moi aussi , qui portant en installe , je vais enlever sur ma mumu

pas envie de provoquer et chercher les ennuis ou il y en a pas ...... surtout que si  il veulent m embêter entre  mes feux  arrière et le bruit  des borlas

et c est le défiler au mag , pour supprimer ses films avant

Je viens de tomber la dessus. Apres lecture cela me parait plausible mais il suffit de tomber sur un flic "con" qui veux faire son chiffre et c'est les embrouilles assurer.

Bonjour à tous les passionnés.

Sachez que le décret sur les vitres teintées des véhicules à l'avant est INAPPLICABLE.
Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un décret « modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l'avant des véhicules au de la de 30% d'opacité.
Pas de panique, cette nouvelle règle du code de la route n'est pas prête d'être appliquée et si elle l'est ce sera au zèle des forces de l'ordre ce qui sera à chaque fois annulé au tribunal.
Les médias vous serinent depuis quelques jours qu'il est interdit dès le Premier Janvier 2017 de rouler avec des vitres teintées à l'avant des véhicules.

C'est de la propagande sans aucune vérité ni fondement juridique.
Voici les points qui rendent ce décret inapplicable et illégal tant sur le plan Européen que sur le territoire Français:

- Le décret n'a pas encore été validé par le conseil constitutionnel chargé en dernier lieu après le parlement et le sénat de vérifier la constitutionnalité des lois, décrets et amendements.
- Le décret est paru au journal officiel sur le volet administratif lors de sa promulgation au parlement et non sur le volet législatif.
Pour l'heure cette loi n'existe pas.
- La constitution Française interdit l'effet rétroactif des lois.

Un véhicule qui aurait été aux normes avant le décret ne peu pas ne plus l'être ensuite.
Ce sont les véhicules neufs vendus après le décret qui devront se conformer à cette loi si elle devait être validée.
Sinon les véhicules de plus de 30 ans, l'époque ou la ceinture n'était pas obligatoire n'auraient plus le droit de rouler tout comme les filtres à particules, pots catalytiques ou autres soupapes pour les véhicules GPL.

Cela implique une dépense à un honnête citoyen qui devra changer ses vitres si son véhicule était livré ainsi ou faire enlever ses films posés en deuxième monte.
En cas de contestation devant un tribunal les faits de dépenses inhérentes à un changement de législation entrainera la relaxe complète puisque cette disposition de dépense incomberait alors à l'état.

- Le décret n'a pas été présenté à la commission Européenne qui doit impérativement donner son aval car il empêche de facto le marché de l'occasion et du neuf avec des véhicules qui auraient les vitres teintées à l'avant ailleurs en Europe sachant que la Françe est le seul pays au monde avec le Qatar et l'Arabie Saoudite à vouloir les interdire.
l'article 8 du règlement 98/34 CE impose une procédure de notification à la Commission Européenne, par un État qui introduit une nouvelle règle technique.

- Le décret est inapplicable aux véhicules venants d'autres pays d'Europe ce qui est interdit par la constitution Européenne qui prévoit d'empêcher la discrimination des consommateurs entre les pays.
En effet, ce décret instaure une taxe d'effet équivalent (ou TEE), prohibée par l'article 30 TFUE en imposant une modification technique (et donc un coût) à l'importation pour les véhicules d'occasion.

- Le décret modifie la notion de vie privée qui, par l'article 9 du Code Civil donne fondamentalement et constitutionnellement à chaque individu le droit au respect de sa vie privée.
Rappelons le, un véhicule est une propriété privé.

- Un agent de Police ou de Gendarmerie ne peut pas sur sa propre interprétation considérer qu'une vitre dépasse les 30% d'opacité, il devra, comme pour les excès de vitesse, disposer d'un dispositif électronique homologué pour mesurer l'opacité.
Tout comme un agent de la force publique ne peut pas verbaliser un conducteur sur un excès de vitesse sans un dispositif radar.
A ce jour aucune Gendarmerie ou Commissariat n'a ne serais ce que commander un appareil de ce type et seuls les laboratoires sont en mesure de mesurer l'opacité des vitres en fonction des éléments extérieurs, luminosité, soleil, pluie...

