Houla tu nous inquiètes là...
Bon pour l'écotaxe si sur ton RTI tu as 2012 tu n'auras pas de souci pour cette dernière...normalement 

Citation de: kaizerfranz le 04 Mars 2015 à 11:58:57
Houla tu nous inquiètes là...
Bon pour l'écotaxe si sur ton RTI tu as 2012 tu n'auras pas de souci pour cette dernière...normalement 

oui en espérant que la pref de paris applique bien la procédure c a d barème de l'année sur le RTI plutôt que barème de l'année en cours.

Tout à fait oui, d'où le "normalement"...

Citation de: twinsen.spider le 04 Mars 2015 à 11:55:55
Bon ben de mon coté, Boris m'a envoyé le RTI et bonne nouvelle, il semblerait que la date retenue soit celle de la première immat.
Ca devrait faire du bien au malus.
Parcontre cette bonne nouvelle s'explique et s'accompagne d'une nouvelle qui est beaucoup moins bonne.

J'en parlerai dans mon post et lors du bilan de l'opération.

Peux tu me dire quelle est la source de cette date de première mise en circulation qui n'apparaît pas sur le title us?

et quelle est la mauvaise nouvelle ?

Citation de: laslobal le 05 Mars 2015 à 18:23:19

Citation de: twinsen.spider le 04 Mars 2015 à 11:55:55
Bon ben de mon coté, Boris m'a envoyé le RTI et bonne nouvelle, il semblerait que la date retenue soit celle de la première immat.
Ca devrait faire du bien au malus.
Parcontre cette bonne nouvelle s'explique et s'accompagne d'une nouvelle qui est beaucoup moins bonne.

J'en parlerai dans mon post et lors du bilan de l'opération.

Peux tu me dire quelle est la source de cette date de première mise en circulation qui n'apparaît pas sur le title us?

Sur le title US il y a 2 dates visiblement : L'année modèle et la mise en circulation US
Pour le RTI la DREAL prend alors la date de l'AM. (la mise en circulation US ne doit pas avoir de valeur officielle.)

Dans mon cas la voiture a été exportée en Allemagne 20 jours après sa mise en circulation (fin 2012)
Je pense que c'est pour cette raison que la DREAL à pris la date de mise en circulation Européenne, qui dans mon cas me fait gagner un an par rapport à l'année modèle)

Ceux qui ont suivi mon import (je crois que je l'ai détaillé) comprendront du coup pourquoi je suis un peu contrarié, même si pour le malus, c'est une bonne nouvelle.

Citation de: twinsen.spider le 05 Mars 2015 à 21:50:05

Citation de: laslobal le 05 Mars 2015 à 18:23:19

Citation de: twinsen.spider le 04 Mars 2015 à 11:55:55
Bon ben de mon coté, Boris m'a envoyé le RTI et bonne nouvelle, il semblerait que la date retenue soit celle de la première immat.
Ca devrait faire du bien au malus.
Parcontre cette bonne nouvelle s'explique et s'accompagne d'une nouvelle qui est beaucoup moins bonne.

J'en parlerai dans mon post et lors du bilan de l'opération.

Peux tu me dire quelle est la source de cette date de première mise en circulation qui n'apparaît pas sur le title us?

Sur le title US il y a 2 dates visiblement : L'année modèle et la mise en circulation US
Pour le RTI la DREAL prend alors la date de l'AM. (la mise en circulation US ne doit pas avoir de valeur officielle.)

Dans mon cas la voiture a été exportée en Allemagne 20 jours après sa mise en circulation (fin 2012)
Je pense que c'est pour cette raison que la DREAL à pris la date de mise en circulation Européenne, qui dans mon cas me fait gagner un an par rapport à l'année modèle)

Ceux qui ont suivi mon import (je crois que je l'ai détaillé) comprendront du coup pourquoi je suis un peu contrarié, même si pour le malus, c'est une bonne nouvelle.

Je dois être bouché à la toile émeri, myope comme une taupe et buté comme un...breton...bref, je ne trouve pas de première date de mise en circulation sur un title américain.  Aussi, je re pose la question,  quelle est la source de cette date qui ne figure pas sur le title mais va apparemment servir à déterminer le barème de l'ecotaxe.

J'ai même pris une photo de mon title pour éclairer mon propos.

