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Annonces => Votre Mustang a vendre => Discussion démarrée par: sober86 le 09 Février 2010 à 08:36:06

Titre: Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 09 Février 2010 à 08:36:06
salut a tous, c'est koi le prix du marché pour louer une mustang ( avec environ 250 kms) ( convertible 66) ( trop belle... ;D)
suis pas un pro et je n ai pas d idee, vous en pensez quoi???
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: fieu le 09 Février 2010 à 13:33:41
C'est simple, il y a le prix de ton temps passé, le cout dusure de l'auto, le prix du carburant, le fait que c'est du temps que tu passes pas avec tes amours (femmme, enfants,..)

donc pour 4h moi je demande entre 350€ et 450€ en fonction du nombre de KM a parcourir.

A+
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 09 Février 2010 à 15:35:48
oui ca se passe a une heure de chez moi.... donc a priori en tout pas loin de 250 kms...
O0
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: 289225cv le 09 Février 2010 à 19:45:55
il faut faire attention au contrat d assurance certains ne couvre pas cette prestation
pensez y  ::)  ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: fieu le 09 Février 2010 à 20:53:40
Justement chez qui prenez vous vos assurances vous pour ces prestations?

A+
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 09 Février 2010 à 21:13:14
Je me demande meme si c'est légal de louer sa voiture en tant que particulier. ??? Je viens de lire ce post:
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_89733.html
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: fieu le 09 Février 2010 à 21:21:15
Bien sur que c'est legal tant que tu declares tes revenus et assuré pour.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 09 Février 2010 à 21:30:18
C'est pas ce que dit le loueur en tout cas et personne ne l'a contredit.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 10 Février 2010 à 09:12:00
bon ben thierry, va faloir suprimer cette rubrique mdr ;D
O0
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 10 Février 2010 à 15:37:56
Bein oui, si c'est interdit, cette rubrique ne sert a rien. ;D
Je vais voir si je trouve d'autres informations a ce sujet.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 10 Février 2010 à 17:04:06
En fait, le seul moyen pour transporter des personnes a titre onéreux avec chauffeur c'est de créer une entreprise spécialisée. Les particuliers n'ont pas le droit de le faire:
http://www.transports.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6870

Si ca interesse quelqu'un, voici un site avec quelques explications pour ceux qui souhaiteraient créer ce genre d'entreprise.
http://forum.netpme.fr/1-creation-entreprise/55568-location-voiture-avec-chauffeur/

Bref, cette section n'a plus de raison pour rester en ligne et je vais la supprimer d'ici peu, le temps que vous puissiez lire ce post. ;D
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: assurancetourix25 le 10 Février 2010 à 17:26:28
Effectivement , la responsabilité civile obligatoire couvre les dommages subits par les personnes transportées à titre gratuit. Surtout s 'il s 'agit d 'un dommage corporel, avec recours vis à vis du responsable de l 'accident ( le conducteur si pas de tiers identifiés responsables ), je ne vous explique pas le montant que peut couter une telle indemnité : vendre votre Mustang n 'y suffira pas....

Signé Assurancetourix25...
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 10 Février 2010 à 17:39:07
Je suppose que tu es du métier Assurancetourix25? ;D
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 11 Février 2010 à 08:25:07
bon ben....je croyais pas mettre un pavé dans la marre a ce point la....ce serai super si un assureur pouvait nous donner de vraies explications
O0
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: assurancetourix25 le 11 Février 2010 à 11:59:58
Si on transporte une ou plusieurs personnes et qu 'on partage les frais de route, ceci ne peut etre considéré comme un job. C 'est ce qui est précisé dans les conditions générales d ' AXA :
" Personnes transportées à titre gratuit : Tout passager transporté bénévolement,même s 'il participe occasionnellement aux frais de route ".
Donc, si la rémunération du propriétaire du véhicule n 'est pas couverte, de plus considérée comme travail au noir, par contre le défraiement lui est possible.
Donc pour faire simple, vous prettez votre véhicule ou vous emmenez des jeunes mariés à l ' église, ils vous indemnisent vos frais de route ( essence, autoroute, repas, usure du véhicule...)  vous êtes assurés (enfin c'est vrai chez AXA ).
Maintenant ce qu 'il serait bon de savoir, c 'est quel barême appliquer afin de constituer une règle commune à tous, par exemple celle du barême kilométrique des impots ? Pour une 23 CV fiscaux, un forfait de ..X..euros par kilomètre ( je n 'ai pas encore ce barême ) serait appliquée. Je veux bien essayer de me renseigner auprès du Centre des Impots afin de savoir si c 'est légal et je vous tiens au courant qu 'on soit fixé une bonne fois pour toute.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 11 Février 2010 à 14:21:35
CiterDonc pour faire simple, vous prettez votre véhicule ou vous emmenez des jeunes mariés à l ' église, ils vous indemnisent vos frais de route ( essence, autoroute, repas, usure du véhicule...)  vous êtes assurés (enfin c'est vrai chez AXA ).

