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Rouler avec des plaques non conforme

Démarré par DID et NATH, 05 Janvier 2012 à 17:35:30

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DID et NATH

Les préfectures ne donnants plus de ww après discutions et prise de tête a la pref  du val de Marne,ils m'ont dit en attendants le pv des mines faire des plaques blanches sans logos avec note dessus les 7 derniers nô du V.I.N. Je l'ai fait ,et bien sur,je me suis fait contrôler a la barrière de péage de Senlis
le gendarme ma demande les papiers, a846, facture, carte grise d'origine ,ma demande si sa valait le coup d'importer, ma dit tres belle voiture, surtout en cab et bonne route,,ça arrive !!!!

Maxou

C'est donc bien ce qui a été conclu sur le post sur les plaques de ce genre....C'est complétement illégal mais dans les faits, si on a de quoi se justifier...ça passe.
Tant mieux pour toi en tout cas car en IDF, avoir des plaques en WW, c'est mission impossible alors que l'on est dans notre bon droit de les demander.

Bonne route  rck

Gnark

Juste comme ca à la sous préfecture de Seine et Marne il ne voulaient pas me donner un w provisoire ou me demandaient des pièces que normalement ils n'avaient pas a me demander.
Me suis énervé j'ai pété un scandale et j'ai demandé un écrit de ce qu'ils me demandaient pour le W provisoire avec la ferme intention d'aller devant le tribunal administratif.
15 min plus tard le gars revient avec une feuille décrivant ce qu'il fallait, bien sur il n'y avait pas un quart des documents qu'il me demandait dessus, je suis revenu avec les documents et j'ai eu mon W.

Il faut juste de temps en temps leur rappeler qu'il sont la pour servir et appliquer la règlementation existante et pas dicter leurs règles...





chloso69

c'est bizarre quand meme car a lyon vraiment aucun souci pour un w !

Maxou

Ils ont du avoir plusieurs fois leur responsabilité engagée suite à des accidents de VL pas encore homologués pour lesquels ils avaient donné un WW....je ne vois que ça pour comprendre cette façon de voir des préfectures d'IDF (façon de voir totalement illégale d'ailleurs).

Cyril57

Citation de: Maxou le 12 Janvier 2012 à 09:13:32
Ils ont du avoir plusieurs fois leur responsabilité engagée suite à des accidents de VL pas encore homologués pour lesquels ils avaient donné un WW....je ne vois que ça pour comprendre cette façon de voir des préfectures d'IDF (façon de voir totalement illégale d'ailleurs).


Aucune raison d'avoir leur responsabilité engagée parce qu'ils délivrent des WW justement puisque le but du WW est bien une plaque temporaire.
La mienne est d'ailleurs toujours en WW depuis juillet 2010 et la demande a été faite dans le 91.

Dearborn67

Citation de: Titi57 le 12 Janvier 2012 à 23:48:57
La mienne est d'ailleurs toujours en WW depuis juillet 2010 et la demande a été faite dans le 91.


Donc hors la lois  ;) (2 mois de validitée normalement)
"AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley

                                                   


I listen to;  http://www.wpcv.com/

Cyril57

Non, c'est uniquement 1 mois de validité, reconductible 2 mois officiellement sans justificatif. Cependant, valable tout le temps que dure une homologation si tu prouves que tu es en cours d'homologation bien sur.

Dans mon cas, je m'en fiche car le mienne ne roule pas depuis des mois puisque bloquée pour litige commercial.

Maxou

Citation de: Titi57 le 12 Janvier 2012 à 23:48:57
Citation de: Maxou le 12 Janvier 2012 à 09:13:32
Ils ont du avoir plusieurs fois leur responsabilité engagée suite à des accidents de VL pas encore homologués pour lesquels ils avaient donné un WW....je ne vois que ça pour comprendre cette façon de voir des préfectures d'IDF (façon de voir totalement illégale d'ailleurs).


Aucune raison d'avoir leur responsabilité engagée parce qu'ils délivrent des WW justement puisque le but du WW est bien une plaque temporaire.
La mienne est d'ailleurs toujours en WW depuis juillet 2010 et la demande a été faite dans le 91.

A partir du moment où ils autorisent, même provisoirement, un véhicule à circuler, leur responsabilité est engagée !

Cyril57

D'ou tiens tu qu'ils sont responsables?
Ce matin, je suis allé immatriculer 2 voitures et j'en ai profité pour leur poser la question justement. Premierement, si tu as toutes les pièces justificatives pour obtenir le certificat provisoire, ils ne peuvent te le refuser. Deuxièmement, ils ne sont responsables en rien en cas d'accident dans la mesure ou provisoire veux bien dire ce que cela veux dire à savoir véhicule non immatriculable immédiatement en attente de document et le délais des 3 mois est justement pour faire le nécessaire. C'est alors au proprio du véhicule de faire en sorte qu'il puisse obtenir les papiers en bonne et du forme dans ce délais.

Un des véhicules que j'ai immatriculé ce matin aurait pu se trouver dans ce cas justement étant un véhicule en papier allemand. Si je n'avait pas eu le certificat d'homologation j'aurais pu demander le certificat provisoire pour éviter de rouler en plaques allemandes. Charge a moi de régulariser dans les 3 mois avec ce certificat ou de faire la RTI.

chloso69

Citation de: Titi57 le 13 Janvier 2012 à 13:37:49
D'ou tiens tu qu'ils sont responsables?
Ce matin, je suis allé immatriculer 2 voitures et j'en ai profité pour leur poser la question justement. Premierement, si tu as toutes les pièces justificatives pour obtenir le certificat provisoire, ils ne peuvent te le refuser. Deuxièmement, ils ne sont responsables en rien en cas d'accident dans la mesure ou provisoire veux bien dire ce que cela veux dire à savoir véhicule non immatriculable immédiatement en attente de document et le délais des 3 mois est justement pour faire le nécessaire. C'est alors au proprio du véhicule de faire en sorte qu'il puisse obtenir les papiers en bonne et du forme dans ce délais.

Un des véhicules que j'ai immatriculé ce matin aurait pu se trouver dans ce cas justement étant un véhicule en papier allemand. Si je n'avait pas eu le certificat d'homologation j'aurais pu demander le certificat provisoire pour éviter de rouler en plaques allemandes. Charge a moi de régulariser dans les 3 mois avec ce certificat ou de faire la RTI.

le ww est valable 1 mois,renouvelable 1 fois pour un autre mois ! ni plus ni moins !

Shiva

Citation de: chloso69 le 13 Janvier 2012 à 19:42:28
le ww est valable 1 mois,renouvelable 1 fois pour un autre mois ! ni plus ni moins !


En fait c'est trois.

Un mois avec le 846A en plaques étrangères conformes au pays d'origine, plus un mois en WW, plus un renouvellement en WW.

chloso69

Citation de: Shiva le 14 Janvier 2012 à 10:57:06
Citation de: chloso69 le 13 Janvier 2012 à 19:42:28
le ww est valable 1 mois,renouvelable 1 fois pour un autre mois ! ni plus ni moins !


En fait c'est trois.

Un mois avec le 846A en plaques étrangères conformes au pays d'origine, plus un mois en WW, plus un renouvellement en WW.

negatif !

le 846A ne te donne pas le droit de rouler avec des plaques etangère meme si cela est noté sur le papier sus nommé,la loi a changé il y a bien un an .

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