Forum Mustang

J'expérimente l'immaticulation par internet car les préfectures on cessé ce service tant au guichet que par correspondance depuis début Novembre ! (J'avais une demande en traitement à la préfecture mais je n'ai pas eu d'alternative que de recommencer avec cette nouvelle procédure en ligne)

Dans mon cas il s'agit d'une demande pour "Immatriculer un véhicule d'occasion en provenance de l'étranger" mais en même temps c'est aussi "un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne".

A savoir une Mustang U.S., déjà immatriculée en Europe.

La procédure se fait sans frais supplémentaires sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
https://immatriculation.ants.gouv.fr/ (https://immatriculation.ants.gouv.fr/)

Elles est différente de celle permettant le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation Français puisque ce dernier nécessite une démarche du vendeur qui n'est pas possible dans le cas d'un véhicule n'ayant jamais été immatriculé en France.

Surtout à réception de tout certificat d'immtriculation il est essentiel de garder la lettre sur laquelle figure un code qui est à présent nécessaire pour la revente !

[CREATION DU COMPTE SUR LE SITE DE L'ANTS]
Lien : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire (https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire)

Dans certains cas la création d'un compte par le formulaire en bas de page ne fonctionne pas, et toute erreur (en particulier dans les nom composés) peut bloquer les tentatives de démarches en ligne, aussi il est préférable de se créer un compte en se connectant la première fois avec le bouton "FranceConnect" si toutefois vous avez déjà un accès à l'un des autres sites suivants :
- impots.gouv.fr
- améli.fr
- idn.laposte.fr

Une fois connecté il est préféré d'aller immédiatement dans "Mon espace" "MES DONNEES PERSONNELLES" et de compléter toutes les informations manquantes (dans mon cas, l'adresse par exemple) ainsi que se créer un mot de passe et noter soigneusement l'identifiant créé automatiquement - pour se reconnecter plus tard.

[CREATION D'UNE DEMANDE DE PREMIERE IMMATRICULATION EN FRANCE]
Note : Il est préférable d'avoir préparé tous les scans de documents cités ci-dessous AVANT de se lancer dans la démarche !
Attention il est précisé dans les FAQ que chaque fichier ne doit pas dépasser "1 Méga octet". Pour ma part j'ai scanné mes documents au format ".pdf"

Lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/monespace/vehicule (https://immatriculation.ants.gouv.fr/monespace/vehicule)
Vers le bas de la page il y a une zone "Effectuer une nouvelle demande"
Pour le "Type de demande" choisir "Je souhaite faire une autre demande"
Puis le bouton bleu "Ajouter une demande"

Sur la page qui s'ouvre, pour "Catégorie" choisir "immatriculer pour la première fois un véhicule en France"
Pour la "Sous-catégorie" choisir "immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger"

Je ne rentre pas dans les détails du formulaire juste si vous faites un message contenant des guillements (") ils vont rendre illisible l'attestation de demande qui vous sera envoyée par la suite, et donc peut-être aussi la lecture de votre message par l'ANTS...

Attention à la liste de pièces jointes car elle a comme un bug ! Sont listés :
- justificatif d'adresse
- justificatif de vente ou de propriété
- certificat d'immatriculation étranger ou pièces équivalentes permettant de justifier les caractéristiques techniques et la propriété du véhicule
- certificat d'immatriculation étranger ou pièce équivalente justifiant les caractéristiques techniques du véhicule
- justificatif fiscal (si véhicule acquis à l'étranger)

Le "certificat d'immatriculation étranger" y figure en double. Je n'ai pas pris de risque et je l'ai chargé en double.
Il faut ajouter en bas de la liste :
- le "contrôle technique français"
- la "demande de certificat d' immatriculation"
- le "procès verbal de réception à titre isolé"
- une "attestation d'assurance du véhicule"
- une copie du "permis de conduire"
(Dans le doute j'ai aussi ajouté une copie de ma "carte d'identité" bien qu'il ne soit pas non plus précisé si c'est nécessaire.)

Attention le mail de confirmation d'enregistrement de la demande peut mettre plusieurs jours à être envoyé et l'affichage des démarches en cours bug et ne liste qu'une fois sur trois le dossier !

[EDIT 18/11/2017]
[JOINDRE UN ETRE HUMAIN]
2 semaine que ma demande reste immuablement au statut "Analyse par le service instructeur" j'ai tenté pour vous la tentative de contact du service ANTS.
La 1ère tentative par le formulaire de contact se résumant en un email automatique m'invitant à lire ledit statut en ligne, j'ai donc essayé la plateforme téléphonique à 6ct la minutes.
Numéro à appeler : 3400
Pour être mis en contact avec une personne physique, n'écoutez PAS les choix proposés qui font tourner en rond, mais tapez directement la séquence suivante : 1 1 2 2 1 2 1
Après une 10aine de minutes d'attente un opératrice a pris mon appel. Très aimable elle m'a expliqué que le centre d'appel n'a pas accès à l'informatique de l'ANTS et donc au dossiers  sbhy
Elle ne pouvait donc pas m'aider sur ce point précis, par contre ce service est peut-être en mesure d'aider ceux dont les dossiers spécifiques "ne rentrent pas dans les cases" comme l'absence d'un document ou d'un code spécifique...


Voilà, j'ai effectué ma demande le 6/11 et je mettrai à jour ce sujet lors des prochaines étapes car le dossier est à l'étude et le paiement ne m'a pas encore été demandé.

[EDIT 23/11/2017]
[PAIEMENT & ATTRIBUTION DU NUMERO DE PLAQUE]
Le statut de ma demande du 6/11/2017 a été mis à jour !

"Réponse du Centre d'Expertise et des Ressources Titres :
Le CERT a terminé le traitement de votre demande. Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client."

A ce moment il est important de choisir "Reprise" dans la liste des démarches en cours.

L'étape suivante consiste à valider les "Conditions légales d'utilisation" :
- Je certifie sur l'honneur conserver l'ancien titre et à le garder à disposition de l'administration si elle le demande pendant 5 ans. *
- J'ai bien pris connaissance que les fausses déclarations et l'usage de fausses déclarations sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, article 441-1 du code pénal. *
- Je certifie sur l'honneur être détenteur(trice) d'une assurance pour mon véhicule. *
- Je certifie sur l'honneur être détenteur(trice) d'un permis de conduire conforme à la catégorie du véhicule. *
- Je certifie sur l'honneur avoir informé tous les co-titulaires du titre de ma démarche. *
- Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Mais surtout à bien s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur dans les "Informations titulaire" !

ATTENTION L'IMMATRICULATION EST DONNEE A VIE AU MOMENT DU PAIEMENT
3 liens pour essayer de ne pas tomber sur KK PD PQ QQ WC...
Dernières immatriculations vérifiées : https://www.facebook.com/pg/immatriculation/posts/ (https://www.facebook.com/pg/immatriculation/posts/)
Estimation de l'immatriculation en cours : http://www.plaques-immatriculation.info/ (http://www.plaques-immatriculation.info/)

La carte grise est prête ? Alors on peut payer en ligne sur la page qui suit la validation.

"Votre démarche est terminée
Votre demande « immatriculation d'un véhicule en provenance de l'étranger » enregistrée sous le numéro de dossier [...] est terminée.
Vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre dossier sur « Mon compte usager » sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)."

[TELECHARGER SON CPI]
Télécharger récapitulatif de la demande
Télécharger certificat d'immatriculation provisoire (sur lequel figure le numéro d'immatriculation attribué à vie)

A suivre : la réception du certificat d'immatriculation définitif...

[EDIT 29/11/2017]
[RECEPTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION]
Avis de passage du facteur hier pour une "lettre expert" (donc numéro de suivi qui débute par "2M").
2nd passage ce jour, carte grise enfin établie.
(Et je garde la lettre d'accompagnement contenant le code cession dans le dossier voiture plutôt que dans le dossier poubelle.)

[CONCLUSION]
Saisie informatique de ma demande initiale le 6/11/2017 et présentation de la carte grise le 28/11/2017.
Il faut donc actuellement compter une 20aine de jours pour un dossier complet.

Cool. Merci pour toute ces précisions.  bien1
Tiens nous au courant de l'avancement de ton dossier...  rnr

 evl2

avec le temps, tout devient informatisé, et le coup de la carte grise manquait à l'appel ! je plaint les neuneux comme moi quand mon tour viendra, fini le contact avec une personne physique ( encore )  en lui donnant tous les papiers d'homologation, et çà a l'air de prendre + de temps qu'auparavant,
demain, je vais quand même voir, jusqu'à maintenant, mon boulanger pour lui demander une baguette  :v:
c'est rien ! c'était mon coup de gueule du soir, çà arrive mais ça ne dure pas ... LOL

Hello
Je vais te suivre avec intérêt car j'ai aussi une Mustang US de 2016 immatriculée en Allemagne qui a passé l'UTAC et la DRIEE cette semaine !
J'attends le PV au courrier maintenant et je me lance pour la carte grise.
Je croise les doigts pour toi !

Cool merci pour toutes ces infos qui vont m'ettre bien utiles très bientôt ! Je vais suivre ça de près également !

Du nouveau sur l'avancement de ton dossier ?

Puisque c'est une nouveauté et qui apporte un changement important dans nos habitudes:
1- Grand merci ge999 de nous faire partager cette expérience et nous expliquer ce nouveau process bien1
2- J'épingle ce sujet, parcequ'il le vaut bien ;D

Citation de: PR78 le 18 Novembre 2017 à 10:40:38
Du nouveau sur l'avancement de ton dossier ?

La seule nouvelle est qu'il va attaquer sa 3ème semaine en statut "Analyse par le service instructeur"   sbhy
J'espère que ce n'est pas représentatif des nouveaux délais suite à la fermeture des guchets carte grise en préfecture mais seulement d'un ralentissement lié au changement de procédure...

J'ai même tenté de joindre une personne physique au téléphone. Je rajoute la procédure en éditant mon premier message.

Citation de: Fmaxii le 18 Novembre 2017 à 10:46:49
Puisque c’est une nouveauté et qui apporte un changement important dans nos habitudes:
1- Grand merci ge999 de nous faire partager cette expérience et nous expliquer ce nouveau process bien1
2- J’épingle ce sujet, parcequ’il le vaut bien ;D

Merci pour cette marque de confiance.

Je suis dans le même cas que toi ge999,  j'ai fais une demande de modification de carte grise suite à une erreur dans le numéro d'identification  de ma mumu.  A priori moins complexe que ta demande, j'ai fait la mienne le 8 novembre et depuis elle est sous le même statut: analyse par le service instructeur !! pctnt pctnt

le système étant tout nouveau, je pense que nous allons surement devoir attendre encore que tout se mette en place.... sroll sroll

Si tu le permet, je donnerais suite à ma demande sur ton post  :v: :v:

Citation de: rico93 le 18 Novembre 2017 à 17:35:05
Si tu le permet, je donnerais suite à ma demande sur ton post  :v: :v:

Courage pour ta démarche.
Savoir que nous sommes dans les même délais et la même attente me rassure un peu donc merci d'avance pour les prochaines nouvelles  ;)

En tous cas, depuis le 1er novembre avec ce nouveau système ou l'ancien propriétaire doit signaler la vente et communiquer le code, c'est la grosse galère pour pas mal de monde.  ::)
La plupart des vendeurs et acheteurs n'étaient pas au courant, la majorité n'a pas gardé les codes vu qu'on avait pas besoin avant et ont fait les transactions comme par le passé et ça bouchonne au portillon.
Bref, y'a plein de gens dont les démarches sont bloquées et qu'y n'arrivent pas à avoir leur carte grise. C'est cool !  ;D
Mais bon, pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer hein ?   sbhy

Citation de: jprider le 18 Novembre 2017 à 20:42:02
La plupart des vendeurs et acheteurs n'étaient pas au courant, la majorité n'a pas gardé les codes vu qu'on avait pas besoin avant et ont fait les transactions comme par le passé et ça bouchonne au portillon.

De ce que j'ai compris le code de cession n'est au final demandé que si le vendeur se connecte avec son identifiant spécifiquement créé pour le site ANTS, par contre il ne serait pas nécessaire s'il utilise le bouton FranceConnect (qui utilise l'identifiant Impots ou Améli par exemple.

N'étant pas dans ce cas de figure je n'ai pas testé cette astuce donc si quelqu'un avait confirmation je pourrai alors la mentionner dans le tuto.

il semblerait que ce soit la pagaille complète à l'ANTS..... divers bugs informatiques, réduction d'effectifs..... ce qui aurait pour résultat des délais d'attente monstrueux....
je suis également en:  analyse par le service instructeur.....

je voudrais revenir sur une partie de ta liste de documents à fournir...

- le "procès verbal de réception à titre isolé" ---> pourquoi ce document ?
- une "attestation d'assurance du véhicule"  ----> sauf erreur de ma part, ce document n'a aucun rapport avec le certificat d'immatriculation
- une copie du "permis de conduire" -----> sauf erreur de ma part, ce document n'a aucun rapport avec le certificat d'immatriculation

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 11:25:23
je voudrais revenir sur une partie de ta liste de documents à fournir...

- le "procès verbal de réception à titre isolé" ---> pourquoi ce document ?

Pour une carte grise "normale" le fait qu'une américaine ait déjà été immatriculée en Europe ne dispense pas d'une homologation en France, d'où le PV de RTI. La raison étant la non existence d'un "Certificat de conformité européen délivré par le constructeur"

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 11:25:23
- une "attestation d'assurance du véhicule"  ----> sauf erreur de ma part, ce document n'a aucun rapport avec le certificat d'immatriculation
- une copie du "permis de conduire" -----> sauf erreur de ma part, ce document n'a aucun rapport avec le certificat d'immatriculation

C'est un changement récent de la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418516&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418516&categorieLien=id)
"le présent arrêté [...] introduit également la nécessité de pouvoir justifier, sur demande du ministère de l'intérieur à l'occasion d'une demande d'immatriculation d'un véhicule, de l'assurance de son véhicule et d'un permis de conduire lorsque qu'il s'agit d'une personne physique."

mon véhicule vient des USA, je suis passé par la FFVE donc normalement pas besoin de Certificat de conformité européen délivré par le constructeur....

tu dis : "le présent arrêté [...] introduit également la nécessité de pouvoir justifier, sur demande du ministère de l'intérieur à l'occasion d'une demande d'immatriculation d'un véhicule, de l'assurance de son véhicule et d'un permis de conduire lorsque qu'il s'agit d'une personne physique."

sur le site de l'ANTS, ils ne parlent pas de cette nouvelle règlementation... donc je n'ai pas joints ces documents... on verra bien...

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 11:58:46
mon véhicule vient des USA, je suis passé par la FFVE donc normalement pas besoin de Certificat de conformité européen délivré par le constructeur....

Si tu es passé par la FFVE c'est que ta demande ne concerne pas une carte grise "normale" mais une carte grise "collection" auquel cas la FFVE t'auras fourni une attestation équivalente à un PV de RTI.

