Citation de: Fredlexus le 01 Juin 2018 à 17:22:30
J'ai vu une personne qui m'a dit qu'il avait les 6 derniers numéros du vin comme numéro sur ses plaques. Ca vous parle ?

Citation de: Fross le 01 Juin 2018 à 18:55:34

Citation de: Fredlexus le 01 Juin 2018 à 17:22:30
J'ai vu une personne qui m'a dit qu'il avait les 6 derniers numéros du vin comme numéro sur ses plaques. Ca vous parle ?

C'est totalement illégal.
Sur une voiture venant du Canada, comme sur toute voiture importée en France, la seule formule autorisée et légale est le WW.
Le WW est le seul moyen d'identifier le propriétaire du véhicule, dont c'est la seule immatriculation provisoire légale.

CitationArticle L317-3
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Le fait de faire circuler, sur les voies ouvertes à la circulation publique un véhicule à moteur ou une remorque sans que ce véhicule soit muni des plaques ou inscriptions exigées par les règlements et, en outre, de déclarer un numéro, un nom ou un domicile autre que le sien ou que celui du propriétaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Citation de: Fross le 01 Juin 2018 à 20:52:46
C'est pas parce que Remler auto le fait que c'est légal.