Forum Mustang

Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: PHILJO le 12 Mars 2025 à 14:56:35

Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: PHILJO le 12 Mars 2025 à 14:56:35
Depuis le 1° mars 2025 la décote du malus sur un véhicule d'occasion a changé.
Avant c'était de 10% par an donc zéro au bout de dix ans mais maintenant pour n'avoir rien à payer il faudra que le véhicule ait atteint quinze ans  :-\

(https://i.ibb.co/0RYb4kpV/Abattement-en-fn-anciennet.jpg) (https://ibb.co/wFpmGTZr)
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 12 Mars 2025 à 15:11:55
Tout est bon pour ramasser encore plus d'argent dans la poche du contribuable...
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: SunRayzer le 12 Mars 2025 à 15:21:48
Effectivement, j'ai pris une augmentation de 1200€ du malus sur la mustang de 2019 que j'ai achetée cette semaine  bien1
Et le malus maximum passe à 70000€ au lieu de 60000€ ...
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: FLYER34 le 12 Mars 2025 à 15:36:23
Merci @PHILJO pour l'info.

Pour mémoire, ce malus n'est percu QUE lors de la première immatriculation en France.
Les véhicules d'occasion disposant déjà d'une CG française n'ont pas de malus à payer.
Le coefficient d'abattement s'applique au montant que le véhicule aurait du payer, avec le barème de l'époque, si le véhicule avait été immatriculé neuf en France. 
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Ducatica le 12 Mars 2025 à 16:59:07
Ah oui pas entendu parler du passage de 10 à 15 ans....
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: PHILJO le 12 Mars 2025 à 19:34:24
Citation de: Ducatica le 12 Mars 2025 à 16:59:07pas entendu parler du passage de 10 à 15 ans....

cf: https://www.groupechopard.com/actualites/malus-automobile-2025/
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Ducatica le 13 Mars 2025 à 13:25:56
Oui encore une putain d'usine a gaz.... sans parlé du bien fondé des taxes   ou la disparition des voitures de sport "abordable"

Bon moi elle a 19 ans donc.... mais pour le futur...


 bien1
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 13 Mars 2025 à 14:16:52
Citation de: PHILJO le 12 Mars 2025 à 19:34:24https://www.groupechopard.com/actualites/malus-automobile-2025/

Quand on est passionné d'automobiles (les vraies... Les thermiques... Pas les fers à repasser électriques !), ça fait mal au coeur de lire ça...  :-[
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Steve Mach1 le 13 Mars 2025 à 15:47:22
... avec un projet en 2026 de malus rétroactif    sbhy
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Steve Mach1 le 13 Mars 2025 à 16:10:35
Pourquoi le CO2 a été choisi? Parce qu'il est aisément quantifiable.
Il suffit donc de lui affecter un coefficient et les "racketteurs" fonctionnaires de Bercy et de Bruxelles collectent facilement une taxe. Le problème n'est pas tant le principe de l'impôt et de la taxe mais plutôt celui de la quantité et de l'affectation des fonds récoltés...
Est-ce un polluant? Non
Est-ce un gaz à effet de serre? Oui. Mais la vapeur d'eau est aussi un gaz à effet de serre dont la concentration dans l'atmosphère est plus importante que le CO2. Bientôt un malus écolo sur les bouilloires et les robinets mélangeurs?
Les "communicants" ne mettent jamais (pourquoi?) en perspective la production naturelle de CO2 avec la production liée à l'activité économique humaine, avec le transport (auto et camion, les avions et les bateaux sont oubliés).

Préserver la planète? Oui, oui et oui
Etre pris pour un c..?  non1

M'est avis qu'on n'est pas sorti des ronces...
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 13 Mars 2025 à 16:29:05
Citation de: Steve Mach1 le 13 Mars 2025 à 16:10:35Est-ce un polluant? Non
Si, si. Il n'y a qu'à voir comment c'était en Californie et les améliorations qu'ils ont connues alors que le nombre de véhicules en circulation n'a fait qu'augmenter.

