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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Maxou le 20 Août 2015 à 11:02:56

Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Août 2015 à 11:02:56
Lors de l'établissement de votre carte grise française, vous serez soit soumis à rien, soit soumis au paiement de la taxe CO2, soit soumis à l'ecotaxe (qui inclut la taxe CO2)...Mais à combien s'élève cette écotaxe ? Les préfectures vous font souvent payer le prix fort...Alors vérifiez bien. Si elles se sont trompées, je peux vous aider en MP.

Quelles taxes ?
Pour faire simple, il suffit de se rapporter à la première immatriculation du véhicule à l'étranger :
- Mustang avant juin 2004 : Que ce soit une première immatriculation en France ou non, pas de taxe.
- Mustang entre juin 2004 et le 31 décembre 2007 : Que ce soit une première immatriculation en France ou non, 300 euros de taxe CO2
- Mustang à partir du 1er janvier 2008 : Ecotaxe (qui inclue la taxe CO2) pour une première immatriculation en France et 300 euros (taxe CO2) si le véhicule est déjà immatriculé en France.

Montant de l'ecotaxe pour nos Mustang:
- entre 2008 et 2011 : 2600 euros
- En 2012 : 3600 euros
- En 2013 : 6000 euros
- depuis 2014 : 8000 euros

Réduction de l'ecotaxe :
Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d''un dixième par année entamée* depuis cette première immatriculation (*voir comment dans le paragraphe suivant).

Ce que font les préfectures en général :
Les préfectures appliquent bien cette réduction des 10 % par année entamée (cela se calcule à la date anniversaire de la première mise en circulation du véhicule et non pas à l'année en cours. Ainsi, une Mustang immatriculée au Texas le 20 août 2008, aura une décote de 10 % dés le 21/08/08, de 20% le 21/08/09...et non une décote de 10% pour 2008 puis une décote de 20% dés le 1er janvier 2009...Non..Il faut attendre la date anniversaire. Il est vrai que la plupart des PV de RTI retiennent le 1er janvier comme date de 1ere immatriculation à l'étranger mais ce n'est pas toujours le cas...

Là où les préfecture se trompent :
Elles prennent en compte le montant de l'ecotaxe en vigueur à l'année ou vous immatriculez en France (par exemple, si vous immatriculez une Mustang GT de 2012 demain, elle vont vous calculer une ecotaxe à 8000 euros moins 30 ou 40 % (en fonction de la date anniversaire de votre véhicule)).

Ce que vous devez réclamer au régisseur des recette de la préfecture:
L'article 460 du bulletin officiel des finances publiques concernant l'ecotaxe est clair : La base de l'ecotaxe à prendre en compte pour les véhicules d'occasion acquis à l'étranger et immatriculés pour la première fois en France est celle en cours de lors de l'année de première immatriculation à l'étranger du véhicule.
Ainsi, pour reprendre mon dernier exemple, l'ecotaxe d'une Mustang GT de 2012 n'est pas aujourd'hui de 8000 euros moins 30 ou 40% mais de 3600 euros moins 30 ou 40 %. Art. 460 du BOFIP

Pour les membres du forum qui seraient concernés par cette erreur, je pourrais vous faire parvenir par MP, le modèle de lettre que j'ai envoyé à ma préfecture et qui m'a permis d'avoir gain de cause. J'en ai déjà fait profiter quelques-uns d'entre nous (ça m'a permis de boire une bière à l'oeil  ;)), alors n'hésitez pas. Sachez aussi que vous avez 3 ans pour réclamer ce trop perçu.

Préfectures faisant le bon calcul :
- Préfecture de police Paris 13 (Prise de RDV par internet obligatoire)
- Préfecture du Rhône (69)
- Sous-préfecture de haute Garonne (31) à St Gaudens
- Préfecture de Quimper (56)
- Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)

Préfectures ayant remboursé le trop perçu :
- Sous-préfecture de Sens (89)
- Préfecture de l'Ardèche (07)
- Préfecture de la Gironde (Bordeaux) (33)
- Préfecture de Valenciennes (59)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: silver le 20 Août 2015 à 11:28:34
je confirme pour ma part ca a fonctionné pour ma GT2013 (1ere immat aout 2012)
j'ai recupere 1920 euros grâce a l'aide de maxou

Merci encore bien1 ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Août 2015 à 11:30:54
Merci du témoignage Silver  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: pims le 20 Août 2015 à 11:39:22
merci pour ton aide ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 20 Août 2015 à 11:41:35
Merci Maxou pour ces infos.

J'épingle le sujet !
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Août 2015 à 11:43:01
Citation de: Fmaxii le 20 Août 2015 à 11:41:35
Merci Maxou pour ces infos.

J'épingle le sujet !

bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: SERGIO 52 le 20 Août 2015 à 13:06:22
 smk2 bien1 bien1 ap:lo ap:lo   Grand Merci Philippe   ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mézig le 20 Août 2015 à 20:22:41
 bien1 bien1
bon à savoir pour mon prochain achat la saison prochaine  smk
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: flamspower le 21 Août 2015 à 00:02:30
Super résumé Maxou! Je suis certain que ça aidera du monde !!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: flamspower le 21 Août 2015 à 00:03:18
Oui très bon résumé!
Ce sujet mériterait d'être épinglé
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Dearborn67 le 21 Août 2015 à 00:08:43
Un grand merci pour cette contribution Maxou  rck
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MUSTANG 56 le 21 Août 2015 à 06:57:49
 ap:lo Maxou & un grand merci  rck
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jpotier le 22 Août 2015 à 14:21:31
 ap:lo

Tres bon sujet!!!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Poulino le 22 Août 2015 à 17:52:08
Je vais bientôt passer par la case Carte grise, ça va surement me servir !  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Remler le 22 Août 2015 à 18:21:12
Super résumé Maxou :) Beau travail.

Par contre sur la page facebook y'a la photo d'un concurrent en illustration lol :D Ca c'est moins sympa  non1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Thierry le 22 Août 2015 à 19:45:51
Citation de: Remler le 22 Août 2015 à 18:21:12
Par contre sur la page facebook y'a la photo d'un concurrent en illustration lol :D Ca c'est moins sympa  non1

Oui, c'est moi qui ai posté le lien et a une époque je pouvais choisir l'image de l'aperçu du lien ou supprimer l'aperçu mais je n'y arrive plus. ???
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 22 Août 2015 à 20:53:20
Citation de: Remler le 22 Août 2015 à 18:21:12
Super résumé Maxou :) Beau travail.

Par contre sur la page facebook y'a la photo d'un concurrent en illustration lol :D Ca c'est moins sympa  non1

Je ne gère pas la page FB du forum donc je n'y suis pour rien....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Babass le 25 Août 2015 à 10:19:28
Merci Maxou  bien1 ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Vince06 le 25 Août 2015 à 10:33:33
Bravo Maxou pour ce sujet super intéressant !!  ap:lo

Toute la difficulté sera de faire comprendre le jour J à la personne en préfecture derrière son comptoir qu'elle se trompe si tel est le cas...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 25 Août 2015 à 10:37:34
Effectivement, le jour J, il vaut mieux emmener le texte du BOFIP* et demander à être reçu par le chef du service des cartes grises et là encore, ce n'est pas gagné  evl2
Pour ceux qui ont déjà (trop) payé, la démarche que je propose est très simple et pour le moment, ça fonctionne...

* Le texte en question :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Doc22 le 27 Août 2015 à 20:18:59
Excellent Maxou merci! ap:lo
Mais comme on peut choisir librement la préfecture où envoyer son dossier d'immatriculation, une liste des préfectures qui appliquent les textes comme tu le rappelles serait bien utile, et éviterai les contentieux, lettres recommandées, etc... à tous ceux qui immatriculent la première fois en France.
Ton avis?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 27 Août 2015 à 20:57:31
Citation de: Doc95 le 27 Août 2015 à 20:18:59
Excellent Maxou merci! ap:lo
Mais comme on peut choisir librement la préfecture où envoyer son dossier d'immatriculation, une liste des préfectures qui appliquent les textes comme tu le rappelles serait bien utile, et éviterai les contentieux, lettres recommandées, etc... à tous ceux qui immatriculent la première fois en France.
Ton avis?

Il faudrait juste que ceux qui ont eu un calcul en règle avec leur préfecture le signalent..
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 01 Septembre 2015 à 10:45:14
 ap:lo Beau boulot et explications très claires.
Merci Maxou.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: armazeus le 01 Septembre 2015 à 10:59:46
super boulot maxou c est enfin clair avec texte a l appuie !!!!! ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: porsche le 05 Septembre 2015 à 18:46:09
Mais moi qui croyait selon mon vendeur pour importer ma futur je ne suis pas concernè  de cette taxe ?  elle est de l'année   2007 est ce   juste ou faux ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 05 Septembre 2015 à 18:57:02
Non...pas d'ecotaxe mais taxe CO2 de 300 euros pour une 2007.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: porsche le 08 Septembre 2015 à 12:18:45
Citation de: Maxou le 05 Septembre 2015 à 18:57:02
Non...pas d'ecotaxe mais taxe CO2 de 300 euros pour une 2007.


c'est une seul fois ou tes les ans ?

pour ca je me defend a négocier quant j'achete .
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 08 Septembre 2015 à 12:28:40
Citation de: porsche le 08 Septembre 2015 à 12:18:45
Citation de: Maxou le 05 Septembre 2015 à 18:57:02
Non...pas d'ecotaxe mais taxe CO2 de 300 euros pour une 2007.


c'est une seul fois ou tes les ans ?

pour ca je me defend a négocier quant j'achete .

Juste à l'immatriculation.
En revanche pour la taxe annuelle de 160 Euro, je sais qu'elle ne s'applique qu'aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
Donc est-ce qu'un modèle 2007 immatriculé pour la première fois en France en 2015 doit la payer? Je ne sais pas.
La mienne est un modèle 2007 immatriculé pour la première fois en France après le 1er janvier 2009 mais je ne paie pas la taxe annuelle. Donc je dirais qu'il n'y a pas de taxe annuelle, sauf si j'ai eu la chance d'être oublié! ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: porsche le 08 Septembre 2015 à 12:38:34
ca fait  un peu desordre mieux vaut pas achetè 2008 pour te taxer a la date de l'immatriculation en 2009 ...lol

si moi j'achete un model 2007 ou 2008 hors de quetion de payer a la date de 2015 je leur retourne a la figure lol erreur administratif francaise

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 08 Septembre 2015 à 15:17:52
Ba je t'ai dis, moi j'ai une 2007 immatriculée en France en 2009 et je n'ai jamais payé cette taxe annuelle.
Mais bon... ça fait 13 Euro par mois. C'est rien du tout quand tu vas comparer le coût d'utilisation d'une Mustang comparé à une Porsche. Rien que pour l'assurance, c'est dérisoire.  ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: porsche le 08 Septembre 2015 à 15:24:58
asssurance ? moin cher que toi annonce ta prime en tout risque dommage et franchise t'annocerai ma couleur .

si j'achete de 2007 aucune raison une taxe 1 ou 13 eur je me ferai pas arnaquer
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 08 Septembre 2015 à 15:29:13
35 Euro par mois en tout risques.
Les taxes je considère qu'il faut passer par là si on veut vivre sa passion. Sinon autant se domicilier en Suisse et éviter les impôts.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: porsche le 08 Septembre 2015 à 15:42:06
bon tu es derriere moi de loin et c tant mieux pour moi pour ma futur

alors ma popoche de l'annee 2006 /  726 eur   tous risques  franchise  600 eur   attention c une popoche aussi , moin cher pas trouver qu'on en aime et on grinpe ma passion ne s'arrete pas ...

donne moi le nom de ta compagnie que je comparerai plus tard .

suis  pas contre ni evasif si ce post dis attention ne pas se faire avoir et bien je repond que je me ferai pas avoir  smk
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 08 Septembre 2015 à 15:43:10
Tant mieux !
En attendant, si vous voulez parler assurance et autres choses, merci d'éviter le HS sur ce sujet épinglé.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: playmosolo le 21 Septembre 2015 à 21:25:08
merci Maxou, j ai suivi tout comme tu disais et en meme pas 10 jour la perceptrice m appelle pour me dire qu ils vont me rembourser 1360€ de trop percu sur unmauvais calcul d'écotaxe
attention néanmoins vous avez 2 ans a compter de la date d immat pour réclamer.... suis passé a un mois pres sinon vous avez droit a une jolie lettre qui vous dit que effectivement vous avez trop payé mais que c est trop tard du coup 0€ de remboursement

merci encore Maxou  hr0 ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 21 Septembre 2015 à 21:28:47
Excellent !
Par contre, je ne comprends pas pourquoi on te dit que tu n'as que 2 ans pour réclamer ??? En matière d'impôts, c'est 3 ans...Ils s'appuient sur quel texte ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: playmosolo le 21 Septembre 2015 à 21:34:28
j me suis fais la meme reflexion mais elle m a bien confirmé 2 ans apres j t avoue que j ai pas cherché a pinailler j etais plutôt dans l euphorie du resultat  ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: antocol le 16 Octobre 2015 à 07:46:44
Une bière par dossier / CG corrigé(e) ..... Maxou tu vas prendre du bide fais gaffe !![emoji12]
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: armazeus le 16 Octobre 2015 à 10:59:08
Citation de: playmosolo le 21 Septembre 2015 à 21:25:08
merci Maxou, j ai suivi tout comme tu disais et en meme pas 10 jour la perceptrice m appelle pour me dire qu ils vont me rembourser 1360€ de trop percu sur unmauvais calcul d'écotaxe
attention néanmoins vous avez 2 ans a compter de la date d immat pour réclamer.... suis passé a un mois pres sinon vous avez droit a une jolie lettre qui vous dit que effectivement vous avez trop payé mais que c est trop tard du coup 0€ de remboursement

merci encore Maxou  hr0 ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo


+ 1 vive maxou !!!!  ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 16 Octobre 2015 à 11:03:04
Bah, je suis meilleur en réglementation qu'en mécanique...Chacun ses qualités et ses défauts.

J'aurais du quand même faire un récapitulatif de tout ce que nous avons pu récupérer...Juste pour savoir combien l'administration a redistribué.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: kaizerfranz le 16 Octobre 2015 à 17:15:29
Très bonne initiative Maxou, avec tous les retours cela pourra en aider plus d'un.

Je confirme que cela fonctionne bien. J'ai pour ma part récupéré une partie de cette écotaxe, après deux réclamations et en acculant ma sous préfecture contre les murs  evl2. Ne vous laissez pas "faire" car vous êtes dans votre bon droit si vous êtes dans une situation similaire.
Personnellement je n'ai pas eu la lettre de Maxou, mais je lui ai quand même payé une mousse  ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Bigoudenblues le 17 Octobre 2015 à 09:55:24
merci Maxou pour ce sujet  bien1

pour voir si j'ai bien compris  sbhy

une 2012 immat en France en 2016 = 2160 d'écotaxe   (3600- 4/10=1440) 3600-1440=2160
une 2013           en France en 2016= 4200 d'écotaxe
...ect...

Késako ???

merci :v:
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 17 Octobre 2015 à 10:08:40
C'est à peu près cela...N'hésite pas à me demander quand tu auras des exemples concrets...
(Je pars en province donc pas de réponse avant vendredi prochain)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: flamspower le 17 Octobre 2015 à 16:01:59
Un retour d'expérience en région toulousaine. Je viens de recevoir ma carte grise cette semaine.
J'ai effectué mes démarches auprès de la sous préfecture de Muret (moins encombrée que la préfecture de Toulouse). Sur place ils ont utilisé leur simulateur de taxe, qui a donné les résultats que j'attendais soit:
Pour une GT 2012 mise en circulation en juillet 2011,
2600€ - 50% (4 années complètes, plus début de 5eme année) = 1300€ l'ecotaxe.
Il m'a fallu ajouter à ça la carte grise : 28CV ×34.5€ = 970€ environ.
Et "c'est tout".

Il semblerait que la bonne règle rentre dans mœurs[emoji2]
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Crazyhorse le 18 Octobre 2015 à 05:16:53
Victoire !!! je viens d'être remboursé de 3240€ sur ma CG pour ma 2011 , ce fut long et très compliqué en raison d'une sous prefecture récalcitrante mais j'ai eu la chance de tomber sur une personne super au impots qui m'a mis en contact avec le service compta de la DGFIP qui a traiter mon dossier directement !!  ex1t ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: kaizerfranz le 18 Octobre 2015 à 10:09:44
3240€ la vache !
Je comprends que tu sois heureux d'avoir enfin pu récupérer ton dû.
Avec tous les contentieux reçus, je crois que les préfectures et sous préfectures sont mises au parfum maintenant. Félicitations encore
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Crazyhorse le 18 Octobre 2015 à 11:27:15
 
Citation de: kaizerfranz le 18 Octobre 2015 à 10:09:44
3240€ la vache !
Je comprends que tu sois heureux d'avoir enfin pu récupérer ton dû.
Avec tous les contentieux reçus, je crois que les préfectures et sous préfectures sont mises au parfum maintenant. Félicitations encore

Ils m'avaient taxé sur une écotaxe à 8000€ - les % depuis la première immatriculation au lieu de celle à 2600€ qui été en vigueur en 2010 !!  non1
mais j'ai du batailler et passer directement par la direction régionale des finances publiques et leur service compta qui je dois le dire on était vraiment sympa et très pro....tout le contraire de la sous préfecture ....
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: kaizerfranz le 18 Octobre 2015 à 11:45:15
Citation de: Crazyhorse le 18 Octobre 2015 à 11:27:15
Citation de: kaizerfranz le 18 Octobre 2015 à 10:09:44
3240€ la vache !
Je comprends que tu sois heureux d'avoir enfin pu récupérer ton dû.
Avec tous les contentieux reçus, je crois que les préfectures et sous préfectures sont mises au parfum maintenant. Félicitations encore

Ils m'avaient taxé sur une écotaxe à 8000€ - les % depuis la première immatriculation au lieu de celle à 2600€ qui été en vigueur en 2010 !!  non1
mais j'ai du batailler et passer directement par la direction régionale des finances publiques et leur service compta qui je dois le dire on était vraiment sympa et très pro....tout le contraire de la sous préfecture ....


Comme quoi, quand on est dans son bon droit, il faut parfois forcer les choses et tomber sur des personnes compétentes!
En tout cas te voilà plus riche  smk
Tu peux passer à autre chose et veiller à ta mustang avec ce magot   :v:
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: kik075 le 19 Octobre 2015 à 17:58:42
Petit retour sur mon cas, je n'avais rien posté encore :)

Donc pour ma part j'ai fait immatriculé ma voiture le 30/12/13 (pas par moi directement mais par Remler), véhicule immatriculé pour la 1ere fois aux US le 21/09/12.
J'aurai donc du avoir un calcul de l'ecotaxe sur la base de 3600€ mais non, ils ont calculé sur 6000€ bien sur. J'ai donc payé 5400€ d'écotaxe (au lieu de 2880€ si ca avait été bien fait).

Maxou me fournit le courrier type, j'explique mon cas, fournit auto check et carfax en surlignant la date de 1ere mis en circulation aux US etc ...
Tous calculs fait, je réclame 2520€ de trop versé.

1 mois plus tard, réponse de la préfecture de Caen : "Apres lecture attentive des documents présentés par vos soins (...) je constate que la date de 1ere MEC est bien le 1er janvier 2013"
En efffet c'est ce qui est marqué sur ma CG.
"Aux regards de ces éléments, je ne peux donc donner une suite favorable à votre requête (...)"

En pièce jointe de la part de la préfecture le title, l'attestation de non conformité, une facture sur lesquels le véhicule est marqué 2013 mais ce n'est pas son année de MEC, il n'y a d'ailleurs pas de jour et mois, c'est le modèle ! Et le PV de RTI ou effectivement c'est 01/01/2013 de noté en 1ere MEC.

J'appel dans la foulée le service, lui explique que la 1ere MEC 01/01/13 n'est évidement pas bonne, que leur service n'etait d'ailleurs pas ouvert etc etc et que je leur ai fournit 2 documents (carfax et autocheck) qui prouvent tous les 2 sa bonne MEC. La nana me dit que ces documents ne sont pas reconnus par eux ... bref j'ai baissé les bras même si j'ai contacté Remler afin de voir si on pouvais faire quelquechose avec la DREAL mais non ...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 19 Octobre 2015 à 18:47:54
Les préfectures vont me haïr !  lol
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: playmosolo le 19 Novembre 2015 à 23:03:25
ET VOILA!!!!!!

aujolurd hui enfin le virement des 1360€ vient de tomber sur le compte, clôturant définitivement cette affaire pour mon dossier, le paiement a mis un peu de temps ( env 2 mois ... ) mais cetait du a différents services qui se renvoyait la balle, essentiellement a cause de la refonte des régions avec certains organismes payeurs qui ont bascule en avance et d autres non , bref au final c est poitiers qui paye alors que je suis de la rochelle mais ce n était pas le plus important

merci encore maxou !!!!!  rnr rnr rnr rnr rnr rnr rnr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 20 Novembre 2015 à 06:05:20
Immat de la Boss 2013 hier à la Préfecture du Rhône à Lyon. Ils connaissent et maîtrisent les tarifs. Aucun soucis! ap:lo
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Novembre 2015 à 08:57:20
Citation de: playmosolo le 19 Novembre 2015 à 23:03:25
ET VOILA!!!!!!

aujolurd hui enfin le virement des 1360€ vient de tomber sur le compte, clôturant définitivement cette affaire pour mon dossier, le paiement a mis un peu de temps ( env 2 mois ... ) mais cetait du a différents services qui se renvoyait la balle, essentiellement a cause de la refonte des régions avec certains organismes payeurs qui ont bascule en avance et d autres non , bref au final c est poitiers qui paye alors que je suis de la rochelle mais ce n était pas le plus important

merci encore maxou !!!!!  rnr rnr rnr rnr rnr rnr rnr

Merci pour ce retour  ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: cyko le 23 Novembre 2015 à 17:32:28
 exct exct3 exct3 exct3 exct

voila 3240€ de remboursé pour ma 2011

enfin après 3 lettres en AR c'est fait

un grand merci à maxou  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Poulino le 23 Novembre 2015 à 17:41:18
Voilà ma contribution pour le sujet Ecotaxe.

Donc aujourd'hui je suis passé apporter mon dossier à la sous-prefecture de Belley.

et j'en ai eu pour 1118 € de CG ( 26cv X 43€ ) + 520 € d'Ecotaxe ( 01/07/2008 ) + 2.76 € de taxe d'affranchissement + 4 € de taxe de gestion ....  ::)

Montant total : 1644.76 €
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 23 Novembre 2015 à 18:05:54
Citation de: cyko le 23 Novembre 2015 à 17:32:28
exct exct3 exct3 exct3 exct

voila 3240€ de remboursé pour ma 2011

enfin après 3 lettres en AR c'est fait

un grand merci à maxou  bien1

Excellent ! C'est Noël avant l'heure :)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: cyko le 23 Novembre 2015 à 18:42:54
oui oui  rnr bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 27 Novembre 2015 à 14:42:50
Trop content d'avoir fait un nouvel heureux qui m'a signalé aujourd'hui par mail avoir reçu aussi un remboursement de 3240 euros (il lui aura quand même fallu 3 mois pour avoir gain de cause) !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: HDManIllac le 27 Novembre 2015 à 19:19:25
P'tain les sommes remboursées sont énormes !

:o

C'est incroyable que l'administration entube les gens à ce point...

pctnt
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: pims le 27 Novembre 2015 à 19:47:22
c'est tous les jours,ça s'appelle "impot","taxe pollution","écotaxe",.....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: namfon le 27 Novembre 2015 à 20:00:16
cyko m'avait parlé de ce remboursement! quel plaisir de recevoir du fric des impots ap:lo ap:lo

super maxou
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 27 Novembre 2015 à 20:47:43
Quasi 6500 euros retirés à l'Etat en moins de 15 jours, je ne sais pas si je dois en être fier....En Tout cas, content de faire des heureux.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: namfon le 27 Novembre 2015 à 20:53:35
tu vas devenir alcoolique avec tous ces remboursements, 1 biere par mumu rnr rnr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 27 Novembre 2015 à 21:01:32
Citation de: Maxou le 27 Novembre 2015 à 20:47:43
Quasi 6500 euros retirés à l'Etat en moins de 15 jours, je ne sais pas si je dois en être fier....En Tout cas, content de faire des heureux.

Non, tu n'as pas a en être fier! Tu es beaucoup moins doué qu'un ministre qui, en 15 jours, retire à l'état au moins 10 fois ce que toi tu as retiré à l'état! lol
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Eneriaman le 05 Décembre 2015 à 20:34:57
Du coup ça va donner quoi pour une 2013 à partir du 1er janvier 3600€?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 05 Décembre 2015 à 21:22:40
6000 euros moins 30 % et moins 40% si je la fais immatriculer après le 03/05/16.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Eneriaman le 05 Décembre 2015 à 22:07:21
Citation de: Maxou le 05 Décembre 2015 à 21:22:40
6000 euros moins 30 % et moins 40% si je la fais immatriculer après le 03/05/16.
merci mr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 09 Décembre 2015 à 14:44:19
Je pense ajouter une liste des préfectures qui font correctement le calclul de l'écotaxe ET de celles pour qui vous avez eu gain de cause en faisant la réclamation du trop perçu.

Donc si vous avez payé le juste prix (calcul sur la base de l'écotaxe en cours le jour de la 1ére immatriculation à l'étranger de votre Mustang), faites le savoir ici.

De même, pour tous ceux qui ont eu gain de cause, merci de me redonner la préfecture que vous avez sollicité pour cela.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: shelbystef le 09 Décembre 2015 à 16:09:14
la questions qui tue vu qu il sontpret a tout pour prendre du fric


la tu vas payer ecotaxe d environ 5000

te  font il  payer aussi la taxe de 160e annuelle ,
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 09 Décembre 2015 à 16:31:12
Si tu lis bien ce sujet, tu vas voir que j'ai réussi à leur en faire rendre déjà pas mal... ;)

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: shelbystef le 09 Décembre 2015 à 18:23:59
oui j ai lu mais sa reponds pas a ma question es qu il font payer aussi l ecotaxe de 160 e la premiere année ou il t envois la facture que a l année suivante
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 09 Décembre 2015 à 18:40:51
160 euros, ce n'est pas l'ecotaxe mais la "taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant"....
Tu la paies qu'à l'année N+1 (l'année suivant celle où tu la faites immatriculer).

Elle ne concerne que les VL immatriculés pour leur première fois à partir du 1er janvier 2009 (Par exemple, un VL immatriculé aux USA en 2008 et immatriculé en France en 2010 ne sera pas soumis à cette taxe).
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 07 Janvier 2016 à 06:43:08
Salut Maxou!

La date de première immatriculation de ta GT est en 2013?

G
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 07 Janvier 2016 à 09:20:27
Oui, immatriculée pour la première fois en Allemagne en 2013, pourquoi ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 07 Janvier 2016 à 18:46:35
Mais oui, c'est une 2014, pas une 2013! Du coup, c'est plus cher.
Bande de voleurs...

Désolé pour la question idiote! ;)

G
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 07 Janvier 2016 à 20:49:26
Effectivement si c'était une 2013 immatriculée pour la première fois en 2012, j'aurais eu une base de calcul de l'ecotaxe à 3600 euros et non 6000...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Sixela le 17 Janvier 2016 à 23:42:16
Très bon topic, je confirme pour ma mustang 2005 déjà française : 300€ de taxe CO2 pour les véhicules de plus de 15cv fiscaux...
Ce qui fait un total de 895€ pour 23cv dans les Alpes-Maritimes...  sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 18 Février 2016 à 21:44:01
Je suis passé par le site de la préfecture de police pour ma carte grise pour un RDV (procédure normale depuis ce site).
Le calcul de l'ecotaxe est bien fait donc à conseiller pour les franciliens d'autant que grâce à cette prise de RDV par internet, on n'attend presque pas le jour J.
Pour info, le bâtiment est à Paris 13.

En revanche, il faut attendre une semaine environ pour avoir le certificat provisoire puis la carte grise définitive.

Nota : Pas de délivrance de WW sauf pour les résidents parisiens.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fred_4WD le 18 Février 2016 à 21:55:05
Et tu vas devoir attendre une semaine de plus pour sortir ton nouveau joujou sous la neige...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 18 Février 2016 à 22:10:27
Neige ou pas, je pars près de Dijon avec samedi prochain.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: skywalker21 le 19 Février 2016 à 14:24:27
Tu seras ou vers Dijon ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 19 Février 2016 à 15:13:40
[off-topic]A Gray (70) mais il est possible que j'aille faire un tour à la Toison d'Or dans la semaine.[/off-topic]
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jarod le 21 Février 2016 à 21:01:40
Bonsoir Maxou et bravo pour ce sujet c'est excellent  bien1
Me rendant demain matin affronter l'administration  pour l'immat de ma gt 2013 mise en circulation fin 2012, je paierais donc 2500 euros de carte grise tout compris si j'ai bien compris ? Ou auxquels s'ajoute les chevaux fiscaux + les 2500 euros ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 22 Février 2016 à 04:37:02
2160€ (3600€ - 40%) d'écotaxe + prix carte grise, pour une 1ère immat en 2012.  rnr

G
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 22 Février 2016 à 09:18:35
Citation de: guillaume69 le 22 Février 2016 à 04:37:02
2160€ (3600€ - 40%) d'écotaxe + prix carte grise, pour une 1ère immat en 2012.  rnr

G

bien1
Donc 2160 d'ecotaxe + Prix du cheval dans ton département X Nombre de chevaux soit un total pour ta carte grise dans les 3300 euros

C'est bien une première immatriculation en France ?
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jarod le 22 Février 2016 à 13:12:35
Citation de: Maxou le 22 Février 2016 à 09:18:35
Citation de: guillaume69 le 22 Février 2016 à 04:37:02
2160€ (3600€ - 40%) d'écotaxe + prix carte grise, pour une 1ère immat en 2012.  rnr

G

bien1
Donc 2160 d'ecotaxe + Prix du cheval dans ton département X Nombre de chevaux soit un total pour ta carte grise dans les 3300 euros

C'est bien une première immatriculation en France ?


