bonjour voila je suis nouveau sur le forum et je suis aussi nouveau possesseur d une mustang et voila dejas decus ,en effet je viens d apprendre cette semaine que mon vehicule fait parti du lot qui a était frauduleusement homologue,ca commence bien le reve americain
Bonjour et bienvenue parmi nous rck
Des photos de la belle ?
C'est en effet une sacrée tuile :-\
Mais tu l'as achetée à un pro ou à un particulier ? La fraude a été découverte comment ? (Ce n'est pas de la curiosité mal placée mais c'est pour mieux comprendre).
Il existe sur le forum des sujets dédiés accessibles uniquement à ceux qui ont eu ou ont toujours le même soucis que toi.
Bienvenue malgré tout... :-\ :v:
Tu fais bien en tout cas de passer par ici pour trouver une solution à ton probleme!
Thierry va certainement te contacter pour te permettre d'avoir accès aux infos dont tu as besoin
j ai acheté la voiture fin aout a un particulier,qui me semble honnete,avec un contrôle technique vierge,alors qu il y aurrait du y avoir au moins 3 contres visites,pour les feux,la frappe a froid et la plaque constructeur.j ai donc fais voir la voiture a un garage que je connais t qui entrtien les américaines et c est lui qui ma dit que la voiture avait jamais subit les modifications de l homologation et qu il n y avit ni frappe a froid ni plaque constructeur,obligatoire pour la France,donc forte suspission de fraude.j ai la carte grise francaise,voiture non gagée,elle est en France a priorris depuis septembre 2007 et a eut plusieurs propriétaires dejas.donc je ne sais pas qu oi faire pour avoir la preuve de la fraude ou si la voiture est bien homologuée,j ai contacté la personne qui me la vendue en lui demandant de reprendre la voiture,mais pas facile,si quelqu un a une idée,merci
Il te faudrait savoir dans quelle région elle est arrivée en France depuis son importation afin de contacter la DREAL (DRIRE) afin de savoir pour l'homologation
Bonjour et bienvenue rnr,
Punaise pas de bol s'offrir l'accès au rêve et tomber sur une mustang frauduleusement homologuée...
oui mais pour ca il faudrait retrouver le premier proprietaire et la prefecture refuse de me donner son nom et adresse.
voici la bete
Bonsoir & bienvenue sur le fofo :v: :v: Je ne comprend pas: si tu as l'ancienne carte grise & le certificat de non gage, tu peux faire ta carte grise!!!
Bonsoir et bienvenue
Et oui essai déjà de faire la carte grise si tu a le certificat de non gage elle est peu etre passer au travers
Tu en aura le cœur net
mais le pire c est ca c est que j ai fais la carte grise sans probleme,non gage ok.le probleme c est que le garagiste m a dit que je pouvez recevoir le courier de la pref dans 1,6 10 mois ou jamais,donc je prefererais etre sure tout de suite ou faire reprendre la voiture.car si je la garde et que je recois le papier dans on va dire 10 mois je suis donc le responsable ,alors que la c est la personne qui me la vendue.qu oi qu il en soit mon assureur ma dit que en cas de sinistre grave il ne me garantissaist pas puisque la voiture n est pas conforme.
Bonjour et bienvenue :)
Pas de bol de commencer l'aventure Mustang par une telle incertitude :-\
Je pense qu'il faut déjà faire l'inventaire de ce qu'il faut modifier !!
Bienvenue rnr
Je n'est pas tout compris. Tu dit qu'elle fait partie de la série frauduleuse où tu ne peut pas l'immatriculer mais tu dit que ta la carte grise ???
Si je comprend bien, ta bien ta CG mais ton garage ta mis le doute sur le fait quel soit pas bien homologué. Ca se trouve, le 1er proprio là fait correctement et à tout mis à l'origine.
Concernant la plaque constructeur au niveau moteur, ça n'existe pas au USA (plaque Ford). Quand j'ai passé la mienne au CT, il ma dit que toute les américaine n'avait pas cette plaque. J'ai une plaque frappé à froid + sur la carrosserie (au dessus du phare).
Oui si tu as la carte grise ET que tu n'as pas reçu de courrier de la préfecture te disant que l'homologation de ta voiture n'est pas bonne, tu peux déjà rouler avec.
Maintenant il est vrai qu'un jour ou l'autre tu peux recevoir ce maudit courrier. Est ce que tu as le dossier d'homologation même si je pense que la réponse est non d'après tes inquiétudes ?
bonjour et bienvenue ;)
si elle avait fais partie du lot il n aurais jamais pu avoir sa carte grise non ?? ???
Bonjour et bienvenue,
Bien sûr qu'une américaine c'est compliqué, parce que l'administration c'est encore plus compliqué.
Alors soit tu te réfères à la citation de Churchill : "en France, tout est permis, même ce qui est interdit" et tu roules,
Soit tu te dis que "tout est interdit, même ce qui est permis" (Churchill à propos de l'Urss) et tu la revends à un gogo qui ne se posera pas de question smk
Bonjour et bienvenue parmi nous. rnr
Pour le moment tu n'as que des doutes comme quoi elle n'est pas homologuée et tant que tu ne le sauras pas, tu ne pourras pas faire grand chose.
Soit tu la mets aux normes, tu changes d'assurance et tu continues a rouler comme ça, soit tu vas voir la gendarmerie pour leur exposer tes doutes et eux pourront savoir ou elle a été homologuée ou si elle ne l'a pas été.
A partir de la, tu sauras quoi faire mais en cas d'homologation, il faudra prouver qu'elle n'a pas quitté les US en tant que "salvage" (épave) avec un Carfax. Si c'était une "salvage" et que tu aides a prouver qu'elle a été homologuée frauduleusement, j'ai bien pour que tu te retrouves avec une voiture bonne pour la pièce. :(
bonjour a tous,dejas pour repondre a babas j ai bien reussi a immatriculer la mustang a mon nom,avec contrôle technique vierge et non gage ok,mais la voiture n a jamais subit les modifs pour l homologation et je n ai pas de frappe a froid ni plaque gravé comme toi sur l auto,dou le doute du garage quand au fait qu elle est était un jour homologuée en France.
pour repondre a thierry j ai le siv quema fournis la personne qui m a vendu la voiture indiquant que la voiture aux usa était ok,apparament elle serrait rentrée au mois de mars 2007 en France et aurrait était immatriculée en septembre 2007 en France.seulement voila des possesseurs de voiture americaine continus encore a recvoir les courriers de la prefecture concernant cette histoire d homologation,donc c est pour ca que je ne desire pas concerver la voiture et la faire reprendre a son ancien proprietaire,puisque légalement c est lui le responsable pour le moment et de plus c est un cas d annulation de vente
Bon remettre les feux us après l'homologation c'est classique. Enlever la plaque constructeur ou la frappe ça c'est moins probable.
Donc tu peux aussi rajouter ces éléments sans refaire une homologation complète. Ça te permettra de passer les prochains CT sans crainte.
