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Location Mustang et législation

Démarré par sober86, 09 Février 2010 à 08:36:06

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Thierry

Oui, il est clair que cette discussion restera en ligne mais tout ce qui est demande et offre de location, c'est terminé.
Sober86, ne sois pas désolé d'avoir posé la question, grace a toi je me suis appercu que je faisais la promotion d'une activité illégale. ;)
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assurancetourix25

Au contraire Sober, ta question a permis de se pencher sur un sujet qui n 'avait peut etre pas été approfondi auparavant, donc il a eu toute son utilité.

sober86

t inquiete pas thierry, j avais deja donne ton signalement a l administration fiscale, qui se fera un plaisir de discuter avec toi a ton retour en france... ;D
non, j e crois pas que tu faisais la promotion d une activité illegale, mais seulement, je pense que personne ne s'etait vraiment posé la question en terme de legalité et surtout en terme de risque en cas de probleme... mais c est vrai que les post sur les sorties de route et autres accidents nous montre que cela n arrive pas qu aux autres, alors mef....comme dis assurancetourisk25, apres on n a plus que ces yeux pour pleurer et sa mustang a vendre pour payer....
O0
ahhh que coucou ( avec l accent de johnny of course)

Thierry

Moi-meme je louais mes voitures anciennes pour des mariages, alors je l'ai échappé belle.   smk
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5R08C

Bonjour

le solution est de passer par une societe de location  il y en a plein sur le net
auto-mariage.com ( exemple ca n'existe pas ) qui prend quelque chose au passage, mais qui délivre un contrat a la personne qui loue, + une assurance en plus.
Tout est déclaré

Thierry

Ah oui c'est pas mal ca. J'ai trouvé plusieurs sites qui peuvent ajouter votre voiture dans leur base de ddonnée en tapant "auto mariage location" sur Google. Merci 5R08C pour le tuyau. ;)
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assurancetourix25

5RO8C tu déjà inscrit toi ou alors quelqu 'un d 'autre ? Ca marche comment ? Vous laissez la voiture ou alors c' est le propriétaire qui conduit sa voiture ? Ca peut etre sympa ça.

Thierry

D'aprés lun site que j'ai visité, tu peux inscrire une voiture en location avec ou sans propriétaire comme chauffeur, c'est a définir lors de l'inscription. Le propriétaire garde la voiture et la société n'est qu'un intermédiaire entre le loueur et celui qui veut louer et c'est eux qui s'occupent de tout ce qui est administratif et peuvent aussi trouver des clients pour vous.
Ils se prennent une comission au passage mais je trouve que ca en vaut largement la peine. 
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boss-302

je pense que le fisc et autres administrations se montre plus que comprehensive dans se genre d'arrangement   ;)

FR-DarkRod


moustique67

Bonjour à tous,

Je viens de lire le post, les réponses et une partie des liens cités ici.
Je me demande vraiment s'il est si illégal que ca de louer sa voiture.  ???
Je m'explique: si j'en crois ce qui est dit (loin de moi l'idée de gruger le système qui pourtant pille nos portefeuilles  ::) ) il suffirait de se mettre d'accord avec les "clients" pour dire qu'ils participent aux frais de la voiture vu qu'il en profitent, sans sousentendre un seul instant une éventuelle location, ce qui éviterai poursuite et amende!
D'autre part, j'ai entendu il y a peu a la télévision qu'il éxiste désormais un site internet sur lequel on peut Louer TOUT ce qu'on veut entre particulier y compris SA PROPRE VOITURE ou moto. Le site ne fais que l'intermédiaire (pas de commission) juste le coût de l'annonce passée (avec options bien sur)
Alors qu'on ne me parle pas de loi qui soit-disant interdirait la location! de qui se moque-t-on ? je pense que cela porterai des torts à certains loueurs professionnels qui EUX se permettent de louer aux particuliers des véhicules qu'ils n'ont pas!
A bonne en tendeur  O0...
proverbe idiot: pinguins dans les champs, hiver méchant.

boss-302

voila pourquoi je dit que le fisc se montre trèèèèèèèèèès courtois avec se genre de transaction  rck

moustique67

Yes boss!

Et c'est pour ça que je n'aurais aucun scrupule a me faire un peu d'argent pour entretenir mumu avec une ou deux locations de temps a autre.  ;)
proverbe idiot: pinguins dans les champs, hiver méchant.

boss-302

oui, je te comprend mais le forum à des résponsabilités legale auquel nous (thierry) ne peut pas couper

Thierry

Va voir du coté de ton assurance pour savoir si tu peux louer ta voiture? Je doute qu'il dise oui et en cas d'accident qui te dit que les personnes qui ont loué la voiture ne vont pas dire qu'ils ont payé pour y monter. Si tu leur fais signer un contrat pour les obliger a se taire, qu'est ce que tu en ferais de ce contrat s'ils te dénoncent? ;D

Les intermédiaires pros, eux couvriront tout, que ce soit au niveau assurance, fiscal et légal.

Aprés si tu veux faire quelque chose qui n'est pas autorisé, c'est a toi de prendre tes responsabilités mais il faut savoir que tes "clients" prendront des risques sans meme le savoir. ;)
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moustique67

Ouai, loin de moi l'idée de leur mettre la pression pour des risques inutiles. Je reste dans la légalité.
Il faut juste trouver LA chose légale qui permet de le faire...  ;)
proverbe idiot: pinguins dans les champs, hiver méchant.

Thierry

La seule chose légale a faire est de créer une entreprise de location et avoir l'agrement "Petite Remise" ou "Grande Remise".
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4474993-info-sur-la-petite-et-grande-remise
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boss-302

si activité reguliere l'AE, peut être une bonne solution

moustique67

J'avoue que ca m'a traversé l'esprit BOSS-302!
A voir... si rentable...
proverbe idiot: pinguins dans les champs, hiver méchant.

boss-302

13% de ton chiffre brut ,jusqu'as 80000E  8)