Citation de: laslobal le 07 Mars 2015 à 17:56:41

Oui, Wikipedia est parfois faux, mais Carfax est 100% privé,  fondé par un informaticien,  et revendu en 2013 1, 4 milliard de dollars.  Côté à la bourse de New York.
http://www.fool.com/investing/general/2013/06/10/ihs-to-buy-carfax-owner-for-14-billion.aspx
Et ta conclusion est que l'administration française pour déterminer la date de première mise en circulation prend l'ensemble des documents y compris carfax et assimilés et bien sûr title officiel. Une facture de vente ou un document constructeur pourraient aussi faire foi si je suis ton raisonnement.

Dans ton cas, ton title officiel mentionnant 2012 comme year first sold, sans le jour et le mois, aurait dû servir à l'administration française pour déterminer la date de première mise en circulation,  donc 1er janvier 2012, pour le barème de calcul de l'ecotaxe.  Ce qui t'ajoute une tranche calendaire de 12 mois de décote.  Au pire, le carfax pouvait également être pris en compte avec une date de fin d'année en 2012.  En tout cas 2013 comme point de référence n'a pas de sens.

Conclusion.  Quand on achète une mustang 2010+ aux usa, il faut rassembler tous les documents possibles mettant en lumière la première date de mise en circulation. Et bien les présenter lors de l'homologation.


+ 1 c'est tout à fait ça

Citation de: Maxou le 07 Mars 2015 à 17:35:33





Le PV de RTI est le seul document concernant nos véhicules qui soit valide pour une préfecture. Ce n'est pas le rôle des agents des préfectures de lire les infos des documents qui ont ete présentés a la DRIRE et à l'UTAC.
Non seulement il n'y comprendront pas grand chose (faudrait qu'ils soient capable de lire et comprendre tous les papiers de tous les vehicules du monde entier à ce compte là), mais la préfecture doit aussi être en mesure de vérifier l'authencitité des documents qui lui sont présentés. Elle le peut uniquement sur des documents français et européens. Vu toutes les fraudes, c'est un peu normal qu'elle ne s'appuie pas sur des documents tels que le Carfax ou autre vin check qui n'ont aucune valeur administrative ou sur des cartes grises délivrées hors UE qui sont aussi diverses que variées.
Donc, pour éviter tout souciś, vérifiez bien votre PV de RTI ou faites le rectifier s'il y a une erreur.

Ceci amène à des questions : Pourquoi le PV RTI n'a pas la même date que les autres documents??? Pourquoi s'en référer à ce dernier alors que nous possédons la preuve que la date n'est pas la bonne??
Il n'est stipulé nulle part dans le BOFIP que le PV RTI soit la "référence" du calcul, nous prouvons notre bonne foi avec d'autres documents, nous citons un article de loi, nous avons la CG (délivrée après renseignements de la sous préfecture concernant tous les documents donnés)... Bref cela fait beaucoup pour nous refuser notre JUSTE demande. On conteste pas l'écotaxe juste l'assiette, et je reste persuadé que c'est défendable.

Au niveau de l'administration/des impôts,  il faut aller dans le sens du "client" quand celui-ci apporte les preuves de ces dires ainsi qu'un article de loi. Par conséquent on devrait avoir gain de cause , l'administration/les impôts  ne peuvent pas s'appuyer sur deux articles et occulter le troisième qui lui ait défavorable c'est interdit et c'est une faute, c'est tout ou rien, et comme l'article 460 existe ils doivent l'appliquer tout autant que le 440 et 450.

Citation de: Maxou le 07 Mars 2015 à 18:02:57
Dans mon cas, c'est exactement ce qui s'est passé (first year of sold pris en compte par l'UTAC) et le PV de  RTI a ete rempli correctement.
Le hic est venu de la préfecture qui n'a pas pris la bonne base de l'ecotaxe quand je l'ai immatriculée en 2013 d'où l'article du Bofip que je leur ai soumis.

Et malgré tes relances il y a refus, de quel droit? ils s'appuient sur quoi?

Une préfecture ne peut se baser que sur les documents qui sont demandés pour effectuer l'immatriculation d'un vehicule et cette liste est fixée par arrêté ministériel. Le PV de RTI en fait partie. S'il est mal renseigné, ce n'est pas avec la préfecture qu'il faut voir mais avec l'UTAC.

Citation de: Maxou le 07 Mars 2015 à 18:20:58
Une préfecture ne peut se baser que sur les documents qui sont demandés pour effectuer l'immatriculation d'un vehicule et cette liste est fixée par arrêté ministériel. Le PV de RTI en fait partie. S'il est mal renseigné, ce n'est pas avec la préfecture qu'il faut voir mais avec l'UTAC.

Personnellement la sous préfecture doit prendre contact avec la DREAL, qui les dirigeront peut-être vers l'UTAC qui sait... Mais d'un dossier solide, il devient bancal, et dans le doute avec toujours l'article 460 cité , ils devraient laisser le bénéfice du doute et répondre favorablement à ma demande , après promis je ne les embête plus 

Citation de: Maxou le 07 Mars 2015 à 18:02:57
Dans mon cas, c'est exactement ce qui s'est passé (first year of sold pris en compte par l'UTAC) et le PV de  RTI a ete rempli correctement.
Le hic est venu de la préfecture qui n'a pas pris la bonne base de l'ecotaxe quand je l'ai immatriculée en 2013 d'où l'article du Bofip que je leur ai soumis.

