es ce que quelqu'un s'y connais suffisamment sur le forum pour faire un récapitulatif du prix de l'écotaxe par année, je crois que avant 2004 il y en a pas (du moins j'en ai pas payer sur la mienne de 2001) mais es ce le même prix si on prend une Shelby 2006, une gto 2004 ou une récente genre srt8 2009/ 2010 car avec des prix de 6000e sa calme de prendre des imports récents.
quel est le principe de cette taxe car je l'ai jamais payé et les informations sont assez flou même quand on demande au employé, j'ai trouver personne pour me répondre de façon compétente!!!
Pour les imports polluants (+ de 16 CV, c'est taxation maxi), tu as quatre dates à retenir :
- véhicule dont la première immatriculation est avant le 01 juin 2004, pas de taxe pollution.
- véhicule dont la premiére immatriculation est avant le 01/01/08. Tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 en plus de ta carte grise.
- a partir du 01/01/08, tu vas payer 8000 euros d'ecotaxe moins 10% par année entamée à partir de la première mise en circulation du véhicule.
- depuis le 01/01/09, tout véhicule polluant immatriculé en France pour la première fois, fait l'objet d'une taxe annuelle de 160 euros dés l'année N+1 (même Principe que la taxe d'habitation). Beaucoup de VL importés sont passés à côté de cette taxe....c'est de moins en moins le cas pour les nouvelles immatriculations.
merci pour les renseignements, sa me sera précieux dans le choix d'une future. je sais que je bloquerais a 2007 max au vu des taxes, j'attend déjà que les véhicule ai plus de 10 ans pour la carte grise a 50% donc je vais pas me retrouver a payer des 6000e ou 8000e selon l'année. du coup avec mon import de 2001 fait en septembre 2013, aucune chance de payer les 160e annuel si j'ai bien compris!!!
Tu peux aussi t'orienter vers un modèle déjà en carte grise Française: la grosse taxe est alors déjà payée ;)
Citation de: Maxou le 30 Mai 2014 à 20:17:39
Pour les imports polluants (+ de 16 CV, c'est taxation maxi), tu as quatre dates à retenir :
- véhicule dont la première immatriculation est avant le 01 juin 2004, pas de taxe pollution.
- véhicule dont la premiére immatriculation est avant le 01/01/08. Tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 en plus de ta carte grise.
- a partir du 01/01/08, tu vas payer 8000 euros d'ecotaxe moins 10% par année entamée à partir de la première mise en circulation du véhicule.
- depuis le 01/01/09, tout véhicule polluant immatriculé en France pour la première fois, fait l'objet d'une taxe annuelle de 160 euros dés l'année N+1 (même Principe que la taxe d'habitation). Beaucoup de VL importés sont passés à côté de cette taxe....c'est de moins en moins le cas pour les nouvelles immatriculations.
clair, net et précis ap:lo
Citation de: Babass le 30 Mai 2014 à 22:33:51
Citation de: Maxou le 30 Mai 2014 à 20:17:39
Pour les imports polluants (+ de 16 CV, c'est taxation maxi), tu as quatre dates à retenir :
- véhicule dont la première immatriculation est avant le 01 juin 2004, pas de taxe pollution.
- véhicule dont la premiére immatriculation est avant le 01/01/08. Tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 en plus de ta carte grise.
- a partir du 01/01/08, tu vas payer 8000 euros d'ecotaxe moins 10% par année entamée à partir de la première mise en circulation du véhicule.
- depuis le 01/01/09, tout véhicule polluant immatriculé en France pour la première fois, fait l'objet d'une taxe annuelle de 160 euros dés l'année N+1 (même Principe que la taxe d'habitation). Beaucoup de VL importés sont passés à côté de cette taxe....c'est de moins en moins le cas pour les nouvelles immatriculations.
clair, net et précis ap:lo
Ah oui, c'est vrai !!
Joli résumé Maxou ! ap:lo
avec une erreur quand méme 8000 euros c est pas depuis 2008 c est plus reçent que ça rnr
après certain véhicule sont difficiles a trouver en France et facile au state, c'est la d'ailleurs tout l'intérêt d'en faire venir un de la bas, pouvoir choisir couleur, option et km alors qu'on sera hyper limité en France car au vu des taxe l'intérêt financier n'y es plus vraiment hormis de la laisser en carte grise us si on peu en avoir une a notre nom, la il y a gros a gagner mais l'on peu difficilement la revendre...
Citation de: shelbyto le 31 Mai 2014 à 00:20:59
avec une erreur quand méme 8000 euros c est pas depuis 2008 c est plus reçent que ça rnr
Non, Maxou à raison: cette taxe s'applique sur les voitures en 1ère immat depuis 2008.
Par contre, ce que tu veux dire, c'est que les 8000 € ne sont pas mis en place depuis 2008, le montant état plus faible avant (3600 puis 6000), mais maintenant c'est comme dans le résumé de Maxou.
Pour les voitures en première immat depuis 2008, la taxe est de 8000 €, moins une décote de 10% par année d'ancienneté.
N'égarons pas Dirk dans ces méandres de taxes.... ::)
Citation de: dirk le 31 Mai 2014 à 08:24:37
après certain véhicule sont difficiles a trouver en France et facile au state, c'est la d'ailleurs tout l'intérêt d'en faire venir un de la bas, pouvoir choisir couleur, option et km alors qu'on sera hyper limité en France car au vu des taxe l'intérêt financier n'y es plus vraiment hormis de la laisser en carte grise us si on peu en avoir une a notre nom, la il y a gros a gagner mais l'on peu difficilement la revendre...
Je confirme que quand on est exigeant, c'est plus difficile de trouver en France (perso, j'ai fait importer la mienne, difficile de trouver une GT/CS cab pas grise ni noire en France...)
Mais avec une déjà en immat Française, tu as plusieurs avantages:
- Disponibilité plus rapide
- Nettement plus facile pour aller la regarder de près, et l'essayer...
- Pas besoin de passer par la case homologation puisque déjà faite.. .Ainsi que la taxe escrolo déjà payée
- Possibilité de discuter avec le propriétaire, ou vendeur Pro, en savoir un peu plus sur la voiture, voire négocier le prix.
En terme de choix, je viens de faire un filtre sur la centrale: il en reste 43 en vente entre 2005 et 2007, c'est pas rien quand même....
c'est sur que pour une gt après 2005 le choix est assez facile, pour trouver la mienne par contre j'ai pas eu trop le choix vu que je voulais une svt cobra coupé 1999/2001 avec - de 100000km red performance avec un intérieur spécifique. ca a été direct usa car introuvable en France, les rares modèles sont souvent des cabrio, est des 2003/2004 qui plus est, en trouver une comme je voulais été quasi impossible.
Citation de: Fmaxii le 30 Mai 2014 à 22:58:04
Citation de: Babass le 30 Mai 2014 à 22:33:51
Citation de: Maxou le 30 Mai 2014 à 20:17:39
Pour les imports polluants (+ de 16 CV, c'est taxation maxi), tu as quatre dates à retenir :
- véhicule dont la première immatriculation est avant le 01 juin 2004, pas de taxe pollution.
- véhicule dont la premiére immatriculation est avant le 01/01/08. Tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 en plus de ta carte grise.
- a partir du 01/01/08, tu vas payer 8000 euros d'ecotaxe moins 10% par année entamée à partir de la première mise en circulation du véhicule.
- depuis le 01/01/09, tout véhicule polluant immatriculé en France pour la première fois, fait l'objet d'une taxe annuelle de 160 euros dés l'année N+1 (même Principe que la taxe d'habitation). Beaucoup de VL importés sont passés à côté de cette taxe....c'est de moins en moins le cas pour les nouvelles immatriculations.
clair, net et précis ap:lo
Ah oui, c'est vrai !!
Joli résumé Maxou ! ap:lo
+1rnk surtout quand on n'en a pas la moindre idée auparavant. ;)
Citation de: Fmaxii le 31 Mai 2014 à 09:34:09
Citation de: shelbyto le 31 Mai 2014 à 00:20:59
avec une erreur quand méme 8000 euros c est pas depuis 2008 c est plus reçent que ça rnr
Non, Maxou à raison: cette taxe s'applique sur les voitures en 1ère immat depuis 2008.
Par contre, ce que tu veux dire, c'est que les 8000 € ne sont pas mis en place depuis 2008, le montant état plus faible avant (3600 puis 6000), mais maintenant c'est comme dans le résumé de Maxou.
Pour les voitures en première immat depuis 2008, la taxe est de 8000 €, moins une décote de 10% par année d'ancienneté.
N'égarons pas Dirk dans ces méandres de taxes.... ::)
C'est ce qui se passe dans les faits mais si on s'en tient à ce que les préfectures devraient nous taxer, c'est une décote de 10% par année entamée (ça ne change pas) MAIS sur la base de ce que coûtait cette écotaxe l'année en question. Un décompte est généralement fait la base des 8000 euros mais c'est une erreur qui doit se défendre devant un tribunal administratif:
Voilà sur quoi il faut se baser pour défendre ses droits (Chapitre 2, section 2):
http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g2/g2/g5/22061-AIDA.html (http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g2/g2/g5/22061-AIDA.html)
Ou au n°460, ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
Bon, ben il n'y a plus qu'à attendre leur réponse...d'ici un an ou deux...
Bonjour,
Votre question a bien été enregistrée.
Une réponse vous sera apportée dans les délais les plus brefs possibles.
Cordialement
Pour l'équipe BOFiP,
DGFIP XXXXX XXXXXXX
Inspectrice principale
Service juridique de la fiscalité
Bureau JF2A
tel: XXXXXXXXXXX
Sujet : RE: 461 - BOFiP et ECOTAXE
Date : Tue, 5 Aug 2014 17:47:57 +0200
De : philippe dormoy <xxxxxxxxxxx@hotmail.fr>
Pour : Bofip <xxxxxxxx@dgfip.finances.gouv.fr>
Références : <27001_1403269650_53A43212_27001_1697_1_53A431D8.2080104@dgfip.finances.gouv.fr>
Bonjour,
Si je me réfère au chapitre 2, section 2 du document désormais valide :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
Un véhicule US de + de 16 CV immatriculé pour la première fois à l'étranger en 2012, immatriculé en France en 2013 aurait du être taxé sur la base de l'écotaxe de 2012 (soit 3600 euros) et non sur la base de celle existant en 2013 (6000 euros).
Si la réponse est oui, est-on en droit de demander légitimement devant un tribunal administratif, un remboursement du trop perçu par le trésor public lors de l'établissement de la carte grise si la base de calcul de la préfecture est erronée ?
Très cordialement,
ça serait cool ap:lo ap:lo
tiens nous au courant parce que entre mes 3 cartes grises j'ai une peugeot 108 neuve a me faire rembourser ;D
Rien pour mon ex GT de 2012, ça me ferait récupérer 2000 euros...donc wait and see.
bien vu !!!!!!!!!!
Bonjour,
Maxou, as tu obtenu une réponse de la part du BOFIP?
Je suis en train de faire le Certificat d' Immat...
Ma préfecture (adjoint au régisseur des recettes) m'a annoncé une taxe sur le barème de 2014 malgré ce chapitre que je leurs avait mis en pièce jointe de mon mail...
Et on m' a dit aussi pourquoi:
1°) Le SIV calcule bien à partir du barème de 2014
2°) Ils ne savent pas "quand" appliquer ce texte (barème de la 1ere immat)
Donc si on leurs dit comment faire leurs travail, on a une petite chance:
on est d'accord que l'on est pas concerné par le "III.Taxe additionnelle" (concerne les véhicule ayant déjà été immatriculé en France)
on est concerné par le paragraphe IV: malus
--> Nos préfectures calcule donc nos malus selon le IV-B-2, qui, pour moi, concerne les véhicules neufs selon l' exemple:
"Mme X importe, le 15 septembre N, un véhicule des États-Unis qui a fait l'objet d'une réception isolée en France. Ce véhicule n'a fait l'objet d'aucune
immatriculation avant celle effectuée en France".
--> et le paragraphe suivant (460) est pourtant clair et déjà cité dans le topic.
Est-ce que l'analyse est bonne?
Y aurait-il des choses à rajouter car je pense déjà en rediscuter avec la pref (j'ai la ligne directe >:D msk)
Sinon j' essayerai contacter le BOFIP sroll
Merci beaucoup
Voilà la réponse reçue jeudi...Je n'ai pas encore pris le temps de voir s'ils ont raison ou non...
Le dispositif dit de l'ECOTAXE ou taxe sur les certificats d'immatriculation est commenté au BOI-ENR-TIMB-20-60-20 et non pas au BOI-ENR-TMB-20-60-30 lequel commente la taxe additionnelle. Ainsi au cas particulier, le tarif applicable aux certificats d'immatriculation est codifié par la loi à l'article 1011 bis du CGI auquel il convient de vous référer. La taxe est due à raison du premier certificat d'immatriculation délivré en France en fonction du tarif applicable pour l'année considérée. Ainsi l'article 1011 bis du CGI est actualisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution de la législation.
Aussi si votre véhicule a été immatriculé pour la première fois en France en 2013 , c'est donc l'article 1011 bis du CGI en vigueur en 2013 auquel il convient de vous référer pour apprécier le tarif applicable.
A toute fin utile le site Légifrance permet d'accéder aux différents codes applicables en France et aux versions successives d'un même article : http://www.legifrance.gouv.fr/ (http://www.legifrance.gouv.fr/)
Cordialement,
L'équipe BOFiP-Impôts
Bonjour,
Pour être précis, quand on parle de première immatriculation en France c'est donc à l'émission de la CG en préfecture, ou alors est ce qu'il y a une première immatriculation, genre ... à la douane, quand la voiture arrive sur le sol Français ?
En d'autre terme, je suis en train de voir pour faire venir une 1ere immat US: Novembre 2012
J'aimerai bien obtenir 40% sur l'Ecotaxe, ça me paye les options :) , donc il faudrait que :
- La voiture arrive en douane en 2015 ?
- La CG soit faite en 2015, même si la voiture est livrée en 2014 ?
Si quelqu'un peut me répondre précisément...
Merci par avance.
Oui, la première immat en France sera la date à laquelle tu vas faire ta carte grise.
Pour avoir 40 % pour une Mustang immatriculée pour la première fois à l'étranger le 1er novembre 2012, il te faudra attendre le 2 novembre 2015 pour te rendre en préfecture.
Attention...Si la prochaine Loi de finance augmente encore l'ecotaxe, les 40 % s'appliqueront non plus sur le 8000 euros mais sur la nouvelle taxe qui sera peut-être de 10 000 euros* (*c'est un exemple, je n'en sais rien du tout).
Ok pour la CG... c'est bien ce que je pensais.
Parcontre t'es sur qu'il faut attendre 4 ans calendaire ?
La loi dit 10% par année entamée... j'aurai entamé 2012 / 2013 /2014 et au 1er Janvier, 2015 ... non ?
Citation de: Maxou le 02 Septembre 2014 à 18:10:00
Attention...Si la prochaine Loi de finance augmente encore l'ecotaxe, les 40 % s'appliqueront non plus sur le 8000 euros mais sur la nouvelle taxe qui sera peut-être de 10 000 euros* (*c'est un exemple, je n'en sais rien du tout).
oui, c'est un peu le coup de poker...
Certains disent que ça va continuer à se durcir... d'autres (des allemands pour la plupart) disent qu'ils sont en train de faire entrave aux imports de grosses cylindrée et que pour des accords "pro euro", ça pourrait s'assouplir...
On verra bien.
"Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation."
En fait je crois que t'as bien raison... j'avais pas compris le texte dans ce sens.
Zut... je viens de perdre 800€ :/
Non non,
Maxou ne s'ait pas trompé, la réponse qui lui a été faite est sur la taxe régionale, pas la taxe additionnelle (BOI-ENR-TIM-20-60-20)!
Ce qui cite précisément la taxe additionnelle est bien le texte qu'il cite.
Par contre, il est intéressant de savoir si la date de 1ere immat retenue est bien celle des US (2013 pour mon cas) ou bien celle des papiers Français (PV de RTI) que j'ai réussi à faire passer en 2012...
Regardez l' équipe BOFIP qui cherche à brouiller les pistes et noyer le poisson....:
"Le dispositif dit de l'ECOTAXE ou taxe sur les certificats d'immatriculation est commenté au BOI-ENR-TIMB-20-60-20 et non pas au BOI-ENR-TMB-20-60-30
(...)
A toute fin utile le site Légifrance permet d'accéder aux différents codes applicables en France et aux versions successives d'un même article : http://www.legifrance.gouv.fr/ (http://www.legifrance.gouv.fr/)
"
1°) L' écotaxe n'est pas la taxe sur les C.I., elle correspond (dans leurs langage) à la taxe additionnelle sur les C.I.
