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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: mousse60 le 08 octobre 2020 à 10:34:55

Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: mousse60 le 08 octobre 2020 à 10:34:55
Bonjour,
Une question, actuellement, si on importe une voiture de 2013 des USA on paye environ 30% du malus écologique (-10% chaque année depuis la 1ere mise en circulation). A partir de 2021, en paiera-t'on 20 % ou plus rien du tout avec la nouvelle loi qui doit être présenter ?
Merci de votre réponse.
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: gerardfma le 08 octobre 2020 à 14:12:36
Sauf erreur, la loi ne concerne que les taxes sur les véhicules neufs, donc pas de changement sur la règle sur l'occasion (taxe de référence sur la date de 1ère mise en circulation - 10% par année).
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: Freddyphp le 08 octobre 2020 à 19:03:55
Malus : il sera supprimé pour les véhicules d'occasion (https://www.autoplus.fr/actualite/malus-il-sera-supprime-pour-les-vehicules-d-occasion-236626)  ex1t
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Posté par: Dark31 le 08 octobre 2020 à 19:08:19
Pardonnez-moi je vais être un peu rabat-joie,
pour l'instant c'est le PLF, avant de crier victoire je vous invite à raison garder dans l'attente du vote définitif de la LF.
Bonne soirée.
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: bigalex6 le 08 octobre 2020 à 20:05:08
Citation de: mousse60 le 08 octobre 2020 à 10:34:55Bonjour,
Une question, actuellement, si on importe une voiture de 2013 des USA on paye environ 30% du malus écologique (-10% chaque année depuis la 1ere mise en circulation). A partir de 2021, en paiera-t'on 20 % ou plus rien du tout avec la nouvelle loi qui doit être présenter ?
Merci de votre réponse.

Normalement toujours 10%de moins par an mais en partant de 40000 de malus...au lieu de 20000 depuis 2020...
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Posté par: gerardfma le 08 octobre 2020 à 20:14:23
Je trouve que cette formulation prête à confusion non ?

Si on repart du post initial, pour un véhicule de 2013 importé, c'est le malus de 2013 qui s'applique, avec dégrèvement de 10% par an.
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Posté par: bigalex6 le 08 octobre 2020 à 22:49:20
Tu as raison, autant pour moi...c est la taxe en vigueur à la 1ère immatriculation qui compte..
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Posté par: mousse60 le 09 octobre 2020 à 10:51:59
News du jour :

https://www.caradisiac.com/malus-automobile-2021-tout-ce-qu-il-faut-savoir-bareme-augmentation-taxes-supprimees-185564.htm


Trois petites taxes supprimées en 2021
S'il y a un durcissement du malus via le barème CO2, il faut aussi que le gouvernement doit supprimer plusieurs petites taxes en 2021, ce qui n'est pas si courant. Ce n'est toutefois pas une surprise, puisque le gouvernement l'avait confirmé dès 2019. Il expliquait alors qu'il souhaitait simplifier la taxation sur les véhicules les plus puissants, et donc les plus polluants. Pourtant, deux des taxes gommées n'ont même pas deux ans.

La taxe sur les modèles de plus de 36 CV
Cette surtaxe appliquée à la carte-grise depuis 2018 était une des (petites) compensations de la suppression de l'ISF. Pour les véhicules neufs et d'occasion, à partir de 36 CV, c'est 500 € de taxe par cheval fiscal. La taxe est toutefois plafonnée à 8 000 €. La suppression de cette taxe explique d'ailleurs en partie le passage du malus CO2 maximal de 20 000 à 40 000 €.

Le malus sur les modèles d'occasion de plus de 10 CV
C'était aussi une nouveauté de 2018. Les modèles d'occasion de plus de 10 CV sont taxés : 100 € pour 10 et 11 CV, 300 € pour 12 à 14 CV, 1 000 € à 15 CV et plus. Mais la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation. Le paiement se fait lors de la démarche d'immatriculation.

