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Ecotaxe 2021

Démarré par mousse60, 08 Octobre 2020 à 10:34:55

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mousse60

Bonjour,
Une question, actuellement, si on importe une voiture de 2013 des USA on paye environ 30% du malus écologique (-10% chaque année depuis la 1ere mise en circulation). A partir de 2021, en paiera-t'on 20 % ou plus rien du tout avec la nouvelle loi qui doit être présenter ?
Merci de votre réponse.

gerardfma

Sauf erreur, la loi ne concerne que les taxes sur les véhicules neufs, donc pas de changement sur la règle sur l'occasion (taxe de référence sur la date de 1ère mise en circulation - 10% par année).
GT CS 2011 Convertible - https://www.facebook.com/CSWMC.France/

Freddyphp

Civic Type-R (EP3)

Dark31

Pardonnez-moi je vais être un peu rabat-joie,
pour l'instant c'est le PLF, avant de crier victoire je vous invite à raison garder dans l'attente du vote définitif de la LF.
Bonne soirée.

bigalex6

Citation de: mousse60 le 08 Octobre 2020 à 10:34:55Bonjour,
Une question, actuellement, si on importe une voiture de 2013 des USA on paye environ 30% du malus écologique (-10% chaque année depuis la 1ere mise en circulation). A partir de 2021, en paiera-t'on 20 % ou plus rien du tout avec la nouvelle loi qui doit être présenter ?
Merci de votre réponse.

Normalement toujours 10%de moins par an mais en partant de 40000 de malus...au lieu de 20000 depuis 2020...
do not dream your life life your dreams

gerardfma

Je trouve que cette formulation prête à confusion non ?

Si on repart du post initial, pour un véhicule de 2013 importé, c'est le malus de 2013 qui s'applique, avec dégrèvement de 10% par an.
GT CS 2011 Convertible - https://www.facebook.com/CSWMC.France/

bigalex6

Tu as raison, autant pour moi...c est la taxe en vigueur à la 1ère immatriculation qui compte..
do not dream your life life your dreams

mousse60

News du jour :

https://www.caradisiac.com/malus-automobile-2021-tout-ce-qu-il-faut-savoir-bareme-augmentation-taxes-supprimees-185564.htm


Trois petites taxes supprimées en 2021
S'il y a un durcissement du malus via le barème CO2, il faut aussi que le gouvernement doit supprimer plusieurs petites taxes en 2021, ce qui n'est pas si courant. Ce n'est toutefois pas une surprise, puisque le gouvernement l'avait confirmé dès 2019. Il expliquait alors qu'il souhaitait simplifier la taxation sur les véhicules les plus puissants, et donc les plus polluants. Pourtant, deux des taxes gommées n'ont même pas deux ans.

La taxe sur les modèles de plus de 36 CV
Cette surtaxe appliquée à la carte-grise depuis 2018 était une des (petites) compensations de la suppression de l'ISF. Pour les véhicules neufs et d'occasion, à partir de 36 CV, c'est 500 € de taxe par cheval fiscal. La taxe est toutefois plafonnée à 8 000 €. La suppression de cette taxe explique d'ailleurs en partie le passage du malus CO2 maximal de 20 000 à 40 000 €.

Le malus sur les modèles d'occasion de plus de 10 CV
C'était aussi une nouveauté de 2018. Les modèles d'occasion de plus de 10 CV sont taxés : 100 € pour 10 et 11 CV, 300 € pour 12 à 14 CV, 1 000 € à 15 CV et plus. Mais la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation. Le paiement se fait lors de la démarche d'immatriculation.

Le malus annuel sur les véhicules les plus polluants
Celui-ci s'applique sur les véhicules immatriculés depuis 2009. Il est de 160 € chaque année, avec un barème de CO2 selon l'année de la première mise en service : au-delà de 250 g/km pour les véhicules de 2009, 245 g/km pour les véhicules de 2010 et 2011 et 190 g/km pour les véhicules depuis 2012. Le propriétaire reçoit chaque année un titre de perception pour cette taxe. Ce devrait donc être fini en 2021.

gerardfma

Pas vraiment "news", c'est déjà ce qui avait été annoncé il y a quelque temps.
Reste à ce que soit validé, pour l'instant, ce n'est encore qu'une proposition...
GT CS 2011 Convertible - https://www.facebook.com/CSWMC.France/

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