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calcul de la taxe pollution 2018 pour une MUSTANG d'occasion venant des USA

Démarré par fireblade, 23 Janvier 2018 à 22:38:55

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fireblade

Bonsoir,

j'aimerais avoir le retour des personnes qui ont immatriculé leur MUSTANG depuis le 1/1/18 avec ce fichu ANTS...

J'avais prévu de payer avec la décote des 10% par an, ma voiture étant une 2006 je devais payer 300€, mais là on me demande 1000€ et on me dit que la décote n'a pas lieu d'être...

Combien avez vous payé de votre côté?

Merci pour vos retours

jprider

Je pige pas. Y doit y avoir un problème...
L'amendement de 2018 spécifie bien 1000 euros pour les véhicules de 15cv et plus mais avec un dégressif de 10% par année d'immatriculation.
C'est bien spécifié sur le document officiel dont voici le lien...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

Donc, revoie ta copie avec l'ANTS... ;D
A moins qu'ils ne comptent à partir de la première immatriculation en France.
Et là, c'est illégal car voici l'extrait qui précise bien que c'est la 1ère année qui compte même hors de France :

"La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation. Le terme année entamée s'entend du commencement de chaque période de 12 mois à partir de cette date d'immatriculation hors de France, jusqu'à la date de 1re immatriculation en France."
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fireblade

oui je suis bien d'accord avec toi, c'est exactement ce que j'ai fait, j'ai même demandé à mon contact de l'ANTS de m'envoyer le texte de loi qui excluait les certificats à titre isolés de ce système de décote, j'attends son retour.

Sinon personne n'a immatriculé depuis le 1/1/18 une GT d'occasion?

Liberty18

Citation de: Laurent Mureau le 23 Janvier 2018 à 22:38:55
Bonsoir,

j'aimerais avoir le retour des personnes qui ont immatriculé leur MUSTANG depuis le 1/1/18 avec ce fichu ANTS...

J'avais prévu de payer avec la décote des 10% par an, ma voiture étant une 2006 je devais payer 300€, mais là on me demande 1000€ et on me dit que la décote n'a pas lieu d'être...

Combien avez vous payé de votre côté?

Merci pour vos retours
Bonjour,
Il me semble que, L’écotaxe (Malus) se paye à la première immatriculation en France, elle est aujourd’hui  pour une Mustang v8 neuve 10000€ (8000€ en 2017), pour une d’occasion c’est  moins 10% par année d’ancienneté.
La taxe carbone se paye à chaque changement de propriétaire.
En 2017 elle était de 300€, c’est ce que moi j’ai payé, peut-être quand 2018 elle a augmenté.

jprider

Moi aussi j'ai payé 300 euros. C'était normal pour 15 cv et olus mais en 2018, nouveau tarif de 1000 euros avec 10% de moins par an. C'est tout ce qu'il y a à payer.
L'écotaxe est passée à 10500 euros pour une GT neuve...
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Liberty18

Citation de: jprider le 24 Janvier 2018 à 10:03:14
Moi aussi j'ai payé 300 euros. C'était normal pour 15 cv et olus mais en 2018, nouveau tarif de 1000 euros avec 10% de moins par an. C'est tout ce qu'il y a à payer.
L'écotaxe est passée à 10500 euros pour une GT neuve...

Les 10% ne s'applique pas à la taxe carbone, à l'écotaxe (Malus) oui ils s'applique.

jprider

Exact. Mais pour le moment, on est sur le coût de la carte grise ou justement les 10% s'appliquent normalement... Ou du moins, s'appliquaient... ;D
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xanthos

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Syl20du54

Alors la fameuse nouvelle taxe de 100 € à partie de 10cv remplace l'ancienne taxe carbone.
Elle était de 2€ par gramme de 200 à 250 grammes et 4€ au delà.
Elle était dûe à chaque changement de proprio et pas de remise.

La nouvelle qui la remplace est elle aussi à chaque nouvelle carte grise mais elle bénéficie de 10% d'abattement par an. Donc, pour les véhicules de plus de 10 ans, pas de taxe. On gagne donc 300€ qu'on aurait dû payer de l'ancienne taxe carbone si plus de 10 ans.

A savoir aussi que cette nouvelle taxe se cumule avec le malus pour les autos neuves ou importées en France pour les modèles après 2008 !!!!

Ainsi, si vous importez une voiture de 2016, c'est malus de 2016 moins 20% plus la taxe de 1000€ si plus de 15cv moins 20% également.