Si tu n'as pas de traces de dossier d'homologation et que tu veux être totalement en règle, il te faudra refaire toute l'homologation. C'est quand même un peu bizarre de faire ça après avoir eu la CG à ton nom.
salut jahnoel et je suis bien d accord avec toi pour ce qui est de remettre tout ok pour l homologation,mais d une part je ne veus pas payer 5000 euro d homologation et de plus je n ai plus les papiers américains pour pouvoir le faire.en plus si je met une plaque et que je fais frapper le numero a froid c est illegal et je suis coupable ,donc pas question
bonjour
soit le bienvenue
sper1 wlkm sper1
que de mauvaises nouvelles pour ta première mumu :-\
j'espère que l'ancien proprio reprendra la mumu et que tu trouves ta prochaine belle et que tout ce passe bien :v:
Hello, bienvenue à toi très belle mumu,je ne comprends pas de quoi tu te plein tu as. La carte grise à ton nom,donc ou est le problème ?car si c est juste le frappe à froid,aucune mumu n'a de numéro à cet endroit,donc normal que ce soit fait en France,donc pour moi aucun problème!
non horse 17,la frappe a froid du numero de serie est obligatoire en France sur tout vehicule,en general sur les mustangs il est sur la tete d ammortisseur,le probleme moi il n y en a nul par,donc pas le droit de rouler officielement,et ca c est un expert automobile tres bon qui me la confirmé.sauf si sur les mustangs immatriculées en France certains ne l on pas,alors la qu ils me le disent et je rechercherrai plus loingt
Citation de: mitron63 le 12 Octobre 2014 à 08:25:13
bonjour a tous,dejas pour repondre a babas j ai bien reussi a immatriculer la mustang a mon nom,avec contrôle technique vierge et non gage ok,mais la voiture n a jamais subit les modifs pour l homologation et je n ai pas de frappe a froid ni plaque gravé comme toi sur l auto,dou le doute du garage quand au fait qu elle est était un jour homologuée en France.
Merci pour les infos.
Tiens nous au courant ce que dit le vendeur ;)
La frappe à froid est bien obligatoire pour moi aussi. Maintenant rien ne t'empêche de le faire après à priori. Attention à la validité du véhicule auprès des assureurs en cas de problèmes si jamais certains éléments d'homologation ne sont pas présents
Je suis un peu comme tout le monde.. Je ne comprends pas trop où est le pb en fait..
Tu as une carte grise,
Tu as un CT qui passe avec la voiture telle qu'elle est.
Tu as une voiture qui fonctionne
Tu as un historique qui semble propre
Si tu as besoin d'avoir des confirmations de l'homologation, il faut que tu te renseignes vers les services concernés (préfecture, dreal, utac ?)
Si ce n'est que le N° de frappe ) froid qui te manque, tu n'as qu'à le faire, ou le faire faire, non ?
Citation de: Fmaxii le 12 Octobre 2014 à 10:49:42
Je suis un peu comme tout le monde.. Je ne comprends pas trop où est le pb en fait..
Tu as une carte grise,
Tu as un CT qui passe avec la voiture telle qu'elle est.
Tu as une voiture qui fonctionne
Tu as un historique qui semble propre
Si tu as besoin d'avoir des confirmations de l'homologation, il faut que tu te renseignes vers les services concernés (préfecture, dreal, utac ?)
Si ce n'est que le N° de frappe ) froid qui te manque, tu n'as qu'à le faire, ou le faire faire, non ?
+1 !?
wlkm et bon forum
:v:
Au pire il l ont oublié de le faire pour le homologation,tu le fait faire comme ça tu sera tranquille,de plus, à ton contrôleur technique tu peut vérifier ton numéro de série par obd. En contrôlant la pollution
J'ai un ptite question !! ta mumu que l'on voit en photo, je crois la reconnaître, un membre du fofo avait exactement la même et la mise en vente, je la reconnais car j'avais conversé avec lui au sujet de son nouveau capot magnifique ! sais-tu s'il fait partie du fofo ?
Bonjour et bienvenue collègue auvergnat msk
Citation de: Fmaxii le 12 Octobre 2014 à 10:49:42
Je suis un peu comme tout le monde.. Je ne comprends pas trop où est le pb en fait..
Tu as une carte grise,
Tu as un CT qui passe avec la voiture telle qu'elle est.
Tu as une voiture qui fonctionne
Tu as un historique qui semble propre
Si tu as besoin d'avoir des confirmations de l'homologation, il faut que tu te renseignes vers les services concernés (préfecture, dreal, utac ?)
Si ce n'est que le N° de frappe ) froid qui te manque, tu n'as qu'à le faire, ou le faire faire, non ?
C'est plus compliqué que ça. La voiture a eu un CT OK mais sans plaque constructeur ni frappe a froid, elle n'aurais jamais du passer le CT et elle ne le passera plus auprès des contrôleurs sérieux.
Pour pouvoir faire une frappe a froid et mettre une plaque constructeur, c'est seulement suite a la demande de la DRIRE, d'ailleurs aucun professionnel ne le fera a la demande d'un simple client, c'est interdit. Il ne va pas le faire de lui même et devenir un "delinquant" pour mettre sa voiture en règle.
Pour que le voiture ait eu un CT OK, un contrôleur incompétent ou malhonnête est passé par la alors peut être qu'en faisant un autre contrôle technique qui serait refusé, il y aurait moyen de se retourner contre le vendeur.
Je comprends très bien ton soucis. Quand on a ce doute (et il semble bien qu'il y en ai à avoir vu qu'aucun signe extérieur de francisation ne soit visible), il ne reste plus grande possibilité de faire quelque chose.
- Faire annuler la vente ? Impossible tant que la fraude n'est pas avérée.
- Comment vérifier si le véhicule a été ou non homologué ? Retourner à la gendarmerie avec une lettre du garagiste qui signale que le véhicule ne présente pas les signes extérieurs d'une homologation. Le gendarme interrogera le SIS et grâce à l'historique du véhicule, demandera une copie du fond de dossier à la préfecture qui a procédé à la première immatriculation. Dans ce fond de dossier doit se trouver le PV de RTI. Si ce n'est pas le cas, le gendarme continuera son enquête pour localiser la personne qui a déposé le dossier et le convoquera pour une audition.
Si le véhicule n'est pas homologué, il sera immobilisé tant qu'il ne le sera pas par tes soins (en gros, tu paies et puis seulement aprés, tu te retournes contre le fraudeur)
Si le véhicule est homologué, tu es tranquille...
- solution plus rapide pour te faire une idée : appeler l'UTAC à Monthlery en priant que ton interlocuteur veuille bien te répondre. Grace à ton numéro de série et leur fichier national, ils sauront si ta Mustang a passé les tests. C'est un bon début pour te rassurer...ou pas.
En tout cas, bon courage...c'est une situation pénible :-\
Ceci dit, comme le dit Thierry, refaire un CT qui contredira celui qui a été fait pour la vente semble une piste à suivre...
pour repondre a donovan222,je ne sais pas s il fait parti du forum,mais je pense car il était apparament tres demandeur de renseignements,et j esper qu il le regarde toujours pour qu il voit qu il a une grosse part de responsabilitée dans mon affaire.si tu a conversé avec lui esqu il ta parlé de l homologation ou ta t il donné la raison de la vente de la mustang?
