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TVA 5.5 expertise

Démarré par dmouf, 16 Janvier 2018 à 19:59:22

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

dmouf

Bonjour

Quelqu un sait il en quoi consiste l expertise de collection pour bénéficier une TVA à 5.5 ?
Je dois recevoir ma mustang 65 en janvier et l agent au havre me propose une expertise.

Est ce une formalité ou plutôt complexe ?

Cordialement

rico470

salut,
sauf erreur de ma part, l'expertise va déterminer si la valeur déclarée de ton véhicule lors de l'importation est exacte et si ton véhicule n'a pas été transformé, qu'il est conforme à son état d'origine ce qui déterminera si tu peux le faire immatriculer en collection et donc payer la tva à 5.5 et non à 20 % pour un véhicule de moins de 30 ans (je crois...)....

Thierry

Bonjour
Avec un membre du forum, je suis allé chercher une Mustang style Eleanor qui était lourdement modifiée et personne a la douane n'a demandé d'expertise ni meme regardé la voiture et tout est passé a 5,5%.
A moins que ca ait changé, ca devait etre il y a un an, je doute que ce soit utile si le prix déclaré correspond a la réalité du marché et qu'elle est d'origine.
Mon autre passion:
Photographie

FLYER34

Citation de: dmouf le 16 Janvier 2018 à 19:59:22
Est ce une formalité ou plutôt complexe ?

Non, c'est une "formalité" extrèmement simple : tu payes 100 € HT

Cette expertise sert :
1) au transitaire à se couvrir contre tout recours du fisc si, en cas de contrôle, il s'avérait que l'auto n'était pas vraiment "collection" ;
2) à assurer des revenus à l'expert  ;D

dmouf

Bonjour

Merci ok je comprends
l'agent me demande 120€, pour la soit disant expertise

cordialement

rico470

c'est ce que j ai payé aussi.
si elle correspond réellement à la valeur de ta voiture, je pense que tu peux t en servir pour ton assurance.... Moi elle m'a demandé une expertise pour assurer mon VL.

dmouf

Ah oui C est vrai il faut que je pense à l assurance.

Merci

dmouf

Bonjour

L agent me propose de faire le dédouanement moi même

Est ce que c est mieux ? Et aurais tjrs les 5% ?

Cdlt

FLYER34

Le cas évoqué par "Thierry" , plus haut, est celui-ci :

https://www.mustangv8.com/fr/votre-mustang-et-vous/eleanor-coupe-1968-black-bientot-en-chemin-!/100/

En 2016, il etait donc possible, pour un particulier, de dédouaner à 5,5 % une auto malgré le : "l'expert est formel, la mustang ne peut pas être classée en Collection, notamment à cause du moteur et des freins".

Bonne lecture.

Thierry

Oui, c'est ca. Mercy Flyer34. rnr
Mon autre passion:
Photographie

dmouf

Ok je vais essaie ça, faire le dédoublement moi même

Je vous tiens au courant

Merci

dmouf

Ouah fatigué

Je voulais dire essayer de faire le dédouanement par moi même.

Je vous dis quoi. ( c du chti)

Cdlt

dmouf

Bonsoir

Nickel revient du havre,
10h passage chez Bolloré pour récupérer les papiers et payer le dépotage 500€
11h passage à la douane, TVA 5,5 sur la voiture + shipment + dépotage pas de droit de douane
11h30 payer dédouané
13h30 passage à l entrepôt pour récupérer la belle
14h00 départ pour ch'nord
18h00 arrivé  ap:lo

Cordialement

rico470

Nickel....... y a plus qu à .......

FLYER34

Merci pour ce retour d'expérience  :v:

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