Merci de vos lumières.

Si je lis bien, "yr 1st sold 2012" est l'année de première mise en circulation, sans le mois ni le jour, donc pour un modèle de l'année suivante vendu en fin d'année, on gagne un an pour le malus et l'ecotaxe, non?

Oui,  mais ni le mois ni le jour n'apparaissent,  aussi quelle est la source de la date du 16 octobre 2012 du PV de RTI de Twinsen, là est ma question.
Maintenant,  en effet,  on trouve sur le marché us des mustang 2012, mis en circulation dès l'été 2011 à faible kilométrage.  Et donc si cela se confirme avec une ecotaxe minorée.  Mais si un modèle 2011 est resté en stock sur parc et a été mis en circulation en janvier 2013, t'as tout perdu avec un modèle plus ancien et une ecotaxe au bareme superieur, et histoire de compliquer les calculs, si j'ai bien compris, la décote de 10% s'applique par année calendaire en fonction de l'année modèle,  je crois. 
A suivre...

Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014

Citation de: Maxou le 06 Mars 2015 à 10:28:44
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014

Alors je pense pouvoir intervenir et pour ce que dit Maxou et pour ce que dit Twinsen.spider car je viens à peine de recevoir un mail de la personne à qui j'ai adressé un contentieux concernant le calcul de l'assiette.

Dans un premier temps, et pour mémoire je possède un V6 2013 avec sur le TITLE une date de 1ere mise en circulation fin 2012. Cependant sur mon PV RTI est stipulé 01/01/2013 en 1ere mise en circulation, donc l'année modèle.
Suivant le BOFIP, et par conséquent l'article 460 dont parle Maxou j'ai fait un contentieux , après avoir réglé mon ecotaxe de 4200€ (base de 6000€ moins les 10% par année),concernant le calcul de l'assiette car je conteste l'année et par conséquent le prix de cette écotaxe.
Réponse de cette même personne "nous nous basons sur le document De la DREAL le PV RTI"
J'ai donc refais une contestation stipulant qu'en plus de mon TITLE, sur le CARFAX ainsi que sur le document "ESSAIS UTAC" apparaissait également l'année 2012.  Qu'ils se basaient eux sur les articles 440 et 450 pour leur calcul, mais que moi j'étais en tous points identifiable à l'article 460. Question, pourquoi refusez-vous ma demande et vous arrêtez-vous à vos deux articles, sachant qu'il existe le 460 et que je demande seulement son application conforme aux règles BOFIP. Cet article existe, et je demande son application pure et simple...

Réponse reçue ce jour "je prends contact avec la DREAL et reviens vers vous". Je ne sais pas si cela va fonctionner, mais au moins cette personne étudie et écoute réellement ce que je lui dis et explique, je trouve cela très bien. Ce qui est intéressant là dedans c'est de ce dire que cela a l'air "défendable" après Maxou aura peut-être jurisprudence pour ses 2000€.
Je vous tiens au courant des suites en tout cas.

Ps: Je sais pas si j'ai été clair, n'hésitez pas à me le dire surtout, car il est vrai que trop d'infos tue l'info...

Citation de: Maxou le 06 Mars 2015 à 10:28:44
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014

KaizerFranz,, je suis ton raisonnement limpide excepté sur la même question posée à 2 reprises . Où as tu trouvé la date précise de première mise en circulation. Je suis impatient de connaître la réponse.

Maxou, pour mon cas, Mustang Year Model 2012, aucune indication de la date de première mise en circulation sur title US, mais une indication car fax 1er août 2012, immatriculation en France prévue mi août 2015.

3600 auquel je retire 5 années entamées donc 50% soit 1800 euros. Le cinquième dixième étant obtenu pour seulement 15 jours. Youpiiii[emoji2] Je trouve presque cela raisonnable, enfin vite dit

The texte :

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné.  Les termes « année entamée » s'entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de première immatriculation en France.

Citation de: kaizerfranz le 06 Mars 2015 à 19:31:29

Citation de: Maxou le 06 Mars 2015 à 10:28:44
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014

Alors je pense pouvoir intervenir et pour ce que dit Maxou et pour ce que dit Twinsen.spider car je viens à peine de recevoir un mail de la personne à qui j'ai adressé un contentieux concernant le calcul de l'assiette.

