Bonjour à tous,
J'ai un problème Sur le certificat d'immatriculation de ma Ford Mustang six cylindres de 1965. En P6 il est inscrit 26 chevaux fiscaux ce qui correspond au V8.J'ai donc envoyé un mail à l'ANTS pour leur signaler que je devrais avoir 17 chevaux fiscaux puisque c'est un 6 cylindres et qu'il est facile de le vérifier avec le numéro VIN voici la réponse :
pour la correction du "P6", il nous faut un justificatif pour un barré rouge ou une attestation du constructeur ou de son représentant.
Ou puis-je trouver cette attestation ?
Fait faire une attestation à la FFVE , envoie leur un mail ils te diront les pièces à leur envoyer , tu pourras refaire ta CG avec ça.
Tu dois pouvoir aussi avec Ford France Homologation mais c'est long
Ceci dit tu as gardé copie des papiers antérieurs ? et de la demande de CG ? Parce que si tu les as , faut pas pousser c'est LEUR erreur. En plus le V8 c'est même pas 26 mais 27 cv ...
Citation de: Rider16s le 04 Juin 2022 à 11:14:01Ou puis-je trouver cette attestation ?
Tu ne precises pas si ton auto a une carte grise "normale" ou "collection".
Si elle est en "collection", la FFVE est la solution la plus rapide.
Si c'est une CG "normale" il faudra en passer par ford. En ce moment, c'est
assez très long ;D
Citation de: filou96 le 04 Juin 2022 à 13:13:28En plus le V8 c'est même pas 26 mais 27 cv ...
27CV c'est pour le V8 289 mais en 1965 il y avait aussi le V8 260 qui faisait 26 CV fiscaux.
Sinon c'est quoi le code moteur dans le numéro de série (5eme caractère) ?
j'ai une carte grise collection. Le code moteur est T. Je précise aussi que l'erreur était déjà sur le certificat de l'ancien propriétaire qui m'a dit avoir eu énormément de mal à faire le certificat français et qu'il avait était obligé de payer un professionnel pour le faire.Le seul papier que j'ai c'est une copie du certificat américain datant de 2006 l'année où la voiture a été exporté mais il n'est pas indiqué le nombre de chevaux fiscaux dessus.
Explique ton cas à la FFVE.
2 hypothèses :
- ce sont eux qui ont établi l'attestation en vue de l'immatriculation.
En général, ils reportent les chiffres donnés par le demandeur. Si le "pro" ayant obtenu la CG a indiqué n'importe quoi sur la demande, la FFVE a délivré un certificat conforme à ce "n'importe quoi".
Dans ce cas, avec le VIN, ils devraient probablement pouvoir retrouver l'attestation erronée et en établir une nouvelle, conforme cette fois.
- l'attestation a été établie par Ford.
Peu probable que Ford fasse ce genre d'erreur.
Dans ce cas, signaler l'erreur à Ford demandera du temps, il sera plus rapide de demander une attestation à la FFVE.
Dommage de passer par un pro pour obtenir un tel résultat ;D
Il y a 25 ans j'avais une Mustang hardtop avec une carte grise indiquant que c'était un cabriolet et a ce jour, elle a toujours la même indication. Perso je ne m'en suis pas inquiété et ses deux propriétaires suivants non plus.
Dans ton cas ca pourrait même être un avantage en cas de revente. Avec une carte grise pareille un acheteur potentiel pourrait lui mettre un V8 et rester règlementaire au niveau de l'assurance.
J'ai déjà posé la question à la FFVE et voici la réponse :
Le plus simple pour vous sera de vous procurer le « barré rouge » de votre voiture ( ou une attestation de Ford France) pour étayer votre demande.
Citation de: Thierry le 04 Juin 2022 à 19:56:41Dans ton cas ca pourrait même être un avantage en cas de revente. Avec une carte grise pareille un acheteur potentiel pourrait lui mettre un V8 et rester règlementaire au niveau de l'assurance.
