Bonjour,

On voit souvent, dans les petites annonces, surtout les plus alléchantes, la phrase suivante :
Dossier complet d'homologation (UTAC et DREAL) remis à l'achat.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus ?
Est-ce que ça veut dire que j'ai les papiers complets et les demandes pré-remplies mais que tout est à faire ou bien que les passages UTAC et DREAL ont été faits et qu'il ne reste que la CG à faire ?....

Bonjour, normalement dans ce genre d'annonce cela veut dire que l'homologation est effectué par le pro qui vend le véhicule et qu'il te remet les papiers lors de l'achat ! chose très bien pour pouvoir immatriculer ta voiture en pref car sans le fameux RTI de la Dreal pas de carte grise possible !!!
A ne pas oublier de demander le Carfax du véhicule avant l'achat
Ensuite pour les véhicule d'après 2008 , ne pas oublier le malus eco a régler en même temps que la carte grise

Un particulier n'a pas le droit de vendre un véhicule qui n'aurait pas été immatriculé à son nom avant.
Seuls les garagistes le peuvent (ils doivent en revanche remplir une déclaration d'achat qu'ils adressent à la préfecture).
Ne pas oublier aussi que le VL, s'il a plus de 4 ans, doit être vendu avec un CT de moins de 6 mois (qu'il soit soumis à contre visite ou non).

Citation de: Crazyhorse le 08 Juillet 2016 à 15:26:09
Bonjour, normalement dans ce genre d'annonce cela veut dire que l'homologation est effectué par le pro qui vend le véhicule et qu'il te remet les papiers lors de l'achat ! chose très bien pour pouvoir immatriculer ta voiture en pref car sans le fameux RTI de la Dreal pas de carte grise possible !!!
A ne pas oublier de demander le Carfax du véhicule avant l'achat
Ensuite pour les véhicule d'après 2008 , ne pas oublier le malus eco a régler en même temps que la carte grise

Ok, merci. Sauf qu'en général, quand c'est inclus dans le prix de vente, c'est clairement spécifié.
Quand il y a juste cette phrase, je pressens qu'au bout du fil, le vendeur va me dire que c'est en plus....

Citation de: jprider le 08 Juillet 2016 à 16:17:17

Citation de: Crazyhorse le 08 Juillet 2016 à 15:26:09
Bonjour, normalement dans ce genre d'annonce cela veut dire que l'homologation est effectué par le pro qui vend le véhicule et qu'il te remet les papiers lors de l'achat ! chose très bien pour pouvoir immatriculer ta voiture en pref car sans le fameux RTI de la Dreal pas de carte grise possible !!!
A ne pas oublier de demander le Carfax du véhicule avant l'achat
Ensuite pour les véhicule d'après 2008 , ne pas oublier le malus eco a régler en même temps que la carte grise

Ok, merci. Sauf qu'en général, quand c'est inclus dans le prix de vente, c'est clairement spécifié.
Quand il y a juste cette phrase, je pressens qu'au bout du fil, le vendeur va me dire que c'est en plus....

Normalement si le vendeur te dit que les papiers de l'utac/dreal sont donner à la vente c'est que la voiture est homologuée sinon je vois pas comment il peut te donner ces papiers si la voiture n'est pas homologuée .........Ce qu'il faut demander c'est si le prix afficher est "homologation comprise" ou pas ....Les pros reglo le precises en general , de toute façon , il y a pas de miracle , une hommologation cela coute de l'argent : 1600€ pour l'utac , 80E pour la dreal , 150€ pour le certif de non conformité Ford et environ 3000€ pour le garage qui fait l'homologation/francisation....donc si tu vois une mustang 5000€ en dessous de son prix , tu as ta réponse ;-)

Hello petit détartrage !

Je suis sur le point d'acheter une mustang gt cs 2008 avec carte grise francaise a un
particulier .
Il a un ct a jour ,un non gage, un carfax mais (il l'a acheté dans un garage
avec carte grise francaise) ne dispose pas des dossiers UTAC et DREAL.

Je n'ai pas de doute sur le vendeur , mais le garage lui dit que c'est normal
de ne pas avoir les dossiers car c'est la préfecture qui les a pris lors de la 1ere
immat en France.
Es ce exact ?
Merci

Ben, disons que pour faire la carte grise, tu n'en as pas besoin.
Quand j'ai acheté la mienne, j'ai été à la préfecture avec l'ancienne carte, barrée, datée, signée, le contrôle technique à jour, le certificat de non-gage, l'acte de vente et la demande d'immatriculation remplie et basta ! Exactement comme avec n'importe quel véhicule immatriculé en France. On ne m'a rien demandé d'autre.
Ensuite, le vendeur m'a bien remis le Carfax et tout le dossier concernant l'importation du véhicule mais (je viens de vérifier), il ne contient aucun papier UTAC ou DREAL...
Quand on immatricule un véhicule homologué venant d'un autre pays de l'UE, la préfecture garde effectivement le certificat de conformité donc, je suppose que c'est pareil dans ce cas. Le plus judicieux aurait été d'en faire une copie... 

Le vendeur peut juste avoir une copie du PV de RTi mais normalement, il doit te fournir le document concernant les dérogations émis par la Dreal.
Ce document te permet de justifier certains points de non conformité lors des contrôles techniques (quand les contrôleurs font leur boulot avec sérieux). Il s'agit par exemple des rétros non rabatables...

Quand les contrôleurs font bien leur boulot, tu fais bien de le préciser.
L'ancien propriétaire avait viré le feu de recul et le feu de brouillard arrière placés sous le pare-choc et très moches, imposés par la Dreal.
Au contrôle technique, aucun problème, feuille vierge....
Après tout, les anciennes passent sans ceinture de sécurité puisque c'est d'origine. Alors pourquoi pas les Mustang....

Les voitures de plus de 30 ans n'ont pas besoin d'homologation en rentrant sur le territoire, la différence est là.

Ok. Alors je vais reformuler autrement:
J'ai remmené un Pajero de Belgique modifié en 2 places. Voulant être honnête, j'ai demandé un certificat d'homologation en 2 places a Mitsubishi France qui m'a répondu que ça n'existait pas en France. J'ai alors fermé ma g**** et demandé un certificat en 5 place que j'ai obtenu.
J'ai passé le contrôle technique sans banquette arrière et sans incidence. J'ai alors obtenu ma carte grise en 5 places (une sacrée bonne affaire au final car un 2 place ne vaut pas le même prix qu'un 5).
Le véhicule avait 17 ans.
Le CT peut constater des différences mais ne peut recaler un véhicule si les conditions de sécurité sont remplies (comme le bruit de l'échappement par exemple). Qu'il manque des équipements qui, de toute façon, n'y étaient pas à l'origine ne les concernent pas. Sinon, pas besoin d'aller à la Dreal. Un simple CT suffirait....