Citation de: kaizerfranz le 06 Février 2015 à 16:47:28
Alors voici le certificat provisoire (que j'ai eu 2 jours) sur lequel apparait toutes les taxes payées en bas à gauche.
J'espère que vous verrez quelque chose sinon je vous donnerai les montants exacts liés au cases adéquates 

c niquel Merci. comme ça, si ils se basent pas sur la bonne année ça fera une pièce pour contester.

Tout à fait. Après c'est peut être aussi en fonction des différentes préfectures et sous préfectures...
Cela étant fait, on va voir maintenant si le contentieux peut aboutir 

Citation de: kaizerfranz le 06 Février 2015 à 17:10:10
Tout à fait. Après c'est peut être aussi en fonction des différentes préfectures et sous préfectures...
Cela étant fait, on va voir maintenant si le contentieux peut aboutir 

ouais faut arriver a faire modifier la date de 1er mat. Ils ont mis 01/01/2013 alors qu'il devrait prendre ce qui est indiqué sur le title... c'est jouable.

19/12/2012 sur le title 
Pour 15 jours je peux gagner 2000€
Let's go !!!

Citation de: kaizerfranz le 06 Février 2015 à 17:19:08
19/12/2012 sur le title 
Pour 15 jours je peux gagner 2000€
Let's go !!!

c'est sur ça fait cher la journée
je suis exactement dans le meme cas... ça me permet de me préparer

Je te tiens au jus des suites, en espérant qu'elles soient bonnes , car quand je vois Maxou qui attend encore et toujours ses sous...
En tout cas, on en aura le cœur net 

Retour de la sous préfecture concernant ma "réclamation" quant à la base de calcul concernant l'écotaxe.

"... Je vous informe que votre demande ne peut aboutir car la date de la première immatriculation à prendre en compte est celle indiquée sur le procès-verbal de réception à titre isolé emis par la DREAL et non sur le "Certificate of title..."

Vu cette "petite" phrase dans le BOFIP (http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10097) qui peut être interprétée de manière différente, j'ai essayé... Mais bon apparemment c'est mort...
Le fait qu'elle ait été immatriculée à l'étranger pour eux n'a pas l'air de compter car ils ne se fient vraiment qu'au PV, point barre.

Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:28:41
Retour de la sous préfecture concernant ma "réclamation" quant à la base de calcul concernant l'écotaxe.

"... Je vous informe que votre demande ne peut aboutir car la date de la première immatriculation à prendre en compte est celle indiquée sur le procès-verbal de réception à titre isolé emis par la DREAL et non sur le "Certificate of title..."

Vu cette "petite" phrase dans le BOFIP (http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10097) qui peut être interprétée de manière différente, j'ai essayé... Mais bon apparemment c'est mort...
Le fait qu'elle est été immatriculée à l'étranger pour eux n'a pas l'air de compter car ils ne se fient vraiment qu'au PV, point barre.

heu mais y a un truc que je comprends pas ...
elle a été importée quand cette auto ?

Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur 
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012 

Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:42:12
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur 
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012 

ah oki, donc quand la DREAL fait le PV de RTI elle indique pas la date de première immat du Title mais plutôt l'année modèle...
Bref, déjà ils utilisent pas le barème de l'année d'immat en France c'est déja pas mal
Pour le reste du coup, si on voulait allez au fond des choses, il faudrait plutôt voir avec la Dreal. La préfecture ne fait que récupérer la date indiquée par eux.

En tous cas je croise les doigts pour que ma pref fasse comme la tienne.... c'est déja pas mal.

en fait le probleme c'est que la RTI mentionne 2013 car c'est une "version" 2013 alors qu'il auraient du mettre 2012 car c'est l'année de mise en circulation, c'est ça ?
pas moyen de faire corriger le PV ??

mon commentaire rejoint celui de twinsen !