POUR REPONDRE A MAXOU,d apres l expert qui a vu le vehicule,et c est l un des plus reputé de Clermont ferrand ou j habite,l absence de frappe a froid est un delit,qui empeche le vehicule de rouler,donc ca fait parti des clauses pour annuler la vente.l expert va d ailleur lui envoyer un recommandé dans ce sens.a lui apres de ce retourner contre son vendeur ou le contrôle technique.
Pour l'avocat du diable des CT, je ne suis pas sûr du tout que tous connaissent les règlements liés à nos américaines, ils s'assurent que "techniquement" elles ne sont pas dangereuses et ca s'arrête là
Ils connaissent les réglementations pour tous les points de vérification a faire, que ce soit une americaine ou pas:
CitationPlaque constructeur
Soumis à contre visite : OUI
Concerne la plaque du constructeur comportant les numéros d'identification du véhicule.
Depuis le 01/04/2011, la non concordance du numéro de série du véhicule inscrit sur la plaque constructeur avec le numéro reporté sur le certificat d'immatriculation entrainera une contre-visite.
Dans ce cas, il faudra faire une nouvelle demande de certificat d'immatriculation (carte grise) en y joignant une attestation du constructeur précisant le numéro de série du véhicule. Ce nouveau certificat d'immatriculation est gratuit.
http://www.auto-technique.fr/controle-technique/identification.html (http://www.auto-technique.fr/controle-technique/identification.html)
Ce que je me demande c'est s'ils respectent ca, consciemment ou non d'ailleurs, quand tu vois que certains CT ne font pas les mêmes vérifs...
Attends, un spécialiste du CT va passer par ici et te dire ce qu'il en pense. ;D
bonjour,voila des nouvelles de ma mustang,j ai eu confirmation par l utac ce matin que la voiture n est pas homologuée,l affaire s annonce mal donc,car il n est pas question que je fasse homologuée la voiture a mes frais et l ancien proprietaire ne veut rien savoir,je pense que la seule solution c est le proces
Citation de: MUSTANG 56 le 11 Octobre 2014 à 20:57:43
Je pense qu'il faut déjà faire l'inventaire de ce qu'il faut modifier !!
En effet, je pense qu'il faut procéder avec méthode :
1. Evaluer les modifications nécessaires pour la rendre conforme
2. Savoir si tu veux prendre le risque de te faire rattraper par la pref, pour cette histoire de fraude. Mais si tu as une CG OK, un certificat de non gage et une voiture assurée et conforme, j'aurai envie de dire qu'il y a peu de chance que tu sois rattrapé par la patrouille, mais je suis d'un naturel optimiste.
3. En fonction de ton choix, faire ou faire faire les modifications, ou essayer de faire récupérer la voiture par le vendeur. Si tu as des éléments factuels concernant la fraude, alors il faut peut être le menacer de dépot de plainte (si tu vois qu'il ne veut rien entendre... sinon toujours essayer de s'arranger à l'amiable en premier)
Pour l'assurance, quoi qu'il arrive, tu n'es pas professionnel et donc non responsable devant la loi sur les vices cachés. Ton assureur ne pourra pas légalement te refuser une éventuelle prise en charge, si tu as la CG et tous tes papiers en règle, quelle passe le CT et que ta voiture n'a pas subit de modification à a ta demande. Après c'est toujours l'aventure d'avoir à se battre avec un assureur... je parle en connaissance de cause :)
En tous cas, ton cas, malheureusement nous rappel que pour ce genre de transaction, il est très important de savoir avec qui on traite.
Bon courage pour la suite....
si quelqu u est rentré en contact avec le vendeur de ma mustang ,en vente au moi d aout sur la region de nevers sur le boncoin,merci de me dire ce que vous avez constater ou ce que vendeur vous a dit.merci
Citation de: Thierry le 12 Octobre 2014 à 18:38:02
Attends, un spécialiste du CT va passer par ici et te dire ce qu'il en pense. ;D
Je pense que dans un premier il faut prendre contact avec le centre de contrôle qui à passé la voiture, car l'identification est la première chose à faire. Les centres de contrôle ont une réglementation qu'ils doivent suivre voici un rappel du point :
0.2. NUMÉRO DU CHÂSSIS0.2.1. Plaque constructeur
0.2.1.3.1. Absence
Défaut(s) inclus :
- Absence de plaque.(non soumis à la CV)
par contre pour la frappe à froid ce n'est pas la même :
0.2.2. Frappe à froid sur le châssis
0.2.2.3.1. Absence (CV)
Défaut(s) inclus :
- Absence du numéro frappé à froid.
Ce document est consultable sur le site de l'UTAC- OTC : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3855/srvf0-1_H_IDENTIFICATION_010813.pdf (http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3855/srvf0-1_H_IDENTIFICATION_010813.pdf)
Suite à cela il faut voir ce que le centre de contrôle va faire. Si il faut demander une fiche de réclamation au centre, est la faire parvenir au siège de réseau concerné.
Si cela ne suffit pas il faudra alors passer par la case expertise.
C'est la même chose pour ce qui est des feux, la couleur des cligno arrière en rouge est aussi un motif de contre visite :
4.3.2. Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs)Définition :
Feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l'intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche.
Complément de définition :
Au nombre de 4, 2 à l'avant, 2 à l'arrière, ces feux sont appelés communément ''clignotants''
4.3.2.1.1. Couleur de signalisation modifiée (CV)
Défaut(s) inclus (dans la plage éclairante) :
- Toute modification entraînant une modification de la couleur dont :
* Couleur non conforme
* Adjonction de produit ou film ou lampe modifiant la couleur de signalisation.
- Décoloration importante.
le proces contre le vendeur sera long...
oui je sais mais je suis sure de gagner avec en plus tous les frais payées par le vendeur et peut etre des dommages , c est bien ce que je lui ai expliqué mais il n a pas l air de me prendre au sérieux.on en saurra plus mercredi,car si pas de nouvelles de ca part,c est plainte et debut de la procedure idem pour le contrôle technique qui a reconnu sa faute.mais ce qui est sure c est que on en vient la je ne ferrais pas de cadeau a personne
alors voila la lois francaisema voiture a était immatriculée frauduleusement,ca c est sure,toutes les personnes que j ai eu au telephone me disent que oui,le contrôle technique me dit qu il a fait une faute,qu il aurrait du refuser la voiture,l utac me dit que d apres le numero de serie la voiture n a jamais était homologué,la deal me dis que oui il y a probleme,la gendarmerie me dit que oui le vehicule ne peut rouler sur la route,mais personne ne veut me faire un papier qui prouve que la voiture n est pas homologuée de facons a ce que j apporte la preuve au vendeur du fait afin qu on trouve un arrangement a l amiable.par contre tout le monde me dit que si il m arrive quelque chose sur la route j aurrais des problèmes.resultat tout le monde sait,mais personne ne veut reconnaitre la faute.donc au final il faut aller au proces ,elle est belle la justice francaise
C'est malheureusement trop souvent comme ça....
