L'auto a été importé en 2008 par l'ancien propriétaire. il a payé un courtier pour faire l'homologation. Dans les papiers qu'il m'a donné j'ai la photocopie de la carte grise américaine mais il n'y a pas de chevaux fiscaux mentionnés sur la carte. Donc l'erreur a été faite par le courtier au moment de l'homologation.Je trouve ça vraiment compliqué alors qu'il suffit de vérifier le VIN qui se trouve sur la plaque rivé à la portière et sur la carte grise pour voir qu'il s'agit d'un code T donc 19 chevaux.

Citation de: Rider16s le 06 Juillet 2022 à 23:49:08j'ai la photocopie de la carte grise américaine mais il n'y a pas de chevaux fiscaux mentionnés sur la carte.

Normal : les chevaux fiscaux sont purement franco-français

Citation de: Rider16s le 06 Juillet 2022 à 23:49:08Donc l'erreur a été faite par le courtier au moment de l'homologation.

Exact, selon toute vraisemblance.
De plus, tu indiques que Ford a immédiatement vu l'erreur et qu'ils n'étaient pas à l'origine du document erroné.

Citation de: Rider16s le 06 Juillet 2022 à 23:49:08Je trouve ça vraiment compliqué alors qu'il suffit de vérifier le VIN qui se trouve sur la plaque rivé à la portière et sur la carte grise pour voir qu'il s'agit d'un code T donc 19 chevaux.

Un peu normal que l'Administration se couvre en demandant un écrit du constructeur :
- ils n'ont pas accès à la base de données du constructeur ;
- s'il était possible de diminuer le montant des taxes suite à une simple demande, plus personne ne paierait de CG à 27 cv... et plus   

Citation de: FLYER34 le 06 Juillet 2022 à 14:32:13Si l'ancienne CG était en 19 cv, la question ne se poserait pas.
 

moi j'avais compris que l'ancienne C G était correcte et que l'ancien propriétaire avait eu aussi une erreur quand il l'avait fait faire !  et maintenant je comprends en fait que l'ancien proprio n'avait pas de C G Francaise .. juste une C G Américaine sur laquelle rien n'est indiqué sur la puissance fiscale ( normal )  ce qui change bien évidemment la donne du probléme  ! 

 l'ANTS comme tout le 100 % dématérialisé montre bien ses limites quand il y a une erreur quelque part car il n'y a plus personne pour pouvoir en parler de vive voix et comprendre ce qui ce passe 

L'ancien propriétaire avait constaté l'erreur mais au lieu de faire rectifier de suite il a laissé en pensant peut être mettre un v8 un jour.Mais je doute que se soit aussi simple...
Quoi qu'il en soit si je veux faire rectifier l'erreur je dois refaire une demande de certificat de collection auprès de Ford.

Rien à ajouter à mon post #10, ni à sa conclusion 

Citation de: FLYER34 le 07 Juillet 2022 à 13:32:38Rien à ajouter à mon post #10, ni à sa conclusion 

+1 mais...

Citation de: FLYER34 le 05 Juin 2022 à 19:29:44Il faut te poser la question de la motivation.
Quelles sont les conséquences négatives de cette erreur :
- en gros, une carte grise plus chère : pour toi, apparemment ce sera trop tard    resterait à voir si ce coût supplémentaire serait dissuasif pour un acheteur éventuel, le jour où tu voudras vendre 
- l'auto n'est pas conforme a ce qui figure sur la CG : et alors ? Quel expert d'assurance ira  arguer que cette erreur administrative (dejà existante avant ton achat), consistant à avoir le vrai moteur d'origine, beaucoup moins puissant, est une cause de déchéance d'assurance ?   

Quelles pourraient être les conséquences positives :
- tu es parfaitement libre de monter un V8 dans cette auto, sans risque vis à vis de l'assureur ;
- plus value éventuelle : les V8 se vendent généralement plus cher.


Ce que je ferais : demander l'attestation à Ford... et la garder sous le coude.
Ainsi, toutes les options restent ouvertes.

... j'ai rayé le dernier point. Si tu ne fais rien, ne montre pas cette attestation aux autorités en cas de problème. Tu n'es pas responsable des erreurs de l'administration ou d'un propriétaire précédant mais si tu démontres qu'il y a eu des erreurs avec ce papier et que tu n'as pas agi, je ne sais pas a quel point ta responsabilité ne pourrait pas être mise en cause.

Je ne vois pas quelle pourrait être la "responsabilité", pour un particulier, à avoir une voiture de collection, conforme à son origine.... munie de papiers erronés délivrés antérieurement.

Le fait d'en avoir eu connaissance, ou pas, ne devrait rien y changer.

Dernier point : il semble que l'ANTS reverserait le trop-perçu :

"Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.

Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.

Vous devrez régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.

Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite."


https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-si-carte-grise-comporte-erreur

Ensuite, à chacun de voir. Pour moi (et peut-être le propriétaire précedent  ) la possibilité de monter légalement un V8 l'emporte largement sur les quelques centaines d'euros à récupérer. 

Et je ne comprends aussi pas pourquoi ils m'ont enlevé en D2 « mustang ».