Le malus annuel sur les véhicules les plus polluants
Celui-ci s'applique sur les véhicules immatriculés depuis 2009. Il est de 160 € chaque année, avec un barème de CO2 selon l'année de la première mise en service : au-delà de 250 g/km pour les véhicules de 2009, 245 g/km pour les véhicules de 2010 et 2011 et 190 g/km pour les véhicules depuis 2012. Le propriétaire reçoit chaque année un titre de perception pour cette taxe. Ce devrait donc être fini en 2021.
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: gerardfma le 09 octobre 2020 à 11:15:57
Pas vraiment "news", c'est déjà ce qui avait été annoncé il y a quelque temps.
Reste à ce que soit validé, pour l'instant, ce n'est encore qu'une proposition...
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Posté par: Tuiky le 03 novembre 2020 à 23:22:12
Finalement, le malus CO2 sera moins dur en 2021

sera de 30.000€ au lieu de 40.000€


https://www.turbo.fr/actualite-automobile/finalement-le-malus-co2-sera-moins-dur-en-2021-169258?fbclid=IwAR2WUDgsPO8MT31Hc-rpUVQqcrEnGvFxSArMhtVLNoxcWzgwl56dqo4wCHU
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: PHILJO le 04 novembre 2020 à 18:19:39
Citation de: Tuiky le 03 novembre 2020 à 23:22:12Finalement, le malus CO2 sera moins dur en 2021

sera de 30.000€ au lieu de 40.000€


https://www.turbo.fr/actualite-automobile/finalement-le-malus-co2-sera-moins-dur-en-2021-169258?fbclid=IwAR2WUDgsPO8MT31Hc-rpUVQqcrEnGvFxSArMhtVLNoxcWzgwl56dqo4wCHU


 ::)  ::)  ::)

Projet en l'état ce jour 40K€

Théoriquement version définitive doit être votée avant le 18 décembre et publiée au JO pour être applicable  ::)
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Posté par: PAT06 le 04 novembre 2020 à 18:42:00
30 000 € ou 40 000 € pour des véhicules de 55 000 € dans les deux cas cela reste dissuasif !
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Posté par: Z28 le 03 janvier 2021 à 18:14:06
Effectivement, je pense qu'il n'y aura plus de vente de mustang neuve maintenant.   :-[
Moi qui pensais vendre ma Camaro pour passer sur Mustang, ben là, je pense que c'est mort. Vu le malus, il n'y aura plus de vente de véhicule neufs donc plus d'occasions non plus.
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Posté par: assurancetourix25 le 03 janvier 2021 à 18:44:48
J 'ai cru comprendre que Ford ne vendrait plus sa mustang en France à partir de cette année, est ce confirmé ?
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Posté par: Z28 le 03 janvier 2021 à 18:48:43
Pour le moment, elle est toujours dispo sur leur site internet.
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Posté par: assurancetourix25 le 03 janvier 2021 à 18:50:24
Il me semble avoir entendu qu 'ils allaient immatriculer les modèles en stock en 2020, puis les vendre jusqu' à  la dernière puis plus rien mais je n 'ai rien d 'officiel
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Posté par: Tuiky le 03 janvier 2021 à 19:00:03
Les projets sont déjà sortie

2021 : 30.000€
2022 ; 40.000€
2023 : 50.000€
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Posté par: PHILJO le 03 janvier 2021 à 19:03:55
Par contre la Taxe de 500€ par cheval au dessus de 36CV a été supprimée pour cette année (Profitez-en, ça ne devrait pas durer  :-\  )
Et cette année pas encore la Taxe sur le poids du véhicule (là c'est sûr cela ne durera pas  :'(  )
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Posté par: Robert57 le 17 janvier 2021 à 21:27:15
La Mach1 est proposée en France mais avec 30000 euros d'escrotaxe elle revient à 90000 euros.
Vont-ils en vendre ?
Quelqu'un sait-il s'il y a eu des immatriculations de véhicules neufs cette année?
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Posté par: 20Cils le 05 février 2021 à 15:34:49
Donc si j'ai bien compris.

En 2021 si on immatricule une voiture de + de 10 ans (Donc 1ere MEC) avant Fev 2011.