Oui pour se faire rembourser les frais, il ne devrait pas y avoir de probleme mais la c'est pour se faire de l'argent. En meme temps en cas de probleme, qui pourra prouver quoi que ce soit si c'est fait a l'amicale sans devis ni facture écrits. ???
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: assurancetourix25 le 11 Février 2010 à 16:12:13
Le barême fiscal 2009 est de 0,697 euros par kilomètre pour une voiture de plus de 13 CV fiscaux. Celui ci englobe les frais d 'essence, l 'amortissement du véhicule, l 'assurance l 'entretien etc....

Pour le cas évoqué au début de ce thème cela donnerait donc 250 kms X 0,697 euros = 174,25 euros

Voilà pour ce qui pourrait etre considéré comme " légal " je pense, bien que n 'ayant pas eu confirmation par la personne que j 'ai eue aux Impots. Dans ce cas je rappelle que l 'assurance couvre normalement les personnes transportées. Maintenant il faut quand meme s 'en assurer auprès de son Agent Général ( un contrat collection n 'est pas le meme qu 'un contrat pour une utilisation quotidienne par ex. ) .

J 'espère avoir répondu au mieux à vos questions.

Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 11 Février 2010 à 16:21:13
Oui je pense que c'est trés clair maintenant, il reste plus qu'a voir du coté des assurances. Par contre qui sera interessé de faire un mariage pour ne gagner que 0,697 euros au km?
Cette section sera donc supprimée d'ici peu.
Merci pour tes conseils assurancetourix25. ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: assurancetourix25 le 11 Février 2010 à 16:23:52
Je ne sais pas s 'il faut supprimer ce thème car il a le mérite de mettre en garde ceux qui pensent " louer " leur voiture en toute bonne foi sans penser qu 'ils ne sont pas dans leur bon droit.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 11 Février 2010 à 16:24:09
bon ben desolé d avoir posé la question comme ca mais au moins ca aura attiré l attention sur le fait qu il ne faut pas trop jouer avec ça...
O0
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 11 Février 2010 à 16:30:48
Oui, il est clair que cette discussion restera en ligne mais tout ce qui est demande et offre de location, c'est terminé.
Sober86, ne sois pas désolé d'avoir posé la question, grace a toi je me suis appercu que je faisais la promotion d'une activité illégale. ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: assurancetourix25 le 11 Février 2010 à 16:34:04
Au contraire Sober, ta question a permis de se pencher sur un sujet qui n 'avait peut etre pas été approfondi auparavant, donc il a eu toute son utilité.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 11 Février 2010 à 16:37:34
t inquiete pas thierry, j avais deja donne ton signalement a l administration fiscale, qui se fera un plaisir de discuter avec toi a ton retour en france... ;D
non, j e crois pas que tu faisais la promotion d une activité illegale, mais seulement, je pense que personne ne s'etait vraiment posé la question en terme de legalité et surtout en terme de risque en cas de probleme... mais c est vrai que les post sur les sorties de route et autres accidents nous montre que cela n arrive pas qu aux autres, alors mef....comme dis assurancetourisk25, apres on n a plus que ces yeux pour pleurer et sa mustang a vendre pour payer....
O0
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 11 Février 2010 à 16:41:58
Moi-meme je louais mes voitures anciennes pour des mariages, alors je l'ai échappé belle.   smk
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: 5R08C le 13 Février 2010 à 18:27:14
Bonjour