Citation de: rico470 le 22 Novembre 2017 à 11:58:46
tu dis : "le présent arrêté [...] introduit également la nécessité de pouvoir justifier, sur demande du ministère de l'intérieur à l'occasion d'une demande d'immatriculation d'un véhicule, de l'assurance de son véhicule et d'un permis de conduire lorsque qu'il s'agit d'une personne physique."

sur le site de l'ANTS, ils ne parlent pas de cette nouvelle règlementation... donc je n'ai pas joints ces documents... on verra bien...

Voici le lien sur le site de l'ANTS (13/11/2017) :
Pour toute demande d'immatriculation d'un véhicule, vous serez amené à produire comme pièce justificative, au format numérique :
"- le permis de conduire, ou document provisoire établissant les droits à conduire,
- un justificatif d'assurance : le modèle de mandat cerfa n°13757*03 permettant d'effectuer les formalités d'immatriculation ayant évolué afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule avant sa mise en circulation effective."
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pieces-justificatives/Autres-vehicule

j'ai fait ma demande en ligne le 13/11.... je n'ai pas vu cette mise à jour....
bon ben je crois que je ne suis pas prêt de recevoir ma CG....... vu que ma demande risque d'être rejetée.... et vu les délais....

L'aide en ligne est assez confuse et pas forcément à jour  >:(

la situation a un petit peu avancé pour moi aujourd'hui: le "service instructeur" m'a contacté par message sur le site pour me demander des documents: scan de la carte grise, d'une pièce d'identité, et une nouvelle demande de certificat d'immatriculation remplie. j'ai envoyé tout cela et je suis repassé en "analyse ect"  sroll sroll

petit stress en me connectant a  l' ANTS: plus de demande en cours  ::) ::)   je me suis déconnecté et reconnecté plusieurs fois avant que mon dossier s'affiche, visiblement pas mal de bugs  :( :(

Citation de: rico93 le 22 Novembre 2017 à 18:23:30
petit stress en me connectant a  l' ANTS: plus de demande en cours  ::) ::)   je me suis déconnecté et reconnecté plusieurs fois avant que mon dossier s'affiche, visiblement pas mal de bugs  :( :(

Merci pour ce partage. Du coup :
- est-ce que lorsqu'ils demandes des documents supplémentaires le dossier garde le même numéro ?
- as-tu expérimenté le paiement en ligne ou bien c'est la prochaine étape pour toi ?

- oui j'ai gardé le même numéro de dossier

- non je n'ai pas expérimenté le paiement en ligne, pour mon cas il s'agit d'une correction suite à une erreur dans le numéro VIN  qui ne m'est pas imputable , bon ok le numéro légèrement mal formé lors de la demande de certificat initial mais bon j'ose croire qu'ils ne vont pas me refaire payer ma carte grise!!! ex1t

1er message à jour paiement / attribution du numéro d'immatriculation !

Cool!
Bientot mon tour, j'ai recu ma RTI aujourd'hui, je vais me coller à la carte grise en ligne demain ou lundi  ap:lo

Citation de: PR78 le 25 Novembre 2017 à 23:39:37
Cool!
Bientot mon tour, j'ai recu ma RTI aujourd'hui, je vais me coller à la carte grise en ligne demain ou lundi  ap:lo

Bonne chance !

Hello
Dans ton premier post, tu indiques qu'il faut le contrôle technique français : cela n'est nécessaire QUE pour un véhicule de plus de 4 ans normalement.
Pour ma part je vais quand même mettre mon TÜV allemand même si elle est de 2016

+ si vos PDF sont trop lourds, comme les miens, vous pouvez les compresser en ligne sur ce site (https://www.ilovepdf.com/fr/compresser_pdf)
A+

Alors c'est parti pour moi aussi. C'est plutôt bien fait je trouve, rapide une fois qu'on a bien préparé tous ses documents pdf.
Et en fin de démarche, on peut télécharger un accusé de réception de la demande en PDF, ce qui est utile en cas de contrôle par les forces de l'ordre
Patience maintenant

Citation de: PR78 le 26 Novembre 2017 à 11:31:19
Et en fin de démarche, on peut télécharger un accusé de réception de la demande en PDF, ce qui est utile en cas de contrôle par les forces de l'ordre

Ils semblent avoir fixé un bug car sur mon accusé de réception le nom des documents ajoutés en dehors de la liste initiale n'étaient pas conservés.
Courage et attention avant aux lettres des plaques avant de payer car après c'est pour la vie  ;)

Pour ma part ma demande est finalisée et passée au statut "terminé"  ( je rappelle: demande de correction sur ma carte grise)  mais dans leur message ils me disent de me rendre dans le panier de mon espace client pour paiement (??)  hors je n'est pas trouvé ce fameux panier sur mon espace, je leur ai envoyé un message pour explication je vous tient au courant  :v: :v:

J'ai ma carte grise !  :v:

 ap:lo ap:lo ap:lo :v: :v:

Citation de: ge999 le 29 Novembre 2017 à 15:19:44
J'ai ma carte grise !  :v:

exct fum3

 ap:lo ap:lo bien1

1 semaine, le statut n'a pas bougé pour le moment. A suivre

pour ma part, pour une mustang importée des USA à immatriculer en collection : pour une demande faite le 14/11, j'ai eu en ligne mon certificat provisoire aujourd'hui.

Citation de: rico470 le 07 Décembre 2017 à 19:35:14
pour ma part, pour une mustang importée des USA à immatriculer en collection : pour une demande faite le 14/11, j'ai eu en ligne mon certificat provisoire aujourd'hui.

Bravo ! :v:

 bien1 bien1

la galère de cette nouvelle procédure a quand même passé aux infos, TV et radio en début de semaine, incroyable le nombre de personnes concernées, autant en occaz qu'avec des voitures
neuves  sbhy

Le chiffre de 100 000 dossiers en retard a été laché je crois... J'espère que ma demande est pas dans le fond de la pile

Carte grise reçue milieu de semaine  ap:lo ap:lo   pour ma part un petit mois de délais pour une modif sroll sroll

Citation de: rico93 le 08 Décembre 2017 à 17:46:54

Carte grise reçue milieu de semaine  ap:lo ap:lo   pour ma part un petit mois de délais pour une modif sroll sroll

bien1 Bravo et merci pour ce retour qui donne des délais indicatifs aux membres du forum qui passeront prochainement par ces démarches !

Bah écoute c'est normal et merci à toi pour l'ouverture de ce post qui va bien aider et peut être rassurer les membres du forum dans leur futures démarches  rck rck rck :v: :v:

Citation de: rico93 le 08 Décembre 2017 à 17:46:54

Carte grise reçue milieu de semaine  ap:lo ap:lo   pour ma part un petit mois de délais pour une modif sroll sroll

Salut rico93 je vais aussi me lancer dans une modif de CG ils ont aussi fait une erreur sur mon VIN au lieu de mettre 1VH..... dans mon num ils ont mis i ou 1 en chiffre Romain donc a chaque fois que je fait le CT non concordance entre CG et identification du véhicule donc je vais essayé de faire le nécessaire en espérant qu'il ne faut pas encore des tonnes de documents...


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Salut Manu, le même problème que moi, ils vont te demander: photocop de ta carte grise, d'une pièce d'identité, du PV de réception de ta mumu, d'une nouvelle demande de certificat d'immatriculation dûment rempli (CERFA 13750*05) et éventuellement  photocop du certificat d'immatriculation du pays d'origine de la voiture

Citation de: rico93 le 08 Décembre 2017 à 21:53:26

Salut Manu, le même problème que moi, ils vont te demander: photocop de ta carte grise, d'une pièce d'identité, du PV de réception de ta mumu, d'une nouvelle demande de certificat d'immatriculation dûment rempli (CERFA 13750*05) et éventuellement  photocop du certificat d'immatriculation du pays d'origine de la voiture

Merci pour tes réponses il ne te change pas l'immatriculation quand même?


Envoyé de mon iPad en utilisant Tapatalk

Noooon, l'immat' c'est comme la Mustang c'est pour la vie!!!!  LOL LOL LOL

Citation de: rico93 le 08 Décembre 2017 à 22:31:15
Noooon, l'immat' c'est comme la Mustang c'est pour la vie!!!!  LOL LOL LOL

[emoji122][emoji106]


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De mon côté ça a été super rapide !
J'ai utilisé mon compte des impôts via franceconnect, ensuite voilà les dates :

Samedi 2, dépose des documents :
- justificatif d'adresse : facture téléphone portable
- justificatif de vente ou de propriété : le title US à mon nom
- certificat d'immatriculation étranger ou pièces équivalentes permettant de justifier les caractéristiques techniques et la propriété du véhicule : registration certificate du DOL de Washington (à mon nom donc, quand je l'ai acheté)
- certificat d'immatriculation étranger ou pièce équivalente justifiant les caractéristiques techniques du véhicule : procès-verbal de la RTI
- justificatif fiscal (si véhicule acquis à l'étranger) : le 846A signé par les douanes
Et j'ai rajouté la RTI.
15 minutes plus tard j'ai reçu plein de courriels « Analyse par le service instructeur ».

Lundi 4, je reçois un courriel, il faut que j'ajoute le contrôle technique et le cerfa 13750 (à compléter en ligne (ne pas oublier de signer) ou à imprimer ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567)).
J'envoie ces documents le mardi 5 au soir.
Le 6 dans l'après-midi, « Analyse par le service instructeur » de ces documents.
Et le soir, je reçois un autre courriel me demandant de payer la carte-grise, pas d'erreur sur le montant entre les -50% avec les +10 ans et le montant de l'écotaxe.

Quelques notes :
- chaque pièce-jointe ne doit pas dépasser 1Mo
- on ne peut pas avoir de + dans son adresse courriel (mon compte des impôts en contient une, ça l'avait recopié, mais je ne pouvais pas valider ma demande avec).


Par contre comment se passe le paiement ? Combien de temps il faut compter entre le moment que l'on coche toutes les cases et que le numéro de plaque est donné ?
Merci pour les sites d'estimation du numéro, j'aimerais que ma plaque se termine par « WA » vu que j'habitais à Seattle, voire « WB » vu que ma plaque américaine commence par « AWB », mais si je me loupe...

Quelle chance pour la rapidité d'obtention !

Citation de: Arcueid le 09 Décembre 2017 à 11:54:07
Par contre comment se passe le paiement ? Combien de temps il faut compter entre le moment que l'on coche toutes les cases et que le numéro de plaque est donné ?
Merci pour les sites d'estimation du numéro, j'aimerais que ma plaque se termine par « WA » vu que j'habitais à Seattle, voire « WB » vu que ma plaque américaine commence par « AWB », mais si je me loupe...

Pour payer tu regarde le statut de ton dossier, et tu peux "reprendre" ce qui t'affiche la page de paiement.
Au moment de payer tu vérifies les 2 liens :
Dernières immatriculations vérifiées : https://www.facebook.com/pg/immatriculation/posts/ (https://www.facebook.com/pg/immatriculation/posts/)
=> au moment où je rédige ce message c'est "ES-002-PH attribué le 8 décembre 2017 à 10:54"

Estimation de l'immatriculation en cours : http://www.plaques-immatriculation.info/ (http://www.plaques-immatriculation.info/)
=> c'est seulement une estimation ! Actuellement ES-006-PR pour le 9/12 à 12:37.

Le problème est que le 2nd groupe de 2 lettres va évoluer de manière irréguière dans la journée. 1 la louche, si la 1ère lettre change environ 1x par jour ouvré, la seconde peut varier entre 20 minutes et 2 heures.

Je ferais ainsi :
Le 12 décembre (estimation actuelle de sortie de WA) je regarderais la page facebook du 1er lien.
Si quelqu'un confirme une immatriculation WA et que l'heure correspond je vérifierais l'estimation avec le second lien et si je suis certain de mes chances je paierais.

Mais ! Au moindre doute et afin d'éviter WC, je te conseilleras de faire un choix moins risqué  non1

ça y est j'ai reçu ma carte grise aujourd'hui....
je résume...
demande en ligne le 14/11
certificat provisoire le 07/12, paiement des taxes...
carte grise le 09/12.

bon courage aux prochains

Citation de: rico470 le 09 Décembre 2017 à 14:01:26
ça y est j'ai reçu ma carte grise aujourd'hui....

Bravo !
Avec un paiement le 7/12 es-tu bien entre NK et NZ pour les 2 dernières lettres ?

NW

Citation de: rico470 le 09 Décembre 2017 à 17:33:20
NW

Donc la page facebook indique la série des plaques en NW vers 14h30 ce jour là ;)

moi, ca fait 2 semaines que le statut n'a pas bougé  :(

Citation de: PR78 le 09 Décembre 2017 à 18:23:46
moi, ca fait 2 semaines que le statut n'a pas bougé  :(

C'est peut-être plus rapide quand le certificat de propriété précédent est déjà au nom du titulaire à indiquer sur la nouvelle carte grise ?

Citation de: ge999 le 09 Décembre 2017 à 12:46:50Mais ! Au moindre doute et afin d'éviter WC, je te conseilleras de faire un choix moins risqué  non1

C'est bien ce qui me fait peur ;D
Mais en gros, je coche toutes les cases, je rentre mon numéro de carte bleue et 30 secondes plus tard j'ai mon numéro c'est ça ? Ou est-ce qu'il y a d'autres formalités qui prennent du temps au moment du payement ?

Dans l'esprit, c'est ça .... maintenant 30 secondes, j'avoue que je n'ai pas souvenir du délai entre le paiement et la réception du certificat provisoire....... mais c'est rapide...

Dans mon cas c'était moins d'une minute entre la validation du paiement et la réception du CPI.

Citation de: rico470 le 11 Décembre 2017 à 09:34:17
Dans l'esprit, c'est ça .... maintenant 30 secondes, j'avoue que je n'ai pas souvenir du délai entre le paiement et la réception du certificat provisoire....... mais c'est rapide...

Citation de: ge999 le 11 Décembre 2017 à 19:10:43
Dans mon cas c'était moins d'une minute entre la validation du paiement et la réception du CPI.

Ok merci :)

Je viens de regarder, en 1h30 il y a eu presque 2000 plaques (2 lettres finales) ; ça me paraît difficile d'estimer la dernière lettre, surtout que les numéros confirmés ne sont pas réguliers...

Et de 3... 3 srmaineseyt il ne se passe riensutr ma demande. Rien pour les relancer ?

Citation de: PR78 le 18 Décembre 2017 à 22:57:11
Rien pour les relancer ?

Je crois qu'il faut attendre encore un peu...
Quand j'avais appelé la correspondante m'avait dit qu'ils n'ont pas accès à l'informatique de l'ANTS depuis la plate-forme d'appel.
J'avais aussi tenté le formulaire sur leur site, mais je n'avais eu une réponse que bien après avoir reçu ma carte grise...
Patience  sbhy

J'ai réussi  hr0 ex1t exct exct3

Bref le site d'estimation est relativement correct, à 16:06 le début des VZ était annoncé, au bout de 30 minutes il était dans les 800 et après le compteur ne marchait plus !
Mais en attendant un peu je suis tombé au début des WA, bref bien content !!!

