Apparemment d'après le Douanes Françaises , pas de taxe de douane pour total marchandise inférieur à 150€ !     

Oui , MAIS il te reste la TVA et les frais de dossiers du transporteur ...

https://blog.juliendelmas.fr/?achats-sur-internet-calculer-frais-de-douane-et-taxes

Dans le même esprit : reçu la semaine dernière un colis livré par le facteur.
Rien à payer au facteur : wahoo, nous avons échappé à la TVA.
Ouverture de la boîte mail : "veuillez payer à La Poste XX € de taxe plus frais". 
Encore raté...

Je trouve que ça devient du vol     

Citation de: filou96 le 24 Juillet 2022 à 12:39:49Oui , MAIS il te reste la TVA et les frais de dossiers du transporteur ...

Peut être mais ya jamais le détail !!! et 123€ çà fait loin de 20% de 467€ ...

Citation de: PHIL76 le 24 Juillet 2022 à 11:52:17Apparemment d'après le Douanes Françaises , pas de taxe de douane pour total marchandise inférieur à 150€ !     

C'est une tolérance et non une règle. La tva s'applique sur le prix des objets+transport+frais de dossier. Les frais de dossiers sont à la discrétion du transporteur, à vous de vous renseigner AVANT, après, forcément, c'est un peu tard, quand à ne pas vouloir payer les frais de "douane", qui, en fait, sont surtout la tva pour la majorité de la somme, vous êtes joueurs, quand on connait la facilité avec laquelle les douanes peuvent faire une saisir sur salaire, avec les frais inhérent à ce genre de procédure, perso, je m'y risquerais pas.

Citation de: sayrus le 19 Février 2014 à 09:57:23Hello,

J'ai fait une commande aux USA chez CJPony le mois dernier.  J'avais un bon de $55 chez eux.

La valeur marchande de la commande était de $67  moins les $55 j'arrive à $12 réels. + $40 de frais de port.

Je reçois mon colis parfait et quelques jours après une facture de Fedex.

Je vois sur la facture Fedex un montant de 40€ à payer!!!   Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que ça représente comparé au $52 réels de déboursés!

En fait, CJPony s'est surement trompé car ils on transmis à Fedex une facture avec le prix plein des pièces...

Que dois-je faire?   Je ne vais pas payer Fedex en tout cas, pas question de me laisser arnaquer...

52$, 20% de TVA + les frais de traitement de Fedex

Normal.

Fedex calcule etne encaisse la TVA pour le compte de l'Etat, ils ne le font pas gratos.
UPS/DHL c'est kif kif.

Pour ne pas avoir de frais de traitement, il faut passer par la Poste, car a ce moment la, seuls les colis inspectes par la douane sont taxes.
Mais ca ralenti la livraison le cas echeant.

RelayshopUSA fonctionne très bien, c'est juste un peu long

Citation de: olive82 le 02 Août 2022 à 15:13:31RelayshopUSA fonctionne très bien, c'est juste un peu long

+1 

Carrément

La dernière fois que je l'ai utilisé , j'ai même baissé la valeur de la marchandise et j'ai même pas eu de douane    

message des douanes suite à une plainte par mail que j'ai faite
Si çà peut vous éclairer sur la TVA et le " frais de douane" ( arnaque ) ..................   

Bonjour,

En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
      https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-achetez-sur-internet

En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n° 274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web)  et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à l'un de ces montants selon l'achat , vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.

Je précise que dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express ou la poste mandatée par le vendeur pour livrer le colis ) se charge de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
Je vous invite à vous rapprocher de votre prestataire pour obtenir davantage d'informations sur le calcul de la taxation.   

En effet, ces frais dits de douane litigieux concernent non pas les frais qui sont perçus pour le compte du Trésor Public (TVA et /ou droit de douane) mais les frais de prestation de service qui sont donc appelés par abus de langage "frais de douane".

vous trouverez ci après un lien pour en obtenir le détail s'il s'agit de la poste :

Récupérer justificatif paiement Droits Douane et Taxes - La Poste

Ces frais relèvent du droit commercial encadrant la prestation de service. Cela est d'autant plus délicat que la prestation de transport est en réalité contractée par le biais du vendeur qui présélectionne des transporteurs .

Aussi, il peut y avoir des éléments de contrat tacite pour l'usager repris :

- dans les conditions générales de vente du site d'achat : et dans ce cas c'est le droit étranger qui s'appliquerait

- dans les conditions générales de vente de prestation de l'expressiste ou de la poste

De manière générale, il n'y a jamais d'information préalable par le transporteur du consommateur final. Le destinataire dispose cependant, en règle général d'un droit de rétractation, mais dans ce cas, le colis est réexpédié.

Vous pouvez déposer ** votre réclamation auprès de votre transporteur (La Poste ou opérateur privé) responsable de la livraison.

Si vous estimez les droits et / ou taxes erronés, vous pourrez solliciter une demande de remboursement auprès de votre transporteur après renvoi du colis
Vous devez contacter votre prestataire ( La Poste ou expressiste ) qui a procédé au dédouanement de votre colis à l' importation.

Celui-ci introduira auprès du bureau de douane où ont été effectuées les formalités douanières une demande de remboursement.

Vous lui fournirez :

- le document douanier d' importation où sont mentionnés les droits et taxes payés lors du dédouanement.
- la facture d'achat ou documents prouvant la valeur de votre marchandise
- Un courrier étayant votre réclamation
- Un relevé d'identité bancaire ou postale

Cordialement,

Le 20 juillet 2022 à 07:19:31 UTC, Portail Externe a écrit