Et la date de première immatriculation sur ta CG est le 1er janvier?

Bon je relance un peu le sujet car je viens d'avoir des nouvelles concernant mon deuxième contentieux.

Dans mes posts précédents j'expliquais qu'après avoir réglé cette écotaxe (4200€) j'avais fait une demande de réclamation car je contestais cette fourchette de calcul. En effet la voiture ayant reçu son Title et sa première immatriculation US, je précise, fin 2012 je souhaitais une révision de tout cela.
Réponse à ma première demande: "nous nous basons sur le PV RTI" qui indique lui la date de 1ere mise en circulation à savoir le 01/01/2013.
Deuxième réclamation faite en expliquant que je m'appuyais sur des documents en ma possession (carfax , Title, essais UTAC) qui prouvaient que ma Mumu avait bien été immatriculée fin 2012 aux US et que si je m'en référais au BOFIP (bible des impôts) je rentrais parfaitement au niveau de l'article 460 de la section 3 de ce dernier. Qu'à leur niveau ils ne se basaient que sur les articles 440 et 450 de la section 3 mais que cet article 460 existant bel et bien, j'en demandais son application pure et simple. Qu'il n'était stipulé nulle part que le PV RTI était LE DOCUMENT de leur base de calcul, et que j'avais donc des documents argumentant mes dires. Question, pourquoi refusez-vous ma demande, sur quoi vous basez-vous, quel article de loi... Bref, après 2 semaines d'attente je recois ce matin même un coup de téléphone du régisseur des recettes de Meaux me disant : "Monsieur, désolé pour le retard, je vais vous demander de venir à la préfecture afin de vous rembourser de la différence..."

Donc mes arguments étaient bons, et comme je le disais dans un post à Maxou, à partir du moment où le "client" apporte des preuves de ses dires et s'appuie sur un article de loi, si cette administration est incapable de se "défendre" en argumentant son refus via un article de loi, un alinéa... bref quelque chose d'écrit noir sur blanc,  elle est tenue d'aller dans le sens du plaignant. Par contre comme le disait justement Maxou , l'erreur vient du PV RTI. L'administration devait prendre contact avec la DREAL dans un premier temps après peut être l'UTAC... En tout cas ils ont géré. Je ne pense pas avoir un nouveau PV RTI remis à jour, mais ça à la rigueur c'est pas gênant.

Yeahhhhhh, c'est bon ça. Je dois donc récupérer après calcul 2040€ exactement, et j'y vais demain 
Il faut par contre refaire une nouvelle CG, donc encore un peu d'administratif, mais bon là, c'est pas grave 

Bravo!!! 
C'est toujours bon de voir qu'on peut faire plier le fisc avec de bons arguments

Citation de: Doc95 le 25 Mars 2015 à 11:51:02
Bravo!!! 
C'est toujours bon de voir qu'on peut faire plier le fisc avec de bons arguments

+10000 
Merci

Super news 

Merci Maxou 

Belle victoire,  riche d'enseignement pour les acquéreurs de Mustangs récentes.  Merci de toutes ces informations.

Citation de: laslobal le 26 Mars 2015 à 22:38:00
Belle victoire,  riche d'enseignement pour les acquéreurs de Mustangs récentes.  Merci de toutes ces informations.

Merci laslobal 
Il est vrai que c'est avant tout pour montrer que malgré certaines erreurs commises (mauvaise date sur le PV RTI), avec un peu de persévérance et de bons arguments (tout en étant dans les textes de lois), on peut faire bouger certaines choses. Je remercie quand même ma sous préfecture qui a vraiment joué le jeu et qui a su rester "ouverte" aux échanges 

Bon, tu nous diras quand tu auras l'argent sur ton compte car de mon côté, c'est bon aussi pour la préfecture depuis un moment mais j'attends toujours les sous....

Ne me porte pas la poisse   
J'ai donné un RIB puis après avoir parlé avec le régisseur en face à face, j'ai quand même renvoyé un mail au cas où il oublierait. Je te dis ça d'ici quelques jours...j'espère 

Le premier qui gagne paie une binouze à l'autre...

  ça me va 

Dernière petite news pour clore mon "cas"
Virement reçu ce jour des impôts de 2040€ comme réclamé 
Ce fut long et fastidieux mais quand on se défend parfois on y arrive!

Ecotaxe payée au final dans mon cas : 2160€    + une bière à Maxou (je vais peut-être faire un contentieux pour ça également) 

Super news...Pour la bière bien sur 

Bon, de mon côté, toujours rien reçu mais mon dossier a bien été transmis en début de mois par la préfecture au service qui doit me rembourser donc j'attends...

Je t'avoue  que je m'inquiétais un peu, et que j'ai relancé, ainsi que ma femme, la sous pref . Il a fallu pas loin de 3 semaines au final. Tiens nous au jus quand il en sera de même pour toi, comme ça je paye la 1ere bière et toi la 2eme 

Avec grand plaisir !