On te dit que ta situation n'est pas en règle, mais personne ne te dis, ni t'aide pour te mettre en règle. Alors que c'est simplement ce qui t'intéresse et que ça conviendrait à tout le monde.
Y a comme une rupture qui se passe à un moment, quand tu es "jugé" hors la loi... personne ne te réinsère... on te laisse galéjer sur le bord de la route (désolé pour le mauvais jeu de mot) et on te met de coté.
Bien triste. Au final faut te démerder tout seul.
Citation de: mitron63 le 15 Octobre 2014 à 10:55:39
alors voila la lois francaisema voiture a était immatriculée frauduleusement,ca c est sure,toutes les personnes que j ai eu au telephone me disent que oui,le contrôle technique me dit qu il a fait une faute,qu il aurrait du refuser la voiture,l utac me dit que d apres le numero de serie la voiture n a jamais était homologué,la deal me dis que oui il y a probleme,la gendarmerie me dit que oui le vehicule ne peut rouler sur la route,mais personne ne veut me faire un papier qui prouve que la voiture n est pas homologuée de facons a ce que j apporte la preuve au vendeur du fait afin qu on trouve un arrangement a l amiable.par contre tout le monde me dit que si il m arrive quelque chose sur la route j aurrais des problèmes.resultat tout le monde sait,mais personne ne veut reconnaitre la faute.donc au final il faut aller au proces ,elle est belle la justice francaise
ça craint :o :o
je te souhaite bon courage dans cette épreuve. Que faire à part la justice ? homologué toi même la voiture mais il faut que le vendeur te le paie ..... pas simple comme affaire :-\
la gendarmerie vient de me dire ce matin que la premiere immatriculation a était faire le 29 septembre 2007 dans l herault,si toute fois quelqu un ce rappelé de cette voiture pour me dire ou elle a était soit disant homologuée,quel garage ou importateur?
Citation de: mitron63 le 15 Octobre 2014 à 10:55:39
alors voila la lois francaisema voiture a était immatriculée frauduleusement,ca c est sure,toutes les personnes que j ai eu au telephone me disent que oui,le contrôle technique me dit qu il a fait une faute,qu il aurrait du refuser la voiture,l utac me dit que d apres le numero de serie la voiture n a jamais était homologué,la deal me dis que oui il y a probleme,la gendarmerie me dit que oui le vehicule ne peut rouler sur la route,mais personne ne veut me faire un papier qui prouve que la voiture n est pas homologuée de facons a ce que j apporte la preuve au vendeur du fait afin qu on trouve un arrangement a l amiable.par contre tout le monde me dit que si il m arrive quelque chose sur la route j aurrais des problèmes.resultat tout le monde sait,mais personne ne veut reconnaitre la faute.donc au final il faut aller au proces ,elle est belle la justice francaise
ah mer*** désoler pour toi :( mais si l utac peut te faire un papier comme quoi ce numéro de série ne correspond a aucune homologation ça pourrais avancer ??? courage la justice je connais
ça fais un an que je suis dans les emer**** le plus pénible se sont les délais de procédure courage :( peut être vaux mieux demander qu il te paye les frais d homologation que le remboursement comme ta dit babass a voir avec ton avocat ???
oui bien d accord a vous tous,mais voila c est que personne ne veut me faire ce papier,a part l expert qui a vu la voiture,et pourqu oi parce que tous font parti de l etat qui est impliqué dans la fraude.par contre si je ne fais rein et que je garde la voiture au premier probleme c est moi le fautif,et le vendeur me demande pour discuter de lui apporter la preuve que la voiture n est pas homologuée.il me reste la justice ,mais la la voiture serra pourrie que ca ne serra pas resolu et 22000 euro dans le garage sans sortir ca fait chier.il me reste aussi la solution ,c est d allais ecraser une mere et ca poussette a la sortie de l ecole et la la justice va remonter la filiere,et j y pense de plus en plus
Citation de: mitron63 le 15 Octobre 2014 à 11:45:03
oui bien d accord a vous tous,mais voila c est que personne ne veut me faire ce papier,a part l expert qui a vu la voiture,et pourqu oi parce que tous font parti de l etat qui est impliqué dans la fraude.par contre si je ne fais rein et que je garde la voiture au premier probleme c est moi le fautif,et le vendeur me demande pour discuter de lui apporter la preuve que la voiture n est pas homologuée.il me reste la justice ,mais la la voiture serra pourrie que ca ne serra pas resolu et 22000 euro dans le garage sans sortir ca fait chier.il me reste aussi la solution ,c est d allais ecraser une mere et ca poussette a la sortie de l ecole et la la justice va remonter la filiere,et j y pense de plus en plus
Envoi une lettre recommandée avec AR à la préfecture en leur expliquant qu'un expert t'as alerté sur le fait que la voiture ne semblait pas en règle malgré le fait que tu as une CG et quelle a passé le CT. Demande leur de te confirmer par retour qu'il n'y a pas de pb d'homologation sur ce véhicule et que, sans réponse de leur part, leur responsabilité pourrait être engagée en cas de problème futur.
ils sont procédurier, ils te répondront surement. Si dans le pire des cas, ils ne te répondent pas, au moins toi tu es couvert. Tu peux en parallèle demander l'assistance d'un huissier de justice, pour officialiser ta démarche et ta demande. cela te couvrira pour la suite.
Un truc plus efficace aussi :
Contacte la DGCCRF. c'est l'organisme le plus à même, pour t'aiguiller sur la procédure qui va bien.
Appelle les et déclares toi en tant que victime d'une fraude présumée... ils te diront quoi faire.
Il faut, je pense, que fasse une réclamation écrit au réseau de contrôle en précisant que tu n'aurai pas acheté la voiture si elle avait été mis en contre visite comme le prévoit le règlement.
Donc il y a un achat fait en ne connaissant pas l'état réel du véhicule, c'est un premier point pour faire annuler la vente.
oui twinsen,la pref dejas fait et pour eux la voiture est ok puisque en carte grise francaise.
pour Dearborn,dejas fait aussi ,ils ont reconnus leur faute
il me faut juste une preuve ecrite de la no hologation pour que l ancien proprietaire en parle a son avocat et prenne une decision,mais voila cette preuve je ne l aurrait que si je porte plainte et la la voiture serra bloquée et plus moyen d arangement amiable
Oui mais il faudra bien que tu prennes une décision. Si l'arrangement amiable n'est pas possible sans preuve, il faudra bien que tu portes plainte. Enfin il vaudrait peut être mieux que la voiture soit bloquée que de continuer a rouler "sans" assurance. :-\
Citation de: mitron63 le 15 Octobre 2014 à 15:41:25
oui twinsen,la pref dejas fait et pour eux la voiture est ok puisque en carte grise francaise.
pour Dearborn,dejas fait aussi ,ils ont reconnus leur faute
il me faut juste une preuve ecrite de la no hologation pour que l ancien proprietaire en parle a son avocat et prenne une decision,mais voila cette preuve je ne l aurrait que si je porte plainte et la la voiture serra bloquée et plus moyen d arangement amiable
Non mais il ne faut pas les appeler, il faut leur demander d'écrire les choses par voie postale.
