Bonsoir,
voilà normalement je récupère ma mustang lundi prochain au havre (dépotage, état des lieux etc...) mais apparemment je ne pourrai pas partir avec le formulaire 846A (qui autorise de conduire en france un véhicule non homologué pendant 4 mois) car celà prendrait quelques jours de plus ... Donc la société en relation avec les douanes par qui je passe, me propose de partir à la place avec le document de dédouanement "IMA" en attendant quelques jours que je recoive par recommandé le 846A.
Quelqu'un a déjà entendu parler de ce document de dédouanement IMA et si il me permettra d'etre en règle les 1ers jours ?
J'ai cherché le web mais tout ce que j'ai trouvé est sur le site de la douane:
CitationA titre d'exemple, une déclaration d'importation IM 4 en DAU 88 deviendra en DAU 2007 un IM A ou IM D, en cas de déclaration anticipée, en régime de droit commun.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=366 (http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=366)
C'est pas trés clair pour moi mais la personne qui t'as dit ca doit savoir de quoi il parle. Le document 846A sert a prouver que ta marchandise a été dédouanée et peut etre que ce document IMA prouve que tu recevras le 846A.
Tu ne peux pas appeller la douane pour en savoir plus?
j'ai appelé la douane, il est obligatoire d'avoir sur soi le 846A pour rouler en france avec un véhicule non homologué. Sauf que eux disent que le 846A est délivré à l'issue du dédouanement, le jour meme, et que le transitaire par qui je passe me dit que oui, pour un particulier c'est immédiat, mais pour une sombre raison inconnue, pour un transitaire il faut attendre quelques jours pour avoir le 846A ...
Vive la douane ...
Alors tu vas faire quoi? Tu vas la chercher plus tard ou tu la fais transporter sur une remorque? Ca doit etre ralant d'avoir sa voiture a coté et de ne pas pouvoir t'en servir.
Peut etre un peu tard mais si cela peut aider.
Lors de ma réception au Havre, je n'ai pu avoir le 846 A de suite, le douanier a donc fait une photocopie de la demande avec un beau tampon des douanes et voili voila.
Je me suis fait contrôler pendant cette période et je n'ai aucune aucun souci.
(Connaissance ou ignorance juridiques des uns ou des autres .. je ne sais pas) mais pour moi cela a marcher.
Arc.ange
;D ;D ;D
ouii je pense qu il a reccuperez son auto ...... depuis ....
rnr rnr rnr
enfin j espere smk
Oui récupéré en aout comme prévu, mais merci tout de meme pour la réponse ;)
j'ai l'impression qu'officiellement aux dires des douanes françaises, le 846A est obligatoire pour rouler avec un véhicule non homologué, mais officieusement, avec le bon sens humain, personne ne devrait avoir de problème lors d'un controle si tu as le document des douanes tamponé, surtout si la date de dédouanement est très récente.
Ce document est surtout obligatoire pour obtenir la carte grise francaise (je ne prend pas en compte le post sur l'Union européenne que j'ai vu quelque part sur le site, j'ai pas confiance en l'UE et pis j'ai pas le temps)
Arc.ange evl
J'ai récupéré la mienne au Havre il y a 15 jours, alors c'est frais !
Je suis reparti au volant avec une copie de la demande de 846A et de mon title et effectivement le 846A est arrivé quelques jours après par courrier avec le title US.
J'ai vu cela comme une assurance du transporteur de se voir payer (des taxes et autres frais ), que comme véritablement un problème lié aux douanes.
Quand aux 4 mois c'est FINI, c'est même rayé sur le formulaire 846A et ils ont ajouté en bas une référence à un arrêté du 9 Février 2009. J'ai regardé cet arrêté, mais en gros ce n'est pas tellement lisible.
J'en ai déduit qu'on pouvait rouler que 1 mois !
La francisation ça a été fait en 3 jours (pas par moi), j'attends juste les papiers officiels pour aller payer ma carte grise.
Marc
ouffff...... 1 mois sa fait court pour celui qui homologue son auto lui memes ......
;D ;D ;D.......
surtout que un rendez vous a l utac c est sous 2 mois ...... ;D ;D ;D
des fois la logique dans les administrations ??? ??? ??? ???
je l'ai amenée un vendredi directement du Havre, chez le gars qui s'occupe de l'homolgation, elle y passait le mercredi !
oui .... il avait du prendre rdv avant .....
mais il fallait pas qu il y ai un retard du bateau....
mois je pensais pas au pro ..... mais surtout au particulier qui importe directe son auto
Meme par un pro ... meme en prenant à l'avance un rdv à l'UTAC il m'a fallu presque 4 mois entre les modifs à faire, passage à l'UTAC, passage à la DRIRE, attente des documents de la DRIRE, passage à la préfecture ...
