"    Citation de: Bullit1983 le Aujourd'hui à 13:02:58
    C'est limite autoritaire , pourquoi un petit daily économique ne pourrait pas faire l'objet d'autant d'attention qu'une Mustang.

    Je connais quelqu'un qui recycle des AX par conviction et économie dans les règles de l'art sans balancer son huile en forêt...

    Au lieu d'interdire bêtement, faciliter le recyclage en informant et formant serait plus intelligent.

    Le fait d'interdire l'accès à des déchetteries pour certaines choses entraine un dépôt dans la nature systématiquement...

Oui si une Clio a 300 balles peut être restaurée dans les règles, ça serait bien mais combien d'entre elles finiraient par être désossées pour la pièce, vidangées dans la nature et a pourrir chez des particuliers s'il n'y avait pas de règles? Probablement toutes.
Au Canada c'est moins strict mais on voit des épaves pourrir partout. "

C'est surtout que l'argument écologique était facile...

D'ailleurs, cela n'empêche pas les malpropres de laisser pourrir des carcasses vidangées dans leur jardin car il est autorisé de conserver un véhicule hors d'usage pour faire usage des pièces détachées (cf site du gouvernement)

Ensuite, une fois le moteur retiré, tu ne peux plus revendre le véhicule à un pro du recyclage (cf toujours le même site) et tu retrouves la carcasse découpée sans numéro dans la forêt...

Par contre, tu n'as pas le droit de revendre tes pièces...parce que tu ne paies pas la TVA sur le fruit de ta vente...

Ce qui démontre que ce n'est pas une raison environnementale qui a guidé la chose.

Citation de: FLYER34 le 10 Avril 2021 à 17:26:01Ce n'est pas ce que j'ai compris du "jugement 403".
(Les faits étant antérieurs au décret de 2009, celui-ci ne s'appliquait pas).

Ah oui bien vu! 
Ceci dit, ça n'enlève en rien le fait qu'il peut y avoir un recours pour l'acheteur en cas de vente sans CT.

Citation de: FLYER34 le 10 Avril 2021 à 17:26:01Pour fixer les idées, la rubrique "Annonces Pièces auto d'occasion et équipement voiture" du coincoin comprend 1.722.701 (un million sept cent vingt deux mille sept cent) annonces...
Jusqu'à preuve du contraire, les transactions proposées par ces annonces sont légales.

On parle de la vente de véhicules pour pièces. Tu ne pourras pas vendre ta Clio pour pièces pour 200 euros mais rien ne t'interdit de vendre les pièces qu'elle contient séparément et de faire recycler ce qui reste de la voiture.

Citation de: Bullit1983 le 10 Avril 2021 à 17:27:23Ensuite, une fois le moteur retiré, tu ne peux plus revendre le véhicule à un pro du recyclage (cf toujours le même site) et tu retrouves la carcasse découpée sans numéro dans la forêt...

Tu parles de quel site?

Citation de: Thierry le 10 Avril 2021 à 17:35:34

Citation de: Bullit1983 le 10 Avril 2021 à 17:27:23Ensuite, une fois le moteur retiré, tu ne peux plus revendre le véhicule à un pro du recyclage (cf toujours le même site) et tu retrouves la carcasse découpée sans numéro dans la forêt...

Tu parles de quel site?

De celui-ci...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Donc, sauf à garder tes pièces pour ton usage et une sculpture de César dans ton jardin, il n'y a pas de solution...

Ils disent "pour être accepté gratuitement". Il pourrait y avoir des frais mais il est tout a fait possible de faire recycler une Clio sans moteur.

"Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Désolé, mais     

On mesure bien le décalage entre les gens qui pondent ce genre de texte et la réalité du terrain : presque 2 millions de pièces automobiles d'occasion en vente sur le seul coincoin...

Quand des lois sont stupides et transgressées par une majorité de la population, elles finissent par disparaître :
- dans les années '30, il était interdit de boire de l'alcool aux US ;
- dans les années '70, les mêmes US avaient instauré une limitation de vitesse nationale.
On a vu la suite...

Pour le cannbabis, tôt ou tard, il faudra bien légaliser.
Etc, etc...   

Citation de: Thierry le 10 Avril 2021 à 17:56:01Ils disent "pour être accepté gratuitement". Il pourrait y avoir des frais mais il est tout a fait possible de faire recycler une Clio sans moteur.

Oui, et c'est bien pour cela que les carcasses se retrouvent dans la nature.

Et même en payant, certains refusent de prendre l'épave si elle n'est pas "juteuse"...

Mais on s'égare... sur le côté svp

Citation"Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler :
si vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel"

Remarque : en cas de revente des pièces, c'est strictement personnel, non

Certains les mettent dans leur appartement   

Si Erdogan avait mieux décoré son salon, Ursula y aurait regardé à deux fois avant de s'y asseoir   

César a fait des compressions...

...certains font des éclatés

Citation de: PHILJO le 10 Avril 2021 à 19:36:10Certains les mettent dans leur appartement   

On voit bien qu'ils se sont fait avoir vu n'y a pas de vignette de CT sur les pare-brises. Les pauvres, obligés de cacher leurs voitures dans leurs salons. 

Si tu veux faire recycler une voiture c'est très simple, tu appelles un épaviste , il vient , prend ta voiture avec sa CG , même sans parfois , il te fait un certificat de cession et c'est réglé , en générale c'est gratuit, enfin à la campagne , et tu te prends pas la tête

Citation de: olive82 le 10 Avril 2021 à 21:06:44Si tu veux faire recycler une voiture c'est très simple, tu appelles un épaviste , il vient , prend ta voiture avec sa CG , même sans parfois , il te fait un certificat de cession et c'est réglé , en générale c'est gratuit, enfin à la campagne , et tu te prends pas la tête

J'en ai appelé quelques uns pour une Seat Ibiza mais ça ne les intéressent pas. Ils ne reprennent pas les caisses d'avant 2000, sauf Toyota (?!)...

CQFD

Elle n'avait pas le contrôle technique...

Chez moi l'épaviste passe , prend ta caisse et va directement à la presse pour encaisser ses tunes ( poids de la ferraille ) c'est aussi simple que ça   

Heureusement qu'un épaviste n'a pas besoin d'un CT pour prendre ta caisse    

Citation de: jprider le 11 Avril 2021 à 08:53:12J'en ai appelé quelques uns pour une Seat Ibiza mais ça ne les intéressent pas. Ils ne reprennent pas les caisses d'avant 2000, sauf Toyota (?!)...

Tu as contacté un VHU agrée?
https://www.mon-epave.com/centres-vhu-agrees-28-eure-et-loir/