le solution est de passer par une societe de location  il y en a plein sur le net
auto-mariage.com ( exemple ca n'existe pas ) qui prend quelque chose au passage, mais qui délivre un contrat a la personne qui loue, + une assurance en plus.
Tout est déclaré
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 13 Février 2010 à 20:11:25
Ah oui c'est pas mal ca. J'ai trouvé plusieurs sites qui peuvent ajouter votre voiture dans leur base de ddonnée en tapant "auto mariage location" sur Google. Merci 5R08C pour le tuyau. ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: assurancetourix25 le 14 Février 2010 à 19:57:03
5RO8C tu déjà inscrit toi ou alors quelqu 'un d 'autre ? Ca marche comment ? Vous laissez la voiture ou alors c' est le propriétaire qui conduit sa voiture ? Ca peut etre sympa ça.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 15 Février 2010 à 14:11:09
D'aprés lun site que j'ai visité, tu peux inscrire une voiture en location avec ou sans propriétaire comme chauffeur, c'est a définir lors de l'inscription. Le propriétaire garde la voiture et la société n'est qu'un intermédiaire entre le loueur et celui qui veut louer et c'est eux qui s'occupent de tout ce qui est administratif et peuvent aussi trouver des clients pour vous.
Ils se prennent une comission au passage mais je trouve que ca en vaut largement la peine. 
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 23 Février 2010 à 18:48:56
je pense que le fisc et autres administrations se montre plus que comprehensive dans se genre d'arrangement   ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: FR-DarkRod le 26 Avril 2010 à 02:05:04
pas de pub ici  8)



le modo boss-302
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: moustique67 le 03 Juin 2010 à 17:34:33
Bonjour à tous,

Je viens de lire le post, les réponses et une partie des liens cités ici.
Je me demande vraiment s'il est si illégal que ca de louer sa voiture.  ???
Je m'explique: si j'en crois ce qui est dit (loin de moi l'idée de gruger le système qui pourtant pille nos portefeuilles  ::) ) il suffirait de se mettre d'accord avec les "clients" pour dire qu'ils participent aux frais de la voiture vu qu'il en profitent, sans sousentendre un seul instant une éventuelle location, ce qui éviterai poursuite et amende!
D'autre part, j'ai entendu il y a peu a la télévision qu'il éxiste désormais un site internet sur lequel on peut Louer TOUT ce qu'on veut entre particulier y compris SA PROPRE VOITURE ou moto. Le site ne fais que l'intermédiaire (pas de commission) juste le coût de l'annonce passée (avec options bien sur)
Alors qu'on ne me parle pas de loi qui soit-disant interdirait la location! de qui se moque-t-on ? je pense que cela porterai des torts à certains loueurs professionnels qui EUX se permettent de louer aux particuliers des véhicules qu'ils n'ont pas!
A bonne en tendeur  O0...
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 03 Juin 2010 à 17:39:45
voila pourquoi je dit que le fisc se montre trèèèèèèèèèès courtois avec se genre de transaction  rck
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: moustique67 le 03 Juin 2010 à 17:42:00
Yes boss!

Et c'est pour ça que je n'aurais aucun scrupule a me faire un peu d'argent pour entretenir mumu avec une ou deux locations de temps a autre.  ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 03 Juin 2010 à 17:50:01
oui, je te comprend mais le forum à des résponsabilités legale auquel nous (thierry) ne peut pas couper
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 03 Juin 2010 à 17:53:47
Va voir du coté de ton assurance pour savoir si tu peux louer ta voiture? Je doute qu'il dise oui et en cas d'accident qui te dit que les personnes qui ont loué la voiture ne vont pas dire qu'ils ont payé pour y monter. Si tu leur fais signer un contrat pour les obliger a se taire, qu'est ce que tu en ferais de ce contrat s'ils te dénoncent? ;D

Les intermédiaires pros, eux couvriront tout, que ce soit au niveau assurance, fiscal et légal.

