Bonjour la communauté,

voilà le topo  :

je vis près de Londres depuis 2018, j'ai acheté une Mustang GT V8 2007 à un britannique, je roule avec depuis 2 ans.
L'été prochain je rentre en France avec l'intention de la ramener.
J'ai entendu tout et son contraire concernant les modalités administratives/financières pour la ramener.
Mon intention première est d'écrire au service de conformité FORD britannique pour leur demander un certificat de conformité européen. Ca va me couter dans les 100 livres. Vu que je roule en UK, qui est en Europe, ou en tous cas l'a été lorsque j'ai acheté le véhicule, je ne vois pas pourquoi Ford ne m'enverrait pas ce certificat.
La question : est ce que ce papier de Ford et un CT OK sont suffisants pour aller en préfecture demander l'obtention de la carte grise ?
On me dit que oui, on me dit que non, on me dit que de toutes facons FORD ne m'enverra pas de certificat de conformité européen etc....
je peux concevoir qu'importer une voiture des US demande un processus long et fastidieux mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi ce processus devrait s'appliquer au Royaume Uni, qui il y a encore quelques semaines, faisait partie de l'Europe, ayant par conséquent sur son sol des voitures homologuées européennes.

Merci de vos retours les amis, en PJ les photos de ma belle  !

Il faut commencer par voir ce que Ford va répondre, car tout va en dépendre.
Pour les taxes, tu devrais y echapper.
Par contre, sans CoC délivré par Ford, ce sera RTI (autrefois "passage aux mines") à l'arrivée.
Ensuite, à toi de voir s'il vaut mieux vendre la voiture sur place et en racheter une autre en plaques françaises ou se lancer dans une RTI 

Citation de: FLYER34 le 14 Février 2021 à 14:28:10Il faut commencer par voir ce que Ford va répondre, car tout va en dépendre.
Pour les taxes, tu devrais y echapper.
Par contre, sans CoC délivré par Ford, ce sera RTI (autrefois "passage aux mines") à l'arrivée.
Ensuite, à toi de voir s'il vaut mieux vendre la voiture sur place et en racheter une autre en plaques françaises ou se lancer dans une RTI 

Merci pour ta réponse !

en effet je pense que le CoC est la clé ! J'espère que Ford va m'en délivrer un , mais encore une fois, j'ai du mal à comprendre pourquoi ils ne délivreraient pas un CoC pour une voiture qui a roulé en UE pendant des années.....
Vendre ma voiture sur place est une option à laquelle je pense, mais vu le prix qu'elle m'a couté (12500 euros, alors qu'en France sur le bon coin, le même millesime se vend encore dans les 20000 euros, ce serait pas l'affaire du siècle de la revendre en UK).....

Sauf erreur de ma part, Ford ne te délivrera pas un CoC pour une Mustang de 2006.

Le CoC s'applique à tout véhicule ayant fait l'objet d'une homologation avec réception communautaire, et facilite donc son immatriculation en cas de changement de pays (lors de la demande de CoC en France, on doit préciser le pays d'achat, qui se limite aux pays de l'UE).

Dans le cas de la Mustang, ceci s'applique à la génération VI, à partir de 2015, introduite par Ford sur le marché mondial et non américain uniquement, et ayant donc fait l'objet d'une réception communautaire.

Toute Mustang avant 2015 a fait l'objet d'une réception à titre isolé dans son pays d'export (dans ton cas le Royaume Uni), ce qui ne donne pas le droit à un CoC, et requiert une nouvelle RTI si elle doit changer de pays.

C'est ma compréhension en tout cas...

EDIT: un peu de lecture:
https://www.caroom.fr/guide/administratif/carte-grise/immatriculer-voiture-etrangere/certificat-de-conformite

Mes derniers achats en UK , j'ai du payer dédouanement taxes etc ... Alors qu'avant rien, ça roulait.

Je ne sais pas si cela change qques chose pour ta voiture, mais je crais fort que oui et en plus personne doit très bien savoir, tout vient de changer ...

Oui, les règles douanières ont changé, mais dans la cas de @Kyle_Hachnikov je pense qu'il bénéficierait de l'importation en franchise de droits et taxes s'il est resté suffisamment longtemps au RU et qu'il est propriétaire de la Mustang depuis suffisamment longtemps :

"Cas particulier (installation en France métropolitaine) à l'occasion d'un transfert de résidence normale.

Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, dans un département d'outre-mer, une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie depuis plus d'un an, et si vous vous installez définitivement en France métropolitaine, votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes :

- ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
- le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois ;
....."

https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

Citation de: Kyle_Hachnikov le 14 Février 2021 à 13:53:39je peux concevoir qu'importer une voiture des US demande un processus long et fastidieux mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi ce processus devrait s'appliquer au Royaume Uni, qui il y a encore quelques semaines, faisait partie de l'Europe, ayant par conséquent sur son sol des voitures homologuées européennes.

salut, ma mustang est venu du RU il y a une dizaine d'année, les mustang Gen 5 ne sont pas homologué européen, et la France ne reconnait pas l'homologation des autres pays.
Qu'elle vienne de Pologne Allemagne ou Royaume unie, toute l'homologation seras à refaire, le bon point c'est qu'elle soit déjà équipé aux normes européenne, donc moins de travail pour le RTI.

voilà un post plus précis d'un pro de l'importation , rien n'a changer, si ce n'est d'éventuels taxes du fait du retrait de l'Europe de l'Angleterre:
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?msg=851544

Merci les amis pour vos posts,

je vous tiens au courant de mes démarches via ce thread, je crois les doigts pour le CoC......

https://www.certificateconformity.co.uk/index.php?route=information/information&information_id=7

Attention avec les marchands de CoC : ils prennent juste une 'com pour demander le CoC au constructeur.
Si le constructeur ne délivre pas de CoC pour le modèle (cas probable de la Mustang 2007) c'est juste une dépense inutile. 

100% d'accord, mon but n'est pas de faire de la pub aux "marchands de CoC" dont je ne vois pas l'intérêt, mais de mettre en avant certains points de cette FAQ, qui explique quand l'obtention d'un CoC est possible...

Et je réitère ma vision, dans le cas présent, un CoC ne doit pas pouvoir être délivré, les Gen V n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.

Citation de: gerardfma le 15 Février 2021 à 15:27:54100% d'accord, mon but n'est pas de faire de la pub aux "marchands de CoC" dont je ne vois pas l'intérêt, mais de mettre en avant certains points de cette FAQ, qui explique quand l'obtention d'un CoC est possible...

Et je réitère ma vision, dans le cas présent, un CoC ne doit pas pouvoir être délivré, les Gen V n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.

Franchement ça me dépasse un peu tout ça  : je roule dans l'union européenne avec ma mustang depuis deux ans, j'ai la carte grise anglaise (DVLA), c'est donc bien que ce véhicule peut rouler sur les routes de l'union européenne non  ? Alors pourquoi c'est si compliqué d'obtenir une certificat de conformité européenne ? Si je l'obtiens pas, logiquement je ne devrais pas pouvoir rouler en UK.....

Oui ce n'est pas la peine de croiser les doigts ou de faire appel a un marchand de COC puisqu'il n'y a jamais eu de COC pour une Mustang de de 2007.
En tant que déménagement depuis l'UK vers l'EU, tu échapperas aux droits de douane et a la TVA mais l'homologation a titre isolé dans l'UK ne sera pas valable en France et sera a refaire.

Est ce que tout cela vaut bien la peine financièrement, des génération V immatriculées en bonne et due forme, il y en a plein les annonces et les revendeurs

Citation de: Kyle_Hachnikov le 15 Février 2021 à 18:52:18Franchement ça me dépasse un peu tout ça  : je roule dans l'union européenne avec ma mustang depuis deux ans, j'ai la carte grise anglaise (DVLA), c'est donc bien que ce véhicule peut rouler sur les routes de l'union européenne non  ? Alors pourquoi c'est si compliqué d'obtenir une certificat de conformité européenne ? Si je l'obtiens pas, logiquement je ne devrais pas pouvoir rouler en UK.....

Tu peux rouler en France en tant que touriste mais si tu déménages définitivement, tu auras deux mois seulement pour rouler avec les plaques anglaise, apres ca il faudra des plaques françaises et une homologation faite en France.

Ça fait des années que la France est dans l'illégalité pour ne pas reconnaître les homologations a titre isolé des autres pays de la CE mais jusqu'à maintenant, personne n'a signalé avoir pu gagner gain de cause dans un tribunal.