- Le décret est établi pour permettre aux forces de l'ordre de voir sans difficulté à l'intérieur du véhicule.
Cela entrainerait donc l'interdiction de rouler la nuit, car vitres teintées ou non la nuit on ne peut pas voir à l'intérieur d'un véhicule.

- Le décret est établi pour vérifier le port de la ceinture et protéger ainsi les individus.
Pourtant ce décret ne prévoit pas l'interdiction des vitres teintées à l'arrière alors que la ceinture à l'arrière est obligatoire ce qui distingue la protection de ceux installés à l'avant de ceux installés à l'arrière.

- Le décret empêche la vente de film de vitres teintées ce qui est interdit par l'article 34 de la constitution Européenne sur la MEERQ, puisqu'il empêche donc la libre vente et concurrence d'un produit au sein de l'union.
Vous l'avez compris et, comme beaucoup le savent déjà, que l'état est aller beaucoup trop vite.
Il ne se passera rien ou de manière isolée marginale et exceptionnelle avec un agent zélé qui devra être rappellé à l'ordre voir le cas échéant tout simplement sanctionné.

  Bonjour Stéphane92

Tous mes voeux pour commencer cette nouvelle année , et merci pour ces infos, elles seront très utiles au cas où ... en attendant et bien croisons les doigts pour ceux et celles qui ont un léger teintage sur leurs vitres avant et qui continueront à circuler sur les routes pour ce début d'année...
Bonne journée

Cordialement

Rémi

Bonjour à tous et tous mes vœux pour 2017 

Le problème, c'est que tout le monde sait que la France se moque bien de la constitution européenne quand ça l'arrange 
El là, bah ça l'arrange, puisqu'il y a du fric à faire 

Et je dis cela en étant totalement désintéresse, n'ayant ni vitres sur teintées ni portable 

Mais cette manie de vouloir tout interdire devient franchement soulante 

Bonne Année a tout le monde santé et fric pour pouvoir acheter la MUSTANG.

1 + Le problème, c'est que tout le monde sait que la France se moque bien de la constitution européenne quand ça l'arrange 
El là, bah ça l'arrange, puisqu'il y a du fric à faire 

Dans l'ouest, ils viennent de commencer à aligner pour les vitres teintées.
Un membre d'un groupe de passionnés nous a informé avoir été contrôlé cet après-midi. Apparemment le flic voulait lui mettre une prune mais il a contesté en signifiant que pour lui retirer 3 points il faut être capable de donner le taux de teinte de la vitre (il a pourtant des vitres très noires 15%). Apparemment, il est repartit sans prune car il a réussi à mettre en avant l'absence de contrôle mesuré pour que le retrait de points soit valide.
Maintenant, à savoir si c'est vrai ou si c'est un mec qui voulait faire le malin sur un groupe Facebook, je ne saurais pas vous dire.

En ce qui me concerne, j'attends de croiser un de mes voisins qui est flic pour lui demander quelles consignes ils ont eu et ce qu'ils en pensent. Pour le moment je laisse ma teinte car je vais me sentir à poils si je les enlèves...

Vu ton avatar , il ne te reste plus grand chose à retirer 

Le slip.

 

Citation de: Fred29 le 01 Janvier 2017 à 20:33:56
Le slip.

là,il y aurait outrage à agent

Citation de: pims le 02 Janvier 2017 à 15:18:36

Citation de: Fred29 le 01 Janvier 2017 à 20:33:56
Le slip.

là,il y aurait outrage à agent

certainement  pas pour ce qu'il y à  dedans !!!!!!!

