Citation de: Thierry le 19 Mars 2025 à 01:36:34Il n'y a pas rétroactivité puisque ca ne concernera que les futures premières immatriculations en France et pas celles qui sont déjà sur le territoire.

Moi à partir du moment où tu remontes dans le temps pour instaurer une taxe, y compris pour une voiture importée ce qui ne change en rien sa date de fabrication !!! Bin j'appelle ça de la rétroactivité   
En France, nous avons cette particularité de jouer avec les mots en toute bonne intelligence pour nous dédouaner de notre féroce appétit à imaginer de nouvelles taxes et impôts en laissant croire le contraire 

C'est peut-être mieux expliqué ici:
https://www.largus.fr/actualite-automobile/malus-ecologique-sur-les-voitures-d-occasion-tout-savoir-sur-ces-nouvelles-taxes-30039338.html

L'effet rétroactif car la taxe (malus) sera appliquée pour des véhicules d'occasion importés ou non importés et non taxés à leur première immatriculation.

Encore une fois ces textes sont des labyrinthes d'usine à gaz issus de cerveaux pervers... 
Bonne nouvelle  il y aura un abattement en fonction d'un critère kilométrique, juste histoire de complexifier davantage la procédure!

Dernier détail
Le texte parle de "malus" et pas de "taxe". Malus car vous êtes un mauvais citoyen. Votre rédemption passera par votre porte monnaie. Sinon la pression s'accentuera tant que vous ne vous serez pas corrigé.
Franchement c'est insupportable tant sur le fond que sur la forme.

Bravo Steve Mach1..
C'est juste insupportable, ça fait partir nos sociétés en quenouille, c'est profondément injuste socialement, ça crée des divisions etc etc .

Nous subissons juste un dressage en règle, toujours pour notre bien, sans la moindre réaction populaire...

Bref, nous sommes affligeants 

La France, pays où la dépense publique est la plus forte, avec 58 % du PIB, pays où la pression fiscale est la plus élevée avec 46 % du PIB !

Tout en sachant que cette fiscalité pèse en réalité sur un tout petit nombre, ce qui fait une fiscalité totale, quand on prend tout en compte les cotisations à l'impôt sur les sociétés, en passant par la fiscalité par les placements ou celles sur l'héritage, vous êtes en réalité entre 80 et 85 % !!!

C'est évidemment totalement confiscatoire mais au delà de la morale, c'est que cela ne peut plus fonctionner.
Tout simplement.
Cela ne marche pas.

La France donc, pays où la dette a explosé le plus depuis 2017 avec +37 % d'augmentation, pays où les emplois industriels ont le plus reculé et ou les administrations publiques dépensent désormais plus de 1 500 milliards d'euros par an.

Le Mozart de la finance, prince du palais, et phare élyséen nous a mis dans le mur.

Le mur de la dette.

Nous y sommes.

Citation de: Steve Mach1 le 19 Mars 2025 à 10:23:10L'effet rétroactif car la taxe (malus) sera appliquée pour des véhicules d'occasion importés ou non importés et non taxés à leur première immatriculation.

Il n'y a rien de changé : les "malus" CO2 et masse ne sont prélevés qu'une seule fois dans la vie du véhicule :
- première immatriculation d'un VN ;
- première immatriculation en France, d'un véhicule importé ;
- immatriculation d'un véhicule initialement exempté de "malus".

Dans les deux derniers cas : "Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé [...] au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule....
Le montant de la taxe est réduit à hauteur du coefficient forfaitaire de décote..."

Le dernier cas concerne les petits malins qui immatriculaient un véhicule au nom d'une personne exonérée de "malus" (handicap)... et la "rachetaient" six mois plus tard.

Bref, l'import de voitures de moins de 10 ans va coûter de plus en plus cher.
Exemple : un V8 de 2015 va supporter 2.400 € de "malus" lors de son importation.

Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 08:46:16Moi à partir du moment où tu remontes dans le temps pour instaurer une taxe, y compris pour une voiture importée ce qui ne change en rien sa date de fabrication !!! Bin j'appelle ça de la rétroactivité   

Ils ont toujours remonté dans le temps depuis que ce malus existe puisque ca concernait aussi les véhicules d'occasion importés.
S'ils avaient réclamé un surplus à payer sur le malus d'une Mustang qui avait déjà été payé il y a plusieurs années, ca aurait été de la rétroactivité mais ce n'est pas le cas.
Ca ne concerne et ca ne concernait que les premières immatriculations alors rien n'a changé en dehors de la méthode de calcul.

Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 08:46:16Moi à partir du moment où tu remontes dans le temps pour instaurer une taxe, y compris pour une voiture importée ce qui ne change en rien sa date de fabrication !!! Bin j'appelle ça de la rétroactivité   

Non, c'est simplement de l'équité.
Si, pour échapper au malus, il suffisait d'acheter une occasion récente en Allemagne, plus personne n'achèterait de voiture en France.

Citation de: FLYER34 le 19 Mars 2025 à 18:15:10

Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 08:46:16Moi à partir du moment où tu remontes dans le temps pour instaurer une taxe, y compris pour une voiture importée ce qui ne change en rien sa date de fabrication !!! Bin j'appelle ça de la rétroactivité   

Non, c'est simplement de l'équité.
Si, pour échapper au malus, il suffisait d'acheter une occasion récente en Allemagne, plus personne n'achèterait de voiture en France.