2°) La ref BOI-ENR-TIMB-20-60-20 est erronée. Elle règlemente effectivement la taxe sur les C.I. => taxe régionale
3°) On ne dit pas : "BOI-ENR-TMB-20-60-30" mais BOI-ENR-TIM-20-60-30", Madame, qui règlemente elle, la taxe additionnelle
4°) Allez vous faire voir sur Légifrance, avec une phrase à déterrer son phare à paupière (mais toujours poliment)....
Ce qui reste en phase avec le post cependant:
"La taxe est due à raison du premier certificat d'immatriculation délivré en France en fonction du tarif applicable pour l'année considérée."
Le texte qui règlemente LA taxe additionnelle dit bien:
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation."
Je contacte le BOFIP...
PS: Avec tout le respect que j'ai pour eux et pour toi aussi, on s'en fiche de ce que disent les Allemands! Ici, c'est la France, et la France, c'est la France, pas l' Europe! Vas donc faire ta RTI là-bas, ta Préfecture te feras rentrer chez toi avec ton dossier...
Citation de: Le_guit le 02 Septembre 2014 à 19:06:37
PS: Avec tout le respect que j'ai pour eux et pour toi aussi, on s'en fiche de ce que disent les Allemands! Ici, c'est la France, et la France, c'est la France, pas l' Europe! Vas donc faire ta RTI là-bas, ta Préfecture te feras rentrer chez toi avec ton dossier...
heu personne ne parle de faire passer la voiture par l'Allemagne
On parlait du fait que l'évolution des paliers de l'écotaxe pour 2014 était un mystère...
Tjrs est il que, même si c'est très souvent incompréhensible, la France n'applique pas ces taxes sans raison...
Le but étant avant tout de protéger le marché Français, mais le marché automobile Allemand, ainsi que les relations Franco Allemandes peuvent entrer en ligne de compte... On a beau être en France, on est avant tout en Europe.
Je sais bien que j'ai raison 8)
Je n'ai juste pas eu le temps d'aller plus loin dans ma réflexion pour le prouver smk
Mais ça va venir....
Perso, ce qui me pose un problème, ce n'est pas de savoir si on prend en compte la date de première immatriculation aux USA car ça, j'en suis sur...non le soucis vient plutôt de la phrase "immatriculé pour la première fois et acquis dans un autre pays..."
Cette phrase peut laisser supposer que ce calcul ne concerne que ceux qui, résidant dans cet autre pays, ont acheté leur véhicule sur place, l'ont immatriculé sur place puis sont venus en France avec le véhicule. Cela signifie que lorsque l'on achète un véhicule à l'étranger et que l'on n'est pas celui qui l'a immatriculé à l'étranger, on ne bénéficie pas de ce traitement de faveur...
Quelqu'un me comprend ???
oui les textes laissent de la marge à l'interprétation.
C'est comme "'année entamée"... ça peut être année civile entamée, ou alors l'année de la voiture (l'âge). Comme rien n'est précisé, on peut très bien comprendre ce qui nous arrange.
En tout cas, sur ce point, les préfectures et le SIV comprennent "age de la voiture"...J'ai déjà testé.
Ok. merci de l'info.
salut
"Pour les autres véhicules, n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le calcul de la taxe additionnelle s'effectue en fonction de la puissance fiscale :Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur) Montant de la taxe
Inférieure à 10 0 €
Entre 10 et 15 (ou égale à 10) 100 €
Supérieure ou égale à 15 300 €
Les dispositifs locaux
Certains Conseils régionaux peuvent exonérer partiellement ou totalement du coût de la carte grise les propriétaires de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol-E85. "
Voilà ce que j'ai trouvé sur le site officiel et j'avoue ne plus rien comprendre...
Alors, comment clairement calculer la surtaxe D'un modèle V6 de juillet 2010?
Et, pourquoi une Mustang achetée en Allemagne doit être de nouveau homologuée en France... nous n'aurions pas les mêmes critères?
Fait on différence entre une Mustang US et Une Mustang Eu?
Merci pour les infos!!!
Cela ne parle pas de l'ecotaxe mais de la taxe C02 (qui est inclue dans l'ecotaxe).
Pour les Mustang ayant une première immat en France ou à l'étranger de juin 2004 au 31 décembre 2007, il faut donc juste ajouter ces 300 euros au prix normal de la carte grise. C'est aussi ce montant qui est ajouté à toutes les Mustang 2004 + déjà en carte grise française.
Pour les Mustang immatriculées à partir du 1/1 2008, le calcul se fait par rapport au montant de la taxe CO2 en vigueur, soit 8000 euros pour le moment. Ensuite, tu enlèves 10% par année (entre 1 jour et 12 mois d'age, l'ecotaxe de ta Mumu sera de 8000 moins 10% et ainsi de suite).
Le soucis actuellement par rapport aux textes cités plus haut (textes du BOFIP), c'est que normalement, on devrait être taxé non pas sur la base de la taxe en vigueur le jour de l'immatriculation (8000 euros aujourd'hui) mais sur la base de celle en vigueur le jour de la 1ére immatriculation de la voiture à l'étranger (en 2010, il me semble qu'elle était de 3600 euros).
Merci pour tes explications...
Maintenant, si j'achéte une Mustang 2005/2007 en Allemagne , peux tu me dire de quels papiers j'ai besoin et, là, ça confirmera ou pas les infos que j'ai déjà et je pourrais les poster sur le forum traduis en français!
Sais tu s'il est aisé de trafiquer un compteur kilométrique de Mustang?
Peux tu également me confirmer qu'un V6 de 2005/2007 fait 210PS pour 23 ou 22 cv fisc?
Et pour finir, peux t'on gagner un peu de puissance sur un V6 et comment?
Merci d'avance...
Pose ces questions dans le sujet ad'hoc pour ne pas pourrir ce post ;)
Ok, désolé Maxou, je n'ai pas l'habitude des forums mais, je comprends, pas de problemes!
Juste un petit message pour faire suite, j'ai bien envoyé une demande au BOFIP rck
Par contre, juste un accusé à imprimer, pas d'accusé de réception par mail (pourtant legion chez les impôts). :o
Maxou, ca t' as fait la même chose? J'espère qu'ils l 'ont bien reçu... :-\
En cherchant des infos, voila ce qu'on peut lire sur le site suivant :
http://www.espaceprovpn.com/actualite/BONUS%20MALUS%202013/ (http://www.espaceprovpn.com/actualite/BONUS%20MALUS%202013/)
3. Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.
Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.
Ils fournissent également un exemple qui va bien dans le sens : la base de la taxe est calculée à la date de première immat et non sur la base du barème en vigueur en 2014.
Je ne sais pas la valeur légale de ce site mais bon ...
:v:
J'ai reçu la réponse du BOFIP !
Je la posterai dans la soirée histoire de faire tenir le suspense.... ex1t
ça sent bon ? On dirait bien vu le ex1t
Non... en fait désolé mais c'est un FAIL mais ca peut certainement faire avancer ceux qui ont déjà le C.I. !
Adressé au service: "Actualités/Consultation"
Question :
Madame, Monsieur,
Je vous consulte concernant le document BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304 réglementant la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises).
Selon le chapitre IV: "Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes", Paragraphe B: "Assiette et tarif de la taxe", Section 3: "Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays".
L' article 460 cite:
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d' un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation. Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.".
Ainsi, pour un véhicule introduit en France immatriculé à l' étranger en 2012 et acquis cette année, il convient donc d'appliquer pour cette taxe le taux appliqué en France en 2012 et non la taux actuel.
Pouvez-vous, s'il vous plait me confirmer cela ou m' expliquer dans quel(s) cas ce texte s' applique.
En vous remerciant,
Sincères salutations,
Mr X
Réponse :
Le service de réponse en ligne est chargé de la réponse à vos questions d'ordre général. Il ne peut pas prendre position sur l'application des règles fiscales à votre situation particulière. Pour sécuriser l'opération envisagée et vous engager ensuite en toute connaissance de cause, vous pouvez demander à l administration de valider les règles fiscales applicables à votre situation grâce à la procédure de rescrit.
Pour cela vous devrez adresser votre demande par lettre recommandée ou contre décharge à la Direction dont dépend le service auprès duquel vous déposez vos déclarations. Les coordonnées de la Direction figurent dans la rubrique Contacts.
Pour connaître la procédure de rescrit, rendez-vous sur impots.gouv.fr > Particuliers > Vos droits > Le rescrit : pour plus de sécurité juridique > lire le document
Nous vous remercions de votre compréhension
Mme X, INSPECTRICE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances Publiques
Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent d'IMPOTS SERVICE, du lundi au vendredi de 8H à 22H et le samedi de 9H à 19H, au 0 810 467 687 ( 0810 IMPOTS).
L'appel vous sera facturé au tarif moyen de 6 centimes d'euro par minute (hors coût d'interconnexion facturé éventuellement par votre propre opérateur).
Je pense qu' il va falloir user du téléphone et du crayon pour se faire confirmer ca, le mieux serait une trace écrite...
Je crois que je vais faire mon C.I. et ensuite demander remboursement car:
1°) dans tous les cas, ca se passe comme ca, ils tapent et discutent après...
2°) si ce texte est retiré, tu l'as dans l'os du fait de sa rétroactivité
sbhy (comme d h'ab!)
Hello,
Profitant d'un passage à Lyon, je suis allez voir Clément et Boris. (Au passage merci pour la balade qui a commencé en mustang V6 puis en Camaro V8, mais Francisée... très décevante :) )
On a donc discuté de l'arrivée de la mienne et de l'Ecotaxe.
Clément me confirmait que d'usage voila ce qui est constaté :
- L'année d'immatriculation initiale ne compte pas et c'est l'année modèle du véhicule qui est calculée pour commencer à décompter les années.
Pour la mienne immatriculée en Novembre 2012, la date considérée sera 2013 (je perds 10% d'abattement, :/ )
- Pour l'abattement de 10% par année entamée, il s'agit bien de l'année civile et non de l'âge du véhicule. (cela peut également s'expliquer si on considère le point 1. s'appuyant sur l'année modèle on part toujours au 01/01 de l'année donc sur une année pleine.)
Pour la mienne, qui sera probablement immatriculée début 2015 j'aurai donc un abattement de 30% pour 2013, 2014 et 2015.
- le barème utilisé est bien celui en vigueur à la date d'immatriculation Française.
Pour la mienne, barème 2015 qui sera... mystère.
Tout cela ne signifie pas que c'est la loi mais c'est ce qui est appliqué généralement. Après il faudra probablement entrer dans les méandres de l'administration pour avoir gain de cause.
Bonjour à tous, je suis ce post avec intérêt, comme nous tous....
Avant d'aller devant le tribunal administratif, ce qui restera la solution ultime, je vais poser la question a une copine qui travaille aux impôts, non pas parcequ'elle saura mais parcequ'elle pourra peut être trouver celui qui peut vraiment savoir... reste que rien n'obligera le fisc à adopter une politique identique sur tout le territoire, si ce n'est encore une fois une decision du TA... et encore il suffira de preciser la loi ! Ce n'est quand même pas une raison pour lâcher, si un parmi nous connait un avocat passionné de mumu et spécialisé en droit fiscal, qu'il n'hesite pas !
A suivre...
salut
Pour ne pas refaire un sujet sur le malus écolo et vérifier que j'ai bien tous compris dans le racket de l'état a se sujet
-si ont veut payer le moins possible de taxe il faut donc acheter une auto DÉJÀ immatriculer en France et se avant le 01/01/2008?
-ça fais que sur les model immatriculer entre le 01/06/2004 et le 01/01/2008 on ne dois se faire voler que 300 euro a condition que l'auto soit déjà en plaque française?
Va falloir que tu relises mieux...tu as tout melangé.
pourtant tu a bien résumer!! mais je bloque sur l'histoire des immatriculation.....c'est par rapport a la premiere immatriculation de l'auto en france ? ou dans sont pays natale?
C'est effectivement un peu mélangé...
Si tu prends une voiture déjà immatriculée en France, il faut qu'elle ait été immatriculée en France avant le 01/01/2009, pour ne payer que 300€.
A partir du 01/01/2009, on est censé payé 160€/an, en plus, mais en fait, c'est pas tout à fait comme ça que c'est appliqué... Ce sont les voitures dont la 1ère immat dans le monde date d'après le 01/01/2009 qui payent cette taxe.
Avec une voiture déjà immatriculée en France, pas de taxe de 8000€ (moins 10% par année) à repayer, car déjà payée à la première carte grise.
Si tu fais importer une Mustang, des US ou d'ailleurs...:
Si elle date d'avant le 01/01/2008, ce sera 300€
Si elle date d'après ce 01/01/2008, ce sera une taxe sur la base de 8000€, moins 10% par année d'anciennetée
Et plus les 160€ si la première immat est de 2009 et plus.
Si tu ne veux pas te faire de nœuds au cerveau avec ces dates, tu prends une Mustang déjà immatriculée en France et là, tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 (et même 0 euros si c'est un modèle immatriculé pour la premiere fois en France ou à l'étranger avant le 1 er juin 2004).
Si tu veux importer, ce sera aussi 300 euros, si te a elle a été immatriculée à l'étranger avant le 1er janvier 2008..
Après 2008, c'est ecotaxe.
Apres 2009, c'est ecotaxe + taxe annuelle.
J'espère que c'est plus simple expliqué comme ça...
Et si tu prend la mienne tu ne payeras rien juste ta carte grise !!! LOL LOL LOL
Ben si, y'aura les 300 euros, et aussi les 160 par an, non?
Citation de: Fmaxii le 09 Novembre 2014 à 14:35:40
Ben si, y'aura les 300 euros, et aussi les 160 par an, non?
Les 160 annuel Ok mais les 300 ????
C'est la taxe CO2 pour les voitures d'occasion...
http://web-carte-grise.com/ccodes/taxe-co2-carte-grise.html (http://web-carte-grise.com/ccodes/taxe-co2-carte-grise.html)
Citation de: Fmaxii le 09 Novembre 2014 à 14:55:37
C'est la taxe CO2 pour les voitures d'occasion...
http://web-carte-grise.com/ccodes/taxe-co2-carte-grise.html (http://web-carte-grise.com/ccodes/taxe-co2-carte-grise.html)
Et les 160 annuel t'appelle ca comment ! LOL
Comment moi j'appelle ça ??? LOL Nan, faut pas l'écrire... smk
Sinon, ça s'appelle la taxe écologique, ou encore la taxe annuelle véhicule polluant.
Tu choisis le nom que tu préfères, mais de toute façon, tu payes !
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28218/taxe-annuelle-ecologique-de-160-euros-sur-les-vehicules-polluants.php (http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28218/taxe-annuelle-ecologique-de-160-euros-sur-les-vehicules-polluants.php)
C'est une taxe pour enlever la pollution qu'ils disent !!! Quelle arnaque.... evl
Citation de: Fmaxii le 09 Novembre 2014 à 15:23:49
Comment moi j'appelle ça ??? LOL Nan, faut pas l'écrire... smk
Sinon, ça s'appelle la taxe écologique, ou encore la taxe annuelle véhicule polluant.
Tu choisis le nom que tu préfères, mais de toute façon, tu payes !
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28218/taxe-annuelle-ecologique-de-160-euros-sur-les-vehicules-polluants.php (http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28218/taxe-annuelle-ecologique-de-160-euros-sur-les-vehicules-polluants.php)
C'est une taxe pour enlever la pollution qu'ils disent !!! Quelle arnaque.... evl
Je le sais bien puisque je l'ai déja recu sbhy enfin c'est toujours mieux ( moins pire ) que l'écotaxe de 1ere mise en circulation en France !!! ( sauf que quand on est vendeur d'un véhicule on est plus ou moins obligé de l'inclure dans le prix de vente étant donné qu'on l'a déja payé a l'origine , surtout s'il est récent ) :v:
ah bah voila là j'ai bien tous compris merci a vous :)
Au fait, en ces temps de délire fiscal et administratifs, est ce que quelqu'un a une idée des futurs montants de l'Ecotaxe en 2015 ??
Citation de: stephane83 le 09 Novembre 2014 à 21:37:58
Au fait, en ces temps de délire fiscal et administratifs, est ce que quelqu'un a une idée des futurs montants de l'Ecotaxe en 2015 ??
+1
Je prévois d'importer des US ma Mumu 2012 MCA à l'été 2015, lors de mon retour dans notre beau pays (halte au French bashing, please), et je voudrais savoir à quelle sauce je vais être mangé.
Merci.
Citation de: laslobal le 11 Décembre 2014 à 19:46:42
Citation de: stephane83 le 09 Novembre 2014 à 21:37:58
Au fait, en ces temps de délire fiscal et administratifs, est ce que quelqu'un a une idée des futurs montants de l'Ecotaxe en 2015 ??
