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avatar_Maxou

Ecotaxe, ne vous faites pas avoir....

Démarré par Maxou, 20 Août 2015 à 11:02:56

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Maxou

Rien de mieux pour réclamer ton du que l'article 460 du bulletin officiel des finances publiques :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=Vehicule+importé&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304

houston37

Merci pour les infos, mais mon ami t'a déjà contacté je pense pour te demander ton courrier type ainsi que les articles.
J'ai tout fournis mais ils ne veulent rien savoir.
Dodge Challenger R/T V8 HEMI

Maxou

Dans ce cas, c'est tribunal administratif.
Je viens juste de payer ma carte grise pour ma GT et la préfecture de police (Paris) applique bien ce qui est écrit dans le BOFIP.
Ta préfecture, je persiste, a tord.

houston37

Arf, bon et bien si c'est la seule solution de récupérer mes 2200 euros...

Je vais me rapprocher de mon assistance juridique dans ce cas. Ils m'aideront peut être à avoir gain de cause sans aller jusqu'au tribunal.
Dodge Challenger R/T V8 HEMI

Doc22

Je ne suis pas (encore) concerné, mais une liste des préfectures où les textes sont appliqués par des fonctionnaires compétents, et de celles gérés par des nuls, seraient je pense des plus utiles. Celle d'Indre et Loire appartient à la deuxième catégorie j'ai l'impression?? evl2

houston37

Compétente ou non, je ne sais pas mais certainement pas ouverte au dialogue.... >:(
Dodge Challenger R/T V8 HEMI

Maxou

J'ai commencé à faire cette liste dans mon premier message mais faute de réponses, elle est plutôt vide.

Le_guit

Maxou, une préfecture ayant remboursé le trop perçu :
- Préfecture de l' Ardèche (07)

Merci encore  ;)

Boitier FR/US pour feux arrières
- Palettes au volant sans fils

Doc22

Citation de: houston37 le 27 Février 2016 à 09:24:49
Compétente ou non, je ne sais pas mais certainement pas ouverte au dialogue.... >:(


Donc incompétente! L'article cité par Maxou demande une lecture attentive certes (le style administratif a la française), mais à la portée d'un QI pas obligatoirement celui d'Einstein... non1

Maxou

Citation de: Le_guit le 27 Février 2016 à 11:25:10
Maxou, une préfecture ayant remboursé le trop perçu :
- Préfecture de l' Ardèche (07)

Merci encore  ;)




Noté bien1

guillaume69

Maxou,

Tu n'avais pas dû voir mon message, mais j'avais posté vers le mois de novembre que la préfecture du Rhône (69) fait le bon calcul, sans réclamation.

G

silver

prefecture de bordeaux (33) ca a marche pour moi et matvieu  bien1

merci maxou ap:lo

houston37

ATTENTION ATTENTION!!!

J'ai contacté mon assistance juridique afin d'aller plus loin avec ma copine de la préfecture.

Ils ont pris le bébé dans leur bras afin de m'aider pour savoir si je suis dans mon droit ou pas.

Mais l'information importante c'est que c'est considéré comme un "timbre" fiscal cette fameuse taxe CO² donc les recours c'est bien au 31 décembre de la seconde année comme j'ai lu dans les pages précédentes et non pas 3 ans. (moi ça tombe bien vu que j'ai fait la carte grise en février 2014...)

Si ça peut servir à quelqu'un...
Dodge Challenger R/T V8 HEMI

flamspower

Pour compléter ta liste Maxou, tu peux ajouter la sous préfecture de haute Garonne (31) à st gaudens

Maxou

Merci les gars. Je vais compléter la liste dés que je rentre de congés.
Vous pourrez me préciser si c'est ok pour vous dés la première immatriculation ou si c'est bon suite à réclamation ?

Maxou

Citation de: flamspower le 01 Mars 2016 à 19:27:49
Pour compléter ta liste Maxou, tu peux ajouter la sous préfecture de haute Garonne (31) à st gaudens

Tu peux me préciser si cette préfecture a fait d'emblée le bon calcul ou si elle a bien remboursé un trop perçu ?

flamspower

Oui ils m'ont fait le bon calcul de suite. C'était avec leur logiciel qui semblait donc à jour.

Maxou

Citation de: flamspower le 07 Mars 2016 à 15:35:11
Oui ils m'ont fait le bon calcul de suite. C'était avec leur logiciel qui semblait donc à jour.

Top  bien1

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Bigoudenblues

Petite demande de précision concernant :Mustang:
- entre 2008 et 2011 : 2600 euros
- En 2012 : 3600 euros
- En 2013 : 6000 euros

Pour le montant de 2600 e entre 2008 et 2011 c'est la date de 1ere Mec dans son pays d'origine qui est prise en compte ou l'année modele du véhicule ???

Pour une MEC au 30/11/2011 d'un mod 2012 c'est 2600 ou 3600 la base de calcul ?
ex possesseur d'une GT 2013 , d'une Corvette C6 2007 ET d'un Ram 2011...

BOSS 302 2012 ( vendue )

Topper Harley

Sauf erreur de ma part c'est 2 600 Euro car c'est la date de 1ère mise en circulation qui est prise en compte.


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