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Changement de propriétaire , attestation FFVE

Démarré par Sebw47, 11 juin 2019 à 12:04:25

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Sebw47

Salut a tous

Question legislation , lors du changement de propriétaire sur me 67, est ce que je dois redemander une attestation FFVE pour passer la demande ? la CG est déjà en collection et je veut y rester.

merci !

bastille_stango

je viens de relire les conditions de changement de CG https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-obtenir-carte-grise-vehicule-collection
il faut effectivement une attestation FFVE ou de FORD mais rien n'indique qu'il en faut une récente : l'ancien propriétaire doit bien l'avoir dans ses papiers de l'époque où il a fait sa propre carte grise ...

Thierry

L'attestation de la FFVE ou de Ford n'est demandée que pour les véhicules qui n'ont plus papiers ou qui ont des papiers étrangèrs.
Pour un véhicule qui a déjà une carte grise de collection française, c'est la même procédure que pour n'importe quel véhicule avec une carte grise française normale.
Mon autre passion:
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bastille_stango

Citation de: Thierry le 11 juin 2019 à 14:48:02L'attestation de la FFVE ou de Ford n'est demandée que pour les véhicules qui n'ont plus papiers ou qui ont des papiers étrangèrs.
Pour un véhicule qui a déjà une carte grise de collection française, c'est la même procédure que pour n'importe quel véhicule avec une carte grise française normale.

Oui tu as raison le paragraphe sur le changement de carte grise ne fait pas de distinction sur les cg collection ou non ... (celui spécifique aux cg collection le mentionne ce qui seme le trouble ...)

Thierry

Oui mais le document que tu indiques c'est pour faire une demande de carte grise de collection...
CiterComment obtenir une carte grise "véhicule de collection"
... alors que dans le cas de Sebw47 c'est juste une changement de propriétaire pour un véhicule qui a déjà obtenu une demande de carte grise collection.
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Sebw47

Alors ouep c'est pas clair... même la meuf que j'ai eu au tel de l' ANTS n'avait pas vraiment l'air de savoir de quoi elle parlais..elle m'as fait répéter 15 fois les même truc... lourd ! j'ai aussi posé la question à un professionnel de la revente d'ancienne avec qui j'avais eu un bon contact qui m'as confirmé qu'une fois que la CGFC était établie plus besoin de fournir d'attestation. Donc je vais essayer de la passer comme ça parce que j'avoue que 7 ou 9 semaine d'attente ca me fait pas rêver...  merci pour les réponses en tout cas !!!

Fross

Thierry a tout à fait raison.
En France, l'homologation, c'est UNE fois.
Quand le véhicule est immatriculé (série normale ou collection), c'est qu'il est homologué.

Donc, pas besoin de fournir un certificat en cas de changement de propriétaire. La transaction se fait comme n'importe quelle autre voiture.
https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=45096.msg1050793#msg1050793
Mustang 1969, Coupé hardtop, 302ci-2V, C4, Dark moss green/standard black interior/black vinyl top, PS, AC, exterior decor group, tinted windows, AM radio.

Sortie des chaines de San José, Californie le 24 février 1969. Vendue neuve par Harrold Ford, Sacramento, Californie le 27 février 1969.

Bruno


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