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Contrôle technique obligatoire pour la vente / BIS

Démarré par Marcau 37, 23 Juin 2018 à 16:28:24

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Marcau 37

Bonjour,

dans le cas du rachat par le locataire d'un véhicule en location / vente qui doit faire et payer le contrôle technique, le garage ou le locataire qui le rachète.

je demande car cela fait plusieurs fois que je me tape le CT en reprise et j'ai vus que normalement c'est le propriétaire 
Marcau

Ford Mustang 3.7 V6 , 224 kw , 305 ch DIN , Roush,  finition Pony ,Sync,  body kit, AIRAID  ...


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Thierry

Ah j'avais mal comprit ta question dans l'autre sujet, désolé. En cas de vente c'est le propriétaire, enfin la personne qui a son nom sur la carte grise qui doit faire le contrôle technique.

Marcau 37

 bien1 merci,

voilà, c'est l'organisme de crédit qui est sur la carte grise   smk  et je dois le racheter au garage  sbhy
Marcau

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Thierry

Ah oui c'est compliqué ton histoire. ;D Et sinon, qui a signé le certificat de vente? ???

Marcau 37

je n'ai pas racheté encore le véhicule, je vais attendre le dernier moment (mois d'aout )

les autres fois je faisais le chèque au garage et ils me demandaient le CT

de toutes façon je ne vais pas faire pression sinon ils risquent de se rattraper sur le montant de la reprise " et frais divers "
Marcau

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jprider

Là tu touches un point compliqué.
Légalement, et on en a déjà parlé dans le sujet précédent, c'est le propriétaire qui vend qui doit passer le CT, donc, dans le cas présent l'organisme financier qui te vend la voiture sauf qu'ils ne le font pas. A toi de te débrouiller pour le passer avant de mettre la CG à ton nom.
Au même titre qu'en tant que locataire, c'est toi aussi qui doit passer le CT quand c'est necessaire pour pouvoir rouler...  ::)
D'ailleurs, quand tu prends livraison du véhicule, bien qu'il ne soit pas à toi, on te facture quand même la carte grise. Marrant, non ?... ;D
Comme quand tu veux vendre ta voiture en leasing à un particulier. Tu es obligé de passer le CT et de mettre la carte grise à ton nom pour que ton acheteur, à peine quelques jours plus tard, repaye une autre carte grise. Là, c'est l'état qui se gave... ;D
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Marcau 37

Citation de: jprider le 23 Juin 2018 à 17:12:37
Là tu touches un point compliqué.
Légalement, et on en a déjà parlé dans le sujet précédent, c'est le propriétaire qui vend qui doit passer le CT, donc, dans le cas présent l'organisme financier qui te vend la voiture sauf qu'ils ne le font pas. A toi de te débrouiller pour le passer avant de mettre la CG à ton nom.
Au même titre qu'en tant que locataire, c'est toi aussi qui doit passer le CT quand c'est necessaire pour pouvoir rouler...  ::)
D'ailleurs, quand tu prends livraison du véhicule, bien qu'il ne soit pas à toi, on te facture quand même la carte grise. Marrant, non ?... ;D

Comme quand tu veux vendre ta voiture en leasing à un particulier. Tu es obligé de passer le CT et de mettre la carte grise à ton nom pour que ton acheteur, à peine quelques jours plus tard, repaye une autre carte grise. Là, c'est l'état qui se gave... ;D

c'est bien cela  CT/carte grise et re carte grise

merci je vais donc faire le CT au dernier moment sur l'entreprise au moins je récuper la TVA , c'est toujours ça ,
Marcau

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John_Messias

C'est bien le proprio. Exemple dans ma boite : les voitures appartiennent à Arval. C'est eux qui font les CT avant que tu ne leur rachètes la voiture (bon en vrai, personne ne le fait car ils te vendent la voiture à 5 fois le prix de l'argus ^^).

Sinon, je tu n'est pas obligé de refaire la CG à ton nom avant de revendre si tu es un professionnel de la revente de véhicule (c'est la seule dérogation admise).

Marcau 37

Citation de: John_Messias le 15 Juillet 2018 à 01:26:02
C'est bien le proprio. Exemple dans ma boite : les voitures appartiennent à Arval. C'est eux qui font les CT avant que tu ne leur rachètes la voiture (bon en vrai, personne ne le fait car ils te vendent la voiture à 5 fois le prix de l'argus ^^).

Sinon, je tu n'est pas obligé de refaire la CG à ton nom avant de revendre si tu es un professionnel de la revente de véhicule (c'est la seule dérogation admise).

je comprend pas tout, normalement pour la revente ou la reprise du véhicule le garage te compte 1% de la valeur à neuf
Marcau

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John_Messias

1% pour faire quoi ? Des frais ? Car le prix de vente est libre ou stipulé dans le contrat de leasing au départ si c'est une LOA et pas une LLD.

Marcau 37

je n'ai pas de contrat de vente juste un bon de commande qui stipule : en location financière 1er loyer 6000 €  et 55 x 400 € ht

au fil de nos échanges j'ai eu un doute quand même mais!  le précédant véhicule c'est le même bon de commande et ils me l'ont  1500 €
Marcau

Ford Mustang 3.7 V6 , 224 kw , 305 ch DIN , Roush,  finition Pony ,Sync,  body kit, AIRAID  ...


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