Toutafé, DESCHP.

J'attends avec curiosité le retour d'expérience de "jprider".
Comment va se passer l'arrivée d'un conteneur expédié par Schumacher, contenant plusieurs voitures, ces différentes voitures  étant réceptionnées par des transitaires différents 

Qui fait quoi ?
Qui facture quoi ?

Pour rappel, je n'ai pas pris un petit transitaire au hasard...
Il m'a été recommandé par un pote dont le port du Havre est la 2ème demeure.
Et le gars est habitué à passer des voitures et à travailler avec Schumacher/Bolloré...
Il arrive quand ton véhicule FLYER34 ?

Citation de: jprider le 02 Mai 2018 à 14:53:34Il arrive quand ton véhicule FLYER34 ?

Au plus tôt mi-juillet.
Nous en sommes au transfert bancaire vers le vendeur 
Le trajet Long Beach - Le Havre est plus long que New York - Le Havre.
Il est clair que, si ta combine fonctionne, je ne manquerai pas de la tenter également (d'autant plus que la voiture sera vide et parfaitement conforme....).   

Citation de: FLYER34 le 02 Mai 2018 à 15:09:34
Il est clair que, si ta combine fonctionne, je ne manquerai pas de la tenter également (d'autant plus que la voiture sera vide et parfaitement conforme....).

Quelle combine?

Citation de: Fross le 02 Mai 2018 à 18:04:58
Quelle combine?

Celle qui consiste à prendre un autre transitaire pour court-circuiter Bolloré et son expertise obligatoire/inutile.

Je suis passé par le transitaire SOSEA :
400€ de dépotage
90€ de forfait douanier import
10€ euros de frais pour le 846A

Plus la TVA (367€) et le transport jusqu'à chez moi (631€), mais là c'est plus particulier à mon cas précis.

Merci Fross pour ce partage d'expérience.
On voit que les 500 € (HT ou TTC ?) sont difficilement compressibles.
Dans les 700 € TTC de Bolloré, il y a les 120 € HT d'"expertise" (un vague torche b...e "Ceci n'est pas un rapport en valeur agrée, il ne peut donc servir pour une compagnie d'assurance" sic ! ).
 

Pour SOSEA, les 400€ de dépotage sont non-taxables (tout comme la TVA à 5,5)

Sont taxés (à 20%) le forfait dédouanement import et les frais de 846A.

Pas de soi-disant "expertise".

"L'expertise" que facture Bolloré,  n'a qu'un seul et unique but: c'est d'éviter à l'importateur (et au transitaire) les contestations par un douanier qui refuserait d'accorder au véhicule le caractère "collection" et donc le "bénéfice"    de la taxation à 5,5%.

Ici aussi si l'importateur et sûr de son fait il peut tenter de convaincre le fonctionnaire de son bon droit sans aucune expertise. 

A partir du moment ou le véhicule est d'origine, non modifié et qu'il a plus de 30 ans, que peut contester le douanier ?...
Et pourquoi un transitaire qui connait bien les douaniers et qui passe près de 200 bagnoles par an sans expertise aurait besoin de convaincre qui que ce soit ?
A moins que le douanier soit allergique au jaune...
Ou que Bolloré ait la science infuse...

Citation de: PHILJO le 02 Mai 2018 à 22:33:32
"L'expertise" que facture Bolloré,  n'a qu'un seul et unique but: c'est d'éviter à l'importateur (et au transitaire) les contestations par un douanier qui refuserait d'accorder au véhicule le caractère "collection" et donc le "bénéfice"    de la taxation à 5,5%.
Ici aussi si l'importateur et sûr de son fait il peut tenter de convaincre le fonctionnaire de son bon droit sans aucune expertise. 

Ça évite surtout à Bolloré de justifier la TVA et lui simplifie la démarche, tout simplement. Les gros groupes n'ont pas de temps à perdre et ne se casseront pas la tête si ta caisse n'est pas conforme...

Je vais ptet vous paraître vieux con mais je ne trouve pas ça normal qu'on puisse passer outre une « expertise ». A chacun son métier : ni le transitaire ni le douanier n'a a priori la compétence pour juger du côté « collection dans son état d'origine » du véhicule présenté ...
On peut effectivement discuter du tarif mais rien n'empeche de faire intervenir son propre expert qui du meme coup vous permettra d'obtenir une valeur d'assurance !

Et 500€ pour « juste » ouvrir un container ça vous choque pas ? (Ok je provoque la lutte finale !)

Citation de: bastille_stango le 03 Mai 2018 à 07:13:39Je vais ptet vous paraître vieux con mais je ne trouve pas ça normal qu'on puisse passer outre une « expertise ». A chacun son métier : ni le transitaire ni le douanier n'a.....

