Citation de: predator06 le 25 Février 2018 à 00:26:59
+1 Fmaxii
sur service public ou legifrance
Il est écrit date de 1er immatriculation. Logiquement, pour moi c'est date au US.
Enfin, ce n'est pas très clair leur truc.

@Maxou : Si je suis ce qui tu dis
Pour savoir si un véhicule rentre dans le cadre de l'article 1010bis ou 1011bis, il faut regarder la date d'immatriculation au US.
-> donc date 1er immatriculation = date 1er immatriculation au US

Soit GT 2009 = 1011bis
et GT 2006 = 1010bis
Mais lorsque l'on calcule la taxe dans le cadre du 1010bis, il faut considérer comme date de 1er immatriculation = date 1er immatriculation en France, soit 1000€. Il y a un truc qui ne va pas.
Soit 1er immatriculation = 1er immatriculation au US -> 0€
Soit 1er immatriculation = 1er immatriculation en france -> dans ce cas la GT2006 rentre dans le cadre du 1011bis

C'est tout à fait cela !
Le texte est très clair pour dire quelle taxe (1010bis ou 1011bis) s'applique en raison de la date de première immatriculation française ou étrangère mais ne précise jamais que les 10% du 1010bis s'appliquent par rapport à la première immatriculation étrangère.
À défaut de cette précision dans le texte ou dans le BOFIP (la bible pour interpréter correctement le code des impôts), les 10% de réduction s'entendent sur une première immatriculation française.

Y'a un truc que je comprends pas... j'ai l'impression Maxou que tu dis être en phase, mais pourtant tu expliques l'inverse.
Alors je ne comprends plus ton raisonnement 

Petit retour d'expérience:

Citation de: PR78 le 17 Janvier 2018 à 21:46:10
Rappel : j'ai acheté une Ecoboost US importée en Allemagne, en occasion (11 000km, 1 an). C'est la première immatriculation en France.
Je n'ai payé que le malus éco + le coût de ma CG + (les quelques euros de frais divers)

Pas de taxe sur les véhicules d'occasion, taxe n'étant valable que pour un véhicule déjà immatriculé en France

Je ne vois pas ce que tu ne comprends pas...
Pour l'application des textes, soit le VL a une ancienneté d'immatriculation en France soit elle en a une de l'étranger.
Soit c'est le 1010bis qui s'appllque soit c'est le 1011 bis (comme pour ton dernier message).
Soit les 10% s'appliquent sur l'ancienneté du VL en France (art 1010bis) soit sur l'ancienneté étrangère (art 1011bis).

C'est ça que je ne comprends pas:

CitationÀ défaut de cette précision dans le texte ou dans le BOFIP (la bible pour interpréter correctement le code des impôts), les 10% de réduction s'entendent sur une première immatriculation française.

Tu écris que les 10% s'appliquent sur une première immat française.

Sauf si je me trompe, cela voudrait dire que pour par exemple une 2007 ayant une première immat Française en 2018, la décote ne pourrait pas s'appliquer puisque la première immat Française est en 2018 ??

Et d'un autre côté, je comprends l'inverse avec ce que tu écris là:

CitationSoit les 10% s'appliquent sur l'ancienneté du VL en France (art 1010bis) soit sur l'ancienneté étrangère (art 1011bis).

De toute évidence, c'est moi qui ne comprends pas un truc, mais je ne saisi pas lequel...

Ben je confirme ce que je dis.
Une 2007 immatriculée en France pour la première fois en 2018 se voit appliquer le 1010bis et ne bénéficie d'aucune réduction. Ce véhicule n'a aucune ancienneté en France.
S'il s'agissait d'une 2008 immatriculée pour la première fois en France en 2018, ce serait l'article 1011bis qui s'appliquerait et donc une décote de 100% (puisque pour cet article, inversement au 1010bis, les 10% s'appliquent sur l'ancienneté américaine.

J'espere qu'à force d'exemples et d'explications, vous allez finir par comprendre ce que j'explique depuis plusieurs jours...

Citation de: Maxou le 26 Février 2018 à 13:07:43
Ben je confirme ce que je dis.
Une 2007 immatriculée en France pour la première fois en 2018 se voit appliquer le 1010bis et ne bénéficie d'aucune réduction. Ce véhicule n'a aucune ancienneté en France.
S'il s'agissait d'une 2008 immatriculée pour la première fois en France en 2018, ce serait l'article 1011bis qui s'appliquerait et donc une décote de 100% (puisque pour cet article, inversement au 1010bis, les 10% s'appliquent sur l'ancienneté américaine.

J'espere qu'à force d'exemples et d'explications, vous allez finir par comprendre ce que j'explique depuis plusieurs jours...

je rentre dans cette discussion.

ce que tu dis n'est pas clair.
pourquoi une 2007 immatriculée pour la 1 ere fois en France en 2018 se voit  appliquer l'article 1010Bis ?
et pourquoi une 2018 immatriculée en France la 1 ere fois en 2018 décote 100% c'est l'année 2007 charnière???

sinon c'est pas clair pour moi non plus...

Ce qui voudrait dire:
- une 2007 dont la premiere immat en france est 2018: 1000€
- Une 2008 dont la première immat en france est 2018 : 0 €

Citation de: philou92 le 26 Février 2018 à 13:27:43

Citation de: Maxou le 26 Février 2018 à 13:07:43
Ben je confirme ce que je dis.
Une 2007 immatriculée en France pour la première fois en 2018 se voit appliquer le 1010bis et ne bénéficie d'aucune réduction. Ce véhicule n'a aucune ancienneté en France.
S'il s'agissait d'une 2008 immatriculée pour la première fois en France en 2018, ce serait l'article 1011bis qui s'appliquerait et donc une décote de 100% (puisque pour cet article, inversement au 1010bis, les 10% s'appliquent sur l'ancienneté américaine.