Oui, c'est bien une première immatriculation en France.
De retour de la préfecture ce matin, vous avez visé juste et la nana aussi :

Taxe régional : 1434 euros
Taxe CO2 : 2160 euros
Taxe de gestion : 4 euros
Acheminement : 2,76 euros
Total : 3600,76 euros 

Que de taxes ....
Merci les gars pour les infos  :v:
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 22 Février 2016 à 13:15:03
Ben dit donc, il n'est pas donné ton cheval fiscal...Tu as combien de CV de notés sur ta CG pour ta GT ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jarod le 22 Février 2016 à 13:27:35
La puissance fiscale est de 28 cv
Le cheval est à 51.2 euros dans mon département donc la carte grise attendra début mars ... Combien de temps peut on peut rouler en plaque Canadienne ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 22 Février 2016 à 13:33:32
En théorie, 1 mois a compter de la délivrance du 846A (quitus fiscal) par la douane (avant c'était 4 mois).
En pratique, ca dépend du gendarme ou du policier sur qui tu tombes... ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 22 Février 2016 à 13:37:11
ça dépend surtout si la mention en bas du 846A a été supprimée ou modifiée par les douanes.
Normalement la mention qui te permettait de rouler 4 mois avec les plaques d'origine n'existe plus et tu ne peux donc pas rouler en plaques étrangères.

J'en profite pour préciser que rouler avec des plaques qui ne reprennent qu'une partie du VIN est tout aussi illégale...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 22 Février 2016 à 13:39:46
La mention est maintenant systématiquement rayée à la main par les douanes. Qu'est-ce que ça a pu me faire râler, quand j'ai vu ça!!! pctnt
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 22 Février 2016 à 13:41:07
 LOL
En même temps, c'est un peu normal car elle est contraire à certains articles du code de la route...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 22 Février 2016 à 13:45:08
Je suis d'accord mais en pratique, c'est impossible de faire l'homologation (préparation, test UTAC, rdv DREAL, réception du PV RTI et obtention d'un numero SIV à la pref) en un mois...  ::)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jarod le 22 Février 2016 à 14:09:53
Effectivement la mention sur 846A est barrée ...
Mais en ce qui concerne la procédure d'immatriculation et non les gendarmes, y'a t'il une durée pour immatriculé la bêbête ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 22 Février 2016 à 14:16:41
Ben en théorie, si tu respectes les textes (cf le code de la route et non cette éventuelle mention de 4 mois ou 1 mois qui n'a aucune valeur légale), tu ne roules pas avec tant qu'elle n'est pas homologuée et immatriculée en France...Donc tu n'as pas un mois...ni même un jour...

En pratique, si on veut rester en régle, on doit l'emmener sur un plateau ou la faire conduire avec un W garage par un garagiste jusqu'au lieu où elle va être francisée et homologuée...et on ne pourra rouler avec avec qu'une fois immatriculée en France.

J'avoue que ce n'est pas simple  ::)

Concernant l'immatriculation après son importation, tant qu'elle reste chez toi ou au garage, tu n'as pas de limite minimum légale pour la faire immatriculer. Tu peux la laisser comme ça tant que tu veux si tu l'a achetée juste pour décorer ton salon.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 22 Février 2016 à 14:38:30
Ce qui me semble incohérent, dans tout ça, c'est que l'import de vehicules étrangers n'est pas uniquement le fait de collectioneurs ou autres passionnés qui peuvent effectivement venir chercher leur dernière acquisition sur un plateau et ensuite prendre le temps de faire les choses en toute légalité.

C'est aussi le sort de tous les expats qui rentrent d'un séjour de longue durée à l'étranger et qui ramènent avec eux leur voiture de tous les jours, et du coup, doivent rouler avec pour aller au boulot. Là, c'est beaucoup moins marrant...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jarod le 22 Février 2016 à 14:43:53
Ok, donc ça peut attendre amplement début mars pour l'immatriculé ... Malheureusement je ne l'est pas acheté pour décoré mon salon  LOL mais bien pour en profiter au maximum et puis comment venir au CD ? Cherche mustang pour tirer autre mustang jusqu'à Nevers  lol
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 22 Février 2016 à 14:47:03
Tant que tu ne roules pas avec et qu'elle reste dans ton garage, tu peux attendre la date anniversaire de sa 1ère immat pour gagner 10% sur le montant de l'ecotaxe (si c'est bien ta question ;) )
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 26 Février 2016 à 13:16:06
Salut tous,

Je me suis inscrit sur votre forum afin d'avoir plus d'informations concernant cette fameuse taxe CO².

Voila mon cas:
Voiture: dodge challenger
année mise en circulation: 2009
Puissance: 32cv
Importée fin 2013 et immatriculée en février 2014.
Taxe CO² payée: 4000 euros

J'ai fait ma demande de remboursement car je considère que si j'ai bien compris ton premier post MAXOU, je n'aurais dû payer "que" 3600- (5x10%)= 1800 euros
au lieu des 8000- (5x10%)=4000 euros

Mais après plusieurs réponses de la part de ma préfecture, la taxe à changer en 2013 et donc je dois payer sur la base des 8000 euros de taxe moins les 10% par année écoulées.

Qu'en pensez vous? dois je aller plus loin avec par exemple ma protection juridique et/ou association de consomateur ou bien laisser tomber car ils ont raison?

merci pour vos infos.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2016 à 18:17:14
Ta préfecture a tord.
Si tu peux attendre mon retour de vacances le 7 mars, je t'enverrai le modèle de courrier à faire.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2016 à 18:20:13
Rien de mieux pour réclamer ton du que l'article 460 du bulletin officiel des finances publiques :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=Vehicule+importé&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 26 Février 2016 à 18:26:31
Merci pour les infos, mais mon ami t'a déjà contacté je pense pour te demander ton courrier type ainsi que les articles.
J'ai tout fournis mais ils ne veulent rien savoir.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2016 à 20:06:52
Dans ce cas, c'est tribunal administratif.
Je viens juste de payer ma carte grise pour ma GT et la préfecture de police (Paris) applique bien ce qui est écrit dans le BOFIP.
Ta préfecture, je persiste, a tord.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 26 Février 2016 à 20:20:43
Arf, bon et bien si c'est la seule solution de récupérer mes 2200 euros...

Je vais me rapprocher de mon assistance juridique dans ce cas. Ils m'aideront peut être à avoir gain de cause sans aller jusqu'au tribunal.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Doc22 le 27 Février 2016 à 09:14:02
Je ne suis pas (encore) concerné, mais une liste des préfectures où les textes sont appliqués par des fonctionnaires compétents, et de celles gérés par des nuls, seraient je pense des plus utiles. Celle d'Indre et Loire appartient à la deuxième catégorie j'ai l'impression?? evl2
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 27 Février 2016 à 09:24:49
Compétente ou non, je ne sais pas mais certainement pas ouverte au dialogue.... >:(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 27 Février 2016 à 09:31:06
J'ai commencé à faire cette liste dans mon premier message mais faute de réponses, elle est plutôt vide.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_guit le 27 Février 2016 à 11:25:10
Maxou, une préfecture ayant remboursé le trop perçu :
- Préfecture de l' Ardèche (07)

Merci encore  ;)

Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Doc22 le 27 Février 2016 à 11:25:33
Citation de: houston37 le 27 Février 2016 à 09:24:49
Compétente ou non, je ne sais pas mais certainement pas ouverte au dialogue.... >:(


Donc incompétente! L'article cité par Maxou demande une lecture attentive certes (le style administratif a la française), mais à la portée d'un QI pas obligatoirement celui d'Einstein... non1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 27 Février 2016 à 12:40:50
Citation de: Le_guit le 27 Février 2016 à 11:25:10
Maxou, une préfecture ayant remboursé le trop perçu :
- Préfecture de l' Ardèche (07)

Merci encore  ;)




Noté bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 28 Février 2016 à 21:03:29
Maxou,

Tu n'avais pas dû voir mon message, mais j'avais posté vers le mois de novembre que la préfecture du Rhône (69) fait le bon calcul, sans réclamation.

G
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: silver le 28 Février 2016 à 21:33:56
prefecture de bordeaux (33) ca a marche pour moi et matvieu  bien1

merci maxou ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 01 Mars 2016 à 16:37:10
ATTENTION ATTENTION!!!

J'ai contacté mon assistance juridique afin d'aller plus loin avec ma copine de la préfecture.

Ils ont pris le bébé dans leur bras afin de m'aider pour savoir si je suis dans mon droit ou pas.

Mais l'information importante c'est que c'est considéré comme un "timbre" fiscal cette fameuse taxe CO² donc les recours c'est bien au 31 décembre de la seconde année comme j'ai lu dans les pages précédentes et non pas 3 ans. (moi ça tombe bien vu que j'ai fait la carte grise en février 2014...)

Si ça peut servir à quelqu'un...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: flamspower le 01 Mars 2016 à 19:27:49
Pour compléter ta liste Maxou, tu peux ajouter la sous préfecture de haute Garonne (31) à st gaudens
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 02 Mars 2016 à 14:17:25
Merci les gars. Je vais compléter la liste dés que je rentre de congés.
Vous pourrez me préciser si c'est ok pour vous dés la première immatriculation ou si c'est bon suite à réclamation ?
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 07 Mars 2016 à 14:49:29
Citation de: flamspower le 01 Mars 2016 à 19:27:49
Pour compléter ta liste Maxou, tu peux ajouter la sous préfecture de haute Garonne (31) à st gaudens

Tu peux me préciser si cette préfecture a fait d'emblée le bon calcul ou si elle a bien remboursé un trop perçu ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: flamspower le 07 Mars 2016 à 15:35:11
Oui ils m'ont fait le bon calcul de suite. C'était avec leur logiciel qui semblait donc à jour.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 07 Mars 2016 à 15:49:01
Citation de: flamspower le 07 Mars 2016 à 15:35:11
Oui ils m'ont fait le bon calcul de suite. C'était avec leur logiciel qui semblait donc à jour.

Top  bien1

Page 1 mise à jour !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Bigoudenblues le 11 Mars 2016 à 14:30:35
Petite demande de précision concernant :Mustang:
- entre 2008 et 2011 : 2600 euros
- En 2012 : 3600 euros
- En 2013 : 6000 euros

Pour le montant de 2600 e entre 2008 et 2011 c'est la date de 1ere Mec dans son pays d'origine qui est prise en compte ou l'année modele du véhicule ???? 

Pour une MEC au 30/11/2011 d'un mod 2012 c'est 2600 ou 3600 la base de calcul ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 11 Mars 2016 à 17:57:29
Sauf erreur de ma part c'est 2 600 Euro car c'est la date de 1ère mise en circulation qui est prise en compte.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Bigoudenblues le 11 Mars 2016 à 18:06:56
Slt Fred oui je pense aussi et ca m'arrangerai !!  Je verrai bien si la préf de Quimper applique le bon calcul sinon j'irai ailleurs !!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 11 Mars 2016 à 20:45:36
Date de premiere mise en circulation.
Si erreur, je te filerai la lettre type pour réclamer.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Laurent13 le 19 Mars 2016 à 18:15:56
Si la voiture est importée et est immatriculée en W, ça veut dire quoi?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Thierry le 19 Mars 2016 à 18:20:37
Ça veut dire que la voiture a des plaques de garage. Elles permettent a un revendeur de l'immatriculer sans faire une carte grise a son nom. Dans le cas d'une importation, cette Mustang a sûrement une carte grise US.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Laurent13 le 19 Mars 2016 à 18:26:00
Citation de: Thierry le 19 Mars 2016 à 18:20:37
Ça veut dire que la voiture a des plaques de garage. Elles permettent a un revendeur de l'immatriculer sans faire une carte grise a son nom. Dans le cas d'une importation, cette Mustang a sûrement une carte grise US.


Donc l'écotaxe à payer?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Thierry le 19 Mars 2016 à 18:31:53
Oui, ce n'est qu'une supposition dans ton cas mais si elle n'a pas de carte grise française l'écotaxe sera a payer avec certitude.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Laurent13 le 19 Mars 2016 à 18:34:48
c'est exact, j'ai réussi à l'avoir au téléphone, c'est ce qu'il m'a dit, il m'annonce 3600€ pour un modèle 2013, alors que si l'on regarde l'article du forum, ça devrait être 6000 - 30%, à moins que ce soit un 2012 millésimé 2013 donc 3600- 40%.

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Laurent13 le 20 Mars 2016 à 13:25:52
Le calcul de la "remise" se fait à la date d'chat ou à la date où l'on va faire la carte grise?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Mars 2016 à 16:52:11
Celle où tu fais ta CG...Du coup, parfois, pour gagner 10%, ça vaut le coup d'attendre un peu avant d'aller à la préfecture.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Laurent13 le 20 Mars 2016 à 16:54:16
Citation de: Maxou le 20 Mars 2016 à 16:52:11
Celle où tu fais ta CG...Du coup, parfois, pour gagner 10%, ça vaut le coup d'attendre un peu avant d'aller à la préfecture.


Merci, c'est ce que je pensais faire à 600€ l'année d'économie ;-)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Mars 2016 à 16:56:08
Tu as su la date anniversaire de la Mustang que tu as vue ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Laurent13 le 20 Mars 2016 à 16:57:21
Citation de: Maxou le 20 Mars 2016 à 16:56:08
Tu as su la date anniversaire de la Mustang que tu as vue ?


Oui janvier 2013
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Mars 2016 à 16:58:55
Ben là, tu ne vas pas attendre janvier 2017 pour l'immatriculer quand même...tu es maintenant à 3600 euros d'ecotaxe.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Laurent13 le 20 Mars 2016 à 17:01:15
bin j'en serai capable rck

Avec ma femme on a flashé sur la voiture MAIS elle est au dessus du budget qu'on s'était fixé même si on peut le revoir, ensuite je pensais que l'écotaxe était déjà payée et je n'ai pas vendu ma voiture, donc gros dilemne
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Thierry le 20 Mars 2016 à 20:01:46
Bin si c'est pour avoir une voiture qui va dormir dans un garage et qui ne roulera pas pendant un an, autant bénéficier d'une dévaluation de sa cote et l'acheter dans un an.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Laurent13 le 20 Mars 2016 à 20:03:11
non on a 3 mois pour faire la CG ;)
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Bigoudenblues le 24 Mars 2016 à 18:11:48
Citation de: Maxou le 11 Mars 2016 à 20:45:36
Date de premiere mise en circulation.
Si erreur, je te filerai la lettre type pour réclamer.
.
Bon je viens de rentrer de Pologne et je suis allez cet aprem en Préfecture de Quimper pour faire une simulation de calcul ( pour le cheque de banque) et donc je confirme que Quimper éffectue le bon calcul  :v:
A 6,90 euros prés on trouvais le mm montant  :v: ( dans mon cas modele 2012 mais immat en 2011 donc base écotaxe de 2600 - 50% soit 1300 euros  d'écotaxe + CG de mon département )  rnr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Mars 2016 à 18:22:37
Top !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Eneriaman le 04 Avril 2016 à 10:54:58
Vous êtes sûres qu'on a 3 mois pour immatriculer ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 04 Avril 2016 à 11:59:46
Non.
Si le véhicule était déjà immatriculé en France, tu aurais eu 1 mois pour le faire mais dans le cas d'un import, tu n'as aucune obligation de temps si le véhicule reste dans ton garage.
Si tu comptes t'en servir, il doit avoir à minima un WW valable 1 mois et renouvelable une fois ou alors être immatriculé définitivement.

Il y a quelques temps, le 846A te permettait dans certains cas de rouler 3 mois avec les plaques étrangères (dans le cas de pays qui ne gardent pas les plaques). Cette mention a été parfois modifiée pour une validité de 1 mois mais de toute façon, elle n'avait pas de légalité vis-à-vis du code de la route (ce qui explique pourquoi la mention a disparue depuis quelques temps).
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Eneriaman le 04 Avril 2016 à 12:02:47
Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 11:59:46
Non.
Si le véhicule était déjà immatriculé en France, tu aurais eu 1 mois pour le faire mais dans le cas d'un import, tu n'as aucune obligation de temps si le véhicule reste dans ton garage.
Si tu comptes t'en servir, il doit avoir à minima un WW valable 1 mois et renouvelable une fois ou alors être immatriculé définitivement.

Il y a quelques temps, le 846A te permettait dans certains cas de rouler 3 mois avec les plaques étrangères (dans le cas de pays qui ne gardent pas les plaques). Cette mention a été parfois modifiée pour une validité de 1 mois mais de toute façon, elle n'avait pas de légalité vis-à-vis du code de la route (ce qui explique pourquoi la mention a disparue depuis quelques temps).


Merci du coup je ne joue pas la montre  je file a la préfecture demain matin !
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: ARCENTRE le 04 Avril 2016 à 13:29:26
Citation de: Eneriaman le 04 Avril 2016 à 12:02:47
Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 11:59:46
Non.
Si le véhicule était déjà immatriculé en France, tu aurais eu 1 mois pour le faire mais dans le cas d'un import, tu n'as aucune obligation de temps si le véhicule reste dans ton garage.
Si tu comptes t'en servir, il doit avoir à minima un WW valable 1 mois et renouvelable une fois ou alors être immatriculé définitivement.

Il y a quelques temps, le 846A te permettait dans certains cas de rouler 3 mois avec les plaques étrangères (dans le cas de pays qui ne gardent pas les plaques). Cette mention a été parfois modifiée pour une validité de 1 mois mais de toute façon, elle n'avait pas de légalité vis-à-vis du code de la route (ce qui explique pourquoi la mention a disparue depuis quelques temps).


Merci du coup je ne joue pas la montre  je file a la préfecture demain matin !


Bonjour
Je vous rejoins sur ce sujet car avant d aller à la préfecture je souhaite être sùr du calcul de l ecotaxe afin de pouvoir me justifier en cas de mauvais calcul : je viens de constater que sur mon PV de la Dreal ils n'ont rien indiqué concernant le taux de CO2 en ligne V7 ! alors je me demande comment la préfecture va t elle pouvoir faire le calcul ?

Sinon quelqu'un peut-il me confirmer le cout de l ecotaxe : Mustang Bullitt de 2008 sur papier Dreal date de 1ere mise en circulation 01.01.2008.
Merci a vous
Annie

Et concernant les plaques étrangères  (ou provisoires pour nos cas 6 derniers numero de serie du véhicule) sur le certificat des douanes modèle 846 A que j'ai :  il est indiqué en bas qu'avec certificat il permet la circulation pendant un délai maxi de 4 mois a compter de sa date de délivrance. Alors peut etre avons nous ce délais.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros... :v:
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Eneriaman le 04 Avril 2016 à 15:43:34
Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros... :v:


C'est un SCANDALE!!!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mézig le 04 Avril 2016 à 20:48:13
on donne moins pour une 2008 qu'une 2007  ???
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 04 Avril 2016 à 21:26:51
Si les textes sont appliqués correctement, oui.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 04 Avril 2016 à 23:03:05
La durée de 4 mois indiquée au bas du 846A n'est généralement pas considérée valable par les douanes depuis un certain temps. Dans le cas de la RTI de ma Boss, l'employé des douanes a rayé cette mention et ajouté à la main "1 mois", ce qui semble être devenu pratique courante. C'est ce que me disait Boris (Mybobo) de chez J's Performances.

Toutefois, en cherchant bien, je n'ai pas trouvé de texte plus récent que celui-ci, qui indique qu'en cas de RTI, c'est 4 mois au plus:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4FE556633D807ECF9849077F9F1BD075.tpdjo13v_1?cidTexte=LEGITEXT000006075077&dateTexte=20090228

"2.6.1. Les certificats 846 A sont délivrés par les services des douanes pour des véhicules neufs ou d'occasion acquis dans un Etat tiers à l'Union européenne.
Ces certificats ont pour but uniquement de certifier que ces véhicules remplissent les conditions exigées par la réglementation douanière et fiscale pour pouvoir être immatriculés dans une série normale et ne peuvent valoir certificat d'immatriculation.
Toutefois, dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, les certificats 846 A permettent, pendant quatre mois au plus à compter de la date de leur établissement, de faire circuler les véhicules importés d'un Etat tiers à l'Union européenne sous couvert du numéro d'immatriculation de l'Etat tiers en question.
Dans le cas où les plaques d'origine ont été retirées ou invalidées par les autorités étrangères les ayant délivrées, ou lorsque leur date de validité est dépassée, la circulation des véhicules importés n'est autorisée que sous couvert de cartes et numéros WW pendant la période de validité de ces plaques."


Pour les plaques, il faut effectivement avoir de vraies plaques, rapportées de l'étranger, toujours valides. Faire des copies est probablement plus risqué que de rouler sans plaque à l'avant, par exemple, si la voiture vient d'un état où il n'y en a pas (ex. Floride).

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com

G
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 04 Avril 2016 à 23:25:39
Le texte que tu cites est abrogé depuis 2009 ;)

Voilà le code de la route tel qu'il a découlé des nouveaux arrêtés et qui ne permet aucune autre façon de rouler qu'avec un vehicule homologué (je n'ai pas mis les articles t'obligeant à l'immatriculation pour ne pas trop charger le message ni ceux relatifs au WW)

Article R321-15
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 5
Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.

Et encore :
Article R321-4

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 05 Avril 2016 à 06:18:49
Oui, mais c'est écrit où que l'on a plus qu'un mois - et non 4 - autorisé pour rouler en plaques étrangères?  ???
Le coup de la mention barrée à la main une fois sur deux sur le 846A, ça ne m'a pas paru très maitrisé ni rigoureux, pour ma part...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 05 Avril 2016 à 07:45:37
Mauvaise interprétation des textes par les douaniers.
Cette mention ne doit pas être modifiée mais rayée depuis debut 2009.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: ARCENTRE le 05 Avril 2016 à 08:48:31
Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros... :v:

Salut
Merci beaucoup pour ta réponse claire. Ceci je suis d'accord avec Eneriaman c'est scandaleux.

Et sinon concernant tes invitations Maxou pour l'anniversaire du forum je suis désolée mais je ne pourrais pas venir. Mon mari ayant aussi une passion (moto sur circuit) nous ne pourrons donc pas nous rendre à Magny Cours fin avril. Ce sera certainement pour une prochaine fois. Mais je te remercie de toutes ces attentions.
Bonne journée a tous.
Annie
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 05 Avril 2016 à 08:59:31
Dommage...On va être nombreux et cet évènement est tout a fait extraordinaire (Premier rasso du fofo en 10 ans).
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 05 Avril 2016 à 15:46:17
Citation de: Eneriaman le 04 Avril 2016 à 15:43:34
Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros... :v:


C'est un SCANDALE!!!

Du coup, ce sont actuellement les 2008 les plus "intéressantes" fiscalement, en import..
Les 2007, c'est 300 € de taxe
Et à partir de 2009, c'est 160 € par an en plus..;  sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jarod le 05 Avril 2016 à 15:54:13
D'une logique à toutes épreuves  ... ???
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bibi 91 le 05 Avril 2016 à 17:06:02
Je crois que si c'est pour l'écotaxe, oui, c'est logique pour une 2008 !
Mais si c'est pour la carte grise : une 2005 ou 2006 auront le coût de la carte grise divisé par 2 (10 ans) non ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 05 Avril 2016 à 17:08:17
Oui concernant le nombre de CV X prix du cheval mais l'ecotaxe se calcule en + de cela.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: ARCENTRE le 15 Avril 2016 à 12:07:50
Citation de: Maxou le 04 Avril 2016 à 15:36:59
Pour nos Mustang importées, seul le nombre de CV rentre en compte et non le taux de CO2.
+ de 16 CV et c'est le maximum....
Donc pour ta belle de 2008, c'est 2600 euros moins 90 % soit 260 euros....C'est plus intéressant que si tu avais pris une 2007 pour laquelle tu aurais payé non pas l'ecotaxe mais la taxe C02 de 300 euros... :v:


Bonjour
Merci Maxou réponse parfaite car bien appliquée pour moi soit 260 euros à la Préfecture de Chartres.

Mais il m'a fallu quand même y retourner plusieurs fois.
Une première pour donner mon dossier complet : et là on me dit qu'il fallait aussi un quitus.  ???
Donc je vais au centre des impôts qui s'aperçoivent qu'ils n'ont pas à me fournir ce document car j'ai le document douanier 846A  et me conseillent de retourner à la préfecture revoir une autre personne.
Donc j'y retourne et par chance je tombe sur une autre personne qui cette fois-ci accepte mon dossier et qui aussi par chance calcul le bon montant eco taxe soit 260 €.
Mais le plus triste c'est quand j'ai voulu régler la totalité de ma carte grise avec un chèque soit : 1370 € : les malheureux ils ne peuvent pas accepter les chèques supérieurs à 1000 €  sbhy. Il a fallu que je règle le solde par carte bleue.

Alors malgré tous ces déplacements je pense qu'il vaut mieux y aller plutôt que de transmettre la demande par courrier.

Et surtout très bonne nouvelle pour moi : j'ai réussi à avoir sur ma carte grise la dénomination Mustang BULLITT  :v:

Bonne journée à tous
Annie
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Eneriaman le 15 Avril 2016 à 12:35:19
Idem 1290€ malgré mon passage à la préfecture obliger d'y retourner à cause d'une erreur de numéro de châssis la loose
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 15 Avril 2016 à 13:03:15
Citation de: bibi 91 le 05 Avril 2016 à 17:06:02
Je crois que si c'est pour l'écotaxe, oui, c'est logique pour une 2008 !
Mais si c'est pour la carte grise : une 2005 ou 2006 auront le coût de la carte grise divisé par 2 (10 ans) non ?

Donc, en compilant tout ça, la moins pire des solutions est d'attendre 2018 pour importer une 2008  ;D ...  smk
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: ARCENTRE le 15 Avril 2016 à 14:00:21
Citation de: Fmaxii le 15 Avril 2016 à 13:03:15
Citation de: bibi 91 le 05 Avril 2016 à 17:06:02
Je crois que si c'est pour l'écotaxe, oui, c'est logique pour une 2008 !
Mais si c'est pour la carte grise : une 2005 ou 2006 auront le coût de la carte grise divisé par 2 (10 ans) non ?

Donc, en compilant tout ça, la moins pire des solutions est d'attendre 2018 pour importer une 2008  ;D ...  smk


Non pas besoin d'attendre 2018 : car en 2016 il ne reste que les 10 derniers % sur les 2600 à régler (soit 260 €) : donc fini de payer l eco taxe en 2017 pour une voiture de 2008. En fait chaque année on peut décompter un abattement de 10 % en commençant à compter 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 soit 90 % de réduction.

Bon allez on va arrêter de calculer maintenant il faut rouler.

Annie
Titre: Re : Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 15 Avril 2016 à 14:11:03
Citation de: ARCENTRE le 15 Avril 2016 à 14:00:21
Citation de: Fmaxii le 15 Avril 2016 à 13:03:15
Citation de: bibi 91 le 05 Avril 2016 à 17:06:02
Je crois que si c'est pour l'écotaxe, oui, c'est logique pour une 2008 !
Mais si c'est pour la carte grise : une 2005 ou 2006 auront le coût de la carte grise divisé par 2 (10 ans) non ?

Donc, en compilant tout ça, la moins pire des solutions est d'attendre 2018 pour importer une 2008  ;D ...  smk


Non pas besoin d'attendre 2018 : car en 2016 il ne reste que les 10 derniers % sur les 2600 à régler (soit 260 €) : donc fini de payer l eco taxe en 2017 pour une voiture de 2008. En fait chaque année on peut décompter un abattement de 10 % en commençant à compter 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 soit 90 % de réduction.

Bon allez on va arrêter de calculer maintenant il faut rouler.

Annie

En 2018, c'est pour avoir aussi les 50% sur la CG des 2008, car plus de 10 ans ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 18 Avril 2016 à 17:20:04
Petite mise à jour :
Le texte en question (pour l'écotaxe) est l'article 460 qui se trouve sur cette page :BOFIP Art.460
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: slac25 le 18 Avril 2016 à 20:40:44
Un simulateur vient d'être mis en ligne :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation



Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fred_4WD le 18 Avril 2016 à 20:58:48
Super! Le simulateur donne 3200€ de taxes sur les véhicules polluants pour une première mise en circulation en 2010... Au lieu de 1040€  non1

En clair il n'est pas bien parametré pour nos importations...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 18 Avril 2016 à 20:59:31
Encore un n-ième calculateur qui ne sait pas calculer pour nos Mustang....Pas de CO2 à prendre en compte pour nos Mustang mais une puissance supérieure à 16CV.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: nico31600 le 18 Avril 2016 à 21:00:08
Citation de: slac25 le 18 Avril 2016 à 20:40:44
Un simulateur vient d'être mis en ligne :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation


Je viens de faire un essai pour ma future 2011 et le calcul est faux...
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fred_4WD le 18 Avril 2016 à 21:03:45
question hors sujet effacée ...
J'ai lu le paragraphe 80 du chapitre III. Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
Milles excuses Maxou! ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 18 Avril 2016 à 21:05:34
Ce sujet est dédié au soucis de l'écotaxe pour les véhicules importés hors réseau donc merci d'éviter les commentaires plus généraux sur la carte grise.
L'essentiel de ce qu'il y a à retenir est résumé dans mon premier message.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Asphalt Cowboy le 26 Avril 2016 à 10:54:41
Merci pour tous tes conseils Maxou, je reviendrais vous faire part de mon expérience, une fois que j'aurai fais les démarches.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: chaukali le 06 Mai 2016 à 17:05:09
ON est bien d accord la première page est pour l'import ?

j'ai fait la simu avec une mumu 2015  d occasion le simulateur trouve 1426 euros dont 296 euros de taxe pour pollution ( CO2) et 1122 de taxe régionae cad CG
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 06 Mai 2016 à 17:12:03
La première page est valable pour toute première immatriculation en France d'un véhicule dont le % de CO2 n'est pas connu.
Pour une 2015, il est connu donc se rapporter au barème fixé par rapport à son taux de CO2 rejeté :

Pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.


Donc pour une GT 2015 dont le taux de CO2 est de 299, on a 2x50 (entre 200 et 250) + 4x49 (entre 251 et 299) donc c'est bien 296 euros.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: chaukali le 06 Mai 2016 à 17:51:52
Citation de: Maxou le 06 Mai 2016 à 17:12:03
La première page est valable pour toute première immatriculation en France d'un véhicule dont le % de CO2 n'est pas connu.
Pour une 2015, il est connu donc se rapporter au barème fixé par rapport à son taux de CO2 rejeté :

Pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.


Donc pour une GT 2015 dont le taux de CO2 est de 299, on a 2x50 (entre 200 et 250) + 4x49 (entre 251 et 299) donc c'est bien 296 euros.


oui maxou et donc en cas d achat en occas pas  d autres eco taxe à payer ..........
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 06 Mai 2016 à 18:37:33
Non. Si ce n'est les 160 euros par an dés l'année N+1 de son immatriculation par tout propriétaire, pour les véhicules polluants immatriculés pour la première fois apres le 31/13/2008 (donc 1er janvier 2009).

Si tu prends une GT 2015 cette année, tu la paieras en 2017 et les années suivantes...
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: chaukali le 06 Mai 2016 à 18:56:32
Citation de: Maxou le 06 Mai 2016 à 18:37:33
Non. Si ce n'est les 160 euros par an dés l'année N+1 de son immatriculation par tout propriétaire, pour les véhicules polluants immatriculés pour la première fois apres le 31/13/2008 (donc 1er janvier 2009).

