Après deux ans de procédures , les choses avances , témoin ce mail reçu de Bruxelles ce matin
cette directive sera importante concernant pas mal de points aujourd'hui ignorés par la DREAL
je ne mets pas tous le dossier en ligne mais , je vous transmettrai en temps réel les infos communiquées
par mon interlocuteur de Bruxelles



Objet: RE: Plainte 2009/4545/FR- Obstacles à l'immatriculation de véhicules d'occasion ayant bénéficié d'une réception individuelle dans les autres Etats membres


M onsieur ,


Comme suite à votre  e-mail du 6 septembre 2010, je vous infor me de  la transmission à la Commission européenne du projet d'arrêté tel qu'indiqué par les autorités françaises. Ce projet a été notifié selon la directive 98/34 .   

Le calendrier prévisionnel prévoit une publication de l'arrêté au 1er février (3 mois d'observation).

Héhéhéhéééé

Voilà qui n'augure que du bon!

Ça avance !! Lentement mais ça avance !!

Bonjour,

Cela laisserait-il présager qu'un véhicule déjà homologué et immatriculé dans un autre pays de l'UE, n'aurait plus l'obligation de passer à la DREAL et Cie ? (ou peut-être formalités allégées). Et ceci, dès février ? J'avais pour objectif de m'acheter une stang début 2011, ça tomberait bien... 

Je prends mes rêves pour des réalités, 'scusez, c'est bientôt Noel...


Ben-Hur roulerait en Ford Mustang GT.

et bien ça changerait tous !!

Ça pourrait en effet être allège , mais il faudra mettre en demeure la Dreal d' appliquer cette directive !! , voir passer par le tribunal administratif !!

tribunal administratif : très lent
je poirotte depuis plus d'un an pour avoir une date de comparution (pour qqch qui n'a rien à voir avec une auto )

Oui, mais compte tenu de l'importance de la décision, et du nombre de personnes/véhicules touchés, ça ira p'tet plus vite ?...

En France, on fait vraiment partie de l'Europe quand ça nous arrange (je dis ça pour nos dirigeants adorés).

Moralité: je crois que je vais faire immatriculer ma future stang au Luxembourg, au nom d'un pote, en attendant que ça se fasse ! 

Effectivement l Europe c est quand ça les arrange !!!

Mouai reste à savoir ce qui va être "arrêté" réellement !

+ 1   L application de la directive est une autre histoire !! Mais bon faut pas lâcher !! Question de principe

Je fais un p'tit up auprès des "experts', il y a du nouveau ? parce que mon projet est prévu pour cet été...

J ai envoyé un mail a Bruxelles semaine dernière, j attends , sont souvent lents ( trop de taf)

ce serait bien mais ça va me faire suer ....la mienne est allemande et l'homologation a coûté bobon pour ....rien que des taxes et encore des taxes ....tant mieux pour les nouveaux ....

Citation de: Yellowmustang le 06 Février 2011 à 14:05:12
J ai envoyé un mail a Bruxelles semaine dernière, j attends , sont souvent lents ( trop de taf)

Toujours pas de news, parce que j'ai lu que tu avais écris dans un autre post que si l'on présentait les tests complets effectué par les organismes européen (TUV et autre) la DRIRE ne posait pas de pb pour autoriser l'immat.

C est vrai, la difficulté est de récupérer les résultats des essais , mais c est possible , des que ma procédure sera terminée , je mettrai tous les focs en ligne

 
je vois yellow que tu as pris les choses a coeur, moi aussi je part a miami dans quelques jours entre autre pour la voiture.

une petite astuce si vous faites homologué votre voiture a l'etrangé
nos moyens et recours sont relativement limité(en tout cas pour moi)
donc au moment de l'homolation a l'etranger faites vous faire un doc specifiant que votre homologation est valable pour l'europe .......voyez vous ou je veux en venir, bien sur votre plainte personnel contre la non application d'une directive européenne aura un effet certe mais si vous vous retourné contre le service d'homolagation  d'un pays de l'UE, la plainte prendra une toute autre forme parce que vous aller je vous assurre mettre un gros bazar, parcequ'un service d'etat tiers(intra UE)  qui s'appercois que l'on ne reconnais pas sa validité en europe et ba ca fait vraiment un gros bazar.
je fais appliquer cette regle simple pour une homologation refusée  et des frais de douane abusivement reclamé sur des taxes moteur en france sur navire battant pavillon anglais, en 3 semaines homologation et remboursement + dedomagement et excuses officiel. Et ce par une simple mise en demeure du constructeur et des douanes anglaises.
d'autre part sachez qu'un pays n'applicant pas une directive ou loi européenne ne peut sous couvert de  cette meme loi  mettre en infraction un citoyen européen.
c'est vrai que ce sont des mots mais quoi enfin.......
le service d'homologation allemand belge espagnol ou polonais est moin competent que notre service francais .......?
a bientot
vince

J'ai tenté la semaine dernière d'immatriculer ma Mustang avec la "Fiche Technique" (certificat à titre isolé) du Luxembourg, ça faillit marché il manquait juste le fameux N° de certificat Europeen. Bref recalé donc, heureusement j'ai encore jusqu'à fin Mars pour rouler avec les plaques export et je peux donc demander 2 fois des plaques temporaires en France.
Yellow aurais-tu de nouvelles infos de ton avocat Européen, ou pourrais-tu me dire si il y a moyen de contacter cet avocat ?

Petite question liée: Une fois que vous avec passé l'UTAC ou autre TUV ... Obtenez-vous un COC (Certificate of Conformity)?

Bonjour à tous,

Yellowmustang tu as eu des news de la part de nos amis de Bruxelles ??

Merci quoi qu'il en soit pour le boulot effectué!!!