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Contrôle technique obligatoire pour la vente

Démarré par Thierry, 25 Novembre 2012 à 16:59:18

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Dimitri86


Thierry

Citation de: bastille_stango le 15 Mai 2017 à 19:41:41
Citation de: Dimitri86 le 15 Mai 2017 à 12:33:42
Et pour l'importateur comment sa se passe?  Il doit faire un CT avant que le vendeur la réceptionne ou pas?


Rien ne l y oblige hélas ...

Tu veux dire un vendeur ou un acheteur qui la réceptionne? Si c'est le premier cas, je ne comprends pas ta question, si c'est le deuxième, ça dépend. ;D
Un vendeur de voiture qu'il soit professionnel ou particulier doit obligatoirement fournir un contrôle technique de moins de 6 mois s'il la vend à un particulier. Il n'y a que pour la vente à un garage ou dans un centre de recyclage que le CT n'est pas obligatoire.
Si en revanche l'importateur ne vend qu'un service de transport pour faire venir la voiture des US vers la France, c'est une autre histoire mais les papiers et transactions devront être faits directement entre le vendeur américain et l'acheteur français.
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jprider

Excusez-moi de vous contredire mais les annonces sans contrôle technique sont foison sur le Net. Rien n'empêche un vendeur particulier, si l'acheteur est d'accord, de lui vendre une voiture sans contrôle technique. Comment ferais ceux qui vendent des voitures anciennes, roulantes ou pas,  pour les vendre à des prix hyper bas à cause des travaux à faire. Il faudrait qu'elles soient "aptes" ? Et ben il y aurait pas mal de trésor qui finiraient en épaves irrécupérables.
J'en ai acheté quelques unes et j'en possède encore une à l'heure actuelle. Une Triumph qui a plus de 40 ans et qui dort dans mon garage. J'ai l'acte de vente signé et je la refait peu à peu. Le jour ou elle sera en état, elle ira au CT, avec la carte grise barrée de l'ancien propriétaire et elle passera sans problème. Ensuite, je ferais la carte grise.
Et si quelqu'un en doute, j'ai déjà appliqué cette méthode pour 2 Capri, 1 coccinelle, 1 Alfa et bien d'autres encore... Les gars du CT, ils leur faut une  voiture et la carte grise correspondante, point barre....   
 

Thierry

Oui et il y a plein de vendeurs de drogue dans les rues mais ce n'est pas ça qui rendra ce genre de ventes légales. ;D
Non mais il est certain qu'avec l'accord d'un acheteur, on peut vendre une voiture sans contrôle technique mais si jamais il change d'avis et porte plainte, bonjour les problèmes.
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Thierry

Voilà ce qui est dit sur un site officiel:

CiterLe procès-verbal de contrôle technique

Avant la conclusion du contrat de vente, pour tout véhicule de plus de 4 ans, un procès-verbal de contrôle technique doit être remis au consommateur. Il doit avoir été établi depuis moins de 6 mois. Il est conseillé de préciser sur le bon de commande la date de remise de ce document.

Le procès-verbal informe avant la vente sur l'état des organes de sécurité de la voiture. Il ne porte que sur certains points de contrôle (châssis, suspension, essieux, direction, freinage, éclairage, roues, carrosseries, équipements). Au vu du bilan technique, l'acheteur peut refuser l'achat du véhicule.

La remise du procès-verbal de contrôle technique après la vente (au moment de la livraison par exemple) constitue une infraction pénale.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel
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jprider

Citation de: Thierry le 16 Mai 2017 à 19:03:49
Oui et il y a plein de vendeurs de drogue dans les rues mais ce n'est pas ça qui rendra ce genre de ventes légales. ;D
Non mais il est certain qu'avec l'accord d'un acheteur, on peut vendre une voiture sans contrôle technique mais si jamais il change d'avis et porte plainte, bonjour les problèmes.


Alors peux-tu m'expliquer comment tu achète une sortie de grange? Le genre Mustang qui est resté arrêtée dans son jus pendant 5 ou 10 ans et que les membres du forum nous montrent tous joyeux à l'arrivée chez eux sur un plateau parce qu'ils ont déniché l'oiseau rare à un super prix. Elles ont  aussi passé le contrôle technique avant la vente ?????  ;D
Faut être logique. Aucune plainte ne tiendra la route dans ce cas de figure...