 :v: :v: :v: :v: :v:
BRAVO c'était un vrai défi que de cibler "WA" sans tomber dans les "WC" et tu as osé !
(Je dois admettre être soulagé qu'il n'y ait pas eu de couac avec les liens que j'avais partagés...)

Je suis très content pour toi puisque c'était ton objectif et qu'il est atteint.

Petit contrôle du soir et... "aucune démarche en cours"  sbhy sbhy sbhy
Je n'ai plus mon dossier, je crois que je deviens dingue 839752
J'attends demain, plus à ça près.

Ta demande est-elle toujours dans tes "Mes documents" sur le site ?

J'ai toujours l'accusé d'enregistrement de ma demande dans mes documents, enregistré le 26/11/2017. Peut être pour Noël cette foutue carte grise ?

Citation de: PR78 le 19 Décembre 2017 à 22:00:04
Peut être pour Noël cette foutue carte grise ?

Oui... ou peut-être le lendemain de Noël ;)

Citation de: ge999 le 19 Décembre 2017 à 20:56:13
:v: :v: :v: :v: :v:
BRAVO c'était un vrai défi que de cibler "WA" sans tomber dans les "WC" et tu as osé !
(Je dois admettre être soulagé qu'il n'y ait pas eu de couac avec les liens que j'avais partagés...)

Je suis très content pour toi puisque c'était ton objectif et qu'il est atteint.

J'avoue avoir pas mal hésité, il y avait bien le WB comme « sécurité », mais bon une lettre de plus et ça aurait été bien différent :P
En fait leur estimation est pas trop mal, j'avais comparé au mardi précédent et le délai entre chaque lettre était de 40 minutes aussi, ils doivent se baser sur les affluences pour bien estimer.
Merci beaucoup d'avoir partagé ces sites, sinon j'aurais payé dans la série des P et il y a pas mal de combinaisons pas terribles.

Citation de: PR78 le 19 Décembre 2017 à 21:08:25
Petit contrôle du soir et... "aucune démarche en cours"  sbhy sbhy sbhy
Je n'ai plus mon dossier, je crois que je deviens dingue 839752
J'attends demain, plus à ça près.

J'ai eu le même soucis, entre le message d'erreur à la page de connexion, le site qui est carrément tombé un moment...
En gros j'ai cliqué sur « Mes documents » (enfin n'importe quel onglet en haut) pour pouvoir recliquer sur « Mon espace véhicule », après plusieurs essais le dossier est réapparu dans la liste des démarches. Pas très au point tout ça !

Oui ça bug pas mal..... donc faut pas s inquiéter pour ça...... mais faut être patient..... c est pas facile.... courage

Toujours pas revenu ce dossier ce matin. Quand je vois les impots et taxes qu'on paye versus le niveau de service de l'administration... enfin on n'a pas le choix de toutes manieres

Plus rien. Ce soir, je vois une notification générale qui indique ceci :

20/12/2017 - Lorsque vous cliquez sur le bouton "Voir mes démarches en cours, cliquez ici", seules les démarches "en cours" sont affichées. Celles-ci seront remontées par lot de 10. Une fois qu'elles sont traitées, de nouvelles démarches "en cours" peuvent être traitées. Les démarches dont le statut est "terminée" et "rejetée" n'apparaissent pas dans votre espace. En parallèle vous continuez de recevoir les messages et documents concernant toutes vos demandes.

Ca sent la mise en production informatique foirée. Que du bonheur.

EDIT : je viens de refaire une demande et elle n'apparait pas non plus dans les demandes en cours...

Truc tout bête qui marche pas tout le temps as tu tenté depuis ton portable ou bien depuis une fenêtre "private" (hors cache) du navigateur (par exemple CTRL-SHIFT-P sous Internet Explorer) ? Pas forcé que ça le fasse mais ça coûte rien d'essayer...

Citation de: ge999 le 20 Décembre 2017 à 21:41:15
Truc tout bête qui marche pas tout le temps as tu tenté depuis ton portable ou bien depuis une fenêtre "private" (hors cache) du navigateur (par exemple CTRL-SHIFT-P sous Internet Explorer) ? Pas forcé que ça le fasse mais ça coûte rien d'essayer...

C'est une bonne remarque, tu serais pas dans l'informatique des fois ? bien1

J'ai tenté en navigation privée et sans, que ce soit dans Chrome ou dans Firefox. Dans tous les cas, j'ai fait un clear cache avec CTRL+F5.
Mais non, rien de rien. Non je ne regrette rien...

Au moins tu auras tenté...
Pour ton autre question au moins j'ai la réponse, oui je bosse dans l'informatique MAIS je n'ai rien à voir avec le site de l'ANTS  sbhy (je crois avoir lu sur internet qu'il a été développé par Sopra-Steria ou Capgemini - sous toute réserve de confirmation ! )

Essaye vraiment de changer de page, puis recliquer sur la page qui liste les demandes en cours puis sur le bouton de recherche.
J'ai eu le même problème, en faisant 2/3 fois la manip ma demande a magiquement été retrouvée... Faut juste insister un peu :d

Carte grise reçue ce matin contre signature, donc cela met bien 2 jours après payement.

Citation de: PR78 le 20 Décembre 2017 à 20:58:42
Plus rien. Ce soir, je vois une notification générale qui indique ceci :

20/12/2017 - Lorsque vous cliquez sur le bouton "Voir mes démarches en cours, cliquez ici", seules les démarches "en cours" sont affichées. Celles-ci seront remontées par lot de 10. Une fois qu'elles sont traitées, de nouvelles démarches "en cours" peuvent être traitées. Les démarches dont le statut est "terminée" et "rejetée" n'apparaissent pas dans votre espace. En parallèle vous continuez de recevoir les messages et documents concernant toutes vos demandes.

Ca sent la mise en production informatique foirée. Que du bonheur.

EDIT : je viens de refaire une demande et elle n'apparait pas non plus dans les demandes en cours...

PR78 Il m'est arrivé la même chose, pour retrouver la "démarche en cours"  déconnecte toi et reconnecte toi et ce, plusieurs fois si nécéssaire de suite, j'ai retrouvé mon dossier après ces manips...  :v: :v:

Moi non, marche pas bley

Citation de: Arcueid le 21 Décembre 2017 à 15:36:35
Carte grise reçue ce matin contre signature, donc cela met bien 2 jours après payement.

Super  :v:

moi je l'ai eu sans contre signature...... va chercher à comprendre....

De nombreux témoignages de dossier qui disparaissent (ou encore de dossiers d'autres personnes qui s'affichent !)
http://www.60millions-mag.com/forum/automobile/l-ants-carte-grise-tout-en-ligne-foutage-de-g-t49296-210.html (http://www.60millions-mag.com/forum/automobile/l-ants-carte-grise-tout-en-ligne-foutage-de-g-t49296-210.html)

Sur l'une des pages un contributeur indique avec humour d'envoyer un reco :
"ANTS
Service de gestion TSA 40003
08101 CHARLEVILLES-MÉZIÈRES
le préfet responsable du service s'il n'a pas fait encore de burn out est Jean-François DELAGE"

D'autres suggèrent d'écrire au "défenseur des droits" sur https://www.defenseurdesdroits.fr/ (https://www.defenseurdesdroits.fr/)

Citation de: ge999 le 22 Décembre 2017 à 14:15:38
De nombreux témoignages de dossier qui disparaissent (ou encore de dossiers d'autres personnes qui s'affichent !)
http://www.60millions-mag.com/forum/automobile/l-ants-carte-grise-tout-en-ligne-foutage-de-g-t49296-210.html (http://www.60millions-mag.com/forum/automobile/l-ants-carte-grise-tout-en-ligne-foutage-de-g-t49296-210.html)

Sur l'une des pages un contributeur indique avec humour d'envoyer un reco :
"ANTS
Service de gestion TSA 40003
08101 CHARLEVILLES-MÉZIÈRES
le préfet responsable du service s'il n'a pas fait encore de burn out est Jean-François DELAGE"

D'autres suggèrent d'écrire au "défenseur des droits" sur https://www.defenseurdesdroits.fr/ (https://www.defenseurdesdroits.fr/)

bien1
J'ai tenté un mail à cette adresse ce matin, et j'ai reçu un accusé de réception avec un numéro de demande. Peut être que quelqu'un va me répondre.. On sait jamais.
siv-pha@interieur.gouv.fr

Je viens de lire qu'un numéro a été mis en place pour 2 à 3 mois, je vais le tenter Mardi : 0811 100 420

je crois que ce numéro est réservé aux pros mais qui ne tente rien...

Bon bah c'est bien réservé aux pros.  pcdro

Du coup, aucune nouvelle de mon dossier, il n'est toujours revenu dans les démarches en cours. Le nouveau dossier que j'ai tenté il y a 2 semaines a été bricolé visiblement (je ne le vois pas non plus) car j'ai reçu 17 mails indiquant qu'il est en cours d'analyse par le service instructeur. Visiblement, ça sera pas pour 2017 cette carte grise. Je suis donc hors la loi depuis 2 mois, je me balade avec mon dossier dans la voiture...

M..ince :-( du coup tu risque d'avoir droit à la nouvelle taxe sur les véhicules en fonction des chevaux fiscaux qui vient d'être votée en catimini et qui débute en janvier  pctnt

Alors tu peux préparer le porte-monnaie  sbhy

L'écotaxe + la carte grise + la nouveau taxe sur les CV

soit 10500€ + environ 750€ + 1000€

Moi c'est une occaz US importee d'Allemagne.
C'est une première immatriculation francaise, je vais payer le malus -10%/année. Soit 6400€
+ la CG.
La nouvelle taxe c'est pour les vehicules deja immatriculés en France

Ce qui me fait vraiment chier, c'est d'attendre encore et d'avoir aucun service compétent en face... pctnt

Je viens d'expérimenter la procédure ANTS pour vendre une voiture déjà immatriculée en France (obtention du code session, annulation suite erreur sur un champ, demande nouveau code session avec les infos corrigées, puis déclaration vente) et là tout s'est passé en temps réel.

Mais mes dossiers sont restés visibles jusqu'à cloture contrairement aux tiens qui disparaissent  ???

Alors les news : bah rien de nouveau en fait. Toujours pas de dossier visible.
Mais je viens de lire sur le forum de 60millions de consommateurs qu'un gars a acheté un véhicule en Belgique et fait sa demande le 18/11. On lui a demandé de payer hier. Et son dossier avait également disparu...

Mon dossier étant du 26/11, tout n'est pas perdu je crois. #espoir ou #desespoir.

Citation de: PR78 le 28 Décembre 2017 à 23:08:30
Moi c'est une occaz US importee d'Allemagne.
C'est une première immatriculation francaise, je vais payer le malus -10%/année. Soit 6400€
+ la CG.
La nouvelle taxe c'est pour les vehicules deja immatriculés en France

ah ça m'intéresse ton histoire... mon import du canada n'aura pas de nouvelle taxe de plus de 10CV?????
c'est une année 2013.  ex1t

Suite à mon achat chez REMLER (Mustang v8 de 2007), je viens ENFIN d'avoir le retour de ma démarche (du 24/11/2017), je peux payer... mais à priori avec le barème de 2018, à savoir 1000€ de plus pour les véhicules polluants (après une petite recherche, c'était que 300€ en 2017).

Quand  j'ai fait la demande, j'avais plutôt prévu dans les 900€, là je suis à 1600€ >:(

Y'a un moyen de se retourner vers quelqu'un pour récupérer la somme ou c'est mort ?
Parce que attendre 1 mois et demi un truc qu'on avait en 2h il y a quelques temps tout en payant encore plus à cause du retard des ANTS ou CERT, je suis pas super fan :(

D'après des témoignages récents tant pour les dossiers qui disparaissent du site de l'ANTS que pour les questions de paiements il semblerait qu'envoyer un mail au CERT auquel on est rattaché fasse parfois bouger les choses :
http://servies-en-val.fr/wp-content/uploads/2016/03/T%C3%A9l%C3%A9proc%C3%A9dure-immatriculation-v%C3%A9hicule.pdf (http://servies-en-val.fr/wp-content/uploads/2016/03/T%C3%A9l%C3%A9proc%C3%A9dure-immatriculation-v%C3%A9hicule.pdf)

Pour ma part mon dossier ne figure même pas dans mes démarches alors que j'ai bien un récépissé. J'ai relancé par mail, on verra bien.

ma mustang provient de Floride, RTI et tout le toutim OK après 5 mois de "galère", mais ça fait plaisir de faire tout seul. maintenant je veux mes plaques !!!   rnr rnr

Citation de: mustang66 le 14 Janvier 2018 à 21:34:18
RTI et tout le toutim OK après 5 mois de "galère", mais ça fait plaisir de faire tout seul. maintenant je veux mes plaques !!!   rnr rnr

J'en suis passé par là, et après plusieurs weekends maussades j'ai pu faire une ballade en famille avec les plaques françaises pour la première fois ce dimanche. Et bien c'était très agréable !
Donc je te souhaite la même satisfaction très bientôt...

Cette fois, j'y suis ! Mon dossier vient de ressurgir et je vais ENFIN pouvoir payer ma CG !  Mes sentiments sont partagés car c'est tout de même bizarre que de sauter de joie pour payer une taxe non ?  sroll

Pour rappel, j'ai saisi ma demande le 26/11 et nous sommes le 15/01.
Curieusement, c'est le CECI Toulouse qui apparait sur la page du paiement, je suis dans le 78. Comme pour le reste, je ne cherche pas à comprendre.

Maintenant, il ne me reste plus qu'à attendre que mon compte courant soit provisionné et ce sera enfin terminé en fin de semaine. hallelujah.

Bravo (mais attention aux lettres de la plaque c'est bientot "KK")

Citation de: PR78 le 15 Janvier 2018 à 15:28:26
Cette fois, j'y suis ! Mon dossier vient de ressurgir et je vais ENFIN pouvoir payer ma CG !  Mes sentiments sont partagés car c'est tout de même bizarre que de sauter de joie pour payer une taxe non ?  sroll

Pour rappel, j'ai saisi ma demande le 26/11 et nous sommes le 15/01.
Curieusement, c'est le CECI Toulouse qui apparait sur la page du paiement, je suis dans le 78. Comme pour le reste, je ne cherche pas à comprendre.

Maintenant, il ne me reste plus qu'à attendre que mon compte courant soit provisionné et ce sera enfin terminé en fin de semaine. hallelujah.

Ca y est, c'est terminé !! J'ai enfin payé ce foutu papier, je commande mes plaques et roule !!

Bon courage à tous ceux qui sont en cours ou ceux qui vont devoir subir (je pense que c'est le bon terme) cette étape prochainement

Au moins c'est fait.
Pour ceux qui sont encore en attente pourrais-tu stp détailler les différentes taxes ?

