

Citation de: filou96 le 07 Février 2022 à 21:08:54On parle pas d'excès de vitesse , juste d'acheter et de rouler avec une voiture somme toutes très conforme là ... et tu le "descends"
Tu veux dire que je devrais avoir un discours different suivant la gravité du délit? Comment je fais pour juger de ce qui serait approprié ou pas ? ???

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par "je le descent". ???

filou96

Citation de: mézig le 07 Février 2022 à 20:15:18:-\
moralité pour Razkar,
passer son chemin et trouver une belle sans problèmes administratifs futurs ...?
en cas de gros pépins, s'il faut rouler en permanence avec une épée de damoclès sur la tête, vaut mieux trouver une autre mumu,
enfin, pour un sage comme moi ...c'est ce que je ferait  LOL

Avez vous quand même conscience que au pif la moitié des mamies de ce forum sont dans l'illégalité ?

Citation de: Thierry le 07 Février 2022 à 21:16:12
Citation de: filou96 le 07 Février 2022 à 21:08:54On parle pas d'excès de vitesse , juste d'acheter et de rouler avec une voiture somme toutes très conforme là ... et tu le "descends"
Tu veux dire que je devrais avoir un discours different suivant la gravité du délit? Comment je fais pour juger de ce qui serait approprié ou pas ? ???

Je ne comprends pas ce que tu veux dire par "je le descent". ???

Oui tu lui dis en résumé passe ton chemin, cherche en un autre sans modif , d'où mon allusion au tas de rouille  ... Alors que c'est juste une mamie "normale"

Mais je pense qu'il faut qu'on évite des flooder tous les 2 sur ce genre de sujet , rien de bon n'en sortira ;) je suis contre les normes, les textes, et les règles , donc forcément ...

Jean-Yves 26

Citation de: Razkar le 07 Février 2022 à 20:46:14Ba après il y a des trucs je veux bien, genre rouler à 85km/h au lieu de 80 lol.
Mais clairement roulé dans un véhicule non assurés, au moindre truc tu peux le payer toute ta vie ^^.

La mienne est légèrement optimisée comme l'a stipulé l'expert sur l'expertise que m'a demandé l'assureur.
(Culasses)
J'ai donc demandé à l'assurance de me notifier par écrit la prise en compte des modifications et la prise en charge dans tous les cas en cas d'accident.
CT vierge
Et basta ...date signé tamponné, ils ne peuvent plus se soustraire à leurs engagements..

Razkar

Citation de: filou96 le 07 Février 2022 à 21:02:51Alors au moins la moitié des Mustang de ce forum roulent "sricto sensus" dans l'illégalité si on ouvre le moteur ... Y compris la mienne en tout premier ;D
Tu n'y peux rien , tu vis en France , pays des normes , des textes en tout genres et des fonctionnaires ... alors soit tu fais avec, soit tu achètes une Zoé.
Ahahah oui c'est sur et j'en suis bien conscient et je cherche pas une voiture qui sort d'usine avec des certificats de conformité à tire la rigot.
Mais la que la puissance fiscale indiqué sur la CG ne corresponde pas au moteur ... bon ba ca va etre un peu compliqué en cas de pépin... j'ai perdu d'avance.
Que l'on fasse des modifs pour améliorer le freinage etc l'expert aura du bon sens.
Je vais appeler demain l'expert de la FFVE, qui a fait l'exptise de la voiture, pour voir si c'est faisable "facilement" de modifier la CG ... ou si faut refaire un dossier complet avec passage à la DREAL.
Je vous tiens au jus :)