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Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....

Démarré par Maxou, 20 Août 2015 à 11:02:56

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Maxou

Lors de l'établissement de votre carte grise française, vous serez soit soumis à rien, soit soumis au paiement de la taxe CO2, soit soumis à l'ecotaxe (qui inclut la taxe CO2)...Mais à combien s'élève cette écotaxe ? Les préfectures vous font souvent payer le prix fort...Alors vérifiez bien. Si elles se sont trompées, je peux vous aider en MP.

Quelles taxes ?
Pour faire simple, il suffit de se rapporter à la première immatriculation du véhicule à l'étranger :
- Mustang avant juin 2004 : Que ce soit une première immatriculation en France ou non, pas de taxe.
- Mustang entre juin 2004 et le 31 décembre 2007 : Que ce soit une première immatriculation en France ou non, 300 euros de taxe CO2
- Mustang à partir du 1er janvier 2008 : Ecotaxe (qui inclue la taxe CO2) pour une première immatriculation en France et 300 euros (taxe CO2) si le véhicule est déjà immatriculé en France.

Montant de l'ecotaxe pour nos Mustang:
- entre 2008 et 2011 : 2600 euros
- En 2012 : 3600 euros
- En 2013 : 6000 euros
- depuis 2014 : 8000 euros

Réduction de l'ecotaxe :
Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d''un dixième par année entamée* depuis cette première immatriculation (*voir comment dans le paragraphe suivant).

Ce que font les préfectures en général :
Les préfectures appliquent bien cette réduction des 10 % par année entamée (cela se calcule à la date anniversaire de la première mise en circulation du véhicule et non pas à l'année en cours. Ainsi, une Mustang immatriculée au Texas le 20 août 2008, aura une décote de 10 % dés le 21/08/08, de 20% le 21/08/09...et non une décote de 10% pour 2008 puis une décote de 20% dés le 1er janvier 2009...Non..Il faut attendre la date anniversaire. Il est vrai que la plupart des PV de RTI retiennent le 1er janvier comme date de 1ere immatriculation à l'étranger mais ce n'est pas toujours le cas...

Là où les préfecture se trompent :
Elles prennent en compte le montant de l'ecotaxe en vigueur à l'année ou vous immatriculez en France (par exemple, si vous immatriculez une Mustang GT de 2012 demain, elle vont vous calculer une ecotaxe à 8000 euros moins 30 ou 40 % (en fonction de la date anniversaire de votre véhicule)).

Ce que vous devez réclamer au régisseur des recette de la préfecture:
L'article 460 du bulletin officiel des finances publiques concernant l'ecotaxe est clair : La base de l'ecotaxe à prendre en compte pour les véhicules d'occasion acquis à l'étranger et immatriculés pour la première fois en France est celle en cours de lors de l'année de première immatriculation à l'étranger du véhicule.
Ainsi, pour reprendre mon dernier exemple, l'ecotaxe d'une Mustang GT de 2012 n'est pas aujourd'hui de 8000 euros moins 30 ou 40% mais de 3600 euros moins 30 ou 40 %. Art. 460 du BOFIP

Pour les membres du forum qui seraient concernés par cette erreur, je pourrais vous faire parvenir par MP, le modèle de lettre que j'ai envoyé à ma préfecture et qui m'a permis d'avoir gain de cause. J'en ai déjà fait profiter quelques-uns d'entre nous (ça m'a permis de boire une bière à l'oeil  ;)), alors n'hésitez pas. Sachez aussi que vous avez 3 ans pour réclamer ce trop perçu.

Préfectures faisant le bon calcul :
- Préfecture de police Paris 13 (Prise de RDV par internet obligatoire)
- Préfecture du Rhône (69)
- Sous-préfecture de haute Garonne (31) à St Gaudens
- Préfecture de Quimper (56)
- Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

Préfectures ayant remboursé le trop perçu :
- Sous-préfecture de Sens (89)
- Préfecture de l'Ardèche (07)
- Préfecture de la Gironde (Bordeaux) (33)
- Préfecture de Valenciennes (59)

silver

je confirme pour ma part ca a fonctionné pour ma GT2013 (1ere immat aout 2012)
j'ai recupere 1920 euros grâce a l'aide de maxou

Merci encore bien1 ap:lo

Maxou


pims


Fmaxii

Merci Maxou pour ces infos.

J'épingle le sujet !

Maxou


SERGIO 52

 smk2 bien1 bien1 ap:lo ap:lo   Grand Merci Philippe   ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo

mézig

 bien1 bien1
bon à savoir pour mon prochain achat la saison prochaine  smk
mustang GT-CS noire cabriolet, boite auto,  borla S type 11750 , barre anti rap, vérins de capot, pédalier alu, ressorts AR courts 1 pouce Ford racing, barre steeda .



flamspower

Super résumé Maxou! Je suis certain que ça aidera du monde !!

flamspower

Oui très bon résumé!
Ce sujet mériterait d'être épinglé

Dearborn67

Un grand merci pour cette contribution Maxou  rck
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

MUSTANG 56

Plus efficace que le viagra: demi-molle garantie !!!

jpotier


Poulino

Je vais bientôt passer par la case Carte grise, ça va surement me servir !  bien1

Remler

Super résumé Maxou :) Beau travail.

Par contre sur la page facebook y'a la photo d'un concurrent en illustration lol :D Ca c'est moins sympa  non1

Thierry

Citation de: Remler le 22 Août 2015 à 18:21:12
Par contre sur la page facebook y'a la photo d'un concurrent en illustration lol :D Ca c'est moins sympa  non1

Oui, c'est moi qui ai posté le lien et a une époque je pouvais choisir l'image de l'aperçu du lien ou supprimer l'aperçu mais je n'y arrive plus. ???
Mon autre passion:
Photographie

Maxou

Citation de: Remler le 22 Août 2015 à 18:21:12
Super résumé Maxou :) Beau travail.

Par contre sur la page facebook y'a la photo d'un concurrent en illustration lol :D Ca c'est moins sympa  non1

Je ne gère pas la page FB du forum donc je n'y suis pour rien....

Babass

Planning 2019 Rhône Alpes ==> https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=50982.0

Présentation de ma Mustang GT/CS 2009 (clique sur la bannière) ==>

Vince06

Bravo Maxou pour ce sujet super intéressant !!  ap:lo

Toute la difficulté sera de faire comprendre le jour J à la personne en préfecture derrière son comptoir qu'elle se trompe si tel est le cas...
N/A

Maxou

Effectivement, le jour J, il vaut mieux emmener le texte du BOFIP* et demander à être reçu par le chef du service des cartes grises et là encore, ce n'est pas gagné  evl2
Pour ceux qui ont déjà (trop) payé, la démarche que je propose est très simple et pour le moment, ça fonctionne...

* Le texte en question :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html

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