+ 1
C'est tout à fait ça. Bon Clément m'avait prévenu en amont quand même que la date d'immatriculation serait du 01/01/2013 année modèle. Apparemment chez nous c'est trop compliqué d'aller chercher les infos aux US 
Comme tu le dis, déjà ma préfecture a jouer le jeu je ne vais pas trop me plaindre

Citation de: vq37vhr le 27 Février 2015 à 13:49:10
en fait le probleme c'est que la RTI mentionne 2013 car c'est une "version" 2013 alors qu'il auraient du mettre 2012 car c'est l'année de mise en circulation, c'est ça ?
pas moyen de faire corriger le PV ??

Bonne question... Faudra que je me renseigne car là je vais partir bosser 
Mais si quelqu'un a cette réponse, je prends.

Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:51:29
+ 1
C'est tout à fait ça. Bon Clément m'avait prévenu en amont quand même que la date d'immatriculation serait du 01/01/2013 année modèle. Apparemment chez nous c'est trop compliqué d'aller chercher les infos aux US 
Comme tu le dis, déjà ma préfecture a jouer le jeu je ne vais pas trop me plaindre

oui il m'avait dit la même chose.
Après si quelqu'un connait une personne bien placée à la DREAL ça peut valoir le coup de se renseigner du pourquoi du comment?
Sinon, je pense que ça va être beaucoup de démarche, pour... un peu d'argent quand même.

Citation de: twinsen.spider le 27 Février 2015 à 13:48:24

Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:42:12
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur 
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012  [emoji14]

ah oki, donc quand la DREAL fait le PV de RTI elle indique pas la date de première immat du Title mais plutôt l'année modèle...
Bref, déjà ils utilisent pas le barème de l'année d'immat en France c'est déja pas mal
Pour le reste du coup, si on voulait allez au fond des choses, il faudrait plutôt voir avec la Dreal. La préfecture ne fait que récupérer la date indiquée par eux.

En tous cas je croise les doigts pour que ma pref fasse comme la tienne.... c'est déja pas mal.

J'ai relu plusieurs fois mon title US et je ne vois à aucun endroit la date de première mise en circulation telle que celle qui apparaît sur les cartes grises françaises.  Il est juste indiqué l'année modèle.
Mon title est Californien et peut être différent?  La seule manière pour moi de savoir quand mon véhicule à été mis en circulation est le Carfax.

Bref ce débat m'échappe.

Citation de: laslobal le 27 Février 2015 à 16:47:17

Citation de: twinsen.spider le 27 Février 2015 à 13:48:24

Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:42:12
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur 
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012  [emoji14]

ah oki, donc quand la DREAL fait le PV de RTI elle indique pas la date de première immat du Title mais plutôt l'année modèle...
Bref, déjà ils utilisent pas le barème de l'année d'immat en France c'est déja pas mal
Pour le reste du coup, si on voulait allez au fond des choses, il faudrait plutôt voir avec la Dreal. La préfecture ne fait que récupérer la date indiquée par eux.

En tous cas je croise les doigts pour que ma pref fasse comme la tienne.... c'est déja pas mal.

J'ai relu plusieurs fois mon title US et je ne vois à aucun endroit la date de première mise en circulation telle que celle qui apparaît sur les cartes grises françaises.  Il est juste indiqué l'année modèle.
Mon title est Californien et peut être différent?  La seule manière pour moi de savoir quand mon véhicule à été mis en circulation est le Carfax.

Bref ce débat m'échappe.

Le mien vient de l'Arkansas, wahouuu on voyage 
Il y a une case avec "issue date", c'est la délivrance de ton TITLE, sur le mien est bien stipulé 2012 , on ne délivre pas une carte grise sans avoir la voiture... ou alors j'ai zappé un truc 
Donc la mienne a bien été réceptionnée en 2012 avec une immatriculation de cette même année. En France ils devraient se baser là dessus pour calculer l'écotaxe mais... non. Ils se basent sur le procès verbal de réception à titre isolé, et le mien stipule 01/01/2013, plutôt que sur ton TITLE ou ton CARFAX ce qui n'est pas logique!
La différence est de... 2040€ exactement c'est dégueu*****.
Bref du coup ayant les coordonnées de la personne qui a rédigé la lettre je viens de lui faire un mail avec en plus du TITLE, la copie des essais UTAC et le CARFAX. Sur ces deux documents apparait l'année 2012. A voir, de toute façon je ne peux pas perdre plus que ce que je viens de perdre 

Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 23:18:32

Citation de: laslobal le 27 Février 2015 à 16:47:17

Citation de: twinsen.spider le 27 Février 2015 à 13:48:24

Citation de: kaizerfranz le 27 Février 2015 à 13:42:12
Modèle 2013 , importée l'année dernière ayant roulée sur le sol US en 2012... Dur dur 
Ok elle a pas roulé beaucoup en 2012  [emoji14]

ah oki, donc quand la DREAL fait le PV de RTI elle indique pas la date de première immat du Title mais plutôt l'année modèle...
Bref, déjà ils utilisent pas le barème de l'année d'immat en France c'est déja pas mal
Pour le reste du coup, si on voulait allez au fond des choses, il faudrait plutôt voir avec la Dreal. La préfecture ne fait que récupérer la date indiquée par eux.

En tous cas je croise les doigts pour que ma pref fasse comme la tienne.... c'est déja pas mal.

J'ai relu plusieurs fois mon title US et je ne vois à aucun endroit la date de première mise en circulation telle que celle qui apparaît sur les cartes grises françaises.  Il est juste indiqué l'année modèle.
Mon title est Californien et peut être différent?  La seule manière pour moi de savoir quand mon véhicule à été mis en circulation est le Carfax.

Bref ce débat m'échappe.

Le mien vient de l'Arkansas, wahouuu on voyage 
Il y a une case avec "issue date", c'est la délivrance de ton TITLE, sur le mien est bien stipulé 2012 , on ne délivre pas une carte grise sans avoir la voiture... ou alors j'ai zappé un truc 
Donc la mienne a bien été réceptionnée en 2012 avec une immatriculation de cette même année. En France ils devraient se baser là dessus pour calculer l'écotaxe mais... non. Ils se basent sur le procès verbal de réception à titre isolé, et le mien stipule 01/01/2013, plutôt que sur ton TITLE ou ton CARFAX ce qui n'est pas logique!
La différence est de... 2040€ exactement c'est dégueu*****.
Bref du coup ayant les coordonnées de la personne qui a rédigé la lettre je viens de lui faire un mail avec en plus du TITLE, la copie des essais UTAC et le CARFAX. Sur ces deux documents apparait l'année 2012. A voir, de toute façon je ne peux pas perdre plus que ce que je viens de perdre 

Ah oui....moi aussi j'ai aussi l'indication issue date mais sans le mois ou le jour,  juste l'année. Je cherchais une date complète!  Ayant un modèle 2012 avec une issue date 2012, pas de lézard.

Maintenant je comprends mieux ta frustration et et ta réclamation qui me semble légitime.  En effet,  l'année qui selon moi devrait être prise en compte est logiquement l'année de mise en circulation pas l'année modèle.  Information utile en tout cas pour les importations récentes compte tenu des changements de barème entre 2010 et 2014!

Tout à fait. J'en ai marre de faire des cadeaux à l'état.
Puis sur le fond j'ai raison et j'aimerai une VRAIE réponse, écrite noir sur blanc sur le réel motif du refus sachant que je suis un point de règlement pour lequel j'ai même des preuves de ce que j'avance. J'ai hâte d'avoir un retour, car c'est vraiment pas normal. Au vu de sa réponse je verrai, peut être pour un recours auprès du tribunal administratif, enfin nous n'en sommes pas là mais l'état ferait bien de suivre ses propres lois 

Bon ben de mon coté, Boris m'a envoyé le RTI et bonne nouvelle, il semblerait que la date retenue soit celle de la première immat.
Ca devrait faire du bien au malus.
Parcontre cette bonne nouvelle s'explique et s'accompagne d'une nouvelle qui est beaucoup moins bonne.

J'en parlerai dans mon post et lors du bilan de l'opération.