1 mois c'est n'importe quoi ...
oui je te rejoins ...... aussi la dessus......
pour faire toute les modifs ca me parait cours......
moi j ai pas encore fini smk smk depuis 1 ans.......
bon c est vrai .... je m en etait pas occupez ;D ;D ;D
d aileur je la repasse a l utac le 25 fevrier a salon de provence sur le circuit michelin..... ;D
c'est sûr que perso je n'ai pas encore les papiers officiels pour ma carte grise.
Mais consolez vous, après le mois, on peut demander un WW qui dure 1 mois et qui est renouvelable 1 fois !!!
Sympa l'administration avec nous ;)
moi je m inquiete plus............... depuis longtemps ex1t ex1t ex1t
Tiens je ne savais pas que l'on pouvais faire un WW et en plus renouvelable 1 fois ;)
COOL je le saurais pour les prochaines
Arc.ange
C'est un importateur pro qui peut faire des plaques WW et celui qui importe sa voiture tout seul sera obligé de la laisser dans son garage passé un mois. ???
il y a deux types de WW, celui des garages et celui demandé par les particuliers, donc ça va.
c'est juste un peu court comme durée pour rouler !
Ah bon? Ca doit etre recent parce que j'avais jamais entendu parler de WW pour les particuliers quand j'etais en France. ;D
c'est écrit dans le décret du 29 Février 2009 :) ;)
c est pas si court ............. si tu regarde un ww provisoire c est valable 15jours
soit 15 jours ouvrables donc environ 3semaines ex1t ex1t
sans compte que si tu le fais tirez une semaine de plus en cas de controle on t embetera rarement.....
il connaisse la rapidite des prefectures ex1t ex1t
ne pas confondre
WW : immatriculation provisoire
W : numéro garage, non attaché à une voiture, réservé pour des essais véhicules, ou par exple, de l'acheminement des véhicules incomplets pour transformation.
ça m'est arrivé de rouler avec un W !!
Une grosse précision. Comme quoi un particulier et les textes de loi ça fait 2.
il est INTERDIT de rouler avec son 846A, il FAUT aller chercher un WW en préfecture :(
L'administration c'est des C??s
précisions, ça m'est arrivé de rouler avec un W ... pour le boulot !
rien n'empêche aussi un garage ayant un W disponible de vous le prêter (sous sa responsabilité, assurance du garage etc) pour pouvoir covoyer ou essayer un véhicule.
Citation de: tybreizh29 le 15 Février 2010 à 11:31:47
Une grosse précision. Comme quoi un particulier et les textes de loi ça fait 2.
il est INTERDIT de rouler avec son 846A, il FAUT aller chercher un WW en préfecture :(
L'administration c'est des C??s
Tu es sur ? Depuis quand ?
En septembre 2009 j'ai appelé le service des douanes françaises, ils m'ont dit que si le véhicule étranger est immatriculé on peut et on doit rouler avec le 846A, et que c'est uniquement si le véhicule arrive en france sans immatriculation que le WW est obligatoire.
Octobre 2009 :)
Pour info j'ai appelé un autre centre des douanes, ceux qui sont spécialistes des dédouanements ( à Evry).
Voici la nouvelle version (obtenue en 20 minutes chrono) :
Avec un certificat d'immatriculation temporaire délivré en préfecture + 846A + plaques étrangères (pas le N° VIN inscrit, des vraies plaques dont vous pouvez justifier qu'elles correspondent à votre véhicule et qu'elles sont en cours de validité (pour des plaques temporaires délivrées par le concessionnaire ça fait court avec le transport par bateau) ) vous roulez un mois.
Le problème c'est que le son de cloche n'est pas partout le même, au Havre c'est niet !
Bref c'est le B...
Surtout que pour ma part c'est impossible car les véhicules en provenance du Texas sont systématiquement dépourvu de plaque.
Pkoi ? parce qu'ils ont une loi ne permettant pas l'esportation des plaques et l'obligation est faite au vendeur lors de la vente de sans assurer car sinon l'acheteur doit payer une taxe sur la vente !!!
Arc.ange
A priori au Texas on peut avoir une temporary tag, un joli N° valide pour notre chère administration :)
Oui un concessionaire peut obtenir un temporary tag qui est valide pour 30 jours au Texas.
J'apprends tous les jours :D (car je ne connaissais pas ce temporary)
Mais selon mes sources (qui peuvent également ce tromper) apparemment ce "temporary tag" n'est pas exportable (plaque et document). Lors de la mise en container le dealer est tenu d'enlever les plaques et le transitaire vérifie les éléments et si besoin soumet à l'administration Texane qui te fait parvenir une debit note correspondant à la taxe sur vente. Hors moi je n'ai pas payé cette taxe en plus de mon véhicule. ???
