ForumMustang.com

Notre Communauté => Présentation des membres => Discussion démarrée par: seb11250 le 10 décembre 2015 à 19:46:03

Titre: prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: seb11250 le 10 décembre 2015 à 19:46:03
Bonjour à tous, j'ai vu un message sur votre forum assez ancien certes mais qui est d'actualité pour moi à ce jour. Malheureusement je n'ai pas une mustang mais j'ai un véhicule us qui était auparavant immatriculé en UE et je trouve déplorable le comportement de l'administration française qui ne respecte aucune directive européenne, en particulier celle d'août 2015. Je suis en train de buter avec la DREAL, la pref etc.. j'ai quand même pu faire un contrôle technique mais en fin de compte il ne sert à rien, n'arrivant pas à immatriculer ma voiture et devant passer par l'utac malgrés son passé, la Dreal me demande de tout refaire, pesée, bruit etc, etc donc je suis sur le point d'attaquer l'état pour son manquement vis à vis de l'ue. Si quelqu'un à eu le cas ou l'intention de le faire peut-il m'aider dans mes démarches ce serai cool. Au fait la voiture concernée est: une lincoln town car limousine de 1997 qui doit me servir à bosser. Merci à tous pour votre aide.
Par ailleurs. y à t-il quelqu'un qui peut m'indiquer ou se trouve la frappe à froid sur cette voiture? ???
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: Thierry le 10 décembre 2015 à 22:04:41
Bonjour et bienvenue parmi nous. rnr

Hélas, personne sur le forum n'a poursuivi l'administration avec gain de cause pour les américaines homologuées dans la CE. Je crois aussi avoir lu que les limousines ne sont pas homologables en France et on voit souvent des entreprises de location de limousines qui sont immatriculées en Europe. Je ne te garanti rien mais je crois que la meilleure solution serait de créer une entreprise dans le pays ou elle est immatriculée et de faire les papiers a cette adresse. :(
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: Thierry le 10 décembre 2015 à 22:05:40
Pour la frappe a froid, il n'y en a pas et sur les Mustang elle doit être faite pour les homologuer.

Voila un sujet sur l'immatriculation dans un autre pays de l'UE:
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/vanilla-sky/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/vanilla-sky/)
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: Dearborn67 le 10 décembre 2015 à 22:09:07
C'est pour cela que ce genre de voiture restent immatriculés dans d'autres pays Européen  :-\
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: Thierry le 10 décembre 2015 à 22:26:46
Apparemment c'est depuis 2008 qu'elles ne sont plus homologables mais je ne trouve aucun texte officiel:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4129475-achat-d-une-limousine (http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4129475-achat-d-une-limousine)
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: seb11250 le 10 décembre 2015 à 23:30:50
Merci pour vos réponses :D, mais cela me conforte d'aller jusqu'au bout de plus concernant l'année, ils doivent prendre en compte la reglementation au moment de la première mise en circulation, avant d'acheter celle la, je m'était renseigné, on m'avais déconseillé de   prendre une limo d'après 2006 (conseil de: carte blanche limousine Paris et que je n'aurai aucun soucis pour une 1997). Après avoir pris contact avec un conseil européen, leur réponses confirme ce que je penses et c'est pour ça que j'attaque >:D, je vous informerez sur l'avancé du dossier je sais que ce sera long  :P mais ça vaut peut être le coup pour moi et surtout pour nous tous!!
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: Thierry le 11 décembre 2015 à 00:07:56
Citation de: seb11250 le 10 décembre 2015 à 23:30:50
ils doivent prendre en compte la reglementation au moment de la première mise en circulation
Ce n'est pas une histoire de réglementation mais de dérogations. S'ils n'en accordent plus pour les ceintures de banquette laterales et les pneus, la date de première mise en circulation importera peu. Avant 2008, ces véhicules étaient homologués en n'étant pas aux normes de la réglementation de l'époque non plus mais ils étaient laxistes et ils ne le sont plus.

