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Vends Mustang 1969 (Vendue)

Démarré par Jean-Yves 26, 19 Octobre 2024 à 19:01:02

0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

Jean-Yves 26

Citation de: olive82 le 03 Novembre 2024 à 09:57:28Oui possible mais il y a anciennes et très anciennes  smk
Oui, mais inexorablement les anciennes deviendront des très anciennes !!  smk


Thierry

Carte grise collection ou normale, c'est un choix qui dépend de chacun.
Par contre, ca ne devrait rien influencer concernant la vente puisque le futur propriétaire pourra faire une demande de carte grise de collection s'il le souhaite.
Avec cette Mustang, il aurait un choix qui n'existerait pas si elle avait déjà été en carte grise de collection alors rien que pour ca, je dirais que la carte grise normale est un gros avantage.


Jean-Yves 26

Le contrôle technique n'est pas une contrainte mais un coût  ;D
Parce que la CGC n'est pas là pour faciliter les épaves de rouler tranquillou  ;D

Pour le reste oui, surtout celui qui doit traverser des villes pour aller balader  ;)


Thierry


filou96

Oui m'enfin , je fait l'avocat du Diable mais Location et aller au boulot avec ce n'est pas le cas de tout le monde , le boulot je peux si mon autre voiture est en panne dans un garage le temps de la réparation, la Loc je ne peux pas .
Ca ne gène qu'un public restreint quand même.

Thierry

Oui c'est vrai mais ce public restreint aura du mal à trouver une Mustang en carte grise normale alors cette Mustang a un avantage par rapport aux autres et aucun inconvénient puisqu'il est toujours possible d'obtenir une carte grise collection.


Jean-Yves 26

Je ne sais pas si celà a changé, mais en 2012 j'ai vendu une voiture en CGC et les impôts sont arrivés en courant...me demandant de justifier les frais engendrés par la restauration pour évaluer la plus-value !
En deçà de 5000€ il n'avait pas donné suite .
Ça me ferait suer de devoir intégrer à mes revenus, le fruit d'un travail acharné, car oui, plus tu passes des heures à restaurer, plus les chances de faire des plus-values sont importantes.. ;) pour peu que tu ne bosses pas comme un bourrin...

filou96

OK sauf qu'un voiture de collections n'est pas définie par la CGC pour le fisc mais bien par son age > 30 ans ( qu'elle soit en CGC ou CGN ) alors peut être qu'en CGN tu as plus de chance de passer à travers le filet , mais ce n'est pas la CG le critère.
Ref FFVE : https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/la-fiscalité-appliquée-à-la-revente-d-une-voiture-de-collection

Et la CGC est tout à fait réversible en CGN facilement ( dans certains cas ) : https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/la-carte-grise-de-collection-est-elle-réversible

Jean-Yves 26

En tant que particulier tu peux acheter/ vendre jusqu'à 6 voitures par an en CGN. Sans imposition enfin c'était comme ça en 2017, j'avais posé la question à mon contrôleur fiscal lorsque très aimablement il avait passé 8 mois assis face à moi dans MON bureau  sbhy


Thierry

Citation de: Jean-Yves 26 le 03 Novembre 2024 à 15:59:05En tant que particulier tu peux acheter/ vendre jusqu'à 6 voitures par an en CGN. Sans imposition enfin c'était comme ça en 2017, j'avais posé la question à mon contrôleur fiscal lorsque très aimablement il avait passé 8 mois assis face à moi dans MON bureau  sbhy
Donc on peut acheter et vendre 6 Ferrari/Bugatti/Lamborghini d'occasion par an sans être imposé même si on fait un bénéfice d'un million d'Euros ? ;D Je ne suis pas certain que ce soit aussi simple que ca.  non1

Jean-Yves 26

Citation de: Thierry le 03 Novembre 2024 à 18:25:44
Citation de: Jean-Yves 26 le 03 Novembre 2024 à 15:59:05En tant que particulier tu peux acheter/ vendre jusqu'à 6 voitures par an en CGN. Sans imposition enfin c'était comme ça en 2017, j'avais posé la question à mon contrôleur fiscal lorsque très aimablement il avait passé 8 mois assis face à moi dans MON bureau  sbhy
Donc on peut acheter et vendre 6 Ferrari/Bugatti/Lamborghini d'occasion par an sans être imposé même si on fait un bénéfice d'un million d'Euros ? ;D Je ne suis pas certain que ce soit aussi simple que ca.  non1
Oui c'est ça
Trouves moi un texte dans le code des impôts qui l'interdit ?
Peut-être qu'il faudra justifier de la provenance des fonds  ;D

Thierry

Je ne dis pas que c'est interdit, juste qu'il faudra sûrement le déclarer et être imposé.

Thierry

Oui que ce soit pour la TVA ou les impôts sur le revenu, il n'y a pas de seuil et c'est au cas par cas :

CitationComme en matière d'impôt sur le revenu, il n'existe pas de seuil correspondant à un nombre de ventes de véhicules d'occasion par un particulier, permettant de déterminer l'assujettissement de l'activité à la TVA. Il s'agit de situations de fait qui doivent être examinées au cas par cas.

https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613994.html

olive82

En fait au delà de 6 voitures vendues en 1 an ils considèrent que tu es un revendeur donc tu dois avoir une société et donc payer des taxes/impôts

Jean-Yves 26

Citation de: Thierry le 03 Novembre 2024 à 19:11:17Comme en matière d'impôt sur le revenu, il n'existe pas de seuil correspondant à un nombre de ventes de véhicules d'occasion par un particulier, permettant de déterminer l'assujettissement de l'activité à la TVA. Il s'agit de situations de fait qui doivent être examinées au cas par cas.

A l'époque la question posée ne supposait pas l'achat de plusieurs voitures de luxe ou réputées de luxe.
Si je lui avait dit, cette année je vais acheter et revendre 3 Bugatti, 2 Ferrari et 1 Lamborghini, sa reponse aurait été probablement différente..et au lieu de rester 8 mois, il serait resté 2 ans  non1  smk

🡱 🡳