J'ai été clair ?
Le meilleur moyen de se délivrer de la tentation, c'est d'y succomber !

jprider

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John_Messias

Non, ça ne concerne pas les voitures neuves. Ou alors, le simulateur de coûts d'une carte grise du gouvernement ne fonctionne pas.

Syl20du54

Le meilleur moyen de se délivrer de la tentation, c'est d'y succomber !

Ponop

Citation de: Syl20du54 le 24 Janvier 2018 à 13:56:31
Ainsi, si vous importez une voiture de 2016, c'est malus de 2016 moins 20% plus la taxe de 1000€ si plus de 15cv moins 20% également.
Ceci n'est pas vrai : je viens d'immatriculer mon ecoboost US de 2016, il y a une semaine, premiere immat en France, et il n'y a pas ce malus de 1000€ en plus. J'ai payé le malus 2016-20%
A+
Mustang GT Convertible 2019
Version Europe - BVA10 - Velocity Blue - B&O - Vitres arrières surteintées - Antenne Stubby - Emblèmes 5.0 noirs - becquet noir - Sidemarker Led Smoked

ACTUELLE - Ma belle GT convertible velocity blue
VENDUE - Ma belle ecoboost US : son histoire, ses photos

fireblade

Merci pour vos retours, en tout cas mon contact à l'ANTS ne veut pas en démordre, il veut ses 1000€ sans la décote des 10% par an.

Sur le simulateur de coût de carte grise je ne la paie pas en effet...

Savez vous qui contacter quand on a un conflit avec cet organisme??

Merci

Fmaxii

Ce serait le régisseur des recettes de la préfecture, mais après avoir payé surement...
https://www.mustangv8.com/fr/administratif/ecotaxe-ne-vous-faites-pas-avoir/
C'est un sujet à remettre à jour maintenant, mais il y a des trucs toujours interessant
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jprider

Citation de: Laurent Mureau le 24 Janvier 2018 à 23:38:05
Merci pour vos retours, en tout cas mon contact à l'ANTS ne veut pas en démordre, il veut ses 1000€ sans la décote des 10% par an.

Sur le simulateur de coût de carte grise je ne la paie pas en effet...

Savez vous qui contacter quand on a un conflit avec cet organisme??

Merci

Ben éventuellement, si PR78 a une facture ou peut te fournir une copie de sa carte grise, ça pourrait servir.
Après, j'ai bien peur que tu ne sois obligé de passer par un avocat qui enverra un gentil courrier officiel à qui de droit mais ça va faire trainer les choses.
Et en plus ça te coûtera au bas mot au moins 350 balles... ::)
Bref, tu es pris en otage par un système de merde... pctnt
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Syl20du54

Citation de: PR78 le 24 Janvier 2018 à 23:06:53
Citation de: Syl20du54 le 24 Janvier 2018 à 13:56:31
Ainsi, si vous importez une voiture de 2016, c'est malus de 2016 moins 20% plus la taxe de 1000€ si plus de 15cv moins 20% également.
Ceci n'est pas vrai : je viens d'immatriculer mon ecoboost US de 2016, il y a une semaine, premiere immat en France, et il n'y a pas ce malus de 1000€ en plus. J'ai payé le malus 2016-20%
A+
Comme quoi c'est le bordel !
J'avais vu plusieurs fois que les 2 étaient cumulable alors que ce n'était pas le cas avant.
Ils ont dû changer d'avis et c'est tant mieux.
Par contre je viens de vérifier sur le simulateur et je gagne bien les 300 € sur la mienne  ex1t
Le meilleur moyen de se délivrer de la tentation, c'est d'y succomber !

jprider

Le problème de Laurent c'est qu'il obtient aussi une résultat différent sur le simulateur mais l'ANTS ne veut rien savoir.
Alors le tout est de savoir qui a raison... ;D
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fireblade

Le pompon... J'ai appelé l'ANTS au 34 00, et la personne que j'ai eu ne sait me répondre, c'est le comble, elle me dit d'appeler le ministère de l'écologie... Pourquoi ne pas appeler directement MACRON???!!!!!

C'est grave...

J'ai envoyé un exemple concret de quelqu'un qui a fait sa CG en 2018 et qui biensûr a bénéficié de la décote de 1/10 par an, j'espère que ça va faire bouger les choses.

Si vous avez des personnes dans ce cas dites moi...


Merci

fireblade

Et maintenant ma demande, appelée "démarche en cours" a disparu de mon espace client!!

Je ne sais pas si je dois rester optimiste et penser que c'est bon signe car ma demande de décote annuelle sera surement prise en compte par un nouveau "traitant", ou si je dois pester contre ce nouveau système qui va encore me faire perdre 1 mois...

🡱 🡳