Aprés si tu veux faire quelque chose qui n'est pas autorisé, c'est a toi de prendre tes responsabilités mais il faut savoir que tes "clients" prendront des risques sans meme le savoir. ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: moustique67 le 03 Juin 2010 à 17:58:44
Ouai, loin de moi l'idée de leur mettre la pression pour des risques inutiles. Je reste dans la légalité.
Il faut juste trouver LA chose légale qui permet de le faire...  ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 03 Juin 2010 à 18:13:29
La seule chose légale a faire est de créer une entreprise de location et avoir l'agrement "Petite Remise" ou "Grande Remise".
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4474993-info-sur-la-petite-et-grande-remise
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 03 Juin 2010 à 18:15:13
si activité reguliere l'AE, peut être une bonne solution
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: moustique67 le 03 Juin 2010 à 19:18:17
J'avoue que ca m'a traversé l'esprit BOSS-302!
A voir... si rentable...
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 03 Juin 2010 à 19:20:49
13% de ton chiffre brut ,jusqu'as 80000E  8)



Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: lestat le 03 Juin 2010 à 21:48:10
Et peut-être en France se faire auto-entrepreneur ?
c'est une sorte de micro-entreprise avec quelques avantages au niveau exonération fiscal
mais je ne connais pas plus les détails.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 03 Juin 2010 à 21:49:47
c'est ce que j'expliquait juste au dessus  8)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: lestat le 03 Juin 2010 à 21:51:26
Ha ok, je pensais que c'était que pour la Belgique en fait.  rnr
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 03 Juin 2010 à 21:52:09
non ce statut n'existe pas en BE
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: gilles le 04 Juin 2010 à 01:11:55
Le statut AE est plutot avantageux en activité accessoire mais  la location de véhicule (avec ou sans chauffeur) ne rentre pas dans ce cadre. (Il est interdit de louer des biens "durables" et un véhicule est considéré comme bien durable).

J'ai quand même été surpris par ce statut statut auto-entrepreneur ... car les revenus sont imposés de façon forfaitaire (2.5%) ce qui est bien et je pensais être tranquile avec ca ... mais ces revenus diminué de l'impot payé doivent être déclarés et ajoutés au revenu salarié dans la déclaration d'impot !! On ne repaye pas l'impot dessus, mais ces revenus sont comptés dans le calcul du taux d'imposition donc cela augmente la tranche et fait que l'on paye plus d'impot que prévu !!!
Bref le discours de revenus sur lesquels on ne paye pas d'impots supplémentaires est un peu fallacieux.

Ils sont jamais a cours d'idées pour grapiller quelques euros !!
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 04 Juin 2010 à 01:15:06
c'est l'etat hein et qu'il soient FR,BE,NL ou US il sont les mêmes  :'(
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 07 Juin 2010 à 10:31:45
oui et je vous invite a regarder le niveau moyen des revenus des auto entrepreneurs...et a suivre dans un futur proches les soit disant auto entrepreneurs qui se sont plantés... ça va etre un carnage, je ne veut pas faire l oiseau de mauvaise augure mais c'est pas si simple de "s installer", d avoir des clients reguliers, de gerer ...etc etc...les gouvernement a mis ça en place pour faire baisser les chiffres du chomage( ben oui qd t es autoentrepreneur, t es pas chomeur!!!!) et pour regulariser le "black"!!!!
O0
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 07 Juin 2010 à 12:31:53
là je suis PARFAITEMENT d'accord avec toi  rnr rnr rnr rnr
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 07 Juin 2010 à 18:07:16
je ne dis pas QUEdes conneries...

si??
;D
O0
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 07 Juin 2010 à 18:22:44
heuuuuuu, joker  ;D
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: tonton le 17 Juin 2010 à 09:49:38
Désolé d'avance je viens encore contre dire  ;D
Ce statu je le trouve genial pour mes coupain qui font une gratte en plus de leur revenu (souvent avec leur passion) avant il n'y avait pas moyen c'était forcement du black. C'est quand même mieux d'être déclaré non?