Si tu prends une GT 2015 cette année, tu la paieras en 2017 et les années suivantes...


Ok c'est beaucoup plus clair
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mézig le 08 Mai 2016 à 20:44:20
à moi maintenant  LOL  si LE spécialiste passe par ici,
je crois savoir que ma prochaine mumu est du 24/07/2008,
à combien s'élèvera l'écotaxe ?

merci d'avance Maxou ... LOL
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 08 Mai 2016 à 21:13:28
520 euros et 260 si tu fais ta carte grise après le 24/07.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mézig le 09 Mai 2016 à 20:25:50
merci Maxou  bien1  un tarif tout à fait raisonnable comparé aux mumus récentes  sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fred_4WD le 15 Mai 2016 à 12:22:06
Bonjour,

Quelqu'un a-t-il récemment fait immatriculer une Mustang importée à la préfecture des Hauts de Seine (Nanterre ) ?
Savez-vous si ils font le bon calcul pour l'écotaxe?
Sont-il assez coopératifs pour cette démarche ?

La prefecture des Yvelines a tout fait pour me dissuader de le faire chez eux, et comme je travaille près de Nanterre, je tenterais bien ma chance là bas.

D'avance merci pour vos réponses
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jacknaquunoeil le 15 Mai 2016 à 13:05:52
J'ai tenté de faire renouveler mon immat provisoire, l'année dernière, à Nanterre, ils m'ont dit d'aller dans les Yvelines, Versailles fermé pour travaux à ce moment-là, ils m'ont envoyé près de chez moi à st Germain en laye, qui m'a envoyé à Lyon ou le certificat initial avait été fait.
Conclusion, personne ne voulait se sortir les doigts du ... et j'ai capitulé, j'ai roulé avec un numéro périmé en attendant de recevoir mon numéro définitif par la préfecture de Versailles, aucun problème avec eux, j'avais calculé avec leurs documents très bien faits, envoyé un chèque avec tout le dossier, 10 jours après, le sésame arrivait dans la boîte aux lettres 😀
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Jmd1340 le 12 Juillet 2016 à 20:46:17
Bonjour à tous,
En espérant ne pas être hors sujet (suis nouveau) , j'ai enfin trouvé la voiture que je recherchais.
C'est une mustang d'avril 2008 importée neuve et immatriculée en France depuis avril 2008.
La question que je me pose , est ce que je vais devoir payer l'ecotaxe même si l'ancien proprio la déjà payée ? Et la taxe CO2 ? D'apres le calculateur des posts précédent il me trouve 500€ de taxe sur les véhicules polluants....il y à tellement de post sur ce sujet que je n'ai pas reussi à trouver ma réponse, désolé si cette question a déjà été posée.
Merci de votre aide 😃
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: pims le 13 Juillet 2016 à 19:08:50
l'écotaxe n'est payée qu'une seule fois donc t'es tranquille
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 13 Juillet 2016 à 22:15:22
En revanche il va payer la taxe CO2 de 300 euros ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Jmd1340 le 15 Juillet 2016 à 11:19:25
Merci Pims et Maxou , je le verrai la semaine prochaine en récupérant la voiture.
De toute façon taxe ou pas taxe quand on aime on compte pas 😃😃😃
Je crois même que la taxe CO2 sera de 384€ car calculée sur la base de 321 g qui est inscrit sur la CG
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Breizhstang le 15 Juillet 2016 à 13:30:36
Merci Maxou pour ce post il est vraiment super utile et bien détaillé. Je prends note de toutes ces infos et je pense même les imprimer car je sens les problèmes venir gros comme une maison XD

Dans mon cas j'attends le mois prochain pour faire la CG car elle aura une année de plus au compteur (donc Ecotaxe - 360€).

j'espère qu'ils ne vont pas se tromper sur le calcul de la taxe sinon ça va barder! >:(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mézig le 20 Juillet 2016 à 13:48:42
pour continuer sur les infos, aujourd'hui,
mumu du 1/7/2008, 26 CV, 1436 roros dont 260 d'écotaxe, préfecture d'Avesnes,
parfait, c'est dans les clous  :v:
bien vu Maxou pour l'éco  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Jmd1340 le 20 Juillet 2016 à 14:04:11
Ce matin , préfecture haute Garonne : 1190€ dont taxe co2 300€.
Voiture avril 2008, prix du cheval 34€, il était déjà en CG française.
En fait le prix du cheval passe à 44€ au 1ier Août.
Merci pour vos tuyaux😃
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 01 Août 2016 à 16:21:04
Citation de: mézig le 20 Juillet 2016 à 13:48:42
pour continuer sur les infos, aujourd'hui,
mumu du 1/7/2008, 26 CV, 1436 roros dont 260 d'écotaxe, préfecture d'Avesnes,
parfait, c'est dans les clous  :v:
bien vu Maxou pour l'éco  bien1

Top !

Citation de: Jmd1340 le 20 Juillet 2016 à 14:04:11
Ce matin , préfecture haute Garonne : 1190€ dont taxe co2 300€.
Voiture avril 2008, prix du cheval 34€, il était déjà en CG française.
En fait le prix du cheval passe à 44€ au 1ier Août.
Merci pour vos tuyaux😃

300 euros pour une Mustang d'occasion déjà en immat française, c'est la taxe C02 et non l'ecotaxe (qui englobe la taxe CO2) ;)

Ces deux exemples montrent qu'il est plus intéressant (si on ne parle que de taxes pollution) de s'acheter une Mustang de 2008 en l'important plutôt qu'une Mustang de 2008 déjà en immat française...
On y gagnera encore plus l'an prochain (2600 euros moins 100 %) ? Je ne suis pas certain de cela car il est possible que le véhicule n'étant plus soumis à des frais d'ecotaxe, il sera à nouveau soumis à des frais de taxe CO2 (300 euros)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 01 Août 2016 à 19:43:31
pour calculer votre carte grise allez ici :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Correction : pour nos mustangs 2015........
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 01 Août 2016 à 20:36:23
Bonsoir, je fais importer une Mustang de 2007 (j'ai fais un topic dessus, certains l'ont peut être vu) et tout d'un coup je m'inquiète un peu pour les taxes, et n'ayant jamais été très chiffres....
Je passe par Remler Autos, et Mr Leroy le responsable que j'ai eu au téléphone à l'instant me confirme que je n'aurai "que" 300 € en plus du coût de ma carte grise à régler, soit la taxe CO2, ce qu'il m'avait déjà dit du départ.
Bon, je veux bien le croire il doit avoir l'habitude mais j'aimerais quand même que vous me le confirmiez, vu que ma Mustang va être immatriculée pour la première fois en France cette année (forcément).
Et sur certains sites gouvernementaux ils mettent qu'en plus de cette taxe CO2 il y aussi le malus écologique pour tous les véhicules immatriculés pour la première fois en France après 2009..
Du coup j'ai peur ex1t
Si vous pouviez me rassurer en me confirmant que je n'aurais pas plusieurs milliers d'€ à aligner ça serait sympa  ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 01 Août 2016 à 20:40:15
Personnellement je ne puis te confirmer ,
mais toute nouvelle immatriculation en France donc première carte grise en France ,

on paye la taxe écotaxe...


voir en début de post
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: nico31600 le 01 Août 2016 à 20:43:53
Citation de: PonyAddict le 01 Août 2016 à 20:36:23
Bonsoir, je fais importer une Mustang de 2007 (j'ai fais un topic dessus, certains l'ont peut être vu) et tout d'un coup je m'inquiète un peu pour les taxes, et n'ayant jamais été très chiffres....
Je passe par Remler Autos, et Mr Leroy le responsable que j'ai eu au téléphone à l'instant me confirme que je n'aurai "que" 300 € en plus du coût de ma carte grise à régler, soit la taxe CO2, ce qu'il m'avait déjà dit du départ.
Bon, je veux bien le croire il doit avoir l'habitude mais j'aimerais quand même que vous me le confirmiez, vu que ma Mustang va être immatriculée pour la première fois en France cette année (forcément).
Et sur certains sites gouvernementaux ils mettent qu'en plus de cette taxe CO2 il y aussi le malus écologique pour tous les véhicules immatriculés pour la première fois en France après 2009..
Du coup j'ai peur ex1t
Si vous pouviez me rassurer en me confirmant que je n'aurais pas plusieurs milliers d'€ à aligner ça serait sympa  ;D


Salut !
Un peu de lecture et tu verras que M. Leroy est bien renseigné.
Cette info est donnée en 1ère page de ce topic ;-)
Bonne route bientôt dans ta belle Mustang !!!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 01 Août 2016 à 20:50:52
Oui mais ce qu'il y a c'est que sur certains sites gouvernementaux j'ai vu que pour une première immatriculation en France d'un véhicule polluant il y avait l'écotaxe, ils ne précisent pas les années de mise en circulation...
J'espère que vous avez raison!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: nico31600 le 01 Août 2016 à 20:57:07
La méthode de calcul exposé en 1ère page est la bonne. Ce post est bien tenu à jour et la législation n'a pas changé.
Je m'y suis tenu pour l'immat de la mienne et c'était pile poil.
Tous les trucs d'estimation style gouv.com et cartegrise.org sont dans les choux pour les imports et donc inutilisables.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 01 Août 2016 à 21:02:25
Ok, me voilà rassuré merci  :D
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: nico31600 le 01 Août 2016 à 21:04:39
Citation de: PonyAddict le 01 Août 2016 à 21:02:25
Ok, me voilà rassuré merci  :D


C'est le principe du Forum  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 01 Août 2016 à 21:11:23
Ouai, parce que j'ai vraiment eu une montée d'adrénaline tout à l'heure en voyant ce que disaient les sites.. :o
Mais bon vu ce que m'avait dit Mr Leroy ça me paraissait bizarre aussi, vu qu'il doit effectivement bien connaitre ce sujet, forcément. Mais quand même, je voulais une confirmation parce que je ne roule pas sur l'or non plus, cette voiture c'est vraiment un rêve de gosse et j'ai économisé un bon paquet de temps pour me l'offrir.. Et j'ai calculé mon budget au poil de c** et une surtaxe de plusieurs milliers d'€ m'aurait vraiment foutu dedans. :(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 01 Août 2016 à 21:13:05
sur ce ceux sujet........je  out1

ap:lo les explications en début de post..


Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 02 Août 2016 à 09:37:37
Aucune inquiétude à avoir PonyAddict :)
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 02 Août 2016 à 09:46:25
Citation de: nico31600 le 01 Août 2016 à 20:43:53
Citation de: PonyAddict le 01 Août 2016 à 20:36:23
Bonsoir, je fais importer une Mustang de 2007 (j'ai fais un topic dessus, certains l'ont peut être vu) et tout d'un coup je m'inquiète un peu pour les taxes, et n'ayant jamais été très chiffres....
Je passe par Remler Autos, et Mr Leroy le responsable que j'ai eu au téléphone à l'instant me confirme que je n'aurai "que" 300 € en plus du coût de ma carte grise à régler, soit la taxe CO2, ce qu'il m'avait déjà dit du départ.
Bon, je veux bien le croire il doit avoir l'habitude mais j'aimerais quand même que vous me le confirmiez, vu que ma Mustang va être immatriculée pour la première fois en France cette année (forcément).
Et sur certains sites gouvernementaux ils mettent qu'en plus de cette taxe CO2 il y aussi le malus écologique pour tous les véhicules immatriculés pour la première fois en France après 2009..
Du coup j'ai peur ex1t
Si vous pouviez me rassurer en me confirmant que je n'aurais pas plusieurs milliers d'€ à aligner ça serait sympa  ;D


Salut !
Un peu de lecture et tu verras que M. Leroy est bien renseigné.
Cette info est donnée en 1ère page de ce topic ;-)
Bonne route bientôt dans ta belle Mustang !!!

Pour info, j'ai été en contact avec quelques importateurs pour leur expliquer comment bien calculer ;)
J'ai également copié-collé ce sujet sur plusieurs forums.
Il me semble que depuis la création de ce sujet et les nombreux recours réalisés avec succès, les préfectures se sont passées le mot  8)

En gros, je suis excellent... smk
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 02 Août 2016 à 09:48:10
 ap:lo ap:lo ap:lo bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Breizhstang le 08 Août 2016 à 20:42:11
 bien1 ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mézig le 08 Août 2016 à 20:52:20
ben oui Maxou, on le savait, mais on osait pas te le dire  :v:
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 09 Août 2016 à 10:58:33
Allez-y...Flattez-moi  ! ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 09 Août 2016 à 11:03:13
Allez-y...Flagellez-moi  ! LOL LOL LOL
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Venturace le 09 Août 2016 à 12:31:29
Citation de: PonyAddict le 01 Août 2016 à 21:11:23
Ouai, parce que j'ai vraiment eu une montée d'adrénaline tout à l'heure en voyant ce que disaient les sites.. :o
Mais bon vu ce que m'avait dit Mr Leroy ça me paraissait bizarre aussi, vu qu'il doit effectivement bien connaitre ce sujet, forcément. Mais quand même, je voulais une confirmation parce que je ne roule pas sur l'or non plus, cette voiture c'est vraiment un rêve de gosse et j'ai économisé un bon paquet de temps pour me l'offrir.. Et j'ai calculé mon budget au poil de c** et une surtaxe de plusieurs milliers d'€ m'aurait vraiment foutu dedans. :(

Salut je relève et te réconforte, je viens d'avoir ma CG . Msie en circulation 11/07, y1/1200€ ( seine et marne ) , y3 ( écotaxes )300€, y5/2.76€, y4/4€ Y6 le total : 1506.76

Dort tranquille  sroll
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 09 Août 2016 à 14:04:44
Citation de: Maxou le 02 Août 2016 à 09:46:25
Citation de: nico31600 le 01 Août 2016 à 20:43:53
Citation de: PonyAddict le 01 Août 2016 à 20:36:23
Bonsoir, je fais importer une Mustang de 2007 (j'ai fais un topic dessus, certains l'ont peut être vu) et tout d'un coup je m'inquiète un peu pour les taxes, et n'ayant jamais été très chiffres....
Je passe par Remler Autos, et Mr Leroy le responsable que j'ai eu au téléphone à l'instant me confirme que je n'aurai "que" 300 € en plus du coût de ma carte grise à régler, soit la taxe CO2, ce qu'il m'avait déjà dit du départ.
Bon, je veux bien le croire il doit avoir l'habitude mais j'aimerais quand même que vous me le confirmiez, vu que ma Mustang va être immatriculée pour la première fois en France cette année (forcément).
Et sur certains sites gouvernementaux ils mettent qu'en plus de cette taxe CO2 il y aussi le malus écologique pour tous les véhicules immatriculés pour la première fois en France après 2009..
Du coup j'ai peur ex1t
Si vous pouviez me rassurer en me confirmant que je n'aurais pas plusieurs milliers d'€ à aligner ça serait sympa  ;D


Salut !
Un peu de lecture et tu verras que M. Leroy est bien renseigné.
Cette info est donnée en 1ère page de ce topic ;-)
Bonne route bientôt dans ta belle Mustang !!!

Pour info, j'ai été en contact avec quelques importateurs pour leur expliquer comment bien calculer ;)
J'ai également copié-collé ce sujet sur plusieurs forums.
Il me semble que depuis la création de ce sujet et les nombreux recours réalisés avec succès, les préfectures se sont passées le mot  8)

En gros, je suis excellent... smk


C'est clair que aussi sur ce coup là, tu as enlevé une grosse épine à plein de monde !!

Merci pour eux !!  ap:lo bien1
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Venturace le 09 Août 2016 à 14:16:26
Citation de: Maxou le 09 Août 2016 à 10:58:33
Allez-y...Flattez-moi  ! ;D

flattez,  du verbe flatter, du fait d'avoir un flat, il me semblai en V plutôt  smk
??2?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 09 Août 2016 à 17:16:01
Maxou, je crois qu'ils ont ta photo dans tous les services cartes grises des Préfectures de France.
Le prochain coup que tu rentres dans une Préfecture tu vas te faire casser les genoux.
(Bon pour ça, t'as pas de gros risques, parce que déjà faudrait que tu y aille pendant les horaires d'ouvertures, puis ensuite que tu y sois pendant les horaires de travail qui sont encore plus réduits que les horaires d'ouverture...)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 09 Août 2016 à 19:20:14
Attention, on y va doucement sur les critiques des fonctionnaires SVP!  ;D
Je sais que c'est chiant les horaires d"ouverture réduits, les délais tout ça mais vu qu'il y a de moins en moins d'effectifs et de moyens...
Chez moi par exemple le service des cartes grises n'est ouvert que de 8h30 à 13h.. Mais le personnel ne quitte pas le bureau à 13h, contrairement à ce que croient certains!  non1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 09 Août 2016 à 19:33:15
J'ai pas critiqué les fonctionnaires, j'ai juste critiqué les horaires d'ouverture des services cartes grises des préfectures... ;D
Ça fait belle lurette que j'ai abandonné d'y aller et que je passe par ces fameux petits magasins ouverts jusqu'à 19h et qui permettent de faire sa carte grise et ses plaques en même temps. :v:
J'en avais marre d'aller à la préfecture, payer le parcmètre, me pointer devant la porte de la préfecture, repartir parce qu'il est 14h et que la préfecture c'est fermé l'après-midi.
Revenir la semaine d'après (le matin), repayer le parcmètre, prendre un ticket, attendre qu'on appelle mon numéro, donner mes papiers, repartir m'asseoir pour attendre qu'on m'appelle pour payer ma carte grise, revenir à ma voiture, constater que j'ai pris une amende pour dépassement de mon temps de stationnement et rentrer chez moi tout grognon. evl2
Et c'est, malheureusement, comme ça que les services cartes grises finiront par fermer et que le personnel sera de plus en plus réduit. Le serpent se mord la queue. Mais on n'est pas là pour parler de ça. ;)

Bon allez, je vous laisse, je suis encore au boulot et il me reste encore un peu de choses à faire avant de rentrer chez moi. lol
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Breizhstang le 16 Août 2016 à 11:29:25
ça y est, je viens juste de faire la mienne :

Mustang GT modèle 2013, première immat 01/08/2012.

Carte grise : 1428€
Eco-taxe : 1800€

Je m'attendais à payer plus mais bon s'ils ont fait une boulette c'est tampis pour eux XD
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 16 Août 2016 à 11:37:24
C'est le juste prix.
En 2012, l'ecotaxe était de 3600 euros moins les 10% par année entamée, tu es bien à 50% de réduction depuis le 2/08/16.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Breizhstang le 16 Août 2016 à 11:42:26
Ah ok! Mince je comptais 40% c'est pour ça, bon ben nickel c'est mieux dans ce sens ;)
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: lepharaph le 20 Août 2016 à 16:03:19
Salut,

Je reviens de la prefecture de Dax, avec ma CG provisoire.. bien1

Mais j'avoue ne pas avoir compris les explications de la gentille fonctionnaire qui était derrière sa vitre. J'ai cité ton message maxou car elle m'a expliqué avoir calculé l'Eco-taxe au tarif de 2€/g..??!

Mais lorsque j'ai eu à payer :
- 1066€ carte grise
- 520€ d'Eco-taxe   !conforme à ton calcul maxou..!
- 4€ taxe gestion
- 2.76€ Affranchissement

Précision, la date de 1ère mise en circulation 01/01/2009 car c'est une voiture que j'ai ramené avec moi en plaques étrangère, et donc jamais immatriculé en France avant.

Je pense donc que le calcul de l'Eco-taxe à bien été fait, mais j'ai pas eu à verser 1 centime pour la "taxe CO2".

C'est normale ou j'ai ai-je fait une économie ??  ???

Si c'est le cas je vais allez m'en boire une de suite..  ;D  rnr



Citation de: Maxou le 06 Mai 2016 à 17:12:03
La première page est valable pour toute première immatriculation en France d'un véhicule dont le % de CO2 n'est pas connu.
Pour une 2015, il est connu donc se rapporter au barème fixé par rapport à son taux de CO2 rejeté :

Pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.


Donc pour une GT 2015 dont le taux de CO2 est de 299, on a 2x50 (entre 200 et 250) + 4x49 (entre 251 et 299) donc c'est bien 296 euros.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 20 Août 2016 à 16:19:13
Je crois que c'est normal, il me semble avoir lu je ne sais plus où (parce que j'ai du à peu près tous les lire les documents qui parlent de ça  ;D) que lorsqu'on payait l'écotaxe, la taxe c02 de 300 € n'était pas due.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: lepharaph le 20 Août 2016 à 16:29:37
Citation de: PonyAddict le 20 Août 2016 à 16:19:13
Je crois que c'est normal, il me semble avoir lu je ne sais plus où (parce que j'ai du à peu près tous les lire les documents qui parlent de ça  ;D) que lorsqu'on payait l'écotaxe, la taxe c02 de 300 € n'était pas due.


Ah ok, tampis dans ce cas... mais ça m'a pas empeché d'en boire une  ;) ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 20 Août 2016 à 20:55:41
T'as bien raison  rnr
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Breizhstang le 26 Août 2016 à 21:59:28


Ah ok, tampis dans ce cas... mais ça m'a pas empeché d'en boire une  ;) ;D
[/quote]

Tout à fait raison, à la tienne  rnr
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 13 Septembre 2016 à 14:00:48
Citation de: PonyAddict le 20 Août 2016 à 16:19:13
Je crois que c'est normal, il me semble avoir lu je ne sais plus où (parce que j'ai du à peu près tous les lire les documents qui parlent de ça  ;D) que lorsqu'on payait l'écotaxe, la taxe c02 de 300 € n'était pas due.

En fait, la taxe CO2 est incluse dans l'ecotaxe ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: filinfo le 16 Septembre 2016 à 12:10:04
Bonjour à tous et merci Maxou pour votre post qui est super.
Ça y est mon importateur Jean de Car et Mans passion vient de me confirmer la date à laquelle je vais pouvoir venir chercher ma belle Candy un GT CS de 2011 rouge candy.
Donc si j'ai bien tout lu depuis le début l'ecotaxe que je vais devoir payer et de 2600 - 60% soit 1040€ date de première mise en circulation le 21/07/2010.
Pouvez vous me confirmer s'il vous plaît.
J'ai cependant une petite question, je vais chercher ma mustang le 24 septembre et si j'ai bien compris je vais pouvoir rouler avec bien que la carte grise je ne l'aurais que début 2017.
Et ce que je pourrai rouler sans avoir la carte grise ni les plaques avant début 2017??
Cela m'inquiète un peu je ne tiens pas à risquer un PV
Je vous remercie par avance de vos réponses
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: lepharaph le 16 Septembre 2016 à 13:50:40
Citation de: filinfo le 16 Septembre 2016 à 12:10:04
Bonjour à tous et merci Maxou pour votre post qui est super.
Ça y est mon importateur Jean de Car et Mans passion vient de me confirmer la date à laquelle je vais pouvoir venir chercher ma belle Candy un GT CS de 2011 rouge candy.
Donc si j'ai bien tout lu depuis le début l'ecotaxe que je vais devoir payer et de 2600 - 60% soit 1040€ date de première mise en circulation le 21/07/2010.
Pouvez vous me confirmer s'il vous plaît.
J'ai cependant une petite question, je vais chercher ma mustang le 24 septembre et si j'ai bien compris je vais pouvoir rouler avec bien que la carte grise je ne l'aurais que début 2017.
Et ce que je pourrai rouler sans avoir la carte grise ni les plaques avant début 2017??
Cela m'inquiète un peu je ne tiens pas à risquer un PV
Je vous remercie par avance de vos réponses


Non c'est 70% en moins au jour d'aujourd'hui soit 780€ + en gros 1000€ de CG (tout dépend ou tu la fais..)
Pour ce qui est de rouler avec les plaques étrangères, normalement c'est 1 mois max, mais perso j'ai roulé 8 mois avec, arrêté 1 fois sur un rond point par les bleus à 6 mois ils m'ont juste demandé pourquoi j'avais pas encore les plaques Fr. Ma réponse :
"vous savez très bien qu'un rendez-vous à la DREAL prends beaucoup plus que 1 mois, surtout quand on doit faire des modifs sur le véhicule avant.."
Il m'ont répondu, "oui on le sait mais évitez de trop vous balader car d'autres pourraient être moins sympa, sinon elle est cool votre voiture, c'est pas courant et ça fait plaisir de la voir de près.."
"Ah ok merci mais là je fais juste un petit tour histoire de la faire tourner un peu, hein"
Je lui ai quand même montré ma convocation à la DREAL qui était 3 mois plus tard..

Donc en gros t'es plus en règle passé un mois à compté la première roue posée sur le bitume français, autant dire im-po-ssi-ble!
Cela va dépendre de ceux qui t'arrêtent, si tant est qu'ils t'arrêtent  smk

La bible : Immatriculation vehicule occasion etranger

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 16 Septembre 2016 à 16:08:11
Si la date de 1ére mise en circulation qui apparaitra sur le PV de RTi est bien le 21/07/10, ce sera 2600 - 70 % soit 780 euros donc même avis que ci-dessus....
Pour les plaques étrangères, tu n'as plus aucun délais et rouler en plaques étrangères est illégal.
Tu peux juste demander un WW en préfecture qui va être valable un mois et renouvelable une fois. En fonction des préfectures, ce WW est plus ou moins difficile à avoir...Voire impossible si la demande n'émane pas d'un pro.

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: filinfo le 16 Septembre 2016 à 16:53:25
Merci pour vos infos, j'ai hâte d'être au 24 et de pouvoir ramener ma belle dans mon garage 😊😊😊 je suis sur un petit nuage.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: lepharaph le 16 Septembre 2016 à 17:19:13
Citation de: Maxou le 16 Septembre 2016 à 16:08:11
Pour les plaques étrangères, tu n'as plus aucun délais et rouler en plaques étrangères est illégal.


Euh... j'avais posé la question à la préfecture et m'avaient répondu que je pouvais mais que j'avais 1 mois et qu'il fallait par contre avoir une assurance française..

...Et après une recherche, rien ne dit qu'on ne peut pas rouler en plaque étrangère  non1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 16 Septembre 2016 à 17:20:35
Relis le code de la route alors... ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: filinfo le 16 Septembre 2016 à 18:38:28
Maxou  au cas où j'aurai besoin de ce fameux texte de loi pouriez vous me donner le lien car sur votre ancien lien cela me donne une erreur.
Car la préfecture qui va s'occuper de ma carte grise est celle du Mans et il semblerai qu'il soit très tatillon.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: filinfo le 16 Septembre 2016 à 20:12:31
Bonsoir Maxou,
J'ai encore une petite question comment sont définis les 2600€, 3600€, 6000€ et 8000€ demandé pour le calcul de la fameuse taxe? Y a t'il un texte de loi qui les détermine ?
Je ne comprends pas comment l'administration a fixé ces tarifs astronomiques.
Je m'angoisse déjà pour la mienne je n'imagine même pas la tête de ceux qui achète une mustang dont l'écotaxe est de 8000€.
Si vous pouvez me renseigner j'en serai heureux
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 16 Septembre 2016 à 22:29:31
"je n'imagine même pas la tête de ceux qui achète une mustang dont l'écotaxe est de 8000€"

Pour tous ceux qui ont acheté une mustang Gén6 ecoboost  boite auto et V8 :'( :'(

Ecoboost BVM Fastback : 3000€
Ecoboost BVM Convertible : 3600€
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: pims le 17 Septembre 2016 à 12:35:22
ça dépend de l'année modèle de ta voiture
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 17 Septembre 2016 à 13:06:57
J'ai stipulé : Gén6   bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 18 Septembre 2016 à 16:58:51
Moi aussi je vais devoir rouler en plaques US un petit moment, à commencer par les 400 et quelques km pour là ramener chez moi, j'espère ne pas être trop emmerdé...
D'ailleurs elle commence à se faire désirer, Rémi m'avait dit mi-septembre, j'espère avoir des nouvelles cette semaine!
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 19 Septembre 2016 à 11:06:05
Citation de: filinfo le 16 Septembre 2016 à 18:38:28
Maxou  au cas où j'aurai besoin de ce fameux texte de loi pouriez vous me donner le lien car sur votre ancien lien cela me donne une erreur.
Car la préfecture qui va s'occuper de ma carte grise est celle du Mans et il semblerai qu'il soit très tatillon.


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html
Article 460

Citation de: filinfo le 16 Septembre 2016 à 20:12:31
Bonsoir Maxou,
J'ai encore une petite question comment sont définis les 2600€, 3600€, 6000€ et 8000€ demandé pour le calcul de la fameuse taxe? Y a t'il un texte de loi qui les détermine ?
Je ne comprends pas comment l'administration a fixé ces tarifs astronomiques.
Je m'angoisse déjà pour la mienne je n'imagine même pas la tête de ceux qui achète une mustang dont l'écotaxe est de 8000€.
Si vous pouvez me renseigner j'en serai heureux

Ces montants ont été à chaque fois définis dans la Loi de finance de l'année précédente (ou de l'année d'avant si le montant n'a pas varié) puis inscrits dans l'article 1011bis du code général des impôts (si tu cherches cet article sur Légifrance, tu verras, lorsque tu seras sur le texte, que tu as, dans la partie gauche de la page, une possibilité de voir l'article en vigueur à une année donnée)...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Remler le 20 Septembre 2016 à 11:14:21
Bonjour à tous :)

Je m'interroge sur un point  ???

Une Ecoboost manuelle de 2015 en provenance des USA à une base de Malus de 8000 ou de 3000 comme en France ??
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: filinfo le 20 Septembre 2016 à 19:52:07
Bonsoir Maxou
J'ai bien trouvé la taxe pour les moins de 16 chx et la taxe sur le CO2 mais je n'ai rien trouvé sur les plus de 16 chx.
C'est d'un compliqué...😧😧
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: adrien78 le 30 Septembre 2016 à 19:39:43
Je ne sais pas du tout si ça a déjà été dit ou pas mais savez vous que le malus va passer de 8000 à 10 000 € à partir du 1er janvier ?

Franchement ça devient du n'importe quoi ...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 01 Octobre 2016 à 13:38:34
Ben le but, c'est que l'on finisse tous par rouler en C4 Picasso diesel... Ça pollue moins, c'est bien connu. ::)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: RV57 le 01 Octobre 2016 à 14:02:46
Bonjour a tous,
je viens de trouver la nouvelle grille concernant le malus écologique qui devrait être appliquée au premier janvier 2017.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/20269-malus-automobile-taxe-co2-2016-2017#malus-auto-2017

Si cela s'avère vrai, ça va  aussi faire mal au L4 qui émet 179 G  !!!
La boite auto 10 vitesse va peut-être faire baisser le C02, mais bon!!