Rappel : j'ai acheté une Ecoboost US importée en Allemagne, en occasion (11 000km, 1 an). C'est la première immatriculation en France.
Je n'ai payé que le malus éco + le coût de ma CG + (les quelques euros de frais divers)

Pas de taxe sur les véhicules d'occasion, taxe n'étant valable que pour un véhicule déjà immatriculé en France

aaaa en voila une bonne nouvelle si on a pas a payer la taxe pour les vehicules d'occasion

 ap:lo

j'espère être dans ton cas bientôt, sachant que ma demande date de début Janvier, je vais prendre mon mal en patience...une voiture reçue en Juin 2017....

mon dossier vient d'apparaitre dans les démarches en cours au bout de pratiquement 5 semaines...

C'est une bonne nouvelle !

Oui. Mais maintenant combien de temps encore... ???

Ça avance doucement c'est du délire quand même

Citation de: BigJim le 11 Janvier 2018 à 23:58:42
Suite à mon achat chez REMLER (Mustang v8 de 2007), je viens ENFIN d'avoir le retour de ma démarche (du 24/11/2017), je peux payer... mais à priori avec le barème de 2018, à savoir 1000€ de plus pour les véhicules polluants (après une petite recherche, c'était que 300€ en 2017).

Quand  j'ai fait la demande, j'avais plutôt prévu dans les 900€, là je suis à 1600€ >:(

Y'a un moyen de se retourner vers quelqu'un pour récupérer la somme ou c'est mort ?
Parce que attendre 1 mois et demi un truc qu'on avait en 2h il y a quelques temps tout en payant encore plus à cause du retard des ANTS ou CERT, je suis pas super fan :(

heuuu c'est quoi cette blague ?? ça veut dire que pour ma GT de 2005 ça risque de faire pareil ??
???

Bon, je confirme que pour les véhicules importés, il faut payer la taxe carbone de 1000€.
il faut ensuite faire une réclamation pour récupérer les 1000€ si votre véhicule a plus de 10 ans (réduction de 10% par année d'ancienneté).

https://www.carte-grise.org/actus/2010/02-23-Erreurs-tarifs-carte-grise.php (https://www.carte-grise.org/actus/2010/02-23-Erreurs-tarifs-carte-grise.php)

Hello
Ton article date de 2010. Et pour ma part, je ne l'ai pas payée cette taxe de 1000€ en plus du malus, véhicule importé, ecoboost de 2016, certificat obtenu ce mois de Janvier 2018
A+

ah oui en effet  gbley c'est de 2010.
par contre toi tu as fais ta demande en Novembre 2017 et c'est un véhicule allemand, donc c'est surement à cause de cela.
de plus ce n'est pas une taxe en plus du malus. c'est la nouvelle taxe, ils sont supprimé les 300€ de malus.

Nous sommes le 21 Février et..... Toujours rien !! C'est une honte d'être obligé d'attendre autant.

Restons zen, pas le choix....

Il m'a fallu 1 mois et demi pour une modification de CG à cause d'une erreur de la préfecture [emoji24]


Envoyé de mon iPad en utilisant Tapatalk

Ils ont du m'entendre, ma demande est validée ce matin ! par contre 1606€ au lieu de 900 prévus...cette taxe de 1000€ ne doit pas être réduite de 10% par an ?

Plaques commandées  bien1

Citation de: manu51 le 21 Février 2018 à 18:48:22
Il m'a fallu 1 mois et demi pour une modification de CG à cause d'une erreur de la préfecture [emoji24]

Envoyé de mon iPad en utilisant Tapatalk

Bienvenu au club  ;D
C'est l'enfer dès qu'il y a une bourde. Le truc qui prenait 5 minutes quand tu allais faire ta CG en prefecture... ::)

Citation de: mustang66 le 22 Février 2018 à 13:18:15
Plaques commandées  bien1

BRAVO !

Citation de: mustang66 le 22 Février 2018 à 08:15:31
Ils ont du m'entendre, ma demande est validée ce matin ! par contre 1606€ au lieu de 900 prévus...cette taxe de 1000€ ne doit pas être réduite de 10% par an ?

pour moi on doit bénéficier de la décote des 10%, j'ai 2 personnes qui en ont bénéficié. Tu vas demander un remboursement?

Oui j'ai fait une réclamation. On verra  :(

Citation de: mustang66 le 22 Février 2018 à 08:15:31
Ils ont du m'entendre, ma demande est validée ce matin ! par contre 1606€ au lieu de 900 prévus...cette taxe de 1000€ ne doit pas être réduite de 10% par an ?

idem, 1565€ de CG... elle est du 01/01/2005.
j'étais malgré tout heureux de commander mes plaques.

Citation de: Starsky le 17 Janvier 2018 à 22:04:30
aaaa en voila une bonne nouvelle si on a pas a payer la taxe pour les vehicules d'occasion

attention on parle de la taxe pour les véhicules de + de 10CV jusqu'a 33 ==> 1.000€ apparemment si j'ai bien compris c'est que lors de la vente d'un VO déjà immatriculé en France

édit: j'avais sauté la dernière page

pour la taxe carbone de 1.000€ il doit y avoir un seuil , l'ecoboost ne doit pas passer au dessus en BVM (169g 178 de mémoire) , tout comme la taxe annuelle de 160€/an

Ecoboost 2015-2017 BVM 178g 179g et pas de taxe annuelle  non1 non1

Citation de: Tuiky le 25 Février 2018 à 16:42:42
Ecoboost 2015-2017 BVM 178g et pas de taxe annuelle  non1 non1

PR76 a une BVA ....

alors 225g pour lui

rajoute 1g pour la BVM  oups1 179g

https://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecologique-2018/ (https://www.mustangv8.com/fr/administratif/malus-ecologique-2018/)

Oui j'ai une boite auto sur mon Ecoboost.
Pour la loi sur le malus concernant les véhicules d'occasion, voici ce qui est écrit sur service.public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911)


Véhicules concernés
L'immatriculation d'un véhicule particulier polluant, mis en service depuis le 1er juin 2004, acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) d'occasion en France donne lieu au paiement d'une taxe additionnelle, appelée (appelée (taxe CO₂).
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, qu'il ait fait l'objet d'une réception communautaire ou pas

Pour ma part, j'ai acheté mon Ecoboost en Allemagne, c'est probablement pour cette raison que je ne l'ai pas payée cette taxe complémentaire.
En revanche, que se passe-t-il si on achète un véhicule par un importateur en France, je ne sais pas. Visiblement, c'est peut être pour cette raison que certains ici doivent la payer.

Dorénavant , cette taxe doit -être payé pour chaque immatriculation ou changement de propriétaire.

Dégressive de 10% par année anciennetées.

la date de départ, je ne sais pas , si c'est la date de fabrication ou la date de la première immatriculation française

et les 160€/an il y aura droit aussi

Citation de: Tuiky le 25 Février 2018 à 19:13:29
Dorénavant , cette taxe doit -être payé pour chaque immatriculation ou changement de propriétaire.
Dégressive de 10% par année anciennetées.
la date de départ, je ne sais pas , si c'est la date de fabrication ou la date de la première immatriculation française

Pour la date de départ, c'est la date de première immatriculation du véhicule qui fait foi, pas la première immat française.
Pour la mienne, elle est de 07/2016, j'ai donc subit une décote de -20%.

Qui doit payer ce malus annuel ?

-dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km pour un véhicule faisant l'objet d'une réception communautaire,

-dont la puissance fiscale excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,

Citation de: mustang66 le 22 Février 2018 à 08:15:31
Ils ont du m'entendre, ma demande est validée ce matin ! par contre 1606€ au lieu de 900 prévus...cette taxe de 1000€ ne doit pas être réduite de 10% par an ?

Tu as dû ajouter des documents à ta demande initiale ?
J'ai reçu 14 mails de l'ANTS cette nuit pour me dire de faire une reprise de ma demande en cours sur leur site mais je n'ai aucun menu déroulant dans « actions » pour effectuer ma reprise de dossier...
Question : Faut-il attendre que le statut de la demande soit passée de « analyse par les service instructeur » à « en attente teledeclarant » pour avoir ce menu déroulant ?

Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce soucis de « reprise » de demande ?

Citation de: Maxou le 02 Mars 2018 à 13:03:40
Question : Faut-il attendre que le statut de la demande soit passée de « analyse par les service instructeur » à « en attente teledeclarant » pour avoir ce menu déroulant ?

Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce soucis de « reprise » de demande ?

J'ai trouvé ce tuto (pas pour une voiture mais les copies d'écran sont normalement les mêmes) et la "reprise" y figure aussi :
http://www.cyclo-bb-et-cie.com/t10280-Comment-faire-une-carte-grise-pour-sa-mob-sur-l-ANTS.htm (http://www.cyclo-bb-et-cie.com/t10280-Comment-faire-une-carte-grise-pour-sa-mob-sur-l-ANTS.htm)

Finalement j'ai refait une « autre demande » (sur mon espace perso du site ants) pour demander à ce que l'on répare le bug qui m'empechait de faire une reprise de ma demande initiale. 15 jours plus tard, suite à cette demande, mon statut est bien passé à « en attente du teledeclarant » avec enfin un menu déroulant pour faire une reprise.
À partir de ce moment là tout s'est déroulé très bien et très vite !

ca commence à se stabiliser alors. Tant mieux  bien1

450.000 dossiers en attente de traitement  pctnt
http://www.turbo.fr/actualite-automobile/843596-grises-450-000-demandes-attente-site-ants/ (http://www.turbo.fr/actualite-automobile/843596-grises-450-000-demandes-attente-site-ants/)

Après la mustang, je viens d'acheter une Suzuki Swift d'occasion pour ma femme, déjà immatriculée en France.
Saisie faite le samedi lors de l'achat avec le particulier, carte grise reçue en recommandée cette semaine. C'est vraiment la merde pour les imports quoi

A chaque fois que je veux valider ma demande, j'ai le message suivant "erreur technique, veuillez essayer plus tard"...

Franchement gonflant, d'autant que je dois re uploader mes fichiers page par page à chaque fois car quand je veux reprendre mon dossier, la plupart de mes PJ deviennent "controle technique" (comme l'une de mes PJ..).
Du coup, je prends pas le risque et je re upload tout, mais j'ai tenté 4-5 fois et tjrs cette erreur technique.

Et vu le nombre de PJ (PV RTI, 6 pages d'Utac, CNI/permis, contrat de ventee etc...), c'est d'un lourd...

Quelqu'un a eu ce desagrément?
Une solution eventuelle?

Après de multiples tentatives avortées, j'ai abandonné ma demande et j'ai tout recommencé depuis le début, et là..

Votre demande a bien été prise en compte..

(https://media1.tenor.com/images/ad68c835051802569bfcd77856ef22d5/tenor.gif?itemid=4725237)

Dans mes démarches en cours, ils me parlent d'un document "AA1 xxxxxxnull xx .pdf "qui serait disponible, savez ou je peux/dois le télécharger?
Et qu'est ce que c'est comme doc'? (un truc a présenter aux forces de l'ordre pour attester que je fais bien les démarches?)

C'est la 1ère marche d'un long escalier...

d'après ce que j'ai lu sur ce post, ça ressemble a ce type d'escalier:
(http://www.descopera.org/wp-content/uploads/clip_image0025.jpg)

Une idée de ce qu'est ce fameux pdf?

Excellente illustration !

Les pdf sont dispo dans la section documents du portail. Parfois ils mettent quelques heures / jours avant d'y figurer...
Ce n'est qu'un récapitulatif plus ou moins fiable de la demande effectuée.

"Bonne chance, Jim" ;-)

voila aujourd'hui  dépôt de ma demande en ligne de ma carte grise ....

j ai plus qu a attendre  mais déjà  un accuse   d enregistrement ..   non1 non1

je peu rouler tranquille.. smk smk

haaa tu va pourvoir gambader dans les plaines au fil du vent   LOL ap:lo luvn

oui je roule avec le numero de serie et se foutu papier en attendant...
non1 non1 non1

L'escalier aura été plus court que prévu pour moi, j'en suis a devoir payer!!!  hr0

Trop heureux de raquer, pour une fois.. gbley



Et ils se sont pas trompés sur le montant en plus: -+ 4200 (3000 taxe eco j'imagine et 1200 de CG)


Au final, demande le 03/04, demande de paiement reçue le 20/04, les mecs sont revenus d'arrêt maladie en pleine forme!!  ;D
Merci à leur toubib!  bien1

Trop cool ! Content pour toi ! Tu vas pouvoir rouler en règle !

Citation de: ryan beck le 21 Avril 2018 à 08:07:05
L'escalier aura été plus court que prévu pour moi, j'en suis a devoir payer!!!  hr0

Bravo et évite les immatriculations peu gracieuses ;-)

Thanks les mecs!

J'attends le GT 420 GB  ;D

Finalement c'est EW-----VA, cool!

Le compteur de plaques ( http://www.plaques-immatriculation.info/ (http://www.plaques-immatriculation.info/) ) est un peu en avance, il m’annonçait une fin en VB (le stress de valider avant VC.. ) et au final  j'ai eu VA.
Donc gare à vous si vous attendez la fin de VC, KK, PQ PD ou WC , laissez filer un peu les chiffres (2-3 heures après) pour pas vous faire bananer.

Un grand merci au créateur de ce post qui a facilité de nombreuses demandes, c'est deja assez compliqué comme ça.
Il merite un remerciement sur son post original.  bien1

carte grise demander le 17/04   se matin demande de payement  ....

edition du CPI 


RAPIDE LA PREFECTURE  rnr rnr rnr rnr rnr

Cool . Ça fait plaisir ! Pas de surprise au niveau du tarif ?

Et moi EW - - -VV

Citation de: Gendri le 24 Avril 2018 à 19:16:10
Cool . Ça fait plaisir ! Pas de surprise au niveau du tarif ?

Et toi ? Demande encours ?

Oui démarche cours . Statut "analyse par le service instructeur ". Demande déposée le 17/04 comme toi . Et à en lire vos message à Ryan beck et toi , c'est plutôt encourageant ! Entre une semaine et 15 jours pour avoir sa carte grise ! Ça donne de l'espoir . Et sans erreur de tarif ! Je devrais donc avoir des nouvelles très bientôt !

Au rayon des bonnes nouvelles, j'ai obtenu ma carte grise définitive "collection" ce matin par l'ANTS.
Rapide : j'avais déposé le dossier le 19/04.
Moins bonne nouvelle : : 622€ de moins.  :-\
Mais bon, on le sait, faut en passer par là.

Petite synthèse : voiture arrivée en France le 21 janvier, CG "WW" obtenue le 30 mars et CG définitive"Collection" obtenue aujourd'hui le 26 avril.

Maintenant, ça... c'est fait. J'ai ma CG française bien1

François

Ça fais mal mais rassure d avoir sa carte grise française 😜😂😂

Fross  ex1t ex1t ex1t
La facture fait mal mais pas le choix. C'est le jeu comme on dit et au moins ça a pas trainé des mois...
Ça soulage l'esprit de rouler en légalité.