(https://i.ibb.co/TDVF6jwG/woman-smog-la-podcast-232-640x500.jpg) (https://ibb.co/xKpRW92b)

Citation de: Steve Mach1 le 13 Mars 2025 à 16:10:35Préserver la planète? Oui, oui et oui
Réduire les émissions, c'est bien pour la planète mais pas que. La qualité de l'air dans les villes doit aussi être améliorée pour sauver des vies.

Après, j'espère bien que les véhicules passions à explosion pourront toujours circuler pour le plaisir de chacun mais il vaudra mieux que monsieur tout le monde aille au boulot tous les jours en véhicule non polluant plutôt que dans une Clio à Mazout.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 13 Mars 2025 à 16:51:13
Sur cette photo, ce n'est pas du CO2 qui est est un gaz "incolore, inerte et non toxique" :

(https://i.ibb.co/TDVF6jwG/woman-smog-la-podcast-232-640x500.jpg) (https://ibb.co/xKpRW92b)
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 13 Mars 2025 à 16:53:20
C'est du NOx mais l'un ne va pas sans l'autre.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Steve Mach1 le 13 Mars 2025 à 17:13:50
Le CO2 n'est pas considéré comme un polluant atmosphérique, car il est naturellement présent dans l'air. Heureusement car on ne pourrait rester dans une salle fermée en étant avec d'autres personnes...

La législation française stipule:
- une concentration inférieure à 800 ppm de CO2 traduit un renouvellement de l'air satisfaisant dans des locaux occupés. Le dépassement de cette valeur implique des actions permettant de revenir à une qualité de renouvellement de l'air satisfaisante ;
- une concentration supérieure à 1 500 ppm de CO2 témoigne d'un renouvellement de l'air insuffisant. Le dépassement de cette valeur conduit à engager dans les plus brefs délais des actions permettant d'agir sur les causes du dépassement et de revenir à une qualité de renouvellement de l'air satisfaisante.

Aujourd'hui le taux de CO2 dans l'air est d'environ 400 parties par million (ppm). Il y a plus de 300 millions d'années pendant l'époque carbonifère le taux de CO2 a varié entre 1500 et 360 parties par million (de mémoire). Le CO2 c'est bon pour les plantes...  ;) l'émergence des forêts a contribué à diminuer au fil du temps ces taux de CO2. A l'époque il n'y avait pas de V8 à essence... A cette même époque la vie humaine n'aurait pas été possible.

Pour autant les gaz d'échappements des moteurs à combustion sont très toxiques. Mais ce sont d'autres gaz.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Steve Mach1 le 13 Mars 2025 à 17:25:57
Après... pour rassurer tout le monde...  :) le jour où l'on aura mis à la poubelle tous nos moteurs thermiques... les taxes et autres contributions se déplaceront sur d'autres produits.
 smk
 
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: FLYER34 le 13 Mars 2025 à 17:26:58
Citation de: Thierry le 13 Mars 2025 à 16:29:05Si, si. Il n'y a qu'à voir comment c'était en Californie et les améliorations qu'ils ont connues alors que le nombre de véhicules en circulation n'a fait qu'augmenter. 
Les "améliorations" n'ont jamais concerné le CO2, mais :
1) la réduction des imbrulés à l'échappement (qui créaient le "smog") ;
2) la suppression des metaux lourds dans les émissions (plomb tétraéthyle).

Le "2" n'étant qu'une conséquence du "1" : les pots catalytiques sont allergiques au plomb qui était contenu dans les anciens carburants.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 13 Mars 2025 à 17:43:52
Tout ça exact, mais nos taxes de dissuasion ne font que déplacer les problématiques de pollution ailleurs...

Grosse modo les bons élèves seront les dindons de la farce...

Que dire des particules fines des freins et pneus sur les voitures électriques  supérieur en tout points.
Que dire des déplacements purement d'agrément en avions, voitures, paquebots ?!!!

L'autre bille de "Prez " qui annonce qu'il faut planter 1,8 milliards d'arbres sur la planète par an sur 10 ans et hop les problèmes "seraient" en grande partie réglés...