Je le trouve aussi génial pour celui qui veut se créer sont biz et qui n'a pas les moyen d'y plonger d'un coup. Vu le CA max autorisé (35k€ en prestation de service) bien sur que cela ne peut être qu'en situation temporaire. Mais dans ce temps le mec peut garder son job, voir si le biz prend, et se jeter à l'eau l'année plus tard. Alors le niveau moyen de vie d'un AE a titre principal bah bien sur qu'il est tout naze mais il faut bien commencer par quelque par et ce statu ne peut être que temporaire.
Titre: Re : Re : Location Mustang et législation
Posté par: fredo08 le 21 Juillet 2010 à 08:19:57
Citation de: Thierry le 03 Juin 2010 à 18:13:29
La seule chose légale a faire est de créer une entreprise de location et avoir l'agrement "Petite Remise" ou "Grande Remise".
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4474993-info-sur-la-petite-et-grande-remise


salut je rebondis sur le sujet , la préfecture ne délivre plus de petite remise depuis un bon moment déjà ,c'était bien souvent en supplément d'une entreprise de taxi voir en complément d'une loti  , la grande remise étant réservé aux grosses boite de location c'est un peu plus compliqué que ça !! pour ma part en activité annexe je pratique la location avec chauffeur pour les mariages mais au vu du temps passé du reversement de la tva et des charges diverses ce n'est pas franchement d'une rentabilité extraordinaire , disons que ça paye les pièces !! et que cela permet de sortir l'auto et de se faire de nouveaux clients le cas échéant !! dans le cadre de l'auto entrepreneur c'est à double tranchant pour le reste de la profession on demande moins souvent des diplômes ou carte prof , du coup c'est un peu détourné la chose ! mais ce n'est qu'un point de vue , nous verrons bien quand les charges arriveront , pas mal d'auto-entrepreneur s'en mordent les doigts , après tout dépend dans quoi on se lance !! cela peut-être un bon tremplin pour certain , why not !!
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: ElDje le 07 Septembre 2010 à 22:05:35
Surtout que les AE, c'est pas que 2,5% d'impots...

Il y a aussi une retenue de l'odre de 20% du chiffre d'affaire!

Si, si, j'ai bien dit du chiffre d'affaire : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts.

Contrairement aux indépendant qui sont taxé sur leur revenu ou aux gens "en société" sur le net après amortissement (de mémoire, mais je peux faire erreur)...
Au final, la taxation est tout de même conséquente! (Impossible d'amortir des coûts de fonctionnement et autres... la taxation a lieu sur le CA!)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Bubs le 15 Septembre 2010 à 01:46:02
bon ben voilà comment me couper le moral, moi qui me voyait dans une cab pour mon mariage en 2011, grrr bon, si quelqu'un vient avec une cab récente, je lui offre la soirée....+ les frais ;D
et en plus c'est pas loin, c'est juste en Picardie lol
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 15 Septembre 2010 à 23:46:53
pas possible..................................mais moi je loue une limousine (pas la vache hein  ;D)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: tybreizh29 le 19 Septembre 2010 à 21:02:53
oui, et bien, la location de vache, c'est un secteur qui mériterait d'être exploré :)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: 5R08C le 06 Octobre 2010 à 13:01:13

Bonjour

j'avais mis ma voiture sur un site de location, ( classicrent) et j'ai eu la surprise cet ete de la louer a 2 reprises.
En plein Paris , et a Versailles.
300 euros, pour moi a chaque fois,  et le client regle 500 euros a la societé de location.
Pour ce prix celle ci s'occupe de tout, assurance personnes transportées, se fait payer et vous regle une fois la prestation effectuée.
De memoire il y a un maximum de 200  kms, au dela c'est payant en plus ( a paris , j'a! du faire 20 kms !)
Ce tarid est pour 4 heure maxi,, surtout beaucoup d'attente entre la mairie et l'eglise.
( Bon ca paie les pieces que je vais acheter cet hiver, et ca empeche ma femme de râler en disant que ma voiture coute cher !!! )
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 06 Octobre 2010 à 15:22:57
Voila une info interessante. Merci a toi. rnr
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 06 Octobre 2010 à 16:12:18
oui, bon a savoir  rnr
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: sober86 le 11 Octobre 2010 à 10:00:53
oui bonne info
merci
O0
Titre: Re : Re : Location Mustang et législation
Posté par: ElDje le 14 Octobre 2010 à 19:30:19
Citation de: 5R08C le 06 Octobre 2010 à 13:01:13

