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Location Mustang et législation

Démarré par sober86, 09 Février 2010 à 08:36:06

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Thierry

Voiture et assurance de collection ou pas c'est pareil, c'est interdit de transporter une personne contre rémunération. Apres c'est comme tout les délits, personne n'aura le moindre soucis tant qu'il ne se fera prendre.

Voila ce qui est dit sur le site d'un assureur:

CiterAbsence de déclaration du bon usage du véhicule :
les risques encourus par les VTC
Les conducteurs de VTC qui ne déclarent pas à leur assureur automobile l'usage du véhicule "transport de personnes à titre onéreux" s'exposent à des difficultés en cas d'accident de la circulation même si les victimes sont protégées par la loi Badinter (implication d'un véhicule terrestre à moteur) et indemnisées à hauteur de leur préjudice réel.

En effet, le conducteur peut se voir reprocher par son assureur une fausse déclaration et la victime se retourner contre lui car il ne remplissait pas toutes les conditions requises pour exercer son activité.

https://www.allianz.fr/assurances-professionnels-entreprises/allianz-et-moi/conseils-pratiques/VTC-chauffeur-prive/assurance-responsabilite-civile-chauffeur-VTC.html/
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Patm44

Thierry X2 :

Pour votre info, une assurance pour une mustang cab en flotte vtc c'est 1700 euros l'an sans compter la responsabilité civile pro + 450 euros...  Je le sais je suis chauffeur et j'ai plusieurs auto en flotte dont mon cab 64 1/2.

Un particulier n'a pas le droit de louer un véhicule de collection à titre payant, en cas d'accident, les passagers ne sont pas couverts. Après chacun fait comme il veut c'est comme tous les gens qui conduisent sans permis, sans assurances, ou alcoolisés. C'est marqué noir sur blanc dans les textes, et reprécisé par la FFVE.

Le jour ou le pépin grave arrive, il faut assumer... Et ça c'est beaucoup plus compliqué.

Boby 37

Il ne faut donc pas faire de contrat écrit  non1et se faire payer en espèces .... evl2

Petit Cheval

Ou échanger le service contre une invitation à la fête  cadxlol

C'est ce que nous avons fait l'an dernier en compagnie Grand Félin et sa Méhari  :v:

Nous ne sommes pas plus riches mais avons fait deux heureux et ceci n'a pas de prix  bien1

Thierry

Citation de: Petit Cheval le 25 Juin 2019 à 13:52:58Ou échanger le service contre une invitation à la fête  cadxlol
En voilà une bonne idée.
Je l'avais fait une fois avec une Cox dans les années 80 et ça m'avait coûté plus cher en déplacement vers la région parisienne que le paiement de la "location" mais j'avais fait des heureux et j'avais même rencontré une charmante demoiselle ce soir là.  smk
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