Thierry j'y ai pensé mais pas sûr que ce soit réglementaire si expertise en cas d'accident.
Ce qui n'est pas règlementaire c'est de modifier un véhicule par rapport aux données de la carte grise et non par rapport a sa configuration en sortie d'usine alors tu serais tout bon.
Si ta carte grise indique 26 CV et que tu lui mets un moteur de 26 CV ou même 27 CV, personne ne te cherchera d'histoires pour une erreur administrative pour laquelle tu n'es pas responsable.
Il faut aussi savoir que beaucoup d'américaines étaient modifiées avec des moteurs diesels dans les années 70 et 80 et homologuées aux MINES avec ces moteurs. Ce n'est plus faisable de nos jours mais ces véhicules n'ont pas été retires de la circulation pour autant.
La FFVE homologuait aussi les 6 cylindres avec des V8 jusqu'à il y a peu de temps et qu'ils aient fait ca par erreur ou pas, ces véhicules resteront conformes auprès de leurs propriétaires.
Finalement tu as raison! et puis je serai toujours à temps de le faire plus tard si besoin.
Il faut te poser la question de la motivation.
Quelles sont les conséquences négatives de cette erreur :
- en gros, une carte grise plus chère : pour toi, apparemment ce sera trop tard ;) resterait à voir si ce coût supplémentaire serait dissuasif pour un acheteur éventuel, le jour où tu voudras vendre ???
- l'auto n'est pas conforme a ce qui figure sur la CG : et alors ? Quel expert d'assurance ira arguer que cette erreur administrative (dejà existante avant ton achat), consistant à avoir le vrai moteur d'origine, beaucoup moins puissant, est une cause de déchéance d'assurance ?
Quelles pourraient être les conséquences positives :
- tu es parfaitement libre de monter un V8 dans cette auto, sans risque vis à vis de l'assureur ;
- plus value éventuelle : les V8 se vendent généralement plus cher.
Ce que je ferais : demander l'attestation à Ford... et la garder sous le coude.
Ainsi, toutes les options restent ouvertes.
Oui c'est ce que je vais faire bien1
Il y a autre chose, sur la nouvelle carte grise en D2 il n'y a plus rien d'écrit! Sur l'ancien certificat il était écrit « mustang GT « là n'y a plus rien, juste inscrit Ford en D1. ???
tu est tombé sur un employé de la Préfecture qui a fait ta C G à 15h55 evl2
bon, plus sérieusement c'est à eux de faire la correction car si l'ancienne C G était bien à 19 cv ( pas 17 ! ) ce n'est pas à toi d'apporter d'autres papiers. Si ils persistent alors fait un recours via un médiateur et n'oublie pas de leurs dire qu'ils t'ont fait payer 26 cv au lieu de 19 .. >:(
perso moi je préférerais que ma C G soit bien en accord avec la voiture car en cas de revente j'ai pas envie de tomber sur un gros suspicieux ou procédurier qui t'attaque en justice 8 jours après la vente ! ( et d'un sens il aurait malheureusement raison ) ... pour ce qui est de la plus value éventuelle d'avoir une C G de V8 ... je laisse chacun estimer le rapport bénéfice/risques
J'ai envoyé un mail au du service homologation Ford et vouci la réponse:
Nous remarquons bien l'erreur au niveau de la puissance fiscale.
Mais au vu des données indiquées sur le certificat, nous doutons de l'authenticité du document qui a pu servir à la délivrance de ce certificat collection.
Seuls notre service Homologation Ford (ce qui n'est pas le cas de votre véhicule) ou la FFVE est en mesure de délivrer une attestation véhicule de collection, et les données sont douteuses.
Afin de régulariser la situation et vous permettre d'obtenir un certificat affichant tous les données nécessaires et sans erreur, nous vous recommandons de nous envoyer une demande d'attestation véhicule de collection.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande, à compléter et à nous renvoyer avec les éléments et règlement demandés.
