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Vitres teintées: les articles de loi

Démarré par Scott, 22 Août 2010 à 17:47:31

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Scott

Salut à tous 8), nombreux sont ceux qui se posent des questions sur la législation sur les vitres teintées des véhicules. Voici donc les articles du Code de la Route (version remaniée en 2001):


Article R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. (45€ (minoré) ou 68€ )

Article R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. (45€ (minoré) ou 68€ )

Source: Légifrance.gouv.fr

Bref on nage un peu dans le flou artistique :-\: Jusqu'à quel point une vitre est considérée comme "transparente" et jusqu'à quel point l'agent verbalisateur considère que la visibilité est suffisante? ???

A priori, en cas de contestation suite à une verbalisation l'OMP (l'Officier du Ministère Public) tranche en faveur du réclamant (dixit "Glastint.fr")

En espèrant avoir été le plus complet possible. smk2

boss-302


yankee

ouais, ca fait pas trop avancer le shmiblik leur loi...

Misterjack

C'est pour ça que c'est quand même beaucoup au bon vouloir du représentant des Forces de l'Ordre que l'on a en face de nous...  smk

yankee

a chaque fois que je me suis fait arreter avec un voiture de collection , ils m'on posé des questions et m'on laisser repartir....(je ne suis tombé que sur des amateurs de belles voitures peut etre :) )

DuDu

Je remet ici un copier/coller que j'avais écris a tnerual :

Pour les vitres teintées il me semble que légalement pour circuler deux cas se présentent :
- Les vitres arrières sont teintés entre 0 et 25% : les vitres avants peuvent elles aussi être teintées entre 0 et 25% pas plus.
-Les vitre arrières sont teintés à plus de 25% (ou masqué par des "quarter windows") : pas de teinte des vitres avant.
Les installateurs de film genre "Glastint" disposent de gabarit afin de vérifier la teinte déjà en place. ( à ne pas confondre avec les echantillons de couleur qui permettent de voir le type de teinte obtenue...    )

Sachant que le commun des forces de l'ordre ne dispose d'aucun appareil de mesure, ni même des fameux gabarits.
Ceci dit en cas de doute le propriétaire de verra convoqué afin de contrôler la conformité de la teinte mise en place.

Je rappel aussi que le pare-brise avant est intouchable à l'exception d'une bande pare soleil (là encore la taille est réglementée mais je me souviens plus combien, genre 15cm)


A vaincre sans péril on triomphe sans gloire...

Scott

As-tu l'article de loi qui précise ça? Jamais trouvé moi :-\.
En tous cas au "code de la route" ça n'existe pas.
Peut-être existe-t-il d'obscurs circulaires ministérielles ::), mais le fonctionnaire de Police ou de Gendarmerie en patrouille ne se ballade pas avec l'édition complète reliée cuir pleine fleur des 20 dernières années du Journal Officiel! ;), ni le réglement intérieur de l'UTAC ;D ;D ;D!

C'est pour ça qu'il est difficile de se contenter de "il me semble...", "il parait que..."

J'essaye encore de me renseigner plus avant sur le sujet, je posterai ça dès que trouvé. smk2

Misterjack

Si tu cherches un texte de loi avec des pourcentage de teintes........................ tu n'en trouveras pas car ça n'existe pas  :)
La loi est suffisement vague pour que chaque partie l'interprète à sa sauce selon le contexte (conducteur, voiture, etc)

Scott

Tout à fait d'accord mon cher MisterJack!  ;)
Mais je voudrais être sur à 200% qu'il n'existe pas, tapis dans l'ombre, un petit article de jurisprudence et/où une ch'tite circulaire sournoise. ;D

tonton

A LUTAC il sont pas dans les %.
L'avant doit être entièrement libre l'arrière ils s'en branle.
Je pense que si il homologue les voitures comme ça c'est que cela doit être la version sur.

Après je pense pas que tu va te prendre une prune par ce que t'es à 25% à l'avant.. Au delà ça relève un peu de votre bon sens. je sais pas si vous avez déjà essayer de mater dans vos retro avec des 50 mais c'est vraiment pas prudent...

Misterjack

Oui, tout à fait Tonton  ;)

Scott, j'avais trouvé une jurisprudence à ce sujet-là en faisant des recherches sur Google, ça je sais que ça existe.
Maintenant, pour la retrouver.....  ;D

Scott

Citation de: tonton le 24 Août 2010 à 14:51:23
A LUTAC il sont pas dans les %.
L'avant doit être entièrement libre l'arrière ils s'en branle.
Je pense que si il homologue les voitures comme ça c'est que cela doit être la version sur.

C'est aussi et surtout pour ça que je cherche encore smk2.
Citation de: Misterjack le 24 Août 2010 à 14:54:35
Oui, tout à fait Tonton  ;)

Scott, j'avais trouvé une jurisprudence à ce sujet-là en faisant des recherches sur Google, ça je sais que ça existe.
Maintenant, pour la retrouver.....  ;D

Ok, ok, j'me disais bein aussi, par contre au niveau de l'application sur le terrain au moment d'une éventuelle verbalisation, c'est toujours le Code de la Route et son côté "flou artistique" qui s'applique.

Bon je vous laisse y'a "Sally" qui vrombit d'impatience dans le garage, j'ai pas le coeur de lui dire non... ;D ;D ;D

tonton

ba ya pas à chercher, si l'utac t'homologue ta voiture ainsi les bleu n'ont rien à dire; c'est encore la seule chose dont on peut être sur et heureusement..

Misterjack

Tonton, sur le PC de l'UTAC, il est indiqué que les vitres sont teintées ?  :)

Parce que les flics peuvent toujours venir te dire "ah ben oui mais vous avez très bien pu faire poser le film après l'homologation...!"
Enfin tu vois quoi :(

tonton

de memoire oui mai je l'ai plus.
la description de l'auto est telle que le moindre boulon est signalé.
et de toute façon c'est pas ça que je voulais dire. c'est que si l'UTAC les passe comme ça c'est que la loie est ainsi; après si il faut apprendre son metier au gendarmes...

Misterjack

Oui, mais tu sais comme moi que leur susceptibilité n'est pas à mettre à l'épreuve de notre savoir en matière de Mustang... smk

DuDu

Vous vous faites des nœuds au cerveau !  ::)

Si vous voulez avoir des vitres teintées 90% des proprios ici le feront faire par un pro.
Du coup lui vous confirmera le % à ne pas dépasser.

Ensuite comme marqué plus haut : si c'est trop sombre vous vous en rendez compte rapidement : la nuit on voit rien dans les rétro !  :-\

A vaincre sans péril on triomphe sans gloire...

boss-302

moi je dis qu'il doit y avoir un pourcentage (en bon pere de famille) à ne pas depasser (pour sa propre securité)

reddiamond

Citation de: boss-302 le 24 Août 2010 à 22:13:57
moi je dis qu'il doit y avoir un pourcentage (en bon pere de famille) à ne pas depasser (pour sa propre securité)

et un pourcentage pour le bon gout

boss-302


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