Arc.ange
Oui, le concessionaire obtient un temporary tag pour le client qui leur achete une voiture mais je sais pas du tout si c'est valable pour l'exportation. ???
le temporary tag est exportable, je l'ai encore dans ma voiture ;)
En fait c'est une plaque d'immatriculation au format US, elle est en papier, il y a dessus le N° de la plaque, les coordonnées de l'acheteur (moi, adresse en France) et des informations sur le vendeur, c'est tout.
Il ne sert pas à l'exportation elle même, il sert à rouler aux USA avec la voiture et à avoir une plaque valide en France, c'est tout.
Les plaques qui ne sont pas exportable ce sont les vraies en métal car elles attestent que la personne a bien payé des taxes pour sa voiture ...
Cooolll ... je viens d'en apprendre encore un peu et ferais attention la prochaine fois.
En tous cas pour moi, pas de probléme pour le dossier d'immat en préf.
Arc.ange
Pour info voici un temporary tag
[attachimg=1]
dans le blanc au dessus du N° il y a la date de validité
Mr le finistérien (du sud ?)Tu devrais poster moins grand
Rien de méchant une constatation c'est tout
Ok tes plaques temporaires sont du Kentucky mais est ce la meme chose au Texas ? A priori les états sont indépendants pour ce type de loi (surtout le Texas !!) ::)
Arc.ange
Grand ! le premier fichier que j'ai mis faisait 3000px de large, là c'était grand ;D 800px c'est petit ;)
Morlaix, au nord donc ;) J'y suis né et après j'ai émigré vers la RP :(
Beaucoup d'état font le temporary plates, mais pour le Texas c'est OUI ils ont, tu regardes DMV (Department of Motor Vehicles) & Texas sur Internet.
Je voulais savoir quelle plaque on met sur un véhicule venant du Canada pendant le 1er mois en France ? Vu qu'au Canada la plaque est nominative. J'ai vu une personne qui m'a dit qu'il avait les 6 derniers numéros du vin comme numéro sur ses plaques. Ca vous parle ?
Citation de: Fredlexus le 01 Juin 2018 à 17:22:30
J'ai vu une personne qui m'a dit qu'il avait les 6 derniers numéros du vin comme numéro sur ses plaques. Ca vous parle ?
C'est totalement illégal.
Sur une voiture venant du Canada, comme sur toute voiture importée en France, la seule formule autorisée et légale est le WW.
Le WW est le seul moyen d'identifier le propriétaire du véhicule, dont c'est la seule immatriculation provisoire légale.
Citation de: Fross le 01 Juin 2018 à 18:55:34
Citation de: Fredlexus le 01 Juin 2018 à 17:22:30
J'ai vu une personne qui m'a dit qu'il avait les 6 derniers numéros du vin comme numéro sur ses plaques. Ca vous parle ?
C'est totalement illégal.
Sur une voiture venant du Canada, comme sur toute voiture importée en France, la seule formule autorisée et légale est le WW.
Le WW est le seul moyen d'identifier le propriétaire du véhicule, dont c'est la seule immatriculation provisoire légale.
Pourtant, j'ai discuté avec une personne qui a eu sa mustang avec remler auto et au début des procédures il avait une plaque avec les 6 derniers numéros du vin. J'ai vu une photo de sa voiture avec ces plaques. J'appelle ma dreal lundi pour avoir de plus amples informations.
C'est pas parce que Remler auto le fait que c'est légal.
Je pense que cet article doit répondre à ton interrogation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841104&cidTexte=LEGITEXT000006074228 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841104&cidTexte=LEGITEXT000006074228)
CitationArticle L317-3
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Le fait de faire circuler, sur les voies ouvertes à la circulation publique un véhicule à moteur ou une remorque sans que ce véhicule soit muni des plaques ou inscriptions exigées par les règlements et, en outre, de déclarer un numéro, un nom ou un domicile autre que le sien ou que celui du propriétaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La confiscation du véhicule.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Il ne te reste plus qu'à t'assurer de ce qu'est une plaque exigee par le règlement et tu auras toute ta réponse
Citation de: Fross le 01 Juin 2018 à 20:52:46
C'est pas parce que Remler auto le fait que c'est légal.
C'est pas faux !
Comment avoir un ww en tant que particulier ? Car en préfecture c'est plus la peine de s'y rendre !! sbhy
Tout se fait en ligne maintenant : https://ants.gouv.fr (https://ants.gouv.fr)