Donc il faut que je paye 100€ pour refaire une carte grise collection que j'ai déjà !!!!
Bon un petit V8 , ça te dis rien ;)
c'est la Préfecture que tu dois recontacter pour qu'il te refasse une C G avec l'ancienne C G qui elle était bien à 19 cv si j'ai bien compris.
Apparemment, pour le certificat FORD il y a eu un loup avec les papiers qui ont été fournis pour établir une attestation à un moment donné et l'alerte ressort ... mais t'a pas besoin de refournir ça .. c'est la Préf qui doit rectifier l'erreur qu'elle a faite sur la case P6.. c'est tout !
Maintenant si tu veux plus te prendre la tête alors reste comme ça ;D
Citation de: Phil88 le 06 Juillet 2022 à 13:17:13... mais t'a pas besoin de refournir ça .. c'est la Préf qui doit rectifier l'erreur qu'elle a faite sur la case P6.. c'est tout !
Oui mais la préfecture ne va pas corriger une carte grise sur de simples paroles. Il faudra obligatoirement des documents du constructeur ou de la FFVE pour prouver qu'il y a eu des erreurs.
Citation de: Rider16s le 06 Juillet 2022 à 13:03:14Mais au vu des données indiquées sur le certificat, nous doutons de l'authenticité du document qui a pu servir à la délivrance de ce certificat collection.
Il y a eu d'autres erreurs que la puissance fiscale ?
Citation de: Phil88 le 06 Juillet 2022 à 13:17:13c'est la Préfecture* que tu dois recontacter pour qu'il te refasse une C G avec l'ancienne C G qui elle était bien à 19 cv si j'ai bien compris.
Si l'ancienne CG était en 19 cv, la question ne se poserait pas.
Citation de: Phil88 le 06 Juillet 2022 à 13:17:13Apparemment, pour le certificat FORD il y a eu un loup avec les papiers qui ont été fournis pour établir une attestation à un moment donné et l'alerte ressort ... mais t'a pas besoin de refournir ça .. c'est la Préf qui doit rectifier l'erreur qu'elle a faite sur la case P6.. c'est tout !
Apparemment, l'erreur ne vient pas de la Préfecture*, mais de l'attestation initiale ayant servi à établir la (les ??) CG précédente(s).
La Préfecture* n'est pas habilitée à modfier les mentions figurant sur la CG sans, au choix, le "barré rouge" ou une attestation du constructeur (ou de la FFVE).
Bref, si l'ami
@Rider16s veut une CG en 17 cv, il n'a pas d'autre choix que de dépenser quelques dizaines d'euros (éventuellement compensés par la restitution du trop perçu, au moment de l'établissement de la CG erronée ?? ).
* Les "
Préfectures" ont disparu, remplacées par l'ANTS.
L'auto a été importé en 2008 par l'ancien propriétaire. il a payé un courtier pour faire l'homologation. Dans les papiers qu'il m'a donné j'ai la photocopie de la carte grise américaine mais il n'y a pas de chevaux fiscaux mentionnés sur la carte. Donc l'erreur a été faite par le courtier au moment de l'homologation.Je trouve ça vraiment compliqué alors qu'il suffit de vérifier le VIN qui se trouve sur la plaque rivé à la portière et sur la carte grise pour voir qu'il s'agit d'un code T donc 19 chevaux.
Citation de: Rider16s le 06 Juillet 2022 à 23:49:08j'ai la photocopie de la carte grise américaine mais il n'y a pas de chevaux fiscaux mentionnés sur la carte.
Normal : les chevaux fiscaux sont purement franco-français
Citation de: Rider16s le 06 Juillet 2022 à 23:49:08Donc l'erreur a été faite par le courtier au moment de l'homologation.
Exact, selon toute vraisemblance.
De plus, tu indiques que Ford a immédiatement vu l'erreur et qu'ils n'étaient pas à l'origine du document erroné.