On ne paye UNIQUEMENT que la carte grise (moitié prix) et c'est tout. Plus de taxe de quoi que ce soit? Les 10% degressifs pour les + de 15cv et autres joyeusetés c'est fini?
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Posté par: PAT06 le 05 février 2021 à 16:58:18
Le malus écologique devrait être plafonné à 50% du prix TTC du vehicule......cela reste néanmoins dissuasif .
Des à présent les recettes sont largement en deçà de leurs prévisions et la balance largement déficitaire entre bonus et malus !
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: 20Cils le 05 février 2021 à 17:21:38
Désolé je n'ai pas compris ta réponse.

Le Malus ne concerne bien que les voitures neuves.

Si admettons j'achète une Mustang V8 de 2010. Je ne payerais bien que la carte grise a 50% et c'est tout. Aucune taxe supplémentaire?

J'ai bon ou pas ?
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Posté par: PAT06 le 05 février 2021 à 18:32:29
Concernant le plafonnement à 50 % de la valeur TTC du vehicule c est à compter de 2022 qu il devrait s appliquer et bien entendu uniquement sur le neuf sauf si ......
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Posté par: Chris2_38 le 05 février 2021 à 18:39:55
Pour moi oui tu ne payes que ta carte grise à 50%
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Posté par: mézig le 05 février 2021 à 20:34:46
bien1

et ayant une mumu de 2009, je n'ai jamais payé de taxe, sauf carte grise plein pot en 2016.
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Posté par: Fmaxii le 05 février 2021 à 20:44:30
Citation de: 20Cils le 05 février 2021 à 17:21:38Désolé je n'ai pas compris ta réponse.

Le Malus ne concerne bien que les voitures neuves.

Si admettons j'achète une Mustang V8 de 2010. Je ne payerais bien que la carte grise a 50% et c'est tout. Aucune taxe supplémentaire?

J'ai bon ou pas ?
Tu as bon
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Posté par: shergor le 05 février 2021 à 20:49:08
Bonjour, j ai acheté en mars 2020 une mustang d occasion (140 kms au compteur) immatriculée en novembre 2019 , le malus n était plus que de 900 euros au lieu de 10 500 €
Comme quoi ça peut être plus intéressant  d'acheter un millésime récent
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: jmi le 05 février 2021 à 22:02:44
Citation de: shergor le 05 février 2021 à 20:49:08Bonjour, j ai acheté en mars 2020 une mustang d occasion (140 kms au compteur) immatriculée en novembre 2019 , le malus n était plus que de 900 euros au lieu de 10 500 €
Comme quoi ça peut être plus intéressant  d'acheter un millésime récent
alors là, j'ai du louper un épisode help1 si baisse de 10% par an, comment est-ce possible? en tous cas tant mieux pour toi
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Posté par: Fred_4WD le 05 février 2021 à 22:08:14
Si elle a déjà été immatriculée en France, l'éco taxe a déjà été payée donc elle devrait même être de zéro.
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: jmi le 05 février 2021 à 22:23:16
Citation de: Fred_4WD le 05 février 2021 à 22:08:14Si elle a déjà été immatriculée en France, l'éco taxe a déjà été payée donc elle devrait même être de zéro.
140km au compteur, immatriculé par un garage je pense, et les garages ne paient pas "l'éscrotaxe" pour moi
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: PAT06 le 06 février 2021 à 10:59:39
l'écotaxe a déjà été payée lors de l'immatriculation et incluse dans le prix.
Les 900 € correspondent à la taxe de 1 000 € sur les véhicules de plus de 15 cv et bénéficiant d'un abattement de 10 % par an.
Cette taxe est supprimée en 2021 comme celle des plus de 35 cv (500 € par cheval supplémentaire plafonnée à 8 000 € et les 160 € pour les gros émetteurs de co2
Titre: Ecotaxe 2021
Posté par: steph66600 le 25 mars 2021 à 19:16:20
Pour une Mustang GT350 d'occasion de 2018 : 6300 euros
Pour une Mustang GT350 d'occasion de 2017 : 5000 euros
Pour une Mustang GT350 d'occasion de 2016 : 2300 euros

Précision : véhicule importé donc pas immatriculé en France donc escrotaxe même en 2021...