Bonjour

j'avais mis ma voiture sur un site de location, ( classicrent) et j'ai eu la surprise cet ete de la louer a 2 reprises.
En plein Paris , et a Versailles.
300 euros, pour moi a chaque fois,  et le client regle 500 euros a la societé de location.
Pour ce prix celle ci s'occupe de tout, assurance personnes transportées, se fait payer et vous regle une fois la prestation effectuée.
De memoire il y a un maximum de 200  kms, au dela c'est payant en plus ( a paris , j'a! du faire 20 kms !)
Ce tarid est pour 4 heure maxi,, surtout beaucoup d'attente entre la mairie et l'eglise.
( Bon ca paie les pieces que je vais acheter cet hiver, et ca empeche ma femme de râler en disant que ma voiture coute cher !!! )


Tiens au passage, tu déclare ces revenus?
Ou c'est du "black"?

etant donné que tu passes par une société, je suppose qu'ils font une facture?
Sur les 300, il reste environ combien après passge de l'oncle Sam?
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: fleau-fox le 25 Octobre 2010 à 21:01:25
Salut tout le monde!

Ben voui, ma question est en rapport avec le sujet: j'aimerai me faire plaisir et conduire qques heures une 'Stang soit fastback, quelque soit l'année, soit une version bcp plus récente, millésime 2007 mini...

Des idées?
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 25 Octobre 2010 à 21:02:54
dans certaines societés specialisée et sur circuit  8)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: fleau-fox le 25 Octobre 2010 à 21:59:06
Je viens de trouver un "stage" avec 4 tours de shelby gt 500 ... Pour la modique somme de 60euros...
Je me laisse tenter!
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: boss-302 le 25 Octobre 2010 à 22:01:38
ça c'est pour rien  rnr
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: feyfey le 01 Novembre 2010 à 11:05:08
vous avez pas plus de details sur le sujet ?
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: ElDje le 01 Novembre 2010 à 19:29:48
Va voir dans "administration"

J'étais inspiré ce soir...

;D
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Mustangator Rex le 22 Décembre 2010 à 12:07:56
Hello, je viens de lire ce sujet très intéressant.

En conclusion, pour la location sans chauffeurs entre particuliers, cela voudrait-il dire que tous les sites de locations entre particuliers qui se multiplient sur le sujet (et il y en a de plus en plus), sont illégaux ??? J'ai des doutes quand même... Certains fournissent contrat de location, conseils et guides pour bien faire les choses, avec assurance pour un ou 2 jours "sous-traitée" par des boites spécialisées, au nom du locataire.

Concernant les revenus tirés de cette activité, j'ai lu la chose suivante, qui rejoins ce qui a été dit plus tôt, mais en mieux :)  :

"Dois-je déclarer les revenus gagnés sur -BIIIIIP- ?
Vous devez contacter à ce sujet l'administration fiscale.
Vous pouvez être exempté de déclaration si la location de votre véhicule est considérée comme du partage de frais, c'est à dire si vous restez le principal utilisateur de votre véhicule, et si vous ne faîtes pas de bénéfices sur la location, en regard du coût annuel de votre véhicule."

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 22 Décembre 2010 à 13:56:41
CiterEn conclusion, pour la location sans chauffeurs entre particuliers, cela voudrait-il dire que tous les sites de locations entre particuliers qui se multiplient sur le sujet (et il y en a de plus en plus), sont illégaux ??? J'ai des doutes quand même...


Non, justement en passant par l'intermediaire d'une entreprise spécialisée la location de vos voitures ne posera aucun probleme et c'est tout a fait légal. C'est le particulier qui n'a pas le droit de faire ca tout seul.

CiterVous pouvez être exempté de déclaration si la location de votre véhicule est considérée comme du partage de frais, c'est à dire si vous restez le principal utilisateur de votre véhicule, et si vous ne faîtes pas de bénéfices sur la location, en regard du coût annuel de votre véhicule.


Ca, c'est interessant pour les recentes mais quel est le cout annuel d'une voiture de collection? C'est rare quand ils sont payés a crédit et niveau cout assurance et entretien, c'est plutot faible.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Mustangator Rex le 22 Décembre 2010 à 14:28:41
Citation de: Thierry le 22 Décembre 2010 à 13:56:41
CiterNon, justement en passant par l'intermediaire d'une entreprise spécialisée la location de vos voitures ne posera aucun probleme et c'est tout a fait légal. C'est le particulier qui n'a pas le droit de faire ca tout seul.