+1
Je prévois d'importer des US ma Mumu 2012 MCA à l'été 2015, lors de mon retour dans notre beau pays (halte au French bashing, please), et je voudrais savoir à quelle sauce je vais être mangé.
Merci.
Attends d'être revenu en France et on en reparlera du French Baching, de la French Législation et des French Taxes evl2
Le jour ou les taxes planteront des arbres........Y a qu'en même un sacré soucis en France....On peu distribuer gratuitement des cancers à nos enfants avec nos diesoul (suffit de voir les relevés de particules à 60cm du sol et non pas à 10m dans l'air^^) mais faut pas polluer avec nos essences......... si on avait pas 3 constructeurs nationaux spécialisés à 95% dans le diesel , la donne serait identique?
En tout cas le formatage des esprits à bien fonctionné , quand j'entends des gens me dire "ça doit consommer" plutôt que "whaou un v8 , super le son".....Et toi Mr Dugenou , tu consommes pas avec ton 1.2 qui fait du 7L/100km voir plus quand tu prends ta locomotive pour faire 100m en allant chercher ton pain au coin de la rue?????????
Toutes ces taxes ne sont que des œillères protectionnistes , le soucis c'est que nous on est tout au bout de cette chaine debile et on rake plein pot avec nos v8....
petite question : tout est très bien expliqué dans ce post mais bizarrement quand je fais une simulation de carte grise pour une voiture de 2010 en sélectionnant "réception à titre isolé" (pour dire que c'est une importation donc), j'ai l'impression que le simulateur calcule la taxe sur la base des 2600e de 2010 et non les 8000e d'aujourd'hui ..
Quelque chose a t il changé ou c'est moi qui me trompe quelque part ?
Le logiciel te donne la réponse qui devrait être appliquée (valeur de l'ecotaxe correspondant à l'année du véhicule) MAIS les préfectures facturent sur la base de l'écotaxe de l'année en cours (8000 euros).
Si tu regardes sur le BOFIP (bulletin officiel des finances publiques), tu verras des exemples de calcul qui montrent bien que la valeur de l'écotaxe a appliquer est bien celle de l'année modèle du véhicule....Maintenant, comment faire valoir ses droits face à la façon de calculer des préfectures ? ça, je n'en sais rien...
Citation de: Maxou le 18 Décembre 2014 à 11:47:22
Le logiciel te donne la réponse qui devrait être appliquée (valeur de l'ecotaxe correspondant à l'année du véhicule) MAIS les préfectures facturent sur la base de l'écotaxe de l'année en cours (8000 euros).
Si tu regardes sur le BOFIP (bulletin officiel des finances publiques), tu verras des exemples de calcul qui montrent bien que la valeur de l'écotaxe a appliquer est bien celle de l'année modèle du véhicule....Maintenant, comment faire valoir ses droits face à la façon de calculer des préfectures ? ça, je n'en sais rien...
Lancer une procédure contre la préfecture et rouler sans CG en attendant....
ah ok c'est les simulateurs qui ne tiennent pas compte des pratiques réelles alors . Merci !
Citation de: twinsen.spider le 18 Décembre 2014 à 12:29:18
Citation de: Maxou le 18 Décembre 2014 à 11:47:22
Le logiciel te donne la réponse qui devrait être appliquée (valeur de l'ecotaxe correspondant à l'année du véhicule) MAIS les préfectures facturent sur la base de l'écotaxe de l'année en cours (8000 euros).
Si tu regardes sur le BOFIP (bulletin officiel des finances publiques), tu verras des exemples de calcul qui montrent bien que la valeur de l'écotaxe a appliquer est bien celle de l'année modèle du véhicule....Maintenant, comment faire valoir ses droits face à la façon de calculer des préfectures ? ça, je n'en sais rien...
Lancer une procédure contre la préfecture et rouler sans CG en attendant....
Lancer une procédure via le tribunal administratif ? Cela n'est possible, à mon avis, que si les autres voies de recours ont été utilisées en amont. Et est-ce la préfecture qu'il faut mettre en cause où le SIV ? J'ai abandonné mes envies de râler devant toutes ces questions (j'ai payé 2000 euros de trop la CG de mon ex GT si on s'en tient aux textes du BOFIP).
Citation de: Maxou le 18 Décembre 2014 à 13:51:51
Lancer une procédure via le tribunal administratif ? Cela n'est possible, à mon avis, que si les autres voies de recours ont été utilisées en amont. Et est-ce la préfecture qu'il faut mettre en cause où le SIV ? J'ai abandonné mes envies de râler devant toutes ces questions (j'ai payé 2000 euros de trop la CG de mon ex GT si on s'en tient aux textes du BOFIP).
quand je dis procédure, je pensais pas a un truc aussi poussé, mais au moins un courrier de réclamation pour signifier le désaccord et demander une correction du tarif.
Après ils vont faire trainer le dossier, mais si tu as la demande de CG en cours, c'est peut être jouable en cas de contrôle...
En général je ne suis pas du genre à m'emmerder avec des procédures, mais la y a quand même un peu d'argent en jeu !!! Ca payera quelques pleins :) Pis c'est pour le principe, ils nous piquent assez de fric comme ça !!!!
Bonjour à tous, je reviens sur le sujet suite aux derniers messages pour vous donner les infos suivantes : comme précisé, j'ai contacté une bonne copine du service des impots qui sans etre affirmative semble corroborer ce qui est dit: la base du calcul devrait tenir compte de l'annee de mise en circulation du vehicule, donc si on achete un vehicule sorti aux USA en 2012, ecotaxe = 3000 et des bananes moins vétusté. Ce qu'elle me dit aussi c'est que prefecture=ministere interieur et centre des impots= ministère eco et finances donc pas le meme et règles de l'un peuvent eêtre meconnues de l'autre.
latechnique est donc la suivante : recours gracieux (lettre de contestation concernant l'assiette) aupres des services carte grise prefecture puis tribunal administratif ; la lettre c gratuit, le recours devant le TA non mais ceux qui ont comme moi une assurance protection juridique ou dans leur contrat cette garantie peuvent se fzire prendre en charge la procedure... encore une info, il faut être victime donc avoir payé la CG pour en contester le montant ; dans mon cas je ne prevois d'acheter une Mustang que d'ici l'année prochaine apres avoir vendu ma BMW, je ne peux donc pas agir.... il faut donc que ce soit un membre du forrm lésé qui se lance, la mise est importante pour ceux qui ont acheté un vehicule mis en service entre 2009 et 2012 inclus. Je me debrouille pour encore glaner des infos rck
Impeccable, je suis preneur de toutes les infos utiles comme par exemple une lettre type...A la clef, j'ai quand même prés de 2000 euros à récupérer...
Merci pour ces infos.
Il faut donc payer et se défendre apres. J'aurai préféré geler la CG le temps d'avoir gain de cause (ou pas), mais bon cela ne m'étonne gère vu les lois françaises.
Je vais voir avec mon assurance mais je tenterai surement le coup. Ca vaut la peine d'essayer vu les montants en jeu.
Je vous tiendrai au courant.
Pour info, un de mes clients vient d'immatriculer son véhicule 1ere immat aux US en 2010
La préfecture ne lui a fait payer que 1300 d'ecotaxe plus la CG donc a appliqué la loi en prenant la valeur de la taxe en 2010 moins 10% par année entamée.
Citation de: mybobo le 24 Décembre 2014 à 14:45:52
Pour info, un de mes clients vient d'immatriculer son véhicule 1ere immat aux US en 2010
La préfecture ne lui a fait payer que 1300 d'ecotaxe plus la CG donc a appliqué la loi en prenant la valeur de la taxe en 2010 moins 10% par année entamée.
Pour un véhicule d'occasion importé, comment tu justifies la 1ère immat ? Le carfax, j'imagine que non ? Autre chose ?
C'est sur le PV de RTI ;)
Citation de: Maxou le 24 Décembre 2014 à 15:13:47
C'est sur le PV de RTI ;)
Ah oki. Je présume que ce document me sera remis par Clément.
Il est indispensable si tu veux avoir une chance d'immatriculer ta Boss...
Citation de: Maxou le 24 Décembre 2014 à 15:39:53
Il est indispensable si tu veux avoir une chance d'immatriculer ta Boss...
Je prends ca pour un oui :D
Ben oui, c'est le sésame que l'administration fourni à Boris quand il a bien travaillé sur nos belles....
http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10097 (http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10097)
Cela vient d être mis à jour pour 2015.
On ne trouve pas le calcul comme vous le décrivez et on le rêverait ( il y a tant de choix en Allemagne )
Merci de nous faire un retour d expérience après être allé a la préf .
Pour apporter un peu d'eau au moulin, j'ai rencontré hier M. Remler autos, monsieur sympathique au demeurant, et lui ai posé la question qui nous intéresse : calcul CG sur base année en cours ou base annee de production. Sans hésiter, sur plusieurs préfectures du nord/ouest et nord/est de la France, meme tarification la moins favorable ! A fortiori, Lyon semble etre une exception! Alors apres si ca le demeure ca vaut le coup de faire 300 bornes !
En gros les mustang 2005 vont bientôt arrivées à avoir la CG moitié prix ( car + de 10 ans) mais il va falloir ajouter 300 roro.
On peut immatriculer dans une autre pref sa voiture???
apparement oui:
Sur présentation du dossier d'immatriculation complet, n'importe quelle Préfecture de France peut immatriculer un véhicule quelque soit le domicile du titulaire.
Cependant cette démarche peut s'avérer longue et fastidieuse à cause des longues files d'attente en Préfecture.
Quel pref est complaisante? celle de lyon même? C'est quand même bizarre, ils doivent avoir le même logiciel vu que c'est centralisé
Citation de: mybobo le 24 Décembre 2014 à 14:45:52
Pour info, un de mes clients vient d'immatriculer son véhicule 1ere immat aux US en 2010
La préfecture ne lui a fait payer que 1300 d'ecotaxe plus la CG donc a appliqué la loi en prenant la valeur de la taxe en 2010 moins 10% par année entamée.
Bel exemple à retenir.
Ce qui serait intéressant de connaitre aussi, c'est le cas d'un particulier qui aurait trop payé et qui aurait ensuite eu gain de cause devant le tribunal administratif. Ce cas pourrait faire jurisprudence pour tous ceux qui entameraient ensuite la même démarche.
Pas tout à fait, en effet un particulier peut se prévaloir d'un arrêt de tribunal administratif mais rien n'oblige une préfecture à suivre cet arrêt ; bien sur cela reste un moyen de pression sur l 'administration mais qui ne vaut pas une interprétation officielle de la loi par le Conseil d'Etat. C'est pas joyeux et en plus 2 TA peuvent rendre des avis divergents ..... Maintenant c vrai qu'il faut après le recours hiérarchique intenter une action devant le TA ! Bien des soucis pour quelques centaines d'euros mais bon ! Marre de se faire plumer...
Quelques centaines d'euros ? Dans mon cas, j'ai 2000 euros à récupérer....
Bonjour à tous, je vous amène du nouveau sur le sujet, je suis en train de mettre en place un recours administratif pour mes clients car le délai de prescription est de 3 ans.
Comme l'a dit Boris c'est moi même qui est eu un client avec un véhicule de 2010 qui n'a payé que 2800€ de CG et malus, 1500€ de CG et 1300€ de malus (2600€ en 2010 - 10% par année entamée jusqu'en 2014 = 5 années).
Hier l'un de mes clients avec mon aide, a réalisé sa CG d'une camaro de 2012, résultat : 3300€ de malus et CG car en 2012 le malus était de 3600€ donc avec exonération il reste 2160€ en 2015 à payer + CG à 1150€.
Donc je mets en place avec un avocat de Lyon un recours pour mes clients, si certains sont dans ce cas qu'ils n'hésitent pas à me contacter pour plus d'information en MP.
ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo ap:lo
Citation de: Clement49 le 08 Janvier 2015 à 11:35:12
Bonjour à tous, je vous amène du nouveau sur le sujet, je suis en train de mettre en place un recours administratif pour mes clients car le délai de prescription est de 3 ans.
Comme l'a dit Boris c'est moi même qui est eu un client avec un véhicule de 2010 qui n'a payé que 2800€ de CG et malus, 1500€ de CG et 1300€ de malus (2600€ en 2010 - 10% par année entamée jusqu'en 2014 = 5 années).
Hier l'un de mes clients avec mon aide, a réalisé sa CG d'une camaro de 2012, résultat : 3300€ de malus et CG car en 2012 le malus était de 3600€ donc avec exonération il reste 2160€ en 2015 à payer + CG à 1150€.
Donc je mets en place avec un avocat de Lyon un recours pour mes clients, si certains sont dans ce cas qu'ils n'hésitent pas à me contacter pour plus d'information en MP.
Merci Clément, on va voir ce que ça va donner pour la Boss :)
Je vais certainement t'appeler dés que ce sera mis en place ! Merci pour ton coup de fil et cette proposition ap:lo
Citation de: Clement49 le 08 Janvier 2015 à 11:35:12
Bonjour à tous, je vous amène du nouveau sur le sujet, je suis en train de mettre en place un recours administratif pour mes clients car le délai de prescription est de 3 ans.
Comme l'a dit Boris c'est moi même qui est eu un client avec un véhicule de 2010 qui n'a payé que 2800€ de CG et malus, 1500€ de CG et 1300€ de malus (2600€ en 2010 - 10% par année entamée jusqu'en 2014 = 5 années).
Hier l'un de mes clients avec mon aide, a réalisé sa CG d'une camaro de 2012, résultat : 3300€ de malus et CG car en 2012 le malus était de 3600€ donc avec exonération il reste 2160€ en 2015 à payer + CG à 1150€.
Donc je mets en place avec un avocat de Lyon un recours pour mes clients, si certains sont dans ce cas qu'ils n'hésitent pas à me contacter pour plus d'information en MP.
Salut Clément. Je dois faire immatriculer la mienne dans les prochains jours, ce qui veut donc dire, si je comprends bien et au vu de vos divers posts, qu'ayant un modèle de 2013 la base de calcul devrait être sur 6000€ et non sur 8000€ c'est bien ça? Car les 8000€ sont à partir de 2014 et pour 2015. Ais-je bien compris et résumé?
Citation de: kaizerfranz le 09 Janvier 2015 à 19:28:18
Salut Clément. Je dois faire immatriculer la mienne dans les prochains jours, ce qui veut donc dire, si je comprends bien et au vus de vos divers posts, qu'ayant un modèle de 2013 la base de calcul devrait être sur 6000€ et non sur 8000€ c'est bien ça? Car les 8000€ sont à partir de 2014 et pour 2015. Ais-je bien compris et résumé?
Yep, la base est 6000 auxquel tu retranches 30% pour chaque année entamée.
Citation de: twinsen.spider le 09 Janvier 2015 à 19:36:06
Citation de: kaizerfranz le 09 Janvier 2015 à 19:28:18
Salut Clément. Je dois faire immatriculer la mienne dans les prochains jours, ce qui veut donc dire, si je comprends bien et au vus de vos divers posts, qu'ayant un modèle de 2013 la base de calcul devrait être sur 6000€ et non sur 8000€ c'est bien ça? Car les 8000€ sont à partir de 2014 et pour 2015. Ais-je bien compris et résumé?
Yep, la base est 6000 auxquel tu retranches 30% pour chaque année entamée.
T'es gourmand Nico, c'est 10% par année entamée smk
Citation de: Maxou le 24 Décembre 2014 à 15:13:47
C'est sur le PV de RTI ;)
Maxou tu crois que je peux essayer avec le document "UTAC Essais en vue d'une réception a titre isolé" car dessus est marqué :Date de 1ere mise en circulation : 01/09/2012 ça m'arrangerai :v:
Sur mon "vrai" PV RTI c'est 01/01/2013 moins cool déjà.
Je pense jouer la carte à fond là dessus, après tout, rien à perdre. Je vais essayer en début de semaine avant le boulot et vous dirai comment cela s'est passé pour moi.
Déjà si je passe d'une base de 8000€ à 6000€ je serai très content, mais si je peux leur glisser une écotaxe à 3600€ je serai plus que ravi ap:lo
Citation de: kaizerfranz le 09 Janvier 2015 à 19:40:48
Citation de: twinsen.spider le 09 Janvier 2015 à 19:36:06
Citation de: kaizerfranz le 09 Janvier 2015 à 19:28:18
Salut Clément. Je dois faire immatriculer la mienne dans les prochains jours, ce qui veut donc dire, si je comprends bien et au vus de vos divers posts, qu'ayant un modèle de 2013 la base de calcul devrait être sur 6000€ et non sur 8000€ c'est bien ça? Car les 8000€ sont à partir de 2014 et pour 2015. Ais-je bien compris et résumé?
Yep, la base est 6000 auxquel tu retranches 30% pour chaque année entamée.