Bin, allons-y plutôt que de taxer comme des crétins sans cervelle se qui ne fait qu'empirer une situation économique déjà contraintes sans apporter de réelles avancées en terme de pollution...
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 13 Mars 2025 à 18:16:39
Citation de: Steve Mach1 le 13 Mars 2025 à 17:13:50Le CO2 n'est pas considéré comme un polluant atmosphérique, car il est naturellement présent dans l'air. Heureusement car on ne pourrait rester dans une salle fermée en étant avec d'autres personnes...
Le CO2 n'est pas un polluant par lui même mais un V8 5L va rejeter plus de Co2 qu'un 4 cyl 1L et proportionnellement, plus de Nox et autres polluants. Plus il y aura de rejets de C02, plus il y aura des rejets de polluants.
Il est vrai que les moteurs d'aujourd'hui rejettent moins de polluants par rapport aux rejets CO2 mais ils sont aussi plus nombreux en circulation et ils ne sont pas pour autant bons pour l'air ambiant.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Babass le 13 Mars 2025 à 19:59:28
Citation de: Thierry le 13 Mars 2025 à 16:29:05... mais il vaudra mieux que monsieur tout le monde aille au boulot tous les jours en véhicule non polluant plutôt que dans une Clio à Mazout.

Une personne qui gagne le smic fait comment pour acheter une voiture non polluant ? Tu as le même discours des politiciens sur Lyon (vert)  evl2

Je roule en mazout pour aller au taff soit 100 km/j et je ne changerai pas de voiture. Vive le diesel !! Je suis Crit'air 2 donc j'ai le droit de rouler avec mon mazout !!

Je vais m'acheter une Mustang récente pour être Crit'air 1 car la mienne est 2 et donc moins polluer  ::)

Je pense à un collègue qui est Crit'air 3 qui ne peux pas changer de voiture et pourtant son mazout passe le CT haut la main.

Bref, chacun son avis.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 13 Mars 2025 à 20:07:33
J'ai dit, il vaudra mieux, pas il vaut mieux.  ;D

Il y a 25 ans les véhicules diesel étaient bien plus couteux que les mêmes modèles en essence, il fallait je ne sais plus combien de milliers de kms par an pour amortir la différence et ca n'a pas empêché les diesels de prendre le dessus.
Avec les véhicules électriques, ca finira forcement par être pareil pour que les vœux des politiciens verts puissent se réaliser.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 13 Mars 2025 à 20:12:45
Moi les crit'Air ça me fait juste bien sourire...
Ma moderne 465 CV en Crit'air 1 comme une clio neuve qui consomme 4 litres soit 3 fois moins
Je suppose qu'il y a des Ferrari, Lamborghini en Crit'air 1  ;D
Ce monde devient débile  ::)
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 13 Mars 2025 à 20:22:27
C'est quoi ta moderne de 465 CV ? ??? Une Tesla 3 ?  ;D
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: PHILJO le 13 Mars 2025 à 22:12:44
Citation de: Jean-Yves 26 le 13 Mars 2025 à 20:12:45Je suppose qu'il y a des Ferrari, Lamborghini en Crit'air 1  ;D

Evidemment, il existe des véhicules de 900 Hp 1250 Nm consommant plus de 20l au 100 Crit'air 1  ;D
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 13 Mars 2025 à 22:53:57
Citation de: Thierry le 13 Mars 2025 à 20:22:27C'est quoi ta moderne de 465 CV ? ??? Une Tesla 3 ?  ;D
Nan, un Haricot  ;D
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 13 Mars 2025 à 23:01:51
Citation de: Jean-Yves 26 le 13 Mars 2025 à 22:53:57Nan, un Haricot  ;D
??? Moi pas connaitre.  ;D
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: PHILJO le 13 Mars 2025 à 23:05:03
Citation de: Thierry le 13 Mars 2025 à 23:01:51
Citation de: Jean-Yves 26 le 13 Mars 2025 à 22:53:57Nan, un Haricot  ;D
??? Moi pas connaitre.  ;D


BMW  ::)
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 13 Mars 2025 à 23:06:32
Ah bon.
J'avais jamais entendu cette appellation ou alors je vieillis.  ;D
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: PHILJO le 13 Mars 2025 à 23:07:15
Citation de: Thierry le 13 Mars 2025 à 23:06:32Ah bon.
J'avais jamais entendu cette appellation ou alors je vieillis.  ;D