 :) J'ai toujours roulé légal.
Jusqu'à aujourd'hui, j'étais en WW et la voiture n'a pas fait un mètre sur la voie publique tant qu'elle était en plaques US.  non1

Pour la facture, ça pique un peu, mais il faut dire que je suis dans un des départements où le cheval fiscal est bien cher (44€).
Heureusement que ma Mustang ne fait que 28cv...  ;D

Citation de: Fross le 26 Avril 2018 à 09:20:07
Au rayon des bonnes nouvelles, j'ai obtenu ma carte grise définitive "collection" ce matin par l'ANTS.
Rapide : j'avais déposé le dossier le 19/04.
Moins bonne nouvelle : : 622€ de moins.  :-\
Mais bon, on le sait, faut en passer par là.

Petite synthèse : voiture arrivée en France le 21 janvier, CG "WW" obtenue le 30 mars et CG définitive"Collection" obtenue aujourd'hui le 26 avril.

Maintenant, ça... c'est fait. J'ai ma CG française bien1

François

Tu as de la chance!! j'ai déposé le mien le 17.04 et il est toujours en analyse...

Décidément Henri, on se suit dans les dépôts de demande.  bien1

Si tu l'as déposé le 17, ça devrait pas tarder... Enfin, si t'as rien oublié car moi, j'avais oublié la pièce d'identité. Ça m'a retardé de 24h  ;)

Ah mais la carte d'identité, je l'avais déja envoyé pour obtenir le WW!!
Le 17 je n'ai envoyé que le copie du WW et le CT. J'espère qu'ils ne vont pas me réclamer de nouveau tout le dossier!! pctnt

Citation de: stang42 le 27 Avril 2018 à 14:11:59
Ah mais la carte d'identité, je l'avais déja envoyé pour obtenir le WW!!
Le 17 je n'ai envoyé que le copie du WW et le CT. J'espère qu'ils ne vont pas me réclamer de nouveau tout le dossier!! pctnt

Ah ben si... faut tout renvoyer, comme un premier dossier. En fait, ça compte pas qu'elle soit en WW, c'est une première demande.
Faut renvoyer tous les documents, plus la classique demande de certificat (sans oublier de la signer). Ça aussi, je l'avais oublié et j'ai dû refaire le pdf et le signer électroniquement.

Tu vas pas tarder à avoir des nouvelles de l'ANTS qui va te demander de tout envoyer.  ;D

Mais c'est dingue ça!  Ils devraient garder trace des documents quand même, plutôt que de redemander plusieurs fois la même chose. C'est mal foutu. En plus ils ne précisent pas les pièces à joindre.

Ah, l'administration française. Elle est inégalable...  ;D

Ah oui...inégalable en c...!! Incroyable  pctnt

Salut
Demande de carte grise effectué le 17/04 .
Demande de règlement le 03/05 .
Pas d'erreur au niveau du tarif .
Plus qu'a attendre La carte grise définitive !
Ça soulage ! 

Citation de: stang42 le 27 Avril 2018 à 14:11:59

Le 17 je n'ai envoyé que le copie du WW et le CT. J'espère qu'ils ne vont pas me réclamer de nouveau tout le dossier!! pctnt

Henri, des nouvelles de l'ANTS?

Citation de: Fross le 04 Mai 2018 à 10:41:47

Citation de: stang42 le 27 Avril 2018 à 14:11:59

Le 17 je n'ai envoyé que le copie du WW et le CT. J'espère qu'ils ne vont pas me réclamer de nouveau tout le dossier!! pctnt

Henri, des nouvelles de l'ANTS?

Salut François
Suite au post de Gendri, je suis allé voir sur le site : point mort...toujours en analyse! Du coup j'ai fait une autre demande en envoyant tout le dossier depuis le début, y compris le CPI. Cette fois j'espère bien que ça va aller vite, enfin!!

Si tu as tout envoyé, ça devrait bien se passer. Faut juste être patient maintenant car du coup, tu repars à zéro.

Moi, ça y est, j'ai reçu mon carton deux jours après avoir payé.
Et les plaques sont commandées.  bien1

Bah je ne suis pas pressé, la voiture est de nouveau chez le garagiste. Elle fait pannes sur pannes. Du coup, si je n'ai la carte grise qu'en juin, ça me permettra d'étaler un peu les dépenses!!

Retour d'expérience :

Demande posée en ligne le 22 avril (dsl, cette fois, ce n'était pas pour une Mumu).

Petit mail de l'ANTS ce matin, 4 mai, demandant de me connecter.

En 10 minutes, et soulagé de 842,76 €, le CPI est arrivé  ex1t

Bilan :

- un peu moins de deux semaines pour avoir le CPI (à la préfecture, c'était instantané !) ;

- ne pas hésiter à "charger" un maximum de documents : copie d'une pièce d'identité + copie du permis de conduire + copie de l'attestation d'assurance en plus du Cerfa13750 (qui, amha, devrait figurer d'office dans la liste des documents à fournir).

La Rolls?  ;)

Non, une Lincoln Mark V (http://www.dreams-cars.org/forum/topic/26364-une-autre-lincoln-mark-v/) de 1979.
La Rolls (http://www.rollsroyceforums.com/forums/17-new-member-introductions/24618-hello-south-france-4.html#post165634) est encore à San Diego....

Je viens de reçevoir mon carton gris aujourd'hui.

Comme je m'y attendais, c'est une carte grise normale bien que j'ai envoyé l'attestation FFVE a l' ANTS. pctnt
En mars j'ai fait le CT valable 2 ans (normal sans carte grise collection)

Et là, ne comprends pas pourquoi ils me demandent à la rubrique X1 de refaire une visite technique avant le 28.05.2018!? :o ???+

y'a rien d'inscrit en rubrique Z.1?

Pour le CT, t'es pas en contre-visite?

Non, il n'y a rien marqué en Z1.
La contre visite a été faite en Mars dans la foulée et j'ai envoyé à l'ANTS LE CT et la contrevisite. Je n'y comprends rien. Possible que ce soit une erreur de l'ANTS...

En vrac :
1) si ton contrôle technique est OK après la contrevisite du mois de mars, tu es en règle jusqu'en 03/2020 ;
2) concernant l'absence de la mention "collection" :
- vérifier au centre de contrôle technique si la voiture sort en "collection", ou pas (ils le voient se suite sur leur écran) ;
- retourner sur le site de l'ANTS et signaler l'erreur. Ne pas hésiter à re-fournir TOUTES les pièces (attestation FFVE, CT etc...)  plus une copie de la carte grise erronée.
3) perso, quand la CG arrive avec la mention "collection" et la validité du CT maintenue à tort à 2 ans (*),  je repaye un CT pour être tranquille pour 5 ans  ;)
     

(*) d'après le site de la FFVE, nous devrions soit obtenir la CG avec la validité portée automatiquement à 5 ans, soit obtenir du centre de CT la modification de ladite validité. En pratique, c'est impossible  ;D

Alors, effectivement, tu as une CG normale (véhicule de collection c'est marqué en Z.1)
Tu as bien précisé véhicule de collection quand tu as fait "Autre demande" sur l'ANTS?

Citation de: Fross le 16 Mai 2018 à 15:01:45
Alors, effectivement, tu as une CG normale (véhicule de collection c'est marqué en Z.1)
Tu as bien précisé véhicule de collection quand tu as fait "Autre demande" sur l'ANTS?

Non mais je pensais (naivement) que c'était évident avec l'attestation FFVE...

Citation de: FLYER34 le 16 Mai 2018 à 14:59:54
En vrac :
1) si ton contrôle technique est OK après la contrevisite du mois de mars, tu es en règle jusqu'en 03/2020 ;
2) concernant l'absence de la mention "collection" :
- vérifier au centre de contrôle technique si la voiture sort en "collection", ou pas (ils le voient se suite sur leur écran) ;
- retourner sur le site de l'ANTS et signaler l'erreur. Ne pas hésiter à re-fournir TOUTES les pièces (attestation FFVE, CT etc...)  plus une copie de la carte grise erronée.
3) perso, quand la CG arrive avec la mention "collection" et la validité du CT maintenue à tort à 2 ans (*),  je repaye un CT pour être tranquille pour 5 ans  ;)
     

(*) d'après le site de la FFVE, nous devrions soit obtenir la CG avec la validité portée automatiquement à 5 ans, soit obtenir du centre de CT la modification de ladite validité. En pratique, c'est impossible  ;D

Je pense effectivement que c'est une erreur du "service instructeur"- Le contrôleur m'a dit que tant que la mention collection ne figurait pas sur la carte grise le CT est valable seulement 2 ans. J'ai reçu en même temps que la GC un code confidentiel relié. Je vais donc refaire une demande à l'ANTS avec toutes les pièces.
Je me demande encore pourquoi il est marqué en X1 que je dois faire une visite de contrôle avant le 28.05.2018?

Citation de: stang42 le 16 Mai 2018 à 17:43:21
Je me demande encore pourquoi il est marqué en X1 que je dois faire une visite de contrôle avant le 28.05.2018?

Sans doute parce qu'ils n'ont pas tenu compte (pas reçu?) du PV de contre visite.

Citation de: Fross le 16 Mai 2018 à 17:53:06

Citation de: stang42 le 16 Mai 2018 à 17:43:21
Je me demande encore pourquoi il est marqué en X1 que je dois faire une visite de contrôle avant le 28.05.2018?

Sans doute parce qu'ils n'ont pas tenu compte (pas reçu?) du PV de contre visite.

Si ils l'ont reçu mais c'était sous le même PDF que le CT. Je pense qu'ils l'ont zappé!!

Citation de: stang42 le 16 Mai 2018 à 18:11:27

Citation de: Fross le 16 Mai 2018 à 17:53:06

Citation de: stang42 le 16 Mai 2018 à 17:43:21
Je me demande encore pourquoi il est marqué en X1 que je dois faire une visite de contrôle avant le 28.05.2018?

Sans doute parce qu'ils n'ont pas tenu compte (pas reçu?) du PV de contre visite.

Si ils l'ont reçu mais c'était sous le même PDF que le CT. Je pense qu'ils l'ont zappé!!

C'est de l'administratif , alors un document = une pièce jointe = une case remplie ! Sinon ils sont perdu et ne cherchent pas plus loin ! N'hesite Pas à renvoyé des pièces qu'en tu as déjà envoyé . Comme ça ça leurs signalent une actions de ta part et ils revérifient ! Ça va bien se passer ! 😉

bien1
C'est ce que m'a dit la FFVE! Il parait que ça arrive souvent ::) :o
J'ai donc fait une nouvelle demande en envoyant le CT et la contre visite séparément. Le dossier est de nouveau entre les mains du service instructeur!! Mais je pense que ça va aller vite puisque j'ai maintenant un n° d'immat

A moi le tour de découvrir les joies de l'ANTS, et ça commence mal :
- j'achète une ancienne déjà immatriculée en collection, le vendeur fait la cession avec succès sur le site et me donne le numéro de sa démarche
- je fais une demande comme pour acheter un véhicule d'occasion et suit le process (déjà une petite surprise, le site me demande de charger le certificat FFVE, bizarre, ils l'ont de fait avec la CG précédente), mais bon j'obtempère faut pas les contrarier, j'arrive à la fin du processus (avec communication du numéro de cession et chargement ancienne CG barrée) et là, le fameux statut : analyse par le service instructeur le 10/06.

- réponse rapide le 13 : "Rejetée par le service instructeur"  sbhy
Motif du rejet : Veuillez entamer une autre téléprocédure : "Autre demande" - "J'achète ou je reçois un véhicule"

difficile à comprendre vers quoi on m'aiguille. j'ai galéré 2 heures de temps pour trouver le bon aiguillage (en fait il faut utiliser Microsoft EDGE car il y a des bugs d'affichages avec d'autres navigateurs les menus sont tronqués.

je relance donc la démarche sur ces menus, mais pour l'instant, je ne peux charger aucun documents et suit arrivé à nouveau au statut : analyse par le service instructeur.

Je crains une suite kafkaïenne  sbhy sbhy sbhy

Alors là, vous me rassurez les mecs !!!!
Déjà que, généralement, j'ai pas de bol avec les cartes grises et l'ANTS... ::)
Je sent que ça va encore être la galère...
Pour l'instant, j'attends mon petit papier "véhicule de collection" de chez Ford.
Après constitution du dossier avec le title, la cession, le certif Ford, le 846 des douanes, le CT et la demande de CG.
Ça s'est passé comment pour toi Fross ? Tu es passé direct par l'ANTS ? 

Pour moi statu quo depuis 1 mois. Toujours en analyse par etc etc, CG toujours pas en collection et Contre visite a faire avant le 28.05 alors qu' elle avait été faite en mars.
A part ça tout irait bien... sbhy sbhy sbhy

Citation de: jprider le 14 Juin 2018 à 18:13:15

Ça s'est passé comment pour toi Fross ? Tu es passé direct par l'ANTS ?

Yes, j'ai d'abord demandé un WW car je n'avais pas de CT, puis une fois le CT en poche, j'ai demandé une immatriculation définitive (que j'ai eu plus rapidement que le WW d'ailleurs).

J'adore l'ANTS. Je sens que ça va encore m'énerf c't'histoire!... pctnt
Surtout que l'assurance m'a envoyé une carte verte valable 1 mois mais il ne la renouvelleront pas. la prochaine, ce sera la définitive quand j'aurais ma CG... ::)

J'ai moi aussi trouvé détestable de ne pas avoir d'interlocuteur (je ne compte pas l'échange téléphonique avec la plate-forme d'aide qui n'a même pas accès aux dossiers).
Système qui bug, délais interminables.
Surtout ne négligez pas la dernière étape sur le coup de la précipitation qui pourrait se terminer par un numéro de plaque "malheureux" (cf les liens en page 1)...

Pour etre original, moi, c'est à cause d'une facture free non complète que j'attends encore ma CG..

Le service de carte grise dématérialisé, je crois qu'ils ont bien fait de plus avoir à recevoir du public, je vais en crever un je crois.
J'ai fait toute mes démarches en ligne avec le tas de docs spécifiques à une importation (dossier d'homologation, dreal, CT, factures importateur etc...25 pièces jointes..)
Sauf que il manquait le numéro sur mon justif de domicile (facture free), du coup, le facteur s'est pas fait chier, il a renvoyé direct la CG au service des CG sans meme sonner à ma porte.
Ca fait un mois que dure la comédie, je pensais qu'avec les ponts, ça pouvait prendre du retard mais non, elle aurait du arriver en 2 jours et j'ai toujours rien.

Je contacte l'ANTS et ils me disent de faire une démarche de changement d'adresse pour qu'ils renvoient une nouvelle CG ce que je fais avec une nouvelle attestation de domicile et une modification de mes données perso sur le site (MaJ adresse) et ce matin, j'ouvre le courrier, je reçois un sticker à coller sur la CG..  sbhy


Bande de cons , je le colle où l'autocollant si j'ai pas ma CG????