J
T'es gourmand Nico, c'est 10% par année entamée smk
Il manquiat une virgule comprendre 30% pour tes 3 annees 2013, 2014 et 2015
c'est vraiment super la démarche de prendre un avocat pour cette histoire ap:lo j'espère qu'il y aura un rendu favorable qui fera jurisprudence afin que l'on puisse se faire rembourser ....... ex1t
Bon retour de la sous préfecture, rien qui ne fasse avancer le schmilblick dans la mesure ou j'ai laissé mon dossier complet là-bas car ils n'ont qu'une seule personne qui gère les voitures étrangères!!!!
Je ne suis pas le seul dans ce cas donc on nous demande un délai d'une semaine pour traiter cela et faire les vérifications nécessaires à la bonne conformité de la voiture.
Pffff 1h d'attente pour laisser mes papiers concernant la belle et un chèque en blanc. J'ai stipulé qu'ils m'appellent avant d'encaisser le chèque afin de connaitre le montant total et de pouvoir le contester au besoin. Moi qui m'étais préparé à me défendre et contredire leur proposition, bah là c'est un peu mort. Je vous tiens informé des suites à leur retour... Qui sait...? j'aurai peut-être une bonne surprise :P
Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:24:24
Bon retour de la sous préfecture, rien qui ne fasse avancer le schmilblick dans la mesure ou j'ai laissé mon dossier complet là-bas car ils n'ont qu'une seule personne qui gère les voitures étrangères!!!!
Je ne suis pas le seul dans ce cas donc on nous demande un délai d'une semaine pour traiter cela et faire les vérifications nécessaires à la bonne conformité de la voiture.
Pffff 1h d'attente pour laisser mes papiers concernant la belle et un chèque en blanc. J'ai stipulé qu'ils m'appellent avant d'encaisser le chèque afin de connaitre le montant total et de pouvoir le contester au besoin. Moi qui m'étais préparé à me défendre et contredire leur proposition, bah là c'est un peu mort. Je vous tiens informé des suites à leur retour... Qui sait...? j'aurai peut-être une bonne surprise :P
ils t'ont demandé de laisser un cheque en blanc ??? C'est courant comme pratique ça ? parceque je ne suis pas certain que ce soit très légal.
Je t'avoue que j'ai été aussi surpris, bon après ce sont les impôts, et que tu sois d'accord où pas il faut de toute façon passer par la case "payer". Je pense que c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose. Après effectivement si cela n'avait pas été "l'état Français" je ne l'aurais pas fait.
Est-ce vraiment légal, je t'avoue que je ne sais pas trop :-\
Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:42:38
Je t'avoue que j'ai été aussi surpris, bon après ce sont les impôts, et que tu sois d'accord où pas il faut de toute façon passer par la case "payer". Je pense que c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose. Après effectivement si cela n'avait pas été "l'état Français" je ne l'aurais pas fait.
Après est-ce vraiment légal, je t'avoue que je ne sais pas trop :-\
Ah ben perso, dans la mesure du possible, je laisserai rien. S'il faut se déplacer pour récupérer les papiers et payer je me déplacerai une seconde fois.
Au moins t'as une preuve de dépôt de dossier et tu gardes la maitrise de ce que tu payes.
Enfin bon je dis ça... s'ils me font chier je ferai comme tout le monde :/
Citation de: twinsen.spider le 12 Janvier 2015 à 10:46:55
Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:42:38
Je t'avoue que j'ai été aussi surpris, bon après ce sont les impôts, et que tu sois d'accord où pas il faut de toute façon passer par la case "payer". Je pense que c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose. Après effectivement si cela n'avait pas été "l'état Français" je ne l'aurais pas fait.
Après est-ce vraiment légal, je t'avoue que je ne sais pas trop :-\
Ah ben perso, dans la mesure du possible, je laisserai rien. S'il faut se déplacer pour récupérer les papiers et payer je me déplacerai une seconde fois.
Au moins t'as une preuve de dépôt de dossier et tu gardes la maitrise de ce que tu payes.
Enfin bon je dis ça... s'ils me font chier je ferai comme tout le monde :/
Oui je comprends ce que tu veux dire, bon maintenant, je suis à 10mn en voiture , c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose , on m'a présenté la chose comme ça je l'ai fait. Je suis coincé et pour rouler avec et pour finaliser mon adhésion chez mon assureur tant que je n'ai pas cette immatriculation et je ne prendrai aucun risque avec tant que tout cela ne sera pas finalisé. J'ai pris le parti de faire confiance à l'état Français... Houlala non1 . Je vous tiens informé des suites
Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:57:12
Citation de: twinsen.spider le 12 Janvier 2015 à 10:46:55
Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:42:38
Je t'avoue que j'ai été aussi surpris, bon après ce sont les impôts, et que tu sois d'accord où pas il faut de toute façon passer par la case "payer". Je pense que c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose. Après effectivement si cela n'avait pas été "l'état Français" je ne l'aurais pas fait.
Après est-ce vraiment légal, je t'avoue que je ne sais pas trop :-\
Ah ben perso, dans la mesure du possible, je laisserai rien. S'il faut se déplacer pour récupérer les papiers et payer je me déplacerai une seconde fois.
Au moins t'as une preuve de dépôt de dossier et tu gardes la maitrise de ce que tu payes.
Enfin bon je dis ça... s'ils me font chier je ferai comme tout le monde :/
Oui je comprends ce que tu veux dire, bon maintenant, je suis à 10mn en voiture , c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose , on m'a présenté la chose comme ça je l'ai fait. Je suis coincé et pour rouler avec et pour finaliser mon adhésion chez mon assureur tant que je n'ai pas cette immatriculation et je ne prendrai aucun risque avec tant que tout cela ne sera pas finalisé. J'ai pris le parti de faire confiance à l'état Français... Houlala non1 . Je vous tiens informé des suites
yep tiens nous au courant :)
Moi perso je ne laisse pas de chèque en blanc ! non1 que ce soit pour l'etat ou pour Gargamel c'est niet......
Pour l'immat de ma 2011 j'ai appelé la pref au service des immat puis j'ai expliqué mon cas , la personne m'a demandé de lui envoyé des photocopies des doc que j'avais en ma possession afin quelle réfasse une simulation , puis j'ai eun un courrier de cette meme pref 3 jours après....
Le jour de mon immat j'ai fais faire un chèque de banque avec le montant exact et je suis allé payé .......Au guichet , la personne m'a demandé "mais comment saviez vous le montant exact? ......... smk
Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:57:12
Citation de: twinsen.spider le 12 Janvier 2015 à 10:46:55
Citation de: kaizerfranz le 12 Janvier 2015 à 10:42:38
Je t'avoue que j'ai été aussi surpris, bon après ce sont les impôts, et que tu sois d'accord où pas il faut de toute façon passer par la case "payer". Je pense que c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose. Après effectivement si cela n'avait pas été "l'état Français" je ne l'aurais pas fait.
Après est-ce vraiment légal, je t'avoue que je ne sais pas trop :-\
Ah ben perso, dans la mesure du possible, je laisserai rien. S'il faut se déplacer pour récupérer les papiers et payer je me déplacerai une seconde fois.
Au moins t'as une preuve de dépôt de dossier et tu gardes la maitrise de ce que tu payes.
Enfin bon je dis ça... s'ils me font chier je ferai comme tout le monde :/
Oui je comprends ce que tu veux dire, bon maintenant, je suis à 10mn en voiture , c'est plus pour un gagne temps qu'autre chose , on m'a présenté la chose comme ça je l'ai fait. Je suis coincé et pour rouler avec et pour finaliser mon adhésion chez mon assureur tant que je n'ai pas cette immatriculation et je ne prendrai aucun risque avec tant que tout cela ne sera pas finalisé. J'ai pris le parti de faire confiance à l'état Français... Houlala non1 . Je vous tiens informé des suites
Des nouvelles ?
moi ma pref (nord est) m'a confirmé que dès lors qu'on est pas en réception communautaire, (donc nous serions en réception nationale avec nos US) , ils utilisent un tableau pour l'ecotaxe basé sur les cv fiscaux. et Pour 16cv et plus , évidemment c'est 8000e , peu importe l'année de production de la voiture ... donc ça serait mort pour les 2010/2011 qui esperent le 2600e..
J'ai appelé il y a 3 jours, "nous avons du retard blablabla" voici une adresse mail par laquelle vous pouvez passer... j'ai donc écrit et je devrai recevoir une réponse rapidement, normalement. Je crois que je gagnerai du temps à me déplacer, je vais attendre la fin de semaine pour voir cela. Pour le calcul des 8000€, ils se trompent complètement. Il y a des barèmes et des années, c'est comme le porc salut [emoji1]
Étant sur mon smartphone ce n'est pas simple pour tout expliquer mais je pense que quelqu'un pourra te répondre rapidement là dessus.
Comme ils m'ont donné un doc officiel de tarification pour étayer les propos, je vais copier la partie qui nous interesse au cas où vous comprendriez autre chose :
"
L' Ecotaxe (malus sur les véhicules les plus polluants) à rajouter aux taxes précédentes
Cette taxe s'applique à la première immatriculation en France de tous les Véhicules Particuliers genre (VP) qui,
suivant leur taux d'émission de CO2 (voir tableau ci-dessous), sont :
- soit achetés neufs en France ou à l'étranger.
- soit importés d'occasion et immatriculés pour la première fois à l'étranger après le 1er janvier 2008.
Une déduction de 10% est appliquée à cette taxe par année entamée depuis l'immatriculation à l'étranger.
L'écotaxe ne se cumule pas avec la Taxe CO2.
La méthode de calcul de cette taxe pour les voitures particulières ayant fait l'objet d'une réception communautaire,
(rubrique V7 sur le certificat d'immatriculation ou rubrique 46.2 du certificat de conformité européen) est la suivante :
Pour les véhicules importés de première mise en circulation postérieure au 1 janvier 2008, le taux de la taxe est
celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée."
ensuite il y a le tableau qu'on connait tous , qui dit qu'avant 2011 c'est 2600e ok.
Puis on a ça :
"Pour les véhicules importés, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la première immatriculation à l'étranger.
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, un tarif forfaitaire a été fixé en fonction de la
puissance du véhicule :
Puissance fiscale (en chevaux fiscaux) Montant de la taxe
Inférieur ou égal à 5 CV 0 €
De 6 CV à 7 CV 1 500 €
De 8 CV à 9 CV 2 000 €
De 10 CV à 11 CV 3 600 €
De 12 CV à 16 CV inclus 6 000 €
Supérieure à 16 CV 8 000 €"
concrètement c'est quoi une réception communautaire ?
Une voiture qui est homologué pour un constructeur en vue de commercialisation dans le réseau ?
c'est comme ça que je le comprend !
C'est à peu de choses près ce que donne un tableau récapitulatif de la préfecture de Versailles que j'ai trouvé hier en préparant mon dossier.
Je suis sur mon téléphone, je tâcherai de le coller tout à l'heure en rentrant dans ma caverne.
Edith : Voilà le fichier, mais je viens de voir que "les tableaux ne présentent pas un caractère exhaustif."
Des nouvelles reçues ce jour par téléphone.
La carte grise arrive bien en fin de semaine.
Prix total (ecotaxe, carte grise, et frais de dossier) .... 5175,50€ ! (4200€ d'ecotaxe et le reste pour la CG et les frais)
Je pense, dites moi si je me trompe, que la sous préfecture a bien joué sa partie, dans le sens où la base de calcul est bien sur 6000€ d'écotaxe et non 8000€, moins les 10% par année entamée.
Le tout sera envoyé par recommandé contre signature.
Par contre ils gardent les docs d'homologation, factures etc... Attention de bien faire des photocopies pour le coup. J'ai demandé à ce qu'on me les rende, mais la personne m'a dit " on les garde dans les archives, et on vous donne la carte grise en échange" ::)
Du coup avec cette nouvelle je me demande si cela serait intelligent de "jouer" sur le point dont parlait Clément dans un post précédent...? Vos avis là dessus?
Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:01:25
Par contre ils gardent les docs d'homologation, factures etc... Attention de bien faire des photocopies pour le coup. J'ai demandé à ce qu'on me les rende, mais la personne m'a dit " on les garde dans les archives, et on vous donne la carte grise en échange" ::)
Du coup avec cette nouvelle je me demande si cela serait intelligent de "jouer" sur le point dont parlait Clément dans un post précédent...? Vos avis là dessus?
de quel point parles tu ?
visiblement, ils ont pris le barème de la première immat et non le barème à aujourd'hui. C'est donc très bien. Que veux tu obtenir de plus ?
Citation de: twinsen.spider le 02 Février 2015 à 13:05:03
Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:01:25
Par contre ils gardent les docs d'homologation, factures etc... Attention de bien faire des photocopies pour le coup. J'ai demandé à ce qu'on me les rende, mais la personne m'a dit " on les garde dans les archives, et on vous donne la carte grise en échange" ::)
Du coup avec cette nouvelle je me demande si cela serait intelligent de "jouer" sur le point dont parlait Clément dans un post précédent...? Vos avis là dessus?
de quel point parles tu ?
visiblement, ils ont pris le barème de la première immat et non le barème à aujourd'hui. C'est donc très bien. Que veux tu obtenir de plus ?
Je parlais de la 1ere immatriculation à l'étranger qui serait 2012 donc une base de calcul différente. Dans le BOFIP on peut interpréter un point de règlement parlant d'une 1ere immatriculation à l'étranger "Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation"
Est-ce que cela ce défend???
Maintenant effectivement vu le prix payé je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle...
Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:15:52
Je parlais de la 1ere immatriculation à l'étranger qui serait 2012 donc une base de calcul différente. Dans le BOFIP on peut interpréter un point de règlement parlant d'une 1ere immatriculation à l'étranger "Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation"
Est-ce que cela ce défend???
Maintenant effectivement vu le prix payé je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle...
C'était écrit quoi sur ton title ? Clément m'a expliqué que souvent, sur le title était indiqué l'année Modèle et pas la date de 1ere imat.
Si c'est 2102, alors ça vaut le coup vu que tu passes de 4200 à 3600-40% soit 2160.
Si c'est 2013, alors tu pourras prétendre à rien de mieux.
Dans l'absolu comme tu dis, c'est déja pas mal.
Sur le title c'est 2013 d'où mon scepticisme. A la commande je m'attendais à 8000€ , là un peu plus de 5000€ mais avec la CG, je vais pas me plaindre bien au contraire. J'ai même été agréablement surpris, et je vais en rester là
Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:43:17
Sur le title c'est 2013 d'où mon scepticisme. A la commande je m'attendais à 8000€ , là un peu plus de 5000€ mais avec la CG, je vais pas me plaindre bien au contraire. J'ai même été agréablement surpris, et je vais en rester là
Je viens de reprendre la copie de mon title et c'est bien marqué 2013, mais pour le modèle maintenant à la case ISSUE DATE: 12/19/2012!
Je peux donc, peut être, faire appel de cette décision et demander à récupérer la différence evl2
Je tente le coup smk
Citation de: kaizerfranz le 03 Février 2015 à 16:58:41
Citation de: kaizerfranz le 02 Février 2015 à 13:43:17
Sur le title c'est 2013 d'où mon scepticisme. A la commande je m'attendais à 8000€ , là un peu plus de 5000€ mais avec la CG, je vais pas me plaindre bien au contraire. J'ai même été agréablement surpris, et je vais en rester là
Je viens de reprendre la copie de mon title et c'est bien marqué 2013, mais pour le modèle maintenant à la case ISSUE DATE: 12/19/2012!
Je peux donc, peut être, faire appel de cette décision et demander à récupérer la différence evl2
Je tente le coup smk
ca se tente oui :) tiens nous au courant.
Citation de: twinsen.spider le 03 Février 2015 à 17:00:42
ca se tente oui :) tiens nous au courant.
Pas de souci pour ça msk
Donc pour l'instant , on a la pref de Lyon qui semble jouer le jeu (cf le poste de clément) , et ta pref Kaiserfranz. D'ailleurs à laquelle t'es tu adressé ? Paris ?
La solution ne serait elle pas , pour les futurs immatriculés, de demander le prix par mail à une pref , et :
-en cas de réponse favorable , envoyer le dossier à cette pref , avec cheque du bon montant et copie du mail en question
-en cas de réponse défavorable (malus de 8000e même pour les 2010-11-12-13) réessayer avec une autre pref jusqu'à obtenir une réponse favorable et leurs envoyer à eux le dossier ?
Non pas Paris VQ37VHR c'est celle de Meaux en Seine-et-Marne. Pour ta suggestion je la trouve bien, seulement, par exemple, la nana que j'ai vu la première fois après m'être déplacé était incapable de me répondre car une seule personne s'occupait des imports. Puis la vitesse de réponse des administrations en France c'est pas toujours ça. Personnellement j'avais envoyé un mail, réponse automatique "une réponse vous sera donnée sous 5 jours ", là encore ils ont joué le jeu et j'ai eu une réponse dans ce laps de temps. Je crois qu'a chaque administration ces points positifs et négatifs.
