Citation de: Fmaxii le 28 Février 2016 à 23:22:27

Citation de: PHILJO le 28 Février 2016 à 23:21:06

Citation de: Thierry le 28 Février 2016 à 22:48:34
...
Ou as tu trouvé ces infos?

Apparemment là: (sous 0.2.2.3.1.)
http://www.azalai-legalliard.com/article-numero-de-chassis-illisible-nissan-au-controle-technique-99045365.html

C'est l'intitulé exact du contrôle technique, mais je n'arrive pas à mettre la main sur le texte  officiel...

Dearborn doit bien avoir ca quelque part

Et oui ! Je vais de ce pas sur le site de l'UTAC 

Il n'y a pas de contre visite pour l'absence de frappe a froid pour un vehicule d'epoque alors je ne vois pas pourquoi on pourrait en refaire une sans avoir besoin de justificatif.

Effectivement j'ai trouvé ça :

JO du 5 sept 2010, http://www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/getpdf.php?fic=../publication/2010/0905/joe_20100905_0206_0003.pdf.sig il est clairement indique que la frappe a froid n'est pas Sujet a contre visite pour véhicule de collection. Article 14 et 15.

extrait de :
http://www.lva-auto.fr/forum/topic/attestation-ffve-et-cgn

ça n'enlève rien au problème de départ ...

Alors voilà :
Pour les véhicules hors mention "collection"
Pour la plaque constructeur :
0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, ou identification inhabituelle
Défaut(s) inclus :
- Sur les caractères présents sur le document d'identification, pour les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans (exclus) au jour du contrôle :
o   Toutes les non concordances

0.2.2. Frappe à froid sur le châssis

0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, ou identification inhabituelle
Défaut(s) inclus :

- Sur les caractères présents sur le document d'identification, pour les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle :
o   Toutes les non-concordances

Mais le défaut doit être signalé.

Pour les véhicules avec la mention "collection" sur le C.I

C'est la même chose.

Oui donc ça passerait au CT mais ça serait signalé. Reste qu'au niveau législation et assurance, un véhicule qui avait un VIN et qui n'en a plus, ça risque de poser quelques soucis.

Merci à tous pour vos remarques, conseils et analyses... Le temps est à présent à la réflexion de notre côté... 

Pas taper  .......moi pas responsable des évidentes lacunes de la réglementation de votre UTAC...c'est tiré effectivement en copié collé de la réglementation surprenante de votre douce france...on a aussi quelques coquilles du genre dans le Noooord

Je suis bien conscient du délire, si on a une CG, il vaut mieux ne pas avoir de N° de châssis du tout, et déclarer le véhicule restauré, n'importe quel carrossier peut alors  frapper le numéro de la CG ou il veut!!!!!!!??,
qu'avoir un numéro partiel, effacé ou illisible pour lequel la refrappe nécessite l'intervention de l'importateur et la signature de Dieu le père avec l'aval du Saint Esprit....allez comprendre!

Ceci dit, pour une fois qu'il y a une lacune de  votre Administration dans ce cas exceptionnel dans le "bon" sens....,

Au pays de la frite, je peux vous assurer que le véhicule n'aurait même pas pu être vendu....

Enfin, je vous accorde qu'il doit y avoir un loup quelque part vu le tarif annoncé par rapport à la cote, mais ce loup sans forcément chercher la volonté de nuire, n'est il simplement pas justement le reflet de  ce que ce véhicule à été restauré de manière hétérogène, sans respect de l'authenticité

Ceci ne sont que des réflexions de néophyte dans le domaine des voitures américaines, j'ai par contre une longue expérience des autos anciennes européennes....

Salut,

Bon courage à toi, Gerald et Emilie....

Biz