Le cœur a ses raisons que la raison n'a pas! J'attends le modèle 2018. Pour moi, ce sera le L4
:)

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 01 Octobre 2016 à 14:51:12
6 810 € pour un Ecoboost  sbhy sbhy

elle est à combien le C4 pigasso ? :(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: RV57 le 01 Octobre 2016 à 15:18:42
Citation de: Tuiky le 01 Octobre 2016 à 14:51:12
6 810 € pour un Ecoboost  sbhy sbhy

elle est à combien le C4 pigasso ? :(


Ford va peut-être prendre à sa charge une partie du malus?  ap:lo ap:lo
Faut- il croire au Père Noël???   non1 non1
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 01 Octobre 2016 à 21:41:09
Citation de: Tuiky le 01 Octobre 2016 à 14:51:12
6 810 € pour un Ecoboost  sbhy sbhy

elle est à combien le C4 pigasso ? :(


300€?

http://www.autonews.fr/nouveautes/nouveaute/140116-prix-c4-monospace-picasso-scenic-hd/
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 01 Octobre 2016 à 21:50:22
Je ne l'ai pas encore qu'elle me coute de plus en plus chère...... :( :(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: patx3 le 03 Octobre 2016 à 17:03:37
L'écoboost se retrouve nettement plus désavantagée par rapport à la V8 finalement !!!  :o :o

La pause fiscale n'est pas encore pour maintenant...  sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Ponyboy le 07 Octobre 2016 à 22:23:53
c'est juste hallucinant! +2000 pour le V8 et plus 3800 pour l'écoboost manuelle (+10000 pour l'écoboost auto!)
On croit rêver...
Aucune chance de les voir s'arrêter on est marginaux sur ces taux et la pluspart qui les atteignent c'est sur des voitures de plus de 80000 euro donc ils s'en fichent plus que nous... >:(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 12 Octobre 2016 à 22:19:42
Salut à tous,

Bon et bien je vais vous tenir au courant de mon histoire avec la préfecture de l'Indre et Loire...

Suite à mon dernier message du mois de mars, j'avais contacté mon assistance juridique pour savoir si ils pouvaient m'aider à me faire rembourser mes 2200euros de trop perçue.

Ils m'ont confirmé ce que tu dis Maxou et que le calcul est correct.

Ils m'ont demandé de faire une réclamation contentieuse afin de demander le remboursement.
Mais la réponse à été la même: non pas d'erreur et donc pas de remboursement.
J'ai aussi envoyé une demande de remboursement aux impôts mais ils m'ont orienté vers la préfecture.
Et aussi un courrier au secrétaire d'état au transport, Alain VIDALIES, mais pas de nouvelle.

Mon assistance juridique a même contacté par tel cette chère madame K. Dominique au service des carte grise et elle ne s'est pas dégonflée. Elle leur a dit au tel que même si elle reconnaissait son erreur elle ne me rembourserait pas!! ;D

Donc il m'ont conseillé de prendre contact avec un avocat, ce que j'ai fait.
Et là après analyse de mon dossier, verdict: il m'ont bien entubé de 2200euros. Donc OK

Je leur dit que j'ai maintenant que le choix de saisir le tribunal administratif pour récupérer mon argent.
Mais mon avocat me dit que non car je n'ai que 2 ans au 31 décembre pour saisir la justice pour réclamer mon argent.
(carte grise au 02/2014 donc max 31/12/2016, le 31 décembre de la seconde année)

Là mon avocat leur a renvoyé un dernier courrier de demande de remboursement mais après je ne sais pas quoi faire... ???
Est ce que je peux attaquer la préfecture pour vol et escroquerie, vu qu'ils m'ont "volé" 2200euros??

Je me dit que c'est quand même dingue qu'en 2016 on se fasse arnaquer par sa propre préfecture!!!

Donc voila mes dernières nouvelles...  @ suivre donc!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 13 Octobre 2016 à 11:51:57
Saisis le défenseur des droits !

Tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 13 Octobre 2016 à 12:36:01
Merci monsieur ;)

Je vais essayer et je vous tiens au courant.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 20 Octobre 2016 à 16:42:45
Désolé pour toi Riri j'espère que tu vas t'en sortir.
Après je ne comprendrais pas qu'il il limite à 2 ans car ta demande à été faite avant les 2 ans et c'est leur faute d'avoir refusé à tord.

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 21 Octobre 2016 à 10:01:47
Pour en revenir aux demandes de remboursement et des différents recours :

Il y a d'abord le recours gracieux, c'est-à-dire en s'adressant au service à l'origine de l'erreur (le chef du service des cartes grises ou le préfet).
Ensuite, si cela ne fonctionne pas, il y a le recours hiérarchique, c'est à dire que le courrier n'est plus à adresser au service intéressé mais à son niveau supérieur (dans ce cas, le préfet lui-même si au départ la décision vient du service des cartes grises ou le préfet de région si la décision initiale vient à l'origine du préfet de département).

Après ces deux recours administratifs, il y a le recours contentieux devant le tribunal administratif. On a 2 mois pour saisir le tribunal administratif mais ce délai est suspendu pendant le recours administratif et recommence à la date où le refus du recours administratif est rejeté par l'administration.

La saisie, comme je l'ai proposé plus haut, du défenseur des droits, s'effectue après le recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique) et avant le recours contentieux.

(J'espère que j'ai été clair. En gros, on demande à la préf. Si cela ne marche pas, on saisit le défenseur des droits. Enfin, on saisit le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivent le refus du recours administratif, si jamais on n'a aucune réponse du défenseur des droits dans ce laps de temps).

Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Crazyhorse le 30 Octobre 2016 à 04:24:40
Citation de: houston37 le 13 Octobre 2016 à 12:36:01
Merci monsieur ;)

Je vais essayer et je vous tiens au courant.

Es ce que vous avez essayé de contacter directement le service comptabilité de votre  direction régionale des finances publiques de votre region?
Eux seuls peuvent emettre un remboursement , la prefercture encaisse et le tresor public gere  :)
Envoyer un mail avec la lettre type (modifié bien sur ) de maxou et l'extrait du Bofip concerntant l'ecotaxe ainsi que votre reçu que vous a donnez la prefecture lors de votre paiment de la carte grise aux services compatbilité  , allez à votre centre des impots pour essayer d'avoir le nom du chef de service compta de la Direction regionale des finances publiques......Je me suis aussi heurté à une sous prefecture sourde mais je suis tiombé sur des gens formidables aux services des impots qui ont contacté devant moi les personnes et mon probleme c'est resolu tout seul
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 30 Octobre 2016 à 18:43:04
Bien vu  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Bigoudenblues le 18 Novembre 2016 à 19:32:55
Avec les futures augmentations de l'écotaxe en Janvier ca va commencer à couter cher l'immat des récentes on dirait  pctnt pctnt
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 19 Novembre 2016 à 09:48:00
Salut tous,

Bon alors la suite de l'histoire.

Suite à tes conseils Maxou, j'ai contacté le défenseur des droits. Ils ont transféré mon dossier dans leur service juridique et doivent me tenir au courant. Pas de délais annoncé... :(

Coté avocat il me dit que comme cela fait plus de 2 ans je n'ai plus aucun recours juridique donc de ce coté là c'est mort.
Il m'a dit que je ne peux même pas les attaquer en justice pour vol et escroquerie. (par contre eux ne se privent pas pour nous réclamer de l'argent en cas de fraude...)

je cite:
"Comme je vous l'indiquais dans ce courrier, tous les délais de réclamations ainsi que les délais d'exercice des voies de recours ont d'ores et déjà expiré.
Dans ces conditions et avec votre accord, nous avons opté pour une tentative de résolution amiable de ce litige. Cependant, l'expiration des voies de recours signifie que si l'administration refuse d'accéder à notre requête, aucune autre procédure ne pourra être intentée pour tenter de recouvrer la somme versée ...
En effet, dans ce genre d'affaire où l'on se heure au fait du prince, il n'est malheureusement pas envisageable de passer par la voie pénale."


Et sinon merci Crazyhorse pour ton info. Je vais essayer de contacter le chef de service compta mais je doute fort que ça change quelque chose. J'avais déjà envoyé un courrier au DFPI, mais voila leur réponse:
"Nous ne pouvons donner de suite à cette demande, nos services n'étant pas compétent pour instruite des demandes portant sur une erreur de calcul de la taxe ( sauf pour l'octroi d'une exonération personne handicapée )
Vous devez déposer votre demande auprès des services de la Préfecture"


Peut être qu'avec un rdv en personne pourrait faire changer les choses...

Je vous tiens au courant! bien1

@ bientôt
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Novembre 2016 à 09:19:54
Merci du retour.
(Entre nous, ton avocat doit se planter qqpart. J'essaierai si je trouve un petit moment de te te dire pourquoi).
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 20 Novembre 2016 à 09:58:01
Citation de: Maxou le 20 Novembre 2016 à 09:19:54
Merci du retour.
(Entre nous, ton avocat doit se planter qqpart. J'essaierai si je trouve un petit moment de te te dire pourquoi).

OK à ce niveau là de l'affaire je prend toutes les informations!

Merci ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 21 Novembre 2016 à 09:53:38
As-tu reçu une décision administrative (de la préfecture) indiquant le refus de te rembourser ?
Si oui, est-ce que sur cette décision de refus étaient mentionnés les délais de recours ainsi que les autres voies de recours possibles (dont la saisine du juge administratif) ?

Si cela n'est pas le cas, tu peux toujours saisir le tribunal administratif en raison de l'article R421-5 du code de justice administrative qui précise :
"Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision."
En gros, si on ne t'a rien dit sur les recours et les délais lors du refus, on ne peut pas te dire que c'est trop tard pour saisir le juge administratif.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 21 Novembre 2016 à 10:35:36
Salut et merci!  ;)

Voila la réponse de la préfecture

(http://img4.hostingpics.net/pics/594810Capture.jpg)

Qu'en penses tu? Dois je en parler à mon avocat?

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 21 Novembre 2016 à 10:59:55
Il y a une date sur cette lettre ?
Le délai de deux mois, pour saisir le tribunal administratif, cours à partir de la date d'envoi de cette lettre (si on se réfère à l'aliniéa 1 de l'article R.421-1 du code de justice administrative).

En tout cas, je ne vois rien sur les recours possibles dans cette lettre....ni sur les délais.
Donc l'article R421-5 devrait pouvoir s'appliquer de toute façon.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 21 Novembre 2016 à 11:11:20
Et bien mon premier refus date de février 2016 et le second de juin 2016.

Donc pour toi, je devrai parler de l'article R421-5 à l'avocat.


Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Crazyhorse le 26 Novembre 2016 à 17:33:58
Pfff les mecs cela les dérangent pas de taxer un véhicule de 2009 sur un montant de taxe 2016 lol , de plus c'est écrit noir sur blanc que la décote doit se faire sur la taxe qui était en vigueur au moment de la première immatriculation ! On leur demande pas d'interpréter les textes mais de les appliquer....Apparemment c'est encore trop dur  ::) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=certificat+immatriculation&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304 Paragraphe 460 : Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.
je vois pas comment on peut faire plus simple......
Perso je serais toi , j'irais au culot voir le chef du service compta de ton  DFPI , tu imprimes la page du BOFIP que je t'es donné en lien et tu lui la colle  sous le nez en lui demandant ce qu'il ne comprend pas !!!Tu lui expliques qu'il y a eu une erreur concernant l'assiette de calcul de ta carte grise....  la pref n'est qu'un intermédiaire car l'argent va à la DFPI donc c'est à eux de te rembourser , il faut juste que la pref fasse un ticket administratif pour la demande mais même sans (comme moi.. car je suis tombé sur un régisseur de recette  têtu et borné qui m'a snobé ..) le DFPI peu très bien te rembourser , ils feront eux même la démarche avec ta préfecture.....Tu fournis à ta DFPI  ta demande originale (lettre type de maxou très bien ^^)avec la copie de ta carte grise, la copie d'une pièce d'identité et un RIB original et normalement c'est ok.....Il vaut mieux parfois passer par les sentiers que par les voies royales (Tribunal...) qui , elles risquent de te couter chère en temps , démarches et argent........
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 27 Novembre 2016 à 10:35:54
Oui ça peut être une solution à mon problème.

Quand tu dis DFPI ça correspond à quoi? moi j'ai la DRFIP (Direction régionale des finances publiques) c'est la même chose?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Crazyhorse le 28 Novembre 2016 à 05:56:09
oui c'est pareil :) franchement moi en faisant comme cela , ca c'est résolu en 15 jours....essayes d'avoir un entrevue , le telephone  ou le mail du chef de service compta de ta  DRFIP et expliques  ton erreur de calcul de l'assiette de ta carte grise et dis lui que t'a fait la démarche auprès de la pref mais lui que tu es tombé sur un receveur des recettes  qui ta snobé !  rck
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: HDManIllac le 08 Décembre 2016 à 16:06:08
En début d'aprem je suis allé faire le plein chez Leclerc. Au moment de payer, la "caissière de chez Leclerc" me dit:

- Vous avez reçu les impôts pour votre Mustang. On en a une aussi.
- Ben non, elle est de 2007 et y'a pas d'impôt annuel à payer. Quelle année la votre ?
- J'sais pas. Y'a 50ieme anniversaire dans son nom...
- A ben c'est une 2015 alors. Oui, c'est normal que vous ayez reçu une votre avis d'impôt. C'est à partir du millésime 2008.
- A on se disais bien aussi avec mon mari qu'on s'était fait avoir. C'est nul, on va la revendre...
-...

;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: JM Dayto le 08 Décembre 2016 à 18:38:08
Si tu as ses coordonnées, je veux bien lui faire une offre...  ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Remler le 16 Décembre 2016 à 19:43:03
Re bonjour !

Je me permet de reposer ma question, on ne sait jamais ;-)

Je m'interroge sur un point  ???

Une Ecoboost manuelle de 2015 en provenance des USA à une base de Malus de 8000 ou de 3000 comme en France ??
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: slac25 le 18 Décembre 2016 à 21:35:32
Calcul correct à la sous Préfecture du Havre

;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 18 Décembre 2016 à 21:47:10
Le malus dépend du co2.....donc je dirai 3000€ jusqu'au 31/12/16.....ensuite 6810€
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: slac25 le 18 Décembre 2016 à 22:02:59
Citation de: Remler le 16 Décembre 2016 à 19:43:03
Re bonjour !

Je me permet de reposer ma question, on ne sait jamais ;-)

Je m'interroge sur un point  ???

Une Ecoboost manuelle de 2015 en provenance des USA à une base de Malus de 8000 ou de 3000 comme en France ??


Bonsoir, Rémi

Comme c'est une RTI de plus de 16Cv : 8000€
pour passer à 3000€, il faut prouver quelle est à 179 gco2/km et quelle est importée en France par Ford (réception communautaire),mais pas en version US  :P donc je pense que c'est mort  :(
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Décembre 2016 à 08:54:05
Citation de: slac25 le 18 Décembre 2016 à 22:02:59
Citation de: Remler le 16 Décembre 2016 à 19:43:03
Re bonjour !

Je me permet de reposer ma question, on ne sait jamais ;-)

Je m'interroge sur un point  ???

Une Ecoboost manuelle de 2015 en provenance des USA à une base de Malus de 8000 ou de 3000 comme en France ??


Bonsoir, Rémi

Comme c'est une RTI de plus de 16Cv : 8000€
pour passer à 3000€, il faut prouver quelle est à 179 gco2/km et quelle est importée en France par Ford (réception communautaire),mais pas en version US  :P donc je pense que c'est mort  :(

Même avis  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 21 Décembre 2016 à 10:53:35
Pareil.

PS: Maxou, j'adore ton avatar de Noël. ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Yes74 le 22 Décembre 2016 à 00:03:21
Bonsoir
Merci bon à savoir
Moi mon éco boost 2015 arrive dans 5 jours donc il ne devrait pas avoir de différence mais si la préfecture veux me faire gober les tarif 2017 alors moi répondre très méchament lol
Yves
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Patrick 29 le 26 Décembre 2016 à 14:16:01
Bonjour,
Je viens de prendre le sujet en cours . Est-il vrai qu'il y a une taxe annuelle sur les Mustang?
Si oui de combien est elle pour une v6 première immat  01/12/2012.
Et pendant combien d'année ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 26 Décembre 2016 à 14:30:50
Salut Patrick,

Oui c'est vrai et c'est 160 Euro par an jusqu'à ce que tu décide d'arrêter de rouler en Mustang. ;D

Ceci dit, j'ai pas encore reçu ma taxe (ça fait pourtant plus d'un an que j'ai immatriculé ma Mustang) et je ne sais pas comment elle arrive.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Patrick 29 le 26 Décembre 2016 à 14:34:26
Comme disait Coluche : L'automobiliste est la vache à lait de l'état...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Patrick 29 le 26 Décembre 2016 à 14:37:30
Salut Fred.
Bon pour l'instant je ne roule tjrs pas en Mustang , livraison prévue semaine prochaine .
.... Normalement .
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: pims le 26 Décembre 2016 à 15:14:46
Citation de: Fred29 le 26 Décembre 2016 à 14:30:50
Salut Patrick,

Oui c'est vrai et c'est 160 Euro par an jusqu'à ce que tu décide d'arrêter de rouler en Mustang. ;D

Ceci dit, j'ai pas encore reçu ma taxe (ça fait pourtant plus d'un an que j'ai immatriculé ma Mustang) et je ne sais pas comment elle arrive.
t'es peut etre exempté avec ton GPL?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 26 Décembre 2016 à 15:25:53
Pas bête. Effectivement, peut-être que le GPL m'exonère de cette taxe. Après tout, je n'ai pas payé la carte grise... Mais j'ai quand même payé la taxe carbone donc c'est bizarre.
Bref, je ne vais pas m'en plaindre! ;)
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Bigoudenblues le 26 Décembre 2016 à 17:12:01
Citation de: Fred29 le 26 Décembre 2016 à 15:25:53
Pas bête. Effectivement, peut-être que le GPL m'exonère de cette taxe. Après tout, je n'ai pas payé la carte grise... Mais j'ai quand même payé la taxe carbone donc c'est bizarre.
Bref, je ne vais pas m'en plaindre! ;)

En général on l'a recoit en Janvier  :v:
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 26 Décembre 2016 à 17:14:33
Merci d'avoir plombé ma journée!! sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Yes74 le 27 Décembre 2016 à 20:18:47
bonjour
voici le seul  site que j 'ai enfin trouver pour calculer la carte grise d'occassion même venant de l'europe
https://www.cartegriseexpress.com/calcul-gratuit-prix-carte-grise
concernant la taxe annuel j'avais trouvé un site que je ne retrouve plus,avec le nouveaux tableau pour 2017.
une chose est sur ca dexent ou ca monte je sais pas comment le dire mais de plus en plus, le gouvernement reduit le co2 pour payer celle ci (aujourd'hui 191co2 demain moins)
alors voila je cherche encore pour le retrouvé et je vous le transmettrais desque....
merci a plus
yves


Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 02 Janvier 2017 à 15:56:49
Petit étonnement du jour...Alors que la Loi de finance prévoit la taxation à 10 000 euros pour les VL neuf polluants* dés le 1 er janvier 2017 (*+ de 16 CV ou + de 191g de CO2 / km), je ne vois toujours pas cette taxe mise à jour sur le site officiel de Légifrance...La taxe est restée à 8000 euros...
A suivre...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Topper Harley le 02 Janvier 2017 à 16:11:30
Parce que ça t'étonne toi que les sites du gouvernement ne soient pas à jour? ::)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 02 Janvier 2017 à 17:02:07
Celui-là, oui....De manière générale, il est super bien tenu.
Ceci dit, je viens de voir pour un autre texte que la mise à jour n'est pas faite non plus...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Bigoudenblues le 02 Janvier 2017 à 17:16:47
Ils n'ont pas encore commencés leur année !!!! LOL
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: guillaume69 le 02 Janvier 2017 à 18:25:19
Si c'est comme l'école, ça reprend demain.

Dites les gars, vous avez hâte qu'il entre vigueur ce texte, ou bien?

cavapasa LOL

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: predator06 le 30 Janvier 2017 à 14:23:44
Une info intéressante : kits E85 seront homologués

CiterL'arrêté en question, prévu pour la mi-avril 2017, permettra de mettre ces véhicules adaptés en seconde monte à égalité avec ceux équipés en première monte. Et c'est intéressant à plus d'un titre donc...

Et il officialisera l'existence même de ces véhicules. Ainsi, plus de problème de recalage potentiel au Contrôle technique, et plus de souci de garantie constructeur caduque....

Car le bioéthanol, installé en première monte, permet de bénéficier de certains avantages. Outre un carburant très peu cher (presque 50 % moins cher que le SP95), ils bénéficient d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2 pour le calcul du malus. Et ils font aussi partie des véhicules dits "peu polluants par construction", qui ne sont pas soumis aux restrictions de circulation en cas de circulation alternée. Dernier avantage, la "surtaxe CO2" due par les véhicules dont les émissions dépassent les 200 g par km est réduite de 50 %.


A voir si on peut en tirer un avantage lors de la demande de CG :P
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Asphalt Cowboy le 04 Février 2017 à 17:02:09
Bonjour,

Pour une Mustang GT de 2011, l'éco taxe serait de combien? Les prix ont changés en 2017 pour ce millésime?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: slac25 le 04 Février 2017 à 17:42:00
Si je ne fait pas d'erreur, 

2011 : 2600€
abattement de 70%, donc : 780€

;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Asphalt Cowboy le 04 Février 2017 à 18:13:41
Ok merci, c'est ce que Maxou m'avait dit, je voulais être sur que çà n'avait pas changé en 2017...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 07 Février 2017 à 17:30:00
Rien ne change sur le BOFIP 2017 et c'est plutôt bien pour nos imports (voir article 460):

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 11 Février 2017 à 17:18:53
(supprimé)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 11 Février 2017 à 21:33:11
Pour les modèles imports, ce n'est pas le CO2 qui est pris en compte mais la puissance et au dessus de 16 CV, c'est le taux max (donc les valeurs que j'ai indiquées en première page).

Si la premiere immatriculation de ta belle à l'étranger est postérieure au 31/12/08 donc à partir du 01/01/09, tu paieras bien la taxe annuelle.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 11 Février 2017 à 21:40:50
(supprimé)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: flying-coyotus le 19 Février 2017 à 13:58:27
ici le tableau de fonctionnement du malus annuel

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911



+ de 250 de CO2 > c'est pour les véhicules à partir de 2009
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 19 Février 2017 à 14:02:40
Pas mal d'erreurs sur ce site ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: flying-coyotus le 19 Février 2017 à 14:06:44
c'est un site officiel... si eux se mettent à faire des erreurs...

sinon:

http://www.carte-grise.org/malus-annuel-voitures-polluantes.php
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 19 Février 2017 à 14:21:04
Un peu mieux mais pas à jour des textes actuels :)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: fredinox le 19 Février 2017 à 16:15:52
Merci Maxou pour ces infos bien documentées.
Je vais bientôt vivre le grand moment "préfecture" pour ma Mumu.
Munis de ces précieux éléments, notamment la copie des textes, je prendrais garde lors du dépôt du dossier.  pray2
La mienne étant de 2007 => 300 roros de malus éco et pas de taxe annuelle si j'ai tout compris.
Mon Dealer (JS Performance  smk2) m'avait déjà affranchi sur le sujet mais un petit tuto comme le tiens ne fait pas de mal bien au contraire.

Encore Bravo Maxou et merci.  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 19 Février 2017 à 16:19:33
(supprimé)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: flying-coyotus le 19 Février 2017 à 16:46:10
Mo d'abord, je récupère ma Mustang demain  O0

Par contre va falloir qu'ils m'expliquent pourquoi j'ai le droit de circuler avec des plaques ayant les 6 derniers chiffres du numéro de série, mais c'est une autre histoire :)
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 19 Février 2017 à 17:10:24
(supprimé)
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: nono73 le 19 Février 2017 à 18:15:58
Citation de: Le_zOU le 11 Février 2017 à 17:18:53
Ma genV ayant une 1ere immatures française en 2017, je devrais donc m'acquitter des 160€/ an de taxe ?


Et comment paye t'on cette taxe annuelle, est ce que l'on reçoit quelque chose pour la régler  ???
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 20 Février 2017 à 06:54:23
(supprimé)
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 20 Février 2017 à 07:11:47
Citation de: nono73 le 19 Février 2017 à 18:15:58
Citation de: Le_zOU le 11 Février 2017 à 17:18:53
Ma genV ayant une 1ere immatures française en 2017, je devrais donc m'acquitter des 160€/ an de taxe ?


Et comment paye t'on cette taxe annuelle, est ce que l'on reçoit quelque chose pour la régler  ???

Ča arrive dans la boite aux lettres ;).

Tu l'as jamais reçue pour ta 2010?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: nono73 le 20 Février 2017 à 07:30:08
non pour la 2010 jamais reçu et pour la Boss elle à été payé en 2016 par l'ancien proprio.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Babass le 20 Février 2017 à 09:38:13
ben ne dit rien si tu ne là jamais reçu  ;) sauf si tu souhaite perdre 160€  smk LOL
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 20 Février 2017 à 10:13:09
Citation de: flying-coyotus le 19 Février 2017 à 16:46:10
Mo d'abord, je récupère ma Mustang demain  O0

Par contre va falloir qu'ils m'expliquent pourquoi j'ai le droit de circuler avec des plaques ayant les 6 derniers chiffres du numéro de série, mais c'est une autre histoire :)


Certains importateurs te font rouler avec ces plaques qui sont totalement "hors la loi"....

Tu dois rouler soit avec un WW, soit avec les plaques US pendant un délai maxi de 4 mois. Pour pouvoir rouler avec ces plaques US, c'est si et seulement si la mention n'est pas rayée en bas du 846A qui est délivré par le service des douanes. Cette possibilité de rouler avec les anciennes plaques US qui n'est possible qu'avec certains états des USA (pas le Texas par exemple) n'est normalement plus valable non plus mais certains vieux 846A ont encore la mention....

En résumé, si tu veux être en règle, il n'y a que le WW qui est vraiment réglementaire. Beaucoup ont déjà roulé avec ces numéro de série et n'ont pas eu de soucis mais ce n'est pas légal.

Citation de: nono73 le 19 Février 2017 à 18:15:58

Citation de: Le_zOU le 11 Février 2017 à 17:18:53
Ma genV ayant une 1ere immatures française en 2017, je devrais donc m'acquitter des 160€/ an de taxe ?


Et comment paye t'on cette taxe annuelle, est ce que l'on reçoit quelque chose pour la régler  ???

A noter que cette taxe est demandée à partir de l'année N+1 par rapport à l'achat. Tu paies en 2017, si tu es proprio de l'auto le 1er janvier 2016.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: houston37 le 14 Mars 2017 à 18:47:27
Salut tous!!

Voila les dernières nouvelles du trop perçu de Houston!!!
Alors on s'était quitté en fin d'année sans trop d'avancement dans mon dossier...

Mais fin décembre (le 22) j'en ai eu un peu gros sur la patate et j'ai recontacté Mme Klein Dominique à la préfecture pour lui dire qu'elle avait réellement tord et que j'avais tout essayé pour récupérer mon argent mais que la seule personne qui pouvait faire changer les choses c'était elle. Mais bon même réponse de cette dame, je ne me suis pas trompé c'est vous qui faite erreur... autant parler à un mur j'aurais eu plus d'écoute...
Dans la foulée j'appelle sa supérieure, Mme Bastard (je ne sais pas si on prononce le "S" mais moi je ne le dit pas... >:D)
Mais pareil, même son de cloche. Nos agents ne font pas d'erreur mon bon monsieur, c'est vous qui faite erreur!! et hop elle me raccroche au nez!
Alors là elles m'ont saoulé toutes les deux.
Je rappel la DDFIP (le 23) et je demande directement le directeur départemental.
Je tombe sur une charmante dame (noté le changement de ton dans mes propos). Cette dame c'est l'assistante du directeur départemental à qui j'explique mon affaire.
Elle me dit qu'elle n'est pas au courant de mon histoire et que je dois lui renvoyer par mail mon dossier.

2 heures plus tard elle me rappelle en me disant que j'avais raison mais qu'elle ne peut pas me rembourser sans ticket administratif (ce que tu disais crazyhorse  ;) ) je lui demande ce que je dois faire car les gentilles dames de la préfecture bloquent mon dossier refusant d'avouer leur erreur.
Elle me dit qu'elle en parle au directeur et qu'elle me tient au courant.

Le 26 elle me rappel pour me dire que le directeur Mr Bazard a épluché mon dossier et qu'il met un point d'honneur à le gérer personnellement. elle me dit qu'il a une rencontre avec tout les directeurs des services départementaux le 02 janvier à la préfecture et qu'il donnera mon dossier directement au secrétaire général de la préfecture afin que je soit rembourser dans les plus brefs délais.

Et bien vous n'allez pas le croire mais le 03 janvier à 09h je reçois un appel de cette pauvre Klein Dominique me disant que mon appel de décembre l'avait interpelé et qu'elle s'était replongé dans mon dossier et qu'elle avait relevé un "petite" erreur de leur part. Du coup elle faisait le nécessaire pour me rembourser dans les plus brefs délais... Je n'ai pas résisté à lui demandé si cela ne venait pas du directeur départemental et de son secrétaire général mais là elle m'a répondu que non... bien1 jusqu'au bout cette pauvre dame!!
Donc le 09 janvier j'ai reçu un courrier m'informant de l'erreur et du futur remboursement.

Ce remboursement que j'ai vu apparaitre le 09 mars (oui car selon le centre des impôts le courrier serait resté bloqué dans un certain bureau de la préfecture... Elles m'auront fait chier jusqu'au bout...
Donc j'ai récupéré mon argent mais c'est sans compter mon très chère avocat qui me demande 2*528 euros (2heures de recherches pour confirmer l'erreur avec les documents que je lui ai fournis et 2 heures pour envoyer le même documents à la préfecture et au centre des impôts identique au mien.)

Bref je récupère mon argent mais pas à 100% et surtout 1an et demi de prise de tête.

