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taxe co2 annuelle

Démarré par doc, 21 Avril 2011 à 14:37:46

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

doc

pour cette taxe c'est la date de 1ère immatriculation française qui compte ... or sur la nouvelle carte grise NF , cette date ne figure pas,  il est indiqué seulement la date de 1ère immatriculation sans autre précision ...  ???

Comment retrouver cette date lors d'un achat d'occasion ?


tybreizh29

tu as la date de la carte grise sur le volet du bas ;)
un vendeur à éviter : http://numeristock.webnode.fr

Shiva

Citation de: tybreizh29 le 21 Avril 2011 à 16:17:01
tu as la date de la carte grise sur le volet du bas ;)
Qui ne correspond pas non plus à la première immatriculation en France :)
Cette date change en fonction des changements de propriétaire ou en cas de déménagement de celui-ci.

tybreizh29

voui, à bien relire, j'ai bien répondu ;D
un peu à côté, mais le coeur y était :)
un vendeur à éviter : http://numeristock.webnode.fr

Shiva

Nan mais c'est clair, t'essayes de trouver, moi perso, j'ai aucune idée de comment voir l'info.

doc

je me demande même s'il n'y a pas eu d'erreur dans le texte de loi !  ???

🡱 🡳