Bon je donne la solution plus de survitrage  et par la même occasion 

Pas mal     

Ça vous fait marrer mais moi ça fait 2 jours que j'en dors mal la nuit!
Je suis dégoutté! Ça fait plus de 10 ans que toutes mes voitures ont des vitres teintées et là, comme ça, subitement, on me demande de les enlever. Pfffffffff
Ce matin, je suis venu au boulot en surveillant chaque rond-point, chaque feu rouge, chaque voiture que je croise en espérant ne pas voir un képi! J'allais tout de même pas rouler vitre ouvertes, il faisait -1°c!
Si je dois les enlever, j'attends un peu de chaleur parce que je ne vois pas comment retirer mes films par une température aussi basse...

De toute façon, je me connais, con comme je suis, je ne veux pas les enlever maintenant mais je les retirerai après avoir pris une prune et avoir perdu 3 points sur mon permis! Et à ce moment là, non seulement je râlerai parce que je vais retirer mes vitres, mais aussi parce que j'aurai perdu des points et du pognon.

J'ai peut-être trouvé la parade:


Bien sur, ils le font aussi en noir. A voir sur: http://www.smarttint.com/

Le seul inconvénient, c'est que même allumé, la lumière traversante est en dessous du seuil légal en France (mais bon... même un film transparent dépasse le seuil légal!!).

Vous en pensez quoi?

Citation de: Fred29 le 03 Janvier 2017 à 14:51:21
J'ai peut-être trouvé la parade:


Bien sur, ils le font aussi en noir. A voir sur: http://www.smarttint.com/

Le seul inconvénient, c'est que même allumé, la lumière traversante est en dessous du seuil légal en France (mais bon... même un film transparent dépasse le seuil légal!!).

Vous en pensez quoi?

Ton truc est pas mal a tester pourquoi pas .

Par-contre ton avatar est top 

forcément,une loi engendre des trucs pour la contourner...

 
Désolé d'être l'oiseau de mauvais augure , mais je viens de discuter avec deux représentants de la "maréchaussée " et ils m'ont confirmés que les films occultant la vision de l'intérieur des véhicules étaient hors la loi , donc verbalisables !
donc un homme averti ......etc etc.

Mouais, ba ça me gonfle tout ça!
Pour moi ça reste une loi à la con et ,autant que jusqu'ici mon estime des forces de l'ordre était remontée mais là c'est la chute libre. Si un flic est assez con pour pruner un gars qui roule en Mustang avec des vitres teintées alors il ne mérite pas mon soutien quand il réclame autre chose qu'un uniforme ignifugé contre les abrutis qui leur balance des cocktails molotov.

Faut pas déconner, on ne met personne en danger, on agresse personne, on ne met pas même pas en jeu notre propre sécurité et on nous puni de 3 points en moins et 135 Euro d'amende! Pour rappel, c'est combien l'oubli de clignotant? 35 Euro!! Et pourtant ne pas mettre son clignotant peut tuer (principalement des motards d'ailleurs).
Un feu rouge grillé? 135 Euro et 4 points. Et là, ils vont nous faire croire que les vitres teintées c'est aussi dangereux que de griller un feux rouge!?!??
Conduire sans permis (et donc assurance)? Seulement 640 Euro d'amende (minorée)!!

Non, franchement, moi je l'ai en travers de la gorge ce nouveau décret. (Parce que c'est pas une loi, c'est juste un décret et un décret, c'est le fait du prince puisque validé uniquement par le premier ministre! Maintenant vous savez pour qui je n'ai pas voté et pour qui je ne voterai pas en 2017!!!)

J'en suis rendu à me demander si je ne vais pas aller faire immatriculer ma Mustang à l'étranger (Roumanie car là-bas on fait ce qu'on veut avec sa voiture). Comme ça ici je serai peinard: Ils pourront me flasher, je m'en fout, ils n'oseront pas m'arrêter pour des contrôles routier car un Roumain dans une Mustang c'est forcément un nid à emmerdes!
Le seul truc qui m'ennuie c'est pour la vente car je ne sais pas si un véhicule qui a été homologué en France et qui est partit à l'étranger pendant quelques années peut revenir sans repasser par l'UTAC...

et 10 000 euros d'écotaxe,c'est pas du racket?
mais n'en veut pas aux flics,ce sont les politique les responsables