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avatar_KALI 66

Vice cache pour corrosion

Démarré par KALI 66, 05 mai 2021 à 21:12:03

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

KALI 66

Bonsoir à tous,

J'ai vendu ma mustang 65 en juin 2020. Aujourd'hui, l'acheteur m'envoie un courrier en LRAR prétextant un vice caché : corrosion perforante au niveau des soubassements avec CT volontaire, visite chez un garagiste et devis de réparation à l'appui d'un montant de ... plus de 35000€
Que faire ?

PHILJO


KALI 66


yvesdu27

Salut,ne t'inquiète pas, comme dit plus haut, il ne peut rien contre toi.l'acheteur peut te menacer d'aller au tribunal, et bien encourage le à le faire, il perdra du temps et de l'argent.Quand on achète un véhicule de collection, on doit bien l'inspecter avant de faire le chèque.
Mustang GT 2007
Mustang cabriolet GT 1966
Cadillac Fleetwood brougham d'élégance 1977

Bigblock428


FLYER34


KALI 66

Bonjour

Je viens de recevoir un recommandé d'un cabinet d'expertise me demandant d'être présent pour l'expertise du véhicule sans quoi les constatations me sont réputées opposables

Qu'est ce que je risque ? (Véhicule vendu il y a un an et demi et conserve dans je ne sais quelles conditions )
Dois-je aller à cette convocation ou me faire représenter ?
Une déclaration auprès déclaration mon assurance est elle conseillée afin d'éviter que ma responsabilité de vendeur soit engagée ?

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils avisés

FLYER34

Citation de: KALI 66 le 05 mai 2021 à 21:12:03J'ai vendu ma mustang 65 en juin 2020. Aujourd'hui, l'acheteur m'envoie un courrier....
1) le gars met 10 mois pour découvrir un "vice caché" : il est hors délai.
2) le "vice caché" n'est pas opposable au vendeur d'un véhicule en CG "collection".
Je te conseille de voir un (de préférence bon) avocat.
Cela va te coûter quelques €€€ : le prix de la tranquilité.
 

KALI 66


Bigblock428


PHILJO


FLYER34

Citation de: KALI 66 le 04 décembre 2021 à 13:24:13C'est pas 10 mois mais 18 mois
Tu as signalé avoir reçu la première LRAR en mai 2021.
C'est la date de départ du litige.

KALI 66

Citation de: FLYER34 le 04 décembre 2021 à 17:50:21
Citation de: KALI 66 le 04 décembre 2021 à 13:24:13C'est pas 10 mois mais 18 mois
Tu as signalé avoir reçu la première LRAR en mai 2021.
C'est la date de départ du litige.

Effectivement, autant pour moi

Babass

C'est fou cette histoire après plusieurs mois  :o


Bigblock428

bonjour 'ce n'est que du juridique ne surtout pas craquer sous la pression de l'aquéreur,c'est à lui de prouver que tu avais connaissance du "vice caché",et je pense que comme tous vendeur tu es de bonne foi ,tiens nous au jus  bien1

KALI 66

Je vous tiendrais bien évidemment au courant

Cependant, je ne sais pas si je dois me faire représenter lors de l'expertise sans quoi tous les « torts » seront contre moi

Thierry

Un client ne peut pas poursuivre un vendeur pro pour vice caché sur un véhicule de collection (voir post de Philjo) alors en tant que particulier, je ne vois pas ou serait le risque pour toi.

Que tu sois présent ou pas ne change pas grand chose. La seule différence c'est que tu pourrais discuter le contenu du rapport d'expertise si tu es present :

CiterLes effets

Si la personne convoquée est présente, l'expertise lui est opposable. Cela l'oblige à en reconnaître l'existence dans la limite des opérations menées (en général, la constatation des faits matériels susceptibles de fonder les réclamations et l'évaluation des dommages). Face à cette opposabilité, il existe encore pour celui contre qui elle est invoquée, la possibilité de discuter le contenu du rapport.

En cas d'absence de la personne convoquée, la jurisprudence admet que l'expertise est réputée lui être opposable en raison de cette absence, dans la mesure où elle avait été régulièrement convoquée aux opérations (Civ. 2e, 3 février 2005, n° 03-19.306 ; Civ. 1re, 4 avril 1984, n° 83-11.077, « l'Argus » 1984 n° 1949).
https://www.argusdelassurance.com/cas-pratique/convocation-a-l-expertise-amiable-dans-un-litige-automobile.41261

L'expertise permettrait a l'acheteur de prouver qu'il y a des vices mais en aucun cas, elle prouvera que tu es fautif auprès d'un tribunal.
Mon autre passion:
Photographie

FLYER34

+1 avec @Thierry
Cela dit, comme déjà écrit plus haut, je constituerais avocat*.

Retour d'expérience : confronté à un acheteur de mauvause foi (véhicule moderne), la lettre de l'avocat a calmé toute velléité d'ardeur procédurière chez la "victime".

L'assurance (quelques €€€ de frais d'avocat) n'est chère qu'avant l'accident.
Le point à retenir de la jurisprudence, citée par @PHILJO plus haut, est la durée de la procédure : transaction en janvier 2011 ; arrêt de la Cour de Cass en juin 2017.
Six ans à s'user la santé, sans aucune forme d'indemnisation/réparation possible, pour le stress occasionné.

* ne pas se faire trop d'illusions sur la  "protection juridique" incluse dans les contrats d'assurance.
 Il vaut bien mieux choisir soi même son propre avocat. La "protection juridique" consistant, dans ce cas, à des montants forfaitaires versés au fur et à mesure de l'avancée de la procédure.
Ne demande pas comment je sais tout ça.....

Tuiky

cela est une arnaque

il te fait croire à un vice caché, si tu ne payes pas , il t'entraine au tribunal
au final , il va te proposer de te rendre la voiture au même prix que tu lui as vendu sans plainte..
ce qu'ils veulent, c'est que tu reprennent ta voiture.....

la différence, ils vont récupérer des piéces sur la mustang pour les revendre
tu récupereras une voiture avec des piéces de merde et tu ne pourras plus la revendre

laisse tomber, ne fais rien, laisse les venir, fais le silence, ils vont laisser tomber

Thierry

Merci de ne pas porter de jugements personnels. On ne sait pas tout et le forum n'est pas un tribunal.
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