Encore merci à Maxou et tout les autres pour votre aide dans ce dossier!!! ap:lo bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 14 Mars 2017 à 19:40:58
Content pour toi Houston  bien1
Du coup content de t'avoir écrit ce mail un soir d'octobre 2015 et un grand merci à MAXOU pour ce post   rnr
Et du coup dommage pour l'avocat  >:(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: pims le 14 Mars 2017 à 20:23:28
faut s'accrocher... bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 15 Mars 2017 à 09:43:24
Mon plus grand plaisir à avoir réalisé ce sujet, ce sont vos retours positifs.  rnr

"Allo Houston, nous avons un problème" est maintenant du passé ! bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 27 Mars 2017 à 19:47:49
(supprimé)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 27 Mars 2017 à 20:42:33
Excellent  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Asphalt Cowboy le 05 Avril 2017 à 16:19:32
Re-bonjour à tous,

J'ai peut être zappé le document quelque part, mais est-ce que quelqu'un aurait le lien officiel ou document, où je pourrai avoir d'affiché ce que Maxou a mis en première page de ce post; à savoir les tarifs par années:

Montant de l'ecotaxe pour nos Mustang:
- entre 2008 et 2011 : 2600 euros
- En 2012 : 3600 euros
- En 2013 : 6000 euros
- depuis 2014 : 8000 euros


Je me prépare un maximum d'infos à avoir pour la préfecture (au cas où je tombe sur un gland...), et je doute qu'un simple post dans un Forum, en "preuve", le convaincra que ma GT de 2011 est dans le créneau des 2600€.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 05 Avril 2017 à 16:25:32
En 2011 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=676D5FFCE8D0CBBE0CAA0686432511C5.tpdila12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018029918&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110131

Sur cette page, tu peux voir la version en vigueur à la date de ton choix (il suffit de la mettre dans le bandeau de gauche)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 05 Avril 2017 à 16:28:30
Et pour l'article du BOFIP, c'est toujours le 460 qui précise que c'est le taux appliqué l'année de première immat' à l'étranger qui est à prendre en compte ;)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Asphalt Cowboy le 05 Avril 2017 à 18:14:29
Merci Maxou!  rnr
Oui pour le BOFIP j'ai bien trouvé le 460, me manquait la liste qui montre bien qu'en ce qui me concerne c'est le tarif de 2600€ - 70%, merci encore, me voilà paré pour y aller et faire face a un éventuel tocard...  smk
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 05 Avril 2017 à 18:57:25
Good luck  hr0
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: pat16 le 07 Avril 2017 à 15:17:00
Citation de: houston37 le 14 Mars 2017 à 18:47:27

Bref je récupère mon argent


ça fait plaisir de voir quelqu'un satisfait de la DDFiP.  exct3
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Asphalt Cowboy le 11 Avril 2017 à 15:00:09
Un copain est allé à la préfecture de Toulon (Var) pour faire sa carte grise et ils lui ont pris l'original de la facture d'achat de sa Mustang, c'est quoi ce délire? D'autres ont eu a donner leur facture originale aussi?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Amon le 15 Avril 2017 à 00:28:32
Bonsoir à tous,

pour information il y a ce simulateur qui fonctionne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main
Je l'ai testé, j'ai fait le calcul avec la méthode de Maxou et je trouve les mêmes sommes.  :)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Asphalt Cowboy le 15 Avril 2017 à 01:05:11
Citation de: Amon le 15 Avril 2017 à 00:28:32
Bonsoir à tous,

pour information il y a ce simulateur qui fonctionne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main
Je l'ai testé, j'ai fait le calcul avec la méthode de Maxou et je trouve les mêmes sommes.  :)


Super le lien! Oui pour moi aussi ça tombe pile poil!  rnr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Asphalt Cowboy le 25 Avril 2017 à 08:49:51
Salut à tous,

Je reviens faire le point après mon passage à la préfecture de Toulon (Var) hier:

Et bien j'ai eu à faire avec une conne qui m'a dit que je dépendais de la sous-préfecture à Draguignan (sachant qu'un voisin a été à Toulon et a eu sa carte grise 3 jours après...), et que cela allait prendre une dizaine de jours avant d'être traité. Ensuite celle-ci était incapable de me dire le montant à payer et voulait que je lui fasse un chèque en blanc! Bien sur ma grande, tu peux toujours rêver!

Cette connasse (car il n'y a pas d'autres mots, désolé), m'a ensuite remis un papier comme quoi j'avais bien déposé mon dossier d'immatriculation en oubliant de mettre le pays d'où venait le véhicule, et lorsque je lui en ai fait la remarque, cette conne me dit de l'écrire moi même...
Bref je suis sorti de là énervé, et je n'ai donc toujours rien, en attente, en espérant que la suite se passe mieux!...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Cosby le 25 Avril 2017 à 09:01:44
C'est étrange cette facheuse tendance à tomber sur des gens qui ne semblent pas connaître leur taf et qui en plus te prennent de haut.....  ::) ::)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Cosby le 25 Avril 2017 à 09:13:10
Dans le même style....
J'ai demandé une carte grise pour une voiture qui avait une contre visite au contrôle technique....
La dame me dit que c'est impossible de faire une carte grise si le contrôle technique n'est pas valide....
Renseigné au préalable, je lui explique calmement que si, mon ct est bon mais seulement pour deux mois en attendant la contre visite.
Immédiatement énervée et sans échange possible,  elle m'envoie sur les roses en me disant que si je connaissais mieux son boulot qu'elle et bien elle envoyait le dossier et tant pis pour moi si ça bloquait.....
Et bien devinez...... Je l'ai reçu au bout de 7 jours sans aucun soucis....... J'ai hésité à y retourner pour lui expliquer !
C'est agassant tout ça !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Kristang le 26 Juin 2017 à 17:00:16
Bonjour à tous
Je proffite de ce post pour vous faire un petit tableau concernant le malus écologique apliquable  pour une V6 3.7L postérieur à 2010. Rejet CO2 de 245 gr/km.
On constate qu'à partir de chaque mois de juillet il y a une augmentation dû je présume au passage du millésime suivant.
Données prises sur site gouvernement
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Si erreur de ma part n'hésitez pas a le dire bien sûr ...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Juin 2017 à 17:36:09
C'est juste un peu n'importe nawouack   ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 26 Juin 2017 à 18:54:38
Ah ouai quand même!  :-X
Je m'en suis bien sorti moi alors avec les 300€ de ma GT 2006  exct2
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jprider le 26 Juin 2017 à 18:55:22
Citation de: Asphalt Cowboy le 25 Avril 2017 à 08:49:51
Salut à tous,

Je reviens faire le point après mon passage à la préfecture de Toulon (Var) hier:

Et bien j'ai eu à faire avec une conne qui m'a dit que je dépendais de la sous-préfecture à Draguignan (sachant qu'un voisin a été à Toulon et a eu sa carte grise 3 jours après...), et que cela allait prendre une dizaine de jours avant d'être traité. Ensuite celle-ci était incapable de me dire le montant à payer et voulait que je lui fasse un chèque en blanc! Bien sur ma grande, tu peux toujours rêver!

Cette connasse (car il n'y a pas d'autres mots, désolé), m'a ensuite remis un papier comme quoi j'avais bien déposé mon dossier d'immatriculation en oubliant de mettre le pays d'où venait le véhicule, et lorsque je lui en ai fait la remarque, cette conne me dit de l'écrire moi même...
Bref je suis sorti de là énervé, et je n'ai donc toujours rien, en attente, en espérant que la suite se passe mieux!...


Je confirme pour le chèque en blanc à l'ordre du régisseur des recettes. Tu n'as pas le choix...
J'ai du le faire la semaine dernière pour une voiture achetée en Belgique.
Pas de chèque, pas de carte grise. Et on m'a dit sous quinzaine pour la CG...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 26 Juin 2017 à 18:58:19
(supprimé)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Kristang le 26 Juin 2017 à 22:58:47
Je remet mon tableau ci-dessous. Si quelqu'un qui connaît pas trop mal le sujet peut me dire si c'est les bons chiffres pour chaques années, ce serait cool.
Merci.

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 27 Juin 2017 à 08:52:18
Citation de: Jukyman le 26 Juin 2017 à 17:36:09
C'est juste un peu n'importe nawouack   ;D

Bon, juste pour expliquer mes propos : Ton tableau ne peut pas être juste puisque les 10% de décote par an de l'ecotaxe s'appliquent à partir du lendemain de la première mise en circulation d'un véhicule. Ainsi, chaque cas est particulier (en fonction de la date de 1ére mise en circulation et de la date où tu l'immatricules en France) et tu ne peux donc pas faire de tableaux généraux

Ex. : Une Mustang V6 de 2010 immatriculée pour la première fois le 01 juillet 2010 (cette année là, l'ecotaxe était de 2600 euros) que tu voudrais immatriculer aujourd'hui (le 27/06/17) aura une décote de 70 % (soit une ecotaxe à 780 euros) alors que si tu immatricules le même véhicule à partir du 2 juillet prochain, il aura une décote de 80% (soit une ecotaxe à 520 euros)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: existenz le 17 Août 2017 à 22:58:55
Savez-vous si à Nantes ils appliquent le bon calcul de l'ecotaxe?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: rosei49 le 21 Août 2017 à 11:10:50
Je sors de la Sous-Pref du 49.
J'ai bien payé la CG et 624 € comme prévu..... mais il m'ont rajouté une taxe CO2 de 300 € (comme vu dans le message d'origine)
J'ai fait un peu l'étonné.......mais bon, quand on aime....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 21 Août 2017 à 17:45:05
Et oui la taxe de 300€ impossible d'y échapper.. :-X
Mais ça reste un moindre mal quand on paye sa CG moitié prix et qu'on sait les 10.000 € qu'il faut sortir en écotaxe pour l'immatriculation d'une neuve! 
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: rosei49 le 23 Août 2017 à 23:26:20
Certainement, mais elle n'apparait pas lorsque l'on fait une simul via le site des CG....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 25 Août 2017 à 22:59:15
D'où l'utilité de ce sujet 😎
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: DC one le 19 Octobre 2017 à 12:05:17
Ok, donc pour être bien sûr d'avoir tout compris, si j'importe une Mustang GT 5L de 2012, 316gr de co2, j'aurai en ecotaxe 10 000€ x 50%* = 5000€ d'écotaxe.
*2017-2012 = 5 x 10% = 50%
Et pour les modèles de + de 10 ans style une GT 4.6L de 2005 par exemple, on sort de ce calcul et du coup, c'est un barème fixe de 300€.
J'ai bien tout compris ?  sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 19 Octobre 2017 à 13:03:44
Non Pour la 2012, la base de l'ecotaxe à prendre en compte avant les 10% par année est de 3600 Et non 10000...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: DC one le 19 Octobre 2017 à 13:37:34
Ok merci, j'avais pas tout compris effectivement  ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 19 Octobre 2017 à 21:55:23
1440e l'écotaxe pour une 2012 actuellement.
1080 l'année prochaine [emoji111]

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Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: autoamore le 05 Novembre 2017 à 20:29:03
A partir de demain, tout va se faire en ligne. Les expériences vont changer! En espérant que l'immatriculation d'un véhicule importé soit bien renseigné
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Kristang le 05 Novembre 2017 à 21:13:31
Bonjour à tous.
Est-ce que quelqu'un peut me dire avec certitude le montant de l'ecotaxe que j'aurais à payer pour une 2014.
Merci à vous
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 05 Novembre 2017 à 21:51:44
As tu le RTI?
Si oui quel est la date de 1ère immat?
Sur la mienne 1ère immat le 27/03/2012 et le RTI à indiqué 01/01/2012 ce qui arrive souvent.
Pour une 2014 c'est 8000 - x% par année entamée.
Si le RTI indique 01/01/2014 aujourd'hui ce sera 4800 d'écotaxe et 4000€ à partir du 02/01/2018, 3200€ à partir du 02/01/2019...
Mais si la 2014 à une première immat en 2013 c'est 6000€ - x% soit 3000€ aujourd'hui et 2400€ à partir du 02/01/2018.

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Kristang le 05 Novembre 2017 à 22:02:12
Bonjour Tozy
Je n'ai malheureusement pas le RTI à dispo.
Remy de Remler m'a dit qu'elle était de 03/14.
Je ne sait pas à quoi cela correspond.  Si c'est la date de 1er immat ou sortie d'usine.???
Je vais lui envoyer un message pour en savoir plus.
Merci bien à toi en tout cas.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 06 Novembre 2017 à 22:47:33
C'est quasi sûr 1ère immat.
Donc au mieux un RTI au 01/01/2014 donc en 2018 (je ne pense pas que tu la recevra avant) tu payeras 4000€ + CG (perso j'ai 28cv)
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Yannick.D le 31 Janvier 2018 à 19:56:20
Citation de: Tozy le 06 Novembre 2017 à 22:47:33
C'est quasi sûr 1ère immat.
Donc au mieux un RTI au 01/01/2014 donc en 2018 (je ne pense pas que tu la recevra avant) tu payeras 4000€ + CG (perso j'ai 28cv)

as tu eu des nouvelles pour ta RTI?
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 01 Février 2018 à 13:17:25
Citation de: Yannick.D le 31 Janvier 2018 à 19:56:20
Citation de: Tozy le 06 Novembre 2017 à 22:47:33
C'est quasi sûr 1ère immat.
Donc au mieux un RTI au 01/01/2014 donc en 2018 (je ne pense pas que tu la recevra avant) tu payeras 4000€ + CG (perso j'ai 28cv)

as tu eu des nouvelles pour ta RTI?

Ma RTI?
Elle est faite depuis l'année dernière et la voiture est en CGF depuis septembre  ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Regis Henin le 21 Février 2018 à 23:24:07
Sur le site offciel legifrance carte grise, le simulateur donne la CG pour une 2008 V8 GT de 305 g/KM et de 26CV à 522,75 euros TTC.

Pas de surprise?? on peut s'y fier?? Quid de la nouvelle écotaxe?? O0
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 22 Février 2018 à 14:01:19
Je viens de payer 1606€ ce matin pour ma gt de 2007.

j'ai fait une réclamation à l'ANTS puisque si je regarde le texte sur leur site: 10500€ - 1/10 par année entre la date de ton immat et la date de la première immat.Dans mon cas ce matin et le 27/09/2007 soit plus de 10 ans.

Je ne vois pas pourquoi je paye 1000€ de taxe au lieu de 300  >:(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 22 Février 2018 à 16:36:21
Ouille ca pique pour une 2007. J'ai cru lire que tu as bien fait de faire une reclamation. Ca n'as rien a voir avec les 10500e mais les +1000e sur les vehicules d'occasion de plus de 16cv mais qui apprement ne sont pas du sur un import qui lui est une première immat.

Envoyé de mon SM-A510F en utilisant Tapatalk

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: predator06 le 22 Février 2018 à 16:57:11
@Tozy : je pense que tu parles de la taxe "additionnelle" qui s'applique aux véhicules d'occas de + de 10cv (et non 16  :P).
celle-ci est réduite d'un dixième par an, à partir de la date de 1er  immat
cette taxe remplace l'anciènne taxe "co2" (qui était de 300€ dans le cas d'une gt de 2007)

un rappel des taxes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php

Si je ne dis pas de bêtise :
Taxe régionale Yvelines (78) (Y.1)= 26 * 46.15 /2 = 600 € (véhicule + 10 ans)
Taxe parafiscale (Y.2) = 0 €
Taxes sur les véhicules polluants Yvelines (78) (Y.3)= 1000 mais réduite de 1/10 par an, donc 0€
Taxe de gestion (Y.4)= 4 €
Taxe d'acheminement (Y.5)= 2.76 €
bonus/malus = 0€ car véhicule d'avant 1er janvier 2008
Prix carte grise en Yvelines (78) (Y.6)= 606.76 €.

et Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant = 0€ car véhicule d'avant 1er janvier 2009
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Marco56 le 22 Février 2018 à 18:08:26
Bonjour,
je viens de faire immatriculé ma mustang sur le site ANTS, une GT PRENIUM de 2007.
j'ai payé la taxe C02 Y3 de 1000€.
Pouvez vous m'aider?
Merci d'avance pour votre aide
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 22 Février 2018 à 18:32:37
Citation de: Marco56 le 22 Février 2018 à 18:08:26
Bonjour,
je viens de faire immatriculé ma mustang sur le site ANTS, une GT PRENIUM de 2007.
j'ai payé la taxe C02 Y3 de 1000€.
Pouvez vous m'aider?
Merci d'avance pour votre aide

C'est pas forcément anormal: si elle était déjà immatriculée en France, c'est le tarif maintenant :-\

Edit: non, je me trompe: elle est réduite de 10% par an, donc tu n'aurais pas la payer sbhy
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 22 Février 2018 à 18:36:38
Citation de: predator06 le 22 Février 2018 à 16:57:11
@Tozy : je pense que tu parles de la taxe "additionnelle" qui s'applique aux véhicules d'occas de + de 10cv (et non 16  :P).
celle-ci est réduite d'un dixième par an, à partir de la date de 1er  immat
cette taxe remplace l'anciènne taxe "co2" (qui était de 300€ dans le cas d'une gt de 2007)

un rappel des taxes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php

Si je ne dis pas de bêtise :
Taxe régionale Yvelines (78) (Y.1)= 26 * 46.15 /2 = 600 € (véhicule + 10 ans)
Taxe parafiscale (Y.2) = 0 €
Taxes sur les véhicules polluants Yvelines (78) (Y.3)= 1000 mais réduite de 1/10 par an, donc 0€
Taxe de gestion (Y.4)= 4 €
Taxe d'acheminement (Y.5)= 2.76 €
bonus/malus = 0€ car véhicule d'avant 1er janvier 2008
Prix carte grise en Yvelines (78) (Y.6)= 606.76 €.

et Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant = 0€ car véhicule d'avant 1er janvier 2009

Exactement ! bien1 ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 22 Février 2018 à 19:48:54
Je n'ai plus qu'a attendre la réponse de ants

Le pire est que la simulation de prix de la cg sur le même site est de 900€ (296€ de taxe co2 pour un véhicule à 299g/km)

Dommage d'ailleurs, en plus je roule au bioethanol !
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 23 Février 2018 à 20:13:41
Citation de: predator06 le 22 Février 2018 à 16:57:11
@Tozy : je pense que tu parles de la taxe "additionnelle" qui s'applique aux véhicules d'occas de + de 10cv (et non 16  :P).
celle-ci est réduite d'un dixième par an, à partir de la date de 1er  immat
cette taxe remplace l'anciènne taxe "co2" (qui était de 300€ dans le cas d'une gt de 2007)

un rappel des taxes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php

Si je ne dis pas de bêtise :
Taxe régionale Yvelines (78) (Y.1)= 26 * 46.15 /2 = 600 € (véhicule + 10 ans)
Taxe parafiscale (Y.2) = 0 €
Taxes sur les véhicules polluants Yvelines (78) (Y.3)= 1000 mais réduite de 1/10 par an, donc 0€
Taxe de gestion (Y.4)= 4 €
Taxe d’acheminement (Y.5)= 2.76 €
bonus/malus = 0€ car véhicule d'avant 1er janvier 2008
Prix carte grise en Yvelines (78) (Y.6)= 606.76 €.

et Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant = 0€ car véhicule d'avant 1er janvier 2009

A voir mais il me semble que si la taxe additionnelle ne s’applique pas (pour une première immatriculation en France par exemple / exemple sous réserve d’avoir bien saisi le texte), l’ecotaxe (pour les Mustang à partir de 2008) ou la taxe CO2 (Mustang entre juin 2004 et décembre 2007) s’applique bien.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Regis Henin le 23 Février 2018 à 22:24:11
J'ai lu et relu de long en large, toutes taxes est diminuée de 10% par année d'ancienneté, donc, pour un vehicule de 2008 5 immatricule par ex le 01 Fev 2008), au jour d'aujourd'hui, il n'y aurait aucune autre taxe que celles de base, par departement.

Quant à la taxe annuelle, elle ne s'applique qu'à partir de 2009, donc nada aussi.... bien1

Voilà le resultat de la sim complete
taxe carte grise

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 08:05:56
Exact mais avant 2008, il n'y a pas d'ecotaxe mais une taxe CO2 fixe de 300 euros 😉
Marco parle d'une 2007...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 24 Février 2018 à 08:43:55
Et cette taxe de 300€ a maintenant disparu, remplacée par la taxe de 1000€ pour les 14cv et plus, et dégressive de 10% par an, par rapport à la date de première mise en circulation.

C'est comme ça que c'est expliqué sur les sites internet, dont celui-là
https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 24 Février 2018 à 10:47:17
Citation de: Fmaxii le 24 Février 2018 à 08:43:55
Et cette taxe de 300€ a maintenant disparu, remplacée par la taxe de 1000€ pour les 14cv et plus, et dégressive de 10% par an, par rapport à la date de première mise en circulation.

C'est comme ça que c'est expliqué sur les sites internet, dont celui-là
https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php



Oui mais alors qu'en est il pour les modèles de plus de 10 ans? Plus de taxe de 300 € non plus? Donc ça veut dire plus de taxe du tout pour ces modèles alors, si la surtaxe est dégressive de 10% par an? Je suis pas très bon en maths, mais 10% par an en moins ça fait bien 100% de réduction au bout de 10 an et donc rien du tout à payer non  ???
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 24 Février 2018 à 11:15:04
Oui PonnyAddict, c'est comme ça que je comprends ce qui est marqué.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 18:13:59
Citation de: Fmaxii le 24 Février 2018 à 08:43:55
Et cette taxe de 300€ a maintenant disparu, remplacée par la taxe de 1000€ pour les 14cv et plus, et dégressive de 10% par an, par rapport à la date de première mise en circulation.

C'est comme ça que c'est expliqué sur les sites internet, dont celui-là
https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php

Ce site n'a rien d'officiel 😉.

Du coup je viens enfin de me replonger dans Legifrance et dans le BOFIP et j'en ressors les infos suivantes :
- soit c'est l'article 1010bis du code des impôts, soit c'est le 1011bis qui s'applique mais pas les 2
- l'article 1010bis s'applique aux VL immatriculés minimum pour la première fois en juin 2004 et qui sont déjà en carte grise Française.
- l'article 1011bis s'applique aux VL immatriculés minimum pour la première fois en janvier 2008 et jamais encore immatriculés en France.
- l'article 1010bis s'applique pour les VL déjà immatriculés en France mais s'applique aussi aux VL pour qui l'article 1011bis ne peut pas s'appliquer (comme les VL immatriculés pour la première fois en France mais dont la première immatriculation a l'etranger est comprise entre le 1 juin 2004 et le 31/12/2007).

Les 10% de réduction par année entamé entre la première immatriculation à l'étranger et la date de demande d'immatriculation en France sont bien a appliquer pour l'article 1011bis MAIS rien ne précise que cela s'applique pour l'article 1010bis !

Les 10% de l'article 1010bis semblent être accordés uniquement par année entamée entre une première immatriculation en France et une deuxième immatriculation en France.

Si cela se confirme, cela veut dire que pour une première immatriculation en France d'une Mustang immatriculée pour la première fois aux USA entre le 01/06/2004 et le 31/12/2007 sera de 1000 euros !
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 18:26:43
Citation de: mustang66 le 22 Février 2018 à 14:01:19
Je viens de payer 1606€ ce matin pour ma gt de 2007.

j'ai fait une réclamation à l'ANTS puisque si je regarde le texte sur leur site: 10500€ - 1/10 par année entre la date de ton immat et la date de la première immat.Dans mon cas ce matin et le 27/09/2007 soit plus de 10 ans.

Je ne vois pas pourquoi je paye 1000€ de taxe au lieu de 300  >:(

Parce que l'article 1011bis ne s'applique pas pour une Mustang d'avant janvier 2008.
Du coup, c'est l'article 1010bis qui s'applique et comme elle n'a jamais été immatriculée en France avant, tu ne bénéficies d'aucune réduction.
Juste pour l'exemple, si ta belle avait déjà été immatriculée en France par un autre propriétaire le 15/02/2011 (c'est juste un exemple), tu aurais eu droit à 80% de réduction soit un malus de 200 euros seulement en l'immatriculant aujourd'hui.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 24 Février 2018 à 18:26:51
Je vous dirais ce qu'il en retourne pour mon cas, sachant que la simulation du site ANTS (site officiel donc), est de 900 et pas 1600€ la CG pour ma GT de 2007.   evl

Sinon, j'ai posé mes plaques françaises, ça détend !   rnr rnr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 18:29:33
Merci de ton retour si tu en as car cette notion de 10% du 1010bis n'est pas claire ni éclaircie par le BOFIP.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 24 Février 2018 à 18:33:41
Si tu regardes sur leur site
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer

ils indiquent que pour ce calcul, il faut prendre la date de première mise en circulation, ce qui est noté sur la carte grise. Dans mon cas: 27/09/2007 (aux US Floride mais ça n'est pas inscrit)

A suivre.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 18:40:23
C'est bien là le problème !
Je suppose que le site ne peut prendre en compte qu'une première immatriculation en France...
Tu as bien lu ma réponse 4 messages plus haut ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 24 Février 2018 à 18:42:16
Le 1010 bis ne fait pzs reférence à une immat française ou pas.
Les 10% sont calculés depuis la date de première immatriculation, comme tu le dis mustang66
Je sais pas si le lien va passer, mais il suffit de chercher 1010 bis sur legifrance pour le trouver.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1BEB6A028249A79343D34A6BA58E08EC.tplgfr28s_1?idArticle=LEGIARTI000036429513&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=

Edit : le lien fonctionne ;)
Citer
La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 18:45:05
Cela ne fait que confirmer ce que je disais  lol
Et le BOFIP ne parle absolument pas d'immatriculation à l'etranger pour le 1010bis alors qu'il le fait pour le 1011bis.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 24 Février 2018 à 18:47:10
Ça sent le bug sur ants
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/calcul-de-la-taxe-pollution-2018-pour-une-mustang-d'occasion-venant-des-usa/msg1087246/#msg1087246
Une mini de 2007, française et 10cv a été taxee de 100€...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: unterX le 24 Février 2018 à 18:50:53
Dans les 2 articles il y a marqué qu'il y a réduction de 10% par année depuis la première immatriculation
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 18:56:19
Oui là, l'erreur est manifeste...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Regis Henin le 24 Février 2018 à 22:19:30
reduction a partir de la date d'immatriculation intra européenne.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PonyAddict le 24 Février 2018 à 22:32:40
Ah ouai donc ça va faire très mal d'importer maintenant...  :-\
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 22:48:05
Non si tu prends une 2008 par exemple 😉
Tu seras soumis au 1011bis avec un abattement de....100% !
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 24 Février 2018 à 22:49:58
Citation de: Regis Henin le 24 Février 2018 à 22:19:30
reduction a partir de la date d'immatriculation intra européenne.

Tu peux dire d'où tu as cette info ? Elle semble bonne mais il faut savoir d'où elle vient.
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 24 Février 2018 à 23:35:14
Citation de: Maxou le 24 Février 2018 à 22:49:58
Citation de: Regis Henin le 24 Février 2018 à 22:19:30
reduction a partir de la date d'immatriculation intra européenne.

Tu peux dire d'où tu as cette info ? Elle semble bonne mais il faut savoir d'où elle vient.

Je ne vois pas en quoi cette info semble bonne ???
C'est indiqué partout que l'abattement est calculé depuis la date de première immat.
Nulle part il n'est fait notion de première immat européenne. D'ailleurs, c'est un calcul français qui n'a pas de lien avec l'europe.
Il n'y a aucun rapport avec une immatriculation européenne.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: predator06 le 25 Février 2018 à 00:26:59
+1 Fmaxii
sur service public ou legifrance
Il est écrit date de 1er immatriculation. Logiquement, pour moi c'est date au US.
Enfin, ce n'est pas très clair leur truc.

@Maxou : Si je suis ce qui tu dis
Pour savoir si un véhicule rentre dans le cadre de l'article 1010bis ou 1011bis, il faut regarder la date d'immatriculation au US.
-> donc date 1er immatriculation = date 1er immatriculation au US

Soit GT 2009 = 1011bis
et GT 2006 = 1010bis
Mais lorsque l'on calcule la taxe dans le cadre du 1010bis, il faut considérer comme date de 1er immatriculation = date 1er immatriculation en France, soit 1000€. Il y a un truc qui ne va pas.
Soit 1er immatriculation = 1er immatriculation au US -> 0€
Soit 1er immatriculation = 1er immatriculation en france -> dans ce cas la GT2006 rentre dans le cadre du 1011bis
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jprider le 25 Février 2018 à 03:56:49
C'est bien beau tout ça sauf que depuis que c'est centralisé et informatisé, l'ANTS fait la pluie et le beau temps donc, tableau ou pas tableau, calcul ou pas calcul, tu devras payer ce qu'ils te demandent, même si c'est plein pot...
Ou tu contestes et tu te heurtes à un mur, donc, tu n'es pas prêt d'avoir ta carte grise.
Ou tu la fermes, tu payes et tu obtiens le précieux sésame. Tu pourras toujours réclamer ensuite et peut être obtenir gain de cause dans quelques années... ::)
C'est comme le système des amendes. Tout est fait pour qu'on paie et qu'on la ferme.
Ou alors, tu as les moyens d'être procédurier et de prendre un bon avocat. Là, c'est l'administration qui laisse tomber mais encore une fois, au bout de combien de temps ?... ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MOBY38 le 25 Février 2018 à 14:22:11
je viens de faire immatriculer ma GT du 01/01/2005, j'ai été obligé de payer.
j'ai fais une réclamation en ligne, mais je pense que c'est mort.

Citation de: jprider le 25 Février 2018 à 03:56:49
Ou tu la fermes, tu payes et tu obtiens le précieux sésame. Tu pourras toujours réclamer ensuite et peut être obtenir gain de cause dans quelques années... ::)


donc ben voila, je l'ai fermé... pffff.
on sait même pas à qui réclamer c'est la misère.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 25 Février 2018 à 16:18:48
Citation de: predator06 le 25 Février 2018 à 00:26:59
+1 Fmaxii
sur service public ou legifrance
Il est écrit date de 1er immatriculation. Logiquement, pour moi c'est date au US.
Enfin, ce n'est pas très clair leur truc.