Bon, je viens de récupérer ma carte grise définitive!!! :v:
En allant à la sous préfecture de Meaux, j'ai donc payé l'écotaxe de 4200€ et ma carte grise, et après cela j'ai laissé à la personne une lettre quant à une contestation par rapport à "l'assiette" de calcul fait, ainsi qu'une copie de mon TITLE pour appuyer tout ça. Après l'avoir lu, la personne qui était au guichet, et qui par conséquent ne gère pas cela, m'a dit qu'ils me contacteraient prochainement.
Après tout rien à perdre, j'ai payé le montant demandé (pour contester, toujours payer d'abord) et j'ai quelques arguments qui se défendent. La suite dans le prochain numéro...
Citation de: kaizerfranz le 06 Février 2015 à 16:06:26
Bon, je viens de récupérer ma carte grise définitive!!! :v:
En allant à la sous préfecture de Meaux, j'ai donc payé l'écotaxe de 4200€ et ma carte grise, et après cela j'ai laissé à la personne une lettre quant à une contestation par rapport à "l'assiette" de calcul fait, ainsi qu'une copie de mon TITLE pour appuyer tout ça. Après l'avoir lu, la personne qui était au guichet, et qui par conséquent ne gère pas cela, m'a dit qu'ils me contacteraient prochainement.
Après tout rien à perdre, j'ai payé le montant demandé (pour contester, toujours payer d'abord) et j'ai quelques arguments qui se défendent. La suite dans le prochain numéro...
cool en tous cas ça confirme qu'ils ne prennent pas le barème de l'année en cours. et ça c'est déjà pas mal.
y aurait la possibilité d'avoir une trace écrite de ce que t'as payé, en enlevant toute mention qui pourrait t'identifier toi ou ta voiture biensur ?
+1
Alors voici le certificat provisoire (que j'ai eu 2 jours) sur lequel apparait toutes les taxes payées en bas à gauche.
J'espère que vous verrez quelque chose sinon je vous donnerai les montants exacts liés au cases adéquates ;)
(http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_565355CAM00595modifi.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=565355CAM00595modifi.jpg)
Citation de: kaizerfranz le 06 Février 2015 à 16:47:28
Alors voici le certificat provisoire (que j'ai eu 2 jours) sur lequel apparait toutes les taxes payées en bas à gauche.
J'espère que vous verrez quelque chose sinon je vous donnerai les montants exacts liés au cases adéquates ;)
(http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_565355CAM00595modifi.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=565355CAM00595modifi.jpg)
c niquel Merci. comme ça, si ils se basent pas sur la bonne année ça fera une pièce pour contester.
Tout à fait. Après c'est peut être aussi en fonction des différentes préfectures et sous préfectures...
Cela étant fait, on va voir maintenant si le contentieux peut aboutir msk
Citation de: kaizerfranz le 06 Février 2015 à 17:10:10
Tout à fait. Après c'est peut être aussi en fonction des différentes préfectures et sous préfectures...
Cela étant fait, on va voir maintenant si le contentieux peut aboutir msk
ouais faut arriver a faire modifier la date de 1er mat. Ils ont mis 01/01/2013 alors qu'il devrait prendre ce qui est indiqué sur le title... c'est jouable.
19/12/2012 sur le title :v:
Pour 15 jours je peux gagner 2000€
Let's go !!!
Citation de: kaizerfranz le 06 Février 2015 à 17:19:08
19/12/2012 sur le title :v:
Pour 15 jours je peux gagner 2000€
Let's go !!!
c'est sur ça fait cher la journée :)
je suis exactement dans le meme cas... ça me permet de me préparer :)
Je te tiens au jus des suites, en espérant qu'elles soient bonnes , car quand je vois Maxou qui attend encore et toujours ses sous...
En tout cas, on en aura le cœur net smk
Retour de la sous préfecture concernant ma "réclamation" quant à la base de calcul concernant l'écotaxe.
"... Je vous informe que votre demande ne peut aboutir car la date de la première immatriculation à prendre en compte est celle indiquée sur le procès-verbal de réception à titre isolé emis par la DREAL et non sur le "Certificate of title..."
Vu cette "petite" phrase dans le BOFIP (http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10097 (http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10097)) qui peut être interprétée de manière différente, j'ai essayé... Mais bon apparemment c'est mort...
Le fait qu'elle ait été immatriculée à l'étranger pour eux n'a pas l'air de compter car ils ne se fient vraiment qu'au PV, point barre.
Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:28:41
Retour de la sous préfecture concernant ma "réclamation" quant à la base de calcul concernant l'écotaxe.
"... Je vous informe que votre demande ne peut aboutir car la date de la première immatriculation à prendre en compte est celle indiquée sur le procès-verbal de réception à titre isolé emis par la DREAL et non sur le "Certificate of title..."
Vu cette "petite" phrase dans le BOFIP (http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10097 (http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10097)) qui peut être interprétée de manière différente, j'ai essayé... Mais bon apparemment c'est mort...
Le fait qu'elle est été immatriculée à l'étranger pour eux n'a pas l'air de compter car ils ne se fient vraiment qu'au PV, point barre.
heu mais y a un truc que je comprends pas ...
elle a été importée quand cette auto ?
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur ;D
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012 :P
Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:42:12
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur ;D
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012 :P
ah oki, donc quand la DREAL fait le PV de RTI elle indique pas la date de première immat du Title mais plutôt l'année modèle...
Bref, déjà ils utilisent pas le barème de l'année d'immat en France c'est déja pas mal :)
Pour le reste du coup, si on voulait allez au fond des choses, il faudrait plutôt voir avec la Dreal. La préfecture ne fait que récupérer la date indiquée par eux.
En tous cas je croise les doigts pour que ma pref fasse comme la tienne.... c'est déja pas mal.
en fait le probleme c'est que la RTI mentionne 2013 car c'est une "version" 2013 alors qu'il auraient du mettre 2012 car c'est l'année de mise en circulation, c'est ça ?
pas moyen de faire corriger le PV ??
mon commentaire rejoint celui de twinsen !
+ 1
C'est tout à fait ça. Bon Clément m'avait prévenu en amont quand même que la date d'immatriculation serait du 01/01/2013 année modèle. Apparemment chez nous c'est trop compliqué d'aller chercher les infos aux US :(
Comme tu le dis, déjà ma préfecture a jouer le jeu je ne vais pas trop me plaindre
Citation de: vq37vhr le 27 Février 2015 à 13:49:10
en fait le probleme c'est que la RTI mentionne 2013 car c'est une "version" 2013 alors qu'il auraient du mettre 2012 car c'est l'année de mise en circulation, c'est ça ?
pas moyen de faire corriger le PV ??
Bonne question... Faudra que je me renseigne car là je vais partir bosser lol
Mais si quelqu'un a cette réponse, je prends.
Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:51:29
+ 1
C'est tout à fait ça. Bon Clément m'avait prévenu en amont quand même que la date d'immatriculation serait du 01/01/2013 année modèle. Apparemment chez nous c'est trop compliqué d'aller chercher les infos aux US :(
Comme tu le dis, déjà ma préfecture a jouer le jeu je ne vais pas trop me plaindre
oui il m'avait dit la même chose.
Après si quelqu'un connait une personne bien placée à la DREAL ça peut valoir le coup de se renseigner du pourquoi du comment?
Sinon, je pense que ça va être beaucoup de démarche, pour... un peu d'argent quand même.
Citation de: twinsen.spider le 27 Février 2015 à 13:48:24
Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:42:12
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur ;D
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012 [emoji14]
ah oki, donc quand la DREAL fait le PV de RTI elle indique pas la date de première immat du Title mais plutôt l'année modèle...
Bref, déjà ils utilisent pas le barème de l'année d'immat en France c'est déja pas mal :)
Pour le reste du coup, si on voulait allez au fond des choses, il faudrait plutôt voir avec la Dreal. La préfecture ne fait que récupérer la date indiquée par eux.
En tous cas je croise les doigts pour que ma pref fasse comme la tienne.... c'est déja pas mal.
J'ai relu plusieurs fois mon title US et je ne vois à aucun endroit la date de première mise en circulation telle que celle qui apparaît sur les cartes grises françaises. Il est juste indiqué l'année modèle.
Mon title est Californien et peut être différent? La seule manière pour moi de savoir quand mon véhicule à été mis en circulation est le Carfax.
Bref ce débat m'échappe.
Citation de: laslobal le 27 Février 2015 à 16:47:17
Citation de: twinsen.spider le 27 Février 2015 à 13:48:24
Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:42:12
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur ;D
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012 [emoji14]
ah oki, donc quand la DREAL fait le PV de RTI elle indique pas la date de première immat du Title mais plutôt l'année modèle...
Bref, déjà ils utilisent pas le barème de l'année d'immat en France c'est déja pas mal :)
Pour le reste du coup, si on voulait allez au fond des choses, il faudrait plutôt voir avec la Dreal. La préfecture ne fait que récupérer la date indiquée par eux.
En tous cas je croise les doigts pour que ma pref fasse comme la tienne.... c'est déja pas mal.
J'ai relu plusieurs fois mon title US et je ne vois à aucun endroit la date de première mise en circulation telle que celle qui apparaît sur les cartes grises françaises. Il est juste indiqué l'année modèle.
Mon title est Californien et peut être différent? La seule manière pour moi de savoir quand mon véhicule à été mis en circulation est le Carfax.
Bref ce débat m'échappe.
Le mien vient de l'Arkansas, wahouuu on voyage msk
Il y a une case avec "issue date", c'est la délivrance de ton TITLE, sur le mien est bien stipulé 2012 , on ne délivre pas une carte grise sans avoir la voiture... ou alors j'ai zappé un truc smk
Donc la mienne a bien été réceptionnée en 2012 avec une immatriculation de cette même année. En France ils devraient se baser là dessus pour calculer l'écotaxe mais... non. Ils se basent sur le procès verbal de réception à titre isolé, et le mien stipule 01/01/2013, plutôt que sur ton TITLE ou ton CARFAX ce qui n'est pas logique!
La différence est de... 2040€ exactement c'est dégueu*****.
Bref du coup ayant les coordonnées de la personne qui a rédigé la lettre je viens de lui faire un mail avec en plus du TITLE, la copie des essais UTAC et le CARFAX. Sur ces deux documents apparait l'année 2012. A voir, de toute façon je ne peux pas perdre plus que ce que je viens de perdre evl2
Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 23:18:32
Citation de: laslobal le 27 Février 2015 à 16:47:17
Citation de: twinsen.spider le 27 Février 2015 à 13:48:24
Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:42:12
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur ;D
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012 [emoji14]
ah oki, donc quand la DREAL fait le PV de RTI elle indique pas la date de première immat du Title mais plutôt l'année modèle...
Bref, déjà ils utilisent pas le barème de l'année d'immat en France c'est déja pas mal :)
Pour le reste du coup, si on voulait allez au fond des choses, il faudrait plutôt voir avec la Dreal. La préfecture ne fait que récupérer la date indiquée par eux.
En tous cas je croise les doigts pour que ma pref fasse comme la tienne.... c'est déja pas mal.
J'ai relu plusieurs fois mon title US et je ne vois à aucun endroit la date de première mise en circulation telle que celle qui apparaît sur les cartes grises françaises. Il est juste indiqué l'année modèle.
Mon title est Californien et peut être différent? La seule manière pour moi de savoir quand mon véhicule à été mis en circulation est le Carfax.
Bref ce débat m'échappe.
Le mien vient de l'Arkansas, wahouuu on voyage msk
Il y a une case avec "issue date", c'est la délivrance de ton TITLE, sur le mien est bien stipulé 2012 , on ne délivre pas une carte grise sans avoir la voiture... ou alors j'ai zappé un truc smk
Donc la mienne a bien été réceptionnée en 2012 avec une immatriculation de cette même année. En France ils devraient se baser là dessus pour calculer l'écotaxe mais... non. Ils se basent sur le procès verbal de réception à titre isolé, et le mien stipule 01/01/2013, plutôt que sur ton TITLE ou ton CARFAX ce qui n'est pas logique!
La différence est de... 2040€ exactement c'est dégueu*****.
Bref du coup ayant les coordonnées de la personne qui a rédigé la lettre je viens de lui faire un mail avec en plus du TITLE, la copie des essais UTAC et le CARFAX. Sur ces deux documents apparait l'année 2012. A voir, de toute façon je ne peux pas perdre plus que ce que je viens de perdre evl2
Ah oui....moi aussi j'ai aussi l'indication issue date mais sans le mois ou le jour, juste l'année. Je cherchais une date complète! Ayant un modèle 2012 avec une issue date 2012, pas de lézard.
Maintenant je comprends mieux ta frustration et et ta réclamation qui me semble légitime. En effet, l'année qui selon moi devrait être prise en compte est logiquement l'année de mise en circulation pas l'année modèle. Information utile en tout cas pour les importations récentes compte tenu des changements de barème entre 2010 et 2014!
Tout à fait. J'en ai marre de faire des cadeaux à l'état.
Puis sur le fond j'ai raison et j'aimerai une VRAIE réponse, écrite noir sur blanc sur le réel motif du refus sachant que je suis un point de règlement pour lequel j'ai même des preuves de ce que j'avance. J'ai hâte d'avoir un retour, car c'est vraiment pas normal. Au vu de sa réponse je verrai, peut être pour un recours auprès du tribunal administratif, enfin nous n'en sommes pas là mais l'état ferait bien de suivre ses propres lois ;D
Bon ben de mon coté, Boris m'a envoyé le RTI et bonne nouvelle, il semblerait que la date retenue soit celle de la première immat.
Ca devrait faire du bien au malus.
Parcontre cette bonne nouvelle s'explique et s'accompagne d'une nouvelle qui est beaucoup moins bonne.
J'en parlerai dans mon post et lors du bilan de l'opération.
Houla tu nous inquiètes là... pray2
Bon pour l'écotaxe si sur ton RTI tu as 2012 tu n'auras pas de souci pour cette dernière...normalement ;)
Citation de: kaizerfranz le 04 Mars 2015 à 11:58:57
Houla tu nous inquiètes là... pray2
Bon pour l'écotaxe si sur ton RTI tu as 2012 tu n'auras pas de souci pour cette dernière...normalement ;)
oui en espérant que la pref de paris applique bien la procédure c a d barème de l'année sur le RTI plutôt que barème de l'année en cours.
Tout à fait oui, d'où le "normalement"...
Citation de: twinsen.spider le 04 Mars 2015 à 11:55:55
Bon ben de mon coté, Boris m'a envoyé le RTI et bonne nouvelle, il semblerait que la date retenue soit celle de la première immat.
Ca devrait faire du bien au malus.
Parcontre cette bonne nouvelle s'explique et s'accompagne d'une nouvelle qui est beaucoup moins bonne.
J'en parlerai dans mon post et lors du bilan de l'opération.
Peux tu me dire quelle est la source de cette date de première mise en circulation qui n'apparaît pas sur le title us?
et quelle est la mauvaise nouvelle ????
Citation de: laslobal le 05 Mars 2015 à 18:23:19
Citation de: twinsen.spider le 04 Mars 2015 à 11:55:55
Bon ben de mon coté, Boris m'a envoyé le RTI et bonne nouvelle, il semblerait que la date retenue soit celle de la première immat.
Ca devrait faire du bien au malus.
Parcontre cette bonne nouvelle s'explique et s'accompagne d'une nouvelle qui est beaucoup moins bonne.
J'en parlerai dans mon post et lors du bilan de l'opération.
Peux tu me dire quelle est la source de cette date de première mise en circulation qui n'apparaît pas sur le title us?
Sur le title US il y a 2 dates visiblement : L'année modèle et la mise en circulation US
Pour le RTI la DREAL prend alors la date de l'AM. (la mise en circulation US ne doit pas avoir de valeur officielle.)
Dans mon cas la voiture a été exportée en Allemagne 20 jours après sa mise en circulation (fin 2012)
Je pense que c'est pour cette raison que la DREAL à pris la date de mise en circulation Européenne, qui dans mon cas me fait gagner un an par rapport à l'année modèle)
Ceux qui ont suivi mon import (je crois que je l'ai détaillé) comprendront du coup pourquoi je suis un peu contrarié, même si pour le malus, c'est une bonne nouvelle.
Citation de: twinsen.spider le 05 Mars 2015 à 21:50:05
Citation de: laslobal le 05 Mars 2015 à 18:23:19
Citation de: twinsen.spider le 04 Mars 2015 à 11:55:55
Bon ben de mon coté, Boris m'a envoyé le RTI et bonne nouvelle, il semblerait que la date retenue soit celle de la première immat.