Citation de: chris74 le 15 Février 2021 à 18:55:26Est ce que tout cela vaut bien la peine financièrement, des génération V immatriculées en bonne et due forme, il y en a plein les annonces et les revendeurs

J'ai acheté ma mustang 12500 euros. La même sur le bon coin est est dans les 19 à 20K voire plus.
Je ne sais pas combien va me couter l'homologation en France. Mais même si c'est 5K, c'est toujours en dessous du prix français, globalement.

5000 € c'est effectivement l'ordre de grandeur d'une homologation, et 6 mois de délais minimum.

Citation de: Kyle_Hachnikov le 15 Février 2021 à 18:52:18Franchement ça me dépasse un peu tout ça  : je roule dans l'union européenne avec ma mustang depuis deux ans, j'ai la carte grise anglaise (DVLA), c'est donc bien que ce véhicule peut rouler sur les routes de l'union européenne non  ? Alors pourquoi c'est si compliqué d'obtenir une certificat de conformité européenne ? Si je l'obtiens pas, logiquement je ne devrais pas pouvoir rouler en UK.....

Tu confonds CoC (homologation européenne) et homologation propre au pays.

Si un véhicule a fait l'objet d'une homologation au titre européen (cas de tout véhicules distribué par le réseau d'un constructeur en Europe), il est donc homologué pour toute l'Europe et dispose d'un CoC.
Quand tu l'achètes, il est immatriculé dans le pays d'achat. Si tu souhaites lui faire changer de pays, il faudra l'immatriculer dans ce nouveau pays. Comme il n'a pas été vendu dans ce pays, il faut donc fournir le Coc pour justifier de sa provenance (pays de l'Europe) et c'est tout.

Si un véhicule des USA n'est pas distribué par le réseau constructeur, il ne fait pas l'objet d'une homologation européenne. Il faut donc l'homologuer via une "réception à titre isolé" et c'est ce qui a été fait pour ta Mustang de 2006 en UK, qui a donc le droit d'être immatriculée en UK.
Pour la faire changer de pays et obtenir une carte grise dans ce nouveau pays, retour à la case départ, il faut donc lui faire passer une une nouvelle homologation à titre isolé en France, puisque l'homologation UK ne vaut que pour UK.

Je rajouterais que Ford ne proposera pas de COC pour une Mustang venant des US mais proposera un CONC, un certificat de non conformité.
C'est d'ailleurs grâce a ce document que tu pourras lancer une procédure d'homologation auprès de la DRIRE.

Et pour avoir importé et homologué quelques véhicules, il faut bien être conscient que, une fois que tu auras importé ce véhicule en France, c'est à dire que tu l'auras dédouaner de UK et payé les taxes en France, il te seras impossible de revenir en arrière. C'est à dire que tu ne pourras même pas vendre ce véhicule tant qu'il ne sera pas homologué, en effet, la procédure d'homologation n'est réalisable QUE par l'importateur, c'est pour cela que je mettais en garde, il faudra, coute que coute arriver à immatriculer ton auto sous peine de perdre gros en tentant de la revendre "pour pièces". J'ignore dans quelle mesure une partie de la francisation est déjà réalisée, ou si tu as l'intention de passer par un professionnel, mais c'est une décision à laquelle il faut bien réfléchir AVANT, il faut aussi trouver un pro qui pourra se charger du dossier pour un véhicule qu'il n'a lui même pas importé, ce qui change pas mal la donne et le tarif final.
Il faut aussi savoir que la majorité des "pro" qui font de l'homologation mettent "temporairement" le véhicule en conformité le temps du passage à la DREAL, c'est à dire qu'ils possèdent déjà, échappements modifiés, feux modifiés, rétro etc, ils se contentent de monter ces pièces le temps du contrôle, puis remettent le véhicule en état d'origine et donc, ne facturent que les heures passées au montage/démontage/passage à la DREAL, ce qui explique le tarif plus bas que pour ton auto, car, toi, tu devras acheter les pièces "qui vont bien", juste pour l'échappement, par exemple, je ne vois même pas comment tu pourras faire sans sacrifier le tiens, car, en général, on bourre le silencieux de laine de roche afin d'étouffer le bruit, mais pour cela il faut l'ouvrir et le ressouder, cela nécessite donc que tes silencieux soient en bon état pour subir l'opération et que quelqu'un se "sente" de le faire et que ça passe du 1er coup, car tout nouveau rdv à la DREAL est payant.