Tu soulèves un problème plus général : celui de la concordance entre la marchandide à l'intérieur d'un conteneur et ce qui est déclaré en Douane.
Crois-tu vraiment que TOUT ce qui entre en France dans des conteneurs, en provenance de Chine par exemple, soit déclaré ?
Si on voulait s'en assurer, il faudrait ouvrir et inventorier le contenu de tous les conteneurs.
C'est évidemment impossible sans gripper totalement le commerce mondial.

Dans notre cas, la réglementation n'impose pas l'expertise, sachant qu'à tout moment, suite à une inspection, la douane peut remettre en cause la taxation à 5,5 %, taxer  la voiture à 30 %..... et coller une amende pour fausse déclaration.
L' expertise imposée arrange tout le monde :
- les transitaires sont protégés contre toute inspection ultérieure..... et les sanctions qui vont avec (retrait d'agrément etc....) ;
- les douaniers n'ont pas à se bouger le Q et à procéder à des inspections aléatoires ;
- les "experts" gagnent (bien) leur vie.

Amha, une simple décharge de responsabilité, signée par le propriétaire de l'auto, devrait suffire.
Evidemment, le niveau de vie des "experts" locaux s'en trouverait affecté
   

Citation de: bastille_stango le 03 Mai 2018 à 07:13:39
Et 500€ pour « juste » ouvrir un container ça vous choque pas ?

Le dépotage, ce n'est pas qu'ouvrir le container. 

C'est le décharger du bateau, l'ouvrir effectivement, enlever tous les entraves et protection de la voiture, la sortir et l'amener à l'abri dans un dépôt.
Et dans le "dépotage" sont compris aussi tous les actes et frais du transitaire, ainsi que le salaire de ses employés.
C'est son gagne-pain, car le dépotage est la seule partie financière qui revient au transitaire.

Tout le reste, ça va à l'Etat. 

C' était bien sûr de la provoc gratuite !
Juste pour dire qu'on discute de petites économies (moins de 1% de l'achat !)
L'important reste de bien choisir sa mumu !

Toutes les recherches sont valables, voiture, négo, prix, transport, etc...
Si je n'avais pas voulu me fatiguer, la même voiture était au catalogue d'un importateur parisien bien connu, un champion du Bon Coin et pas des meilleurs, qui me l'aurait livré tel quel devant ma porte pour 10.000 euros de plus...
Ha si, un petit avantage quand même : il aurait déjà fait la demande à la FFVE. J'aurais économiser 60 €..

Citation de: jprider le 03 Mai 2018 à 10:31:57
.... de plus il aurait déjà fait la demande à la FFVE. J'aurais économiser 60 €..

Fais la demande à Ford france : 50 €, en 2 jours et sans tracas.
La FFVE demande maintenant le 846A (à quel titre ) : il est donc devenu impossible d'anticiper la demande.
Bilan : 2 mois minimum pour l'attestation FFVE + 1 mois minimum pour l'ANTS = 3 mois minimum avant de pouvoir rouler en règle 

Citation de: jprider le 03 Mai 2018 à 01:09:24
A partir du moment ou le véhicule est d'origine, non modifié et qu'il a plus de 30 ans, que peut contester le douanier ?...
Et pourquoi un transitaire qui connait bien les douaniers et qui passe près de 200 bagnoles par an sans expertise aurait besoin de convaincre qui que ce soit ?
A moins que le douanier soit allergique au jaune...
Ou que Bolloré ait la science infuse...

Un exemple sur un véhicule à un million de Roro de ce que peut contester le fonctionnaire. 

Pôvre M. Clees et Pôvre petit papillon W198 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61997CJ0259:FR:HTML

 
C'est carrément du vice. Et là, il n'est même pas question d'expertise. Comme quoi...

Citation de: PHILJO le 03 Mai 2018 à 13:52:46
Un exemple sur un véhicule à un million de Roro de ce que peut contester le fonctionnaire. 

Pôvre M. Clees et Pôvre petit papillon W198 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61997CJ0259:FR:HTML

Cette jurisprudence est ancienne (1998).

Si la réglementation européenne permet toujours, théoriquement, l'arbitraire :
"7)   «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l'État membre d'immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, ET qui remplit l'ensemble des conditions suivantes:
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans,
son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union ou nationale, n'est plus produit,
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux."

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0045

pour ce qui concerne la France, la situation est clarifiée depuis 2013 :
" Suite à la réunion entre la FFVE (fédération française des véhicules d'époques) et la Direction Générale des Douanes Françaises ayant eu lieu le 9 avril 2013, il a été convenu que tous les véhicules de collection (+30 ans) soient soumis au seul taux de TVA réduit (5.5%) basée sur la valeur déclarative d'achat. ATTENTION, seuls les véhicules « d'origine » en l'état, restaurés ou non, sont acceptés au taux réduit. Les véhicules modifiés (moteurs, répliques, etc...) seront soumis à la TVA (19.6%) + douane (10%)"

https://www.autocollec.com/fiscalite-import-ancienne/