Je deviens fou, si je me fait arrêter, et avec mes plaques québécoises, c'est tentant pour les flics, j'ai immobilisation du véhicule...

Je renvoie un mail y'a une semaine pour leur expliquer que je veux ma CG et pas un nouvel autocollant à la con et ils me répondent en disant de les appeler (pour avoir qlq1 j'ai fais 1...1....6....2), puis j'ai poireauté plus de 20 min (!)mais la dame a été compréhensive et a dit qu'elle renvoyait la CG dans la foulée.

Suite dans qlq jours.

Je serre les miches grave en ce moment quand je prends la mumu

Citation de: machbill le 14 Juin 2018 à 17:42:17
....
- je fais une demande comme pour acheter un véhicule d'occasion et suit le process (déjà une petite surprise, le site me demande de charger le certificat FFVE, bizarre, ils l'ont de fait avec la CG précédente),
......
Motif du rejet : Veuillez entamer une autre téléprocédure : "Autre demande" - "J'achète ou je reçois un véhicule"

Quelques observations, en vrac :
- dans l'ancien système, et c'est toujours vrai actuellement, l'imprimé Cerfa 13750 n'a jamais prévu le cas d'un "simple" changement de proprietaire d'un véhicule de collection (faute de case idoine, il y a quelques années, j'ai failli me retrouver avec une carte grise normale pour ma Ford 1930, immatriculée en collection depuis son importation) ;
- il est illogique que le système demande l'attestation FFVE : dans l'ancien système l'original etait gardé par la Prefecture, rien n'obligeait à en conserver une photocopie ;
- la réponse du "service instructeur" est cohérente : seule la procédure "autre demande" ouvre une fenêtre où il est possible d'expliciter le but de la demande (carte grise "collection", en l'occurence) ;
- j'ignore pourquoi il est impossible de charger des documents après le dépôt d'une "autre demande". 

Quand nos enarques se décideront-ils à prévoir une case "collection" à cocher en haut de l'imprimé Cerfa 13750 et une ligne "demande de CG collection" dans les listes déroulantes du site de l'ANTS ?

Citation de: FLYER34 le 14 Juin 2018 à 20:44:55

Citation de: machbill le 14 Juin 2018 à 17:42:17
....
- je fais une demande comme pour acheter un véhicule d'occasion et suit le process (déjà une petite surprise, le site me demande de charger le certificat FFVE, bizarre, ils l'ont de fait avec la CG précédente),
......
Motif du rejet : Veuillez entamer une autre téléprocédure : "Autre demande" - "J'achète ou je reçois un véhicule"

Quelques observations, en vrac :
- dans l'ancien système, et c'est toujours vrai actuellement, l'imprimé Cerfa 13750 n'a jamais prévu pas le cas d'un "simple" changement de proprietaire d'un véhicule de collection (faute de case idoine, il y a quelques années, j'ai failli me retrouver avec une carte grise normale pour ma Ford 1930, immatriculée en collection depuis son importation) ;
- il est illogique que le système demande l'attestation FFVE : dans l'ancien système l'original etait gardé par la Prefecture, rien n'obligeait à en conserver une photocopie ;
- la réponse du "service instructeur" est cohérente : seule la procédure "autre demande" ouvre une fenêtre où il est possible d'expliciter le but de la demande (carte grise "collection", en l'occurence) ;
- j'ignore pourquoi il est impossible de charger des documents après le dépôt d'une "autre demande". 

Quand nos enarques se décideront-ils à prévoir une case "collection" à cocher en haut de l'imprimé Cerfa 13750 et une ligne "demande de CG collection" dans les listes déroulantes du site de l'ANTS ?

tu demande a des enarques, de penser comme des gens qui travaillent, faut pas rever !!!!

Alors petite question au cas ou quelqu'un aurait eu le cas.
J'ai acheté la voiture à un pro aux US. Je n'ai pas de Title d'un coté et de bill of sale de l'autre (CG et certificat de vente US)
J'ai un title spécial avec au recto toutes les données de la voiture avec l'ancien proprio cédant la voiture au garage et au verso, la même chose mais c'est le garage cédant la voiture à mon nom.
Bref, un titre de propriété faisant aussi office de titre de transfert de propriété.
Quelqu'un connait ?...

@Philou : c'est mon côté naïf.
Cela dit, nos énarques ont bien été capables de prévoir une case "collection" à cocher sur le simulateur de coût des CG.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation)

Il ne devrait pas être surhumain d'en faire de même pour l'ANTS.

@ JP : pour faire bonne mesure, j'ajouterais une "bill of sale" établie à ton nom/adresse (soit à demander par mail au garage, soit celle qui a servi pour le dédouanement).
   

Le document que j'ai, qui fait en même temps office de "title" et de "Bill of sale" est le seul qui ait été présenté à la douane et il n'y a eu aucun problème. Il est tout à fait clair et compréhensible... ;D

Voici le document recto/verso. Après, dès qu'on sort du standard, les employés de l'administration se perdent... ;D
J'espère que ce ne sera pas mon cas... ::)

C'est bon. C'est le title / bill of sales.

Arrête de te ronger les sangs.... tu vas passer l'année sinon... ;D

Citation de: Fross le 15 Juin 2018 à 10:05:25
C'est bon. C'est le title / bill of sales.
Arrête de te ronger les sangs.... tu vas passer l'année sinon... ;D

Me fait pas rire !  LOL LOL LOL
J'ai déjà eu 2 galères avec des cartes grises ces 2 dernières années alors, je me dis que je les collectionne et jamais 2 sans 3.
J'ai quand même demandé à mon vendeur qu'il m'envoie un "bill of sale" standard séparément par sécurité, au cas ou... ::)

Citation de: jprider le 15 Juin 2018 à 10:44:41J'ai quand même demandé à mon vendeur qu'il m'envoie un "bill of sale" standard séparément par sécurité, au cas ou...

Excellente décision  ap:lo

Citation de: FLYER34 le 14 Juin 2018 à 20:44:55

Quelques observations, en vrac :
- dans l'ancien système, et c'est toujours vrai actuellement, l'imprimé Cerfa 13750 n'a jamais prévu pas le cas d'un "simple" changement de proprietaire d'un véhicule de collection (faute de case idoine, il y a quelques années, j'ai failli me retrouver avec une carte grise normale pour ma Ford 1930, immatriculée en collection depuis son importation) ;
- il est illogique que le système demande l'attestation FFVE : dans l'ancien système l'original etait gardé par la Prefecture, rien n'obligeait à en conserver une photocopie ;
- la réponse du "service instructeur" est cohérente : seule la procédure "autre demande" ouvre une fenêtre où il est possible d'expliciter le but de la demande (carte grise "collection", en l'occurence) ;
- j'ignore pourquoi il est impossible de charger des documents après le dépôt d'une "autre demande". 

Quand nos enarques se décideront-ils à prévoir une case "collection" à cocher en haut de l'imprimé Cerfa 13750 et une ligne "demande de CG collection" dans les listes déroulantes du site de l'ANTS ?

bon, j'ai été (à moitié) mauvaise langue, en fait j'avais fait un 2ème essai via la voie "acquisition véhicule d'occasion". J'ai donc 3 demande en cours :
- 1er : acquisition véhicule d'occasion : rejeté.
- 2ème : autre demande : en cours analyse par le service instructeur.
- 3ème : acquisition véhicule d'occasion (même que la première)

et aujourd'hui, je viens de recevoir le si-attendu message pour ma 3ème demande  : nécessite une action de votre part.
 
et l'action en question, c'est mise à jour de l'adresse puis proposition de payer,  ap:lo ap:lo   et comme d'autres avant moi, tout content de débourser 587 Euros (Isère) et de récupérer un certificat d'immatriculation provisoire pour rouler en règle pendant 1 mois. Plus qu'à attendre la carte grise définitive.

Ca se termine bien et rapidement à priori, mais avec peu de cohérence sur la démarche. Champagne demain puisque je récupère la voiture demain : une convertible 66 et il fera beau  luvn luvn luvn

@Machbill : félicitations  ap:lo ex1t ap:lo sroll

As-tu une idée de la raison de l'échec de la première demande (pour aider les suivants) ?

Aucune idee, meme demarche, peut etre juste que j'ai utilise un autre navigateur. ???

Non je pense plutot qu'un acteur humain est intervenu avec pragmatisme, intelligence rationnelle, comprehension de l'enjeu, du risque, bref j'avais 1 chance sur 1 million  evl

Maintenant que j'ai fait le plus facile  ;D ... je commence à regarder et éplucher vos post sur l'immatriculation... purée quel méandre... moi qui suis anti paperasse, je suis servi  :'(

Je tente un résumé voir si j'ai bien compris : donc sur la base d'une de collection

1. Demande auprès de Ford pour l'attestation de véhicule de collection => cela peut être fait pendant que la voiture est en mer

2. Faire une demande d'assurance, pour que dès qu'elle arrive au Havre, même sans CG elle soit assurée

3. Rapatriement du véhicule jusqu'à mon domicile par camion. Puisque sans CG, je suis hors-la-loi sur la route et je ne peux donc pas la ramener en conduisant

4. Grâce au papier des douanes, je peux enfin faire la demande de CG de collection sur le nouveau (pour rester poli) site ANTS

5. Une fois la CG de collection obtenue, je peux revoir mon assurance

6. Et c'est au tour du CT

Est-ce que je suis bien là ???? d'autres trucs ? Pas le bon ordre ?

Je dois dire que je suis aux fraises  :-[ :-[

Merci

Non. Tu n'as pas encore tout compris.  non1

Faut le CT pour obtenir une immatriculation définitive.

Avant le CT, tu dois demander une immatriculation provisoire WW.

Argh.
Merci  rnr

Pour le WW cela veut donc dire que dès que j'ai le title + bill of sale je peux faire la démarche en ligne sur l'ANTS ?
=> donc pas besoin d'attendre que la voiture soit arrivée en France ?

Encore raté...  ;D

Faut le quitus fiscal 846A des douanes pour demander quoi que ce soit à l'ANTS.

Donc, on ne peut rien faire tant que la voiture n'a pas débarqué et a été dédouanée (sauf demander le certificat d'homologation chez Ford)

Merci beaucoup  rnr rnr rnr rnr .... donc plus qu'à attendre patiemment jusqu'à mi/fin juillet  :'(

Mais pourquoi y'a plus de guichet  :'(  sbhy sbhy

Donc, moi, je peux demander un ww avec les 3 documents que j'ai (title, bill of sale et 846A).
Ou il me faut aussi le certificat de Ford ?...

Citation de: jprider le 18 Juin 2018 à 16:45:57
Donc, moi, je peux demander un ww avec les 3 documents que j'ai (title, bill of sale et 846A).
Ou il me faut aussi le certificat de Ford ?...

J'avais fourni le certificat d'homologation Ford pour le WW, alors je sais pas trop si c'est obligatoire ou pas.
Je pense que oui car même en WW, il faut que le véhicule soit homologué en France.

Et il faut bien sur, pas mal d'autres choses : pièce d'identité, justif de domicile et tout le toutim habituel.  ;D

L'attestation Ford arrive très rapidement : ça vaut probablement le coup de l'attendre pour déposer la demande et éviter un éventuel rejet.

Cela dit, pour les véhicules non-Ford, pour lesquels la FFVE met 3 ou 4 mois à envoyer l'attestation, il doit probablement être possible d'obtenir un WW avec Title + bill of sale + 846 A (*) mais sans attestation FFVE ni CT.
Je tente le coup pour mon prochain import, vers fin juillet, et vous tiens au courant.


(*) + le fatras habituel : Cerfa 13750 ; copie CNI ; justif domicile etc, etc..... 

Ok, je vais attendre l'attestation Ford. Comme je l'ai mis sur le pont, y'a quelques p'tites choses à faire et je ne pense pas qu'elle passe le CT du 1er coup donc, avec un ww, je serais plus tranquille pour rouler et faire ce qui'il y a à faire tranquillement durant le mois de juillet.
Notamment, une bonne partie des silents blocks direction, suspension, etc... qui sont bien fatigués. J'ai commandé aussi le kit pour le klaxon du volant Grant car celui en place est naze. Le bouton ne tient pas et pas de beep beep. Sans klaxon, CT out. Enfin, il faut que je règle ce problème de ralenti accéléré. J'ai débranché le starter automatique mais rien n'y fait. Je me demande s'il n'est pas grippé en position max... ::)
J'ai aussi pas mal de jeu dans la direction. J'ai l'impression de conduire une péniche. Je sais que les anciennes ont des directions assez flous mais je ne me souviens pas que ma 69 ait autant de jeu. On verra quand les silents blocks seront changés. Sinon, pour le reste, elle freine bien et droit, ce qui est assez paradoxal par rapport au jeu de la direction, bonne accélération aussi et les vitesses passent bien... ;D

Citation de: jprider le 18 Juin 2018 à 17:32:23
donc, avec un ww, je serais plus tranquille pour rouler et faire ce qui'il y a à faire tranquillement durant le mois de juillet.

Attention, en théorie, le WW ne t'autorise qu'à aller au CT. Rouler en WW et sans CT, c'est s'exposer à prendre une prune pour défaut de visite technique.

Yes mais j'ai l'intention d'aller au CT dans la foulée. Comme ça, j'aurais 2 mois de délai avant contre-visite et je pourrais rouler... ;D

Ah oui? On peut rouler à volonté en contre-visite? Tu es sûr de toi là?  ;D

Par contre, tu vas voir... le CT pour les véhicules de plus de 30 ans, c'est du gâteau.

Citation de: Fross le 18 Juin 2018 à 17:50:15
Ah oui? On peut rouler à volonté en contre-visite? Tu es sûr de toi là?  ;D
Par contre, tu vas voir... le CT pour les véhicules de plus de 30 ans, c'est du gâteau.

C'est ce que le contrôleur a dit à un gars qui vient de passer une 66 avec une roue arrière qui freine et qui a été recalé avec contre-visite... ???
Et pour le gateau, que le Dieu Mustang t'entende.. ;D

Oui, en contre-visite, on a droit d'aller au garage faire réparer, ou rentrer chez soi.
Pris à 200 bornes de la maison, ça craint...  :-\

Demande à Dearborn67, c'est un ex-contrôleur de CT.  ;)

Par contre, je suis sûr que si ta voiture freine correctement, tu seras OK au contrôle.  bien1

Citation de: Fross le 18 Juin 2018 à 17:50:15
Ah oui? On peut rouler à volonté en contre-visite? Tu es sûr de toi là?  ;D

Un CT avec contre-visite t'autorise à rouler 2 mois :

"Les défaillances majeures [....]. Le véhicule peut rouler mais il est soumis à contre-visite nécessitant de représenter le véhicule dans un délai de deux mois. Ce véhicule présente un danger possible."
SOURCE : https://www.dekra-norisko.fr/actualites/espace-presse/communiques-de-presse/controle-technique/nouveau-controle-technique-2018-comment-y-voir-plus-clair-,id-1228 (https://www.dekra-norisko.fr/actualites/espace-presse/communiques-de-presse/controle-technique/nouveau-controle-technique-2018-comment-y-voir-plus-clair-,id-1228)

Je ne vois pas non plus quelle restriction de circulation il y aurait à rouler avec un WW.
(La restriction de sortie du territoire national a été abrogée.)