La forme de la calandre  ;)
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 13 Mars 2025 à 23:30:31
Citation de: PHILJO le 13 Mars 2025 à 23:07:15
Citation de: Thierry le 13 Mars 2025 à 23:06:32Ah bon.
J'avais jamais entendu cette appellation ou alors je vieillis.  ;D

La forme de la calandre  ;)
Oui enfin ce qu'il en reste  LOL
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 14 Mars 2025 à 09:28:31
Citation de: Babass le 13 Mars 2025 à 19:59:28
Citation de: Thierry le 13 Mars 2025 à 16:29:05... mais il vaudra mieux que monsieur tout le monde aille au boulot tous les jours en véhicule non polluant plutôt que dans une Clio à Mazout.

Une personne qui gagne le smic fait comment pour acheter une voiture non polluant ? Tu as le même discours des politiciens sur Lyon (vert)  evl2

Je roule en mazout pour aller au taff soit 100 km/j et je ne changerai pas de voiture. Vive le diesel !! Je suis Crit'air 2 donc j'ai le droit de rouler avec mon mazout !!

Je vais m'acheter une Mustang récente pour être Crit'air 1 car la mienne est 2 et donc moins polluer  ::)

Je pense à un collègue qui est Crit'air 3 qui ne peux pas changer de voiture et pourtant son mazout passe le CT haut la main.

Bref, chacun son avis.

C'est tout simplement de la ségrégation... L'apartheid social.

Les riches roulent dans des carrosses électriques hors de prix et les gueux n'ont plus le droit de se déplacer.

C'est aussi simple que ça.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Matamix le 14 Mars 2025 à 12:57:45
Je lis qu un V8 rejette plus de CO2..
  Alors mon point de vu à moi et à moi seul....
  Je suis sur que mon V8 rejette moins de CO2 qu un camping diesel car il va rouler 3 à 4 fois plus de kms que moi dans l année....
  A savoir qu un camping car neuf de n importe quel gamme n à pas de malus
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 14 Mars 2025 à 14:41:44
Citation de: Matamix le 14 Mars 2025 à 12:57:45Je lis qu un V8 rejette plus de CO2..
  Alors mon point de vu à moi et à moi seul....
  Je suis sur que mon V8 rejette moins de CO2 qu un camping diesel car il va rouler 3 à 4 fois plus de kms que moi dans l année....
  A savoir qu un camping car neuf de n importe quel gamme n à pas de malus

Et oui, c'est la distance parcourue qui compte !

Une vieille Ferrari V12 qui parcourt 1000 km/an pollue moins que n'importe quel véhicule électrique qui en fait 15000 !
Titre: Nouvelle taxe sur l'importation.
Posté par: Jipeka le 18 Mars 2025 à 11:11:27
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un à la date d'application et les modalités de cette taxe, svp?
On parle de la passer de 10 à 15 ans et ceci à partir du 1er mars 2025.
J'ai un ami qui s'inquiète pour un futur projet d'achat. Combien va t-il falloir rajouter en plus ?
Bonne journée.
Titre: Nouvelle taxe sur l'importation.
Posté par: Steve Mach1 le 18 Mars 2025 à 13:22:30
Sujet traité ici:
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecologique-sur-voiture-occasion/

A mon avis ton sujet n'est pas dans la bonne rubrique.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 18 Mars 2025 à 14:10:49
Citation de: Jipeka le 18 Mars 2025 à 11:11:27Bonjour,
Est-ce que quelqu'un à la date d'application et les modalités de cette taxe, svp?
On parle de la passer de 10 à 15 ans et ceci à partir du 1er mars 2025.
J'ai un ami qui s'inquiète pour un futur projet d'achat. Combien va t-il falloir rajouter en plus ?
Bonne journée.

Pour l'instant, le malus ne s'applique qu'à la première immatriculation en France. Il concerne donc les voitures neuves et les véhicules d'occasion importés de l'étranger.