Citation de: Rider16s le 06 Juillet 2022 à 23:49:08Je trouve ça vraiment compliqué alors qu'il suffit de vérifier le VIN qui se trouve sur la plaque rivé à la portière et sur la carte grise pour voir qu'il s'agit d'un code T donc 19 chevaux.
Un peu normal que l'Administration se couvre en demandant un écrit du constructeur :
- ils n'ont pas accès à la base de données du constructeur ;
- s'il était possible de diminuer le montant des taxes suite à une simple demande, plus personne ne paierait de CG à 27 cv... et plus non1
Citation de: FLYER34 le 06 Juillet 2022 à 14:32:13Si l'ancienne CG était en 19 cv, la question ne se poserait pas.
moi j'avais compris que l'ancienne C G était correcte et que l'ancien propriétaire avait eu aussi une erreur quand il l'avait fait faire ! et maintenant je comprends en fait que l'ancien proprio n'avait pas de C G Francaise .. juste une C G Américaine sur laquelle rien n'est indiqué sur la puissance fiscale ( normal ) ce qui change bien évidemment la donne du probléme !
l'ANTS comme tout le 100 % dématérialisé montre bien ses limites quand il y a une erreur quelque part car il n'y a plus personne pour pouvoir en parler de vive voix et comprendre ce qui ce passe ::)
L'ancien propriétaire avait constaté l'erreur mais au lieu de faire rectifier de suite il a laissé en pensant peut être mettre un v8 un jour.Mais je doute que se soit aussi simple...
Quoi qu'il en soit si je veux faire rectifier l'erreur je dois refaire une demande de certificat de collection auprès de Ford.
Rien à ajouter à mon post #10, ni à sa conclusion :)
Citation de: FLYER34 le 07 Juillet 2022 à 13:32:38Rien à ajouter à mon post #10, ni à sa conclusion :)
+1 mais...
Citation de: FLYER34 le 05 Juin 2022 à 19:29:44Il faut te poser la question de la motivation.
Quelles sont les conséquences négatives de cette erreur :
- en gros, une carte grise plus chère : pour toi, apparemment ce sera trop tard ;) resterait à voir si ce coût supplémentaire serait dissuasif pour un acheteur éventuel, le jour où tu voudras vendre ???
- l'auto n'est pas conforme a ce qui figure sur la CG : et alors ? Quel expert d'assurance ira arguer que cette erreur administrative (dejà existante avant ton achat), consistant à avoir le vrai moteur d'origine, beaucoup moins puissant, est une cause de déchéance d'assurance ?
Quelles pourraient être les conséquences positives :
- tu es parfaitement libre de monter un V8 dans cette auto, sans risque vis à vis de l'assureur ;
- plus value éventuelle : les V8 se vendent généralement plus cher.
Ce que je ferais : demander l'attestation à Ford... et la garder sous le coude.
Ainsi, toutes les options restent ouvertes.
... j'ai rayé le dernier point. Si tu ne fais rien, ne montre pas cette attestation aux autorités en cas de problème. Tu n'es pas responsable des erreurs de l'administration ou d'un propriétaire précédant mais si tu démontres qu'il y a eu des erreurs avec ce papier et que tu n'as pas agi, je ne sais pas a quel point ta responsabilité ne pourrait pas être mise en cause.
Je ne vois pas quelle pourrait être la "responsabilité", pour un particulier, à avoir une voiture de collection, conforme à son origine.... munie de papiers erronés délivrés antérieurement.
Le fait d'en avoir eu connaissance, ou pas, ne devrait rien y changer.
Dernier point : il semble que l'ANTS reverserait le trop-perçu :
"Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.
Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Vous devrez régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.
Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite."
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-si-carte-grise-comporte-erreur
Ensuite, à chacun de voir. Pour moi (et peut-être le propriétaire précedent ;) ) la possibilité de monter légalement un V8 l'emporte largement sur les quelques centaines d'euros à récupérer.
Et je ne comprends aussi pas pourquoi ils m'ont enlevé en D2 « mustang ».