J'ai parcouru les 3 ou 4 principaux sites de mise en relation de particuliers pour la location de véhicules de tourisme sur internet, et en fait ils se contentent de faire partager l'annonce, et de mettre en relation offre et demande. On ne peut pas vraiment parler d'entreprises spécialisées dans la location de voitures... souvent ils louent un peu de tout, et les voitures ne sont qu'une rubrique parmi d'autres. Mais vu qu'ils donnent moults conseils,  des moyens informatiques, et qu'en plus on peut télécharger un contrat de location-type, on peut se demander ou s'arrête leur responsabilité, et ou commence celle du particulier ?

Ainsi, le statut d'auto-entrepreneur pratiquant la location de véhicules serait proscrit, mais d'un autre coté un particulier pourrait faire mumuse et rentrer dans ses frais à concurrence du coût annuel de la caisse. Calcul rapide à la louche pour une mustang achetée 22000€ avec crédit sur 4 ans, 1000€/an d'entretien et 1000€/an d'assurance : 7500€ de frais à amortir par an, ça peut en faire des locations !!

ex1t
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 22 Décembre 2010 à 14:50:12
Le probleme pour un particulier c'est l'assurance, aucune companie ne va couvrir les personnes transportées si elles le sont a titre onéreux. Par contre ce genre de société spécialisée a sa propre assurance et c'est elle qui couvrira le véhicule et les personnes transportées. Le propriétaire quand a lui est rémunéré par l'entreprise qui lui versera sa comission mais n'est pas en rapport avec le client.

Tu peux voir sur voiturelib.com, ils ont leur propre assurance-assistance 24/24. ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Mustangator Rex le 22 Décembre 2010 à 15:02:16
Ok, merci du conseil ! J'ai été jeter un oeil, et effectivement ça a l'air attractif !

Dans le pire des cas, ça fera un argument pour convaincre madame que la voiture coutera pas si cher que ça ! (déjà entendu quelquepart ici  ;D)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 22 Décembre 2010 à 15:13:41
LOL Oui c'est des commentaires qu'on lit souvent ici mais il y a quand meme des dames qui n'hésitent pas a acheter une Mustang sur le forum. ;D
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: nono55 le 25 Décembre 2010 à 17:42:06
et il y a des dames avec qui il faut marchander trèèèèèèèèèèss logntemps avant de pouvoir arriver à ses fins.

Sinon, sujet fort intéressant puisque j etais intéressé pour AE afin d'arriver un jour à m acheter une GT 500 chose que je ne pourrai jamais faire sans un revenu complémentaire.

@ ++
Titre: Re : Re : Location Mustang et législation
Posté par: Shiva le 03 Août 2011 à 19:10:06
Petit déterrage.

Citation de: Thierry le 22 Décembre 2010 à 14:50:12
Tu peux voir sur voiturelib.com, ils ont leur propre assurance-assistance 24/24. ;)


Tu ne peux plus louer ta Mustang chez eux par contre.

CiterLa puissance fiscale du véhicule doit être inférieure à 14CV (depuis juillet 2011 les véhicules de sport et de luxe ne sont plus acceptés sur Voiturelib').
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 03 Août 2011 à 19:48:11
Merci pour ces precisions et pour le déterrage du post qui ne sert plus a rien. lol rnr ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Delta810 le 10 Avril 2015 à 12:18:45
Citation de: Thierry le 10 Février 2010 à 17:04:06
Bref, cette section n'a plus de raison pour rester en ligne et je vais la supprimer d'ici peu, le temps que vous puissiez lire ce post. ;D

La supprimer serait dommage, car, finalement, elle est instructive, non ?
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 10 Avril 2015 à 13:48:22
Il y avait une section ou les membres pouvaient créer un sujet pour proposer leur Mustang a la location ou en rechercher. C'est elle qui a été supprimée et ce sujet est resté en ligne pour informer tout le monde. ;)
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Patm44 le 04 Octobre 2017 à 08:51:43
Hello,

J'arrive après le train peut être.  La location d'une voiture de collection entre particuliers est strictement interdite avec ou sans chauffeur.