En 2025, les voitures d'occasion sont donc épargnées par le malus. Sauf si elles sont importées depuis l'étranger.
Le projet de loi de finances 2025 prévoit d'étendre le malus écologique aux occasions à compter du 1er janvier 2026. Ceci pour le malus CO2 comme pour le malus au poids.

Les voitures d'occasion concernées par le malus en 2026 sont celles immatriculées depuis le 1er janvier 2015 et n'ayant pas été soumises au malus lorsqu'elles avaient été achetées neuves.

Il s'agit donc d'un malus rétroactif.

Pour résumer, il faut qu'il achète sa voiture d'occasion non importée et déjà immatriculée en France cette année !
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Ponop le 18 Mars 2025 à 16:34:49
Citation de: PHILJO le 12 Mars 2025 à 14:56:35Depuis le 1° mars 2025 la décote du malus sur un véhicule d'occasion a changé.
Avant c'était de 10% par an donc zéro au bout de dix ans mais maintenant pour n'avoir rien à payer il faudra que le véhicule ait atteint quinze ans  :-\

(https://i.ibb.co/0RYb4kpV/Abattement-en-fn-anciennet.jpg) (https://ibb.co/wFpmGTZr)

Quelle bande d'enculés de fumiers. En vrai, je n'ai même plus les mots tellement cet acharnement sans aucun sens me révolte.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 18 Mars 2025 à 16:52:13
Surtout qu'en matière d'impôt la rétroactivité est interdite par nos lois, mais dans ce cas, ils sont forts car ce n'est pas un impôt  ::) mais une contribution  ;D
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jipeka le 18 Mars 2025 à 17:14:19
Citation de: NAMIRO le 18 Mars 2025 à 14:10:49
Citation de: Jipeka le 18 Mars 2025 à 11:11:27Bonjour,
Est-ce que quelqu'un à la date d'application et les modalités de cette taxe, svp?
On parle de la passer de 10 à 15 ans et ceci à partir du 1er mars 2025.
J'ai un ami qui s'inquiète pour un futur projet d'achat. Combien va t-il falloir rajouter en plus ?
Bonne journée.


Pour l'instant, le malus ne s'applique qu'à la première immatriculation en France. Il concerne donc les voitures neuves et les véhicules d'occasion importés de l'étranger.

En 2025, les voitures d'occasion sont donc épargnées par le malus. Sauf si elles sont importées depuis l'étranger.
Le projet de loi de finances 2025 prévoit d'étendre le malus écologique aux occasions à compter du 1er janvier 2026. Ceci pour le malus CO2 comme pour le malus au poids.

Les voitures d'occasion concernées par le malus en 2026 sont celles immatriculées depuis le 1er janvier 2015 et n'ayant pas été soumises au malus lorsqu'elles avaient été achetées neuves.

Il s'agit donc d'un malus rétroactif.

Pour résumer, il faut qu'il achète sa voiture d'occasion non importée et déjà immatriculée en France cette année !

Merci, c'est clair, j'ai tout compris.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 19 Mars 2025 à 01:36:34
Citation de: Jean-Yves 26 le 18 Mars 2025 à 16:52:13Surtout qu'en matière d'impôt la rétroactivité est interdite par nos lois, mais dans ce cas, ils sont forts car ce n'est pas un impôt  ::) mais une contribution  ;D
Il n'y a pas rétroactivité puisque ca ne concernera que les futures premières immatriculations en France et pas celles qui sont déjà sur le territoire.

En tout cas, il faut regarder le coté positif. Si une Mustang de 10/15 ans sera davantage taxée en venant de l,étranger, les gens se rabattront sur celles qui sont déjà immatriculées en France et donc, elles se vendront mieux et leur cote sera stabilisée ou augmentera.

Elle n'est pas belle la vie ?  smk
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 19 Mars 2025 à 08:28:23
Citation de: Thierry le 19 Mars 2025 à 01:36:34
Citation de: Jean-Yves 26 le 18 Mars 2025 à 16:52:13Surtout qu'en matière d'impôt la rétroactivité est interdite par nos lois, mais dans ce cas, ils sont forts car ce n'est pas un impôt  ::) mais une contribution  ;D
Il n'y a pas rétroactivité puisque ca ne concernera que les futures premières immatriculations en France et pas celles qui sont déjà sur le territoire.