Article 8
Le certificat provisoire d'immatriculation WW.
I.-Font l'objet d'une immatriculation provisoire WW, [.....]
les véhicules limitativement énumérés ci-après :
- [....] ;
- [....] ;
- les véhicules [....] d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen ;
[....]

II. - La demande d'immatriculation provisoire est effectuée, dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.
Un certificat provisoire d'immatriculation WW est délivré au demandeur lui permettant de circuler, pendant deux mois. [....] Le certificat provisoire d'immatriculation est prorogeable une fois, par tacite reconduction.
[....]
III. - Les conditions de circulation des véhicules qui font l'objet d'une immatriculation provisoire en WW sont précisées en annexe 9 du présent arrêté.
[....]
Annexe IX
CONDITIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES [....] IMMATRICULÉS PROVISOIREMENT EN WW
[....]
4. Conditions de circulation des véhicules immatriculés provisoirement en WW.
4.1. Tout véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes doit circuler à vide.
4.2. Toutefois, les véhicules neufs de transport de marchandises sont autorisés à circuler en charge si le chargement est constitué par un ou plusieurs véhicules automobiles ou remorqués neufs de la même marque que le véhicule porteur (camion, remorque, semi-remorque).
Le véhicule porteur ou tracteur doit être en règle au regard des dispositions réglementant le transport routier de marchandises."

En clair, AUCUNE restriction pour les VP.

SOURCE : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=20180618 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=20180618)

Bon, j'ai envoyé ma demande de certif Ford mercredi dernier. Y devrait pas tarder. Dès que je le reçois, je fais ma demande de ww. En plus, ça me permettra de renouveler ma carte verte qui se termine le 11 juillet.
J'ai commandé un paquet de silent blocks chez Rockauto qui sont déjà en route et un filtre à air chez ARS. Plus un ou deux trucs du coté du ralenti et refroidissement (voir sujet https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=48196.msg1124211;topicseen#new (https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=48196.msg1124211;topicseen#new) ) et après, c'est parti pour le CT.
Ça se trouve, j'aurais tout réglé sous quinzaine et je pourrais faire ma demande de CG, donc ww inutile, mais je préfère jouer sur les deux tableaux.
Je comprends pas d'ailleurs qu'ils demandent une assurance, donc carte verte, en cours de validité. C'est nouveau ça ? On ne te demandait pas ça avant, en prefecture, pour faire une CG. Et si ton assurance ne veut pas t'assurer tant que tu es en plaques US, tu fais comment ? Ou comme beaucoup, comme pour moi, qui ne te font qu'une carte verte provisoire valable 1 mois et pas plus ? C'est débile... ::)

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 03:15:54

Je comprends pas d'ailleurs qu'ils demandent une assurance, donc carte verte, en cours de validité. C'est nouveau ça ?

Oui, c'est nouveau.  :)

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 03:15:54
Et si ton assurance ne veut pas t'assurer tant que tu es en plaques US, tu fais comment ?

C'est simple, il est strictement interdit de rouler en plaques US (sauf pour un citoyen américain qui déménage en France et qui a la voiture depuis plus de 6 mois)

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 03:15:54
Et si ton assurance ne veut pas t'assurer tant que tu es en plaques US, tu fais comment ? Ou comme beaucoup, comme pour moi, qui ne te font qu'une carte verte provisoire valable 1 mois et pas plus ? C'est débile... ::)

Quand tu n'as pas de carte verte à produire, il existe une case à cocher indiquant que tu t'engages sur l'honneur à souscrire une assurance.
L'assurance valable un mois doit suffire à couvrir le delai d'obtention du WW (voire de la CG définitive).

Avec le WW, valable 4 mois, ton assurance te fournira une attestation couvrant cette durée.
Tu pourras joindre une copie de ce certificat à l'appui de ta demande de CG définitive.     

Citation de: Fross le 19 Juin 2018 à 08:29:27
C'est simple, il est strictement interdit de rouler en plaques US (sauf pour un citoyen américain qui déménage en France et qui a la voiture depuis plus de 6 mois)

Oui, je sais mais les gendarmes du coin ont pas l'air très au courant. Ou alors, ils n'ont pas envie de se prendre la tête vu tous les notables qui ont des caisses de collection par ici... ;D

Bon, je suis allé sur le site de l'ANTS. J'ai été dans la rubrique des obtentions de carte grise de véhicules venant de l'étranger.
J'ai complété la demande par un petit laïus comme quoi je voulais un titre provisoire et j'ai téléchargé les documents.
Est-ce que c'est comme ça qu'il fallait faire ou est-ce qu'il y a une rubrique spéciale "véhicules de collection" ou "titre provisoire"?
Fross, est-ce que tu as demandé le ww en premier ou est-ce que tu avais déjà fait une demande de carte grise définitive avant ?   

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 16:20:53...est-ce qu'il y a une rubrique spéciale "véhicules de collection" ou "titre provisoire"?

Non, il faut passer par "autre demande" et expliciter l'objet de la demande.
(Idem pour une demande de nouveau numéro suite à usurpation de plaque, par exemple).

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 16:20:53

Fross, est-ce que tu as demandé le ww en premier ou est-ce que tu avais déjà fait une demande de carte grise définitive avant ?

J'ai fait les choses dans l'ordre.
D'abord WW, ensuite passage au CT, puis demande définitive.
Les deux demandes via "Autre demande"

Ok, donc, normalement, j'ai fait comme y fallait.
Plus qu'à attendre leur réponse... ::)

Citation de: jprider le 19 Juin 2018 à 17:24:38
Ok, donc, normalement, j'ai fait comme y fallait.
Plus qu'à attendre leur réponse... ::)

Là... faut pas être pressé.  non1
Mon WW a pris un mois avant d'arriver, mais peut être que ça va plus vite maintenant (en plus surtout que je m'étais trompé une fois dans la transmission des documents).

Pour info, pour mon dernier import (http://www.dreams-cars.org/forum/topic/26141-pr%C3%A9fecture-en-ligne-une-certaine-forme-dextermination/?page=6) : demande déposée en ligne le 22 avril ; CPI imprimé le 4 mai.
(De mémoire, CG définitive à la maison vers le 9 mai).

Ben tout dépend de la reception du certif Ford... ::)
Si je l'ai cette semaine, et si je reçois les silent blocks de Rockauto rapidement, je pourrais passer le CT avant la fin du mois.
Et faire ma demande à l'ANTS pour avoir ma CG avant les vacances d'août.
Mais ça c'est si et seulement si... ;D

J'ai reçu pas moins de 6 mails de l'ANTS m'informant que ma demande de ww était en "analyse par le service instructeur". Pour l'instant, c'est plutôt rapide. Moins de 24 heures après avoir fait la demande...
lectcaf01

Bonsoir,

Histoire de me préparer lorsque SOSEA appellera  ex1t (même si pour le moment elle n'a pas encore pris la mer) , comment cela se passe au Havre ?
Y-à-t-il besoin d'être sur place  ??? Il faut mandater un expert ?

Merci,

Normalement, SOSEA doit avoir quelqu'un sur place pour s'occuper des démarches. Dépotage, passage en douane, etc...
Pour l'expertise, certains le proposent d'autre pas. C'est pas obligatoire vu qu'une voiture de 50 ans, strictement d'origine, est incontestablement un véhicule de collection. Tout dépend de la politique de la maison et du montant de la facture qu'ils veulent te présenter. Tout dépend aussi des connaissances du transitaire et de son entente avec les services douaniers, si tu vois ce que je veux dire... ::) ;D
Après, il doit aussi pouvoir te fournir un transporteur, moyennant finance bien sur, pour te livrer la voiture à domicile.

Tu peux aussi choisir de ne pas passer pas SOSEA et, après dépotage, confier le boulot à un p'tit transitaire de ton choix. SOSEA, comme Schumacher et autres grosses boites, prennent des gros transitaires pour ce service mais il y en a pleins, des p'tits indépendants, qui bossent depuis longtemps sur le port et sont capable de le faire...

Enfin, pour finir, tu peux aussi choisir de réceptionner la voiture toi-même après dépotage. Dans ce cas, il te faudra être sur place pour effectuer le passage en douane et ensuite la remmener par tes propres moyens... Dans ce cas, emmène de quoi démarrer le véhicule. Il arrive souvent que la batterie ou le reservoir soient vides après le voyage....   

Mon importation a été faite par SOSEA et tu n'as rien à faire, ils s'occupent de tout y compris du transport jusque devant ta porte si tu veux comme l'a dit JPRider.
Avec eux, tout a été très clair.
Tu peux appeler M.Guillaume Janvre (responsable import) au 02.35.24.64.87. si tu as besoin d'éclaircissements.

je suis passé par easyimportautop pour ma Camaro avec réception au mois de mai. A réception c'est SOSEA qui s'est occupé de tout (400€ Ht qui comprend déchargement et papiers)

maintenant je vais faire moi aussi les démarches pour avoir la carte grise vu que j'ai obtenu hier haut la main le CT pour ma Camaro (avec le prêt d'un W garage d'un pote pour aller au CT)

Seul bémol sur la certif de cession américain officiel (acte notarié et tout) l'acheteur ils n'ont pas mis moi mais people & tech (vu q'ils ont payé l'auto pour moi surement l'organisme payeur) est ce que cela va poser un probleme si je rajoute mon nom à côté ? ou si je barre ? ou ?

Merci
tof

Citation de: Macchris le 08 Juillet 2018 à 10:42:35
Seul bémol sur la certif de cession américain officiel (acte notarié et tout) l'acheteur ils n'ont pas mis moi mais people & tech (vu q'ils ont payé l'auto pour moi surement l'organisme payeur) est ce que cela va poser un probleme si je rajoute mon nom à côté ? ou si je barre ? ou ?

Je ne barrerais/surchargerais rien, (surtout sur l'original !).
Amha, le mieux serait de présenter une facture de vente de "people & tech", puisque ce sont eux qui ont, concrètement, payé la voiture.
My two cents.   

merci pour ton avis, contrètement non je ne fais rien sur l'original ! En fait j'ai payé l'auto à Easyimport auto et après ils ont du utiliser ue société à eux pour payer le vendeur, je viens d'envoyer un mail à Easyimportauto pour voir comment faire

le 846A lui est bien à mon nom par contre

Tu devrais pouvoir avoir une facture, avec ton nom et ton adresse, établie par easyauto.
Ne présente pas la facture au nom de People & tech à l'ANTS au risque de tout embrouiller.... 
Il est essentiel que les choses paraissent simples aux yeux des fonctionnaires (même si tout est clair, légal et traçable).

My 3 cents.

yep j'ai une facture d'easyimport mais pas à l'entête de people&tech, bref on verra j'attends la réponse d'easyimport, merci ;-)
tof

OK.
Pour l'ANTS, il te faut :
- title ;
- 846 A ;
- UNE facture d'achat établie par un pro  (ou une "bill of sale" en cas d'achat direct à un particulier) ;
+ le fatras habituel (CT, 13750, justificatifs divers etc....).

Amha, inutile d'embrouiller en sortant plusieurs factures.

Retour d'expérience (fin 2017) :
- voiture en vente chez Memory Lane (http://www.memorylaneclassiccars.com) ;
- title au nom du propriétaire précédent (de Seattle) ;
- achat (et paiement) via Serge (http://www.oregon-classics.com) ;
- CG établie au vu du title, de la facture de Serge et du 846 A à mon nom.

P.S. : pubs gratuites, le stock de Memory lane vaut toujours le coup d'oeil :

https://youtu.be/NIDh5n5bGcM (https://youtu.be/NIDh5n5bGcM)

tu as raison j'ai bien un Bill of Sale du vendeur établi par azdor.gov (Arizona Department of Revenue) avec mon nom apparaissant bien1
le 846A à mon nom, la facture d'easyimport à mon nom au cas où et le title au nom de l'ancien proprio

Ah pendant que j'y pense hier au contrôle, le gars a marqué la date de premiere immat comme étant la date de la voiture, j'ai eu beau lui dire qu'elle a été fabriqué en 09/1987 et immatriculée pour la première fois en juin 1988, il a marqué 1er juin 1988, bon cela n'a pas d'incidence mais bon

Cool, avec la "bill of sale" à ton nom aucun souci.

Pour la première mise en circulation, Ford (ou la FFVE) indiquera 01/01/88.
Fabriquée en 09/87, c'est un millésime 88.
Dans ce cas, c'est la date du 1er janvier qui est retenue (et qui figurera sur ta CG).
Peu importe que le CT mentionne une autre date.
   

 bien1

Bon tout s'est bien passé avec l'ANTS j'ai reçu par informatique le CPI hier valable un mois, me reste plus qu'à commander les plaques au format US et roule ma poule :-)

sur le CPI il ya  deux erreurs que je leur ai signalé qd même, ils ont écrit véicule de collection (même si ce n'est pas grave faudrait pas qu'en ca de contrôle la maréchaussé pense que ce soit un faux lol) et le CT à faire pour juillet 2022 (au lieu de 2023 puisque CT tous les 5 ans). J'ai payé dans la foulée pour les 33 cv fiscaux pour avoir la carte grise rapidement

ah et procédure entamée le 11/07/2018 ---> CPI le 23/07/2018

Citation de: Macchris le 24 Juillet 2018 à 16:20:07
Bon tout s'est bien passé avec l'ANTS....

..... CT à faire pour juillet 2022 (au lieu de 2023 puisque CT tous les 5 ans).

Super !
Pour le CT estimes-toi heureux : sur 3 voitures en 3 ans je n'ai jamais réussi à avoir une autre échéance que celle portée sur le PV du CT (2 ans).
Le système serait-il en train de se bonifier ?