Ca devrait faire du bien au malus.
Parcontre cette bonne nouvelle s'explique et s'accompagne d'une nouvelle qui est beaucoup moins bonne.
J'en parlerai dans mon post et lors du bilan de l'opération.
Peux tu me dire quelle est la source de cette date de première mise en circulation qui n'apparaît pas sur le title us?
Sur le title US il y a 2 dates visiblement : L'année modèle et la mise en circulation US
Pour le RTI la DREAL prend alors la date de l'AM. (la mise en circulation US ne doit pas avoir de valeur officielle.)
Dans mon cas la voiture a été exportée en Allemagne 20 jours après sa mise en circulation (fin 2012)
Je pense que c'est pour cette raison que la DREAL à pris la date de mise en circulation Européenne, qui dans mon cas me fait gagner un an par rapport à l'année modèle)
Ceux qui ont suivi mon import (je crois que je l'ai détaillé) comprendront du coup pourquoi je suis un peu contrarié, même si pour le malus, c'est une bonne nouvelle.
Je dois être bouché à la toile émeri, myope comme une taupe et buté comme un...breton...bref, je ne trouve pas de première date de mise en circulation sur un title américain. Aussi, je re pose la question, quelle est la source de cette date qui ne figure pas sur le title mais va apparemment servir à déterminer le barème de l'ecotaxe.
J'ai même pris une photo de mon title pour éclairer mon propos.
Merci de vos lumières.
Si je lis bien, "yr 1st sold 2012" est l'année de première mise en circulation, sans le mois ni le jour, donc pour un modèle de l'année suivante vendu en fin d'année, on gagne un an pour le malus et l'ecotaxe, non? smk
Oui, mais ni le mois ni le jour n'apparaissent, aussi quelle est la source de la date du 16 octobre 2012 du PV de RTI de Twinsen, là est ma question.
Maintenant, en effet, on trouve sur le marché us des mustang 2012, mis en circulation dès l'été 2011 à faible kilométrage. Et donc si cela se confirme avec une ecotaxe minorée. Mais si un modèle 2011 est resté en stock sur parc et a été mis en circulation en janvier 2013, t'as tout perdu avec un modèle plus ancien et une ecotaxe au bareme superieur, et histoire de compliquer les calculs, si j'ai bien compris, la décote de 10% s'applique par année calendaire en fonction de l'année modèle, je crois.
A suivre...
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014
Citation de: Maxou le 06 Mars 2015 à 10:28:44
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014
Alors je pense pouvoir intervenir et pour ce que dit Maxou et pour ce que dit Twinsen.spider car je viens à peine de recevoir un mail de la personne à qui j'ai adressé un contentieux concernant le calcul de l'assiette.
Dans un premier temps, et pour mémoire je possède un V6 2013 avec sur le TITLE une date de 1ere mise en circulation fin 2012. Cependant sur mon PV RTI est stipulé 01/01/2013 en 1ere mise en circulation, donc l'année modèle.
Suivant le BOFIP, et par conséquent l'article 460 dont parle Maxou j'ai fait un contentieux , après avoir réglé mon ecotaxe de 4200€ (base de 6000€ moins les 10% par année),concernant le calcul de l'assiette car je conteste l'année et par conséquent le prix de cette écotaxe.
Réponse de cette même personne "nous nous basons sur le document De la DREAL le PV RTI"
J'ai donc refais une contestation stipulant qu'en plus de mon TITLE, sur le CARFAX ainsi que sur le document "ESSAIS UTAC" apparaissait également l'année 2012. Qu'ils se basaient eux sur les articles 440 et 450 pour leur calcul, mais que moi j'étais en tous points identifiable à l'article 460. Question, pourquoi refusez-vous ma demande et vous arrêtez-vous à vos deux articles, sachant qu'il existe le 460 et que je demande seulement son application conforme aux règles BOFIP. Cet article existe, et je demande son application pure et simple...
Réponse reçue ce jour "je prends contact avec la DREAL et reviens vers vous". Je ne sais pas si cela va fonctionner, mais au moins cette personne étudie et écoute réellement ce que je lui dis et explique, je trouve cela très bien. Ce qui est intéressant là dedans c'est de ce dire que cela a l'air "défendable" après Maxou aura peut-être jurisprudence pour ses 2000€.
Je vous tiens au courant des suites en tout cas.
Ps: Je sais pas si j'ai été clair, n'hésitez pas à me le dire surtout, car il est vrai que trop d'infos tue l'info... :-[
Citation de: Maxou le 06 Mars 2015 à 10:28:44
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014
KaizerFranz,, je suis ton raisonnement limpide excepté sur la même question posée à 2 reprises . Où as tu trouvé la date précise de première mise en circulation. Je suis impatient de connaître la réponse.
Maxou, pour mon cas, Mustang Year Model 2012, aucune indication de la date de première mise en circulation sur title US, mais une indication car fax 1er août 2012, immatriculation en France prévue mi août 2015.
3600 auquel je retire 5 années entamées donc 50% soit 1800 euros. Le cinquième dixième étant obtenu pour seulement 15 jours. Youpiiii[emoji2] Je trouve presque cela raisonnable, enfin vite dit :o
The texte :
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.
Citation de: kaizerfranz le 06 Mars 2015 à 19:31:29
Citation de: Maxou le 06 Mars 2015 à 10:28:44
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014
Alors je pense pouvoir intervenir et pour ce que dit Maxou et pour ce que dit Twinsen.spider car je viens à peine de recevoir un mail de la personne à qui j'ai adressé un contentieux concernant le calcul de l'assiette.
Dans un premier temps, et pour mémoire je possède un V6 2013 avec sur le TITLE une date de 1ere mise en circulation fin 2012. Cependant sur mon PV RTI est stipulé 01/01/2013 en 1ere mise en circulation, donc l'année modèle.
Suivant le BOFIP, et par conséquent l'article 460 dont parle Maxou j'ai fait un contentieux , après avoir réglé mon ecotaxe de 4200€ (base de 6000€ moins les 10% par année),concernant le calcul de l'assiette car je conteste l'année et par conséquent le prix de cette écotaxe.
Réponse de cette même personne "nous nous basons sur le document De la DREAL le PV RTI"
J'ai donc refais une contestation stipulant qu'en plus de mon TITLE, sur le CARFAX ainsi que sur le document "ESSAIS UTAC" apparaissait également l'année 2012. Qu'ils se basaient eux sur les articles 440 et 450 pour leur calcul, mais que moi j'étais en tous points identifiable à l'article 460. Question, pourquoi refusez-vous ma demande et vous arrêtez-vous à vos deux articles, sachant qu'il existe le 460 et que je demande seulement son application conforme aux règles BOFIP. Cet article existe, et je demande son application pure et simple...
Réponse reçue ce jour "je prends contact avec la DREAL et reviens vers vous". Je ne sais pas si cela va fonctionner, mais au moins cette personne étudie et écoute réellement ce que je lui dis et explique, je trouve cela très bien. Ce qui est intéressant là dedans c'est de ce dire que cela a l'air "défendable" après Maxou aura peut-être jurisprudence pour ses 2000€.
Je vous tiens au courant des suites en tout cas.
Ps: Je sais pas si j'ai été clair, n'hésitez pas à me le dire surtout, car il est vrai que trop d'infos tue l'info... :-[
J'ai oublié de dire aussi , et cela peut avoir une grande importance que
nulle part il est fait mention que le PV RTI est le papier officiel quant au calcul de cette écotaxe donc pourquoi ce papier plus qu'un autre tout aussi officiel...? bien1
Citation de: kaizerfranz le 06 Mars 2015 à 20:36:50
Citation de: kaizerfranz le 06 Mars 2015 à 19:31:29
Citation de: Maxou le 06 Mars 2015 à 10:28:44
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912)
Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014
Alors je pense pouvoir intervenir et pour ce que dit Maxou et pour ce que dit Twinsen.spider car je viens à peine de recevoir un mail de la personne à qui j'ai adressé un contentieux concernant le calcul de l'assiette.
Dans un premier temps, et pour mémoire je possède un V6 2013 avec sur le TITLE une date de 1ere mise en circulation fin 2012. Cependant sur mon PV RTI est stipulé 01/01/2013 en 1ere mise en circulation, donc l'année modèle.
Suivant le BOFIP, et par conséquent l'article 460 dont parle Maxou j'ai fait un contentieux , après avoir réglé mon ecotaxe de 4200€ (base de 6000€ moins les 10% par année),concernant le calcul de l'assiette car je conteste l'année et par conséquent le prix de cette écotaxe.
Réponse de cette même personne "nous nous basons sur le document De la DREAL le PV RTI"
J'ai donc refais une contestation stipulant qu'en plus de mon TITLE, sur le CARFAX ainsi que sur le document "ESSAIS UTAC" apparaissait également l'année 2012. Qu'ils se basaient eux sur les articles 440 et 450 pour leur calcul, mais que moi j'étais en tous points identifiable à l'article 460. Question, pourquoi refusez-vous ma demande et vous arrêtez-vous à vos deux articles, sachant qu'il existe le 460 et que je demande seulement son application conforme aux règles BOFIP. Cet article existe, et je demande son application pure et simple...
Réponse reçue ce jour "je prends contact avec la DREAL et reviens vers vous". Je ne sais pas si cela va fonctionner, mais au moins cette personne étudie et écoute réellement ce que je lui dis et explique, je trouve cela très bien. Ce qui est intéressant là dedans c'est de ce dire que cela a l'air "défendable" après Maxou aura peut-être jurisprudence pour ses 2000€.
Je vous tiens au courant des suites en tout cas.
Ps: Je sais pas si j'ai été clair, n'hésitez pas à me le dire surtout, car il est vrai que trop d'infos tue l'info... :-[
J'ai oublié de dire aussi , et cela peut avoir une grande importance que nulle part il est fait mention que le PV RTI est le papier officiel quant au calcul de cette écotaxe donc pourquoi ce papier plus qu'un autre tout aussi officiel...? bien1
Comme je le répète en boucle depuis 4 posts, je ne vois AUCUN document officiel aux USA mentionnant la date de première mise en circulation de nos petits poneys. Aussi, je ne vois pas comment imaginer un document français officiel fiable autre qu'une recopie aléatoire d'un fonctionnaire zélé ayant cette information du pv DREAL lui même pêché sur un document US, mais lequel.. La source de l'information est capitale, enfin ya pas mort d'homme, qu'une histoire de brouzoufs. [emoji2]
Mon Title est différent du tien (Arkansas personnellement) , j'ai pas de photocopie à poster ce soir, je verrai demain si tu veux. Dessus dans l'encadré ISSUE DATE apparait la date 2012, la même qui apparait sur le papier pour l'UTAC et surtout sur le CARFAX document US par excellence en plus du TITLE bien évidemment. Même sans avoir une date exacte à partir du moment ou il est prouvé que l'année de mise en circulation est bien celle de notifiée, dans mon cas 2012, en France, on devrait s'en référer à ces documents. Y'a rien de sorcier à faire ces vérifications pour être sûr de son fait plutôt que de se baser sur le simple PV RTI
PS: je viens d'en trouver un sur le net, le mien ressemble à ça (http://img15.hostingpics.net/pics/792810ARtitlefront.png) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=792810ARtitlefront.png)
Citation de: kaizerfranz le 06 Mars 2015 à 21:57:25
Mon Title est différent du tien (Arkansas personnellement) , j'ai pas de photocopie à poster ce soir, je verrai demain si tu veux. Dessus dans l'encadré ISSUE DATE apparait la date 2012, la même qui apparait sur le papier pour l'UTAC et surtout sur le CARFAX document US par excellence en plus du TITLE bien évidemment. Même sans avoir une date exacte à partir du moment ou il est prouvé que l'année de mise en circulation est bien celle de notifiée, dans mon cas 2012, en France, on devrait s'en référer à ces documents. Y'a rien de sorcier à faire ces vérifications pour être sûr de son fait plutôt que de se baser sur le simple PV RTI
PS: je viens d'en trouver un sur le net, le mien ressemble à ça (http://img15.hostingpics.net/pics/792810ARtitlefront.png) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=792810ARtitlefront.png)
Je ne pense pas que le Carfax soit un document officiel. Et j'en ai eu la confirmation en surfant sur Wikipedia. C'est une compagnie privée et ce document n'a qu'une valeur indicative. D'ailleurs, pour ma part, j'ai un document d'un concurrent du Carfax qui s'appelle Vinaudit émis par le NMVTIS, National Motor Vehicles Title Information System sous le contrôle du US department of Justice, donc a priori plus officiel que le Carfax.
L'administration française se fierait donc à un document commercial pour fixer le montant de son ecotaxe??Ou existe-t- il une autre source comme Ford par exemple ou les douanes?Dois je réellement commander un Carfax pour le dossier d'homologation ou mon Vinaudit report suffit?
Tout commentaire est le bienvenu.
A suivre.
Attention à Wikipedia quand même parfois c'est truffé d'erreurs. Concernant le Vinaudit je ne pense pas qu'on puisse dire que c'est un concurrent mais plus une alternative au CARFAX . Je suppose, car je ne possède pas ce document, que les infos dessus sont identiques au CARFAX non ? Doit bien y avoir une date dessus ?
Dans ta logique , je peux,comprendre que le CARFAX soit considéré comme commercial mais Quid du Title qui est quand même la carte grise américaine, il me semble être des plus officiel non ?
Si en plus de ce title je prouve ma bonne foi avec des papiers "commerciaux" mais qui appuie mes dires pourquoi le PV RTI serait il considéré plus officiel que les autres documents sachant que rien ne dit que le papier de référence soit ce PV RTI ?!
Ce sont des interprétations faites en fonction du BOFIP mais cela tien la route, c'est ce pourquoi je demande une vraie réponse au refus que j'ai reçu. Si on s'appuie sur un point de règlement , un article de loi, normalement ils ne peuvent pas refuser...
Pour répondre plus clairement à ta question, on ne demande pas spécialement un papier "officiel" ou "commercial" , donc on donne ce qu'on a concernant nos poney ^-^
Le PV de RTI est le seul document concernant nos véhicules qui soit valide pour une préfecture. Ce n'est pas le rôle des agents des préfectures de lire les infos des documents qui ont ete présentés a la DRIRE et à l'UTAC.
Non seulement il n'y comprendront pas grand chose (faudrait qu'ils soient capable de lire et comprendre tous les papiers de tous les vehicules du monde entier à ce compte là), mais la préfecture doit aussi être en mesure de vérifier l'authencitité des documents qui lui sont présentés. Elle le peut uniquement sur des documents français et européens. Vu toutes les fraudes, c'est un peu normal qu'elle ne s'appuie pas sur des documents tels que le Carfax ou autre vin check qui n'ont aucune valeur administrative ou sur des cartes grises délivrées hors UE qui sont aussi diverses que variées.
Donc, pour éviter tout souciś, vérifiez bien votre PV de RTI ou faites le rectifier s'il y a une erreur.
Citation de: kaizerfranz le 07 Mars 2015 à 10:22:40
Attention à Wikipedia quand même parfois c'est truffé d'erreurs. Concernant le Vinaudit je ne pense pas qu'on puisse dire que c'est un concurrent mais plus une alternative au CARFAX . Je suppose, car je ne possède pas ce document, que les infos dessus sont identiques au CARFAX non ? Doit bien y avoir une date dessus ?
Dans ta logique , je peux,comprendre que le CARFAX soit considéré comme commercial mais Quid du Title qui est quand même la carte grise américaine, il me semble être des plus officiel non ?
Si en plus de ce title je prouve ma bonne foi avec des papiers "commerciaux" mais qui appuie mes dires pourquoi le PV RTI serait il considéré plus officiel que les autres documents sachant que rien ne dit que le papier de référence soit ce PV RTI ?!
Ce sont des interprétations faites en fonction du BOFIP mais cela tien la route, c'est ce pourquoi je demande une vraie réponse au refus que j'ai reçu. Si on s'appuie sur un point de règlement , un article de loi, normalement ils ne peuvent pas refuser...
Pour répondre plus clairement à ta question, on ne demande pas spécialement un papier "officiel" ou "commercial" , donc on donne ce qu'on a concernant nos poney ^-^
Oui, Wikipedia est parfois faux, mais Carfax est 100% privé, fondé par un informaticien, et revendu en 2013 1, 4 milliard de dollars. Côté à la bourse de New York.
http://www.fool.com/investing/general/2013/06/10/ihs-to-buy-carfax-owner-for-14-billion.aspx
Et ta conclusion est que l'administration française pour déterminer la date de première mise en circulation prend l'ensemble des documents y compris carfax et assimilés et bien sûr title officiel. Une facture de vente ou un document constructeur pourraient aussi faire foi si je suis ton raisonnement.