Dans un premier temps, et pour mémoire je possède un V6 2013 avec sur le TITLE une date de 1ere mise en circulation fin 2012. Cependant sur mon PV RTI est stipulé 01/01/2013 en 1ere mise en circulation, donc l'année modèle.
Suivant le BOFIP, et par conséquent l'article 460 dont parle Maxou j'ai fait un contentieux , après avoir réglé mon ecotaxe de 4200€ (base de 6000€ moins les 10% par année),concernant le calcul de l'assiette car je conteste l'année et par conséquent le prix de cette écotaxe.
Réponse de cette même personne "nous nous basons sur le document De la DREAL le PV RTI"
J'ai donc refais une contestation stipulant qu'en plus de mon TITLE, sur le CARFAX ainsi que sur le document "ESSAIS UTAC" apparaissait également l'année 2012.  Qu'ils se basaient eux sur les articles 440 et 450 pour leur calcul, mais que moi j'étais en tous points identifiable à l'article 460. Question, pourquoi refusez-vous ma demande et vous arrêtez-vous à vos deux articles, sachant qu'il existe le 460 et que je demande seulement son application conforme aux règles BOFIP. Cet article existe, et je demande son application pure et simple...

Réponse reçue ce jour "je prends contact avec la DREAL et reviens vers vous". Je ne sais pas si cela va fonctionner, mais au moins cette personne étudie et écoute réellement ce que je lui dis et explique, je trouve cela très bien. Ce qui est intéressant là dedans c'est de ce dire que cela a l'air "défendable" après Maxou aura peut-être jurisprudence pour ses 2000€.
Je vous tiens au courant des suites en tout cas.

Ps: Je sais pas si j'ai été clair, n'hésitez pas à me le dire surtout, car il est vrai que trop d'infos tue l'info...

J'ai oublié de dire aussi , et cela peut avoir une grande importance que nulle part il est fait mention que le PV RTI est le papier officiel quant au calcul de cette écotaxe donc pourquoi ce papier plus qu'un autre tout aussi officiel...?

Citation de: kaizerfranz le 06 Mars 2015 à 20:36:50

Citation de: kaizerfranz le 06 Mars 2015 à 19:31:29

Citation de: Maxou le 06 Mars 2015 à 10:28:44
Un petit rappel du texte (très clair et explicite) sur lequel je me suis basé pour réclamer un remboursement du trop perçu sur la carte grise de ma GT 2012.
Voir l'article 460 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

Pour rappel, pour nos VL US de + de 16 CV, l'ecotaxe a été de 3600 euros de 2008 à 2012, de 6000 euros en 2013 et de 8000 euros à partir de 2014

Alors je pense pouvoir intervenir et pour ce que dit Maxou et pour ce que dit Twinsen.spider car je viens à peine de recevoir un mail de la personne à qui j'ai adressé un contentieux concernant le calcul de l'assiette.

Dans un premier temps, et pour mémoire je possède un V6 2013 avec sur le TITLE une date de 1ere mise en circulation fin 2012. Cependant sur mon PV RTI est stipulé 01/01/2013 en 1ere mise en circulation, donc l'année modèle.
Suivant le BOFIP, et par conséquent l'article 460 dont parle Maxou j'ai fait un contentieux , après avoir réglé mon ecotaxe de 4200€ (base de 6000€ moins les 10% par année),concernant le calcul de l'assiette car je conteste l'année et par conséquent le prix de cette écotaxe.
Réponse de cette même personne "nous nous basons sur le document De la DREAL le PV RTI"
J'ai donc refais une contestation stipulant qu'en plus de mon TITLE, sur le CARFAX ainsi que sur le document "ESSAIS UTAC" apparaissait également l'année 2012.  Qu'ils se basaient eux sur les articles 440 et 450 pour leur calcul, mais que moi j'étais en tous points identifiable à l'article 460. Question, pourquoi refusez-vous ma demande et vous arrêtez-vous à vos deux articles, sachant qu'il existe le 460 et que je demande seulement son application conforme aux règles BOFIP. Cet article existe, et je demande son application pure et simple...