J'ai fait la demande le 10 et toujours rien... ::)

hop ce jour reçu les plaques et la carte grise définitive ! s'ils ont bien  corrigé le "h" sur véhicule le CT lui reste à 4 ans  :(
par contre les plaques vraiment pas terrible, commandé chez MPA Deco pas du tout centré entre le haut et le bas !  pctnt
j'ai envoyé une récla pour voir
Bref 6 mois entre l'achat fin janvier 2018 et ma première petite sortie cet aprem officielle  hr0
tof

Citation de: Macchris le 27 Juillet 2018 à 22:25:08
hop ce jour reçu les plaques et la carte grise définitive ! s'ils ont bien  corrigé le "h" sur véhicule le CT lui reste à 4 ans  :(
par contre les plaques vraiment pas terrible, commandé chez MPA Deco pas du tout centré entre le haut et le bas !  pctnt
j'ai envoyé une récla pour voir
Bref 6 mois entre l'achat fin janvier 2018 et ma première petite sortie cet aprem officielle  hr0
tof

Et moi, toujours aucune nouvelle de l'ANTS. Bon, j'ai fait l'achat en avril et je peux déjà rouler jusqu'en novembre avec mon ww donc, pas de panique... ;D

Oups! Petite correction: Je viens de régler la carte grise et j'ai mon CPI.
Maintenant, plus qu'à prier pour que la CG arrive avant fin de semaine prochaine car je pars en vacances... pray2

Citation de: jprider le 28 Juillet 2018 à 01:00:54

Citation de: Macchris le 27 Juillet 2018 à 22:25:08
hop ce jour reçu les plaques et la carte grise définitive ! s'ils ont bien  corrigé le "h" sur véhicule le CT lui reste à 4 ans  :(
par contre les plaques vraiment pas terrible, commandé chez MPA Deco pas du tout centré entre le haut et le bas !  pctnt
j'ai envoyé une récla pour voir
Bref 6 mois entre l'achat fin janvier 2018 et ma première petite sortie cet aprem officielle  hr0
tof

Et moi, toujours aucune nouvelle de l'ANTS. Bon, j'ai fait l'achat en avril et je peux déjà rouler jusqu'en novembre avec mon ww donc, pas de panique... ;D

???....... non1 Un "WW garage" c'est 1 mois  smk2

Citation de: Boby 37 le 28 Juillet 2018 à 06:46:31???....... non1 Un "WW garage" c'est 1 mois  smk2

Tu as tout faux :
- un "W de garage" n'autorise pas un particulier à rouler :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637 (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637)

- un "WW" est valable 4 mois :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Duree-de-validite-des-CPI-WW (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Duree-de-validite-des-CPI-WW)

Oui, la validité du ww a changé. Le mien est valable jusqu'en novembre... ;D
Ils ont du prolonger vu les merdes de l'ANTS et les délais à rallonge... ::)

Petit retour d'expérience :
- véhicule (non Ford) arrivé des US fin juillet ;
- demande d'attestation FFVE déposée début août (délai estimé ~ 6 mois) ;
- demande de WW posée sur le site ANTS le 6 septembre (but : avoir un WW valide jusqu'à l'arrivée de l'attestation FFVE) ;
- demande de WW présentée SANS attestation d'assurance, ni CT, ni, à fortiori, d'attestation FFVE/Ford ;
- laïus bien détaillé précisant le pourquoi du comment de la demande.... ;
- mardi 18, message de l'ANTS "passez nous une copie du Certificat de Conformité" ;
- réponse courtoise (en gros, relisez BIEN, svp, le laïus accompagnant ma demande initiale) ;
- ce jeudi 20, message de l'ANTS "payez 48 euros".

Et c'est dans la poche : WW imprimé dans la foulée, valable du 20/09/18 au..... 19/03/2019 !     

Conclusion : on peut avoir, en 15 jours, un WW valable 6 mois, sans CT, ni attestation FFVE/Ford. 

Curieux car un WW c'est 4 MOIS !!!
__________________________________
La durée de validité de la carte grise provisoire (CPI WW)

La durée de validité d'une carte provisoire a évolué. Jadis, il était question d'une durée d'un mois maximum. Après ce délai, une prorogation était demandée avec une justification que la procédure d'obtention de la carte définitive était bien en cours.

Désormais, le délai est de 2 mois. En effet, depuis le 17 Décembre 2017, en France, le délai de validité d'une carte grise provisoire est passé à 2 mois et sa reconduction tacite ne nécessite plus une justification particulière. Ainsi, le délai est de 4 mois au total.

Citation de: Boby 37 le 20 Septembre 2018 à 21:04:55
Curieux car un WW c'est 4 MOIS !!!

Tu penses qu'il faut que je fasse une réclamation auprès de l'ANTS ?  non1

Citation de: FLYER34 le 20 Septembre 2018 à 21:36:49

Citation de: Boby 37 le 20 Septembre 2018 à 21:04:55
Curieux car un WW c'est 4 MOIS !!!

Tu penses qu'il faut que je fasse une réclamation auprès de l'ANTS ?  non1

Ben oui, t'as droit à 4 mois .....en plus des 6 mois  smk LOL

Laissez tomber. Ils font vraiment ce qu'ils veulent à l'ANTS.
C'est devenu la grande loterie. Suivant la demande, le service, etc... On se retrouve avec des réponses, des demandes, des délais et des durées de validité différentes.
M'en vais jouer au Loto, c'est plus sur... ;D ;D ;D

salut,
j'ai fait immatriculer ma voiture en Janvier, et payé les 1000€ de taxe alors que mon véhicule a plus de 10 ans (2005).
j'ai fait une réclamation début février 2018. En juin 2018, l'ANTS me demande les pièces justificatives et un RIB;

le 27/09/18, j'ai eu cette réponse :

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message et nous vous informons qu'une demande de remboursement est en cours de traitement.

Cordialement,

ANTS
Le Centre de Contact Citoyens

https://immatriculation.ants.gouv.fr/



maintenant si on prend en compte chaque temps de traitement, je pense être remboursé en Février, soit 1 an pour traiter ma demande.... ::)

Faut pas être pressé, avec un peu de chance le remboursement arrivera avant la date anniversaire  de l'immatriculation ex1t

Bonsoir à tous,

Enfin !!! je viens d 'obtenir ma carte grise au bout d' un mois sur l' ANTS  rnr
Je commencais  à désespérer....

Plus qu' à choisir les plaques  ;)

Bonne soirée

Super ! Bravo !

Citation de: Laisag le 08 Novembre 2018 à 19:32:08
Bonsoir à tous,

Enfin !!! je viens d 'obtenir ma carte grise au bout d' un mois sur l' ANTS  rnr
Je commencais  à désespérer....

Plus qu' à choisir les plaques  ;)

Bonne soirée

2 semaines pour moi... à croire que c'est la loterie !

Non. Là, ils se sont considérablement améliorés quoiqu'on en dise. Pour les véhicules normaux, c'est même devenu hyper rapide.
J'achète une moto lundi. Je fais les papiers de vente avec l'ancien propriétaire le jour même et on déclare la vente à l'ANTS en même temps. Le mardi, je fais ma demande de carte grise. On me demande le règlement immédiatement et on m'envoie aussitôt en PDF le titre provisoire. Le vendredi, je reçois ma carte grise... ;D

Hello, je remonte le sujet,

mon coupé a bien sa carte grise : 1ere mec en 1966 et cg de 1978, j'ai un certificat de cession du vendeur; cependant elle ne risque pas de passer le CT, quelle procédure suivre. La CG est trop vieille pour éditer un certif de non gage en ligne.
Elle est en Cg normale.

Je m'y perds un peu...

@Jeepy : il faut, au minimum, un CT avec contre-visite pour pouvoir faire le changement de CG.

hello, ca je savais  bien1, ma question se posait pour un véhicule non roulant moteur non tournant, existe-t il solution intermédiaire comme un cg non roulante comme par le passé? Le but est juste de pouvoir faire le changement de proprio, une fois restaurer, hop au controle et immat.

:P :P  on peut amener la voiture sur plateau? ils peuvent se déplacer????

Le mieux est de te renseigner directement au centre de CT .... smk2

c'est ce que je pensais, j'irai lundi et je vous tiendrai au jus de la réponse

Citation de: Jeepy le 10 Novembre 2018 à 16:32:16
c'est ce que je pensais, j'irai lundi et je vous tiendrai au jus de la réponse

Tu peux emmener ton véhicule au CT sur un plateau lorsqu'elle n'est pas immatriculée

Le CT "non roulant" a disparu.
Le reste est dans mon post de 13h17, désolé  sbhy 

Bonsoir,
Je suis francais, installé en suisse depuis maintenant 6 ans pour des raisons professionnelles, je voudrais acheter une "FordMustangV8 4.7GT PREMIUM
" et je voulais me renseigner plus (http://autoecole.ch/) en détail sur la procédure d'immatriculation de ce véhicule ici en Suisse.
Je tiens à vous informer que j'ai un permis de conduire suisse, je pense que la procédure sera différente que celle en France..

Salut , tu voulais peut-être dire ....4,6 L - GT  ::) ???

Citation de: Boby 37 le 13 Décembre 2018 à 07:56:36
Salut , tu voulais peut-être dire ....4,6 L - GT  ::) ???

4.7

OK, 4,7 L , donc 289 ci ....mais pas prémium .... non1

Citation de: MOBY38 le 07 Octobre 2018 à 10:33:55salut,
j'ai fait immatriculer ma voiture en Janvier, et payé les 1000€ de taxe alors que mon véhicule a plus de 10 ans (2005).
j'ai fait une réclamation début février 2018. En juin 2018, l'ANTS me demande les pièces justificatives et un RIB;

le 27/09/18, j'ai eu cette réponse :

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message et nous vous informons qu'une demande de remboursement est en cours de traitement.
 
Cordialement,

ANTS
Le Centre de Contact Citoyens

https://immatriculation.ants.gouv.fr/



maintenant si on prend en compte chaque temps de traitement, je pense être remboursé en Février, soit 1 an pour traiter ma demande.... ::)

Coucou tout le monde,
j'ai enfin reçu mon chèque de remboursement !
punaise que ça a été long...

à bientot
Moby

 ap:lo  ap:lo

Salut,

J'ai acheté une Mustang 2013 qui est passée par le luxembourg avant d'être homologuée en France.
J'ai lancé la procédure via l'ANTS le 18 février en veillant bien à joindre toutes les pièces nécessaires (notamment le quitus fiscal, le PV RTI, le CT technique,etc...). Le dossier était au statut "En cours d'instruction" depuis et jeudi j'ai reçu le message suivant:

"Demande envoyée par le CERT le : 30/04/2020 13:28
Bonjour, Afin de finaliser votre dossier, merci de nous faire parvenir le certificat de conformité construction. Cordialement"

J'imagine qu'ils parlent du certificat de conformité de Ford? et comme c'est un modèle US, il s'agit du document Ford France indiquant que le véhicule n'est pas conforme. Ce document doit être fourni lors de la demande d'homologation n'est-ce pas?

Est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous lors de la demande de certificat d'immatriculation?

@Mustang Sally
Oui ce document est obligatoire pour valider le rdv DREAL , il faut impérativement le certificat de non conformité du constructeur Ford...
Ma demande de Rdv DREAL  est resté en attente car ce document a été égaré et mon importateur a dû demander un duplicata...
3 mois de perdu
J'ai reçu mon PV RTI le 20 Avril et mon dossier a été déposé auprès de l'ANTS dans la foulée ( par mon importateur )
A ce jour toujours en cours d'instruction.. sbhy  sbhy  sbhy
Que c'est long ...
Déjà entre le passage DREAL du 20.02 , et la réception du PV RTI pratiquement 2 mois
C'est abusé...
Il ne semble pas que ce document soit demandé pour la demande d'immatriculation
Bon courage
On aura peut-être nos CG en même temps

Bonjour,

Je viens de faire la demande de mon quitus fiscal.

Cette demande se fait pendant le COVID par une procédure en ligne en envoyant par mail au service des impôts des entreprise de votre domicile fiscale sie.xxxxxxxx@impots.gouv.fr  l'imprimé 1993-part-d_3078 en pièce jointe accompagné obligatoirement sans excéder 5 MO des pièces suivantes:

Un justificatif de domicile ( titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois, attestation d'assurance logement)

une pièce d'identité ( carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour)

si le véhicule a déjà été immatriculé, le certificat d'immatriculation délivré à l'étranger

la facture d'achat ou le certificat de cession ou, si vous n'êtes pas l'acheteur du véhicule, le mandat de représentation et une copie de votre pièce d'identité.

Si vous êtes hébergé, il conviendra de joindre également la copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge.

Un certificat de conformité du constructeur uniquement pour l'acquisition d'un véhicule neuf.

Vous recevez ensuite un accusé de reception puis les jours suivants le RIB des Impôts pour faire le virement de la TVA.
Une fois encaissé vous recevez par retour de mail un numéro à communiquer au service de carte grise.

Le quitus fiscal sous sa forme papier vous parvient par la poste. Il est à conserver, des contrôles peuvent être opérés pour vérification des pièces originales.

Bonjour à Tous,

Moi aussi je suis nouveau et moi aussi j'ai acheté une Mustang cabriolet Allemande...hé hé !

La voiture est d'origine Canadienne et elle à été importé en Allemagne en 2003 alors qu'elle n'avait que 168Km donc elle à fait l'objet d'une réception à titre isolée Allemande (qui n'est pas reconnue chez nous) par son seul propriétaire (1ère main)

J'ai obtenu mon Quitus fiscal et je suis actuellement en attente du certificat de non-conformité de FORD France.

Cependant, il me reste une interrogation : LE BULLETIN DE PESEE !

Pourquoi faut-il absolument peser le véhicule alors que les masses sont parfaitement indiquées sur :
- Le label à l'intérieur de la porte conducteur (en Kg puisque canadienne)
- Le certificat de d'immatriculation Allemand
- Une plaque constructeur Allemande rajoutée lors de l'importation

Et si le bulletin de pesée que je pourrais peut être faire dans une carrière, une déchetterie ou une coopérative agricole fait état de masses différentes que celles indiquées par le constructeur, quelles seraient celles prises en compte pour l'immatriculation ???

Encore merci pour vos réponse,

le BON lien pour les plaques en live:  https://plaques-immatriculation.info/

Citation de: ge999 le 11 Novembre 2017 à 19:19:333 liens pour essayer de ne pas tomber sur KK PD PQ QQ WC...
Dernières immatriculations vérifiées : https://www.facebook.com/pg/immatriculation/posts/ (https://www.facebook.com/pg/immatriculation/posts/)
Estimation de l'immatriculation en cours : http://www.plaques-immatriculation.info/ (http://www.plaques-immatriculation.info/)

Pour info, l'ANTS est toujours aussi "performant" : ma demande du 24/10 n'a toujours pas été regardée. Je les ai appelé ce matin et la reponse est que la moyenne du temps de traitement dans le 78 est de ... 39 jours.

Je trouve que c'est incroyable, surtout quand on lit que les chaines de production de voitures ont subi des pénuries de composants et que les voitures produites ont ralenti fortement.

Du coup, j'avais eu des lenteurs et des bugs en 2017 lors de l'immatriculation de mon Ecoboost, 5 ans après c'est toujours pareil pour l'immatriculation de ma nouvelle GT cabrio 2019 (fallait que je le place)

Je me demande une nouvelle fois où vont mes impôts. Enfin voilà, j'attends comme tout le monde, je voulais juste râler un peu  ;D

Quelques news : il m'aura fallu attendre le 02/12 pour avoir mon certificat d'immatriculation. Soit 6 semaines d'attente.

Plaques posées ce matin  :o
Photos à venir et surtout de belles sorties hivernales