En tout cas, il faut regarder le coté positif. Si une Mustang de 10/15 ans sera davantage taxée en venant de l,étranger, les gens se rabattront sur celles qui sont déjà immatriculées en France et donc, elles se vendront mieux et leur cote sera stabilisée ou augmentera.

Elle n'est pas belle la vie ?  smk

Oui, c'est super si on veut vendre sa Mustang sans racheter de thermique de moins de 15 ans derrière... 😅
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 08:46:16
Citation de: Thierry le 19 Mars 2025 à 01:36:34Il n'y a pas rétroactivité puisque ca ne concernera que les futures premières immatriculations en France et pas celles qui sont déjà sur le territoire.
Moi à partir du moment où tu remontes dans le temps pour instaurer une taxe, y compris pour une voiture importée ce qui ne change en rien sa date de fabrication !!! Bin j'appelle ça de la rétroactivité  ;D  ;D
En France, nous avons cette particularité de jouer avec les mots en toute bonne intelligence pour nous dédouaner de notre féroce appétit à imaginer de nouvelles taxes et impôts en laissant croire le contraire  sbhy
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Steve Mach1 le 19 Mars 2025 à 10:23:10
C'est peut-être mieux expliqué ici:
https://www.largus.fr/actualite-automobile/malus-ecologique-sur-les-voitures-d-occasion-tout-savoir-sur-ces-nouvelles-taxes-30039338.html

L'effet rétroactif car la taxe (malus) sera appliquée pour des véhicules d'occasion importés ou non importés et non taxés à leur première immatriculation.

Encore une fois ces textes sont des labyrinthes d'usine à gaz issus de cerveaux pervers...  :-X
Bonne nouvelle  ;D il y aura un abattement en fonction d'un critère kilométrique, juste histoire de complexifier davantage la procédure!

Dernier détail
Le texte parle de "malus" et pas de "taxe". Malus car vous êtes un mauvais citoyen. Votre rédemption passera par votre porte monnaie. Sinon la pression s'accentuera tant que vous ne vous serez pas corrigé.
Franchement c'est insupportable tant sur le fond que sur la forme.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 10:33:35
Bravo Steve Mach1..
C'est juste insupportable, ça fait partir nos sociétés en quenouille, c'est profondément injuste socialement, ça crée des divisions etc etc .

Nous subissons juste un dressage en règle, toujours pour notre bien, sans la moindre réaction populaire...

Bref, nous sommes affligeants  sbhy
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 19 Mars 2025 à 11:14:48
La France, pays où la dépense publique est la plus forte, avec 58 % du PIB, pays où la pression fiscale est la plus élevée avec 46 % du PIB !

Tout en sachant que cette fiscalité pèse en réalité sur un tout petit nombre, ce qui fait une fiscalité totale, quand on prend tout en compte les cotisations à l'impôt sur les sociétés, en passant par la fiscalité par les placements ou celles sur l'héritage, vous êtes en réalité entre 80 et 85 % !!!

C'est évidemment totalement confiscatoire mais au delà de la morale, c'est que cela ne peut plus fonctionner.
Tout simplement.
Cela ne marche pas.

La France donc, pays où la dette a explosé le plus depuis 2017 avec +37 % d'augmentation, pays où les emplois industriels ont le plus reculé et ou les administrations publiques dépensent désormais plus de 1 500 milliards d'euros par an.

Le Mozart de la finance, prince du palais, et phare élyséen nous a mis dans le mur.

Le mur de la dette.

Nous y sommes.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: FLYER34 le 19 Mars 2025 à 11:54:44
Citation de: Steve Mach1 le 19 Mars 2025 à 10:23:10L'effet rétroactif car la taxe (malus) sera appliquée pour des véhicules d'occasion importés ou non importés et non taxés à leur première immatriculation.
Il n'y a rien de changé : les "malus" CO2 et masse ne sont prélevés qu'une seule fois dans la vie du véhicule :
- première immatriculation d'un VN ;
- première immatriculation en France, d'un véhicule importé ;
- immatriculation d'un véhicule initialement exempté de "malus".