Réponse reçue ce jour "je prends contact avec la DREAL et reviens vers vous". Je ne sais pas si cela va fonctionner, mais au moins cette personne étudie et écoute réellement ce que je lui dis et explique, je trouve cela très bien. Ce qui est intéressant là dedans c'est de ce dire que cela a l'air "défendable" après Maxou aura peut-être jurisprudence pour ses 2000€.
Je vous tiens au courant des suites en tout cas.

Ps: Je sais pas si j'ai été clair, n'hésitez pas à me le dire surtout, car il est vrai que trop d'infos tue l'info...

J'ai oublié de dire aussi , et cela peut avoir une grande importance que nulle part il est fait mention que le PV RTI est le papier officiel quant au calcul de cette écotaxe donc pourquoi ce papier plus qu'un autre tout aussi officiel...?

Comme je le répète en boucle depuis 4 posts, je ne vois AUCUN document officiel aux USA mentionnant la date de première mise en circulation de nos petits poneys. Aussi, je ne vois pas comment imaginer un document français officiel fiable autre qu'une recopie aléatoire d'un fonctionnaire zélé ayant cette information du pv DREAL lui même pêché sur un document US, mais lequel..  La source de l'information est capitale, enfin ya pas mort d'homme,  qu'une histoire de brouzoufs. [emoji2]

Mon Title est différent du tien (Arkansas personnellement) , j'ai pas de photocopie à poster ce soir, je verrai demain si tu veux. Dessus dans l'encadré ISSUE DATE apparait la date 2012, la même qui apparait sur le papier pour l'UTAC et surtout sur le CARFAX document US par excellence en plus du TITLE bien évidemment. Même sans avoir une date exacte à partir du moment ou il est prouvé que l'année de mise en circulation est bien celle de notifiée, dans mon cas 2012, en France, on devrait s'en référer à ces documents. Y'a rien de sorcier à faire ces vérifications pour être sûr de son fait plutôt que de se baser sur le simple PV RTI


PS: je viens d'en trouver un sur le net, le mien ressemble à ça

Citation de: kaizerfranz le 06 Mars 2015 à 21:57:25
Mon Title est différent du tien (Arkansas personnellement) , j'ai pas de photocopie à poster ce soir, je verrai demain si tu veux. Dessus dans l'encadré ISSUE DATE apparait la date 2012, la même qui apparait sur le papier pour l'UTAC et surtout sur le CARFAX document US par excellence en plus du TITLE bien évidemment. Même sans avoir une date exacte à partir du moment ou il est prouvé que l'année de mise en circulation est bien celle de notifiée, dans mon cas 2012, en France, on devrait s'en référer à ces documents. Y'a rien de sorcier à faire ces vérifications pour être sûr de son fait plutôt que de se baser sur le simple PV RTI


PS: je viens d'en trouver un sur le net, le mien ressemble à ça

Je ne pense pas que le Carfax soit un document officiel. Et j'en ai eu la confirmation en surfant sur Wikipedia.  C'est une compagnie privée et ce document n'a qu'une valeur indicative.  D'ailleurs,  pour ma part,  j'ai un document d'un concurrent du Carfax qui s'appelle Vinaudit émis par le NMVTIS, National Motor Vehicles Title Information System sous le contrôle du US department of Justice, donc a priori plus officiel que le Carfax.
L'administration française se fierait donc à un document commercial pour fixer le montant de son ecotaxe??Ou existe-t- il une autre source comme Ford par exemple ou les douanes?Dois je réellement commander un Carfax pour le dossier d'homologation ou mon Vinaudit report suffit?
Tout commentaire est le bienvenu.
A suivre.

Attention à Wikipedia quand même parfois c'est truffé d'erreurs. Concernant le Vinaudit je ne pense pas qu'on puisse dire que c'est un concurrent mais plus une alternative au CARFAX . Je suppose, car je ne possède pas ce document, que les infos dessus sont identiques au CARFAX non ? Doit bien y avoir une date dessus ?
Dans ta logique , je peux,comprendre que le CARFAX soit considéré comme commercial mais Quid du Title qui est quand même la carte grise américaine, il me semble être des plus officiel non ?
Si en plus de ce title je prouve ma bonne foi avec des papiers "commerciaux" mais qui appuie mes dires pourquoi le PV RTI serait il considéré plus officiel que les autres documents sachant que rien ne dit que le papier de référence soit ce PV RTI ?!
Ce sont des interprétations faites en fonction du BOFIP mais cela tien la route, c'est ce pourquoi je demande une vraie réponse au refus que j'ai reçu. Si on s'appuie sur un point de règlement , un article de loi, normalement ils ne peuvent pas refuser...
Pour répondre plus clairement à ta question, on ne demande pas spécialement un papier "officiel"  ou "commercial" , donc on donne ce qu'on a concernant nos poney 