@Maxou : Si je suis ce qui tu dis
Pour savoir si un véhicule rentre dans le cadre de l'article 1010bis ou 1011bis, il faut regarder la date d'immatriculation au US.
-> donc date 1er immatriculation = date 1er immatriculation au US

Soit GT 2009 = 1011bis
et GT 2006 = 1010bis
Mais lorsque l'on calcule la taxe dans le cadre du 1010bis, il faut considérer comme date de 1er immatriculation = date 1er immatriculation en France, soit 1000€. Il y a un truc qui ne va pas.
Soit 1er immatriculation = 1er immatriculation au US -> 0€
Soit 1er immatriculation = 1er immatriculation en france -> dans ce cas la GT2006 rentre dans le cadre du 1011bis

C'est tout à fait cela !
Le texte est très clair pour dire quelle taxe (1010bis ou 1011bis) s'applique en raison de la date de première immatriculation française ou étrangère mais ne précise jamais que les 10% du 1010bis s'appliquent par rapport à la première immatriculation étrangère.
À défaut de cette précision dans le texte ou dans le BOFIP (la bible pour interpréter correctement le code des impôts), les 10% de réduction s'entendent sur une première immatriculation française.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 25 Février 2018 à 16:35:58
Y'a un truc que je comprends pas... j'ai l'impression Maxou que tu dis être en phase, mais pourtant tu expliques l'inverse.
Alors je ne comprends plus ton raisonnement  :-\
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 25 Février 2018 à 20:49:56
Petit retour d'expérience:

Citation de: PR78 le 17 Janvier 2018 à 21:46:10
Rappel : j'ai acheté une Ecoboost US importée en Allemagne, en occasion (11 000km, 1 an). C'est la première immatriculation en France.
Je n'ai payé que le malus éco + le coût de ma CG + (les quelques euros de frais divers)

Pas de taxe sur les véhicules d'occasion, taxe n'étant valable que pour un véhicule déjà immatriculé en France
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2018 à 12:01:45
Je ne vois pas ce que tu ne comprends pas...
Pour l'application des textes, soit le VL a une ancienneté d'immatriculation en France soit elle en a une de l'étranger.
Soit c'est le 1010bis qui s'appllque soit c'est le 1011 bis (comme pour ton dernier message).
Soit les 10% s'appliquent sur l'ancienneté du VL en France (art 1010bis) soit sur l'ancienneté étrangère (art 1011bis).
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 26 Février 2018 à 12:16:58
C'est ça que je ne comprends pas:
CiterÀ défaut de cette précision dans le texte ou dans le BOFIP (la bible pour interpréter correctement le code des impôts), les 10% de réduction s'entendent sur une première immatriculation française.

Tu écris que les 10% s'appliquent sur une première immat française.

Sauf si je me trompe, cela voudrait dire que pour par exemple une 2007 ayant une première immat Française en 2018, la décote ne pourrait pas s'appliquer puisque la première immat Française est en 2018 ??

Et d'un autre côté, je comprends l'inverse avec ce que tu écris là:
CiterSoit les 10% s'appliquent sur l'ancienneté du VL en France (art 1010bis) soit sur l'ancienneté étrangère (art 1011bis).


De toute évidence, c'est moi qui ne comprends pas un truc, mais je ne saisi pas lequel... sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2018 à 13:07:43
Ben je confirme ce que je dis.
Une 2007 immatriculée en France pour la première fois en 2018 se voit appliquer le 1010bis et ne bénéficie d'aucune réduction. Ce véhicule n'a aucune ancienneté en France.
S'il s'agissait d'une 2008 immatriculée pour la première fois en France en 2018, ce serait l'article 1011bis qui s'appliquerait et donc une décote de 100% (puisque pour cet article, inversement au 1010bis, les 10% s'appliquent sur l'ancienneté américaine.

J'espere qu'à force d'exemples et d'explications, vous allez finir par comprendre ce que j'explique depuis plusieurs jours...
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: philou92 le 26 Février 2018 à 13:27:43
Citation de: Maxou le 26 Février 2018 à 13:07:43
Ben je confirme ce que je dis.
Une 2007 immatriculée en France pour la première fois en 2018 se voit appliquer le 1010bis et ne bénéficie d'aucune réduction. Ce véhicule n'a aucune ancienneté en France.
S'il s'agissait d'une 2008 immatriculée pour la première fois en France en 2018, ce serait l'article 1011bis qui s'appliquerait et donc une décote de 100% (puisque pour cet article, inversement au 1010bis, les 10% s'appliquent sur l'ancienneté américaine.

J'espere qu'à force d'exemples et d'explications, vous allez finir par comprendre ce que j'explique depuis plusieurs jours...


je rentre dans cette discussion.

ce que tu dis n'est pas clair.
pourquoi une 2007 immatriculée pour la 1 ere fois en France en 2018 se voit  appliquer l'article 1010Bis ?
et pourquoi une 2018 immatriculée en France la 1 ere fois en 2018 décote 100% c'est l'année 2007 charnière???

sinon c'est pas clair pour moi non plus...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 26 Février 2018 à 13:47:13
Ce qui voudrait dire:
- une 2007 dont la premiere immat en france est 2018: 1000€
- Une 2008 dont la première immat en france est 2018 : 0 €
???
Titre: Re : Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2018 à 15:06:56
Citation de: philou92 le 26 Février 2018 à 13:27:43
Citation de: Maxou le 26 Février 2018 à 13:07:43
Ben je confirme ce que je dis.
Une 2007 immatriculée en France pour la première fois en 2018 se voit appliquer le 1010bis et ne bénéficie d'aucune réduction. Ce véhicule n'a aucune ancienneté en France.
S'il s'agissait d'une 2008 immatriculée pour la première fois en France en 2018, ce serait l'article 1011bis qui s'appliquerait et donc une décote de 100% (puisque pour cet article, inversement au 1010bis, les 10% s'appliquent sur l'ancienneté américaine.

J'espere qu'à force d'exemples et d'explications, vous allez finir par comprendre ce que j'explique depuis plusieurs jours...


je rentre dans cette discussion.

ce que tu dis n'est pas clair.
pourquoi une 2007 immatriculée pour la 1 ere fois en France en 2018 se voit  appliquer l'article 1010Bis ?
et pourquoi une 2018 immatriculée en France la 1 ere fois en 2018 décote 100% c'est l'année 2007 charnière???

sinon c'est pas clair pour moi non plus...

Je suppose que tu veux dire une 2008...

Effectivement les véhicules d'avant 2008 (sauf les 2007 commandés en décembre 2007) ne sont pas concernés par le 1011 bis. Pour les VL entre juin 2004 et décembre 2007, c'est uniquement l'article 1010bis qui s'applique.
Sinon, pour tout VL déjà immatriculé en France et dont la date de première immatriculation est minimum de juin 2004, c'est le 1010bis qui s'applique.

Citation de: Fmaxii le 26 Février 2018 à 13:47:13
Ce qui voudrait dire:
- une 2007 dont la premiere immat en france est 2018: 1000€
- Une 2008 dont la première immat en france est 2018 : 0 €
???

Tout à fait !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 26 Février 2018 à 15:15:00
Sérieusement !!  sbhy sbhy
Encore un truc pas réfléchi jusqu'au bout alors !! sbhy bley

Économiquement, la meilleure année en import est .... : 2008 !!!

- Pas de taxe à 1000 €
- Pas de taxe à 160 €/an



Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2018 à 15:26:45
Citation de: Maxou le 24 Février 2018 à 22:48:05
Non si tu prends une 2008 par exemple 😉
Tu seras soumis au 1011bis avec un abattement de....100% !

C'est ce que je disais la page précédente. Mais tu fais bien de préciser qu'une 2008 n'a pas de malus annuel 👍🏻
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 26 Février 2018 à 15:29:36
Le Pb est que je n'avais pas assimilé que tu disais que les imports de modèles avant 2008 ont cette #&!$@*~" de taxe
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 26 Février 2018 à 16:08:28
Imaginons... Ca ne sert à rien mais ça permet de bien comprendre (quoi que... sbhy) le Pb de cet article 1010 bis..

Là maintenant, j'importe une Mustang dont la première immat est au 01/12/2007, par exemple.
Je l'immatricule en France pour la première fois au 01/02/2018: Paf ! -> Escrotaxe de 1000 € !!!

Sur la carte grise que je vais avoir, la date de première immatriculation va être indiquée au 01/12/2007 je suppose ???
C'est le cas sur ma carte grise en tout cas.

Quelques jours plus tard, au 01/03/2018 par exemple, je décide de vendre cette Mustang.
Elle est en CG Française, et sa date de première immat est de plus de 10 ans -> Disparition de cette taxe de 1000 € ??? !!!

Si cette 2007 aurait eu en première date d'immat le 02/01/2008, pas de taxe escrologique.. Vraiment escrologique celle là !! evl2

Et c'est la même chose pour quelqu'un qui importe une voiture européenne des pays européens ??? C'est pas lié à un import d'une Mustang !

On achète une Renault d'occasion de 15 CV en europe:
- Si elle est de 2004 à 2007: Taxe de 1000 €
- Si elle est de 2008: c'est gratuit !!
smk smk smk
Trop trop fort ça encore !! evl2
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2018 à 17:26:15
Pour la carte grise de ta 2007, lors de sa deuxième immatriculation en France, Les services de l'Etat vont certainement se baser sur ce qui est indiqué sur la case B de ta carte grise (date de première immatriculation) et du coup, permettre l'abbatement (-100 % dans ton cas).

Pour l'exemple de ta Renault de 10 CV, tu ne paieras pas 1000 mais 100 euros pour un VL entre 06/2004 et 12/2007 😉
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 26 Février 2018 à 17:32:55
Ah oui pour la Renault. On va plutot dire qu'elle fait 15 cv alors ;) je corrige

N'empêche qu'elle est encore très injuste et mal foutue cette règle de calcul !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2018 à 17:35:41
J'espere vraiment que le BOFIP apportera bientôt de nouvelles explications dans la façon d'interpreter Les deux articles du CGi
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: unterX le 26 Février 2018 à 19:12:00
Ok j'ai enfin compris.

C'est vraiment n'importe quoi. Je cherche actuellement à importer une mustang, mais du coup en carte grise c'est plus intéressant de prendre une 2009 avec malus qu'une 2007 à cause de ces 1000€ et malgré que cette dernière à la carte grise à moitié prix  sbhy

C'est vraiment ridicule ...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 26 Février 2018 à 19:50:50
Le but est d'éliminer les voitures de plus de 10 ans sensées polluer beaucoup vu leur nombre de CV. Avec ces articles ont y arrive un peu...
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 26 Février 2018 à 20:10:36
Citation de: Maxou le 26 Février 2018 à 19:50:50
Le but est d'éliminer les voitures de plus de 10 ans sensées polluer beaucoup vu leur nombre de CV. Avec ces articles ont y arrive un peu...

Je ne pense pas, sinon la taxe n'aurait pas été dégressive et ne s'annulerai pas au bout de 10 ans.
Pour moi, c'est plutôt typique d'une réflexion qui n'est pas allée au bout des choses.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 26 Février 2018 à 20:38:45
et surtout j'ai choisi une fin 2007 pour avoir ces 300€ et non 1000€...

j'avais des opportunités pour des 2008 que je n'ai pas volontairement choisies !

En plus réception en juin 2017 pour immatriculation en février 2018....Bref, l'administration et les réflections....
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 26 Février 2018 à 20:53:41
Citation de: mustang66 le 26 Février 2018 à 20:38:45
[...]..Bref, l'administration et les réflections....

C'est clairement pas compatible...
L'administration ne réfléchit pas: elle suit le règlement!
Et quand le règlement a été mal réfléchi... sbhy On voit le résultat.... :'(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Marco56 le 28 Février 2018 à 11:37:17
Bonjour à tous,
Merci pour vos retours
Effectivement pour moi aussi après plusieurs lecture du texte de loi, je devrais payer 0€ de taxe
j'ai fait une réclamation sur le site ANTS (demande prise en compte).
J'attend la réponse
Je vous tiens au courant de leur retour
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 28 Février 2018 à 16:09:52
J'espere que tu auras raison car je n'ai pas la même lecture des textes que toi et le BOFIP ne parle de premiere immatriculation à l'etranger que pour les 10% du 1011bis mais pas pour les 10% du 1010bis...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 01 Mars 2018 à 06:49:21
Qui ne tente rien n'à rien.

Mais demande est....En cours...
Sachant qu'il a fallu 6 semaines pour avoir la cg...Je ne suis pas pressé....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: fireblade le 08 Mars 2018 à 22:06:18
Je viens de recevoir ma carte grise provisoire, et la décote des 10% a bien été appliquée car la taxe véhicules polluants ( Y3 ) est à 0€.

ça valait donc le coup de se battre et de ne rien lâcher.

Ceux qui ont payé 1000€ de taxe doivent se faire rembourser.

Bon courage à ceux qui sont en attente.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: predator06 le 08 Mars 2018 à 22:23:45
Du coup, comment as tu procédé ?
Tu as payer la CG (avec les 1000€) puis tu as porté réclamation pour être remboursé, oui ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: fireblade le 08 Mars 2018 à 23:23:37
Non, quand ils m'ont donné le montant de la CG avec la taxe j'ai de suite répondu que je n'étais pas d'accord, voici les échanges de mails:

Demande envoyée par le CERT le : 10/01/2018 08:42
Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client.
Demande envoyée par le Télédéclarant le : 17/01/2018 23:02
Bonsoir, je ne suis pas d'accord avec le montant de la taxe carbone, selon l'explication fournie sur le site service public.fr la taxe de 1000€ est réduite d'un 10e par année entamée depuis la date de 1re immatriculation. Le terme année entamée s'entend du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de 1re immatriculation en France Mon véhicule ayant été immatriculé aux USA le 1/12/2005, on doit déduire plus 12/10è de cette taxe... y a t il un forfait minimum à payer? Merci pour votre retour. Cordialement
Demande envoyée par le CERT le : 18/01/2018 10:17
Bonjour, Le tarif de la taxe carbone est calculé,différemment par rapport au procès verbale à titre isolé, qui se calcule sur la puissance fiscale et non sur le grammage C02. Merci de me répondre, afin de recommencer la procédure et de la valider. Cordialement.
Demande envoyée par le Télédéclarant le : 23/01/2018 20:50
Bonsoir, sur le code des impôts ou sur le site service-public il n'est pas précisé que les véhicules en réception à titre isolé ne sont pas concernés par la décôte, je ne suis donc pas d'accord avec votre interprétation, je souhaiterais avoir le texte de loi qui confirme votre mode de calcul. De plus, j¿ai fait ma demande d¿immatriculation le 10/12/2017, qui correspond à l¿ancien mode de calcul, je pense légitime de devoir être soumis au système 2017 n¿étant pas responsable du délai de prise en charge de ma demande même si je sais que le nouveau système a crée une surcharge de travail énorme au service. Dans l'attente de vos réponses. Cordialement, bonne soirée.
Demande envoyée par le CERT le : 24/01/2018 09:57
Bonjour, Je vous confirme que le montant à payer est bien de 1606.76e et que seul la date du traitement de la téléprocédure compte et non la date de la demande.
Demande envoyée par le Télédéclarant le : 24/01/2018 23:07
Bonsoir, excusez moi d'insister mais je souhaite avoir le texte de loi sur lequel vous vous basez. De plus quand je vais sur le simulateur de coût de carte grise du site service public.fr la taxe sur les véhicules polluants est à 0€ en ce qui concerne mon véhicule, ce qui confirme mes calculs. Dans l'attente de votre retour.
Demande envoyée par le CERT le : 25/01/2018 12:00
Bonjour, Après plusieurs vérifications, je vous confirme bien le montant de la carte grise de 1606.76e.Et le fait d'avoir traiter la procédure en Décembre n'aurait rien changé, sur le montant.Ainsi, je vous invite à consulter le site www.service-public.fr malus et taxe co2 pour un véhicule poullant. Cordialement.
Demande envoyée par le Télédéclarant le : 26/01/2018 20:31
Bonsoir, je ne suis toujours pas d'accord avec vous, pourquoi le simulateur du service-public.fr serait il faux? je ne me base que sur le site service-public.fr pour vous donner les éléments que j'affirme, en aucun cas il est précisé que les véhicules réceptionnés à titre isolés ne sont pas soumis à la décote de 1/10ème par an. De plus, un ami qui est dans le même cas que moi pour une voiture de 2008 n'a pas payé de taxe carbone, je vous donne en pj le décompte de sa carte grise, sa voiture a été mise en circulation le 1/3/2008 pour information. J'aurai bientôt d'autres exemples qui confirment la décote de 1/10ème par an. Je ne vois pas pourquoi je serais soumis à une autre règle que les autres. Dans l'attente de votre retour. Liste des pièces jointes : cg ....
Demande envoyée par le CERT le : 29/01/2018 10:01
Bonjour, Le tarif pour immatriculer votre véhicule, est bien de 1606.76e, comme je vous l'indique dans mes précédents messages et après 4 simulations effectuées. Malheureusement sans paiement de votre part , je ne pourrais immatriculer le véhicule. Cordialement.

Bonsoir,

avez vous bien reçu ma pièce jointe qui prouve bien que la décote de 1/10 par an est appliquée à un véhicule réceptionné à titre isolé?
Comment expliquez vous ça?
Pourquoi la simulation de ma situation sur le site service public.fr confirme aussi la décote des 1/10?

A part confirmer le montant vous ne me répondez pas à mes questions et surtout à mes éléments factuels.

pouvez vous me donner les coordonnées d'un responsable ou du médiateur qui règle les litiges entre l'ANTS et les usagers?"

Ensuite plus de news pendant 1,5 mois, le statut était repassé en "traitement par le service instructeur", hier ça s'est débloqué.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: pims le 09 Mars 2018 à 09:01:52
t'as vraiment du insister beaucoup pour avoir gain de cause;je pense hélas que nombreux doivent etre ceux qui payent apres une ou deux réclamations. ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 09 Mars 2018 à 10:04:40
Beau combat  ap:lo
Espérons que cela fasse jurisprudence et que les 10 % de décote du 1010bis puissent bien s'appliquer par rapport à la première immatriculation à l'etranger (Et non depuis la première immatriculation en France).
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: predator06 le 09 Mars 2018 à 11:13:34
 :o :o
Ils tiennent à leur 1000€.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 09 Mars 2018 à 21:09:47
Enfin une bonne nouvelle ! bravo. Je suis comme toi, je ne lacherai rien. par contre, comment as tu fait pour avoir des réponses aussi rapide. tu as envoyé des mails ou bien tu as attendu les réponses ANTS ?  Juste pour rire, je viens de recevoir un mail comme quoi ma carte grise était disponible hier...je l'ai depuis 15 jours !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 10 Mars 2018 à 08:46:07
Eh bein moi qui vient d'acheter une 2007, je suis ce post de très près!!!!!
Je sais pas à quelle sauce je vais être mangé.
Le simulateur me dit que j'ai simplement la taxe régionale à payer et j'espère qu'il a raison smk
Merci à tous pour les retours ap:lo
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: fireblade le 10 Mars 2018 à 08:59:17
En fait faut rien lâcher, je ne vous cache pas qu'à un moment je commençais à douter.

pour les messages il y avait un champs répondre, c'est comme ça que je pouvais communiquer avec eux, du moins répondre à leur messages.

Je viens de recevoir la CG définitive 2 jours seulement après avoir payé.

Par contre le site de paiement est vraiment pourri, j'ai eu peur que ce soit un fake mais au final c'était le bon.

Ne lâchez rien!!!!!!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 10 Mars 2018 à 09:28:11
Donc tu n'as payé que la taxe régionale pour ta 2006 c'est bien çà?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: fireblade le 10 Mars 2018 à 22:32:35
YEP
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 10 Mars 2018 à 22:44:42
Merci

En espérant que ça se passe comme çà pour tous...

A suivre
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Zenzak le 11 Mars 2018 à 22:54:00
Je viens de recevoir le mail me disant qu'une action était requise de ma part sur l'ANTS (après avoir déposé mon dossier il y a plus de 3 semaines)

Résultat, ils me demandent également 1606€  pctnt

je vais appeler le 0 800 indiqué demain pour porter réclamation et contacter mon assistance juridique par la même occasion, hors de question que je paye cette somme.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 12 Mars 2018 à 07:07:15
Ils vont normalement te dire qu'il faut faire une autre demande sur le site ants.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Zenzak le 13 Mars 2018 à 08:22:47
J'ai juste envoyé un message dans le formulaire de réponse contenant a peu près la même chose que les messages de Fireblade et comme par magie les 1000€ de taxe ont disparu, donc je me suis dépêché de payer.  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fazel92 le 13 Mars 2018 à 21:03:59
Bonsoir à tous

Pfffffffffffffffouuuuaaaaaa !!!!!!!!!

Alors moi j'ai rien compris avec les années 2006 et 2008 ????????????

Je suis dans le cas et dans le caca là

J'ai une GT cabriolet de 2007 --> première mise en circulation aux states 01/01/2007 (écrit sur ma carte grise) Acheté à un particulier en France et en immatriculation Française depuis le 23/07/12
Sur ma carte grise la lettre K n'est suivi d'aucun chiffre ou lettre -> il n'y a rien d'écrit
Pour  Y.3 il y a écrit 300

Si j'en crois le lien du service public pour les taxe co2 = taxe de 1000€ pour les vl de plus de 14cv. ok mais dégressif de 10% par années -> donc plus de 10ans = 0€

Je ne comprends pas pourquoi me faire payer 1000€ absolument ???????

J'ai fais ma demande à l'ANTS et rien à faire il ne prends pas en compte cette abattement de 10% !!!!!!!

J'ai vu le post de FIREBLADE, mais il a une 2005.

J'espère que vous pourrez m'apportez des éléments de réponses pour ce service de merde de carte grise

Merci

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 13 Mars 2018 à 21:10:25
2005 ou 2007: même combat.
Et c'est encore plus clair dans ton cas puisqu'elle est déjà en immat française...

Si j'ai bien tout suivi, l'article qui te concerne, c'est celui là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000028418321
C'est clairement indiqué qu'il y a 10% de réduc par an..
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 13 Mars 2018 à 22:03:09
 bien1 Fmaxii

Faut pas hésiter à réclamer!!!!!!!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fazel92 le 13 Mars 2018 à 22:26:13
OK merci les gars

Donc j'avais bien compris

A suivre....

Quel combat pour notre argent
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 14 Mars 2018 à 20:06:24
Dans mon cas j'ai déjà payé, c'est encore plus compliqué
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Zenzak le 15 Mars 2018 à 07:36:21
ça doit dépendre de la personne qui est de l'autre côté de l'ordinateur mais moi perso j'ai écris ça :

CiterBonjour, Je remarque qu'il est indiqué que je dois payer 1000€ de taxe sur véhicule polluant et que cette taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première mise en circulation (voir pièce jointe, capture d'écran réalisée sur le site service-public.fr), Or mon véhicule a été immatriculé pour la première fois le 1/01/2006 aux USA (voir récépissé de Réception à Titre Isolée), soit il y a plus de 12 ans, la taxe devrait être réduite de 12/10ème, soit la totalité, Je requiers donc l'exemption totale de cette taxe Cordialement


Avec une capture d'écran du tableau explicatif de la taxe (trouvable sur service-public.fr) et ça a suffit à faire sauter la taxe, même pas besoin de multiples échanges.

je viens de recevoir mon Certificat Provisoire d'Immatriculation et j'ai bien payé uniquement le prix de 13cv fiscaux.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 15 Mars 2018 à 13:09:08
Demande faite depuis le 22/02 et aucune réponse....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 15 Mars 2018 à 19:21:09
Bonsoir tous le monde, je viens de payer ma demande de carte grise et j'ai payé les 1000€ de surtaxe!
Pensez vous je doive aller au service des cartes grises pour un remboursement ? Je suis dépité... pctnt
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 15 Mars 2018 à 19:51:23
Citation de: Frédomaster le 15 Mars 2018 à 19:21:09
Bonsoir tous le monde, je viens de payer ma demande de carte grise et j'ai payé les 1000€ de surtaxe!
Pensez vous je doive aller au service des cartes grises pour un remboursement ? Je suis dépité... pctnt



Faut tenter ta chance.
Après, vu que les guichets cartes grises sont fermés, il faut certainement réclamer à l'ANTS.
Mais je crois qu'il subsiste un service durant un certain temps dans les préfectures pour les cas désespérés.
Un fois que c'est payé, c'est certainement encore plus difficile.
Je vais déposer mon dossier dans un mois et j'espère bien arriver à éviter l'enclume chaise1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 16 Mars 2018 à 12:57:28
Salut,
J'ai fait une demande par mail et reçu un AR.
Maintenant j'attends..
Merci bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxou le 16 Mars 2018 à 18:55:51
Article 1011bis bien appliqué pour ma Challenger du 01/02/10.
90% d'abattement sur une ecotaxe en 2010 de 2600 euros, ça fait juste 260 euros à payer  smk
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 17 Mars 2018 à 11:20:29
Salut tous le monde,
Ce matin je suis retourner chez le prestaire qui ma facturer 1000€ de plus.
Super simpa il à téléphoner à AMTS et AMTS lui à indiquer le mail du service technique pour que le logiciel envoyer par le gouvernement à tous les prestataires cartes grise soit corrigé car il ne deduit pas les 10em par année.
Ensuite le prestaire sera rembourssé et il me fera un chèque...
Je devrai être patient.

Cela servira à tous nous futures Mustangistes et autres.... ::)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 17 Mars 2018 à 12:12:01
 bien1 Merci pour ta démarche!
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 17 Mars 2018 à 13:36:07
Citation de: Frédomaster le 16 Mars 2018 à 12:57:28
Salut,
J'ai fait une demande par mail et reçu un AR.
Maintenant j'attends..
Merci bien1


Tu as fait ta demande sur quel lien de l'ANTS, moi je ne reçois que des réponses automatiques bateau
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 17 Mars 2018 à 14:05:56
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Regis Henin le 22 Mars 2018 à 18:01:31
Exact pour l'éco taxe, pas redevable, donc arnaque.

Par contre la taxe annuelle de 160 euros, elle sera bel et bien dûe. >:( >:(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 22 Mars 2018 à 23:43:50
La taxe de 160, c'est pour les premières immat depuis le 01/01/2009, que la première immat soit en France ou ailleurs
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Regis Henin le 23 Mars 2018 à 15:47:50
Alors tant mieux,

Par contre bonne nouvelle pour la surtaxe de 1000 euros, le prestataire a contacté l'ANTS, ils remboursent  les professionnels qui le rendent aux client. Donc je vais retoucher d'ici les 1000 euros confirmé par mail.

lol lol
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 23 Mars 2018 à 19:49:13
Bonsoir tous le monde, pour moi c'est la même chose en principe c'est en bonne voie!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 23 Mars 2018 à 22:03:14
Ma demande a un mois toujours pas de réponse...
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 23 Mars 2018 à 23:33:11
Citation de: mustang66 le 23 Mars 2018 à 22:03:14
Ma demande a un mois toujours pas de réponse...


C'est l'État!

Très rapide pour encaisser, beaucoup moins pour verser....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Kristang le 27 Mars 2018 à 18:51:22
Bonjour.
A mon tour de me faire plumer.  pcdro pcdro
Je suis en dernière phase sur le site ANTS afin d'obtenir ma carte grise. bien1
L'écotaxe demandé pour ma V6 3.7L  (Date première mise circulation 01/03/14) est de 4000 eur + 869 eur de cg (Taxe local)
Cela vous semble t'il le ''bon prix''??? ??? ???
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 27 Mars 2018 à 19:54:23
C'est bon si ton moteur est en dessous de 190g/km. A 191, c'est 6500€
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Kristang le 27 Mars 2018 à 20:28:32
Bonsoir Mustang66
Heuuu.....Comprend pas trop.
Je suis plutôt à 248 g/km
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 27 Mars 2018 à 21:08:20
Et bien tu as du bol.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles/Taxes-sur-les-vehicules-polluants-Y3
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Kristang le 27 Mars 2018 à 21:36:27
Tu n'oublierai pas la décote de 10% par année après 1ere mise en circulation??
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 27 Mars 2018 à 21:41:26
Tu as surement raison, et comme il parle d'année entamée cela donne 8000 - 5*800 d'où 4000.

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Kristang le 27 Mars 2018 à 22:05:04
Oui Mustang66, ça doit être ça.... Si quelqu'un d'autre peut confirmer.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: corser11 le 27 Mars 2018 à 22:17:12
Pour moi c'est juste également : 8000€ au départ - 10% par année entamée = 4000€ à ce jour
(si tu l'avais immatriculée avant le 1er mars 2018, t'aurais payé 4800€...mais comme c'est après le 1er mars, tu as entamé la 5ème année donc -50%. J'avais fait la manip avec ma 2015 : 1ere MEC 10/09/2015, achetée d'occas en allemagne début août 2017, j'avais attendu le 11/09/2017 pour aller l'immatriculer et ainsi avoir -30% sur le barême de l'écotaxe car la 3ème année était entamée).
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Gendri le 28 Mars 2018 à 07:43:33
Ça me paraît correct également !

Citation de: corser11 le 27 Mars 2018 à 22:17:12
Pour moi c'est juste également : 8000€ au départ - 10% par année entamée = 4000€ à ce jour
(si tu l'avais immatriculée avant le 1er mars 2018, t'aurais payé 4800€...mais comme c'est après le 1er mars, tu as entamé la 5ème année donc -50%. J'avais fait la manip avec ma 2015 : 1ere MEC 10/09/2015, achetée d'occas en allemagne début août 2017, j'avais attendu le 11/09/2017 pour aller l'immatriculer et ainsi avoir -30% sur le barême de l'écotaxe car la 3ème année était entamée).


Tu as du gagné une blinde en attendant un mois , pour un véhicule de 2017 ! Bien joué . Pour ma part je devrais bientôt prendre livraison de mon véhicule qui est d'avril 2012 (modèle 2013 ) . Meme si c'est pas autant , Gagner quelques euros ça fait toujours plaisir !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: corser11 le 28 Mars 2018 à 20:42:53
J'ai gagné 800€, ce qui correspond à 10% du barème en vigueur en 2015 (qui était de 8000€, le malus maxi).
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Yggr57 le 29 Mars 2018 à 23:17:26
Je comprend rien la :o
Si qqun veut bien m'aider a calculez le coup d'une mumu GT de 2011 parce que je doit vous avoyez qu'en plus d'être blond je suis con ...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 29 Mars 2018 à 23:40:32
Ça dépend du mois de première immat.

10500 - (6 ou 7x1050)


Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: corser11 le 29 Mars 2018 à 23:54:27
Mon exemple de calcul était valable pour un véhicule en réception communautaire CE, en l'occurence la Mustang 2015.
Pour une autre Mustang plus ancienne pour laquelle il n'y a pas de réception CE (une 2014), la base de calcul est a priori légèrement différente, puisque pas calculée par rapport au taux d'émission de CO2, mais en fonction de sa puissance fiscale.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: VM75 le 03 Avril 2018 à 11:36:24
Bonjour à tous,

Je découvre comme beaucoup que je fais parti des "sinistrés des 2007"  sbhy

Alors voilà, mustang v6 de mars 2007, dossier envoyé via un prestataire début décembre 2017 (simulateur affichant à l'époque 800€ et quelques), et là, il y a 1 semaine: 1534€ !

Réponse du prestataire: la taxe était déjà applicable en décembre.. (non non monsieur!  :o)

J'ai contacté l'ants, j'ai demandé au pro d'en faire autant.

Je refuse de payer cette somme mais je me retrouve un peu coincé, mon CPI ne sera plus valide dans 2 semaines... Vous me conseiller de payer et de me faire rembourser ou de tout faire pour obtenir gain de cause et qu'ils modifient le montant ?