Personne ne te répondra si tu te contentes de les appeler.
oui je vois mon avocat lundi et depos de plainte mardi si j ai pas de nouvelle du vendeur
Bon courage :v:
voila les choses ce precise,coup de telephone ce matin au service client ford France,interlucutrice tres gentille qui a pris en conte ma demande et ma rappelé 14h30 en me disant qu elle me fait parvenir une attestation comme qu oi ma voiture n a pas fait de demande d hologation chez ford France ( dejas une preuve de ce que j atteste devant mon vendeur) de plus elle ma donné 2 telephones de personne a paris de la dreal qui sont chargées du dossier hologation frauduleuse.j espere que ca va ce debloquer avant la plainte
C'est bien, ça avance. ap:lo
Par contre, si tu arrives a annuler la vente, dis au vendeur de venir s'inscrire ici. Il ne faut pas oublier que lui aussi est certainement une victime de cette fraude. :(
on croise les doigts pour toi
merci,mais pas encore gagné,je mettrais les infos au fur et a mesure
courage !! ;)
Info qui peut te servir : sur la carte grise en Z1 il peut y avoir d'inscrit une mention spécifique, exemple sur la mienne :
MENTION DRIRE : DEROGATION IDF-PVR (ou autre DRIRE / DREAL) + année + N° du dossier + date
:v:
et non mustang a z1 moi je n est rien
Perso j'essayerais de la faire homologuer pour pouvoir rouler et ne pas avoir 22 k€ qui dorment dans le garage > puis j'essayerais de me faire rembourser le prix de l'homologation à l'amiable ou en passant par la case justice ! A mon sens mieux vaut avoir 3/4 k€ dehors que 22 k€ !
Tu as dû lire le post sur les homologations frauduleuses en IDF en 2011/2012 avec des complices à la préf, je ne sais pas s'il est possible de savoir si la tienne fait partie de cette fraude là ou d'une autre ?
:v:
oui sur le principe je suis d accord avec toi,si le vendeur ne veut pas la reprendre j essayerai de negocier l homologation, sinon il n y aurra pas le choix
des nouvelles de mon homologation,toujours pas de reponse de l acheteur,mais j avance,2eme contrôle technique contacté qui me dit comme le premier qu il c est trompé et qu il aurrait du mettre la voiture en contre visite pour la frappe a froid (je reve).
un garage qui figure sur le carnet d entretien a agen, je l appel la secretaire me confirme qu ils ont racheté puis revendu la voiture sans s apercevoir de rien (la je reve encore plus),surtout qu il font essentielement de la voiture d exception,dons de l americaine et de la mustang en particulier!!!!!!
ce matin coup de telephone a un grand importateur d américaines en region parisienne qui me dit qu il a dejas vu des mustangs homologué sans frappe a froid ( rare mais c est possible) surtout avant 2009 et de plus immatriculée la premiere fois dans le 34.
pas tetu le gars j appel une personne a paris qui s occupe de la fameuse fraude et il me repond que si je lui envoie une photocopie de la carte grise il me dirra si elle fait bien partie du lot,et que si elle n est pas homologué comme c est moi qui ai fait la demarche,ca serra plus facil pour resoudre le probleme(c est sympas j attens de voir la suite).
donc voila les dernieres news la suite au prochain episode..........
remarquez si ca continu je vais pouvoir ecrire un livre au moins ca ferra des sous pour en achetter une neuve
bon courage :v:
Inutile d'attendre ce que te répondra le gars à Paris. Si ta Mustang avait été dans le lot des Mustang déjà repérées, tu n'aurais pas pu avoir de certificat de non gage....
Ceci ne t'en dira pas plus sur le fait qu'elle soit ou non homologuée :-\
wlkm , j'ai une jeep wrangler ( beaucoup de jeep vendue avant 96 n'avait pas de frappe a froid sur le châssis ) vendu neuve en France en 94 et il n'y avait pas de frappe a froid sur le châssis , avec la carte grise un garage peut le faire sans problème
je suis bien d accord avec toi pholippe 33,certaines américaines non pas cette frappe a froid,le probleme c est que j ai la preuve que la mienne n a jamais eut de dossier d homologation,donc en cas de gros pepin je suis le responsable si je garde la voiture ou si je ne la fait pas homologué.concernat la frappe si je la fait faire comme ca je suis passif de prison en cas de probleme.
j attens mercredi ,si pas de nouvelles a ma lettre recommandée au vendeur,je lance la procedure au civil et j aibien envie aussi de deposer plainte au penal contre les controles techniques et le garage qui ont successivement vues la voiture sans rien signaler,je ne vois pas pourqu oi ils passerraient au travers
tu as raison si tu te lance au niveau justice, va jusqu'au bout :v:
bon courage mitron63 ;)
pas cool :( bon courage j espère qu il te remboursera
Citation de: mitron63 le 23 Octobre 2014 à 09:05:49
je suis bien d accord avec toi pholippe 33,certaines américaines non pas cette frappe a froid,le probleme c est que j ai la preuve que la mienne n a jamais eut de dossier d homologation,donc en cas de gros pepin je suis le responsable si je garde la voiture ou si je ne la fait pas homologué.concernat la frappe si je la fait faire comme ca je suis passif de prison en cas de probleme.
j attens mercredi ,si pas de nouvelles a ma lettre recommandée au vendeur,je lance la procedure au civil et j aibien envie aussi de deposer plainte au penal contre les controles techniques et le garage qui ont successivement vues la voiture sans rien signaler,je ne vois pas pourqu oi ils passerraient au travers
Mais en même temps la question est : comment a t-il été possible d'obtenir une CG sans dossier d'homologation ?
Un avis Maxou ? avec un "faux dossier" ?
:v:
Soit un faux PV de RTI, soit un agent de préfecture incompétent qui ne savait pas que ce document était obligatoire (j'ai vu par exemple pour la Saleen que je n'ai pas achetée, que la préfecture avait immatriculé la belle uniquement grâce à une notice descriptive...)
ca prend tournure,coup de telephone du responsable de la dreal paris,la police judiciaire na pas trouvé d anomalie sur l etat de la voiture,mis a par l homologation,donc pas de blocage de la voiture et si je suis volontaire pour la rehomologué ca irra vite,reste maintenant a faire payer l homologation au gars qui me la vendue.
Super nouvelle! Bonne chance pour la suite. rnr
Je ne comprend pas tout smk smk Si elle n'a pas été homologuée, quelles anomalies la PJ pourrait elle trouver ???
on t'a jamais dit que l'homologation était obligatoire? ;D
sinon,bonne nouvelle ap:lo
Hé dis donc Doc, je ne suis pas encore sénile ex1t
Ce que je ne comprend pas c'est qu'ils disent que à part l'homologation, tout est nickel. Comment peuvent ils le savoir puisqu'ils ne l'ont pas homologuée evl2
non mustang,ce que je voulais dire c est quau niveau de la pj elle n est ni volée ni trafiquée,donc je peus la faire homologuer et tout rentre dans l ordre.
cool ça comme nouvelle, ça avance dans le bon sens :v: :v: :v:
bonne nouvel ;)
au moin elle n est pas bloquer tu peux rouler avec !!! il faut juste te faire rembourser le prix de l homologation !! ;)
Good news !