Si tu as la chance qu'un tribunal décide que les pesées, mesures de décibels, etc... fait dans l'autre pays de l'UE seront valides pour la France, ça ne sera probablement pas le cas des pneus et des ceintures des banquettes laterales. ???
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: usdreamer le 11 décembre 2015 à 03:45:14
Salut Thierry le sujet ici c'est le respect de la réglementation européenne en France. Ils nous obliges et force a la respecter quand ça les arranges il faudrait aussi la respecter quand cela nous arrange aussi !!! smk
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: pilou457 le 11 décembre 2015 à 06:43:05
 :v: Bonjour et bienvenue sur le forum je te souhaite bon courage pour la suite.  rnr
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: seb11250 le 11 décembre 2015 à 09:40:39
Pour les pneus ils sont au norme européenne, pour la pesée il m'on envoyé soit dans une déchetterie, soit dans une coopérative agricole ce que j'ai fait et les chiffre correspondent exactement à ce qui est noté par les espagnoles, que dire de la reglementation sur les voitures en france avec le volant à droite et non à gauche? Car vu les nombreuses poubelle qui roule dans ce cas je ne crois qu'il passe tous à l'utac!!! Est-il possible de demander à un contrôle technique agrée de procéder au test des décibels et le prendront-il en compte? Ils m'envois faire des tests à gogo mais ils n'ont pas encore vu la voiture, ne serait-il pas plus judicieux de contrôler le véhicule et après faire les tests. Enfin sur leur documents de demande de rti il est bien noté noir sur blanc que si le demandeur ne peux récupérer les documents demandé c'est à l'administration française de faire les démarches auprès du pays concerné! pourquoi il ne le font pas? Car personne jusqu'a maintenant les à obligés à le faire?
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: armazeus le 11 décembre 2015 à 10:32:45
c est la DREAL qui a le dernier mot et il n accepte aucune homologation européenne car elle sont souvent baser dur des dérogation et non des tests dynamique si tu les attaque je ne pense pas que tu ai gain de cause et vu le temps passer et l argent dépenser en avocats ça te coutera moins chère de payer une homologation ou de faire comme maxou ta dit   :(
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: Maxou le 11 décembre 2015 à 12:34:53
La France n'accepte pas les homologation européennes car la France fournit des réceptions à titre isolé et non à titre général.

En gros, pour ne citer que l'Allemagne, quand la TUV a déjà homologué un véhicule d'un certain modèle, tous les modèles identiques (même année, même modèle) sont homologués sur simple demande écrite. En France, ce n'est pas parce qu'un modèle de Mustang a été homologué que le même modèle le sera. Chaque véhicule fait l'objet de tests qui lui sont propres.

Voilà sur quoi va se baser la justice française pour défendre son droit à ne pas respecter stricto sensu le droit européen. Chaque pays de l'UE doit se conforter aux règles minimums du droit européen mais chaque pays peut exiger des mesures plus strictes (notamment en matière de sécurité).
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: usdreamer le 11 décembre 2015 à 16:39:33
seb11250 bon courage la justice en France en plus d'être aveugle elle est sourde ......   LOL

Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: Thierry le 11 décembre 2015 à 18:22:29
Pour les pneus, ils ont les bonnes dimensions et le bon indice de charge?

Le problème c'est que la procédure serait longue, coûteuse et il te faudrait un dossier en béton pour une voiture US d'origine et il n'y aurait aucune certitude d'obtenir gain de cause. La c'est une voiture "customisée" et la partie adverse ne se gênera pas pour démontrer que la voiture avait été homologuée a l'encontre de la réglementation européenne. S'il y a eu une faille quelque part, c'est loin d'être gagné. :(
Titre: Re : Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: seb11250 le 11 décembre 2015 à 20:07:13
Citation de: Thierry le 11 décembre 2015 à 18:22:29
Pour les pneus, ils ont les bonnes dimensions et le bon indice de charge?

Le problème c'est que la procédure serait longue, coûteuse et il te faudrait un dossier en béton pour une voiture US d'origine et il n'y aurait aucune certitude d'obtenir gain de cause. La c'est une voiture "customisée" et la partie adverse ne se gênera pas pour démontrer que la voiture avait été homologuée a l'encontre de la réglementation européenne. S'il y a eu une faille quelque part, c'est loin d'être gagné. :(

Les pneus ont la bonne dimension et le bon indice de charge on verra tout ça au mois de janvier, je vais être enfin convoqué pour un contrôle du véhicule et lundi je tel à l'utac car finalement il ne demande que cinq point de contrôle donc on verra.....
Titre: Re : prise de contact pour homologation véhicule provenance UE
Posté par: pims le 14 décembre 2015 à 15:40:23
salut et bon courage;un ami a essayé d'attaquer la France pour une corvette homologuée en Allemagne
après des années de bagarres,il a du se résoudre à payer...