Dans les deux derniers cas : "Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé [...] au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule....
Le montant de la taxe est réduit à hauteur du coefficient forfaitaire de décote
..."

Le dernier cas concerne les petits malins qui immatriculaient un véhicule au nom d'une personne exonérée de "malus" (handicap)... et la "rachetaient" six mois plus tard.

Bref, l'import de voitures de moins de 10 ans va coûter de plus en plus cher.
Exemple : un V8 de 2015 va supporter 2.400 € de "malus" lors de son importation.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 19 Mars 2025 à 16:39:21
Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 08:46:16Moi à partir du moment où tu remontes dans le temps pour instaurer une taxe, y compris pour une voiture importée ce qui ne change en rien sa date de fabrication !!! Bin j'appelle ça de la rétroactivité  ;D  ;D
Ils ont toujours remonté dans le temps depuis que ce malus existe puisque ca concernait aussi les véhicules d'occasion importés.
S'ils avaient réclamé un surplus à payer sur le malus d'une Mustang qui avait déjà été payé il y a plusieurs années, ca aurait été de la rétroactivité mais ce n'est pas le cas.
Ca ne concerne et ca ne concernait que les premières immatriculations alors rien n'a changé en dehors de la méthode de calcul.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: FLYER34 le 19 Mars 2025 à 18:15:10
Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 08:46:16Moi à partir du moment où tu remontes dans le temps pour instaurer une taxe, y compris pour une voiture importée ce qui ne change en rien sa date de fabrication !!! Bin j'appelle ça de la rétroactivité  ;D  ;D
Non, c'est simplement de l'équité.
Si, pour échapper au malus, il suffisait d'acheter une occasion récente en Allemagne, plus personne n'achèterait de voiture en France.
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 19 Mars 2025 à 18:31:47
Citation de: FLYER34 le 19 Mars 2025 à 18:15:10
Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 08:46:16Moi à partir du moment où tu remontes dans le temps pour instaurer une taxe, y compris pour une voiture importée ce qui ne change en rien sa date de fabrication !!! Bin j'appelle ça de la rétroactivité  ;D  ;D
Non, c'est simplement de l'équité.
Si, pour échapper au malus, il suffisait d'acheter une occasion récente en Allemagne, plus personne n'achèterait de voiture en France.

"Équité" et "malus" dans le même paragraphe, ça me gène...

C'est un peu comme "on monte le prix du gazoil pour qu'il y ait moins de différence avec celui du super"... Mais pourquoi ne pas plutôt baisser celui du super ?

Il existe toujours, en France, cette jalousie de l'autre qui s'est mieux débrouillé que soi et, pour "régulariser" la situation, on estime qu'il doit être taxé... Par "équité" (qui est alors vue comme une "sanction bien méritée" par la personne jalouse qui s'estime lésée).
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 18:50:14
En sommes, les pouvoirs politiques ont totalement raison de créer des taxes rétroactives ou pas car l'on voit bien ici même que les avis sont très divergents dès lors que l'on commence à parler d'équité.
On pourrait très bien faire des suppressions de taxes au nom de l'équité et de la solidarité.

Concernant le malus écologique au lieu de créer des taxes à n'en plus finir sans autres considérations, on pourrait peut-être créer un bonus écologique pour ceux qui réduisent leurs kilométrage annuel non ?  ::) un peu comme les assurances au kms !!
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: NAMIRO le 19 Mars 2025 à 19:01:20
Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 18:50:14En sommes, les pouvoirs politiques ont totalement raison de créer des taxes rétroactives ou pas car l'on voit bien ici même que les avis sont très divergents dès lors que l'on commence à parler d'équité.
On pourrait très bien faire des suppressions de taxes au nom de l'équité et de la solidarité.

Concernant le malus écologique au lieu de créer des taxes à n'en plus finir sans autres considérations, on pourrait peut-être créer un bonus écologique pour ceux qui réduisent leurs kilométrage annuel non ?  ::) un peu comme les assurances au kms !!