:v:
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 09 Avril 2018 à 18:37:30
Salut, personellement j'ai payé et j'attends un rembourssement... :-[
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 14 Avril 2018 à 15:38:39
Bonjour
Je viens de passer à l'immatriculation de ma mustang 2007 et la surprise, le prestataire me demande les 1000€ de taxe de surtaxe.
J'ai lu les messages précédents de ce forum mais je n'arrive pas à y voir clair
Je dois normalement payer une taxe pour véhicule polluant de 300€ qui est fixe sur ma carte grise à l'alinea Correspondant pourquoi leur logiciel affiche 1000€ ?
Véritable problème je n'ai pas les moyens pour payer les 1600 € alors que sur leur simulateur le montant était de 800 €. Quels sont les démarches ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 14 Avril 2018 à 17:15:37
Personnellement j'ai payé parce que ma mustang est ma voiture au quotidien.

Réclamation faite depuis le 22 février et mon dossier n'à toujours pas été lu...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 14 Avril 2018 à 18:17:31
Salut, mon prestaire à une réponse de l'ANTS qui lui signifie que c'est à moi d'aller sur le site ANTS et de remplir le dossier. Donc voila c'est fait mais j'ai perdu du temps... sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 14 Avril 2018 à 18:50:24
Bon courage à toi.

Bientôt deux mois et toujours aucune réponse pour ma part
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 18 Avril 2018 à 10:01:31
J'ai fait ma demande de modification avant de régler ma carte grise, ma demande est pour le moment analysé par le service instructeur, à plus qu'à attendre leur retour.. je vous tiens informer de l'avancement.
Le plus terrible dans tout ça c'est que les prestataires de service de carte grise sont incapables de nous renseigner.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 20 Avril 2018 à 00:03:51
De mon côté ma demande à disparue sans aucune raison...
Depuis Le 22 février pas de son et pas d'image et tout à coup là demande n'existe plus.

C'est une honte !

On ne peut même pas joindre quelqu'un au téléphone, le système tourne en boucle.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 20 Avril 2018 à 16:22:01
Sur le site il mentionne qu'il rencontre des problèmes sur l'affichage des démarches en cours..
Me concernant après avoir eu un retour concernant cette taxe, le service m'a demandé de réaliser une nouvelle démarche en tant que "autre demande" pour demander un justificatif d'exonération de la taxe de 1000€.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 20 Avril 2018 à 18:49:27
C'est bien ce que j'ai fait le 22 février à leur demande

Soyons patient....Il faut beau et je peux rouler en cab !  hr0
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 28 Avril 2018 à 09:16:52
Salutations  !

Bon j'ai le même soucis !

Il y a plus d'une semaine j'ai fait la carte grise de ma Bullitt 2008 achetée à un particulier en France.
Je paie 604€ de CG à Norauto.

Je reçois la Carte Grise, tout est OK.

Sauf qu'à l'instant Norauto m'appelle car ils ont reçu un courrier du gouvernement qui stipule que je dois 1000€ de taxe sur la carte grise !

Aidez-moi svp !!! Quelle est l'astuce pour ne pas payer cette somme ? Merci.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 28 Avril 2018 à 09:46:21
Bonjour,
Ma demande avait disparue, j'en ai refait une autre qui est en instruction...
Nous pourrions peut être créer un collectif et porter plainte? evl2
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 28 Avril 2018 à 10:35:02
Oui tu as raison ! il ne faut pas se laisser faire !
De mon côté j'ai envoyé un mail à Norauto pour leur expliquer que mon véhicule est exonéré et je leur ai fait une copie du mail que j'ai envoyé à l'ANTS où là j'ai je leur ai donc expliqué le problème...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 28 Avril 2018 à 12:07:17
 bien1
UNIQUEMENT L'ANTS pourra te rembourser.

Envoyer carte grise+ facture du prestataire+ preuve de payement+ RIB+ lettre manuscrite expliquant ce que tu souhaite.

Ensuite attendre attendre atendre attendre attendre  attendre ....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 28 Avril 2018 à 14:37:13
Ben pour le moment je n'ai pas payé les 1000€, j'ai payé 604€ et j'ai reçu ma carte grise.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 28 Avril 2018 à 15:52:50
 bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 30 Avril 2018 à 14:53:51
Salut !
Je venais aux nouvelles pour mes 1000€ d'écotaxe.

Alors entre midi et deux je suis allé chez Norauto avec l'article 1015bis, je suis resté 1 heure avec le directeur du centre qui a essayé de contacter les administrations qui se renvoyaient la balle... le directeur m'a dit qu'il me rappelerait.

Là, coup de fil pour me confirmer que je devais payer ! Mais que je serai remboursé sous 48h par la préfecture de ma ville (qui assure jusqu'au mois de Juin les litiges des cartes grises, après Juin il faut aller sur le site de l'ANTS !!!).

Donc au final Mercedi midi je paierai, puis Jeudi je file avec le dossier à la préfecture !!!!!

pctnt

Mais le pire dans tout ça est que 90% des personnes paient cette taxe sans savoir que c'est un BUG de l'état et ne se font donc pas rembourser !!!!!!!!!!!!!!!!! sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 30 Avril 2018 à 19:33:56
Ma demande disparue est réapparue et miracle, ils me demandent un RIB et la copie de ma carte d'identité.

Je vous tiens au courant mais il semblerait que je vois la fin du tunnel.   :)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 01 Mai 2018 à 14:05:59
Salut a tous
Pour le montant aucun retour concernant cette soi disant exonération demandé je suis dans le même cas que Mustang66
Je vais essayer de passer par Feu Vert en leur expliquant la situation comme Nikorazor a pu le faire on verra bien le résultat
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 01 Mai 2018 à 17:52:24
Fais une demande sur le site ants, en indiquant ton immat et la raison de ta demande, j'ai attendu plus de 2 mois, et ça semble vouloir se décoincer...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 01 Mai 2018 à 19:45:31
Oui, mon prestataire qui en avait fait la demande pour me rendre service à recu en réponse (que j'ai vue) que seule le propriétaire de la carte grise devais en faire la demande et que sur le site ANTS...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: BAUDET le 02 Mai 2018 à 09:38:44
Le formulaire de réclamation de l'ANTS avec lequel vous avez fait vos demarches c'est bien celui ci ? :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation

Car n'arrivant pas à l'envoyer (message d'erreur) j'ai envoyé ma demande sur ce formulaire de contact, sans réponse evidemment du moins pour le moment :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

J'espère qu'il sera pris en compte aussi..

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 03 Mai 2018 à 09:56:21
Allez courage les amis !!!

De mon côté hier matin j'appelle ma préfecture pour leur parler du problème, au téléphone on m'a dit oui il n'y a pas de soucis pour le remboursement.
Le midi je donne (par chèque) les 1000€ à Norauto.

L'après-midi je rappelle ma préfecture pour prendre RDV et là une dame me dit : "ah mais non, le litige des cartes grises se fait sur l'ANTS désormais et la dame me dit qu'il ne fallait pas que je donne les 1000€ à Norauto et elle me dit que quelqu'un de la préfecture va me rappeler dans l'après-midi.

Alors je retourne chez Norauto en expliquant que ce n'est pas normal, je vais dans le bureau du directeur, on essaie de trouver une solution et là coup de fil de la préfecture !!!
La personne nous dit (sur le haut parleur du téléphone) qu'effectivement il y a un bug, il demande au patron de Norauto de lui envoyer des documents et à moi aussi (copie carte grise et première facture de Norauto).

Bref ce matin mail de la préfecture pour me signaler que :
"nous sommes en train de préparer le message pour le CERT de Nîmes (centre d'expertises de ressource et des titres)"

La suite au prochain épisode...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 09 Mai 2018 à 14:13:57
La suite :

à l'instant mail de la préfecture me disant :

"Bonjour,

Comme suite à votre demande et après réponse du CERT de Nîmes concernant la taxe CO2 sur le véhicule immatriculé ZZ-666-ZZ, je vous informe que vous pouvez demander un remboursement sur le portail de l'ANTS via votre compte certifié France Connect ou celui du professionnel de l'automobile en utilisant la télé-procédure complémentaire "Autre demande/obtenir un justificatif ou un remboursement". En plus des justificatifs joints à votre demande, il faudra ajouter un relevé de compte bancaire.

Cordialement,"

J'ai de suite envoyé un message au directeur de Norauto pour qu'il fasse la manip de son côté ! (suite au prochain épisode)

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: ardillon le 13 Mai 2018 à 14:15:21
bjr, oui il te font payer OBLIGATOIREMENT ces 1000 euros d'escrotaxe et à toi après de faire la démarche pour te faire rembourser si tu ne réclame pas t'as rien. Tu peux le faire sur le site de l'ANTS comme très bien expliqué au dessus. En revanche moi ce que je n'arrive pas à avoir c'est le taux de rejet de CO2 au contrôle technique il a juste mis "ok norme euro5" je n'ai aucun chiffre pour ma 4.0L V6 de 2009.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 13 Mai 2018 à 14:18:01
Il n'y a pas de valeur de co2 pour nos gen 5. Tu en as besoin?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: ardillon le 13 Mai 2018 à 16:10:02
bin je ne sais pas trop maintenant avec les cartes grises à faire soi même sur le net (et qui plus est payant) il te demande de remplir le rejet de co2 pour établir la CG définitive. Si je ne met rien je ne sais pas si ça va passer.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Black-Stang le 13 Mai 2018 à 18:30:16
Citation de: Nikorazor le 09 Mai 2018 à 14:13:57
La suite :

à l'instant mail de la préfecture me disant :

"Bonjour,

Comme suite à votre demande et après réponse du CERT de Nîmes concernant la taxe CO2 sur le véhicule immatriculé ZZ-666-ZZ, je vous informe que vous pouvez demander un remboursement sur le portail de l'ANTS via votre compte certifié France Connect ou celui du professionnel de l'automobile en utilisant la télé-procédure complémentaire "Autre demande/obtenir un justificatif ou un remboursement". En plus des justificatifs joints à votre demande, il faudra ajouter un relevé de compte bancaire.

Cordialement,"

J'ai de suite envoyé un message au directeur de Norauto pour qu'il fasse la manip de son côté ! (suite au prochain épisode)


bonjour
j'ai le meme souci que toi avec cette taxe supplementaire de 1000 euros ,j'ai fait plusieurs demande de remboursement sur le site de l'ants ,mais pas au meme endroit que toi apparemment ,car je ne trouve pas la section autre demande /obtenir un remboursement 
moi je vais dans vos demarches - immatriculation - contacter l'ants  -objet :creation de ma demande en ligne -ensuite je formule ma demande
mais bon je dois pas le faire au bon endroit ,car je n'ai aucun retour
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Black-Stang le 13 Mai 2018 à 18:57:18
Citation de: BAUDET le 02 Mai 2018 à 09:38:44
Le formulaire de réclamation de l'ANTS avec lequel vous avez fait vos demarches c'est bien celui ci ? :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation

Car n'arrivant pas à l'envoyer (message d'erreur) j'ai envoyé ma demande sur ce formulaire de contact, sans réponse evidemment du moins pour le moment :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS

J'espère qu'il sera pris en compte aussi..


le premier lien pareil pour moi impossible d'envoyer le message ,message d'erreur
et sur le second ,perso j'ai fait une demande chaque mois sans jamais avoir de reponse
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Black-Stang le 13 Mai 2018 à 19:03:11
Citation de: Maxx2mars le 20 Avril 2018 à 16:22:01
Sur le site il mentionne qu'il rencontre des problèmes sur l'affichage des démarches en cours..
Me concernant après avoir eu un retour concernant cette taxe, le service m'a demandé de réaliser une nouvelle démarche en tant que "autre demande" pour demander un justificatif d'exonération de la taxe de 1000€.


BONJOUR
pourrais tu me donner le lien pour acceder directement au formulaire de demande en ligne ,car je ne trouve pas  sur le site de l'ANTS  l'endroit pour faire la demande remboursement

merci d'avance
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 15 Mai 2018 à 11:02:42
Salut !
alors il faut déjà que tu créés ton compte :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Une fois que ton compte est créé est que tu es dans ton espace, il faut que tu ailles dans :
"autre demande"

Le soucis est que je ne peux pas te donner de lien exact car si je me connecte sous mon compte, le lien que je te donnera sera invalide (car obligé de te connecter avec ton compte).
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 18 Mai 2018 à 18:01:15
Citation de: ardillon le 13 Mai 2018 à 14:15:21
bjr, oui il te font payer OBLIGATOIREMENT ces 1000 euros d'escrotaxe et à toi après de faire la démarche pour te faire rembourser si tu ne réclame pas t'as rien. Tu peux le faire sur le site de l'ANTS comme très bien expliqué au dessus. En revanche moi ce que je n'arrive pas à avoir c'est le taux de rejet de CO2 au contrôle technique il a juste mis "ok norme euro5" je n'ai aucun chiffre pour ma 4.0L V6 de 2009.


Le rejet de CO2 n'a plus d'importance  pour les nouvelles carte grises faites en occasion, il se base maintenant sur les chevaux fiscaux du véhicule, tu dois pouvoir le faire normalement donc.

Quand à ma demande d'exonération un premier mail m'avait demandé de supprimer ma demande d'immatriculation pour faire la demande d'exonération, mail reçu de l'ANTS mardi dernier, "aucune demande n'est en cours sur ce véhicule merci de réaliser une demande de certificat et nous communiquer le numéro de la démarche.
J'en suis presue à rire de cette situation maintenant.  bley
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 29 Mai 2018 à 15:54:10
Grande nouvelle aujourd'hui ma demande d'exonération a bien été pris en compte par le service administratif je n'ai plus qu'a poursuivre ma démarche afin de régler le bon montant de ma carte grise. Le service franceConnect est pour le moment indisponible je vous tiens au courant.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 29 Mai 2018 à 19:38:23
 ap:lo ap:lo mon ami  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 29 Mai 2018 à 21:08:35
 ap:lo ap:lo

Pour ma part, je suis toujours en attente....  evl
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 30 Mai 2018 à 09:29:28
Moi ça y est le bon montant est affiché  rck
Le service m'a répondu environ 1x par semaine en Mai

Citation de: mustang66 le 29 Mai 2018 à 21:08:35
ap:lo ap:lo

Pour ma part, je suis toujours en attente....  evl

Tu devrais peut être refaire une autre demande pour l'exonération c'est ce que j'ai fais et il ont pris en compte la deuxième
Pour ceux qui ont toujours des soucis Bon courage  ;D
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 30 Mai 2018 à 13:38:20
Félicitations Maxx2mars !
Tu vois le bout du tunnel !
Moi de mon côté dégouté car Norauto a encaissé mon chèque de 1000€ et j'ai refait une demande sur l'ANTS.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 31 Mai 2018 à 11:09:06
Citation de: Nikorazor le 30 Mai 2018 à 13:38:20
Félicitations Maxx2mars !
Tu vois le bout du tunnel !
Moi de mon côté dégouté car Norauto a encaissé mon chèque de 1000€ et j'ai refait une demande sur l'ANTS.


Il m'ont demandé de passer par autre demande et modification technique du véhicule et en justificatifs la carte grise et un justificatif de domicile à voir si tu peux passer par cette procédure aussi.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 01 Juin 2018 à 09:22:46
Merci pour l'info; j'ai fait ça hier soir, à voir (ça me fait un total de 3 procédures en cours sur l'ANTS... imaginons qu'ils se trompent et qu'ils me remboursent 3000€ ! LOL... je peux rêver non ?? ;D)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: deun le 06 Juin 2018 à 21:40:46
Bonjour
Juste pour vous partager mon expérience. J'ai acheté mon v6 2006 en janvier et j'ai fait ma demande chez un professionnel le même mois. On m'a demandé 1595 euros que j'ai refusé de payer. Le professionnel a donc fait une demande auprès de l'ant.
Aujourd'hui,après 6 mois passés à rouler sans carte grise j'ai enfin ma carte grise en ce jour béni car l.ants a accepté ma requête et m'a autorisé à ne payer « que » 595 euros.
ex1t
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 06 Juin 2018 à 21:44:26
J'ai refait une autre demande...A suivre.

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: panamericain le 18 Juin 2018 à 17:37:25
Salut
Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet,
J'envisage d'acheter une mustang V8 année 2011 à Miami,et la faire venir en France,
Quelles sont les taxes  (pollutions et autres) à régler lors de la demande de la carte grise? Et les taxes additionnelles  CO2,merci d'avance  rnr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 26 Juin 2018 à 09:57:25
Bonjour le panamericain,
tu n'es pas exactement sur le bon sujet mais sache que tu devras une taxe annuelle de 160€ à l'État


Par contre il y a du monde qui a réussit à se faire rembourser l'écotaxe ???
J'en suis à ma troisième demande sur le site de l'ANTS... ça n'avance pas  >:(
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Black-Stang le 26 Juin 2018 à 16:40:30
bonsoir les copains
voila j'ai reçu aujourd'hui une reponse favorable de l'ANTS me confirmant le remboursement de ma taxe sous un délai de 2 mois
le seul truc que j'ai pas compris c'est que je devais finaliser ma demande de cloture sur "CLU" en bas a gauche ,et validé en bas droite pour boucler ma demande ! et là je trouve pas

mais bon je suis en partie soulagé

merci pour l'aide a la démarche sur le site de  l ANTS  a  Nikorazor qui m'a bien guidé

et bon courage aux autres membres qui sont en cours de demande
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 26 Juin 2018 à 17:32:35
Salut Fabrice62 !

Ah super content pour toi !
Au moins pour toi les choses avancent, j'ai l'impression que de mon côté ça recule !!! :'(

Bref patientons...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 18 Juillet 2018 à 17:54:26
Salut à tous,
Alors ou en êtes vous pour vos cartes grises ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MOBY38 le 18 Juillet 2018 à 18:22:05
demande faite en février, je viens d'avoir une réponse la semaine dernière. il me demande la Photocopie de la CG et mon RIB pour le remboursement.
je ne sais pas combien de temps ça va prendre. Peut-être encore 5 mois... ::)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 18 Juillet 2018 à 21:56:32
J'ai répondu à ce même mail le 22 juin...ras pour le moment.

Avec les vacances c'est mort
...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 24 Juillet 2018 à 18:21:18
Salut !
Aujourd'hui l'ANTS m'a demandé :
- le relevé bancaire faisant apparaitre le paiement
- la facture de l'écotaxe
- ma copie de carte d'identité

On verra bien.... mais bon j'ai déjà eu une demande similaire il y a quelques temps...  :-\
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 27 Juillet 2018 à 10:22:18
C'est le problème avec l'Etat une fois payé pour faire un remboursement ils ont beaucoup de mal...  sbhy
Titre: Remboursement imminent!
Posté par: Frédomaster le 30 Juillet 2018 à 12:58:00
Salut,
Enfin l'on m'annonce un rembourssement sous 3 mois! rnr
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 31 Juillet 2018 à 19:58:08
Félicitations si tu es remboursé sous 3 mois Frédomaster !!

De mon côté, aujourd'hui à 19h35 ils viennent de me demander une copie de ma carte d'identité... pourtant je leur ai déjà transféré...
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 05 Août 2018 à 10:45:57
J'ai reçu deux reponses:


La première a mon mail qui demandait où en était ma demande du 22 février...



Réponse: "malheureusement par manque de renseignement je ne peux répondre à votre question.

Il me manque le numéro de la demande en ligne."

??? Le numéro était dans l'objet du mail !!  evl

Puis réponse deux heures après.

Le procédure est terminée avec un avis favorable. Remboursement effectué dans un délai...indéterminé !  ???

C'est tout de même une bonne nouvelle.

Par contre un conseil, utiliser l'adresse suivante pour demander des infos sinon vous n'aurez le droit qu'à des réponses automatiques.

siv-part@interieur.gouv.fr

Bon courage à tous.


Par précaution je n'ai pas déclaré la procédure terminée jusqu'à obtention du remboursement.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Alexis-RTR le 05 Août 2018 à 13:13:41
J'ai aussi effectué la démarche pour demander un remboursement même si je ne suis pas sûr d'y avoir droit.
Mais bon au pire ça ne coute rien de demander  ;)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 05 Août 2018 à 13:36:05
De 2011, ton auto doit être minorée partiellement en ecotaxe mais pas intégralement.

Mais qui ne tente rien n'à rien  bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Maxx2mars le 05 Août 2018 à 13:42:26
Un dixième par année depuis la 1er mise en circulation
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 05 Août 2018 à 19:34:26
Ma réponse d'hier :

''Note du service instructeur
04/08/2018 11:34 AUTR
Autre motif - champ libre : Bonjour, le CERT a traité votre dossier qui a été transmis à l¿administration des finances publiques pour remboursement. Merci d¿abandonner cette téléprocédure après lecture de la note pour éviter de bloquer toutes nouvelles demandes. Cordialement''

Bien entendu je n'ai pas cliqué sur ABANDONNER !! Mais je leur ai demandé des explications et une réponse claire pour savoir quand allais-je être remboursé.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Alexis-RTR le 06 Août 2018 à 12:15:01
Bon ba déjà j'ai eu une réponse de leur part

"Demande envoyée par le CERT le : 06/08/2018 10:15

Bonjour, afin de traiter votre demande, merci de nous faire parvenir votre carte grise. cordialement"

J'ai donc envoyé une copie de ma carte grise et maintenant plus qu'a attendre
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Alexis-RTR le 07 Août 2018 à 12:16:57
La réponse aura été rapide mais pas vraiment bonne pour moi  :(

"Note du service instructeur
07/08/2018 10:52 AUTR
Autre motif - champ libre : Monsieur, nous avons pris bonne note de votre demande. Cependant, les textes prévoient que la taxe est due à la délivrance du CIV. La date de demande du titre n'est pas le fait générateur du paiement de la taxe. "La délivrance de certificats d'immatriculation des véhicules donne lieu au prélèvement d'une taxe prévue aux articles 1599 quindecies et suivants du code général des impôts (CGI). Cette taxe est instituée au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse. La taxe régionale sur les cartes grises peut être fixe ou proportionnelle. Elle est assise et recouvrée comme un droit de timbre (CGI, art. 1599 quindecies)". L'extrait du BOI (I A §50) indique que : "La taxe régionale est donc exigible, sauf exceptions expressément prévue par la loi (cf. I-B § 60 et suiv.), toutes les fois qu'un certificat d'immatriculation est délivré par les services administratifs compétents." A ce jour, aucune mesure transitoire n'a été prévue dans le cadre de la mise en place des CERT et des délais de traitement en découlant. en effet vous avez payé une taxe régionale de 1110 euros qui correspond à l'immatriculation à l'étranger. il n y a donc pas lieu de remboursement. cordialement"
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 07 Août 2018 à 23:01:47
Et bien on pourra dire que la réponse négative est beaucoup plus rapide que le remboursement quand il a lieu d'être !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 08 Août 2018 à 13:13:50
Désolé pour toi Alexis, mais apparemment tu as demandé le remboursement de la taxe régionale, il faut que tu demandes seulement le remboursement de l'écotaxe (Partiel dans ton cas car véhicule de 2011).

Et sinon de mon côté message reçu ce matin :
Note du service instructeur
08/08/2018 11:05 AUTR
Autre motif - champ libre : Bonjour, votre dossier a été transmis au comptable pour remboursement. Vous allez être remboursé prochainement de 1000 euros. Cordialement.

;D

Mise à jour de mon post :
Le 20 Août j'ai reçu mes 1000€ sur mon compte bancaire !!!
rnr rck msk
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Elodie85000 le 26 Octobre 2018 à 18:19:12
Bonjour à tous .

Je vient de payer pour faire ma carte grise , sur une 2017 GT , il mon comptez 800€ de taxe supplémentaires   ??? C'est normale ca?

Je ne m'attendais pas ca cette taxe !

Élodie
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 26 Octobre 2018 à 18:24:25
Bonjour,
Sur une GT 2017 c'est normal.

Et heureusement que vous n'avez pas acheté une GT 2018 neuve... le prix aurait été de 10500€ directement dans la poche de Macron et ses sbires....
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 26 Octobre 2018 à 18:33:07
Je suis enfin rembourssé ex1t
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 26 Octobre 2018 à 18:57:38
Bienvenue Fred dans le club très fermé des remboursés de l'ECOTAXE !!!!!!!! bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Frédomaster le 26 Octobre 2018 à 19:09:30
Club très confidentiel!
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Elodie85000 le 26 Octobre 2018 à 19:16:17
Citation de: Nikorazor le 26 Octobre 2018 à 18:24:25
Bonjour,
Sur une GT 2017 c'est normal.

Et heureusement que vous n'avez pas acheté une GT 2018 neuve... le prix aurait été de 10500€ directement dans la poche de Macron et ses sbires....


Bonjour Niko
Oui ca je sais mais les 10500 ne suffisent pas il faut encore en rajouter sur la carte grise !   >:(

Mais à ce rythme avec les trous de ... du gouvernement il vont pondre une vignette pour tout ce qui dépasse la R4 !!  cavapasa

Ca risque bien d'arriver !!  , comme il faut payer pour la terre entière !!

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: autoamore le 26 Octobre 2018 à 23:07:07
Au fait! Qui aurait le courrier type à envoyer pour se faire rembourser l'erreur de facturation écotaxe?

Envoyé de mon SM-G950F en utilisant Tapatalk

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tiki45 le 26 Octobre 2018 à 23:12:38
Citation de: Elodie85000 le 26 Octobre 2018 à 19:16:17
Citation de: Nikorazor le 26 Octobre 2018 à 18:24:25
Bonjour,
Sur une GT 2017 c'est normal.

Et heureusement que vous n'avez pas acheté une GT 2018 neuve... le prix aurait été de 10500€ directement dans la poche de Macron et ses sbires....


Bonjour Niko
Oui ca je sais mais les 10500 ne suffisent pas il faut encore en rajouter sur la carte grise !   >:(

Mais à ce rythme avec les trous de ... du gouvernement il vont pondre une vignette pour tout ce qui dépasse la R4 !!  cavapasa

Ca risque bien d'arriver !!  , comme il faut payer pour la terre entière !!


Sans oublier les 500€ de taxe pour le 36eme cheval fiscal [emoji35][emoji36]


Envoyé de mon iPad en utilisant Tapatalk
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Elodie85000 le 27 Octobre 2018 à 09:43:59
Devise française c'est quoi déjà ?

Liberté => à condition que tu ai de l'argent ! Est sans dépasser les 80.

Fraternité => oufffff , complètement disparu

Égalité => ont parle salaire et avantages ? .

839752

Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MarcelUtt le 30 Octobre 2018 à 10:07:17
Je suis tout nouveau ici, j'en profite déjà pour vous dire attention les règles fiscales ont été modifiées récemment pour l'ecotaxe, il y a des infos ici SPAM CENSURÉ la fiscalité en France est une cata!!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: philou92 le 30 Octobre 2018 à 11:37:13
ca c'est pas un scoop...  non1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Elodie85000 le 30 Octobre 2018 à 11:38:53
J'ai rien compris ! :-\

Dsl un peut blonde  👱‍♀️
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 30 Octobre 2018 à 21:28:41
Bon moi je viens de recevoir ma CG pour ma 2007.
CMP ont bien bossé pas de taxe juste le prix des chevaux fiscaux LOL pctnt
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Elodie85000 le 01 Novembre 2018 à 08:09:18
Oui mais c'est par ce que c'est une 2007 !
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 01 Novembre 2018 à 09:37:51
C'est vrai mais il y a encore quelques mois, l'Ants prenait la date d'import et on payait plein pot.
Maintenant, ça doit être mieux rodé quoique restons vigilents...
Titre: à quoi il faut s'attendre après l'achat
Posté par: jean marie le 20 Novembre 2018 à 11:52:35
bonjour

je souhaiterais acheter une mustang V8 5.0 de 2016 minimum.
mais j'ai un peu peur des sommes à débourser en taxes éco taxes malus etc....!!
y aurait il quelqu'un qui pourrais m'éclairer précisément???
j'en ai trouvé une ou deux à 36000 euros sur le bon coin de 2016.

Je regarde aussi pour une ecoboost 2.3 mais le bruit du V8 me manquerais assez vite je pense.

Merci!!!!
Titre: Re : à quoi il faut s'attendre après l'achat
Posté par: Boby 37 le 20 Novembre 2018 à 12:02:37
Citation de: jean marie le 20 Novembre 2018 à 11:52:35
bonjour

je souhaiterais acheter une mustang V8 5.0 de 2016 minimum.
mais j'ai un peu peur des sommes à débourser en taxes éco taxes malus etc....!!
y aurait il quelqu'un qui pourrais m'éclairer précisément???
j'en ai trouvé une ou deux à 36000 euros sur le bon coin de 2016.

Je regarde aussi pour une ecoboost 2.3 mais le bruit du V8 me manquerais assez vite je pense.

Merci!!


Heuuuuu ...le bruit du moteur c'est pour le L4 ..... evl2

Le V8 c'est une symphonie et la différence est énorme question agrément ....le couple , les reprises , la musique ,

la fiabilité etc ...et pour une différence de conso de 2L/100....Y a pas photo .....d'ailleurs nombreux sont les proprios

d'Ecoboost qui passent au V8 .... bien1
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: jean marie le 20 Novembre 2018 à 12:17:09
et pour les taxes éco-taxes malus??????????????? rck
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: RF900RR le 20 Novembre 2018 à 21:36:49
Bonjour à toutes et à tous,
Étant novice, j'ai un peu de mal à comprendre cette taxe, pour une Shelby de 2011 jamais immatriculée en France, qu'elle serait le montant de cette taxe ?
Merci d'avance pour vos informations.
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: martinnano le 22 Novembre 2018 à 19:32:39
Citation de: RF900RR le 20 Novembre 2018 à 21:36:49
Bonjour à toutes et à tous,
Étant novice, j'ai un peu de mal à comprendre cette taxe, pour une Shelby de 2011 jamais immatriculée en France, qu'elle serait le montant de cette taxe ?
Merci d'avance pour vos informations.