Pour le paiement des frais, l'ancien proprio a tout intérêt de s'arranger à l'amiable avec toi sinon, ça va traîner, vous allez vous pourrir la vie pendant 2 ans et au final, il paiera...
Citation de: Maxou le 25 Octobre 2014 à 10:11:38
Good news !
Pour le paiement des frais, l'ancien proprio a tout intérêt de s'arranger à l'amiable avec toi sinon, ça va traîner, vous allez vous pourrir la vie pendant 2 ans et au final, il paiera...
voilà bien des certitudes. En vertu de quoi serait-il condamné. Si c'est un particulier, casier vierge, de bonne foi, se sera très compliqué, et les frais de justice sûrement à ta charge même si tu gagnes. Je ne parle même pas des frais d'expertise qui vont s'élever à des milliers d'euro. Dans une histoire pareille, tout peut arriver en justice.
Parfois un mauvais arrangement vaut mieux qu'un très très long procès
Autant tu peux être de bonne foi quand tu es un particulier et que l'on parle de vice caché, autant ne pas savoir à un moment ou à un autre que ta Mustang n'est pas homologuée (surtout si tu as fréquenté un forum comme le notre), ce sera dur à faire croire à un juge que tu ne le savais pas...encore moins si tu as payé ta mustang moins chère que le prix moyen constatê sur le marché.
M'enfin, comme tu dis, rien n'est jamais sur....
on parle d'un homme qui fournit tous les papiers en règle, fournit ne l'oublions pas par l'administration française.
Concernant le prix marché, c'est quoi American car qui vend des mustang avec 100 000 km à 30k€ ,Madness avec des étiquettes hallucinantes et qui vendent ou bien un particulier coincé qui brade ses affaires, on arrive facilement à un delta de 10 000€ avec des gens "honnêtes" pour les mêmes véhicules, alors le prix marché.
J'espère qu'il aura d'autres arguments pour aller devant un juge, sinon, un avocat le mangera tout cru.
Aller en justice n'est JAMAIS la meilleure solution ! ca dure en longueur, on est jamais sûr de gagner car effectivement il est très compliqué de prouver la mauvaise foi d'un particulier, de plus en ce qui concerne les documents administratifs, seuls sont reconnus par un tribunal la CG et un certificat de non gage accompagnés d'un certificat de CT.
Comment voulez-vous qu'un particulier soit reconnu responsable s'il fournit ces documents au futur acquéreur. Je parle bien ici d'un souci administratif, en ce qui concerne un vis caché (accident dissimulé) c'est une autre histoire
ce n est ni l avis de l avocat ni celui des textes de lois,vendre un vehicule non homologué,meme si le vendeur n est pas au courant ,rentre dans le cas des vices cachés,le vendeur est seul responsable et doit soit rembourser le vehicule soit indemniser l acheteur.et encore plus si c est un professionnel.
apres c est sure qu il vaut mieux trouver un accord amiable
Avocat, quel beau métier, il te dit ce que tu veux entendre, il prend son blé, lui gagne toujours quoi qu'il arrive.
Le vice caché chez un particulier , va falloir un dossier béton pour le prouver, après tout est possible.
Maintenant, lorsque l'on reprend ta phrase, même s'il n'est pas au courant, en langage courant c'est frais d'avocat à ta charge et expertise s'il y a pour ta pomme , donc bien plus cher que l'homologation par elle même.
A méditer
ok alors je te donne des chiffres.si remboursement;
frais d avocat,1800 euro ,pris en charge par la protection juridique
expertise dejas faite,200 euro idem prise en charge
frais de carte grise 1300 euro,remboursée par le vendeur,si il perd
article 700 du code penal,dedomagement,1500 euro,payés par le vendeur
10% du prix de vente soit 2200 euro pour lavocat si je gagne
resultat en cas de victoire,2200 pour l avocat,22800 e pour moi et 250000 e pour le vendeur plus c est frais d avocat a payer
par contre une procedure entre 18 mois et 4ans
mais je pense qu il est assez inteligent pour un arrangement a l amiable car puisque je peus rehomologuer la voiture ,je ne lui demande que 5000 euro et on en reste la
tu oublies les appels, et les reports, les avocats adorent les reports et les appels, dollars en plus
Une expertise judiciaire n'est surement pas à ce prix mais je peux me tromper.
Tout ce que tu me décris c'est une action en référé, rapide simple, c'est comme cela que les avocats appâte le client, mais malheureusement ce n'est que le début, surtout si comme tu le dis le vendeur est condamné en référé, il ne lui reste rien d'autre à faire d'ailleurs et à sa place on ferait exactement pareil.
Sinon, bon courage , tu es dans ton droit, mais malheureusement le droit et la justice sont deux choses bien différentes
salut v8 bob,pour te repondre ,quand je parle d expertise c est une expertise par un expert auto,pour lui aporter la preuve qu il n y a pas de frappe a froid donc bien 200 euro.
pour la suite l affaire est maintenant engagée,au civil puisque pour le moment il n y a pas plainte a la gendarmerie et que je lui demande simplement le remboursement de l homologation.
donc mes chiffres annoncés sont bons,durée si tout va bien 5 mois.
mais le comble c est que ce que j ai recus jeudi une lettre de sont avocat qui en bref me traitée de menteur puisque celon lui j etais au courant de la chose (c est vrais que ceux qui roule en mustang sont des idiots qui achettent une voiture non homologuée a 22000 euro pour la laisser dans le garage).
mais que lui dans un premier temps me demande de lui apporter la preuve de la non homologation et ensuite dit que j était au courant ,ca ne choque pas sont avocat.
malheureusement pour toi, expert auto et expertise judiciaire, s'il y a lieu, car seul l'expert judiciaire fait foi au tribunal car l'expertise est effectué de maniére contradictoire à une faculté à ajouter des zéros au chiffre, et elle sera à ta charge puisque demandeur, et si pas payée , pas effectuée, et si pas effectuée, il y a extinction de la procédure.
Pour terminer, pour que tu sois remboursé des frais de procédure et autres, il faut que la partie adverse soit condamné aux dépends, et dans ce cas ça va être chaud
C'est trop souvent le cas, l'acheteur est bien souvent mis à défaut par rapport au vendeur
Moi je aurais été le vendeur je ne te l aurais pas vendu chercher des erreurs ou ils en avaient pas à la base!
gbley
ok horse 17 ,parce que pour toi vendre une mustang de 2006 a 22000 euro,qui fait en plus partie des vehicules frauduleusement homologué , c est chercher des erreurs ou il n y en a pas ,je reve,ou tu n a pas tout compris.
de plus comme tu dis j aurrais bien voulu qu il ne me la vende pas ,lui gardait ca bouse et moi j économisais 24000 euro.on vit dans un monde de merde ,ou chacun ne vois que par ca gueule et ce fou de son voisin
Pour moi le mec te la vendu plaque française donc homologué tu as pus faire la carte grise à ton nom fin de la histoire!