Dans ton cas, ton title officiel mentionnant 2012 comme year first sold, sans le jour et le mois, aurait dû servir à l'administration française pour déterminer la date de première mise en circulation, donc 1er janvier 2012, pour le barème de calcul de l'ecotaxe. Ce qui t'ajoute une tranche calendaire de 12 mois de décote. Au pire, le carfax pouvait également être pris en compte avec une date de fin d'année en 2012. En tout cas 2013 comme point de référence n'a pas de sens.
Conclusion. Quand on achète une mustang 2010+ aux usa, il faut rassembler tous les documents possibles mettant en lumière la première date de mise en circulation. Et bien les présenter lors de l'homologation.
Dans mon cas, c'est exactement ce qui s'est passé (first year of sold pris en compte par l'UTAC) et le PV de RTI a ete rempli correctement.
Le hic est venu de la préfecture qui n'a pas pris la bonne base de l'ecotaxe quand je l'ai immatriculée en 2013 d'où l'article du Bofip que je leur ai soumis.
Citation de: laslobal le 07 Mars 2015 à 17:56:41
Oui, Wikipedia est parfois faux, mais Carfax est 100% privé, fondé par un informaticien, et revendu en 2013 1, 4 milliard de dollars. Côté à la bourse de New York.
http://www.fool.com/investing/general/2013/06/10/ihs-to-buy-carfax-owner-for-14-billion.aspx (http://www.fool.com/investing/general/2013/06/10/ihs-to-buy-carfax-owner-for-14-billion.aspx)
Et ta conclusion est que l'administration française pour déterminer la date de première mise en circulation prend l'ensemble des documents y compris carfax et assimilés et bien sûr title officiel. Une facture de vente ou un document constructeur pourraient aussi faire foi si je suis ton raisonnement.
Dans ton cas, ton title officiel mentionnant 2012 comme year first sold, sans le jour et le mois, aurait dû servir à l'administration française pour déterminer la date de première mise en circulation, donc 1er janvier 2012, pour le barème de calcul de l'ecotaxe. Ce qui t'ajoute une tranche calendaire de 12 mois de décote. Au pire, le carfax pouvait également être pris en compte avec une date de fin d'année en 2012. En tout cas 2013 comme point de référence n'a pas de sens.
Conclusion. Quand on achète une mustang 2010+ aux usa, il faut rassembler tous les documents possibles mettant en lumière la première date de mise en circulation. Et bien les présenter lors de l'homologation.
+ 1 c'est tout à fait ça
Citation de: Maxou le 07 Mars 2015 à 17:35:33
Le PV de RTI est le seul document concernant nos véhicules qui soit valide pour une préfecture. Ce n'est pas le rôle des agents des préfectures de lire les infos des documents qui ont ete présentés a la DRIRE et à l'UTAC.
Non seulement il n'y comprendront pas grand chose (faudrait qu'ils soient capable de lire et comprendre tous les papiers de tous les vehicules du monde entier à ce compte là), mais la préfecture doit aussi être en mesure de vérifier l'authencitité des documents qui lui sont présentés. Elle le peut uniquement sur des documents français et européens. Vu toutes les fraudes, c'est un peu normal qu'elle ne s'appuie pas sur des documents tels que le Carfax ou autre vin check qui n'ont aucune valeur administrative ou sur des cartes grises délivrées hors UE qui sont aussi diverses que variées.
Donc, pour éviter tout souciś, vérifiez bien votre PV de RTI ou faites le rectifier s'il y a une erreur.
Ceci amène à des questions : Pourquoi le PV RTI n'a pas la même date que les autres documents??? Pourquoi s'en référer à ce dernier alors que nous possédons la preuve que la date n'est pas la bonne??
Il n'est stipulé nulle part dans le BOFIP que le PV RTI soit la "référence" du calcul, nous prouvons notre bonne foi avec d'autres documents, nous citons un article de loi, nous avons la CG (délivrée après renseignements de la sous préfecture concernant tous les documents donnés)... Bref cela fait beaucoup pour nous refuser notre JUSTE demande. On conteste pas l'écotaxe juste l'assiette, et je reste persuadé que c'est défendable.
Au niveau de l'administration/des impôts, il faut aller dans le sens du "client" quand celui-ci apporte les preuves de ces dires ainsi qu'un article de loi. Par conséquent on devrait avoir gain de cause , l'administration/les impôts ne peuvent pas s'appuyer sur deux articles et occulter le troisième qui lui ait défavorable c'est interdit et c'est une faute, c'est tout ou rien, et comme l'article 460 existe ils doivent l'appliquer tout autant que le 440 et 450.
Citation de: Maxou le 07 Mars 2015 à 18:02:57
Dans mon cas, c'est exactement ce qui s'est passé (first year of sold pris en compte par l'UTAC) et le PV de RTI a ete rempli correctement.
Le hic est venu de la préfecture qui n'a pas pris la bonne base de l'ecotaxe quand je l'ai immatriculée en 2013 d'où l'article du Bofip que je leur ai soumis.
Et malgré tes relances il y a refus, de quel droit? ils s'appuient sur quoi?
Une préfecture ne peut se baser que sur les documents qui sont demandés pour effectuer l'immatriculation d'un vehicule et cette liste est fixée par arrêté ministériel. Le PV de RTI en fait partie. S'il est mal renseigné, ce n'est pas avec la préfecture qu'il faut voir mais avec l'UTAC.
Citation de: Maxou le 07 Mars 2015 à 18:20:58
Une préfecture ne peut se baser que sur les documents qui sont demandés pour effectuer l'immatriculation d'un vehicule et cette liste est fixée par arrêté ministériel. Le PV de RTI en fait partie. S'il est mal renseigné, ce n'est pas avec la préfecture qu'il faut voir mais avec l'UTAC.
Personnellement la sous préfecture doit prendre contact avec la DREAL, qui les dirigeront peut-être vers l'UTAC qui sait... Mais d'un dossier solide, il devient bancal, et dans le doute avec toujours l'article 460 cité , ils devraient laisser le bénéfice du doute et répondre favorablement à ma demande , après promis je ne les embête plus smk
Citation de: Maxou le 07 Mars 2015 à 18:02:57
Dans mon cas, c'est exactement ce qui s'est passé (first year of sold pris en compte par l'UTAC) et le PV de RTI a ete rempli correctement.
Le hic est venu de la préfecture qui n'a pas pris la bonne base de l'ecotaxe quand je l'ai immatriculée en 2013 d'où l'article du Bofip que je leur ai soumis.
Et la date de première immatriculation sur ta CG est le 1er janvier?
Bon je relance un peu le sujet car je viens d'avoir des nouvelles concernant mon deuxième contentieux.
Dans mes posts précédents j'expliquais qu'après avoir réglé cette écotaxe (4200€) j'avais fait une demande de réclamation car je contestais cette fourchette de calcul. En effet la voiture ayant reçu son Title et sa première immatriculation US, je précise, fin 2012 je souhaitais une révision de tout cela.
Réponse à ma première demande: "nous nous basons sur le PV RTI" qui indique lui la date de 1ere mise en circulation à savoir le 01/01/2013.
Deuxième réclamation faite en expliquant que je m'appuyais sur des documents en ma possession (carfax , Title, essais UTAC) qui prouvaient que ma Mumu avait bien été immatriculée fin 2012 aux US et que si je m'en référais au BOFIP (bible des impôts) je rentrais parfaitement au niveau de l'article 460 de la section 3 de ce dernier. Qu'à leur niveau ils ne se basaient que sur les articles 440 et 450 de la section 3 mais que cet article 460 existant bel et bien, j'en demandais son application pure et simple. Qu'il n'était stipulé nulle part que le PV RTI était LE DOCUMENT de leur base de calcul, et que j'avais donc des documents argumentant mes dires. Question, pourquoi refusez-vous ma demande, sur quoi vous basez-vous, quel article de loi... Bref, après 2 semaines d'attente je recois ce matin même un coup de téléphone du régisseur des recettes de Meaux me disant : "Monsieur, désolé pour le retard, je vais vous demander de venir à la préfecture afin de vous rembourser de la différence..." ex1t ap:lo ap:lo ex1t
Donc mes arguments étaient bons, et comme je le disais dans un post à Maxou, à partir du moment où le "client" apporte des preuves de ses dires et s'appuie sur un article de loi, si cette administration est incapable de se "défendre" en argumentant son refus via un article de loi, un alinéa... bref quelque chose d'écrit noir sur blanc, elle est tenue d'aller dans le sens du plaignant. Par contre comme le disait justement Maxou , l'erreur vient du PV RTI. L'administration devait prendre contact avec la DREAL dans un premier temps après peut être l'UTAC... En tout cas ils ont géré. Je ne pense pas avoir un nouveau PV RTI remis à jour, mais ça à la rigueur c'est pas gênant.
Yeahhhhhh, c'est bon ça. Je dois donc récupérer après calcul 2040€ exactement, et j'y vais demain evl2
Il faut par contre refaire une nouvelle CG, donc encore un peu d'administratif, mais bon là, c'est pas grave smk
Bravo!!! ap:lo ap:lo
C'est toujours bon de voir qu'on peut faire plier le fisc avec de bons arguments bien1
Citation de: Doc95 le 25 Mars 2015 à 11:51:02
Bravo!!! ap:lo ap:lo
C'est toujours bon de voir qu'on peut faire plier le fisc avec de bons arguments bien1
+10000 ;D
Merci
Super news ap:lo
Merci Maxou :v:
Belle victoire, riche d'enseignement pour les acquéreurs de Mustangs récentes. Merci de toutes ces informations.
Citation de: laslobal le 26 Mars 2015 à 22:38:00
Belle victoire, riche d'enseignement pour les acquéreurs de Mustangs récentes. Merci de toutes ces informations.
Merci laslobal bien1
Il est vrai que c'est avant tout pour montrer que malgré certaines erreurs commises (mauvaise date sur le PV RTI), avec un peu de persévérance et de bons arguments (tout en étant dans les textes de lois), on peut faire bouger certaines choses. Je remercie quand même ma sous préfecture qui a vraiment joué le jeu et qui a su rester "ouverte" aux échanges :v:
Bon, tu nous diras quand tu auras l'argent sur ton compte car de mon côté, c'est bon aussi pour la préfecture depuis un moment mais j'attends toujours les sous....
Ne me porte pas la poisse pctnt
J'ai donné un RIB puis après avoir parlé avec le régisseur en face à face, j'ai quand même renvoyé un mail au cas où il oublierait. Je te dis ça d'ici quelques jours...j'espère ;)
Le premier qui gagne paie une binouze à l'autre... rnr
coupain1 ça me va :v:
Dernière petite news pour clore mon "cas"
Virement reçu ce jour des impôts de 2040€ comme réclamé :v:
Ce fut long et fastidieux mais quand on se défend parfois on y arrive!
Ecotaxe payée au final dans mon cas : 2160€ evl2 + une bière à Maxou (je vais peut-être faire un contentieux pour ça également) LOL
Super news...Pour la bière bien sur ;)
Bon, de mon côté, toujours rien reçu mais mon dossier a bien été transmis en début de mois par la préfecture au service qui doit me rembourser donc j'attends...
Je t'avoue que je m'inquiétais un peu, et que j'ai relancé, ainsi que ma femme, la sous pref . Il a fallu pas loin de 3 semaines au final. Tiens nous au jus quand il en sera de même pour toi, comme ça je paye la 1ere bière et toi la 2eme :v:
Avec grand plaisir !
Citation de: kaizerfranz le 15 Avril 2015 à 11:16:54Ecotaxe payée au final dans mon cas : 2160€ evl2 + une bière à Maxou (je vais peut-être faire un contentieux pour ça également) LOL
Mustang V6 2013 mise en circulation en 2012 = 2160€ ? "seulement" ?
Je croyais que c'était 8000€ - 10% par an, donc 5600€, non ? ???
En 2012 (date de la 1ère immatriculation US) l'écotaxe n'était pas de 8000€ mais de 3600€ , moins 40% car j'ai attendu 2015 pour faire l'immatriculation française, ça fait 2160€ [emoji1]
Mon contentieux portait justement sur la base de calcul de cette assiette en plus de sa 1ère mise en circulation, dans mon cas
Excellent ! rnr
Je ne savais pas que la taxe était calculé sur le barème de l'année de mise en circulation du véhicule.
Tu parles du BOFIP, as-tu un lien ? Je n'ai pas trouvé.
Oui tout à fait. Voilà l'article 460 du BOFIP
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304)
Après c'est une question d'interprétation bien1
Il m'a fallu deux contentieux mais au final c'est passé
Super, merci bien1
Je t'en prie [emoji6]
Citation de: kaizerfranz le 25 Avril 2015 à 13:07:58
Oui tout à fait. Voilà l'article 460 du BOFIP
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304)
Après c'est une question d'interprétation bien1
Il m'a fallu deux contentieux mais au final c'est passé
C'est cool de voir que cet article commence à se faire connaître ;)
Bravo smk
bonjour , je pense que j'ai moi aussi trop payé car ma première immatriculation USA inscrite sur mon PV RTI et aussi ma carte grise FR est le 15/12/2010....mais j'ai payé 4800€ d'écotaxe et un peu plus de 1000 euros de CG....le 03/01/2014 ???
Pourtant lorsque j'avais fais mon calcul avant d'acheter la voiture j'étais assez sur de moi : montant ecotaxe de l'année 2010 soit 2600€ (ile me semble) moins 40% (pour 2011 /2012/2013 peridode de 12 mois et 2014 entamé) mais la préfecture m'a rétorqué que c'était la machine qui calculé et ils m'ont fait une estimation dans un courrier de 5800 et des broutilles ...que j'ai payé :-(
Quel sont les démarches exact à faire ( type de courrier , a qui l'adresser , quoi mettre dedans?pour espérer un remboursement?
En tout cas c'est chouette que cela avance car y en a marre des "interprétations" des textes.... pctnt
Bonjour à Tous,
Je vais pas tarder à raquer au bassinet, c'est avec grand intérêt que j'ai lu vos 10 longues pages sur la Taxe CO2, ECOTAX et carte grise. Pour info, c'est une GT modèle 2007 convertible en boite auto (L'assureur contacté me dit 27CV, est ce correct?).
Mon retour en France est prévu cet été. Si j'ai bien compris, le passage obligé est: taxe CO2 (Euro300) et carte grise 27CV (Ile de France de l'ordre de Euros1,600). Et évidement, l'année suivante c'est Euros160.
Là où je suis un peu perdu, c'est le calcul de l'ECOTAX:
Euros8,000-90% (de 2007 à 2015 = 9 années pleines)=800 ou
Euros2,600-90%=260
Si j'attends 2016 pour la mettre en CG France, l'ECOTAX c'est -100%, soit Euros0. Ai je bien compris la subtilité?
Merci de vos lumières.
l'eco-taxe est de 300€ pour les véhicules immatriculé, ce qui semble être ton cas avant 2008 point (plus la cg)
sauf erreur 26 ou 32 ch mais jamais vue de 27 encore.
C'est ca Ricou ;)
26 cv pour nos gt de 2007, 300 euros de taxe.
Pour info, sur une 2007, pour l'instant, personne n'a reçu la facture annuelle de 160 euros . Pourvu que ça dure...
Thanks Guys,
26CV, je mettrai l'assureur au courant de sa mauvaise évaluation.
Taxe CO2, c'est cool. Effectivement pourvu que cela continue.
Pour l'ECOTAX, ai je bien interprété, après 10 ans, game over pour Bercy?
Désolé d'insister.
Non, pour l'ecotaxe, c'est pas bon.
Jusqu'a 2007, la taxe co2 est de 300 euros, sans evolution de prix.
L'evotaxe, avec la decote annuelle de 10%, c'est a partir de 2008 ;)
Merci à Toi Fmaxii.
Si j'ai bien compris l'ECOTAX c'est plein pot pour une GT 2007. Correct?
Si la réponse est oui, c'est combien son montant Euros8,000 ou 2,600? Car c'est pas la même couleuvre à avaler!
A+
Non, non et non...
Là, je sais plus trop comment l'ecrire...
Pour une 2007, c'est 300 euros. Basta. Plus le prix de la carte grise.
Pas de 2600, pas de 8000, pas de decote de 10%, c'est 300 euros c'est tout...
Voilà qui est Crystal clear.
Suis un peu lent du comprenoir.
Merci de tes explications et surtout de ta patience.
A+ sur nos belles routes bordées de beaux arbres
Pour ma 2006, 300€ et la carte grise, point.
Pour ta 2007, ce sera pareil, comme signalé par Fmaxii.
Les milliers d'euros avec décote, c'est à partir de 2008.