Regarde ici, il y a pas mal d'info:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MOBY38 le 04 Janvier 2019 à 15:29:10
pour moi demande de remboursement de cette #~'@(' d'écotaxe, depuis février 2018, je commence à croire que je ne verrais plus jamais ces 1000€...  sbhy
je viens de créer un nouveau ticket sur le site, mais comme d'hab, ça va rien faire, meme pas de réponse, il vont cloturer le ticket
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 04 Janvier 2019 à 15:46:44
Bonjour MOBY38 !
Logiquement pour ta GT2005 ils sont obligés de te rembourser l'écotaxe (pour moi ça a pris 6 mois !).
Est-ce qu'à un moment donné ils t'ont demandé des documents ?
Peux-tu faire un copié collé de ton message que tu leur a adressé (peut-être qu'on peut l'améliorer pour faire bouger les choses ?)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MOBY38 le 04 Janvier 2019 à 15:56:41
salut !

voici leur dernière réponse, j'ai donné les documents :

07/07/2018 - Autre demande immatriculation / Changement d'état : EV- non1-DK - Bonjour, Votre autre...
Bonjour,
Votre autre demande immatriculation n° 2635752 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Note
07/07/2018 13:1 AUTR
Autre motif - champ libre :
Afin de pouvoir procéder au remboursement, je vous prie de bien vouloir joindre :
-un RIB au nom du titulaire du certificat d¿immatriculation
- la copie du certificat d¿immatriculation
Cordialement
Le ministère de l'Intérieur


depuis ma réponse (j'oi fourni les docs), plus rien et mon dossier reste avec ce status :
Autre demande   2635752   EV- non1-DK   22/02/2018   08/07/2018   Analyse par le service instructeur

ce qui est galère c'est que je suis obligé de faire des nouvelles demandes pour poser des questions:


Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 04 Janvier 2019 à 17:23:43
Ben c'est tout bon là, tu n'as plus qu'à attendre, mais ne leur renvoi pas de questions car n'oublie pas que ce sont des fonctionnaires qui te répondent, il faut y aller molo.

https://youtu.be/M-vE5g8xYEw
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MOBY38 le 04 Janvier 2019 à 21:17:51
Citation de: Nikorazor le 04 Janvier 2019 à 17:23:43
mais ne leur renvoi pas de questions car n'oublie pas que ce sont des fonctionnaires qui te répondent, il faut y aller molo.

oui je sais, je ronge mon frein et écrit des phrases mielleuses.

mais franchement 1 an deja !!! pctnt
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 04 Janvier 2019 à 21:24:56
Comme t'es en mode "analyse par le service instructeur" t'es obligé d'attendre mais surveille ton compte courant, les 1000€ vont apparaître au moment où tu ne t'y attendras pas... Allez courage !!!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Fmaxii le 05 Janvier 2019 à 00:43:30
Je ne sais pas si ça pourrait aider, mais nous aussi on a galéré des mois juste pour faire la carte grise d'une voiture d'okaz.
Systématiquement, comme toi, on avait ce même message d'analyse par le service instructeur, puis le message d'une action à faire, puis éjecté, et également sans réponse à mes demandes d'explications....

Après je ne sais plus combien d'essais, et d'aide par des gens qui avaient de l'expérience avec cette #!@% d'outil, on a trouvé la raison:
On se connectai à l'ants avec les identifiants sur l'interface ants, un compte qu'on avait créé, alors qu'il faut se connecter par France Connect ! Et là, miracle... demande prise en compte et c'est passé..
Peut-être une piste à vérifier de ton côté ?
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: 4hp20 le 05 Janvier 2019 à 21:51:07
 bien1 moi aussi même expérience on m'a conseillé FranceConnect donc piste à explorer...

ANTS  sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MOBY38 le 06 Janvier 2019 à 14:09:09
oohhh les gars ! merci pour le conseil, je vais tester de suite !!
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 10 Janvier 2019 à 20:52:14
De mon coté j'ai utilisé France connect dès le départ et j'ai galéré tout de même plusieurs mois.  sbhy
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MUSTANG 93 le 30 Janvier 2019 à 16:24:37
Bonjour
je suis sur le point de faire venir ma première mustang de Los Angeles. Pour l'écotaxe, on me dit pleins de choses mais je n'arrive a avoir le bon chiffre. Peut tu m'aider?
Elle est du 30/10/2012. C'est un GT/CS V8.
Merci pour ton aide.
Michel
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Nikorazor le 30 Janvier 2019 à 16:43:24
Bonjour Michel 93,
Pour ton ecotaxe c'est au minimum 1000€ + 160€ annuel.
Je ne peux pas plus t'aider.
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: MUSTANG 93 le 30 Janvier 2019 à 16:46:19
Merci. C'est deja sympa
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Boby 37 le 30 Janvier 2019 à 17:34:11
 Si tu veux juste avoir la carte grise à payer sans malus, écotaxe (y compris les 160 €  , si tu as une personne proche qui
a une carte d'invalidité ....tu mets la CG en son nom ...çà marche aussi sur une neuve et là tu économise 10500€  smk
Titre: Re : Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang66 le 30 Janvier 2019 à 20:00:43
Citation de: Boby 37 le 30 Janvier 2019 à 17:34:11
Si tu veux juste avoir la carte grise à payer sans malus, écotaxe (y compris les 160 €  , si tu as une personne proche qui
a une carte d'invalidité ....tu mets la CG en son nom ...çà marche aussi sur une neuve et là tu économise 10500€  smk


Bonjour,

2012 avec un V8, 10500 -10% par année,  soit 3100€ environ +  prix de la carte grise. (1196€)


Total de 4296€
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PHILJO le 30 Janvier 2019 à 23:19:32
Sur le simulateur du dervice public le coût du certificat d'immatriculation serait de 2378,76 €  ??? ::)
Titre: Re : Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Boby 37 le 31 Janvier 2019 à 06:33:40
C'est pas çà non plus ... non1  LOL

(https://nsa40.casimages.com/img/2019/01/31/190131063729905232.png)
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang59253 le 06 Avril 2019 à 01:16:31
Bonjour dite moi y a une éco pour un modèle 2008 c est un v6 mon revendeur ma dit non
Merci de votre retour
Et pour les cartes crise si on passe par un centre  auto c est faisable ou pas
Si ta des gens du 59 le jour où je doit la faire pour de l aide
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Patdu83 le 06 Avril 2019 à 07:37:54
Bonjour
Je suis passé par l'ANTS' et cette fois ils ont été « réactif » presque 3 semaines pour me demander une pièce supplémentaire et réponse 2 jours après pour payer et obtenir le CPI.
Au début j'ai mis plus de 4 mois pour obtenir le CPI de la voiture de ma femme avec plusieurs échanges pour savoir où en était le dossier.
Ils se sont bien améliorés.....
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PJ-1801 le 06 Avril 2019 à 09:33:15
Citation de: mustang59253 le 06 Avril 2019 à 01:16:31Bonjour dite moi y a une éco pour un modèle 2008 c est un v6 mon revendeur ma dit non
Merci de votre retour
Et pour les cartes crise si on passe par un centre  auto c est faisable ou pas
Si ta des gens du 59 le jour où je doit la faire pour de l aide
Bonjour,
Normalement tu n'as pas d'écotaxe pour un modèle 2008 mais il y aura 160€/an de taxe véhicule poluant.
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Vince06 le 06 Avril 2019 à 11:25:27
En effet, à coup de 10% d'abattement par an, tu deviens totalement exonéré au bout de 10 ans.

Combien de temps cela prend pour recevoir la carte grise actuellement ?
Mon dossier a été déposé et enregistré le 21/03 sur le site de l'Ants mais je n'ai toujours pas payé (?)
C'est eux qui nous contact directement ou je dois aller sur le site « de moi même » pour payer ?
D'avance merci
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tozy le 06 Avril 2019 à 12:50:03
Citation de: PJ-1801 le 06 Avril 2019 à 09:33:15
Citation de: mustang59253 le 06 Avril 2019 à 01:16:31Bonjour dite moi y a une éco pour un modèle 2008 c est un v6 mon revendeur ma dit non
Merci de votre retour
Et pour les cartes crise si on passe par un centre  auto c est faisable ou pas
Si ta des gens du 59 le jour où je doit la faire pour de l aide
Bonjour,
Normalement tu n'as pas d'écotaxe pour un modèle 2008 mais il y aura 160€/an de taxe véhicule polluant.

C'est seulement à partir de 2009 les 160€ non?
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PJ-1801 le 06 Avril 2019 à 16:51:55
Citation de: Tozy le 06 Avril 2019 à 12:50:03
Citation de: PJ-1801 le 06 Avril 2019 à 09:33:15
Citation de: mustang59253 le 06 Avril 2019 à 01:16:31Bonjour dite moi y a une éco pour un modèle 2008 c est un v6 mon revendeur ma dit non
Merci de votre retour
Et pour les cartes crise si on passe par un centre  auto c est faisable ou pas
Si ta des gens du 59 le jour où je doit la faire pour de l aide
Bonjour,
Normalement tu n'as pas d'écotaxe pour un modèle 2008 mais il y aura 160€/an de taxe véhicule polluant.

C'est seulement à partir de 2009 les 160€ non?
Tu dois avoir raison : "L'annualisation du malus écologique de 160 euros par an ne concerne que les véhicules produisant plus de 250g de CO2 et dont la première mise en circulation est supérieure ou égale au 01 janvier 2009."
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PJ-1801 le 06 Avril 2019 à 16:56:29
Citation de: Vince06 le 06 Avril 2019 à 11:25:27En effet, à coup de 10% d'abattement par an, tu deviens totalement exonéré au bout de 10 ans.

Combien de temps cela prend pour recevoir la carte grise actuellement ?
Mon dossier a été déposé et enregistré le 21/03 sur le site de l'Ants mais je n'ai toujours pas payé (?)
C'est eux qui nous contact directement ou je dois aller sur le site « de moi même » pour payer ?
D'avance merci
Je viens de le faire pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger et cela a pris un peu moins de 3 semaines. Il faut les laisser te recontacter car il est très facile en voulant consulter ton dossier en ligne (ce n'est pas forcément très clair au niveau de son état d'avancement) de bloquer ou stopper la procédure.
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Patdu83 le 07 Avril 2019 à 17:52:10

Ils ont mis un peu plus de 15 jours avant de me demander des pièces complémentaires.

Je leur ai transmis, 1 ou 2 jours après j'ai reçu le message pour payer, j'ai eu le CPI


[/quote]
Citation de: Vince06 le 06 Avril 2019 à 11:25:27Combien de temps cela prend pour recevoir la carte grise actuellement ?

3 jours après avoir payé
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mustang59253 le 07 Avril 2019 à 19:55:57
petite question j ai étais sur ants pour voir j ai fait la simulation je passe ma mustang en E 85 avec reprogrammation donc justificatif  donc je peux faire la cg ainsi ou en mode essence 
qui a fait en e 85 ?
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: silversurfer888 le 12 Avril 2019 à 01:09:02
Très juste synthèse de la part de Maxou.
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: silversurfer888 le 12 Avril 2019 à 19:07:13
Bonjour à tous -:)
Est-ce que l'un d'entre vous connait un site car les  impôts  peu disponible
Informations sur la TVS
-1- 290 cv
Puissance fiscale 22 Cv
200 gr/km co2 

-2-  417 et ou 450 cv  puissance fiscale 35 cv 270 gr/km  co2.

J'ai été contacté par reezocar et un mandataire basé en Alsace puis en Floride la sté Sylc Export
étonnant depuis la Floride il m'annonce un prix clé en main avec la carte grise  alors que pour le titus fiscal, si j'ai été bien informé car novice dans ces démarches, il n y a que moi pour me rendre sur place afin de l'obtenir à moins qu'il bénéficie d'un passe droit?

Merciiiiii

Xavier
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Tuiky le 12 Avril 2019 à 20:50:47
sté Sylc Export a fuir  out1
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: rudy le 14 Avril 2019 à 14:30:43
haaaaa voila un bon sujet

Bon ba j ai une question

Je reçois ma mustang dans quelque semaine, (elle vient du canada) c'est une mustang gt v8 5 L de 2014

Ça première immatriculation ( au canada donc ) est du février 2014

Quelle taxe je vais avoir svp ?

Merci d'avance

Rudy
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Luis le 14 Mai 2019 à 18:44:09
Bonjour, bonjour !

j'ai parcouru le post mais rien.... même pour un écoboost d'occasion de 2016 ont est obligé de payé les 700 euros de taxe "véhicules de tourisme"....

Ont nous prends pour des vaches a lait, a ce compte la j'aurais pris la v8 de 2012 je me serais retrouvé avec la même somme....
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PHILJO le 14 Mai 2019 à 22:02:08
Citation de: rudy le 14 Avril 2019 à 14:30:43haaaaa voila un bon sujet

Bon ba j ai une question

Je reçois ma mustang dans quelque semaine, (elle vient du canada) c'est une mustang gt v8 5 L de 2014

Ça première immatriculation ( au canada donc ) est du février 2014

Quelle taxe je vais avoir svp ?

Merci d'avance

Rudy

4625,76€
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 14 Mai 2019 à 22:16:02
(supprimé)
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PHILJO le 14 Mai 2019 à 22:28:06
Citation de: Le_zOU le 14 Mai 2019 à 22:16:02Merci Philjo :)

Je crois que la procédure de clacul et le lien du calculateur sont dans le sujet non ?

Oui, c'est ici:

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 15 Mai 2019 à 07:35:04
(supprimé)
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Zerocool Corporation le 04 Juillet 2019 à 15:12:21
Citation de: Luis le 14 Mai 2019 à 18:44:09Bonjour, bonjour !

j'ai parcouru le post mais rien.... même pour un écoboost d'occasion de 2016 ont est obligé de payé les 700 euros de taxe "véhicules de tourisme"....

Ont nous prends pour des vaches a lait, a ce compte la j'aurais pris la v8 de 2012 je me serais retrouvé avec la même somme....

Bonjour

Moi aussi j'ai parcourus le post une bonne partie de la matinée et je n'ai rien trouvé pour l'Ecoboost. Si qq'un pouvait éclairer ma lanterne.

Je m'explique, admettons que nous sommes en 2021 et que je veuille acheter une Ecoboost de 2016 donc 5 ans révolu donc occasion et toujours immatriculé en France :

CG - 50%
Ecotaxe ?
Malus ?

Parce que je suis bien perdu là !

Merci à vous
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Zerocool Corporation le 09 Juillet 2019 à 17:12:07
Bonjour tous,

Après plusieurs coups de téléphone concessions, garages et service publics voici ce que vous devrez payez pour l'achat d'une Ecobbost de 2016 achetée en 2019 :

CG  : 1008€ je réside en Pays de Loire et le prix du CH est de 48€ donc 48X21=1008€

Ecotaxe : Tarif de 2019 affiché à 1000€ et décompter 1/10ème (10%) par année d'ancienneté entamée soit ici dans notre cas 40% donc : 600€

Taxe véhicule polluant : Ecobbost de 2016 pollution affichée constructeur 199G/km donc forfait pour un véhicule de 21CH 160€/an un courrier vous sera gentille ment adressé à votre domicile tous les ans à date anniversaire du certificat d'immatriculation par le service des finances publiques.

Par conséquent si j'achète une Ecobbost de 2016 en 2019 je devrais en sus du prix d'achat à la concession 1600€ + 4€ de taxe de gestion et 2.76€ de redevance pour acheminement soit un total de 1614.76€

Voilà voilà chers amis.

Un lien pour simulation :

(https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil)
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Zerocool Corporation le 09 Juillet 2019 à 17:13:20
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil


 bien1
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Zerocool Corporation le 09 Juillet 2019 à 17:13:59
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mika81000 le 09 Octobre 2019 à 09:35:33
Salut à tous,
Je parcours les pages de ce sujet mais il y a tellement d'information que je me suis dit "pose directement la question"
Ma question concerne bien entendu l'écotaxe, le prix de la carte grise et l'ANTS:

Je vais normalement avoir bientôt une GT 2010 (PMC 20/01/2010). Elle est donné pour 26 cv fiscaux, 308 g/km.

D'après mes infos à partir du 21 janvier 2020, j'entamerai la dixième période de 12 mois d'ancienneté de la voiture. Donc je pense ne pas avoir à payer d'écotaxe et payer la CG 50%.
Mes calculs sont ils bons selon vous?

Si je l'ai avant le 20 janvier 2020, dois je à votre avis faire un WW en attendant sagement le 21?

Avec l'ANTS, comment cela se passe t il maintenant? Les choses se sont elles rodées? En cas de nécessité de recours, à qui doit on s'adresser?

Ce qui est le plus flippant c'est de ne pas savoir si j'aurai assez d'argent dispo en cas d'erreur de l'administration.

Merci d'avance pour vos réponse.

Mika
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Titi67 le 09 Octobre 2019 à 10:45:40
Citation de: mika81000 le 09 Octobre 2019 à 09:35:33Si je l'ai avant le 20 janvier 2020, dois je à votre avis faire un WW en attendant sagement le 21?
Le fait d'avoir un WW provisoire ne changera rien , car c'est la date d'achat qui est prise en compte.
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 09 Octobre 2019 à 10:50:53
pour l'ANTS pour moi ça c'est passe nickel! tout dépend de comment le vendeur rempli de son coté!
sinon pour être sur du tarif c'est ici!

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

tu peux simuler le prix de ta carte grise directement
Attention a bien renseigner si déjà immatricule en France ou pas!
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 09 Octobre 2019 à 10:56:09
Si tu es bien dans le tarn et premiere immat en france ca donne ca!CG.PNG
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Ducatica le 09 Octobre 2019 à 11:14:58
J'ai fais une simulation (boss de 2013),  si je comprend bien c'est deux fois plus chère si la voiture vient de l'étranger que si déjà immatriculée en France,  environ 3 200  € au lieu de 1 600 € ???
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 09 Octobre 2019 à 11:37:24
Oui car une brave personne a déjà paye la taxe en France a l'achat... ap:lo  ap:lo
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: maitredelunivers le 09 Octobre 2019 à 11:49:36
Citation de: Zerocool Corporation le 09 Juillet 2019 à 17:12:07Taxe véhicule polluant : Ecobbost de 2016 pollution affichée constructeur 199G/km donc forfait pour un véhicule de 21CH 160€/an un courrier vous sera gentille ment adressé à votre domicile tous les ans à date anniversaire du certificat d'immatriculation par le service des finances publiques.

(https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil)
Bonjour,
Curieux, j'ai une ecoboost de 2016, (venant de Belgique, donc,immatriculée en France pour la première fois en 2018). J'ai effectivement payé le malus, mais je ne n'est aucune taxe annuelle, il me semble que cette taxe est réservée au V8.
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mika81000 le 09 Octobre 2019 à 12:08:27
Citation de: bigalex6 le 09 Octobre 2019 à 10:56:09Si tu es bien dans le tarn et premiere immat en france ca donne ca!CG.PNG
Citation de: bigalex6 le 09 Octobre 2019 à 10:56:09Si tu es bien dans le tarn et premiere immat en france ca donne ca!CG.PNG

Désolé mais je n'arrive pas à voir ton image en bonne qualité
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 09 Octobre 2019 à 13:22:58
normalement si tu clique dessus elle s'ouvre en grand...en gros tu en as pour 1150,76€
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mika81000 le 09 Octobre 2019 à 18:24:58
Ok vu merci
Mon homologateur me dit que ce n est pas la date d'achat mais la date de demande d'où l'intérêt de faire un ww.
Apparemment il fait souvent comme ca
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 09 Octobre 2019 à 20:10:06
Pour moi c'est la date de première mise en circulation et rien d'autre qui est demande pour la carte grise...par contre  stop1 attention aux frais de Drire et autre pour l'homologation si pas française
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mika81000 le 10 Octobre 2019 à 06:05:00
Citation de: bigalex6 le 09 Octobre 2019 à 20:10:06Pour moi c'est la date de première mise en circulation et rien d'autre qui est demande pour la carte grise...par contre  stop1 attention aux frais de Drire et autre pour l'homologation si pas française

Tout est compris dans le prix d'achat. Il me reste juste la cg c est pour ca que je cherche à savoir combien. Mais tellement de discours. Pas évident
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 10 Octobre 2019 à 09:48:47
Elle est française ?
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: mika81000 le 10 Octobre 2019 à 12:24:46
Citation de: bigalex6 le 10 Octobre 2019 à 09:48:47Elle est française ?

Non importée des usa
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Boby 37 le 10 Octobre 2019 à 12:48:32
Citation de: mika81000 le 10 Octobre 2019 à 12:24:46
Citation de: bigalex6 le 10 Octobre 2019 à 09:48:47Elle est française ?

Non importée des usa

Normalement ton importateur est en mesure de te renseigner avec précision ... ::)  smk2

C'est un pro partenaire du forum ... ???
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Ducatica le 11 Octobre 2019 à 13:42:15
C'est pas simple au final...

Pour la BOSS (au final 28 cv et pas 29  smk ), le garage m'annonce une 'écotaxe" de 1060 € pour une 2013....sur simulateur je n'arrive pas a cela ???
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 11 Octobre 2019 à 20:16:51
fait confiance au simulateur c'est lui qui décide bien1
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 12 Octobre 2019 à 07:23:41
(supprimé)
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: rudy le 13 Octobre 2019 à 06:07:00
Citation de: Ducatica le 11 Octobre 2019 à 13:42:15C'est pas simple au final...

Pour la BOSS (au final 28 cv et pas 29  smk ), le garage m'annonce une 'écotaxe" de 1060 € pour une 2013....sur simulateur je n'arrive pas a cela ???

Oui je te confirme que c'est faux !
J ai importé une 2013 cette année (2019) alors un conseil ... met des sous de coté...
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Le_zOU le 13 Octobre 2019 à 17:41:17
(supprimé)
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: SnK le 24 Novembre 2019 à 16:19:29
Bonjour,
J'utilise 2 sites du gouvernement pour simuler les taxes en vu d'un futur achat:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer
Et
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main

En passant par le premier site j'ai une CG de 1600 et avec le deuxième 2800...
(Pour une mustang ecoboost de 2016 avec première immatriculation en France)

Je ne comprends pas trop la différence de malus Y3 (600 / 1800)

Les 2 sites sont tout autant officiels l'un que l'autre...

Une idée ?

Merci
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 24 Novembre 2019 à 16:23:53
Citation de: SnK le 24 Novembre 2019 à 16:19:29Bonjour,
J'utilise 2 sites du gouvernement pour simuler les taxes en vu d'un futur achat:
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer
Et
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main

En passant par le premier site j'ai une CG de 1600 et avec le deuxième 2800...
(Pour une mustang ecoboost de 2016 avec première immatriculation en France)

Je ne comprends pas trop la différence de malus Y3 (600 / 1800)

Les 2 sites sont tout autant officiels l'un que l'autre...

Une idée ?

Merci

moi j'ai utilise le deuxième et ça correspondait au centimes près a la facture finale
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: SnK le 24 Novembre 2019 à 18:03:30
Pour une origine Française ou étrangère (Europe) dans ton cas bigalex6 ? Merci  ;)
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 24 Novembre 2019 à 18:05:01
française pour moi
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: sevy63 le 26 Décembre 2019 à 17:08:03
J'ai acheté début décembre ma GT Française, de Juin 2016, j'ai payé ma carte grise 2055 € et des centimes.  sbhy
Le prix dépend aussi du département du lieu d'habitation.

Moi aussi j'avais eu des infos contradictoires sur les sites du gouvernement.

J'ai payé dans les 600 € en plus de ce que je pensais, ce serait une taxe additionnelle C02 récente,   bla bla bla bla .......

En se renseignant dans une enseigne qui fait les cartes grises, ils sont très compétents et ils te dirons vraiment la somme à payer, sans erreur.
Et ils font les démarches en un clin d'oeil, j'ai payé 29 €.
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: remill80 le 31 Décembre 2019 à 18:42:49
Bonjour petite question au sujet des écotaxe pour une mustang de 1966 v8 289 ci en cours de restauration il y aura t il aussi cette taxe a verser au moment de la carte grise ou ayant la voiture avant la mise en place de l'Écotaxe je serez exonéré ou tout simplement si elle s'applique au véhicule de collection aussi ? . merci d'avance car je suis dans le flou avec cette taxe de malheur
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PHILJO le 31 Décembre 2019 à 20:53:17
Citation de: remill80 le 31 Décembre 2019 à 18:42:49Bonjour petite question au sujet des écotaxe pour une mustang de 1966 v8 289 ci en cours de restauration il y aura t il aussi cette taxe a verser au moment de la carte grise ou ayant la voiture avant la mise en place de l'Écotaxe je serez exonéré ou tout simplement si elle s'applique au véhicule de collection aussi ? . merci d'avance car je suis dans le flou avec cette taxe de malheur

Véhicules "collection" encore exonérés  bien1  (pour le moment)  :-X
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: remill80 le 31 Décembre 2019 à 21:43:39
Merci de ta réponse je vais accélérer à faire le nécessaire bon réveillon !!!! :D
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Mustang Sally le 18 Janvier 2020 à 15:50:00
Hello!

Je viens de naviguer sur ce site: www.carte-grise.org

Il semble y avoir les tarifs du malus écologique mis à jour pour 2020 et j'ai trouvé un tableau modifié:

(https://i.ibb.co/VLpyvFP/ecotaxe.jpg)


Pour une 2013, l'écotaxe serait désormais sur une base de 4600€ au lieu de 6000€...
Par contre si on simule via le lien donné dans les pages précédentes c'est toujours l'ancien barême  ???
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Highspeed le 19 Janvier 2020 à 07:57:54
L ecotaxe va etre encore modifier a partir du mois de Mars.  Mais 20000 euros c est sur pour les vehicules neufs dit polluants je crois a partir de 180 gr de rejet. Pour les occas se sera a la puissance fiscale
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Mustang Sally le 19 Janvier 2020 à 14:46:40
Je viens de recevoir tous les papiers pour faire la carte grise.
La 1ère MEC de ma 2014 est: 15/05/2013.
J'attendrais bien le 16/05/2020 pour faire la CG et ainsi éviter de filer 10% en plus de 6000€ à l'état... mais le risque est qu'ils revoient le barème des occasions à la hausse comme celui des véhicules neufs...
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Highspeed le 19 Janvier 2020 à 15:21:41
Les barêmes seront revu en Mars 2020.voir sur google si cela vos le coup d attendre
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Mustang Sally le 19 Janvier 2020 à 19:54:09
Citation de: Highspeed le 19 Janvier 2020 à 15:21:41Les barêmes seront revu en Mars 2020.voir sur google si cela vos le coup d attendre

Oui il y a un risque. S'il ne change pas le barème pour les occasion c'est good... par contre s'il le modifie ce ne sera pas à la baisse je pense...
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Highspeed le 20 Janvier 2020 à 10:26:35
Voila pour 2020
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: stagg 7576 le 09 Février 2020 à 15:26:46
Pour le coup, le simulateur du coup du certificat d'une carte grise sur le site du gouvernement a l'air d'être a jour.....(au moins ça de bien)
Si c'est le cas, il y a juste à se connecter devant l'agent des impôts réticent,faire la simulation devant lui, et le mettre face a la réalité...
Évidemment cela implique que le simulateur soit à jour
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: stagg 7576 le 13 Février 2020 à 06:26:25
Bonjour, du coup personne peut confirmer si le simulateur sur le site du gouvernement est bien à jour?
merciiiii
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: sevy63 le 13 Février 2020 à 07:28:45
Citation de: stagg 7576 le 13 Février 2020 à 06:26:25Bonjour, du coup personne peut confirmer si le simulateur sur le site du gouvernement est bien à jour?
merciiiii
Je t'envoie une capture d'écran d'une page de legi france.
En haut à droite je vois "informations de mises à jour"
Voilà si ça peux t'aider.  :v:

Capture d’écran 2020-02-13 à 07.26.51.jpg
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PHILJO le 13 Février 2020 à 12:51:50
le site:
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main
est à jour
 :v:
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: stagg 7576 le 20 Février 2020 à 06:57:31
Bonjour à tous,
Une petite question me trotte dans la tête, dans le cas d'un import des États-Unis, il y a bien la TVA à payer au port d'arriver par les douanes, mais dans le cas des véhicules déjà immatriculé en Europe, Italie Allemagne etc. normalement il n'y a plus de TVA à payer, Si la voiture a une carte grise allemande ou italienne (dans les cas cité juste avant) l'acheteur européen a déjà dû payer la TVA non ??
par avance excusez moi je sais que ce n'est pas le sujet du topic, mais je ne voulais pas en ouvrir à nouveau juste pour ça.
Merci à tous pour vos réponses
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PHILJO le 20 Février 2020 à 11:27:46
Importation hors UE : 846A
Importation intracommunautaire : Quitus fiscal

 :v:
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Thierry le 20 Février 2020 à 16:20:05
Oui il faudra demander un quitus fiscal a ton centre des impôts.
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: stagg 7576 le 20 Février 2020 à 22:37:11
Merci👍
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: bigalex6 le 22 Février 2020 à 21:32:59
On y arrive finalement

Et si la Ford Mustang faisait perdre 5 millions à l'Etat - Challenges
https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/et-si-la-ford-mustang-faisait-perdre-5-millions-a-l-etat_700006
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Provence13 le 22 Février 2020 à 22:21:22
Citation de: stagg 7576 le 20 Février 2020 à 06:57:31Bonjour à tous,
Une petite question me trotte dans la tête, dans le cas d'un import des États-Unis, il y a bien la TVA à payer au port d'arriver par les douanes, mais dans le cas des véhicules déjà immatriculé en Europe, Italie Allemagne etc. normalement il n'y a plus de TVA à payer, Si la voiture a une carte grise allemande ou italienne (dans les cas cité juste avant) l'acheteur européen a déjà dû payer la TVA non ??
par avance excusez moi je sais que ce n'est pas le sujet du topic, mais je ne voulais pas en ouvrir à nouveau juste pour ça.
Merci à tous pour vos réponses
En Europe, si le véhicule que tu achètes est réputé neuf moins de 6 mois et mois de 6000 km, alors tu dois payer la TVA en France et ensuite récupérer la TVA que tu auras acquitée lors de l'achat.
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: stagg 7576 le 23 Février 2020 à 11:17:39
Salut,
Nan nan elle auras au moins 3 ou 4 ans
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: stagg 7576 le 03 Mars 2020 à 14:37:56
Tiens une autre.......
 histoire de bien se torturer les méninges.
Si on importe une voiture de l'étranger, mais d'un dom ou Tom, par exemple l'île  de la Réunion, la Guadeloupe, ou la Nouvelle-Calédonie.
Est-ce que le véhicule est considéré comme première immatriculation en France, si il a déjà été immatriculé dans ces pays ?
Vu que ce sont des territoires français?????????? Ou alors c'est un simple changement de propriétaire de carte grise ?
Du coup ça change tout 
Bonne question ou pas ?😬😬😬😬
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Petit Cheval le 03 Mars 2020 à 17:47:17
Jusqu'à preuve du contraire les DOM TOM sont français et je pense que la Taxe a dû être payée à l'immatriculation française mais si quelqu'un peut confirmer nous nous coucherions moins bêtes  ::)
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: PHILJO le 03 Mars 2020 à 20:39:12
Est-ce que la réponse est également applicable à la Catalogne du Nord qui serait ??? française depuis novembre 1659  ???  et accessoirement à une île nommée la Corse qui appartiendrait à la même entité depuis les années 1790  ::)  123cache
Titre: Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....
Posté par: Ice-cream le 03 Mars 2020 à 21:15:03
La Corse, française ?  non1
Pas pour nous en tout cas...  evl2

 LOL  LOL  LOL