L'activité de transport de personnes à titre payant est réservée aux Taxis et Vtc, je viens de passer mon agrément pour cela de mon coté. Et quand un jour l'administration me délivrera ma carte, je pourrai alors monter ma structure, m'assurer sur le véhicule et en Rc pro, enregistrer ma mustang au registre des vtc pour pouvoir commencer à exercer...

Est punie de 15000 euros d'amende, confiscation du véhicule, peine d'emprisonnement le transport payant de personnes sans agrément professionnel ! N'oublions pas que nul n'est sensé ignorer la loi.

Sans compter qu'en cas d'accident (un gugus qui regarde votre belle auto avec les mariés dedans par exemple et qui s'oublie au freinage) votre assurance ne couvre RIEN ! Là c'est la taule éventuellement, la maison qui part pour couvrir les préjudices, l'ambiance du couple, et toutes les galères inimaginables possibles ...

Il y en a plein qui joue pour 400 euros à ce petit jeu jusqu'au jour ou la tuile va arriver (un contrôle, ou pire un accident)... Après chacun fait comme il veut.

Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: rosei49 le 25 Juillet 2018 à 12:17:33
Pour reprendre une partie de l'info précédente, il est bien précisé qu'effectivement il est interdit de louer un véhicule avec une CG collection. (encore plus avec une assurance collection "light")

Après, transporter un couple d'amis entre la mairie et l'église un samedi AM dans une Mustang cabrio (non collection) et que le marié te glisse un petit billet. Cela m'étonnerait que j'aille en prison.............

Après je peux comprendre que cela "agace" les professionnels
C'est comme louer ta maison secondaire en gîte... cela "fait chier" les hôteliers.
C'est comme BLABLACAR, cela "fait chier" la SNCF 
C'est comme les pique-nique, cela "fait chier" le restaurateurs et je pourrais en citer des milliers d'autres exemples.

Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Thierry le 25 Juillet 2018 à 18:48:31
Voiture et assurance de collection ou pas c'est pareil, c'est interdit de transporter une personne contre rémunération. Apres c'est comme tout les délits, personne n'aura le moindre soucis tant qu'il ne se fera prendre.

Voila ce qui est dit sur le site d'un assureur:

CiterAbsence de déclaration du bon usage du véhicule :
les risques encourus par les VTC
Les conducteurs de VTC qui ne déclarent pas à leur assureur automobile l'usage du véhicule "transport de personnes à titre onéreux" s'exposent à des difficultés en cas d'accident de la circulation même si les victimes sont protégées par la loi Badinter (implication d'un véhicule terrestre à moteur) et indemnisées à hauteur de leur préjudice réel.

En effet, le conducteur peut se voir reprocher par son assureur une fausse déclaration et la victime se retourner contre lui car il ne remplissait pas toutes les conditions requises pour exercer son activité.

https://www.allianz.fr/assurances-professionnels-entreprises/allianz-et-moi/conseils-pratiques/VTC-chauffeur-prive/assurance-responsabilite-civile-chauffeur-VTC.html/
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Patm44 le 13 Août 2018 à 14:46:51
Thierry X2 :

Pour votre info, une assurance pour une mustang cab en flotte vtc c'est 1700 euros l'an sans compter la responsabilité civile pro + 450 euros...  Je le sais je suis chauffeur et j'ai plusieurs auto en flotte dont mon cab 64 1/2.

Un particulier n'a pas le droit de louer un véhicule de collection à titre payant, en cas d'accident, les passagers ne sont pas couverts. Après chacun fait comme il veut c'est comme tous les gens qui conduisent sans permis, sans assurances, ou alcoolisés. C'est marqué noir sur blanc dans les textes, et reprécisé par la FFVE.

Le jour ou le pépin grave arrive, il faut assumer... Et ça c'est beaucoup plus compliqué.
Titre: Re : Location Mustang et législation
Posté par: Boby 37 le 13 Août 2018 à 16:16:12
Il ne faut donc pas faire de contrat écrit  non1et se faire payer en espèces .... evl2