Il y a quelques temps, j'avais collé sur ce post un lien de la préfecture de Versailles que je trouvais bien fait pour connaître le montant de la douloureuse ;-)
Bonne nouvelle pour moi. Après ma lettre de réclamation, j'ai enfin été remboursé du trop payé pour l'ecotaxe :)
Citation de: Maxou le 02 Mai 2015 à 20:04:45
Bonne nouvelle pour moi. Après ma lettre de réclamation, j'ai enfin été remboursé du trop payé pour l'ecotaxe :)
Et une bière pour moi !!!
Lol, félicitations
Faut juste que l'on s'organise pour se les boire rnr
Bravo Maxou, excellent ap:lo ap:lo ap:lo
[off-topic]ça va me permettre de commencer à payer le permis de conduire pour ma plus grande fille :)[/off-topic]
Citation de: Maxou le 02 Mai 2015 à 23:19:04
Faut juste que l'on s'organise pour se les boire rnr
Tout à fait en tout cas encore bravo
+1 pour la tournée , la bière, merci et bravo a maxou bien1 ex1t ap:lo
Après avoir fait les démarches début avril, je viens aujourd hui d être remboursé de 1920€ pour le trop perçu de l écotaxe de ma mustang 2013 ( première immat en 2012)
Maintenant reste a immatriculer ma dodge challenger
Merci à toi pour ce retour... bien1
(J'espère bien que mon modèle de lettre va servir encore...D'ailleurs j'attends des news de la réunion à ce propos).
Merci Silver, c'est une bonne nouvelle.
Ça fait plaisir de voir les premières retombées, bravo
Citation de: Maxou le 02 Juin 2015 à 13:11:59
Merci à toi pour ce retour... bien1
(J'espère bien que mon modèle de lettre va servir encore...D'ailleurs j'attends des news de la réunion à ce propos).
Slt à tous ,Malheureusement pour moi pour l'instant rien , aucune lettre , aucun coup de tel.....lettre avec AR envoyée le 6 Mai , Ar signé le 8 par la Pref..........j'attends encore un peu , ensuite je telephone...
Tout à fait normal....Compte entre 1 et 2 mois avant de voir qqch sur ton compte...
J'ai reçu un coup de téléphone de la préfecture de Gironde. Je vais être remboursé. En juillet. Mustang de 2008, immatriculée en 2013. J'avais payé 2400 euros d'écotaxe (40% de 6000). Alors que j'aurais dû payer 1040 euros (40% de 2600).
Cool !
Tu avais fait des démarches pour cela ?
Super news en tout cas ! ap:lo
Ça c'est une bonne nouvelle ap:lo
Je me suis présenté à la caisse des cartes grises. J'ai demandé le régisseur des recettes. J'ai expliqué le cas. J'ai fourni les textes officiels. Car à la caisse ils ont un tableau qui indique que pour les + de 16 ch de 2008, c'est 3600 la base de calcul de l'écotaxe. C'est une erreur !
Là il faut que je leur file ma lettre de réclamation, mon Rib, la carte d'identité et un justificatif de domicile.
Bravo pour ce nouveau succès! Décidément il y a beaucoup d'expertise en ecotaxe sur ce forum, en tout cas plus que dans notre chère administration française. [emoji122]
Bonjour, je déterre ce sujet car j'ai une question. Si j'achète une mustang de 2010 mais que l'écotaxe a déja été payé, je devrais payer uniquement les 160€/an c'est ça ? Ou en plus un éventuel malus lors de l'établissement de la CG ?
Ou encore autre chose ? ???
Slt
Pas de malus si celui ci à déjà était réglé , c'est que le cas des voitures déjà en carte grise française...Donc que les 160€ par an (et encore si ta pas de chance....)
Tu auras qd même les 300€ d'écotaxe à régler avec la CG (ce fut mon cas, achat mustang en plaque FR, j'ai payé les 300€ en plus du prix de la CG)
Citation de: donovan222 le 05 Juillet 2015 à 12:25:19
Tu auras qd même les 300€ d'écotaxe à régler avec la CG (ce fut mon cas, achat mustang en plaque FR, j'ai payé les 300€ en plus du prix de la CG)
+1 sauf qu'il s'agit de la taxe CO2 et non pas l'ecotaxe..
Merci à tous de vos réponses. Je me posais cette question car j'avais repéré une annonce sur autoscout. Mais en creusant un peu, il s'avère qu'il y avait quelques "souci" sur la voiture... J'ai fais retirer l'annonce.
Citation de: Maxou le 06 Juillet 2015 à 11:47:19
Citation de: donovan222 le 05 Juillet 2015 à 12:25:19
Tu auras qd même les 300€ d'écotaxe à régler avec la CG (ce fut mon cas, achat mustang en plaque FR, j'ai payé les 300€ en plus du prix de la CG)
+1 sauf qu'il s'agit de la taxe CO2 et non pas l'ecotaxe..
Merci pour la correction, soyons précis !
Bon, je sais qu'un autre membre a été remboursé (Pierre) avec mon modèle de lettre mais je ne sais plus son pseudo ici.... ???
C'est que j'ai soif moi :)
Salut tout le monde,
J'essaye d'anticiper un peu mon cas personnel (GT 2012 canadienne qui arrive dans quelques semaines).
J'ai donc repris la question posée par kaiserfranz et l'ai adressée à ma préfecture (haute-Garonne).
Voici le résultat en deux posts.
Mon courrier :
"madame, Monsieur,
Je vous consulte concernant un véhicule dont je fais l'acquisition et qui est importé du Canada. Ce véhicule a été immatriculé tout d'abord au Canada en 2011 avant d'être importé cette année en France.
J'aurai besoin de confirmer auprès de vous la bonne compréhension du document BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304 réglementant la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises).
Le chapitre IV: "Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes", Paragraphe B: "Assiette et tarif de la taxe", Section 3: "Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays", article 460 cite:
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d' un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation. Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.".
Ma compréhension est la suivante: pour mon véhicule immatriculé tout d'abord au Canada en 2011 puis introduit en France en 2015, cet article 460 est applicable. Il convient donc d'appliquer pour cette taxe le taux qui était appliqué en France en 2011 et non le taux de 2015.
Pouvez-vous confirmer la bonne interprétation?
En vous remerciant par avance.
Cordialement"
Leur réponse :
"monsieur,
Votre véhicule est importé du Canada. La première immatriculation au Canada est en 2011.
Deux possibilités::
1/- Le véhicule ne passe pas à la DRIRE - Réception communautaire.
La taxe additionnelle est calculé en fonction de la quantité de rejet de CO2. La base de calcul est les taux fixés pour 2011. Le montant de la taxe est réduite de 1/10 ème par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation dans le pays d'origine.
2/- Le véhicule doit passé à la DRIRE -Réception à titre isolé.
La taxe additionnelle est calculé non plus en fonction de la quantité de CO2 rejeté mais de la puissance fiscale française du véhicule.
La base de calcul n'est plus celle de 2011 mais celle de 2015. La réduction de 1/10 ème par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation dans le pays d'origine s'applique toujours.
Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement"
Ça me fais un peu peur car je pense que notre cas habituel est plutôt le numéro 2, non ? Donc 8000€ -10% par an?
Oui, tu as tout bon...Dommage que tu n'aies pas repris les exemples cités dans l'article...peut-être que cet imbécile aurait compris de quoi tu parlais... LOL
Maxou trop rapide pour moi :P
Plus tu es clair et précis avec eux, plus rapide c'est, puis au moins ils voient que tu connais ton sujet et ils éviteront de jouer avec toi et te faire perdre du temps evl
Citation de: Maxou le 27 Juillet 2015 à 11:56:13
Bon, je sais qu'un autre membre a été remboursé (Pierre) avec mon modèle de lettre mais je ne sais plus son pseudo ici.... ???
C'est que j'ai soif moi :)
Tu l'as posté ou ton modèle de lettre maxou ??
merci d'avance
Je ne l'ai postée nulle part. Je l'envoie par mail aux membres qui en ont personnellement besoin après quelques MP.
Y a quand même un truc toujours pas clair pour moi.
Après passage à l'UTAC et DREAL, la voiture est elle réceptionnée à titre unitaire ou bien à titre communautaire ?
A titre isolé ;)
Citation de: Maxou le 18 Août 2015 à 20:29:56
Je ne l'ai postée nulle part. Je l'envoie par mail aux membres qui en ont personnellement besoin après quelques MP.
ok est ce qu'il serait possible que tu me l'envoie j'ai moi aussi le même problème, j'ai trop payé :-\ :-\ :-\
merci d'avance :-\
Envoie moi ton adresse mail en MP
merci bcp bien1
MP envoyé
Réponse envoyée...
slt , pour moi ça à l'air compromis :'( car après avoir envoyé un courrier AR le 6 mai je n'avais aucune réponse et j'ai donc contacté plusieurs fois la préfecture et après m'etre fait envoyer chier hier , j'ai eu une personne aujourd'hui qui m'a dit texto
"oh ben vous savez c'est la machine qui calcule , si elle est mal paramétrée , il calcule n'importe comment et de toute façon moi je ne sais pas comment faire pour récupérer une taxe....Allez voir la trésorerie générale dans la rue qui descend euh...vous savez ....je me rappelle plus de son nom....hum cherchez sur internet....faut voir avec eux hein si vous pouvez éventuellement récupérer le trop perçu"..........
Déjà ils répondent pas à mon courrier , ils m'envoient chier , t'appelles à 14h30 il y a déjà plus personne qui réponds alors qu'ils ferment à 15H et quand j'ai enfin eu quelqu'un et que j'ai demandé à avoir le régisseur des recettes ben........le qui??? style j'aurai demandé à parlé à spiderman ça aurai fait le même effet.......en gros ça m'ernerve ....demain j'appelle la trésorerie principale (et non pas générale truc qui n'existe plus depuis 2010!).......et si personne bouge , j'irai porter mon dossier au défenseur des droits .........
Oui, mais toi, tu es à la Réunion...C'est comme ça là-bas lol
Citation de: Maxou le 19 Août 2015 à 17:28:54
Oui, mais toi, tu es à la Réunion...C'est comme ça là-bas lol
non en métropole c'est pareil , la preuve avec la réponse qu'a eu Flamspower.....le mec a même pas compris de quoi on lui parlé....C'est les administrations .....
Non c'est pas pareil, la preuve avec les reponses qu'ont eu Maxou et d'autres. lol Il faut juste pouvoir trouver les bons fonctionnaires. ;D
on verra avec la suite si je trouve de "bons" fonctionnaires :-X
Alors de mon côté j'ai eu des nouvelles. J'ai expliqué de nouveau en m'appuyant sur l'exemple donné dans l'article 460 (merci Maxou d'avoir suggéré l'idée) et voici la réponse de la préfecture de Toulouse :
"Je rectifie la réponse je vous ai faite hier, au niveau des véhicules importés n'ayant pas de réception communautaire.
L'année de référence pour la base de calcul est bien l'année de 1ère mise en circulation dans le pays d'origine.
Excusez-moi, je vous ai donnée un renseignement qui était périmé, la modification du calcul est intervenu en novembre 2014.
Pour votre véhicule, si la puissance fiscale est supérieure à 16cv le taux de base est bien 2600,00 €."
[emoji1] [emoji106] [emoji106]
L'administration remonte dans mon estime. Même si elle est à la masse au départ, elle sait reconnaître ses erreurs !
Reste à voir si les actes seront bien en accord avec les paroles lorsque je présentait mon dossier le mois prochain... Mais au moins je sais que je pourrai me tourner vers quelqu'un au courant en cas de soucis.
Envoie le tout en recommandé au régisseur des recettes de la préfecture ;)
Réponse sur ton compte bancaire environ 6 semaines après... :v:
J'ai pas encore présenté mon dossier de demande de carte grise, je commencerai donc par la voie classique. Ma démarche pour l'instant était préventive.
Je garde sous le coude l'idée d'écrire au régisseur en cas de problème. Merci Maxou.
Bon perso comme je n'ai eu que des mal polis , incapables et s jemenfoutiste de première (c'est sidérant autant de bêtise !)à la sous préfecture ou j'ai immatriculer ma 2011 , je vais m'adresser directement à la préfecture , on verra bien , en espérant tomber sur quelqu'un de sérieux , j'aurai du le faire directement ::)
Edit: j'ai eu quelqu'un de sérieux à la préfecture mais il ne peut rien pour moi , les sous ont ete encaissés à la sous préfecture donc obligés d'y aller et de me prendre la tête avec eux :-(
ça commence à m'énerver ;D c'est bien ça me donne la niac lol
Coucou,
J'ai envoyé ma lettre il y a maintenant 3 semaines (encore merci pour le modèle).
Pas de retour pour le moment.
J'espère juste qu'ils ne sont pas partis a Deauville avec mon ecotaxe ou qu'ils vont vite revenir 839752.
La lenteur de l'administration Française... en plus on est en août alors le délai se rallonge ( de mon côté pour un simple changement d'adresse sur la CG 1 mois et une semaine d'attente)
Citation de: Le_guit le 21 Août 2015 à 12:28:42
Coucou,
J'ai envoyé ma lettre il y a maintenant 3 semaines (encore merci pour le modèle).
Pas de retour pour le moment.
J'espère juste qu'ils ne sont pas partis a Deauville avec mon ecotaxe ou qu'ils vont vite revenir 839752.
Je dirais 6 semaines (voire un peu plus en raison de la période)...La réponse n'est pas écrite (sauf s'ils ne veulent pas payer et qu'ils cherchent à t'embrouiller), tu vois juste le résultat sur ton compte.
Demande de remboursement effectuée en Juin, virement reçu cette semaine ! Environ 6 semaines. C'est bon !!! ex1t
Voila une chose qu'elle est bonne, bravo :-)
bien1 ap:lo c'est super :) on voit qu'ils sont moins nul que chez moi vos fonctionnaires ;D
Suite des aventures.......je suis allé à la sous prefecture ou j'ai fais ma CG et la je suis tombé sur un cretin , y a pas d'autre mot ......Ce fonctionnaire refuse de me faire le document administratif qui constate le trop versé et qui en temps normal serait adressé avec ma demande et mon rib à la DRFIP sous prétexte que c'est pas lui qui encaisse les sous mais les impôts...
J'ai quand même pris la peine d'aller au services des impôts qui eux ont été très sympa et mon même mis en relation avec le chef de service compta de la direction générale des finances publics qui a comfirmé ce que je savais déjà : la préfecture doit faire ce document pour pouvoir prétendre à un remboursement...Cela a aussi été confirmé par la regie de la préfecture de mon département qui m'a même conseiller d'écrire directement au sous préfet pour que l'autre gugus se fasse souffler dans les bronches....La suite surement aujourd'hui , normalement je vais voir le secrétaire général de la sous pref pour lui exposer mon soucis avec son collègue :/ AU final un truc tout simple devient pénible car une personne tétue ne veut pas ou ne sais pas faire un document ...
Les joies de l'administration Française dans toute sa splendeur. Tu tiens le bon bout, ne lâche pas car de toute façon tu es dans ton droit et effectivement j'ai hâte de voir la tête de ton gus quand tu auras réussi à récupérer ton dû. A part se faire tout petit et te présenter quelques excuses s'il n'est pas trop idiot, pour le temps perdu...
En attendant tu arrives au bout jeune Padawan, que la force soit avec toi dans la dernière ligne droite 😀
bon rdv ce matin avec le secrétaire général de la sous pref ...Après m'avoir jeté et pris un peu de haut il a écouté et pris les documents....il va voir si ma demande est valable...hum hum
Entre temps j'ai reçu un mail du chef de service comptabilité de la DRFIP et il me dit que le remboursement relève bien de son service et de lui transmettre ma demande original avec copie CG , copie pièces identité et un RIB ^^ ap:lo ex1t la prochaine carte grise je zappe l'étape sous préfecture !
Il n'y a pas de raisons pour que ça ne marche pas bien1
Coucou,
Some news....
Recu fin Aout une lettre de pref:
" Suite à une erreur lors de l' immatriculation de votre véhicule Ford Mustang, vous avez payé la somme de cens01. Afin de procéder au remboursement du trop perçu de cens01, veuillez nous faire parvenir l' ensemble des pièces suivantes:"
Fait un retour le 30 Aout, toujours en attente.
Mais le délais des 6 semaines n' est pas écoulé, positive attitude, ils sont passés aux aveux dans leurs courrier msk.
Edit: Maxou, tu te fait raccompagner au Classics days ?... On est (trop) nombreux à te devoir une bière un fut...
Il est fort possible que j'y aille seul....Donc je pourrai boire comme un trou... et dormir dans les toilettes lol
Dormir dans les toilettes :o no way!
On te raccompagnera toi et ta future surtout que ca fait officiellement ce jour, une bière de plus!
Merci beaucoup! De quoi rembourrer le matelas et commander quelques pièces supplémentaires :)
Excellent !!!
Décidément, j'aurai dû demander un pourcentage pour pouvoir me payer ma prochaine Mumu ;D
Merci du retour, ça fait plaisir bien1