Thierry

Ah mais je n'explique rien. Il faudra qu'à sa sortie de grange la Mustang passe un CT avec ou sans contre visite avant la vente à un particulier, c'est comme ça et puis c'est tout. ;D
Enfin ça devrait changer d'ici peu. Les véhicules avec carte grise de collection ou d'avant 1960, je sais plus, devraient être dispensés de contrôle technique et c'est peut être bien pour éviter la destruction des voitures de collection que ces changements vont avoir lieu.
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jprider

Citation de: Thierry le 17 Mai 2017 à 00:32:51
Ah mais je n'explique rien. Il faudra qu'à sa sortie de grange la Mustang passe un CT avec ou sans contre visite avant la vente à un particulier, c'est comme ça et puis c'est tout. ;D


Mais c'est pas le cas et heureusement !  ;D
Et si la loi doit être appliquée et puis c'est tout, comme tu dis, alors, certains s'autorisent des ventes illégales, et au grand jour en plus. M'en vais porter plainte et faire tout annuler  ;D
Je parle de la dernière grande vente aux enchères qui a eu lieu à Paris, la collection Baillon, 59 voitures entreposées depuis des années découvertes dans les Deux-Sèvres dont certaines dans des états nécessitants de gros travaux de réfection. Je pense que tu en a entendu parler. Ben, si une seule d'entre elle avait le CT lors de la vente, je me fait moine. Surtout la Ferrari d'Alain Delon qui est post 1960 et s'est vendu la bagatelle de 16.3 millions d'euros. Et à ce prix, même pas de CT ? Ben merde alors ! Tu crois que l'acheteur va attaquer Alain ?    LOL

Thierry

Ah mais tu crois que la Ferrari d'Alain Delon finira sur la route au milieu des vulgaires Twingo ou Fiesta?
Non, ça c'est une œuvre d'art telle qu'un Picasso qui finira derrière une vitrine dans un musée ou dans un grand coffre fort dans une banque suisse. LOL

Enfin je ne dis pas que la loi doit être appliquée, je ne suis pas dans la police et chacun fait ce qu'il veut et prend les risques qu'il veut. ;D
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jprider

J'en ai justement parlé avec un client gendarme ce matin puisque je viens de récupérer une "sortie de grange" sous forme d'un cabriolet Cruiser qui dormait depuis 2 ans en Belgique.
Il m'a été livré sans plaques car les plaques sont nominatives là-bas. J'ai du faire des plaques correspondant à la carte grise juste pour pouvoir l'emmener au CT à 5 km de chez moi.
Techniquement, en Belgique, c'est illégal mais pas en France puisque je suis assuré et que les documents correspondent. Et pourtant nous sommes en Europe. En plus, j'ai le petit papier avec le rendez-vous du centre.
Comme m'a dit le gars : certaines lois sont débiles ou mal étudiées, surtout entre pays, ça, on le sait, mais le pire, c'est que théoriquement, on est obligé de les faire appliquer.... >:(


Thierry

Citation de: jprider le 17 Mai 2017 à 13:02:04
...
Techniquement, en Belgique, c'est illégal mais pas en France puisque je suis assuré et que les documents correspondent.
...

Mais non. On en a souvent parlé sur le forum mais rouler avec des plaques étrangères avec une carte grise, title... qui n'est pas à ton nom est tout aussi illégal en France, d'autant plus si ces plaques sont nominatives et appartiennent au propriétaire précédant. 
Pour que ce soit légal, il faudrait que tu déplaces le véhicule sur un plateau, avec des plaques de transit européen pour quitter la Belgique ou des plaques temporaires françaises pour aller faire un CT ou la faire homologuer.
http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx
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jprider

Citation de: Thierry le 17 Mai 2017 à 15:46:39
Citation de: jprider le 17 Mai 2017 à 13:02:04
...
Techniquement, en Belgique, c'est illégal mais pas en France puisque je suis assuré et que les documents correspondent.
...

Mais non. On en a souvent parlé sur le forum mais rouler avec des plaques étrangères avec une carte grise, title... qui n'est pas à ton nom est tout aussi illégal en France, d'autant plus si ces plaques sont nominatives et appartiennent au propriétaire précédant. 
Pour que ce soit légal, il faudrait que tu déplaces le véhicule sur un plateau, avec des plaques de transit européen pour quitter la Belgique ou des plaques temporaires françaises pour aller faire un CT ou la faire homologuer.
http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx


J'ai une facture à mon nom pour le véhicule...
Pour le plateau, c'est fait jusqu'à chez moi mais pour des plaques temporaires françaises, il faut un contrôle technique...L'histoire du chien qui se mord la queue...
Enfin bon, vendredi j'ai rendez-vous au CT au matin à 5 km. J'ai des plaques, une assurance et je connais toute la maréchaussée du coin qui sont clients chez moi. Je tenterais une sortie comme qui dirait. A midi, la voiture est de retour et ne bougera plus jusqu'à ce que j'ai la carte grise française.
Mais c'est d'un compliqué... ::)
100% légal c'est 150 balles de dépanneuse jusqu'au centre, 60 balles de CT et 150 balles retour maison soit 360 balles. Faut qu'y z'arrète de nous pomper. l'expression "automobiliste = vache à lait" n'a jamais eu autant de sens !  catonja

cavalino64

en  ce  qui  concerne  les  plaque s etrangeres   en  france    lors  de  mon  achat  tu  pouvais  rouler  1  mois  avec  ce s plaques  la     c'etait  legal    mais  aujourd'hui ???   et  en  ce  qui  concerne  le  CT  obligatoire  pour  la  vente   en  théorie     c'est  obligatoire  ça  protége  l'acheteur  de  mauvaises  surprises     quoi   que  !  j  ai , plusieur  exemples    de  par  ex   boite a  vitesse  hs   ou  train  avant  completement a  refaire et  d'autres  babioles  du  genre    non  vues  par  le  controleur    ou  alors   c'etait  un  copain  du  vendeur ???????donc  pas  une  garentie  non  plus !  l  absence  de  CT     ben  ça  se  pratique  beaucoup   pour  les  anciennes   j'ai  achetée  une  jeep  de  43   en  epave     donc  sans  control   et  bien m'en  a  pris !  je  l'ai  remontée  entierement     pas  de  surprises  notoires    et  revendue  12000  euros    le  gars  est  venu  de  paris  la  chercher   ELLE  AVAIT  FAIT  LE  DEBARQUEMENT  de 44   idem   avec  une  cj7    il  faut  savoir  ce  que  l'on  achete   c'est  tout     et  heureusement  que  certains  achetent  sans  CT   ça  permet  de  faire  grossir  le  patrimoine   automobile  français  et  de  sauver   des  grand meres     .......... smk2 smk2    pas  négligeable  quand  meme!

helios

c'est obligatoire, en théorie.... (source)

"Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez alors fournir à l'acheteur une attestation de contrôle technique valide de moins de 6 mois."

Nul n'est censé ignorer la loi  evl2


jprider

Citation de: helios le 21 Décembre 2017 à 10:59:00
c'est obligatoire, en théorie.... (source)

"Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez alors fournir à l'acheteur une attestation de contrôle technique valide de moins de 6 mois."

Nul n'est censé ignorer la loi  evl2


Bien sur que c'est obligatoire en théorie car je vois pas comment un vendeur, dans le cas de la vente d'une "sortie de grange", véhicule arrêté depuis des années et à restaurer, peut te fournir un contrôle technique.
Et puis une fois la voiture remise en état, tu peux te pointer au CT avec la carte grise barrée. Ils s'en foutent...

Thierry

C'est comme pour tout ce qui est interdit. On peut toujours le faire, il suffit de ne pas se faire prendre. ;D

Non mais un vehicule de collection c'est considéré comme un objet d'art et non comme un moyen de locomotion avec une utilité indispensable alors il y aurait surement une difference si l'acheteur decidait de porter plainte.
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cavalino64

porter  plainte  contre  le  vendeur  d'une  epave     hé  hé  j'aimerais  voir  ça  !  non  plus  sérieusement   il  est  important  pour  le patrimoine  automobile  du  pays  de  sauver  certaines  autos  ..........et  ce   meme  sans   CT  et  ce  n'est  pas la  pire  des  choses  !quand  on  voit  ce  qui  se  vend   avec carte  grise  et     CT     juste  comme   ça   je  passe  ma  voiture  dernierement   au  CT  de  mon  coin    ! résultat  presque  rien  !   les tites  fuites ordinaires   et un  essuie  glace  Hs   ok   je  pars   avec  ma  voiture    3  jours  plus  tard  une bielette  de  direction  casse   en  prenant  un  rond  point  heureusement a  petite  vitesse      ............dites  vous  en  pensez  quoi   du   controle  technique  ?

Marcau 37

Bonjour,
je me glisse au milieu j'espère que je dérange pas , ;D

mais dans le cas d'une location/vente qui doit payer et faire le contrôle technique ?

Le garage ou le locataire qui rachète la voiture  ?
Marcau

Ford Mustang 3.7 V6 , 224 kw , 305 ch DIN , Magnalow,  finition Pony ,Sync,  body kit, AIRAID  ...



Thierry

Bonne question mais je pense qu'il vaudrait mieux ouvrir un nouveau sujet si tu veux une bonne réponse. ;D
En tout cas c'est celui qui roule avec la voiture qui risque des problèmes s'il n'est pas valide alors je pense qu'il vaut mieux éviter d'attendre que le "propriétaire" se décide a faire ce contrôle.
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