Oui mais si lui souhaite la revendre, il se peut que le nouveau proprio ne puisse pas faire la CG, c'est déjà arrivé plusieurs fois qu'un acheteur puisse faire immatriculer sa mumu mais pas un autre proprio
Citation de: horse 17 le 02 Novembre 2014 à 12:44:28
Pour moi le mec te la vendu plaque française donc homologué tu as pus faire la carte grise à ton nom fin de la histoire!
moi, je serais moins affirmatif, le vendeur peut être au courant du problème et avoir eu un coup de bol, de ne pas s'être fait ,encore ou pas, attrapé par la patrouille et il peut aussi être totalement de bonne foi et ne rien comprendre à ce bordel.
Je suis quasi sûr que la plupart des vendeurs de mumu sont de bonne foi et qu'ils se sont fait avoir eux aussi mais sans le savoir, après je ne dis pas que c'est le cas sur cette affaire, étant donné l'historique d'achat, de revente si rapide ca fait douter
ok admettons qu il ne soit pas au courrant,je ne suis pas homme de lois,je ne suis qu un petit commercant de campagne,mais les textes de lois sont la pour proteger tout un chacun,et dans ce qu a la lois dit que le vendeur et seul responsable du bien qu il vend,donc dans mon cas il doit payer.
maintenant c est aussi vraie que j aurrais pu faire comme beaucoups mon dit,tu dis rien,tu frappe les numero et tu roule ou tu renvens,mais la je deviens le responsable,alors non merci.pas pour 22000 euro,j ai ma conscience et je tien a la garder.
j ai 50 ans et j en suis a 57 voitures achetées et renendues et jamais une seule fois un acheteur ma appelé en me disant il y a un probleme ,et si c était arrivé je l aurrais solutioné.
domage moi j ai affaire a un mec sans couilles et malhonnete,j espere vraiment que la justice va le faire cracher
sincèrement je te le souhaite, bon courage
Jme souviens avoir discuté avec ce gars sur le fofo (je t'ai envoyé un mp justement) il semblait plein de projets pour sa mumu, la tienne désormais, et on avait discuté de son joli capot
voila des nouvelles de mon histoire.
coup de telephone a l utac,ma voiture pas homologuée
coup de telephone a ford France,voiture pas homologuée
coup de telephone a la dreal paris (responsble des fraude a l homologation) a momtpelier (lieu de la premiere immatriculation) et a Clermont ou j habite,la meme reponse voiture non homologuée ,mais personne ne veut me faire un papier le prouvant.
attaquer le vendeur au civil,forte chance de gagner le remboursement de l homologation,mais voila sans opposition sur la carte grise ,impossible de la faire homologuer officielement.
donc je fais comme tout le monde me conseil,je ne fais rien et je roule,et en cas de probleme personne ne pourra prouver que je suis en tort,comme moi je n ai pu le faire.
elle est belle la justice francaise et on viens vous faire chier au contrôle pour une veilleuse qui ne fonctionne pas.
je fait donc comme tout le monde ,je fais l autruche et j attens de pied ferme celui qui va venir me faire chier pour l homologation de ma mumu.
fin de l histoire
Comment ça se fait qu'ils ne peuvent pas faire une opposition a la carte grise? C'est peut être contre l'administration que tu devrais t'attaquer?
pourquoi personne veux tu faire un papier ? ce n'est pas logique ::)
Le vendeur ne te paie pas l'homologation ?
personne ne veut me faire de papier de la non homologation car la voiture ne figure pas sur un fichier de fraude a l immatriculation et elle n est pas bloquée en prefecture (pour le moment)
et le vendeur refuse de payer l homologation,donc plutôt que de payer 3000 euro minimum de frais de procedure sans avoir la garantie de gagner a coup sure,je prefere ne rien faire on verra la suite.c est clair que le vendeur (gaby58) pour ne pas le cité va bien rigolé quand il va lire le forum,puisque ce tres respectable mr est inscrit sur le forum.
Tant que ta voiture n'est pas gagée il sera difficile de faire quoique ce soit ...
tout a fait jahnoel,tu a raison,c est une aberration ,mais c est comme ca,donc je roule ,sachant que j ai 2 ans pour me retourner contre le vendeur au cas ou je recevrais quelque chose.
je garde bien au chaud les differants courriers que j ai recus des services de l etat,histoire de les ressortir le cas ou,vive la lois francaise
Un avocat à dit ,en France les lois te disent ce qu'il ne faut pas faire,et jamais ce qu'il faut faire,alors va comprendre sbhy,courage pour la suite rnr
bonjour a tous,voila donc des nouvelles de mon affaire,je vais suivre les conseilles de l autoritée competante (waou c est beau ca ),je vais donc faire le necessaire pour pouvoir passer le contrôle technique sans soucis ( plaque constructeur,feux europeen,frappe a froid) sans pour autant faire l homologation,puisqu il parrait ,toujours celon l autoritée competante,que je ne peus pas faire homologuer ma voiture sans un papier que me confirme qu elle ne l est pas.tout le monde suit jusque la ?
je roule donc et je vais attendre le papier de la prefecture qui me dirra que ma carte grise est bloquée,et a ce moment la je pourrais demander a mon vendeur , qui je le sais lit ce forum le remboursement de la voiture,j ai 2 ans pour ca a compté du moment ou je me suis appercus de la chose.
voila fin provisoir de la chose
Citation de: mitron63 le 15 Novembre 2014 à 11:05:28
bonjour a tous,voila donc des nouvelles de mon affaire,je vais suivre les conseilles de l autoritée competante (waou c est beau ca ),je vais donc faire le necessaire pour pouvoir passer le contrôle technique sans soucis ( plaque constructeur,feux europeen,frappe a froid) sans pour autant faire l homologation,puisqu il parrait ,toujours celon l autoritée competante,que je ne peus pas faire homologuer ma voiture sans un papier que me confirme qu elle ne l est pas.tout le monde suit jusque la ?
je roule donc et je vais attendre le papier de la prefecture qui me dirra que ma carte grise est bloquée,et a ce moment la je pourrais demander a mon vendeur , qui je le sais lit ce forum le remboursement de la voiture,j ai 2 ans pour ca a compté du moment ou je me suis appercus de la chose.
voila fin provisoir de la chose
sacrée histoire !! :( de toute façon tu na pas le choix que de faire les papier et si ça se trouve comme il te dise que pour eux elle peux rouler tu n aura pas de problème en tous cas c est ce que je te souhaite courage !! ;)
As-tu averti ton assureur afin de ne pas avoir de problème en cas de sinistre ? mieux vaut être complètement sûr de soir juste au cas où...