"Équité" et "malus" dans le même paragraphe, ça me gène...

C'est un peu comme "on monte le prix du gazoil pour qu'il y ait moins de différence avec celui du super"... Mais pourquoi ne pas plutôt baisser celui du super ?

Il existe toujours, en France, cette jalousie de l'autre qui s'est mieux débrouillé que soi et, pour "régulariser" la situation, on estime qu'il doit être taxé... Par "équité" (qui est alors vue comme une "sanction bien méritée" par la personne jalouse qui s'estime lésée).

En sommes, les pouvoirs politiques ont totalement raison de créer des taxes rétroactives ou pas car l'on voit bien ici même que les avis sont très divergents dès lors que l'on commence à parler d'équité.
On pourrait très bien faire des suppressions de taxes au nom de l'équité et de la solidarité.

Concernant le malus écologique au lieu de créer des taxes à n'en plus finir sans autres considérations, on pourrait peut-être créer un bonus écologique pour ceux qui réduisent leurs kilométrage annuel non ?  un peu comme les assurances au kms !!

Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 18:50:14En sommes, les pouvoirs politiques ont totalement raison de créer des taxes rétroactives ou pas car l'on voit bien ici même que les avis sont très divergents dès lors que l'on commence à parler d'équité.
On pourrait très bien faire des suppressions de taxes au nom de l'équité et de la solidarité.

Concernant le malus écologique au lieu de créer des taxes à n'en plus finir sans autres considérations, on pourrait peut-être créer un bonus écologique pour ceux qui réduisent leurs kilométrage annuel non ?  un peu comme les assurances au kms !!

Oui, ça serait tellement plus logique...
Mais ça rapporterait tellement moins !
Car ne nous leurrons pas, ce n'est pas pour l'écologie que ces taxes sont mises en place...

Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 18:50:14Concernant le malus écologique au lieu de créer des taxes à n'en plus finir sans autres considérations, on pourrait peut-être créer un bonus écologique pour ceux qui réduisent leurs kilométrage annuel non ?  un peu comme les assurances au kms !!

Ben et l'équité, tu en fais quoi ?   

Imagine le pauvre gars qui doit vivre au milieu de nulle part parce qu'il n'a pas les moyens de se loger en ville et qui doit faire 100 kms par jour pour aller à son boulot payé au SMIG.

Tu trouverais ca normal qu'il doive payer un malus écologique plutôt que son patron qui habite dans son château derrière l'entreprise ?

Une chose est sûre, s'il était possible de résoudre tous les problèmes sans qu'il  y ait de mécontents, ca serait l'idéal mais ce n'est pas demain que ca arrivera.   

Citation de: NAMIRO le 19 Mars 2025 à 19:01:20Car ne nous leurrons pas, ce n'est pas pour l'écologie que ces taxes sont mises en place...

C'est pour diriger le peuple dans la bonne direction, celle de l'écologie. 

Citation de: Thierry le 20 Mars 2025 à 02:55:46Ben et l'équité, tu en fais quoi ? 

Imagine le pauvre gars qui doit vivre au milieu de nulle part parce qu'il n'a pas les moyens de se loger en ville et qui doit faire 100 kms par jour pour aller à son boulot payé au SMIG.

Tu trouverais ca normal qu'il doive payer un malus écologique plutôt que son patron qui habite dans son château derrière l'entreprise ?

Concernant l'équité dans les déplacements juste comme ça pour info, elle existe déjà exactement sur le même principe    ça s'appelle déduire ses frais réels   
Tu parles des banlieusards qui n'ont pas les moyens de se loger près de leur lieu de travail, c'est plus un problème de logement et donc de loyer ? Non 

Commençons donc par réduire la pression fiscale et construire des logements là où il y a de l'activité pour réduire la pollution, plutôt que d'accentuer la pression fiscale pour forcer les gens à polluer moins, ce qui n'a strictement aucun sens pour les faibles pouvoirs d'achat.
Le résultat va dans l'autre sens, les gens de plus en plus pauvres vont garder leurs voitures encore plus longtemps voir acheter une voiture encore plus vieille et polluante...
Bref, on marche sur la tête 

Citation de: Thierry le 20 Mars 2025 à 02:55:46Une chose est sûre, s'il était possible de résoudre tous les problèmes sans qu'il  y ait de mécontents, ca serait l'idéal mais ce n'est pas demain que ca arrivera.   

Touafé Thierry. 
On peut discuter à l'infini sur la justification et/ou le montant d'une taxe.
C'est toujours trop cher pour celui qui la paye et justifié quand c'est payé par les autres (regardez la popularité de l'ISF    ).

Je conteste juste le point de la "rétroactivité".
En matière fiscale on parle de "fait génerateur".
En l'occurrence, le "fait générateur" est la première immatriculation du véhicule en France.
Peu importe que la première mise en circulation soit 2025, 2019 ou 2015, c'est la première immatriculation en France qui donne lieu à une taxation.
La rétroactivité serait de prélever une taxe supplémentaire sur des cartes grises délivrées en 2019 ou 2015 .
 
Créer une "niche fiscale" avec des importations qui échapperaient totalement à cette taxe mettrait en danger le commerce automobile franco-français.