Bonjour,
Une question, actuellement, si on importe une voiture de 2013 des USA on paye environ 30% du malus écologique (-10% chaque année depuis la 1ere mise en circulation). A partir de 2021, en paiera-t'on 20 % ou plus rien du tout avec la nouvelle loi qui doit être présenter ?
Merci de votre réponse.

Sauf erreur, la loi ne concerne que les taxes sur les véhicules neufs, donc pas de changement sur la règle sur l'occasion (taxe de référence sur la date de 1ère mise en circulation - 10% par année).

Malus : il sera supprimé pour les véhicules d'occasion 

Pardonnez-moi je vais être un peu rabat-joie,
pour l'instant c'est le PLF, avant de crier victoire je vous invite à raison garder dans l'attente du vote définitif de la LF.
Bonne soirée.

Citation de: mousse60 le 08 Octobre 2020 à 10:34:55Bonjour,
Une question, actuellement, si on importe une voiture de 2013 des USA on paye environ 30% du malus écologique (-10% chaque année depuis la 1ere mise en circulation). A partir de 2021, en paiera-t'on 20 % ou plus rien du tout avec la nouvelle loi qui doit être présenter ?
Merci de votre réponse.

Normalement toujours 10%de moins par an mais en partant de 40000 de malus...au lieu de 20000 depuis 2020...

Je trouve que cette formulation prête à confusion non ?

Si on repart du post initial, pour un véhicule de 2013 importé, c'est le malus de 2013 qui s'applique, avec dégrèvement de 10% par an.

Tu as raison, autant pour moi...c est la taxe en vigueur à la 1ère immatriculation qui compte..

News du jour :

https://www.caradisiac.com/malus-automobile-2021-tout-ce-qu-il-faut-savoir-bareme-augmentation-taxes-supprimees-185564.htm


Trois petites taxes supprimées en 2021
S'il y a un durcissement du malus via le barème CO2, il faut aussi que le gouvernement doit supprimer plusieurs petites taxes en 2021, ce qui n'est pas si courant. Ce n'est toutefois pas une surprise, puisque le gouvernement l'avait confirmé dès 2019. Il expliquait alors qu'il souhaitait simplifier la taxation sur les véhicules les plus puissants, et donc les plus polluants. Pourtant, deux des taxes gommées n'ont même pas deux ans.

La taxe sur les modèles de plus de 36 CV
Cette surtaxe appliquée à la carte-grise depuis 2018 était une des (petites) compensations de la suppression de l'ISF. Pour les véhicules neufs et d'occasion, à partir de 36 CV, c'est 500 € de taxe par cheval fiscal. La taxe est toutefois plafonnée à 8 000 €. La suppression de cette taxe explique d'ailleurs en partie le passage du malus CO2 maximal de 20 000 à 40 000 €.

Le malus sur les modèles d'occasion de plus de 10 CV
C'était aussi une nouveauté de 2018. Les modèles d'occasion de plus de 10 CV sont taxés : 100 € pour 10 et 11 CV, 300 € pour 12 à 14 CV, 1 000 € à 15 CV et plus. Mais la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation. Le paiement se fait lors de la démarche d'immatriculation.

Le malus annuel sur les véhicules les plus polluants
Celui-ci s'applique sur les véhicules immatriculés depuis 2009. Il est de 160 € chaque année, avec un barème de CO2 selon l'année de la première mise en service : au-delà de 250 g/km pour les véhicules de 2009, 245 g/km pour les véhicules de 2010 et 2011 et 190 g/km pour les véhicules depuis 2012. Le propriétaire reçoit chaque année un titre de perception pour cette taxe. Ce devrait donc être fini en 2021.

Pas vraiment "news", c'est déjà ce qui avait été annoncé il y a quelque temps.
Reste à ce que soit validé, pour l'instant, ce n'est encore qu'une proposition...

Finalement, le malus CO2 sera moins dur en 2021

sera de 30.000€ au lieu de 40.000€


https://www.turbo.fr/actualite-automobile/finalement-le-malus-co2-sera-moins-dur-en-2021-169258?fbclid=IwAR2WUDgsPO8MT31Hc-rpUVQqcrEnGvFxSArMhtVLNoxcWzgwl56dqo4wCHU

Citation de: Tuiky le 03 Novembre 2020 à 23:22:12Finalement, le malus CO2 sera moins dur en 2021

sera de 30.000€ au lieu de 40.000€


https://www.turbo.fr/actualite-automobile/finalement-le-malus-co2-sera-moins-dur-en-2021-169258?fbclid=IwAR2WUDgsPO8MT31Hc-rpUVQqcrEnGvFxSArMhtVLNoxcWzgwl56dqo4wCHU

    

Projet en l'état ce jour 40K€

Théoriquement version définitive doit être votée avant le 18 décembre et publiée au JO pour être applicable 

30 000 € ou 40 000 € pour des véhicules de 55 000 € dans les deux cas cela reste dissuasif !

Effectivement, je pense qu'il n'y aura plus de vente de mustang neuve maintenant.   
Moi qui pensais vendre ma Camaro pour passer sur Mustang, ben là, je pense que c'est mort. Vu le malus, il n'y aura plus de vente de véhicule neufs donc plus d'occasions non plus.

J 'ai cru comprendre que Ford ne vendrait plus sa mustang en France à partir de cette année, est ce confirmé ?

Pour le moment, elle est toujours dispo sur leur site internet.

Il me semble avoir entendu qu 'ils allaient immatriculer les modèles en stock en 2020, puis les vendre jusqu' à  la dernière puis plus rien mais je n 'ai rien d 'officiel

Les projets sont déjà sortie

2021 : 30.000€
2022 ; 40.000€
2023 : 50.000€

Par contre la Taxe de 500€ par cheval au dessus de 36CV a été supprimée pour cette année (Profitez-en, ça ne devrait pas durer    )
Et cette année pas encore la Taxe sur le poids du véhicule (là c'est sûr cela ne durera pas    )

La Mach1 est proposée en France mais avec 30000 euros d'escrotaxe elle revient à 90000 euros.
Vont-ils en vendre ?
Quelqu'un sait-il s'il y a eu des immatriculations de véhicules neufs cette année?

Donc si j'ai bien compris.

En 2021 si on immatricule une voiture de + de 10 ans (Donc 1ere MEC) avant Fev 2011.

On ne paye UNIQUEMENT que la carte grise (moitié prix) et c'est tout. Plus de taxe de quoi que ce soit? Les 10% degressifs pour les + de 15cv et autres joyeusetés c'est fini?