J'espere qu'à force d'exemples et d'explications, vous allez finir par comprendre ce que j'explique depuis plusieurs jours...

je rentre dans cette discussion.

ce que tu dis n'est pas clair.
pourquoi une 2007 immatriculée pour la 1 ere fois en France en 2018 se voit  appliquer l'article 1010Bis ?
et pourquoi une 2018 immatriculée en France la 1 ere fois en 2018 décote 100% c'est l'année 2007 charnière???

sinon c'est pas clair pour moi non plus...

Je suppose que tu veux dire une 2008...

Effectivement les véhicules d'avant 2008 (sauf les 2007 commandés en décembre 2007) ne sont pas concernés par le 1011 bis. Pour les VL entre juin 2004 et décembre 2007, c'est uniquement l'article 1010bis qui s'applique.
Sinon, pour tout VL déjà immatriculé en France et dont la date de première immatriculation est minimum de juin 2004, c'est le 1010bis qui s'applique.

Citation de: Fmaxii le 26 Février 2018 à 13:47:13
Ce qui voudrait dire:
- une 2007 dont la premiere immat en france est 2018: 1000€
- Une 2008 dont la première immat en france est 2018 : 0 €

Tout à fait !

Sérieusement !! 
Encore un truc pas réfléchi jusqu'au bout alors !!

Économiquement, la meilleure année en import est .... : 2008 !!!

- Pas de taxe à 1000 €
- Pas de taxe à 160 €/an

Citation de: Maxou le 24 Février 2018 à 22:48:05
Non si tu prends une 2008 par exemple 😉
Tu seras soumis au 1011bis avec un abattement de....100% !

C'est ce que je disais la page précédente. Mais tu fais bien de préciser qu'une 2008 n'a pas de malus annuel 👍🏻

Le Pb est que je n'avais pas assimilé que tu disais que les imports de modèles avant 2008 ont cette #&!$@*~" de taxe

Imaginons... Ca ne sert à rien mais ça permet de bien comprendre (quoi que... ) le Pb de cet article 1010 bis..

Là maintenant, j'importe une Mustang dont la première immat est au 01/12/2007, par exemple.
Je l'immatricule en France pour la première fois au 01/02/2018: Paf ! -> Escrotaxe de 1000 € !!!

Sur la carte grise que je vais avoir, la date de première immatriculation va être indiquée au 01/12/2007 je suppose
C'est le cas sur ma carte grise en tout cas.

Quelques jours plus tard, au 01/03/2018 par exemple, je décide de vendre cette Mustang.
Elle est en CG Française, et sa date de première immat est de plus de 10 ans -> Disparition de cette taxe de 1000 € !!!

Si cette 2007 aurait eu en première date d'immat le 02/01/2008, pas de taxe escrologique.. Vraiment escrologique celle là !!

Et c'est la même chose pour quelqu'un qui importe une voiture européenne des pays européens C'est pas lié à un import d'une Mustang !

On achète une Renault d'occasion de 15 CV en europe:
- Si elle est de 2004 à 2007: Taxe de 1000 €
- Si elle est de 2008: c'est gratuit !!

Trop trop fort ça encore !!

Pour la carte grise de ta 2007, lors de sa deuxième immatriculation en France, Les services de l'Etat vont certainement se baser sur ce qui est indiqué sur la case B de ta carte grise (date de première immatriculation) et du coup, permettre l'abbatement (-100 % dans ton cas).

Pour l'exemple de ta Renault de 10 CV, tu ne paieras pas 1000 mais 100 euros pour un VL entre 06/2004 et 12/2007 😉

Ah oui pour la Renault. On va plutot dire qu'elle fait 15 cv alors je corrige

N'empêche qu'elle est encore très injuste et mal foutue cette règle de calcul !

J'espere vraiment que le BOFIP apportera bientôt de nouvelles explications dans la façon d'interpreter Les deux articles du CGi

Ok j'ai enfin compris.

C'est vraiment n'importe quoi. Je cherche actuellement à importer une mustang, mais du coup en carte grise c'est plus intéressant de prendre une 2009 avec malus qu'une 2007 à cause de ces 1000€ et malgré que cette dernière à la carte grise à moitié prix 

C'est vraiment ridicule ...

Le but est d'éliminer les voitures de plus de 10 ans sensées polluer beaucoup vu leur nombre de CV. Avec ces articles ont y arrive un peu...

Citation de: Maxou le 26 Février 2018 à 19:50:50
Le but est d'éliminer les voitures de plus de 10 ans sensées polluer beaucoup vu leur nombre de CV. Avec ces articles ont y arrive un peu...

Je ne pense pas, sinon la taxe n'aurait pas été dégressive et ne s'annulerai pas au bout de 10 ans.
Pour moi, c'est plutôt typique d'une réflexion qui n'est pas allée au bout des choses.

et surtout j'ai choisi une fin 2007 pour avoir ces 300€ et non 1000€...

j'avais des opportunités pour des 2008 que je n'ai pas volontairement choisies !

En plus réception en juin 2017 pour immatriculation en février 2018....Bref, l'administration et les réflections....