Oui, ça serait tellement plus logique...
Mais ça rapporterait tellement moins !
Car ne nous leurrons pas, ce n'est pas pour l'écologie que ces taxes sont mises en place...
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 20 Mars 2025 à 02:55:46
Citation de: Jean-Yves 26 le 19 Mars 2025 à 18:50:14Concernant le malus écologique au lieu de créer des taxes à n'en plus finir sans autres considérations, on pourrait peut-être créer un bonus écologique pour ceux qui réduisent leurs kilométrage annuel non ?  ::) un peu comme les assurances au kms !!

Ben et l'équité, tu en fais quoi ?   smk

Imagine le pauvre gars qui doit vivre au milieu de nulle part parce qu'il n'a pas les moyens de se loger en ville et qui doit faire 100 kms par jour pour aller à son boulot payé au SMIG.

Tu trouverais ca normal qu'il doive payer un malus écologique plutôt que son patron qui habite dans son château derrière l'entreprise ?

Une chose est sûre, s'il était possible de résoudre tous les problèmes sans qu'il  y ait de mécontents, ca serait l'idéal mais ce n'est pas demain que ca arrivera.  non1  LOL
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Thierry le 20 Mars 2025 à 02:57:08
Citation de: NAMIRO le 19 Mars 2025 à 19:01:20Car ne nous leurrons pas, ce n'est pas pour l'écologie que ces taxes sont mises en place...
C'est pour diriger le peuple dans la bonne direction, celle de l'écologie.  smk
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: Jean-Yves 26 le 20 Mars 2025 à 08:53:12
Citation de: Thierry le 20 Mars 2025 à 02:55:46Ben et l'équité, tu en fais quoi ?  smk

Imagine le pauvre gars qui doit vivre au milieu de nulle part parce qu'il n'a pas les moyens de se loger en ville et qui doit faire 100 kms par jour pour aller à son boulot payé au SMIG.

Tu trouverais ca normal qu'il doive payer un malus écologique plutôt que son patron qui habite dans son château derrière l'entreprise ?

Concernant l'équité dans les déplacements juste comme ça pour info, elle existe déjà exactement sur le même principe  ;D  ça s'appelle déduire ses frais réels  ;) 
Tu parles des banlieusards qui n'ont pas les moyens de se loger près de leur lieu de travail, c'est plus un problème de logement et donc de loyer ? Non  ;D

Commençons donc par réduire la pression fiscale et construire des logements là où il y a de l'activité pour réduire la pollution, plutôt que d'accentuer la pression fiscale pour forcer les gens à polluer moins, ce qui n'a strictement aucun sens pour les faibles pouvoirs d'achat.
Le résultat va dans l'autre sens, les gens de plus en plus pauvres vont garder leurs voitures encore plus longtemps voir acheter une voiture encore plus vieille et polluante...
Bref, on marche sur la tête  sbhy
Titre: Malus ecologique sur voiture occasion
Posté par: FLYER34 le 20 Mars 2025 à 09:30:42
Citation de: Thierry le 20 Mars 2025 à 02:55:46Une chose est sûre, s'il était possible de résoudre tous les problèmes sans qu'il  y ait de mécontents, ca serait l'idéal mais ce n'est pas demain que ca arrivera.  non1  LOL
Touafé Thierry. 
On peut discuter à l'infini sur la justification et/ou le montant d'une taxe.
C'est toujours trop cher pour celui qui la paye et justifié quand c'est payé par les autres (regardez la popularité de l'ISF  ;D  ).

Je conteste juste le point de la "rétroactivité".
En matière fiscale on parle de "fait génerateur".
En l'occurrence, le "fait générateur" est la première immatriculation du véhicule en France.
Peu importe que la première mise en circulation soit 2025, 2019 ou 2015, c'est la première immatriculation en France qui donne lieu à une taxation.
La rétroactivité serait de prélever une taxe supplémentaire sur des cartes grises délivrées en 2019 ou 2015 .
 
Créer une "niche fiscale" avec des importations qui échapperaient totalement à cette taxe mettrait en danger le commerce automobile franco-français.