bien sure que l assureur est au courrant puisque je lui ai fait une declaration de prise en charge aupres de la protection jurudique.de toute facons pour eux du moment qu il y a une carte grise francaise la voiture peut rouler a condition bien sure qu elle soit en regle de securité, cest pour ca que je vais faire transformer les feux pour etre en regle
C'est le plus important, si ton assureur est OK pour que tu roules avec, tu as une CG en règle, il te faut un CT en règle et rien de plus (tu as raison de changer les feux pour être aux normes euros) regarde également tes pneus.... qu'il y ait bien le logo E, afin de savoir s'ils sont bien en accord avec les règlements européens
les pneus ok ils sont neufs
Citation de: mitron63 le 15 Novembre 2014 à 11:05:28
bonjour a tous,voila donc des nouvelles de mon affaire,je vais suivre les conseilles de l autoritée competante (waou c est beau ca ),je vais donc faire le necessaire pour pouvoir passer le contrôle technique sans soucis ( plaque constructeur,feux europeen,frappe a froid) sans pour autant faire l homologation,puisqu il parrait ,toujours celon l autoritée competante,que je ne peus pas faire homologuer ma voiture sans un papier que me confirme qu elle ne l est pas.tout le monde suit jusque la ?
je roule donc et je vais attendre le papier de la prefecture qui me dirra que ma carte grise est bloquée,et a ce moment la je pourrais demander a mon vendeur , qui je le sais lit ce forum le remboursement de la voiture,j ai 2 ans pour ca a compté du moment ou je me suis appercus de la chose.
voila fin provisoir de la chose
Si un jour tu te vois dans l'obligation de vendre ta Mustang, que feras tu? Si l'administration te dit qu'elle est en règle pour circuler, elle l'est aussi pour la revente alors le fautif, ce n'est pas celui qui te la vendue mais l'administration. ;)
he bien non thierry,la lois francaise est plus compliquée que ca.
etant donné que la voiture n a jamais passée l homologation,elle ne devrais pas rouler sur la route,mais voila elle a une carte grise francaise legale,donc pour l assurance et la gendarmerie elle peut rouler sur la route.
c est la dreal qui delivre l autorisation apres contrôle de la voiture d avoir ou pas une carte grise,mais comme moi j en ai dejas une ils ne peuvent rien faire contre.
comme ce sont des organisme qui dépendent de l etat,personne ne veut allé contre celui ci,a part la police judiciaire qui elle peut bloquer la voiture.
donc l utac qui gere les homologations et les controles techniques,la dreal qui gere la delivrance des vehicules,la gendarmerie qui fait appliquer la reglementation,ils m ont tous dit de rouler avec la voiture,je ne suis pas responsable de la carte grise pour le moment,car je l ai achetée comme ca,par contre si je la vens je deviens le responsable.
mais bon elle roule comme ca depuis 7 ans,ni les controles,ni les 2 garages qui ont vendus la voiture n y ont rien vu alors on verra bien.
Citation de: panamericain le 07 Novembre 2014 à 08:21:36
Un avocat à dit ,en France les lois te disent ce qu'il ne faut pas faire,et jamais ce qu'il faut faire,alors va comprendre sbhy,courage pour la suite rnr
Pour une simple raison, en France tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé.
"En France, tout est permis, même ce qui est interdit." Winston Churchill
pour rester dans l'humour, tu devrais essayer l'autoroute à 200, juste pour vérifier, et surtout tu klaxonnes en passant devant les CRS et aprés tu leurs expliques que tu es churchillien.
Je pense que tu passeras une journée sympa
Et au cas ou j'ai d'autre idée
Citation de: mitron63 le 16 Novembre 2014 à 08:49:16
he bien non thierry,la lois francaise est plus compliquée que ca.
etant donné que la voiture n a jamais passée l homologation,elle ne devrais pas rouler sur la route,mais voila elle a une carte grise francaise legale,donc pour l assurance et la gendarmerie elle peut rouler sur la route.
c est la dreal qui delivre l autorisation apres contrôle de la voiture d avoir ou pas une carte grise,mais comme moi j en ai dejas une ils ne peuvent rien faire contre.
comme ce sont des organisme qui dépendent de l etat,personne ne veut allé contre celui ci,a part la police judiciaire qui elle peut bloquer la voiture.
donc l utac qui gere les homologations et les controles techniques,la dreal qui gere la delivrance des vehicules,la gendarmerie qui fait appliquer la reglementation,ils m ont tous dit de rouler avec la voiture,je ne suis pas responsable de la carte grise pour le moment,car je l ai achetée comme ca,par contre si je la vens je deviens le responsable.
mais bon elle roule comme ca depuis 7 ans,ni les controles,ni les 2 garages qui ont vendus la voiture n y ont rien vu alors on verra bien.
Pour pouvoir annuler la vente d'un véhicule par un particulier il faut qu'il ait eu connaissance du vice caché contrairement a un professionnel qui doit le vendre exempte de tout vice. Tu n'a pas vu ce vice lors de l'achat alors rien ne prouve que lui l'a remarqué.
Les fautifs c'est l'administration qui a délivré la carte grise, les contrôles techniques qui n'ont pas fait leur boulot et les deux garages qui l'ont vendue. La personne qui te l'a vendue n'est qu'une victime de plus dans cette affaire.
Si après la vente, il a racheté un autre véhicule, dépensé l'argent ailleurs et qu'il ne peut plus prendre de crédit, il ne pourra pas te la reprendre, pas même avec la meilleure des volontés. En tout cas, on ne peut pas le juger sans savoir.
Si tu veux lancer une procédure, pour moi, il vaudrait mieux mettre ce vendeur dans ton camp pour attaquer le bon clan, ceux qui ont commis la fraude ou l'erreur ou du moins, le dernier garage qui a vendu cette voiture avec un vice caché.
tu a raison et a la fois tors thierry.le vendeur est pénalement responsable du vice caché,meme si il n est pas au courant lui meme et cela pendant 2 ans apres la vente du vehicule et non 3 mois comme le pense tout le monde.il doit reprendre la voiture et lui meme ce retourner contre celui qui lui a vendue,si bien sure il est solvable bien sure,il est c est vrais dans le meme cas que moi.quand aux 2 garages qui ont vendus la voiture la c est pas escusable car eux ce sont des professionnels et qui plus ai le dernier qui vend des voitures américaines et je dois dire que ca me fais chier que je ne puisse rien faire contre eux.j espere vraiment recevoir le bloquage de la voiture pour pouvoir les enfoncer tous
Oui, il semble que tu ais raison. Je ne vois pas de différence entre les particuliers et les professionnels:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml)
Par contre, il semble qu'il te manquera une condition:
CitationÀ quelles conditions s'applique-t-elle ?
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
exister au moment de l'achat.
Le "vice caché" n'est pas plus apparent aujourd'hui que lors de l'achat. Enfin c'est compliqué cette affaire. ???
qui sont les professionnels ?
je ne vais pas les nomer,je peus juste dire qu il sagit d un garage mercedes dans le 83 et l autre un garage de voiture de prestige a agen
Salut et bienvenue quand même..
Ok, je voulais juste savoir la région effectivement sans le nom, pas en public en tout cas