Le PV de RTI est le seul document concernant nos véhicules qui soit valide pour une préfecture. Ce n'est pas le rôle des agents des préfectures de lire les infos des documents qui ont ete présentés a la DRIRE et à l'UTAC.
Non seulement il n'y comprendront pas grand chose (faudrait qu'ils soient capable de lire et comprendre tous les papiers de tous les vehicules du monde entier à ce compte là), mais la préfecture doit aussi être en mesure de vérifier l'authencitité des documents qui lui sont présentés. Elle le peut uniquement sur des documents français et européens. Vu toutes les fraudes, c'est un peu normal qu'elle ne s'appuie pas sur des documents tels que le Carfax ou autre vin check qui n'ont aucune valeur administrative ou sur des cartes grises délivrées hors UE qui sont aussi diverses que variées.
Donc, pour éviter tout souciś, vérifiez bien votre PV de RTI ou faites le rectifier s'il y a une erreur.

Citation de: kaizerfranz le 07 Mars 2015 à 10:22:40
Attention à Wikipedia quand même parfois c'est truffé d'erreurs. Concernant le Vinaudit je ne pense pas qu'on puisse dire que c'est un concurrent mais plus une alternative au CARFAX . Je suppose, car je ne possède pas ce document, que les infos dessus sont identiques au CARFAX non ? Doit bien y avoir une date dessus ?
Dans ta logique , je peux,comprendre que le CARFAX soit considéré comme commercial mais Quid du Title qui est quand même la carte grise américaine, il me semble être des plus officiel non ?
Si en plus de ce title je prouve ma bonne foi avec des papiers "commerciaux" mais qui appuie mes dires pourquoi le PV RTI serait il considéré plus officiel que les autres documents sachant que rien ne dit que le papier de référence soit ce PV RTI ?!
Ce sont des interprétations faites en fonction du BOFIP mais cela tien la route, c'est ce pourquoi je demande une vraie réponse au refus que j'ai reçu. Si on s'appuie sur un point de règlement , un article de loi, normalement ils ne peuvent pas refuser...
Pour répondre plus clairement à ta question, on ne demande pas spécialement un papier "officiel"  ou "commercial" , donc on donne ce qu'on a concernant nos poney 

Oui, Wikipedia est parfois faux, mais Carfax est 100% privé,  fondé par un informaticien,  et revendu en 2013 1, 4 milliard de dollars.  Côté à la bourse de New York.
http://www.fool.com/investing/general/2013/06/10/ihs-to-buy-carfax-owner-for-14-billion.aspx
Et ta conclusion est que l'administration française pour déterminer la date de première mise en circulation prend l'ensemble des documents y compris carfax et assimilés et bien sûr title officiel. Une facture de vente ou un document constructeur pourraient aussi faire foi si je suis ton raisonnement.

Dans ton cas, ton title officiel mentionnant 2012 comme year first sold, sans le jour et le mois, aurait dû servir à l'administration française pour déterminer la date de première mise en circulation,  donc 1er janvier 2012, pour le barème de calcul de l'ecotaxe.  Ce qui t'ajoute une tranche calendaire de 12 mois de décote.  Au pire, le carfax pouvait également être pris en compte avec une date de fin d'année en 2012.  En tout cas 2013 comme point de référence n'a pas de sens.

Conclusion.  Quand on achète une mustang 2010+ aux usa, il faut rassembler tous les documents possibles mettant en lumière la première date de mise en circulation. Et bien les présenter lors de l'homologation.

Dans mon cas, c'est exactement ce qui s'est passé (first year of sold pris en compte par l'UTAC) et le PV de  RTI a ete rempli correctement.
Le hic est venu de la préfecture qui n'a pas pris la bonne base de l'ecotaxe quand je l'ai immatriculée en 2013 d'où l'article du Bofip que je leur ai soumis.